I II

Nota. h$L BûmiÉkedéé'é&ainhïÂioBà^eBeeiives étant ëgale iê la somitoé'dèrrépriiiet'tffeolhpeat, HeB^rMilté^qae k cal^ txdde to«^t) Ho(rfrâiioè'.cîi-de»iia.«tt:eauictv:

: La;xéparttliQXl étaqf unsh réglés: «eiBitir aptes homologation 5 mise A.exéQulibii par lejcapitaioe^ contre chacun ifis contribuables , comipe nou&le i^errons à la sect. 4 de ce titre ^ de l'uction en eantri-- >buiion. ■'-■'■

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SECTION IIÏ.

Des cas où il ri y a lieu à aucune contribution.

Il ne suffit pas , pour qu'il y ait lieu à k eoa*» tributioQ , (pie le jet 5 ou toute autre avarie, eût été occasioûnée pour le salut commua , il faut en^ core qu'elle ait sauvé le navise. C'est pourquoi si» daos le cas de tempête, de chasse de reuDemi> on a }eté à la mer des marchandises pour tâcher de sauver le bâtiment, et que), nonobstant cela, le nanre ait péri ou ait été pris par rennemi, ii n y aura pas lieu à contribution de la part de ceux qui auront eu le bonheur de sauver quelques efîetgdu naufrage ou du pillage. En effet, le jet n^àyant pu empêcher le naufrage ou la prise , il n'a pas procuré la conservation des effets qui ont été sau*^ vés : Eorum enim merceê non passunt vtderi servanda navis causa jactiz esse, quo^periiU -^(L* 4> § ^^^ ff de leg. rhod^ de jactu)..

C'est aussi la disposition de l'art. ^2$ du Code de commerce, tiré de l'art.. 1 5,.titre du jet de l'Orr donnance. c Si le jet ne sauve le navire, il n!y a > lieu à aucune eontribution. Les marchandises^ ^sauvë^B^ soBt point teaues du paiemenlnidu:

» dédommagement de celles qui ont été letëes o% » endommagées. >

En pareil cas , si les e£Fet8 fetét sont recouTiés^ ils appartiennent aux propriétaiiea, et ne contre buent point également aux effets perdus.

Mais si le jet sauve -le j[iaTire^ et si leDaYic&^ en continuant sa route , Tient à se perdie, alors les effets sauvés contribuent au jet sur leple^^ leur valeur en l'état où ils se trouvent, dédactioa faîte des frais. de sauvetage. — (^ArU 424)^

Il est juste que le navire sauyé et conserré par le jet 9 soit assujéti, avec le reste de son chargement ^ à la contribution de îa Taleup.des effets jetés, quoique continuant sa route, il vienne eo-* suite à faire naufrage. Cet événement postérieur est étranger i la circonstance où il a fallu faire le jet , et il est vrai de dire que , sans fe ;ef, àé» lors tout aurait péri. Mais aussi il est de toute équité que les frai& de sauvetage soient déduits, parce que ces frais indispensables diminuent d'autant le produit des effets sauvés , lequel produit net est seulement sujet à contribution.

Cependant il faut faire observer, avec Valîn,sur l'art . 16, titre des avaries , que ^ le navire doit cffect tîvement avoir été sauvé par le jet, de manière. » que la tempête appaisée, il a ensuite continué sa » route ; car si le navire n'avait été que soulagé » simplement parle j^t, et qu'après quelques heures 9 d'interruption ou diminution de ta tempête, elle » çût recommencé avec là même tioleace, ou qu'au-*

V tretntnt le naufrage s'ensuivît , quoîqnéplusieunr » jours après le jet , ce serait le cas de TarticLé pré- » cèdent (art. 425)-, suivant lequel il n'y aurait » lieu à aucune contribution. »

Au reste , un exemple fera mieux saisir le sens de k loi. Un navire part de Paimbœuf. Se trouvant à l'embouchure de la rivière de BordcaAiif, il est obligé de faire jet; il contitiue sa route, et parvenu aux côtés de Portugal , il périt. On saiive la plus grande partie de la cargaison : les marchandises sauvées doivent, sans contredît , contribuer à la perte de celles qui ayaiént été jetées Itors du preiiiîcr péril, parce que ce jet a procuré le saliti; des effets sauvés ensuite du naufrage.

