X. IV

' Quid^ s*îl y avait dol des deux cotes , c'esl-3àire de la part de Tassurear et de Tassuré; ce qu'il est difficile de présumer? Cette espèce d'assurance ne serait plus qu'une gageure , un jeu , \pouf lesquels il n'y a pas d'action ; et il faut répondre , avec M. Delvincoûrt , « que si cela arrivait , il fau- » drait suivre la disposition de la loi 4» S ^» ^^^ » cond. t)b turp. causant, Ciim utriusque turpitudm » versatuTy dit cette loi , cessât repetitio. En consé- » quence , «i la prime n'était pas payée, l'assureur » ne pourrait la demander; et si elle était payée ^ «l'assuré ne pourrait la répéter. Il en serait de 1 même , vice versa y de la somme assurée en cas de » sinistre. » — {F oyez M. Detvincourt, Intituler commerciales y iom. 2 , pag. 356 )•

Nous avons dit plus haut que la bonne foi et la fraude ne pouvaient pas avoir les mêmes suites» En effet , la simple erreur ne peut avoir des suites aussi graves que le dol ou la fraude , puisqu'il n'existe pas là de délit à punir ; aussi la loi se borne-t-elle à réduire le contrat, pour les deux parties, à sa juste valeur; elle fixe les conséquences de cette réduction , quant à l'assureur et quant S rassuré.

« S'il n'y a ni dol ni fraude , porte l'art. 358 de » Code de commerce , le contrat est valable jus- » qu'à concurrence de la valeur des effets chargés ^ > d'après l'estimation quij en est faite ou conve- » nue.

» En cas de pertes, les assureurs sont tenus d'j

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• contribuer, chacun à proportion des sommes par I eux assurées.

I Ils ne reçoivent pas la prime de cet excédant idevaleur , mais seulement l'indemnité de demi I pour cent. »

Cette disposition est puisée dans Tart. 2 3 de l'Ordonnance, qui l'avait elle-même prise dans l'art. i5 des Assurances d'Anvers, et les art. 22 et 23 des Assurances d'Amsterdam , ainsi que dans l'art 18 du Guidon de la mer.

Ainsi, l'assureur n'est responsable que de ce qui 91 été effectivement chargé ; et , en cas de pertes , s'il y a plusieurs assureurs, la réduction de la garantie leur profite également i tous. Mais il faut faire observer , avec Valin sur l'art. 23 , titre des assurances, que cette dernière disposition n'est applicable qu'au cas où le contrat d'assurance est souscrit par plusieurs assureurs , attendu que s'il y avait plusieurs polices , ce serait de l'ordre de l^ut date que dépendrait le sort des assureurs , conformément à l'art. 55q : de sorte donc qu'il ne s'sgit ici que des assurances faites par une seule ^t même police , sous la même date.

Au surplus , pour entendre la difficulté que la ^oi a voulu lever , donnons un exemple : Évarisu ^cut faire assurer 3o,ooo' sur les facultés de son navire; il charge de cette opération Arthur, courtier d'assurance. Ce courtier dresse la police sous 'amêmedate, et va chercher des assureurs. Unpreûiier assure pour 10,000', un second pour 8,ooof^

(ii6)

un troisième pour 7,000', et un quatrième pou 5,000'. Il se trouve que , sans qu'il y ait de fraud de la part de l'assuré , son intérêt dans le charge ment ne se monte qu'à 26,000' : il y a donc liei au ristourne, c'est-à-dire à l'annulation de la po lice. Mais comment s'opérera-t-il ? Les trois premières assurances seront-elles conservées en entier, et la quatrième annulée aussi en entier? Oi bien, seront-elles toutes diminuées proportionnellement? La loi décide qu'il y aura diminution proportionnelle, parce que, quoique les différens assureurs n'aient été, dans le fait, engagés que successivement , cependant , comme ils^ l'ont été pai la même police, leur engagement est censé avoh été simultané. Ainsi , dans l'espèce, la diminution sera d'un sixième pour chaque signataire , et pour ce sixième , ils recevront demi pour cent d'indenotnité. On leur accorde ici demi pour cent, parce que la nullité est absolue pour l'excédant, et peut être demandée par l'assuré comme par l'assureur, ïl faut bien faire attention que ce n'est que de l'effet de l'erreur, et non de la fraude qu'il s'agit.

