DU DÉLAISSEMENT

Eir général 9 les auteurs ont. appelé indistincte*

ment d^laii, délaisiement ou abandon j l'acte par

lequel l'assuré quitte et délaisse aux assureurs les

iroiUs nomsj raisom et actions de propriété qu'il

denk chose assurée, et au moyen duquel les

assureurs sont obligés de payer les sommes par

6UX assurées , sauf de s'en récompenser sur les

effets délaissés > relativement aux risques par eux

pris.

Cependant , nous pensons que les mots délais ou délaissement conviennent plus proprement aux matières d'assurance , tandis que le mot abandon jae doit s'appliquer qu'au cas où le propriétaire du navire veut faire cesser sa responsabilité , relativement aux/aû«du capitaine. L'art. 216 du Code de commerce, nie se sert que du mot abandon j et l'article 569 n'emploie que celui de délaissement. L'article !••' du chap. 7 du Guidon de la mer, en par- . lant des assurances , ne se sert aussi que des mots délais et délaissement; et l'Ordonnance donne également la préférence aa mot délaissement.

Quoique le délaissement présente l'idée dune . chose existante en tout ou en partie , ou du inoins

ridée d'une existence douteuse, cependant, sui-^ Tant les lois nautiques , on peut délaisser aux as-« sureurs la chose entièrement perdue. On doit même faire, dans un 4ems prescrit, ce délaissement légal , avant que d'être admis à demander rentière somme assurée. -^ {Art. 573).

Le délaissement est une action extraordinaire , qui est restreinte aux cas déterminés par la loi , et dont l'exercice est soumis à des règles fmrticuKères. Il est d'autant plus favorable à l'assuré , qu'il lui doQne le choi^c ou d*user de cette action ou de s'en tenir à celle d'avarie : le délaissement peut être exercé , lors même que la police porte la clame franc d'avarie^ — {Art. ^0^).

Par le contrat d'assurance , les assureurs con-* tractent l'obligation d'indemniser les assurés d6 tout sinistre et do^ios^ge quelconques , que ceux-* ci éprouvent pair des .événemens de mer , et généra* liment par toutes le$fhrtunes de mer. —^ {Art. 35o),

D'an cOté , les dommages que les objets as^ sures ont soufferts, peuvent se borner à une simple détérioration partielle, et aux frais extraordî-t naires qui ont été faits , soit pour prévenir les accî* dens et leurs suites , soit poux les réparer; Dans ce cas, il n'y a qu'avam, et l'assureur ne doit que l'indemnité de ce que l'assuré a souffert et juste-* * nient dépensé.

D'un autre côté , les dommages occasionnés aux effets assurés peuvent consister dans une perte telle qu'il n'en reste plus rien , ou dans un état de dé»

téiioraftion qui ne permet presq^ie p^w d'^n tif et de{»:o&t. Dans >ce second cas , il y a fm^te aiw)(ue, etrassuFeur^oit en^fytierlasQDMBe^sfi^iibFée. Mafe^ eomiae )'a»sy:ra*nce ne peut ^evemr po^r f assiné un moyen de bénéficier , <^i4'-ci «'«st «adm-is i demander la somme assurée , qu'en abandonnant à l'assureur ce qui peut rester des effets assurés , et tous les droits sur ces effets ou à leur occasion. C'est tet acte qu'on nomme délaissement

Si l'assureur a le plus grand intérêt à payer plutôt l'avarie que /^ somme assurée^ si , de son côté , l'assuré a intérêt de se prévaloir de quelques dom^ mages , pour rejeter sur lés assureurs , sous prétexte de pertes, les suites d'une expédition qu'on prévoit malheureuse , la loi , pour prévenir les fraudes qui pourraient ^êtiejCûmmises à cet égard , d déterminé avec soin les cas où le délaissement serait permis , d'avee ceux où l'on ne peut former çue l'action en avarie^

Casa Régis, dise. 3, n\ 23, dise. 70, n'*. 5 et 33, et quelques autres jurisconsultes, pensent qu'en cas de perte absolue , le délaissement est une forinalité inutile , etc. Mais la loi l'exige , avec raison, dans toutes les hypothèses prévues par elle , parce qu'une partie plus ou moins considérable des choses assurées peut être recouvrée après un assez ^^ûg espace de tems , et qu'il est possible qu'il existe des actions à exercer contre des tiers.

Au reste , les principes qui gouvernent la macère 4u délaissement vont recevoir leur développe-

ment dans les sections suivantes ; mais poa treplusde méthode dans cet examen^ nous obligé d'intervertir quelquefois Tordre des i du Gode de commerce, qui ne se trouvent p Ion nous 9 dans leur place naturelle*

Des cas où le Délaissement des objets assurés peut être Jait.

La loi nouvelle spécifie d'abord , par Tart. 369 ^ sept cas où lé délaissement peut être fait ; le cas de prise , de naufrage , d'échouement avec bris , d'innavigabilité par fortune de mer, d'arrêt d'une puissance étrangère, d'arrêt de la part du Gouvernement , et de perte ou détérioration des objet* assurés, si la détérioration ou la perte va au ndoin^K à trois quarts.

Elle spécifie ensuite deux autres cas par ses articles 375 et 376 ; le défaut de nouvelles du navire, "3ns les assurances pour le voyage entier , c'est-à* dire pour un tems illimité, et le défaut de nouvelles, dans les assurances pour un tems limité.

Ces cas ne reçoivent point d'extension par analogie ; ils sont de droit étroit et exclusifs de tous outres.

En effet , la disposition de la loi est ici taxative ; ^ action en délaissement ne compète point hors des cas déterminés par elle. Tout est de rigueur en <îette matière , et il n'est pas permis d'excéder les imites de la loi. « Tous autres dommages sont ré- ^ pûtes avaries, dit l'art. 371, et se règlent entre

9 les assureurs et les assurés, à raison de leurs im • térêts. •

Ainsi , tous les cas dfi force majeure qui n'aiz raient pas les caractères et qui ne seraient pas de 1 nature de ceux que la loi indique , par suite de& quds ia chose assurée ne parviendrait pas à sa dea tination , ne seraient pas des causes de délaissement. Il faut écarter la doctrine de de Luca , d creiitQ, Ai&t. 1 06, ll^ 11 , et de Casa Régis, dise* 1, &*• 49 9 qui disent ^que les marchandises sont pué^ sumëesperdues pour Tassuré, par cela seul qu'elle n'arriiirent pas .aîu lieu destiné.

Cette doctrine ne peul: pas se eonclUef aT.ec le dispositions du Gode ide commerce^ qui n'admc le délaissement que dans les cas qui j sont apéei fiés. Il est certain que par cela seul que la chose as sucée n*ariij[ye pas au lieu de sa destination , l'ac tion fin 'éélaisseuifiat ii''est pas ouyerte , à moio ^u'îl n'y ait fkaete eontcaire ; de maiiière que sî 4ans ie coujiis du voyage , les marchandises sos prises paur les besoins du pays ami où Le navir «borde , et4ipi'elles soient payées, l'assuré ne peu point «n faire le délaissement à l'assureur « sau Tavarie , s'il échoit.

On doit sentir combien cette observation es importante 9 puisque souvent, dans les police d'assurapce, nn renonce à l'action d'avaries, ( que l'assuré n'ayant plus que i'acdon en délaisse oient, ne peut l'intenter, s'il ne se trouve poin exactement dans l'un des cas prévus par la loi.

ïû établissant qae fe délaissement ne peut être fait que dans les cas spécifiés , et en voulant que tout autres dommages ne soient réputés qu'avaries, le Code de commerce, comme l'Ordonnance, règle* d une part que l'action d'avarie est une action or« dinaire , et de l'autre , que celle du délaissement est aoe action extraordinaire. Ainsi , il est de malime générale qu'on intente l'actioti d^avairie ; etce n'est que dans les cas d'exception» qu'il est per^ nis, suivant les circonstances , d'avoî)^ recours if celle du délaissement.

L'eristence des causes du délaissement suffit pour donner lieu- à l'action de délaissement , et il feut écai:ter l'opinion des auteurs^ tek que Valin , ^pensent que ces causes n^ont cet effet que lors* Qu'elles opèrent la perte totale, ou presque totale, des objets assurés : d'où ils concluent, par exemple, que s'il y a eu naufrage, et que l'on ait recoupé la plus grande partie des objets assurés. Tas-» stireut? ne doit que l'avarie. — ( f^oyez^ Valin sur ^*art.[fi^ titre des assura/nées).

Cette maxime est sans doute applicable tant qu*il ne s'agit que d'un échouement simple , où^ le navire peut être relevé de suite et mis en état de ï^aviguer, et où les marchandises ne sont point ou lie sont a^vaiiée^ qu'en partie ; mais vouloir qu'il en soit de même en cas dé naufrage ou d'échoué- ^ent avec bris, c'est être hors du sy^têiiie de lar loi 5 et cette opinion , qui était déjà proscrite sou* l'empire de l'Ordonnance > comme ces auteur»

Tavouent eux-mêmes, n'est pas souteûable sous lempire da Code.

Il est bien vrai que la perte de la chose est la condltioD du délaissement , et la cause qui donne le droit de demander la somme assurée; mais la loi nouvelle a dit indéfmiment que le délaissement peut être fait en cas de prise, de naufrage, d'échouement avec bris, d'innavigabilité , d'arrêtdô prince, de défaut de nouvelles , et de perte ou détérioration montant à la valeur des trois quarts des objets assurés. Ajouter au texte, c'est dénaturer la loi; ce qui n'est pas permis : Ubi lex non distin" guity nec nos distinguere debemus.

D'ailleurs, comme l'observe Émérigon, « dan^ » les premiers cas , la perte entière est présumée j par la loi, et cette présomption, qui estjuriset » de jure y suffit, sauf certaines modifications (ainsi » que nous allons le voir ), pour donner ouverture 1 à l'action de délaissement. » Dans le dernier cas îî faut , pour intenter cette action, qu'il y ait une perte ou détérioration allant au moins à trois quarts des effets assurés. — ( Voyez Émérigon, tom.2,

Ainsi il faut donc distinguer , avec ce célèbre jurisconsulte, deux sortes de pertes qui donnent lieu au délaissement, la légale et la réelle. La perte légale est une présomption qui suppose que la . cause à laquelle elle attache l'effet d'autoriser le délaissement , a opéré la perte réelle des effets assurés. La perte réelle est l'anéantissement ou la

mvatîon cffectîYe , ou du moins jusqu^aux trois {aarts , de ces mêmes choses.

ktûoyen de la présomption légale , ainsi que Tobsene fort justement M. Locré, t le principe I que rassurance n'est due qu'en cas de perte , ne » se trouve pas affaibli par les dispositions absolues » de la loi. Seulement, la présomption faisant re- I garder la perte totale comme certaine, par la «seule existence de l'événement, dispense l'assuré >de k prouver , et empêche l'assureur d'offrir la >preuTe contraire , c'est-à-dire de prouver que la • perte n'est pas totale. » — ( Voyez M. Locré sur

L'assuré a néanmoins le choix de faire le délaisrenient ou de s'en tenir à l'action d'avarie , dans 6^ cas où la voie du délaissement est ouverte. Le fUidon de la mer , chap. 7, art. i*'. , dît t qu'il est 'û liberté du marchand chargeur faire délais (ou délaissement) à ses assureurs, et que le délais ^à'estpas de nécessité, mais qu'il dépend de la olonté du marchand chargeur, qui peut en user omme d'extrême remède, quand, par son traail , il n'a su remettre ni recouvrer ce qui était >erdu , ou en voie de perdre. »

Tel est aussi l'avis de Valin sur l'art. 469 *i*r® ts assurances, qui décide que le délaissement est ulement une faculté qui est accordée à l'assuré aria loi , et qu'il dépend de l'assuré de le faire ou enele pas faire; qu'il peut donc, en n'usant pas le tout son droit , renoncer au délaissement, et ne

«lemandeif que ses avaries : qw peuif le j^'itiar, peat le moins; que jamais, de leur côté) les àssuneui» n'ont la faculté de requérii! le délaissement , qui est, à' leur égard, purement passif;; qu'ils d^dII pas le droit de le contester ^ s'il n'est pas fait m termes d'être affert; qu'eïifm', là loi étant en faveuf de l'assuré, il est de principe qu'où ne'pèut rëtor^ quer une disposition législative contre cekir aii profit duquel elle est faite.

