Lorsque le navire aura été condamné con^me étant

hors d'ëUl de coolinuer sa DaTlgaUon^Iesassiràsarles narchandises seront teaos de le faire mcessamment signifier aux assureurs I lesquels ^ ainsi que les assurés» feront leurs diligences pour trouver un autre naTÎre sur lequel lêsidites nurchsndîses seront chargées , à l'effet de les traosporter & leur destination.

8. Dans le cas oit il ne se serait pas trouTe de Dafîre pour charger lesdites marchandises et les conduire ao lieu de leur destination , dans les délais portés par les art 49 et 5o du titre des assurances de TOrdonnance du mois d'ao6t 1681» les assurés pourront en faire le délaissement, en ae conformant aui dispositions de ladite Ordonnance sur les délaissemens.

9. Dans le cas oh lesdites marchandises auraient été chargées sur un nouveau navire , les assureurs courront les risques sur lesdites marchandises jusqu'à leur débarquement dans le lieu de leur destination , et seront en outre tenus de supporter 1 à la décharge des assurés > les avaries des marchandises > les frais de sauvetage, déchargement, magasinage et rembarquement, ensemble les droits g uî pourraient avoir été payés, et le surcroit de fret , s'il y en a.

10. Dans le cas où le navire et son chargement seront Assurés par la même police d'assurance, et pour une seule somme , ladite somme assurée sera répartie entre le navire €t son chargement, par proportion aux évaluations de Tua et de l'autre, si elles ont été portées dans la police d'assurance; sinon la valeur du navire sera fixée par experts, d'après lesdits procès - verbaux de visite du navire et le <M>mpte de mise hors de l'armateur et la valeur des marchandises, suivant les dispositions de l'Ordonnance de 1681, concernant l'évaluation du chargement.

1 1. Tout e£Fet dont le prix sera porté dans la police d'as-> snrance en monnaie étrangère , ou autres que celles qui Dut cours dans l'intorïeur de notre royaume^ et dont la

valeur numéraire est fixée par nos éditSi sera évalué au prix que la monnaie stipulée pourra valoir en livres tournois. Faisons très-expresses inhibitions et défenses de faire aucune stipulation li ce contraire , à peine de nullité.

12. Seront au surplus nos ordonnances ^ édits, déclara* tions^ lettres -patentes > arrêts et ré^Iemens exécutés en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente déclaration. Si donnons en mandement, etc.