Il n'y a pas de doute que plusieurs polices de même date n'en forment qu'une seule , et viennent en concours. Si la police renfermait des assurances de diverses dates, chaque date formerait un acte particulier, et fixerait le sort de chacun des assureurs, comme nous allons le voir bientôt. Mais la police n'ayant qu'une seule date, tièluî qùr signe le dernier est traité, de la même

Aiamère que les autres. Ainsi, l'assureur qui, sous la même date , a signé le dernier la même police ^ participera , autant que le premier, au profit ou à la perte , c'est-àniire qu'ils supporteront la perte jusqu'à concurrence de TestimMioa des effets assurés, et qu'ils ne profitero)it de la prime que jusqu'à la même concurrence-, le tout relativement aux sommes assurées. : IJUimm at$ecurator tantàmdem participai in damno et luero ex atsecun dfxraxione pra&enienUj.guantàm priar, — (Kuricke, IHaiT.,n\ 16/ Casa Régis, dise, i, n^ 65).

Cependant , il ne faudrait pas appliquer à la ré^ nmrance la. règle que la réduction ne profite qu'à ûeùxq^ui ont souscrit la même police. SU y a ré^ assurance ^ il y a deux polices , et cependant la matière de la réassurance diminue comme celle ^e l'assurance; c'est pourquoi les réassureurs doi-> î^t être tenus dans la même proportion que les auteurs primitifs. Par la réassurance , l'assureur ^vient assuré : il faut donc qu'à son égard les ré^ fureurs profitent de la disposition de la loi , comme il en profite lui-même à l'égard de celui ^ûvers lequel il s'est engagé. Par exemple , si Félùp^ *&it assurer une somme de 8,000', que les as- ^eurs aient fait réassurer la même somme > et ^^^ Félix ^ assuré, ne charge que pour 4>oooS le» réassureurs ne doivent pas répondre des 8,000*^^ parce que les premiers assureurs ne dwvent répondre que des 45O00' chargés , et que la respon- Milité des réassureurs n'est pas plus étendue.» Si^

di8)

au contraire , la réassurance n'était que de 4»ooo% la perte serait due en entier par les réassureurs , c'est-à-dire jusqu'à la concurrence des 4^000' qu'ils auraient réassurés. Le surplus de la perte resterait pour le compte des premiers assureurs. .

La conséquence de la réduction du contrat, relativement à toutes les parties, c'est que la loi dé—

charge l'assuré , à »on tour , de la prime dans la. proportion* de ce qui manque au chargement. 'Néanmoins, comme l'erreur ne peut pas l'excuser» et que c'est une faute dont il doit répondue. Tassure doit ,. pour ee déficit , l'indemnité de demi pour cent, commue dans le cas où il a rompu le Toyage. — (Argument tiré de l'art. iZS5' du Cod^ civile et de Vart. 349 ^^Code de eonjimence)^

On demande s'il en doit être de même quand le chargement aura été fait par. les soins d'un correspondant, et sans que l'assuré ait été à portée de le Vérifier ? L'assuré peut-il argumenter de son ignorance, et dire que l'erreur n'est pas de son propre fait?,.. Cette question n'en est pas une seloa nous.

Le mandant répond des faits de son mandataire ea ^outce qui concerne le mandat. D'ailleurs, l'article ne fait ni nef pouvait faire de distinction. L'assuré contracte l'ohligation de charger jusqu'à concurrence de la somme assurée ; c'est à lui de calculer les possibilités , et de prendre tous les moyens pour satisfaire à ses engàgemens. D'ailleurs , s'il y avait faute de là part du mandataire qui n'aurait pas rempli son mandat , il pourrait se pourroir en

répétition du demi pour cent contre ce dernier, qui doit répondre de $es fautes. — {Art. 1991 et 1991 iuCode civil)..

Les auteurs ont beaucoup disserté sur h manière d'après laquelle on peut fixer la véritable Tableur des choses, pour constater que la somme as« surée excède le montant dès effets- assurés, et pour prouver le dol ou Terreôrdelapart deyassuré* l!fous,aYODs-ci-<ieTant examiné'les règles à suivre icet égard, et les bases qui doivent servir de ré« gulateur à. une x>pération aussi 'importante. — {Voytz ee que nous av4>n$ di(èila'èect%' 7 de te Utre^ tûtn. S^pag. 394 et suivante»)^

Au reste ,. nous n'avons pas besoin dé parler da lems^ dans lequel Tassureur peut réclamer , en sa faveur, l'application de l'un ou l'autre des art. 367 et 358. On sait que ce tems ne peut être limité que par la prescription de cinq ans, établie par l'ar- Me 4^2, à dater du jour du- contrat d'assurance* l'assureur peut réclamer les effets de la loi au moment où la perte.lur est demandée, ou même au-> paravaht ^ mai& la contestation ne s'élève,- pour Vordinaire^ comme l'a* dit la commission du projet de Code , que lorsqu'il y a délaissement^ parce que l'assureur n'a guère intérêt de réclamer tant «[u'on ne lui demande point les risques , i moins que ce ne soit pour ne point laisser dépérir les preuves de la différence et de la fraude. — ( f^ify^ Ànatyee raisonnée des Observations des- tribunaux j^ n\ 96) . . . •