Il est vrai que Pothîer , n^ 169 , objecte (piéle contrat d'assurance ne devant pas être pour l-as- 8uré un moyen de bénéficier , cependant il aUtîdt cet effet si, dans le cas où le dommage est ptes-^ qu'égal au montant de l'assurance , il lui- était per« mis de se réserver les débris du naufrage , et des^ borner à l'action en indemnité d'avarie.

Cette objection a d'abord été écartée par Ém^ rigon, pag. 178, qui a répondu que, dans litic^ semblable hypothèse , les débris seraient estimés y et que la valeur en serait déduite de là m^sBe commune ; que , par ce moyen , le compte reviendrait au même.

D'ailleurs , si la loi ne veut pas que Tasstlré ga-^ gne par le sinistre , elle ne lui interdît pas le béûéfice qui peut lui rester malgré le sinistre. Dans le cas où nous raisonnons, l'assuré ne gagàe» point par le sinistre ; il ne recouvre de l'aissùreur d^e ce qu'il a perdu.

Mais le principal motif d'esîclure àujourdliu l'opinion de Pothier> se tire du texte même de 1;

loi Douvelle t qui dit seulement que le délaissement peei^ être fait; ce qui n'établit qu'une simple {acuité au profit de l'asâuré, puisque c'est à lui à faiie ce délaissement. Au surplpgj tout doute disparaît à cet égard par la dispositiou de l'art. 409 » ^,en parlant delà clause /ranc^t'avan^Sj dispose que , c dans les cas qui donnent ouverture au I délaissement , les assurés ont l'option entre 1q I délaissement et 1 'exercicie.de Faction d'aYari.e. •

Maintenant, il suit du principe que l'assuré est le maître de faire ou de ne pas faire le délaissement, que les assureurs n*ont pas le droit de le re« faser, si le délaissement est fait conformément ilaloL Us n'ont, comme le dit Yalin , que le droit de le contester , s'il n'est pas fait ainsi qu'il consent, ou s'il n'est pas en terme d'être offert.

Où demande si les dispositions de la loi sont impératives et limitatives , de manière qu'il ne soit pas permis aux parties contractantes de les modifia» ni d'y 4>éroger par des stipulations particulières?

Sous l'empire de l'Ordonnance , on ne pouvait 6e dissimuler que le texte de cette loi ne fût restrictif et prohibitif : Ne pourra le délaissement être f^it, disait-elle; d'où il semblait qu'on ne pouvait y déroger. Cependant, on tenait pour principe que <^ctte prohibition n'était établie que pour déterminer les droits légaux , et nullement pour gêner les ^its conventionnels; que, lorsque la police ne j)ârlait pas des cas où le délaissement pourrait être

T. IV. i5

fait , on derait se diriger par les dispositions de b loi ; que si ce point avait été réglé par des pactes particuliers , il fallait exécuter ces conventions^ pourvu qu'elles ne* renfermassent rien de contraire à Tessence du contrat ni à la justice; qu'ainsi^ il était libre aux parties d'exclure ou de restreindie les causes de délaissement, comme aussi de les étendre et d'en ajouter de nouvelles. — ( Foye» Émérigon, ibid., pag. i86j qui cite Casa Régie, dise. 1, n*. 64).

Ce principe ne peut encore moins souffiir de difficulté sous l'empire du Gode de commerce; la rédaction prohibitive de l'Ordonnance a disparu^ et l'art. 369 de la loi nouvelle se borne à dire çae le délaissement peut être fait.

Disons donc, avec le nouveau Code de commerce f que l'assuré peut faire ou ne pas faire le délaissement à ses assureurs,

D'abord , en cas de prise. C'est un des événemeiup qui, comme nous l'avons vu plus haut , seuls et in» dépendamment de leurs suites , font naître la présomption de la perte totale, et donnent lieu au délaissement. Il n'importe que la prise soit juste ou injuste, et qu'il y ait quelque raison d'en eq[iérer la restitution ; car la perte n'en est pas moins née pour le présent, ce qui suffit pour donner ouverture à l'action. 11 est de principe que la prise s'opère dès que , par force , on saisit un navire ^ pleine mer, et que l'empêchant de naviguer à soi dernier reste et au lieu de sa destination, on l

cotadoit dans un autre endroit. L'accident de prise est alors consommé, quoiqu*ensuite il se fasse rescousse, délivrance du navire par 1 équipage , abandon du navire par les capteurs, ou que la prise soit déclarée illégitime, etc. Malgré toutes ces circonstances , rassuré n'en a pas moins le droit de faire le délaissement, et les assureurs ne peuvent se dispenser de payer les sommes assurées.

Dès que le navire est pris , les propriétaires sont priîëi du domaine , ou du moins de la disposition libte de leurs ejEfets. Il n'y a point de distinction à faire à cet égard entre le navire et les marchandises, tout étant pris.

Ces principes , professés par les auteurs , ont été consacrés par la jurisprudence de tous les tems. — ( Foyej^ les décisions diverses rapportées par Éméri" S(^s tom. i^pag. 487, et tom. 2,pag. 179/ f^alin ««r l'art. 46 ^ et Pothier ,n\ii8).

U. Pardessus prétend néanmoins que si , après la prise d'une chose assurée , et avant le délaissement, un événement quelconque fait qu'elle reîieQQe au pouvoir de l'assuré, il ne peut plus ensuite déclarer qu'il délaisse à l'assureur, sauf, s'il d payé quelque chose à ce sujet, à s'en faire rembourser par action d'avarie. — ( Voyez M. Par^^ ^S8us, tom. 5 y pag. 362 de la nouvelle édition de <o» Cours commercial ) .

Ce savant professeur parle , selon nous , contre ]e texte et l'esprit de la loi , qui veut que le seul fait de Ja prise donne lieu au délaissement ; mais ceci

recevra plus de déreloppemenéi quand nous parle rons du rachat et composition.

Ce que nous venons de dire de la prise s'appliqa( également au naufrage et à l* échouement avec brk Bans ces deux casj Févénementseul, quelles qu'ei aient été les suites» autorise toujours l'assuré i faire le délaissement* Dés que le navire a fait naît frage, ou qull est échoué avec bris, i\ n'exiiti plus dans son essence; la perte est toujours présa tnée entière 9 et ordinairement ie bris et le naufragé occasionnent la perte entière, effective, des eSeb assurés.

L'Ordonnance avait fait deux causes différente! du bris et de Téchouement ; ce qui avait fait naftre une divergence d'opinion parmi les jurisconsulte» Les tribunaux de la ci-devant Provence avsdenl même pensé que l'action dédélaissement était on* verte toutes les fois que le navire avait échoué, qn(A qu'il eût été remis à flot , pourvu que ce ne fût pas par les seules forces de son équipage. Cette jurii' prudence , qui était contraire aux ^rincqsies 9 fu^ corrigée parla déclaration du 17 août 1779» rendue en interprétation de l'art. 46 de l'Ordonnance. L'art. 5 de cette déclaration porte : t Ne pourronl ^ les assurés être admis à faire le délaissement du » navire échoué, si ledit navire relevé, Boit par la » forces de l'équipage , soit par des secours em- • pruntés , continue sa route jusqu'au lieu de sa > destination ^ sauf à eux à se pourvoir ainsi qu'il » appartiendra, tant pour les frais dudit échoue-

f ment que ponr les ayarie^^ 6oitdu naTire^ soit I dei marchandises. •

L*esprit de cette disposition est passé tout entier im le nouveau Code de conunerce , qui n'attri* bue qu'à Téchouement avec bris Teffet de donner aurerture au délaissement , et qui refuse cet effet i Téchouement simple , si le navire échoué peut kre relevé f réparé , et mis en état de continuer sa loute pour le lieu de sa destination* — ( Jrt. 58g hCûde de cpmmerce ). Dans ce dernier cas » les as*nreoiB sont seulement tenus de contribuer aux frais de /a remise à flot et aux avaries causées par r^écfaouement* — ( Voyez la section suivante ).

Le sauvetage des débris du navire et de partie des marchandises est un accident particulier , auî«ella loi ne s'arrête pas; c'est-à-dire que , malpi le sauvetage , le délaissement n'en doit pas SH)ins avoir lieu. Les débris sont sauvés , mais le Da?ire de l'est pas. Ainsi , quoiqu'il reste encore ^ pallies de ia chose , elle n'en a pas moins péri, ^elle n'est pas moins perdue , si elle cesse d'txis* ^^ en esseiice et dans la nature qui lui est propre. Voilà pourquoi , disent les auteurs, le naufrage et l'écbouenient avec bris donnent indéfiniment lieu i l'action de délaissement , tant du navire que des Mtés. Cela résulte même du texte du Gode de «ommerce , qui dispose > par l'art* 38 1 , « qu'en •tJas de naufrage ou d'échouexnent avec bris , l'as- 'suré âoi!t, sans préjudice du délaissement à faire > en tems et lieu , travailler au recouvrement des

» effets naufragés. » D'où il suit que le délaissement des facultés et du navire a lieu pour cause de nau-

frage et d'échouement avec bris , malgré le sauYCtage en tout ou en partie des effets assurés. -* (Voyez yalin sur VarU 45 , titre des assurances)*

Targa , chap. 67, examine la question de savoir si le navire submergé n'en a pas moins fait naufrage, quoiqu'il soit ensuite remis à flot, et décide qu'il est évident que ce n'est là qu'un sauvetage qui n'empêche pas les assurés d'intenter ou de poursuivre l'action de délaissement. En effet , le mot naufrage j dans son étymologie, navis fracii^s signifie le bris du navire, et dans l'usage , il s'etttend du navire submergé, ou tout à la fois submeiçe et brisé. Ainsi , quoique le navire submergé ait été remis à flot , îl n'en a pas moins fait naufrage. Off îl est de principe que le naufrage donne lieu , dès l'événement, à l'action de délaissement, tantdtt navire que des marchandises : il importe donc pc^J qu'il ait ensuite été mis à flot. D'ailleurs , l'action du délaissement est ouverte toutes les fois qu'on se trouve dans un des cas déterminés par l'art. 669 du Code de commerce.

Cependant , nous devons faire observer qo'^û parlant de l'échouement avec bris, la loi nouvelle entend toujours spécifier le bris ab^solu, et souv«i* le bris partiel ; car on distingue le bris en bris absolu ou partiel. Le bris absolu est le naufrage même , puisqu'il anéantit le navire et le reûd 1^ proie des flots^

Quant au bris partiel, si , par exemple, il donne ourerture à Teau de la mer qui remplisse la capU" (^dunaYÎre, c'est la seconde sorte de naufrage lootQOus avons parlé à la sect. 16 du tit. 10, et. fui donne lieu à Faction de délaissement , tant du coips que des facultés , quand même le tout serait sauvé» parce que le navire cesse d'être navigable , et qu'il n'existe même plus 5 et parce que, comme l'observe Emérigon , le dommage souffert en pa« teil cas et les frais de sauvetage sont si considérables, que la seule action de délaissement est capable de remplir l'intérêt des assurés. — (Foyez St^érigon, tom. i, pag. 4o4)*

£tf effet , un navire , en donnant contre des fcueils , des bas-fonds ou le rivage , peut , par la ^Jence du choc y éprouver une fracture , soit toale , soit dans ses parties essentielles , de manière être entr'ouvert ou rempli d'eau, sans qu'il dispalisse absolument ou sans que les débris en soient îspersés» Alors , cet événement met le navire dans inpossibilité physique de continuer la naviga- >n; le navire n'est plus qu'une masse de matéaux plus ou moins bien assemblés , qui ne peu- ^nt plus le faire considérer comme vaisseau, parce i*il faudrait plutôt le reconstruire que le réparer, 'est ce qui caractérise véritablement l'échouement uc bris.

Ainsi , dans ces cas , le navire échoué avec bris , oit absolu, soit partiel , est comparé au naufrage t donne lieu de suite au délaissement du navire et

des marchandises, comme dans le cas de pr de naufrage. Aa reste, pour donner lieu au d sèment, il faut toujours qu'il y ait tout à la toi et échouemènt.

Mais le bris de quelque partie accessoire d Tire qui ti'endommage pas le corps , ou le mage au corps qui ne procure pas de voie c ou la voie d'eau , susceptible de réparatioi n'occasionne ni naufrage ni échouemènt, jaisnais été considérés , dans le sens de la loi comme de simples araries.