Mais si, au contraire , an ne sauve rfeii dli nauflrage, et que l'on parvienne à retirer de^ l'eau les effets jetés à l'embouchure de la rivière de Bordeaux, les propriétaires des marchandises ainsr retirées ne contribueront point* à la perte arrivéesur les côtes de Portugal ; ils ne contr&iierontpas davantage au paiement du navire perdu. Il ea serait de même si Ife navire était réduit à l'étatd'innavigabilîté. — ( Jrt: 425 )',

• La raison de différence entre ces deux cas, » dit Pothier, est que le jet, lors du premier ae- X cident, est une perte fafle pourle salut commmi> > et qui a effectivement procuré pour loirs la coo*» » sepvation du navire et des marchandises quî y \ sont restées , et par conséquent une avarie comi:inu»fe^qui doit être soufferte ea commun. Au;:.

» contraire , la perte et les dommages arrhes hr^ n du second accident , par le naufrage ou l'ecboue-v » ment du navire , étant une pertç qui n'a pus ét4

> soufferte pour le salut conunun » a'est qu'une » avarie simple qui ne doit êf re supportée que pai^

> les propriétaires des effets péris ou endonysiagést, 9 aux ]:i^ques desquels ils étale at* » -^>- {f^oy^A J^otfiier^ titre de$ avurm^, n*^ i a4 )•

Ces principes, de toute justice, nous cQnduiseat i la décision du cas auquel un navire ne pouvant^ entrer s^ns danger dans un liavre ou dans une rivière , avec toute s^ charge » on est obligé de^ ^etti^e dan^ des barques une parlée des marchan-. dises. Si cts marchandises viennent à périr, la ré^ partition en est faite sur le navire et son charge^ ]|nei>t en entier, parce que la décharge de ces mai-, chandises ne s'est faite que pour alléger le HaW/e^ f t , par conséquent , pour le salut commua^ Le^ choses^ sauvées par ce moyen doivent donc msr. tribuei: à en réparer la perte.

II en ^t de même si partie d^ laarchandiseâ^ %vait été mise dans la chaloupe , pour soulager t\ relever le navire , qui était en danger de faire nau-. fragç : Levandœ navis gratiâ^ dit Paulus , Ub. %y, ^nten.^ tit. /j.

Mais si le navire périt ensuite avec le reste de

^on c^iargement ^ il/n'e^ fait aucune répartitioa

su r Içs iQf^rchandises mises dans les allèges, quoin

qu'elles arrivent à bon port, pa^ce qu'on ne peu<

pa9 4içç qne la pertç du nayiçe a çi\ lieu ^xq^ç ^

çepservatioD des allèges et des marchandises q»i y étaient chargées- (Jrt. 427)- Ces décisions sont tirées de la loi t^^ ffad leg. rhod. : Navis onustœ ievanda causât qum intrare flumen vel portum non paierai cum onere^ eic.; de l'art. â8 , chap. 5 du Guidon de la mer, et des art. 19 et 20 9 titre du jet, de l'Ordonnance.

Il n'y aurait pas lieu à la contribution, si des xnarchandises avaient été mises dans des barques, chaloupes, gabares, non pour alléger le navire^ mais bien pour être transportées à leurs consignataires ou à leurs propriétaires , ou afm de les rendre à quai pour la décharge ordinaire du na«> Tire. La perte, dans ces cas, n'ayant pas eu lieu pour le salut commun , elle ne saurait être supportée que par ceux à qui les marchandises appartiennent. € Les marchandises déchargées en bar- • ques, dit le Guidon de la mer, pour transporter > par la rivière , si les barques se perdent , il n'y « a quoi contribuer avec celles qui restent au grand 9 navire, d'autant que ce n'est pas pour soulager » le navire, mais seulement pour les transporter » en la puissance du propriétaire. • — ( frayez Guidon de la mer, chap. 5, ari. 3o).