Jusqu'icr, nous avons raisonné dans l'hypothèse où il n'y a qu'une seule police de même date pour plusieurs assureurs. Mais, s'il y a plusieurs polices de différentes dates , aussi faites sans dol ou fraude , jet que la première monte à la valeur des effets chargés, elle subsistera seule, et les autres nssureurs sortiront de l'assurance et restitueront la. prime, à la réserve du demi pour cent. Tels aont les principes tirés des art. 16 et 18 du chap. 2, et de l'art. 3 , chap. 5 , du Guidon de la mer ; des art. ^4 et 26, titre des assurances , de l'Ordonnance, et consacrés par l'art. 35g du Gode de commerce.

« S'il existe plusieurs contrats d'assurance, 9 porte cet article, faits sans fraude sur le même » chargement, et que le premier contrat assure p l'entière valeur des effets chargés, il subsistera * séuL

> Les assureurs qui ont signé les contrats subsé- 9 quens sont libérés ; ils ne reçoivent que demi » pour, cent de la somme assurée.

» Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas » ^ssurée par le premier contrat , les assureurs qui 9 ont signé les contrats subséquens répondent de » l'excédant, en suivant l'ordre de la date des con- » trats. 9

D'après les règles sur lesquelles reposent les articles 357 et 359, les assurances subséquentes ne peuvent pas subsister, puisqu'elles portent sur des choses dont les risques se trouvent déjà garantis.

quand la première ou les premières couvrent touM lairal^ur du chargement

Ainsi, si la première assurance couvre la valeur de riotérêt assuré , les polices subséquentes sont aanulées , et les assureurs qui les ont signées , dé« gagés de toute obligation , doivent rendre la prime ou ne peuvent l'exiger. Dans ce cas , ils ont seule* meaf le droit de recevoir demi pour cent du montant de leur assurance , à titre dlndemnité.

Si , par événement , la première police ne suffisait pas pour couvrir l'entière valeur du chargement, la seconde assurance subsisterait jusqu'à concurrence deJ'excédànt, et ainsi de suite.

On sent qu'il importe peu que la premîère'police ait été dressée par écriture privée : l'art. 33a permet de faire ainsi le contrat d'assurance ; de sorte que le ristourne tombe sur les dernières îissurances , quoiqu'elles aient été faites par acte public; et que les premières aient été passées «ous écrit privé; la forme privée est légale, puisqu'elle est adoptée par la loi nouvelle. D'ailleurs, i'att. iSaS du Code civil ne s'applique pas aux affoires comùieMiales. Telle était aussi la jurisprudence des tribunaux sous l'empire de l'Ordonnance.

Ce ristourne ou cette nullité a ses effets de plein droit. La loi dit , en termes exprès , que le premier contrat subsistera seul.

D est assez facile de voir à quel contrat d'assui^uce doit s'appliquer la nullité , sur-tout si les pb-

lices sont datées de jours différens, ou <pi'étsrnt du même jour , lune est datée de Tayant et l'autre d% raprès-midi.

Mais quid s'û y a conformité exacte de date entre deux polices!^

M. Loeré distingue et prend un terme moyen.

« Ou les deux polices, dit-il, sont souscrites 9 par l'assuré lui-même, ou Tune des deux Ta été » par son commissionnaire»^ ; » Dans le premier cas ,. toutes les poKces^ me j» semblent devoir être nulles ou réduites , par pro- > portion égale, à la valeur des choses chargées* » En effet, la totalité de l'assurance ne peut pa9 » subsister au-delà de cette valeur, et n'y ayant p pas.moyen dé discerner lequel des deux contratf » est excessif 9 on ne peut que voir de l'etcès. dana r Fun et dans l'autre.

i » Dans le second cas , le contrat souscrit parle > commettant me paraît devoir être préféré-, at- » tendu que des deux assurés qui existent alors> B le commettant est le seul en état de remplir l'en-* » gagement de charger. » '

En général, il y a toujours une date certaine résultant des registres des courtiers , des livres des négocîans , etc. Dans le second cas , il n'y aefiectitement pas de doute que la police souscrite par le commettant ne dût avoir la préférence- Mais ^ dans le premier cas, si l'une des polices avait, pat l'enregistrement ou de toute autre manière , reçu une date authentique depuis sa confection > ellt

doit également être préférée à l'autre , dont la date

est demeurée incertaine.

n en serait de même, lorsque de deux actes

faits le même jour , l'un rélafe s'il a été signé

ayant ou après midi , et que Tautre ne contient point cette énonciation : les assureurs .qui ont souscrit la première police méritent la faveur de la loi à laquelleils se sont conformés, et doivent en conséquence primer les autres.