On doit, selon nous, écarter la doctrii M. Estrangin, qui, argumentant de Tart.

prétend que le concôuts du bris et de Téc inetit peut même ne pas toujours donner ouv< au délaissement. L'art. 389 n'excepte rîen , Si donc le navire , quoiqu* échoué et brisée pei ireleré et réparé , le délaissement n'aura pas — ( Voyez M. Estrangin sur Pothier ^ n*. 12

ï)'abôrd, cet article ne parle point du 1 échoué et brisé; il dît seulement que le dél ment ne peut être fait , si le navire échoué pei relevé, réparé et mis en état de continuer sa pour le lieu de sa destination. ^

D'un autre côté , ce savant jurisconsulte n fait attention que l'article commence par d: délaissement à titre d' innavigabilité , qui est v tre cas speciA'é par l'àW. 369 , pour, avec éei difications, opérer le délaissement, et que ce qu'à l'hypothèse de Téchouement simple qw

tide 389 réduit ses dispositions et celles des quatte articles suivans. Dans cette hypothèse , le dé-« laissément ne peut avoir lieu s'il n'y a pas innayi-i gabilité : il faut donc savoir d'abord dans quelles circonstances il y a innavigabilité. Or, la ques* tioQ d'innavigabilité par échouement , ne peut <e présenter que lorsqu'il y a eu échouement simple; car s'il y a eu naufrage ou échouement ATecbris , i^On seulement ^ comnie nous le disions tout à l'heure, le navire cesse d'être navigable) mais il n'existe même plus , ou du moins sa perte eôtiére est présumée par la loi.

On a toujours distingué l'échouement avec brisai que les auteurs considèrent comme une espèce de nau&age , et l'échouement simple.

«Si le navire, simplement échoué, observe » Émérigoh , et dont la capacité n'a pas été rem- » plie d'eau delà mer, est relevé, soit par les forces •^«l'équipage, soit par des secours étrangers, •c'est alors un échouement simple, qu'on avait

• ^rt parmi nous de confondre avec l'échouement

• accompagné de bris ou de naufrage. — ( Voy$s^ '^^érigon, tom. i^pag. 409 ).

£n effet , l'échoufement simple et sans bris ne P^W jamais être confondu avec l'échouement avec "'ïs ; et pour que l'échouement simple donne ou- ^^tture à l'action de détai^sement, comme l'é- ^I^ouément avec bris , il faut que i'innavigabilité ^^ navire en soit la suite.

Mais comme le délaissement pour cause d'Inna*

Tigabilité est soumis à des règles particulières i parce que cet événement n'opère pas toujours la perte de la chose assurée ; et comme l'innavigabilité est un des cas les plus sujets à des difficultés nous en traiterons plus amplement à la sectioi suivante.

Après les cas de prise , de naufrage , d*échon» ment avec bris et d'innavigabilité , la loi met ai nombre des causes de délaissement l'arrêt d'aoe puissance étrangère. Le nouveau Gode de commerce, comme TOrdonnance, a voulu concilie l'intérêt public avec celui des particuliers ; car 1© expéditions du commerce demandant beaucou] de célérité , il n'est rien de si fatal que les retard qu'elles éprouvent. En conséquence, la loi penne à ceux dont les navires sont arrêtés par ordre d'oi souverain , d'en faire, en certains cas, le délaisse ment à leurs assureurs.

Il n*est pas nécessaire que l'arrêt ait lieu par ci dre direct du prince; Tordre du magistrat, cdi du consul , peuvent avoir le même effet que Toi donnance du souverain de qui émane l'autorité mais il faut que cet opdre se rapporte à quelqi cause d'utilité publique ; qu'il ait lieu sans leeoi cours ni la volonté du propriétaire ou du cap taîne, et qu'effectuant l'arrestation du navire, mette obstacle à sa navigation.

Mais , à la différence de la prise , du naufrage * de 1 echouement avec bris , qui sont des causes al

solues de délaissement» quelle que soit la per

effective qui en résulte , la loi a fixé ici des modifications sans l'accomplissement desquelles le délaissement ne peut avoir lieu.

Le délaissement , en cas d'arrêt de prince, ne peut pas être fait sur-le-champ et dès le moment de réyénement , comme celui en cas de prise , de naufrage et d'échouement avec bris ; il ne saurait aiYoir lieu qu'après un délai de six mois , si l'arrêt aeulieu dans les mers de l'Europe, dans la Méditenanée ou dans la Baltique, et qu'après un délai d'unao, si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné; le toutâ compter de la signification que l'assuré est tenu de faire aux assureurs, dans les trois jours de k réception de la nouvelle de l'arrêt. Dans le cas où les marchandises arrêtées seraient périssables, les délais ci-dessus mentionnés sont réduits à un ïûoiset demi pour le premier cas, et à trois mois pour le second. — ( Art. 387 du Code de com^

De sorte que ces délais sont absolument indispensables pour que l'arrêt de prince puisse donner Outerture à l'action de délaissement. Si , pendant ces délais , l'arrêt de prince était levé , il n'y aurait pas lieu au délaissement. La loi prescrit même ^Qx assurés l'obligation de faire , pendant ces déto, toutes diligences qui peuvent dépendre d'eux, il effet d'obtenir la main-levée des effets arrêtés. D'un autre côté , elle donne aux assureurs la faculté, de concert avec les assurés ou séparément, ^e faire toutes démarches à même fin.

Il serait, en effet, contre les règles de la justice d'obliger Tassureur à payer le montant de Fassu* rance , avant de ravoir mis en mesure de faire ces* ser l'arrêt : on devait donc l'avertir et lui donner le tems nécessaire pour qu'il pût faire ses démarches à cet égard. D'ailleurs, des changemens de circonstances peuvent amener des ordres contraires delà part du Gouvernement qui a prononcé Tarrêt da navire.

Au reste , l'art 388 du Code de commerce ne prononce aucune peine contre les assurés qoi manquent de faire les diligences dont il parle. l£ législateur a seulement voulu que l'assuré ne négligeât aucun des moyens qui peuvent tendre à l9 conservation de la chose; car s'il n'y avait point d'assureurs , il serait obligé de faire ses diligences pour la main-levée. Il faut supposer, avec les tribunaux et conseils de commerce de Caen et de Saint-Malo, que le législateur n'a eu pour but que de dire à l'assuré : S'il est en votre pouvoir d'obtC' nir la restitution des objets arrêtés , faites pour l'aS' sureur ce que vous auriez fait pour vous-même, afb de conserver le gage commun. — ( Voyez Analyse raisonnéedes observations des tribunaux , pag. lOl £tioS).

De son côté , quoique les délais pour le délaisse ment soient déterminés , et que tant que le délais sèment n'est pas fait, l'assureur n'ait pas les droit de la poursuite, il a du moins les droits dévolw par la loi à tout individu, de veiller à la consena-

tion de ses intérêts, et de prérenir le préjudice dont il est menacé.

Si la main-levée de Tarrêt est obtenue avant les délais expirés , et que les effets assurés aient souU fert du dépérissement , ou qu'autrement , observe Valin, par le fait de la détention, les marchandises soient moins vendues qu'elles ne l'auraient été, c'est une avarie qui regarde les assureurs , aussi bien que les frais et déboursés faits par l'assuré, et la portion dont il est tenu de Ik nourriture et du loyer des matelots durant le tems de l'arrêt, auic tennes de l'art. 3oo, titre du fret ou nolis, et de Tart 4o3, titre des avaries, du Code de commerce* •*- ( Voyez au surplus Valin sur VarU 5i> Utre deê ^uurances^ de r Ordonnance )•

lien est de même relativement à l'arrêt fait par ordre de notre Gouvernement , pourvu que cet art* rêtaiteu lieu après les risques commencés.

L^rdonnance , art. 52 , titre des assurances » portait : c Si le vaisseau est arrêté en vertu de nos * ordres , dans un des ports de notre royaume $ ^^arule voyage commencé, les assurés ne pour- ^nmt, à cause de l'arrêt , faire l'abandon de leurs ^effets aux assureurs. •

Cette disposition a été remplacée, dans le nou»* ^^au Code de commerce , par ces mots : • Il (le • délaissement ) peut être fait en cas d'arrêt de la •l^rt du Gouvernement, après le voyage com^ ^'ttencé. •

Qui^nd la loi parle du voyage, elle a toujours

entendu parler du voyage assuré, viagio, leqiL.^] ne commence qu'avec le risque même. Il est dos^zac tout simple qu'en pareil cas , le délaissement — »>< soit point admis, sous prétexte d'un arrêt qui ^ass absolument étranger aux assureurs, si le voyai^Hig assuré n'est pas commencé ; mais si le navire et :=a arrêté dans un port du royaume après le ris commencé , il n'est pas douteux qu'on doit al fie régler par la disposition du droit commun.

Il faut écarter toutes les distinctions que f^ Valin sur l'art. 5a de l'Ordonnance, qui «ont d* leurs peu satisfaisantes par elles-mêmes , et di ou le voyage assuré est commencé, c'est-à-dire risque, ou il ne l'est pa5. Dans le premier c l'arrêt ne regarde pas les assureurs; dans le seco cas, les assureurs sont re3ponsables des suites l'arrêt. « La raison de différence entre le cas » l'arrêt du vaisseau fait avant le départ , obser"^^ > Pothîer , et celui fait depuis , est que le tena# 4^^ i risques dont lès assureurs se chargent à TégaïC^ 9 du vaisseau, ne commence que du jour di^ A^^ » part. C'est ce que veut dire le Guidon , lorsqo.^*

• dit, chap. 9, que l'arrêt fait avant le départ ^^

• vaisseau n'est que danger déterre, dont Tass » reur n'est pas tenu. — (F oyez Pothier, Trm^i des assurances ^ n*. 69).

Les arrêts avant le voyage assuré commeD^^^ ont plus communément lieu dans les pays au^it* quels le navire appartient, et d'où il fait sonpr^^ mier départ ; alors , il ne peut être, arrêté que p^^

Bon propre Gonvernement, comme il arrire sou-^

vent en tems de guerre ou à la veille d'une guerre.

Cependant , il est possible qu'un navire ayant ter-

noiné son premier voyage assuré dans un pays

étranger , soit arrêté par ordre du souverain de ce

pay^ avant son départ de ses états , c'est-à-dire

ayant le second voyage assuré commencé.

De même , l'arrêt après le voyage assuré commencé a plus communément lieu de la part d'un prince étranger , dans les états, duquel le navire se. trouve en cours de voyage. Mais il peut aussi avoir lien de la part du propre Gouvernement de l'as-* Boré; par exemple, si, après- son départ ^ il est obligé de relâcher dans un des ports du royaume.

Dans tous ces cas, de quelque part que vienne

l'anêt, l'assureur n'est pas reaponsable , s'il a ét^

sois avant le voyage assuré commencé ; il est res-»

lK)nsable, s'il a été mis après. Ces principe» sont

Socontestables et professés par tous les auteurs.

les mots avant le voyage^ c'est»à-dire avant les ris-«

^ucs commencés, s'entendent avant l'enàbarque-»

^ent pour les ularchandises , et pour le navire »

^^ant quil ait fait voile , conformément aux aiv

*îcle8 328 et 341 du Code de commerce, sauf sti-^

Pulations contraires.

Ces principes se trouvent même justifiés par la •déposition de l'art. 670, pour le délaissement en général // ne peut être fait, dit cet article , avant fe voyage commencé. Cela est d'une évidence palpable, puisque, jusque là, le contrat n'a encore

reçu aucune exécution , et que les assureurs m sont encore chargés de rien.

Néanmoins, nous devons faire observer ici que l'arrêt d'une puissance quelconque ne donne pat toujours ouverture à l'action de délaissement i même après les délais expirés. Par exemple , ai l'arrêt a pour objet d'enlever la propriété à edui à qui appartiennent les choses assurées, il faut distinguer. Si l'assuré à qui on enlève sa propriété ea reçoit un prix quelconque , il n'y a pas lieu au dé-* laissement , parce que l'assuré qui reçoit uni pris de sa chose n'a pas le droit de la délaisser i Tassareur, ainsi que nous l'avons déjà dit en commeih* çant cette section ; seulement , si ce prix n'égale pas la valeur primitive de l'achat augmenté du fret et autres dépenses accessoires , et de la prime d'as* surànce, il peuten^demander le complément pal action d'avarie.

