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même înteiltidii daits le cas de Tart. 357 > c>st* à-dire dans le cas de fraude. Dans, cette dernière hypothèse, l'assureur reçoit pour indemnité le montant de l'entière prime ; dans l'autre hypo-^ thèse 9 l'assureur ne reçoit pa» la prime de l'excé-^ dant dé râleur pour indemnité , mais seulement le demi pour cent-

En dernière analyse , celui qui fait assurer pat dol ou fraude , pour une somme excédant la valeur des effets chargés, encourt la peine de nullité de l'assurance ou réassurance; • c'est-à-dire, dit Emé^ » rigon , que si le nayire périt, l'assuré ne pourra » pas demander le paiement de la perte ; et soit » que le navire périsse > ou qu'il arrive à bon port , » l'assuré ne pourra pas demander à ses assureurs » la restitution de la prime....: personne n'est re^ » cevable à se faire un titre de sa propre turpî- » tude. i^— {y oyez 'Émérigon^ tom. i^ pag'. a65}.

Ainsi ) la nullité de l'assurance ne peut être ar» guée que par l'assureur , qui d'ailleurs n'est point obligé de remplir les engâgemens résultant de h police, et qui néanmoins conserve ou exige la prime qui lui a été promise , et même qui peut poursuivre civilein^nt ou criminellemtetit l'assuré de mauvaise foi.

Mais le dol ou là fraude ne se présume pas {art. ïïâi du Code civil) : c'est donc à celui qui l'allègue, c'est-à-dire à l'assureur, à le prouver. Ainsi ^ le fait seul d'uti chargement moindre qu© le montant de l'assurance ne suffit pas pour don*

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ner lieu à rapplication de la peine portée par l'art. 357 ; il faut prouver en outre qu'il y a dol ou fraude ) c'est-à-dire , par exemple, que l'assuré savait ou devait savoir, au moment-^u contrat, que l'assurance excédait la valeur du chargement, t Celui , dit Pothier , qui a fait assurer ses effets I pour une somme au-delà de leur valeur , est , I daos le doute , présumé l'avoir fait de bonne foi • et par ignorance. C'est aux assureurs, lorsqu'ils I allèguent la fraude , à la justifier. » — ( Foyez hihierj Traité des assuranctt, n*. 78).

C'est donc à l'assureur à prouver le dol ou la fraude dont il excipe , et à détruire la présomption qui couvre l'assuré. Mais les preuves de dol et de fraude doivent être très-claires : Dolum ex indidii penpicuis probari convenit (/. 6, ffde dolo); elles 06 doivent laisser aucune incertitude sur l'intention de l'assuré d'avoir voulu tromper. Valin observe, avec beaucoup de raison , qu'on ne pourf&itpas condamner comme coupable de fraude celui qui , ayant fait assurer avant d'avoir complété son chargement, se serait faussement flatté de le porter à une quotité égale à la somme assurée. Au reste , tout cela doit dépendre des circonstances. Les magistrats aiment mieux imputer à l'erreur qu'à la fraude les opérations du com- Daerçant. La justification est facilement adoptée, lorsque le dol et la fraude ne sont pas prouvés d'une manière évidente. — ( Voyez Falin sur 'V(, 23 , titre des assurances ) .