La faillite des assureur^ premiers en' date n^înterromptpas Tordre dont nous venons de parler, le ristourne n'aurait pas moin£( lieu à l'égard des deroièrs assureurs , quoique les premiers soient "deTénus insolvables. L'engagement des derniers assureurs était hxûabinitio: un fait qui leur est ^ranjger n'a pu le faire revivre; ^^ ( Foyez Targa,

En pareil cas , si le navire est encore en risque , l'assuré peut faire assurer 'la solvabilité des faillis ♦ ou obtenir une permission du juge de faire de ûouYelles assurances ; mais l'ordre établi par la loi n'en peut être en rien altéré 2 les nouveaux assureurs devront être placés au même rang que les assureurs failliis. C'est ainsi qu'Émérigon décida la question en 1774? au s«j^* ^*^^ appel de l'Amirauté de Nantes, s'appuyant d'ailleurs sur. fes principes savamment développés par Pothier > û*. 33 , 96 et suiv.

Au reste , il est une règle certaine , dans le cas de Texisteace de plusieurs contrats d'assuraoce

laits sur le même chargement» La nullité pronoa-' cée par Tart. 35^ a les mêmes effets , relatiremeot aux assureurs , soit que Tassuré ait été de bonne foi 9 soit qu'il y ait eu fraude de sa part. Les assu* reurs sont toujours libérés de la perte , et ils ne sont responsables d'aucun sinistre.

Mais il en est autrement à l'égard de Tassuré» Le$ effets de la nullité yarient suivant qu'il a été de bonne ou mauvaise foi. S'il a été de bonne foi, il doit à l'assureur, non une indemnité égale à la prime, mais seulement le demi pour cent.de. la iM>mme assurée ; ce qui a lieu également à Tégard tf o commissionnaire de l'assuré , sauf son recours roatré ce dernier , à moins que l'erreur ne soit provenue plutôt de la faute du commissionnaire que de l'assuré. — {Voyez les art. 1992, 1999^1 2000 du Code civil).

Si, au contraire , l'assuré a été de mauvaise foi, c*cst-à-dîre s'il y a dol ou fraude de sa part , dans tlklXe multiplicité d'assurance , nou& pensons quV lors il tombe squs la disposition générale de Tar^ Iî<île357* En effet, de ce que l'art. 359 n*a voulu soumettre l'assuré à la simple indemnité de deooi pour cent , que lorsque les contrats d* assurant seraient faits sans fraude^ il résulte de cela mém^ que , pour le cas de fraude , ce dernier article s'est ' j*éféré au premier, qui, selon nous, enveloppe dans sa généralité toutes les hypothèses où la différence entre le chargement et l'assurance a été l'effet du dol ou de la fraude de l'assuré. Ainsi , l'assuré %iu

z\}m fait frauduleusement des seconde , troisième et quatrième assurances , pourra être poursuÎTi ^ soit civilement, soit criminellement , de la part des assureurs, pour avoir l'indemnité fixée irrévocablement par l'art. 357 à la somme qui a été sti-* pulée pour prime. C'est aussi l'avis de M. Locré, sur l'art. 359 ^^ Code de commerce.

Enfin , si le montant de toutes les polices n'excède pas la valeur des effets chargés , tous les as^ sureurs , en cas de perte partielle , seront tenus au marc le franc de leur intérêt. Par exemple, si un négociant fait assurer une somme de 60,000' sur une cargaison composée de sucre , de vins et de cotons 9 par l'un 10,000', par l'autre 20,000% et par le troisième 3o,ooo', sans désignation de la qualité des marchandises, c'est-à-dire sans qu'aucune des assurances porte plutôt sur les vins que sur les sucres ou les cotons , il est clair que , dans ce cas, il n'y a aucune distinction à faire entre les différentes polices. Toutes les assurances doivent être considérées comme si elles avaient été faites par un seul et même acte , parce qu'elles ont toutes indivisément pour objet les sucres, les vins et les cotons. En conséquence , la condition de tous les assureurs étant égale , en cas de perte d'une partie des effets assurés , tous doivent y contribuer au marc le franc de leur intérêt. Dit ûioment que l'on ne peut pas appliquer l'engagement de chaque assureur plutôt à une partie du chargement qu'à une autre , les assureurs sont

censés avoir touIu le rendre solidaire ; c'est ce qi résulte de l'art. 36o du .Code de commerce, qi porte :