Cette doctrine a ét;é consacrée par la jurisprudence ; et le tribunal de commerce de Marseille eC a tout récemment fait l'application par son jugement du 22 février 1822 , dans l'afïaire des sieurs Baudouin et compagnie contre leurs assureurs.

Il s'agissait de la cargaison de bled du brigantii

le Saint-Nicolas, qui avait été réclamée et arrêté*

à Constantinople par l'autorité du lieu, et don

le prix avait été payé comptant au subrecargue

Les assurés , prenant texte de cet événement, for

mèrenl l'action en délaissement à leurs assa reurs.

t Affenda ^e fainais on n'a admis Taction en délaissement à raison des marchandises demandées et payées par une puissance amie; que tou- JOHN) au contraire 9 on a tenu en principe que, si le prince qui fait Tarrêt prend les effets de la car* gaisoD et qu'il les paie , l'assuré n'a rien à deman* deraux a^ureurs; mais que, s'il n'en donne qu'un prixiûférieur ^ les assureurs sont seulement tenui d« suppléer le j uste prix ;

I Que la raison et l'équité concourent d'ailleurs irefaser, dans ce cas, l'action en délaissement, parce qu'il serait injuste que l'assuré pût exiger de l'assureur, k titre de perte , le paiement d'une marchandise dont il a déjà reçu lé prix A titre de «ente;

1 Qu'il résulte de là que l'action de délaissement fie saurait compéter dans l'espèce aux sieurs Baudouin et compagnie; que leurs droits se bornent i réclamer de leurs assureurs , par forme d'ararié, le paiement de la létian ou déficit qui pourra résulter de la tente faite àConstantinople, comparativement à la yaleur du capital assuré, lôrs toutefois ^e cette lésion ou déficit auraient été constatés. •

» Le tribunal déboute les sieurs Baudouin et » compagnie de leur action en délaissement, saufs •ctréservés les droits qui leur compétent, pour ré- •clanier, par l'action d'avarie, s'il y a lieu, le •paiement du déficit ou lésion qu'ils ont pu éprou- •^etdans la valeur de leur chargement; con- * damne les sieurs Baudouin et compagnie aux dé-

:ft.pens. — {Voyez Journal de jurisprudence mort time de Marseille, 3% année, pag. 78).

Si, au contraire, l'assuré est privé de sa cho» sans indemnité , il peut y avoir lieu au délaisse paept. Nous disons il peut y avoir lieu , car ici faut encore distinguer et examiner la cause d cette privation. D'î^ord, si cette cause résull d'une confiscation pour contrarention aux lois d son pays , il n'y a pas lieu à délaissement, puii gwe le risque n'a pu être licitement une œatiér d'assurance. Secondement, si la confiscation es prçyjioncée par un Gouvernement étranger , le m Tire faisant chez cette nation un commerce intei lope^ le délaissement doit avoir lieu , à moins qv l'assureur ne soit présumé n'avoir pas connu < £\vojir ignoré la destination du navire qui Texpc sait à cette espèce de danger, ou à moins quel cause de la confiscation ne provienne de la &ui de l'assuré.

Outre les cas dont nous avons parlé, la loin connaît encore deux autres espèces qui donnei égftlfiriient ouverture à l'action de délaîssemenl le défaut de. nouvelles du navire, dans les assi ranceç pour le voyage entier , c'est-à-dire pour i tenisillimjité, etle^^éfaut de nouvelles, dans les a surances pour un tems limité.

, L'art. 375 dut Code â,e commerce porte : « S 1 après un an. expiré , à cpmpter du jour du dépa 1 du navire, ou du jour auquel se rapportent 1 » dernières nouvelles reçues, pour les voyages 0 idinaires; ^

> Après deux ans, pouf: 1^8 TOjiages de long » cours 9 l'assuré déclare u'avoir reçu aucune nou- 1 Telle de son navire, il peut j^aiie le délaissement là l'assureur et demander If |^fiie;[nent de Tassu^ irance, sans qu'il soit besoin de l'attestation de la > perte. » Et l'art* 376 dispose : « I)a9S' le. cas d'une > assurance, pour tem/$ ;4^i.té,» Aprèp rexpiratiqa ) des délais établis ' ço^pae fiirdessvfs, pour les «voyages ordinaires et pour ceux de long cours, la » perte du navire est prét^umée arrivée dans le tems «derassurançe. »

I« navire dont on n'a aucune nouvelle pendant un certain tems est présumé perdu«:G'est ici une frésomption légale que le' navire a péri , parce que Ici défaut de nouvelles est considéré cooune une attestation légitime de 1^ perte.

On se contentait autrefois du défaut de noutelles pendant un an ^ parce que la navigatiou jetait pas aussi étendue que de nos jours. Ce délai fut ensuite allongé de six mois pour les voyages do long cours. Aujourd'hui, c'est un an pour les voyages ordinaires, et deux ans pour. les voyages ^^ loDg cours. — ( Voyez successivement le Régle^ t^nt d'Anvers. et Us Formules de Gênes et d*An^ ^; le Guidon iela met ^ art. \x du chap. 17; U ^igiementd^Jmfterdam, art. 5^, et l'art. 58 > titra ^« assurances j de l'Ordonnance^ dont la disposition ^^^passée tout entière dans la loi nouvelle ^ art. 375).

Q aurait été convena^pile, selon nous, d'allonger ^^ délais pour les vpyage$ au fond de l'Inde, à

CaWoii, âûx-îlés-'cfii Japon, et pour cèiix autour du monde t iàû*î* ^feù n'érfipêche dé âtîpbler, sût ce point, an pisièttf^iii déluge à ratl 376, ainsi qu^on le Yoit parla firintrle de Bordeaux, rapportée ï^ai^Éôîét%ôii,tom. ij pag. 37. • ■ '

Le temâ^'^n^kn <>u dé d^ux ans , dont te l4p$ dôiine lieu àia présomptton de la loi , 8è compte du jôiir du départ du nant^, lorsqu'on h'a eu au*^ cuné nouvelle du natii^ depuis son (lépaFt> iMtf distinction entre les assurances illimrtées et les ais^ surances limitées. Lorsqu'on en a éû, le teini^ùi se coiiipte que du^ jour de la réception des der« Bières Bouyelles.

Mais il faut non seulement que rassuré 'n'ait auA cune nouvelle de son natire^ il faut enborie que personne n'en ait eu. « Si les assureurs en ont eu , * ou s'ils peuvent justifier que d'autres personnes f en ont eu , l'assuré dera , en l'état , débouté dé » sa demande. » — ( J^ayez Potkier, Traité da a^ $urance$,n''. 1 22). •

La dernière nouyelle dont le^ assureurs sont en droit d'argumenter doit être vera nava^ navajuà" tifieaia^ comme disent les formules de Gênes et d'Ancôhe. Il fout que là nouvelle ne soit pas suspecte et tenue secrète , observe Vâlîn sur l'artS^ de l'Ordonnance , • car ^ enfin , l'assuré pourrait i taire les nouvelles qui lui seraient parvenues, » papr avoir occasion de se prévaloir de l'an ou die* 1^ deux ans* t Le Règlement d'Ainsterdain , art. 5, est ici fort remarquablê^iiSt /''an n'enUndj dit -if

wnt ni houvilk. D^aillmirs « c'est aux tribunaux , dâDs une matière aussi arbitraire^ i apprécier dans leur sagesse la grayité des circonstances, et à se déterminer d'après leur conriction.

Ainsi , il suffit qu'après un an ou deux , suivant les cas, l'assuré dise qu'il n'y a aiKune nouvelle de son navire, pour qu'il soit admis à faire le délaissement «à moiDift que les assureurs ne prouvent qu'on a reçu des nouvelles. L'assuré est dispensé de rapporter des attestatiam deittfmrtù, toutes les fois qu'il à en sa faveur la présomption- légale. ;

Hais cette présomption légale peut être oom- Ibattue par la preuve contraire. L'assureur peut prouver que la chose assurée a péri après le teins pour lequel \\ s'était chargé des risques. Là loi oouTelle n'a point ici dérogé au droit commun , •tTart i352 du Code civil: «'exclut }a:preuve contraire que lorsque la présomption légale annule cer- ^^ actes y ou dénie l'action enijuitice^ hypothèses ^ui n'ont aucun rapport avec celles dont il s'agit. C'est aussi l'opinion de M. Locré AurJ'art. 375.

Pothier, n^ i24i dit qu'en pareil cas « les as- 'sureurs ne peuvent se défendre ^e player les ' sommes assurées, qu'en excipantque la perte du

• ûavire n'est arrivée qu'aprèâ l'expiration du tems •porté par la police d'assurance. C'est à eux à le

• j*i8tifier, suivant la maxime ; Jneumbitanus pro- ^ffandi et qui dicit; et suivant celle-ci : /tei/s «?«- ^ piendo fit actor. w

Dans Jie doute > le navire est censé péri du jour

qu'il a disparu 9 ou des dernières Douyelleis qu'ai en a eues, à l'exemple de Tabsent, dit Yalin, qa est réputé mort du jour de son absence.

Le principe que la perte remonte au jour du dé part ou de la dernière nouvelle, sert à décider h question proposée par Einérigon, et reproduite pa: M. Pardessus, sous un autre nom. c J'ai faitassû* » rer mon navire pour trois mois , dit Émérigon , i » compter du jour de son départ. N'en ayant, aprè ■ ce terme, aucune nouvelle , je fais faire de se- 1 coudes assurances. Un an ou deux s'écoulent 1 sans qu'on sache ce qu'il est devenu. La perte re 1 tombera- t-elle sur les premiers assureurs ou su lies seconds?!

Il n'y a pas de doute que la perte remontant ai Jour du' départ du navire , ou de la dernière noa velle, ne doive retomber sur les premiers assu reurs , et que la seconde assurance ne donn lieu au ristourne. La seconde assurance , cômm l'observe Emérigon lui*mème, ne couvre point 1 précédente , laquelle subsiste par conséquent dan toute sa force, jusqu'à ce que les premiers âisu reurs aient prouvé que le sinistre est arrivé apré )e temfli des risques ;ûxé par la police.

En effet , s'il était prouvé que le navire a pci dans le tems des risques dont étaient chargés le premiers assureurs ) la perte serait incontestable ment à leur compte, et la seconde assurance se l'ait nulle. Or , le défaut de nouvelles a le mêin çffi^tnl Ui\ naitre la présomption légsde que le a^

irirc a péri pendant les risques , à moins que le» premiers assureurs ne prouvent que le sinistre es^ au contraire arrivé depuis l'expiration des risques à leur charge. Il en est véritablement' ici comme dans le cas d'absence , où l'on attribue la succestsion de l'absent aux héritiers habiles i se dire tels au moment de la disparition ou des dernières nou-* Telles, et non à ceux qui l'auraient été, s'il eut vécu lorsqu'on a prononcé l'envoi.

Mais si l'assurance était faite même après les der«

nièrcs nouvelles , et à une époque avant laquelle,

diaprés la présomption de la loi , le navire était

perdu, cette assurance serait-elle valide? Il faut

décider l'affirmative , d'après le principe qui rend

^^able l'assurance faite après la perte , si l'assuré

^*en avait pas ou n'était pas présumé en avoir con-

^issance. Alors, on ne saurait lui contester son

délaissement , à moins qu'on ne loi prouve qu'il

^anaissait le sinistre au moment du contrat.

Au reste, la loi répute voyages de long cours ^«ux qui se font aux Indes orientales et occiden- '^îiles, 4 la mer Pacifique, au Canada, à Terre- ^euvé , au Groenland et aux autres côtes et îles de i 'Amérique méridionale et septentrioiiale , aux '^çorea, aux Canaries , à Madère et dans toutes les ^^tês et pays situés sur l'Océan , au-delà des dé- 1ax)its de Gibraltar et du Suud.. — (Jrt. 377 du ^ade de commerce ) .

■- D'où il s'ensuit que tous autres voyages pour de^ lieux moins éloignés , ne sont que des voyages or-

dioaireft de cabotage» à Tégard desquels raMoré m f^nX faire .900 délaissement qu'après uo an depiiu le départ du navire , ou depuis le jour des dernièref nouvelles reçues , sans faire attention au plus ou moins d'éloignement du lieu pour lequel le naviic était destiné , et sans distinction entre le grand el le petit cabotage.