Il faut faire observer ici que si les barques employées à alléger le navire , pour lui faciliter l'en^ trée sans danger dans un havre ou une rivière , et qui viendraient à périr avec les marchandises , ap-^ |)artenaient à un tiers qui les eût fournies moyen-t mb^^ UA UtXx la pe]:te dç ces barques ou allè|;e$i

ne pourrait être susceptible de la contribution* Cette perte regarderait le fréteur seul, parce qu'il aurait stipulé le prix du péril auquel H les avait exposées. Telle est }a doctrine des auteurs : Quk dominu9 barcœ pro hoc pericuio, mereedem stiptdafta^ e$t. — (Casa Régis, dise. 46, n'. 3i\,êtCi)

Mais il en serait autrement, si ron s'étail^^ serrt de Ta chaloupe même du navire ; la perte de cette chaloupe entrerait en avarie grosse, et par conséquent en contribution.

Quelques auteurs pensent que là contribution' ne doit pas avoir lieu , lorsque Fallégement est donné au navire /)diir entrer dans le port de sa des^ tinaiion. cLe maître, ditPothier, qiri connaissait » ou devait connaître la portée du port ou il condui- » sait son navire, est en faute d'y avoir aiîs uneplus » grande charge : c'est donc à ce cas , par ta faute da^ 1 maître qull a fàlhi décharger une partie des mat*- » cliandises, et que les^ marchandises déchargée»* » dans des allèges , ont été exposées aux risques^ » qu'elles ont courus dans ces barques , et qu'eJles^^ » n'auraient pas courus dans le vaisseau; c'est donc- » le maître seul qut doit être, en ce casj respon- B sable de l'accident, et il ne peut pas en faire une- » avarie commune* ^--^(Pothier, titre des avaries^ n\ i46^ in fine)..

Suivant le droit romain, ta contribution- n^àvaît pas lieu si les effets jetés étaient recouvrés-; et dans le cas où la contribution eût déjà été faite^ Targent reçu à ce sujet devait être restitué» Il ei?t

certain que les effets jetés continuent d^appartcnftr à leur propriétaire. Ce ne sont pas des choses aban^ données, à la propriété desquelles on ait renoncé» et dont le premier occupant puisse s'emparer : elles centrent donc dans le patrimoine du propriétaire lorsqu'elles sont recouvrées*

Ainsi 9 si les effets jetés sont recouvrés avant la répartition , il n'en doit plus être question , si ce n'est pour raison du dommage qu'ils auront souf-^ fert et des frais de recouvrement. Il est évident que lorsque cette répartition se fera , le propriétaire des effets recouvrés ne pourra pas se faire employer dans l'état des pertes pour le prix entier desdits effets , mais seulement pour la somme dont on estimera qu'ils auraient été dépréciés, et pour les frais faits pour les recouvrer.

Si, au contraire, les effets jetés sont recouvrés après la répartition , les propriétaires sont tenus de rapporter au capitaine et aux intéressés ce qu'ils ont reçu dans la contribution , déduction faite des dommages causés par le jet et des frais de recou-^ vrement dont ils doivent toujours supporter leur part, sans quoi la condition de tous les intéressés ne serait pas égale. Telle est la disposition de l'art. 4^9 du Code de commerce, tirée de la toi â» § 'jfffde leg. rhod.jet de l'art. 22 de l'Ordonnance^ titre du jet. --- ( Voy^ d'ailleurs Falin &ur cet ar^ ticle ) .

Il faut faire observer, avec Pothîer, titre des avaries ,, a*^ 1 56 » < que le propriétaire , à qui , par

» la coDtriiNiCion ^ on a £ait bon du prix en^erde» > effets jetés, y ayant lu^même contribué, et fait » confusion sur lui d'une part de ce prix , il doit

» aussi avoir sa part dans la somme qu'il doit rap- » porter. * Par ce moyen , le net produit des eSeti recouvrés est distribué, au marc le fianc, entie tous les intéressés , parmi lescpiels le pxopôétiiifiet: de la cbose recouvrée £ait nombse.

2te ¥ Action en Contrihution.