. « S'il y a des effets chargés pour le montant di 3 sommes assurées, en cas de perte d'une partie » elle sera payée par tous les assureurs de ces el > fets , au marc le franc de leur intérêt. »

Mais il en serait autrement si les assurance étaient divisées ; par exemple, si le même né gociant , qui charge pour 60,000' d'effets, doni 10,000' en vins, 20,000' en cotons, et 5o,ooo* en sucres , fait assurer séparément chacune de ces sortes de marchandises : chaque contrat devra être exécuté relativement aux choses qui en font l'objet. L'assureur des vins ne répondra pas de la perte des cotons ou des sucres; l'assureur des cotons ue répondra pas de la perte des vins ou des sucres,nî l'assureur des sucres ne répondra de la perte des cotons ou des vins.

Il se présente ici plusieurs questions de nullité d'assurances à résoudre, dans les cas où l'assurance a été faite , soit divisément , soit conjointement sur corps et facultés.

Nous avons parlé ci-devant, à la sect. 6, tom. 5: pag. 38 1 et suivantes, des assurances sur corps e' facultés , et nous avons dit qu'elles étaient jointes uetverbisj et qu'à leur égard, le corps et les facultés formaient une seule masse. Mais nous avons seulement raisonné dans l'hypothèse où le navir( devient innavigable en cours de voyage et par for-

tane de mer , et où les facultés , c^est-â-dire les maichaDdises , parviennent par un autre bâtiment au lieu de leur destination. Nous avons décidé, d'après Tart. lo de la déclaration du 1 7 août 1 779, que la somme assurée devait être répartie entre le navire et son chargement , par projportion aux éva^ luations de l\in et de l'autre.

Gomme cet art. 1 o, qui est la suite de Tart. g , ne s'applique qu'au cas d'in navigabilité , et laisse les autres cas dans la disposition du droit commun maritime > appliquons maintenant les règles que nous avons données^ à différentes hypothèses que nous prendrons , aVec M. Pardessus , dans le savant jurisconsulte de Marseille , Êmérigon.

Première hypothèse.

Supposons qu* Arthur, par une première police, iit fait assurer sur corps 10,000'

Que, par une seconde, il ait fait assurer ^^ïcorpt et facultés ao,ooo'

Que, par une troisième, il ait fait assurer ^^x facultés 10,000'

Total des assurances 40^000'

Et que l'intérêt d'Arthur se trouve ensuite réduit sur £;(?rps à 10.000'

h SUT facultés à 10,000'

Total de son intérêt assuré et

exposé aux risques.. .20,000'

la première police subsistera en entier, çt em-

brassera tout Tîntérêt d*Arthur sur le corps du n TÎre. La seconde police absorbant Tentîer inté: qu'il avait sur les facultés, l'aube moitié de ce seconde police , et la troisième, seront caduqi] par défaut d'aliment , et tomberont en ristourn c'est-à-dire deviendront nulles.

Seconde hypothèse.

Supposons qu'Arthur, par une première p lice , ait fait assurer sur corps et facultés. . . . 20,0c

Que , par une seconde , il ait fait assurer sur c(?r/i?s 10,00

Total 3o,oo

Que l'intérêt d'Arthur sur le corps soit

de 20,00

Et qu'il n'ait rien sur les facultés.

Alors , la première police subsistera en entîe;

et la seconde sera caduque.

Troisième hypothèse.

Supposons qu'Arthur, par une première polîc< ait fait assurer sur facultés ^ 1 0,00

Que, pair une seconde, il ait fait assurer sur corps 10,00

Et que, par une troisième , il ait fait assurer &UX corps et facultés 20,0a

Total ^0,00

Et qu'Arthur n'ait chargé aucune marchandis waîs qu'il ait 3o,ooo' sur le corps.

Dans ce cas ^ la première police sera caduque i les deux autres seront valables pour la totalité , puisqu'elles embrassent les 3o,ooo' d'intérêt qu'a Arthur sur le corps du navire, et qu'elles ne sont pas plus fortes que cette somme de 3o,ooo^

Au reste, il en est des polices d^assurance ainsi que de tous les autres actes; l'interprétation d'un acte doit tendre à le faire valoir plutôt qu'à l'anéantir : Vt rnagU valeat quàm pefeat, dit la loi 12 du ff ie reb. dub.

Eq général , le ristourne est peu favorable.