La Commission avait cru devoir renvoyer m Gouvernement le soin de déterminer ceux dei voyages qui sont réputés voyages de long cours; mais les Cours d'appel de Rennes et de Rouen i ainsi que plusieurs tribunaux de commerce, demandèrent que ce point fût réglé par le Code luimême. Pour définir ces voyages, les uns renvoyaient à l'Ordonnance de 1681 , les autres à l'or donnance du 18 octobre 1740^ dont la dëfinitiot ft été préférée par le législateur, comme beaucoof plus nette et plus précise que celle de l'OrdoO' nance de 1 68 1 . — ( Voyez Observations de ta Cûa de Rennes, tom. 1 , pag. 355/ de ta Cour de Rouen iom. 1, pag. 376, etc. )

Enfin, le délaissement peut avoir lieu pour perti ou détérioration des trois quarts au moins des ef fets assurés.

Les objets assurés peuvent éprouver une pert ou détérioration telle qu'il n'en reste presque rien ou qu'il ne sojt plus possible d'en tirer profit. Dan toutes ces hypothèses , la perte ou la détérîoratîo; est assimilée à la perte absolue; elles donnent ou verture à l'action de délaissement y si la perte es

(Ho)

d'ane quantité égale aux ^oh quarts, ou si la dé* térioration enlèye aux effets assurés les trois quarti de leur valeur.

L'art. 469 titre des assurances» del'Ordoonancet permettait le délaissement quand il y aurait perte $nitère. Il n'y avait pas de difficulté pour TapplicatioD de ce texte , lorsque l'assurance portait sur le navire, parce qu'il ne pouvait être enlevé i son propriétaire que par prise , naufrage ou échoue^nacnt avec bris, et que, dans ces cas , il y avait également perte entière ; mais il en était autrement » loTtque l'assurance avait des marchandises pour objet. Les uns pensaient que le législateur de 1681 ^Tait eu l'intention de donner à la perte presque totale, les mêmes effets qu'à la perte absolue; ^'autres voulaient qu'on suivît l'Ordonnance à la ^tfre', et il leur semblait qu'elle avait suffisam-* ttient pourvu à l'intérêt de l'assuré , en lui ouvrant Inaction d'avarie.

La loi nouvelle a fait disparaître toute incerti- ^^udeà cet égard ; elle admet le délaissement pour *^ perte ou la détérioration presque totale , en dé- ^^tminant avec précision jusqu'à quelle mesure ^oit aller la perte ou la détérioration , pour opéret ^^ effet : jiu moins à trois quarts.

La perte et la détérioration sont deux genres de ^^Distres qu'il ne faut pas confondre : la perte con- ^•rne la quantité, la détérioration, la qualité. C'est P^t le nombre , le poids , la mesure , qu'il faut dé- ^^^tniner la quantité perdue. Lorsque cette quan^»

tîté va au moins à trois quarts » elle est rép perte totale pour autoriser le délaissement. Ai si les trois quarts des effets assurés sont pris , jetés ^ sont perdus par naufrage ou échouei aTec bris , ou périssent par le feu , Tassuré a tioQ de délaissement, parce qu'il y a présom] légale de perte entière.

11 y a encore perte des marchandises lorsq maître , en cours de voyage , a yendu ou enf même avec autorisation de justice, les trois q de la totalité des marchandises assurées. Ces chandises sont perdues pour l'assuré , et le de s'en faire payer ne les représente pas.

Il y a aussi perte du navire et lieu à déis ment, quand , par baraterie , le capitaine s'es paré de ce bâtiment, ou en a illégalement eff la vente , si les assureurs se sont chargés de 1 raterie de patron , etc.

La détérioration peut ne rien diminuer quantité; c'est le changement d'une qualité 1: en une mauvaise. Mais , pour la connaître constater le montant, il faut d'abord déduii détériorations dont les assureurs ne sont pat ponsables , et ensuite évaluer la marcha comme si elle n'avait éprouvé aucune dété tion , c'est-à-dire au lieu et tems du charger et déterminer la valeur de cette même mar dise , en l'état où elle a été réduite par les é mens et fortunes de mer. La différence qui r de cette opération constitue la perte; et si

]perte vâ au moins aux trois quarts de la râleur , il yàlfeu au délaissement.

Ainsi, des experts chargés d'une telle opération, par exemple , pour une cargaison de grain , ne doirent point prendre pour base un prix de vente au lieu d'arrivée, qui peut varier suivant le degré de rareté et l'exhaussement de valeur des choses assurées, parce que jamais les bénéfices ou les pertes d'une expédition, ni les résultats plus ou inom» heureux d'une spéculation commerciale, lie sont à considérer , et qu'il est , au contraire , de l'essence du contrat d'assurance que la fixation ctrévaluation des pertes à la charge des assureurs, ûe portent que sur la chose considérée en elle- Diême: de manière donc qu'ils établiront, pour première base, la valeur du grain au lieu et au *cnjs du chargement , et la'fixeront à telle somme; ils considéreront ensuitele grain avarié qui leur est Présenté , et déclareront cotobîen du grain en cet '^^at aurait valu dans le même lieu et dans le même *^îïis, comparativement à celui non avarié, qu'ils ^^t fixé à telle somme. Alors , si , par le résultat de ^^tte comparaison, la cargaison est réduite au î^artde ce qu'elle vaudrait si le grain n'avait au- ^^inement souffert , il y a lieu au délaissement ; ^^ns le cas contraire, c'est-à-dire si la détérîor'a- ^On ne va pas au moins à trois quarts , il n'y a lieu î^'à l'action d'avarie, sauf les pactes qui l'auraient ^^clue , ou qui en auraient modifié l'exercice. Wous n'avons pas besoin de faire observer que

Ton oe doit entendre^ par perte ou 4étérîorai que celle qui est arrivée corporellement et pai tune de mer aux choses assurées » et non le penses que l'assuré a pu faire , et qui augmei bien le prix auquel revient la marchandise ^ qui ne Tempêchent pas d'exister dans sa qui et sa qualité,

11 en est de même du cas où la quantité qualité des choses assurées n'ayant pas ou n'i que peu diminué , une contribution aux avari grève d'une somme montant au moins à trois q de leur valeur ; il n'y aura lieu qu'à l'action c rie» au moyen de laquelle l'assuré pourra c des assureurs le remboursement de cette c< bution.

Lorsqu'une assurance porte sur un navire é dans la police , et que le délaissement est n sur la perte ou la détérioration des trois quar quotité de la perte ou de la détérioration doi déterminée par la comparaison de la valeur es tive portée dans la police» avec la valeur dont navire au lieu où l'événement est survenu , e avec le montant de la dépense jugée néce pour réparer le navire. D'après le texte de 1 la perte ou la détérioration doit être maté c'est-ànlîre dans la chose ; elles ne doivent s porter qu'à elle seule » abstraction faite des à ses et réparations qui pourraient changer l'é navire. L'art. 369 ne parlant que de la perte < térioration de$ effets assurés j démontre év

nent que la détérioration ne peut s'appliquer qu'aiu; effets ; les mots de la loi sont sacramentels et doirent être pris dans leur sens littéral et absolu. Dne faut pa« perdre detvueque, hors les cas déterminés et spécifiés par la loi , tous autres dommages sont réputés avaries ^ et se règlent entre les assureurs et les assurés , à raison de leurs intérêts. Lorsque la police ne contient pas la clause franc tittitiéj Tassureur du propriétaire du narire répond d« toutes les avaries qui sont à la charge de ce dernier, et l'assureur du marchand chargeur ^ de toutes celles dont les marchandises sont te- Bueti. L'assuré, de son côté, reste chargé des atrarie$, dans îâ proportion des choses qu'il n'a pas ftoomises i Tassurance, c'est-à-dire pour lesquelles 3 demeure à découvert. Mais nous examinerons ei-après, au titre des avaries, les règles établies par le léjpslateur sur la manière dont les diverses sortes dé dommages doitent être supportés , soit l^^rle propriétaire du narire, soit par le marchand ^baigeulTi soit par l'un etTautre.

Il est d'stbovd constant que s'il y a eu naufrâ ou échouement ayec btis » il y a innaYigabilité à Bolue, psirce que non seulement le navire ces d'être navigable, mais il n'existe même plus*

Sous ce point de vue, la difficulté ne peut doi se présenter que dans le cas de l'échouement sîdq pie. En effet , le navire peut devenir innavigaU par l'échouement s^imple ; par exemple , si lé capi laine se voit forcé par rennemi ou par la tempêta et le mauvais temé^ d'écbouer son narire poai éviter de plus grands malheur^ , etc.

Mais^ dans cette hypothèse 9 le délaisseolient i titre d'innavigabiliténe peut:étre fait, si le navi» échoué peut être relevé^ répaffé, et mis en étatdi continuer sa route pour le lieu de sa destinâtioft -^ ( ArU 38^ du Code de eamfkerce )•

Il faut bien faire ici attention aux eitpressioQi de la loL La Comniission du projet de Code aval seulement dit < avec la déclaration de 1 779 , U di* laissement ne petit êtfe fait: ai le navire échoué a iti relevé ^ et s* il n eontinué taroutejuêquau lieu de H destination.

La Cour d!appel de Rouen et le tribunal de commerce du Havre observèrent que cette rédaction facilitait des délaissemehs dictés par le seul iQ" térêt de l'assuré, sans principes de raison et de justice? qw'en effet, des assurés, après le relèvement de leur navire , trouvant plus de profit à cesser le voyage qu'à le continuer, ont imaginé d^ l'arrêter et de signifier leur délaissement , prétcD-

lianl 4ue la loi leur donnait cette faculté; queTi^ thouaj^ simple ne doit pas donner lieu au délais « sèment > et que cependant il est très-rare qu'un Borire qui a échoué puisse immédiatement repren^ dre sa route » et se rendre à sa destination » san3 ftucune réparation. • — ( Voyez Observations de la Coût d'appel de Rouent tom. ^^pag. 276 j e/ Obser^ wions du tribunal de commerce du Havre, tom. 2j f\pari.,pag, 4612).

Dbs motifs aussi puissans portèrent la Commis* sloQ à substituer aux mots a continué , ceux-ci , a fu continuer. Mais ce n'était pas encore tout pré*^ tour, car Tassuré pouvait éluder cette disposition ^ tû ne relevant ou en ne réparant pas son navire. C'est pourquoi le législateur voulut que le délaisse-filent fût refusé , non seulement lorsque le navire a pu continuer sa route» mais encore lorsqu'il a pu être relevé , réparé et mis en état de naviguer.

Mnsî , il est décidé par la loi nouvelle , art. 389^ qu'il n'y a pas innavigabilité, par conséquent , paf Ueu au délaissement , toutes les fois que le navire échoué peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination ( ^t vice versa, qu'il y a innavigabilité et lieu au dé- *^6ement, quand le navire échoué ne peut être '^îevé , réparé et mis en état de continuer sa route pOHr le lieu de sa destination.

Bun autre côté, l'innavigabilité peut provenic w toute autre cause que celle de l'échouement *Wiple ; elle peut procéder de quelque autre ^çci^ X. ir. 17

dent imprévu. Il arrive souvent qu'un navire ne peut achever son voyage , parce qu'il est devenu hors d'état de servir , etc.

Mais dans tous ces cas, c'est-à-dire soit que Tianavigabilité provienne de l'échouement simple, soit de causes d'une autre nature, il faut qu'elle ait été déclarée pour donner ouverture à l'action en ; délaissement. L'art. 390, comme la déclaration de 1^79, a subordonné le délaissement, pour cause d^innavîgabilité , à la condition que l'innavigabilité soit déclarée par le juge ou l'autorité locale. Le Code de commerce n'a point dit , il est vrai , dans quelle forme l'innavîgabilité devait être constatée; et la raison en est simple : c'est qu'il peut arriver que le lieu où le navire échoue ou relâche , faute de pouvoir continuer sa route , ne soit pas sous l'empire des lois et des autorités françaises; alors, les tribunaux de France jugent, d'après les circonstances et les formalités employées , du mérite de la vérification ; et on accorde généralement toute confiance à une vërificatioB faite par des experts légalement nommés, et sanctionnée par les auto-' rites du pays où se trouve le navire.

Néanmoins , ce tfest pas encore assez pour que le délaissement soit jugé valable contre les assureurs. Outre la condition que le navire soit déclaré innavigable , il faut de plus examiner des quelle cause procède cett« innavigabilité, puisque^ comme nous venons de le voir ci-dessus , l'art. Sôg Tûfi <^arge les assureurs que de l'innavi^abilité ca

«fe par fortune de mer, et les dégage , par cela même , de rinnavigabilité qui a pour principe la ^étaslé ou le mauvais état du navire lors de son départ. Cette distinction est d'ailleurs établie par i^art. 35i.