L'actioit en coûtribution , qui est réeUe de sa «lature , compète contre touB ceux dont les effets ont été sauvés par le jet, ou par tout autre dom*^ ibage sou^rt pour le sal'ut cdmmun : Ptacuit omnes quorum interfuissiep Jacturam fierté eonferre opor* iere, — {Li 2y % 2y ff dt te^. rhody.

Nous avons ci ^devant vu que. lisi eontributîoii se fait dians le Heu de la dëch^aTge, et' qu'il est procédé à: Tétat derpertesy à làdiÙgenûe du capi^ tâine.

La loi 2, /fdi0 kg: rkod.y dit» quev pouï p^r- Tenir à là* contribution^ ceux dont les maiichan-^ dises ont été' jetées agiront contre le niaitre par Taction ex lôtatb*^ et que le maitve âgînsi- pair Tac-* tîon- ex cûnditeW^y contre ceu* dbnl? tes^ effets ont été sauvés : Ut detrim&ntami'pfù partiom commua nieetur^'^ . • .

Pamrî nous , sHè'capîtaîtiC négt^eaît de r^^ué^ rir la contrîbtftîonf; elle pouri^it êftè d^Ètiaandée, soit par lès pWprîélaîres du naiyîfe, soif pat les cHarrgeurs partico*iè¥sj c^ar', il suffit d^WiPinté-* jfêt' pout^ être écouté eti jôstlcel • ' " li^»t a:8sezd'u*agètte^n "introduire rinfetanceca

règlement et contribution d'avaries, que tontti deux des principaux consignataires de la cargaison du navire, quel qu'en soit le nonabre. On coosi-^ dère les consignataires des marchandises d^uû même chargement, quoique divisés, coumie for^^ mant une espèce de masse légalenaent représentée par deux. Toutes les pièces justificatives des pertes et domitiages sont seulement signifiées à ces deux représentant la masse , ou a leurs procuireurs ou avoués, ;

Mais il n'en est pas.de même au sujet d'une instance en avarie parti^lière, in t]3Ddui|:e contre des assureurs. Ceqx-ci n^^font point mas5e,etsGQt assignés chacun personpelleçient^ <}QjpEHme eo ma-^ tière d'abandon et de déhi^sem^t : cbuE^gne a^urèur est attaqué séparéngieatf. — (^f^oyczjÉmérigorh tom. 2j pag. 539 et 34o).

Le règlement d- avarie et de çontributioBi Mt /udiciairement par des arbitres^ de l'autorité des Aùbunaux de commerce , en. France y et de celle da consul français ou du m{agis|^r}it dijrjieu, à l'étranger, et dûment bOqiQlo^uft,. lie toutes. les j^rûes

intéressées 4 <^ette,.pp^$§|ipov\ À, i \ : ^',71; Mais le règlement d'avarie et de contrîbjjtion

iait extis3judi|çiaicejpQeRt,ff .à l^?!içiay^ qufe le5,p«»5QD«3ie8i^Hi.,y; ;»9ça.içjat ^axihéïç,. , , i. le çajdtaine «tapt,:I^,fpiipi5^idp,ppuYpif et le procurea» légal de iiou^;;les:^a|é?esfiés,aMiÇorpset à la cargaison, et, pas-cftasi^inwwt,. c^vaot leur, f endf e çQwpt^* ifl^s , ppyt cp.qi4 lepr. ieuiç«t d|(p«

}\>péf atioû commune , il a contre chacun de^i eoiH ^îbuables une action directe pour sa contrib.utioa effective. La loi lui accorde même, ainsi qu'à l'équipage j un privi^ge pour le montant de ce qui est <lû par chacun d'eux, sur les marchandises ou^le prix en provenant. — (ArL 428 du Code de com" tnerce )•

Le capitaine jexercera son privilège dans les for* mes que tous les privilèges sont exercés, c'est-àtlire par voie d'opposition , de condamnation et de rente judiciaire. .

Mais , de ce que le capitaine est le procureur légal de tous les intéressés a,i;i corps et à la cartgaison, et qu'en cette qualité, il ait siction pour exiger la part de chaque contribuable,. s'en^uitr il qu'il doive répondre de. la portion, des insolvajbles? .