Mais comment arriver à de tels résultats dans Un intérêt aussi majeur , et quelles sont les règles à suivre? Sur quoi jugera-t-on que le navire est devenu innavigable par fortune de mer, plutdt que paT ton vice propre ?

B semblerait , comme l'observe M. Estrangin » {ue la faculté du délaissement étant attachée à 'innaTÎgabilité par fortune de mer, par une consé- [uence nécessaire , l'assuré devrait, pour être adm8 à faire le délaissement, prouver non seule-* nent qu'il y a innavigabilité, mais encore que îettc îxinavîgabilité procède de fortune de mer : 2ui fondât %e in dispositione qualiftcatâ , débet pro^ }>are dîspoiitionem et qualitatem^

En effet, Casa Régis, dise. 14^, professe cett^ doctrine , et dit qu'à défaut de preuves de la fortune de mer, l'innavigabîlité doit être censée provenir du vice de la cbose.

De son côté , Valin , sur les art* 28 et 46, titre des assurances , pense également que l'innavigabîlité, lorsqu'il n'y a pas de preuves contraires ^ est censée procéder du vice de la chose , et que ic^est à rassuré à fournir la preuve qu'elle procède de fortune de mer.

Cependant, ce système paraît n'avoir pas toa«-

fonrs été adopté par la jurisprudence des arrêts. Ëmérigoa en rapporte plusieurs qui out suivi une règle contraire.

De sorte que cette matière avait éprouvé de grandes controverses jusqu'à la déclaration du 17 août 1779- Ces controverses donnèrent lieu, en 1778, à des conférences sérieuses , qui se tinrent à Marseille par un comité de personnes instruites, dont était membre Émérigon. — ( Voyez Émérigon, tom. 1^ pag. 58a et suivantes)^

Trois membres de ce comité pensèrent que les assureurs ne pouvaient être responsables de Tinnavigabilité , qu'autant que l'assuré prouverait .qu'elle était arrivée par fortune de mer. Ils appuyaient leur avis sur la doctrine de Yalin, de Casa Régis, et sur une décision delà Rote ^e Florence» du 3j juillet 1726, citée par ce dernier, et rapportée par Emérigon, beocitato^ et enfin sur un autre arrêt d'Aix, que l'on trouve dans la nouvelle édition de Duperrier , au mot assureur.

Dans l'espèce du jugement de la Rote, c'était un navire qu'un vent du Nord força , pour éviter detre submergé, de relâcher à Sainte-Croix de Jénériffe , où il fut déclaré innavigable par autorité du consul, après visite d'experts.

Voici comment parlaient les juges de Florence dans lemvotum : « S'agissant de savoir si le navire **a été déclaré innavigable à cause de l'impétuo- » site des vents contraires , ou à cause de quelqu *i vice prQprf et iqhérent , il nous a paru que le ca*

1 dlnnavigabilîté doit être plutôt attribué au vice 1 propre Jda vaisseau.

> Le ihàufàlg état du navire doit être attribué à

• une daùse ancienne , certaine et intrinsèque i

• nattirelte et toujours ' agissante , plutôt qu'à la I cause accidentelle et extriïiséquiei des vents et de îlà mèr,efc.

€ Le vibè de cèrtiiptîôh e< de ponrriture est ré-* »puté la cause la plus p\iî^santé èt'la plus activé, » de laquelle on ddltpar conséquent présuitier que > pTôéède ï*ïïinavîgal>iKté.

* £*téiiïpéte survenue n'est paà^ une preuve suf-^ I Usante dû sinistre, lorsque ce' sinistre peut être i attribué au vice intrinsèque *dé la chose assurée*

• La seule possibilité que lai toer n'ait pas otjcâi sîonné lé sinistre , suffit pour que ia preuve des * asméVsôît insuffisante , etd. »

Ces principêis étaient combattus par leâ^ aûtries xînembteï du comité , et sur-tout par Émérigon» ^ui les regardait comme susceptibles de grandes ^îfficiiltës dain^'la pratique, attendu qu^e les cir- «<xn8tancès de fait varient à Tinfini , et qui pensait qufeTès règléâ leô plus simples isont toujours les *tièîïleurés en matière de commerce*^

Quoi qu'il en soit , toutes ces observations fu-^ *^ût envoyées au Gouvernement par M. de Castîl- ^on , proéurèur général et magistrat distingué au* ^ârfemétit de Provence, et Ton vit bientôt paraître '^déclaration du 17 août 1779» qui applanîssait Hts difficultés.

En effet, par les trois premiers articles ^ elle yenf que les naTires marchands , avant de partir du lieu où ils ont été armés $ soient visités jpar gens experts , qui vérifient i*iU sont en bon étaf de navir galion, et qu'avant de prendre leur .chargement de retour ils soient de nouveau visités t à l'effet de constater les avaries qui pourront être survenues pendant le cours du voyage , par fortune de m^ ou parle vice propre du navire.

Par l'art. 4 s l^^ assurés ne sont admie à fairil^ délaissement du navire déclaré innavigabl^s^qu'enft* présentant les procès-verbaux du navire, ordonnés par les art. 1 et 3 de la présente déelaratipq.

De là , comme l'observe Emérigoii , deux sortes de présomptions établies par cette loi ; l'une yurû et dejurcj et l'autre {simplement légale ; l'rune contre les assurés, lorsque les procès-verbaux de visites n'ont pas eu lieu ; l'autre contre les assureurs» lorsque les procès-vexbaux de visites ont été faits et représentés.

. Faute de représenter les procès-verbaiiix d0 visites , rinnavigabilité constatée et légalement déclarée 9 est présumée provenir du vice propre du navire. Cette présomption est y i/m et de Jure , puisqu'elle est prononcée par le législateur. Les assureurs n'ont point à prouver ce fait ; c'est aiuj contraire aux assurés i prouver que l'innavigabi" lité procède de fortunes de merj, et non du vice propre du navire.

Si , au contraire > la visite du navire a ealieo ^^

et que les procès-Terbaux eu soient représentés , liDûavigabilité est présumée procéder de fortunn de mer 3^ sauf aux assureurs à débattre cette présomption par la preuve du contraire, c Par le moyen 9 de ces visites » dit Émérigon , on est légalement > certain que tout navire qui met à la voile est en i bon état de navigation : d*où il suit que si , dans * le cours du voyage , il devient innavigable , cet % accident doit être présumé fatal y à moins que les m assureurs ne prouvent le contraire. » — ( Voyez^ Émérigon 3 ibid., pag. 585).

M. Estrangin combat cette interprétation de la déclaratian de 1779, et prétend que cette déclaration rejette les présomptions dont il s'agit , par cela seul qu'elle ne les établit pas. De telles présomptions ne peuvent se soutenir que par une loi positive. Peut-on d'ailleurs toujours compî^er sur: dea visites exactes et attentives? Ne sait-on pas; avec concibien de facilité le^^as se gUssent dans: les actes qui ne sont pas^aits d'une manière con- tradictoire^ auxqueU n'interviennent pas les parties intéressées 9 etcetc?— (^oy^i^ M. Estrangin^ jiag. 4^ ^^ suivantes ).

Nous savons bien que même après que des experts intelligens , attentifs et de bonne foi auront reconnu un navire en bon état de navigation au. moment du départ, lïnnavigabilité manifestée pendant le voyage , peut néanmoins procéder de quelque vice cacàé» soit dans l'intérieur des pièces^ «oit dans des pièces internes , qui n'aura pas ét^

aperçu par les experts, etc. Maïs dans ce cas, la présomptioû légale en faveur de l'assuré cesse , et les assureurs sont reçus à argumenter de ce fait, à prouvéïf par là que Tinnavigabilîté pravîent du Vice propre dn navire , et que par eottséqueat elle n*est point à leur charge.

Tel iest le vœu de la déclaration de i 779 ; et quel autre but plus naturel et plus raisonnable aurait* elle pu avoir? N'est-ce p»s là la conséquence de ses dispositions si simples et si manifestes ? Pouvait* elle s'expliquer plus clairement? Dans ce système/ l'assureur et l'assuré ne sauraient justement se plaindre. L'assuré peut bien prouver que malgré l'omission des procès-Vérbaux de visites avant le départ, Tinnavigabilité procède absolument de fortunes de mer^ et l'assureur, de son côté, peut bien ïaU-ela preuve contraire aux procès-verbaux de visite , et constater que Tin navigabilité provient du vice propre du^'açirCy dont la connaissance a échappé aux experts.

D'ailleurs , sitôt que , par Tart. 4 , Us as.<vuf es SS sont point admis à faire le délaissement , quand ils ne représentent pas les procès-verbaux de visites du navire avant le départ , il suit nécessairement de là une présomption défavorable contre celui qui ne remplit pas cette formalité, qui est, aux yeux du législateur , la garantie d^une bonne navigation*

L'assuré qui ne fait pas visiter son navire est eQ effet censé avbfr eu des raisons puissantes ^ et foû*

bes sar la crainte que , par sa vétusté et son mm^ aisétat , il n'eût été reconnu incapable de pouroir laviguer.

Mais aussi , si Tassuré a Mt visiter son navire ^ i*il fepré^éùte les procè^térbâox de visites « alors & est admis à faire le délaissement , parce qu'il réiùhe légalement de ces procîès^verbaux que le na« vire était en bon état Ût navigation , et que s'il est devenu innavîgable , ce n'est que par suite de fortutie de mer , jusqu'à la preuve coUtraire de la part des àssureiirs.

i^mérigon n'est pas le seul qui ait établi cette doctrine, tirée de la déclaration de 1779. M. Lo* cré, sur l'att. 38^, et M^. Pardessus, tom. 2, p&g. 3^4 9 professent les mêûares -principes. Mais , d'ailleurs , cette doctrine n'a point été rejetée par le nouveau Code de commerce. Au contraire, l'article 297 repose même sur le principe que le nanre est censé parti en bOri état ^ et il rései*ve la preuve contraire , nonobstant les certifiais de Hsite, à celui qui a intérêt de constater le fait, '''art. 225 et la loi du i3 août 1791 prescrivent également les rapports de visites. — {^Voyez ci-^ ^iêtiê totn. 2, fag. [{\% et suivantes).'

Tdle est aussi la jurîspradéùce de la Cour %ale de Bennes« Jugé le 28 floréal an i3, sur r^I^ort, au profit des sieurs Lincoln et compagnie» ^^ontre la veuve Altazin , que les procès - verbaux de visites avant le départ , attestant le bon état ia ûavire, établissent une présomption légale en

t-elle également lieu contre les simples cfaargMjr^ Que les armateurs ou leurs capitaines , de \uy^ lonté desquels il dépendait de faire procéder -aui procès-yerbaux de visite 9 soient punis de leur né* gligence» s'ils y ont mancpié, cela parattéqaitiH ble ; mais il semble que les simples chargeurs ni doivent point Subir cette sorte de peine. «La nsêm j obligation n'est certainement point ixùposit^ ^ )a loi à ceux-ci , puisqu'ils n*ont jamais été ^(m mis à faire visiter l'état du navire sur lequel iti j font leur chargement. Les pr^cès^v^rbaux de ti^ ' sites ne sontpas, d'ailleilris, en leur dis^sitioni Comment pourrait^on les astreindre i fournir cet pièces?

Il faut avouer que* ce point est sU9eé(Mblede difficultés. Néanmoins» nous pensons qu'on deH te décider par argument tiré de l'art, è^^ (le h 1<^ nouvelle ^ qui réputé le navire parti tvk bot>étât d0 navigation, et admettre ici, à plus ferWfaisoDf que , s'il n'est pas Justifié que le navire â été vîdtf àfant le départ, la présomption éstcfue tlfiban^ gabilité provient de Vices antérieurs* « Cette préi soihptiôn -s'applique ^ dit M. Pardessus, tû€0 eir » tàtùj^ tant à l'assurance du navite qu'à celle dtf » marchandises , soit que le changement ait été frit ' par leis armateurs eux-mêmes , soit qu'il l'ait été » par de simples chargeurs , peu importe. Il dépeih B^dait des premiers, ou de* leur capitaine^ de fâii» 'prrofîéder aux procès-verbaux dé visite. Ils'deîvent t supporter h peinede leur négligence ou de celii

I du capitaine , dont ils répondent Nons atTons tu ique, même^à l'égard des simples chargeurs, le I capitaine était réputé leur préposé, sauf leur acfttion contre lui ou contre les armateurs, i — ( Voy. fttttt If. Locré, sur l'arU SSg^ tom. 4 9 p(^g* ^97 )•

Ainsi ces règles sont les mêmes, quand Tassurmce porte sur le navire ou quand «lie pone sur le chargement; car un navire innavigable, qui n'a pu continuer sa route pour terminer le voyage assuré, ne le peut pas davantage pour faire arriver les marckandises au lieu de leur destination. Mais les effets ne sont pas de la même nature ; ils sont Bécessairement di£Eérens*

En effet, Tinnavigabilité du navire déclarée met fin i Fassarance sur le corps ; c'est une cause ab- «due de délaissement. L'assureur a garanti l'heuteuie arrivée de ce navire à sa destination ; l'inna*tigabilité empêche qu'elle puisse avoir lieu : l'as-^ lotépeut donc, comme en tout autre cas de perte, foire son délaissement.

Quant à l'assurance sur lé chargement , Tinna^ ^gabilité du navire n'autorise pas toujours le délaissement; c'est Tanivée des marchandises à leur destination , et non celle du navire, qui a été ga-^ watie par l'assureur; Le navire ne figure ici que comme moyen de transport. Il peut y avoir des ooyens de transporter par une autre voie la chose assurée ; et comme il est de l'intérêt de l'assureur i*Wter le délaissement, on doit essayer toutes les ^i^ possibles d'opérer cette translation.

En conséquence, l'art. Sgi charge le câpil véritable préposé des propriétaires du charge] de faire toutes diligences pour se procurer u tre navire , à Tefifet de transporter les maw dises au lieu de leur destination; etrart.[394 torise le délaissement que lorsqu'il n'a pas { trouver dans un laps de six mois ou d'un an, vantles distances prescrites par l'art. 387. O de tems court , comme dans le cas d'arrêt de] ce, du jour de la signification, et non du joi la réception de la nouvelle de l'innavigabiliti clarée. C'est ce qui résulte du renvoi pur et si de l'art. 394 y pour la fixation des délais , à 1 cle 387.

D'ailleurs, l'art. 390 porte que si le navire déclaré innavigable , l'assuré sur le chargei est tenu d'en faire la notification dans le dél trois jours de la réception de la nouvelle.

Le premier projet de la Commission chai? l'assureur et l'assuré de chercher le nouveau vire ; ce qui était une inadvertance ; mais la C mission rectifia elle-même cette rédaction, d'à les observations du tribunal de commerce du vre , lequel dit : c Cette mission est donnée av pitaine par l'Ordonnance de 1681 , et il est éfi que lui seul peut et doit la remplir. Le capit est toujours sur le lieu du sinistre. L'Ordonns l'a sagement établi, en pareil cas , le procureu des propriétaires du navire et des marchandi nul autre ne peut le remplacer ^ etc. 9 — {K

)htnaîion$ du tribunal de commerce du HâtrCs ont. a M !*•• parUjpag. 463).

Le capitaine ne peut être dispensé d'exécuter Tobligation qui lui est imposée par la loi , que lors-p qurfl justifie que l'inexécution provient d'une cause étrangère » et qui ne peut lui être imputée. L'article 391 aille capitaine est tenu de faire toutes di- %nces pour se procurer un autre navire j et ce n'est que dans le cas où il n'a pu trouver un noumu navire 9 dans le délai prescrit , que le délaissement est admis par l'art. 394* Mais il faut qu'il y ait eu impossibilité de trouver un navire dans les délais prescrits. Ce sont ici les mêmes règles à suiviede la part du capitaine qu'en matière de fret. — {Voyez ce que nous avons dit à cet égard ^ tom. 2, feg. 398 et suivantes) .

Mais , si l'assureur n'est pas tenu de payer l'assurance , quand le transport des marchandises s'effectue par un autre navire , il ne demeure pas moins chargé ,

1*. De ]a garantie des risques postérieurs que courent les marchandises jusqu'à leur arrivée et leur déchargement. — {Jrt. 392).

2% Des avaries, frais de déchargement, magaiinage^ rembarquement, de l'excédant du fret, et ^tous autres frais qui auront été faits pour sau* W les marchandises , jusqu'à concurrence de la somme assurée. {Art. 373). Cette dernière restriction, demandée par le tribunal de commerce du llâvre , est conforme à ce principe , que l'assu^

reur ne peut être tenu au-delà cje 1^ somu^e qu'il a assurée , et dont il reçoit la prime. -*-^. ( Vùyu Observationê du tribunal d^ commerce iuUâvre^ tom. 3 , i "• part. , pag. 463 ) •

3^ Enfin , des frais et avaries occasionnés par réchouement aux marchandises, et destraraui faits pour relever le navire et le mettre ea état» çtc ^{Art. 389).

Les dispositions de ces divers articles du Cod? de commerce présentent ici une question fort m* portante, et qui n'est point, selon nQus « claiie'^ ment décidée , quoiqu'elle ait été proposée , lors du projet, par la Cour de cassation. Il s'agit de savoir si l'assureur est tenu cumulativement de la perte entière , et de la dépense des avaries qui ont pié* cédé cette perte ?

Par exemple, un navire échoué est relevé, réparé et mis en état de continuer sa route* L'asiu* reur doit les frais et avaries occasionnés par réchouement, qui se montent à i5,ooo'. Ce naviie, mis en état, continue sa route ^ et périt en ache* Tant le voyage. L'assureur doit-il également toute la somme assurée , qui est de 4o,ooo^? Il en est d« même pour les marchandises rechargées dans ua nouveau navire. L'assureur doit-il , outre la perte entière , les avaries let frais de déchargement , etc*''

La Cour de cassation semblait pencher poo^ l'affirmative , et disait : « Un navire est chassé pa' > un pirate ; il force de voile pour s'échapper; 3 » s'endommage dans sa course trop rapide; cepcO*

iilânt, 3 ta être pris; il approclie de terre, et il

• i^ichoue.

«Ce nafire edt assuré et estimé ioo,coo'. Ren I coûte s5,ooo pour le rele?er et le réparer.

• SU eût été pris par le pirate , et racheté potft I s5,oo</y les assureurs, pour s'approprier la ran- I çon 9 paieraient attuelléuieDt 25,oooS et conti- I mieraiest de cottrir le risque entier ; en sorte > que , 9^il survenait eùsuife prise ou perte entière,

• Us seraient obligés de payer 1 00,000^,^ sans dé-

• duclion des â5,aoo'dé}à payés. »

j^ourquoi en serait-il autrement , si la prise a eu Sm aptes Tatarie par échouement?

Parce que , selon nous , il n'y a aucune analogie entre Funet Tautre cas. Dans le cas de la compotition , l'assureur est maître de la prendre à son compfe ou d'y renoncer : la loi lui donne le choix. S'il accepte la composition, c'est un contrat aléatoire qu'il contracte de nouteau , et qui est en dehors de l'assurance. La loi ne le force point de |Mryer au-delà du montant de son assurance , puisr que, s'il déclare renoncer au profit de la composition , il n'e»l tenu qu'au paiement de la somm6 uturée. -^ (An, 396).

Il en serait autrement dans l'autre cas f il n*y aurait plus d'alternatîte pour les assureurs ; ils se^ nient toujours tenus de payer au-delà de la somme assurée ; ce qui tiolerait les premiers principes du eontrat d'assurance. Jamais l'assurevir ne peut ]^yer plus que la somme qu'il a assurée , et doat il ï. lY. 18

a reçu la prime; c'est pourquoi Târt 352 exigé que la police contienne la somme assurée et l'estimation des choses assurées. D'ailleurs, TassuraDCf ne peut devenir pour l'assuré ua moyen de bénéficier.

«Mais, ajoutait la Cour de cassation, par li

• contrat d'assurance , quoique les choses assurée

• soient estimées , ce n'est point une sonime qui > les assureurs «'engagent à fournir, c'est un na » vire ou des marchandises qu'ils se chargent à ga » rantir de tous les risques de mer ; risques qui' » par la nature des choses , peuvent se succède » et se multiplier. Ils ne remplissent point leur eu )»-gagement,,s'ils ne ^ont chargés cumulativemenl » et de la perte entière et des avaries qui l'ont pré » cédée. • , .

Il est bien vrai, que les assureurs garantissen la chose assurée de tous les risques de mer ; mai cette obligation est limitative, c'est-à-dire jusqu' ia concurrence du montant de l'assurance. , Par exemple , j'ai assuré 5o,ooo' sur un û: vire ; je n'ai pu entendre garantir les risques <ie mi que jusqu'à cocicurience de cette somme. Il n-ei pas raisonnable dépenser que j'aie voulu me cha ger au-delà , c'est-à-dire des risques de mer, qi peuvent se multiplier à l'infini , et de la perte er tière , et de compromettre ainsi toute ma fortun ^ussi,comDQie ro|;)servait la Cour de cassation ell m.çme^ Ja..question s'étant présentée, en 1790, la Cour provisoire <ie Rennes ^ elle fut ju|;ée en i

•^ur des assureurs contre les asàuïés. -^ ( y oyez ^bêervaùôns de la Çaur de cassàL > tom. i ^ pag. 37> 33^39).

Mais résulte-t-il des expressîoûs du nouveau Code de commerce , comme le prét^id M. Locré l içoe cette question doive aujourdliui être décidée en sens contraire ?

« La question me paraît ^ dit-il , avoir été décî* > déepari'aTt, SgS, lequel dispose : Vaàsareurest

* tenu y en outre ^ des avaries et frais qui auront été ** faits pour sauver les marchandises^

' » Cette tlîsposition , en effet , e«t placée îmmé- ^ Maternent après celle de l'art. 392 , qui charge '^ l'assureur des risques subséquens : ces mots M

* "Outre ajoutent donc à l'obligation que lui impose ^^e dernier article de répondre, suivant lescir* "• tîonstanxres ^ de la perte ou des avaries qui pour* ^ttmt survenir, l'obligation de payer les frais et

* les avaries occasionnées parl'échouementj.etc. » ***^ { V^ye% M. Lùcrè sur l'art 389 > ttc.^ in fine )•

U faut l'avouer , l'esprit de la loi ne ise saisit pal

facilement au premier aperçu, de la manière dont

»^ articles du Code sont rédigés. Dans le système

^€ M. Locfé, il aurait donc fallu changer ladîctioiei

^t exprimer textuellement , ainsi que l'observait

^ûcore la Cour de cassation, « que rmsureur n'est

•^ pas dégagé de son obligation au paiement des tfDfl-

' ^ ries^ encore bien que par la perte postérieure , H

^ 9oit obligé au paiement total de la somme pourta^^

•^ quelle il a souscrit* •

a.^anes occasionnés par Téchouement. Ge deyaît être sans contredit l'assureur, par suite du prineîpe qu'il est chargé de tous les risques de mer, mai$ jamais au-delà de la somme dont il a touché ï& prime , et qull a entendu assurer.

lu reste, il suit de tout ce que nous avons dit que Tinnavigabilité à la charge des assureurs , ar^ riw lorsque , par fortune de mer, le navire est dans un état à ne pouvoir devenir navigable , in eum ^tatum, qui providentiâ humanâ reparari non po^ test.

Mais on se trouve au cas dTnnavigabilité, lorsque, pour réparer le navire, il faudrait presque employer autant de tems et faire autant de dépenses que pour en construire un nouveau. Dans ^ cas , le navire est frappé de l'innavigabilité re* '^tÎTCt c'est-à-dire quil est innavigabfe relativement au défaut d'intérêt qu'il y aurait à le rendre ^«tvigable, et à dépenser une somme considérable, '<^r«que , par le résultat des réparations , on n'obtiendrait qu'un navire de moindre ou de presque ^^le valeur. Cette doctrine , établie par Targa , ^2^p. 64> «* professée par Ëmérigon , est consacréir >ar la furisprudençe des tribunaux. — ( Voyez -^mérigon, tom. i*\,pag. Sgi, qui rapporte plu-* ^ewTè décisions à C0t égard, et un arrêt rendu par '« Cour royale d'Aix, le 24 août \%i^,dans l'af^ f^ite du capitaine MaystreJ)

li'échouement d'un navire qui a été relevé, mai^ ^ui avait besoin d'un radoub considérable « ^enn»

(Hiverture au délaissement pour cause dlnnaTigst^ bilité , si , dans le lieu de réchouement » il a été impossible de se procurer les objets nécessaires aju radoub , et si , par suite , le navire n'a pu être mis en état de continuer sa route pour le lieq de sa destination. C'est à une fortune de mer , dont Içs assureurs sont garans, qu'on doit attribuer que le navire soit échoué en un lieu où l'on n'a pa le radouber.