La loi tomaîç^ 2, § 6.9,ff^4e leg. r.liod.^ décide la négative iSiqui$,ex;vectpr\l>ussolvendonçn^ hoç detrimentum magistni,navi$ non revit,;' nec enipifor-^ tunas cujusque nauta exécutera debeti hsi part. des insolvables . o&t icégfilée ^pr lejs ^ut?es r Uoi^ deiri" fnentum est eçmmune^ omnium qui innave.ftiterMnî^ Tel est Tavis des auteurs, et telle était la jurisprudence sous l'empire de l'Ordonnance. -

: Cependant, an pourrait reprocher au capitaine de n'avoir pas fait saisir provisoirement Içs, flotarchandises des . marchaiid^ chargeurs notoirejcneut insolvables. Il ét^it de son deyoîç.dpprçn.drjçtout^^ précautions à cet égard. ]Néann;ioins ,. Le nouveau

tS92y

t^oâe de commerce, aîDsî ^lié fOtâontat»*> H 'impose dans aucun cas aucune <>bligàtioti au ci» pitaine. L'art, ai, titre dn jet de l^OrdooiiaDcci dit seulement : • Si aucuns des contribuables le^ » fusent de payer leur part , le maître pourra, pour

• sûreté de la contribution , retei^ir, mdme faire

• vendre par autorité de justice » des marcbâDduei 1 jusques à concurrence de leur portion. »

Yalin, sur cet article, observe que, quoique \t maître puisse farré cette saisie , et que si elle était faite , celui à qui appartiennent les marchaDdi^es n'en pourrait obtenir màin-levée sans donner caution, néanmoins, il n'est pas d'usage de faire ces saisies , à moins que la solvabilité des personnes ne fût suspecte , et qu'en conséquence le maître qiii n'a pas fait ces saisies, et qui a laissé les mar* chauds enlever leurs marchandises et en disposer, n est sujet à auciine recherche eti cas dteso/rabiUté de quelques-uns d^eux, à moins que les intéressés dans Ta répartition ne tés eussent saisies entre ses ntains. -^

Quoi qu'il en ^oît, nous pénsbni^ que le capitaine serait toujours coiapable de négligence, et très-repréhensible, si, somméde faire procédera Ja saisie provisoire , il y'avàif ma:nqué païf sa fatst^ ïl en serait de mêtaiïi sî, connaissant l'inisolvabilité notoire d'un conïrîb'ùable , il lui avait fait la délitrancc de ses marchandises , sàds au moins exiger il ne caution. Dans ces cas, il devient responsable, parce que tout mandataire répond non seulement

iïù ^ol , mais encore des fautes qu^il commet dans îsa gestion ; et ici ce sont des fautes graves. — (ytrt. 1992 du Codé th>U).

Si par argument de Tart- 5o6 du Cod€ de com* tnerce , il semble qu'il ne peut pas davantage retenir dans son navire , et se dispenser de livrer les marchandises, faute de paiement de la part d'ua insolvable à la contribution, ainsi que faute de paie* ment de son fret, il peut du moins, après avoir livré les marchandises, les saisir sur tes allèges^ dans jes gabares, sur le quai ou dans les magasins*

Valin soutient, sur Tart. 22, titre du jet de TOr- •donnance, qu6 le règlement d'avarie et contribu*« tion doit être exécuté par provision, du moins ^n donnant caution. Quoique la loi nouvelle garde à cet égard le même silence que l'Ordonnance de i68i, puisque l'art. 4*6 dit seulement que la répartition est rendue exécutoire par l'homologation, t^ependant, on peut argumenter ici de la disposi« lion générale de l'art. 439 du Code de procédure, qui porte que les tribunaux de commerce peuvent ordonner l'exécution provisoire de leurs jugemens. D'ailleurs , suivant Cleirac , sur l'art. 9 des Jugemens d'Oleron, c le capitaine doit, en justice, » avoir la main garnie par provision , sans tempo- • riser davantage,» sauf à faire décider définitivement sur les réclamations de ceux qui se plaignent de ce règlement.