Yalin , Pothier, comme Emérigon , pensent q\ie t si l 'innavigabilité n'est prononcée que parce que le capitaine n'a ni argent ni crédit ^ ni auttes moyens pour réparer son navire, qui était réparable en lui-même , on peut, suivant les circoostances , considérer ce cas comme une fortune i^ mer y qui a fait aborder le navire en un lieu où lu capitaine s'est trouvé sans ressource. » Mais il faut que le capitaine se mette en règle d'une manière à démontrer véritablement l'impossibilité où 3 c'était trouvé d'emprunter les deniers nécessaires pour le radoub. Il ne serait sûrement pas écouté s'il avait e« des marchandises appartenant au n3 vire dont la vente eût pu sp faire dans le lîeu.,-^ ( Voyez Valin sur l'art. 46 , titre des (isswranfi^^ ^t Pothier ^ ibid^j, n\ 120)*

On demande si un navire , après avoir tswajé depuis sa sortie , divers coups de vent^ est revea sur ses pas et est rentré dans le port ^ d^bns i crainte de devenir tout à fait innavigabte et, d &ire naufrage , on peut en faire le délaisseme^

^ux assureurs? La réponse nous parait simple. îious avons vu ci-devant qu'il faut que le navire ait été condamné, et que Tinnavigabilité ait été ptoi3L0Dcée , pour que les assurés puissent faire le délaissement. Ici 9 Tinnavigabilité n'ayant point été prononcée , la crainte de Finnavigabîlité n'est pas l'ionavigabilité même. Sous l'empire du Code de . commerce , comme sous l'empire de la déclaration de 1779, l'innavigabilité doit, pour donner r^aîssancc au délaissement, avoir été préalable- :. ^ent et légalement déclarée.

On demande, en second lieu, si un navire condamné et déclaré iniaavigable est vendu et rendu ^ix état de navigation par les soins du nouvel acquéreur, et qu'il navigue en effet; si, disons-nous, ^Ous prétexte de ces circanstanees, les assureurs PeuTent s'opposer au délaissement? Un acquéreur ^*un navire déclaré innavigable peut, par des dépenses extraordinaires ou par son industrie partî- <iulière et ses connaissances dans l'art delà construction , donner une nouvelle naissance au ria- "^îre ; mais le jugement qui a déclaré l'innavigabîîîté de ce navire, n'en doit pas moins être inàttaqAiable, parce que les choses ne sont pluèdaîn!^ le même état, et que l'état d'innavigabilité où se tsrouvait alors le navire, ne peut être modifié par les occurrences postérieures : le délaissement doit donc être j ugé valable en faveur des assurés-

Enfin , nous ferons remarquer qu'on reconnaît : jgénéralement aujourd'hui que les assurés ne sont

tenus de rapporter les procès-yerbaux de visite»^ ppur étaMîr h hoa éW du oarûe » au momeot du départ , qu^ dans le seul cas où le délaissement est fondé sur rinnavigabilité ; et qu'on recofmtitf par suite y que les assurés sont dispensés de eette . obligation , lorsqu'il y a échouement avec hm » naufrage, prise. Dans ces cas, la présomption est en faveur du navire, sauf la jMreme contraire par les assureurs.

En effet, dans ees espèces, il ne s'agit pas d'uBCi innavigabilité dont on ignore la cause , et qu'oD puisse par conséquent attribuer, d'après les pié« somptions légales , à la vétusté du navire ou à son mauvais état à l'époque du départ ; mais bien d'une innavigabilité survenue à la suite d'un échoue^ ment avec bris, d'un naufrage, d'une prise : e'eak ici une innavigabilité de fait dont la cause est coa» nue. J^a Cour de cassation , par arrêt du stb mars 1306^, confirmatif d'une décision de la Cour dQ Bordeaux , a consacré ces principes , en jugeant que 1(9 navire ayant péri en entier , en se brisant contre des rochers, par Tefifet d'une force majeure, l'assuré ne se trouvait pas obligé de rapporter les procès-verbau]^ de visites avant le départ ,. pour être admis à faire le délaissement.

Le même arrêt a décidé implicitement qu\iii bâtiment étranger^ sortant des ports de France» est sujet à la visite avant le départ , comme tout bâtiment français , et que la déclaration de 1779» ^t en général , les dispositions^ des lois française^

68 anx assurances, étaient applicables ans s étrangers armés et assurés dans uo port de

^et, ainsi que robsêTvait M* Dankls, a?0-» néral , portant la parole : c Rien de plus tant que ce principe dcTcloppé par Puffen-* y dans son Traité du droit de la nature et ens : Quiconque passe un contrat dans la terra souverain, se soumet aux lois du pays , et de-* , en quelque manière , sujet passager de cet Cest , à la vérité , par le droit des gens que rigation a toujours été régie. Elleest subor^* ^e, dit Émérigon , h des règles communes, que soins mutuels ont fait respecter, et chez les is commerçantes, les lois maritimes sont à peu ?s mêmes , attendu la réciprocité des intérêts; cet accord des lois maritimes n'empêche pas haque nation n'ait ses règles particulières j I tribunaux sont obligés de suivre dans les difqui se rapportent au fret, aux assurances, ^êts à la grosse aventure, et autres choses de xature, etc. Tout propriétaire de navire a la é de le faire assurer où il voudra. Le fait-il ance par une chambre d'assureurs qui ne naît que les lois françaises ? Son contrat , ent toujours quelque chose du droit civil y igé d'après la déclaration de 1 779 et les au* ds du commerce maritime de Tempire fraude même qu'on devrait lui appliquer le ré-

iut d'Amsterdam 1 si ce contrat était passé

1 à Amsterdam 9 et le tit. 8 de la deuxième parti 1 du Code prussien 5 si le contrat d'assurance avaj

• été passé en Prusse. Quel autre moyen aurions 1 nous de juger les différens, lorsque les lois ma- » ritimes des deux nations auxquelles appartieo" » nent les assureurs et Tassuré ne sont pas d'accord » sur le point des difficultés? Bynkershoeck, QtmU 9 jaris privatif liv. 4^ ehap» ij confirme cette doo » trine : Atque hœ leges de assecuraiionibus valent > tam in peregrinorum quant civium causisj dim^ i^modb negotium contractum sit, ubi eœ Uge$ obtir

• nenL » — {Voyez Répertoire de j wrispruiem ^ iom. 9^ aux mots police et contrat d'assurance ^i.* 4^; voyez aussi les aru 3 et i4 <l(t Code civiL)

délaissement ne doit pas être partiel ni conditionnel.

contrat d'assurance, dit Yalin, étant indi-^ ne peut souffrir aucune division. L'assureur \B assuré par partie, mais. indistinctement , éto énoncés dans la police. Ainsi , il faut lui e le délaissement en entier, ou se bornera nander simplement le paiement de Tayarie. ?;? Valin sur l'art. 47 j titre des assurances ). I délaissement des objets assurés ne peut être el ni conditionnel ; il ne s'étend qu'aux efui sont l'objet de l'assurance et du risque. » rt. 372 du Code de commerce. »

î quelque simple que cette règle paraisse , besoin de quelque interprétation; car on mcevoir que la disposition de la loi ne doit Ire que sur les objets compris dans la même Dce-

y avait deux assurances divisément faites es mêmes assureurs et les mêmes assurés, il t deux contrats qui n'auraient rien de çomntre eux , et l'assuré pourrait retenir les obl'un , et délaisser ceux qui seraient dénomins l'autre^

Bf . Locré , sur cet article , demande i quel ^-^ gne reconnaître s'il y a plusieurs assurances ? Estce , dit-il , à la diversité des objets assurés ? Est-ce à la multiplicité des actes? Est-ce à la distinction des sommes stipulées pour chaque nature d'objetsi

Il faut répondre, avec ce sayant annotateur: c La diversité des objets assurés ne constitue, d'une » manière certaine , des assurances différentes , » que lorsqu'il y a deux polices.

• S'il n'en avait été passé qu'une seulQ , 9 h^ » drait distinguer : ou tous )e9 objets qui y spDt > compris ont été assurés moyennant une somme » unique ; ou chaque nature d'objets a été^assuiée^ :i pour une somme différente.

» Dans le premier cas, il n'y a qu'une a5Suraj)C6;r % dans le second , il y ea a plusieurs. »

Maintenant , à l'application :

Je me fais assurer 20,000^ sur facultés, ou siiff ulleitt telles marchandises, par exemple, sur$uert$ et indigos, chargés dans Je navire le Régtdui nâJHf' tais y sans rien distinguer. Cette assurance, eon* fusément et solidairement faite , est une^ tmicâ as^ securatio omnium mercium. Je ne puis délaissa Bie^ sucres et retenir mes indigos j je dois fakeledé* laissement die tout ce qui a été sauvé du charge* ment , tant des sucres que ées in^go^, et deinan^ der la somme entière de& ;20,ooo'; ou bien^eaB^rien délaisser, former l'action ea avaries, etn* demander qu'un simple dédommageiuent , ta&ti pour les indigos que pour les sucres*.

S I au contraire , par uoe police ^ je fois amimi meft s(Ucres» et par une autre mes indigos ^ ou ei , 1^ la même police , je fais assurer distinctemeiit iX séparément 10,000' sur mes sucres et 10,000' sar Aies indigos , je pourrai retenir l'un de ces oIh j^, ^ laire le délaissement de l'autre , parce que ceéODt ddux assurances distinctes Tune de Tautre, dmcssecuratiane». Ce n*est pas en ce eae délafoseir pour partie et retenir pour partie , puisque je éélaisse tout ce q^i est ooateaù dans une assurance.

Sije&îs assurer loô^ooo' confuséndeût et sans dtfitîncttoa sur tvrps réi ftcokàt » et que le navire ^npe à, péiir » je ne puis reteaûr , en tout ou en ^e» les marchattdsses sauvées ^ et délaisser le eoips naufragée Bans ce cas , le cotps et les ht^h Uà fsnnent une seuk masse e Nm êêm éurnûbUffUmet perte, sed una ndxtm. Si , au contraire ^ je bis assurer 5o,ooo' sur corps ^ et 5o,ooo^«ur /a<et£^ th, l'assurance tétant aloiss distincte^ je pms^feire k^élaôssentent du <!oipis , et conserver le âsM^ mebt

€é n'est pas délaisser une partie et tetenir Tau- *ie»qiitde ne £3tirë le délaissement aux assureurs ^i fasqu -à la concurrence du risque ^ffst euK pris % ttméme «'il "f^undewaveri^ e'est^^ire une)^i^ ^ qui ne soit pas assurée ^ de la <:onsert«r ; cat ('assuré est comme assurêut & tui^tnèilae , pai* rap* {K)rt à son découvert. Les dsques se partagent entra IWurear, au prorata de la somme q^'il a assrurée, ^Tassuréy pour le surplus, far exemple, j'ai fait

fissurer une somme de 45)000^ dans un chargement que j'ai, qui est de valeur de 60,000'. S'il j a sinistre, je ferai le délaissement pour les treuil quarts, et je garderai le quart* C'est bien en eSiei un délaissement total , puisqu'il est fait pour le "(<> tal de la perte assurée, et que la partie que je retiens est pour celle qui n'était pas assurée, et dam laquelle les assureurs n'ont aucun droit , puis* qu'elle n'était pas à leurs risques* « -

Cette décision a lieu non seulement pour eè dont la valeur de mion chargement excédait là somme assurée au tems du contrat, mais pour l'augmentation qui y est survenue, t Fihge, dit » Pothîeï/ J'ai fait assurer une somme dé 15,000* » sur un chargement de marchandises de valettr j alors dépareille somme, sur un vaisseau qtii de^ » vait.aller à Saint-Domingue, et passer par lesicS*

* tes X d'Afrique, pour y faire la traite. Si, parfe » conversion de mes marchandises en nègres et en » poudre, d'or, la valeur de mon chargement ert

• devenue de 3o,ooo', et qu'ensuite il soit périt j pour pouvoir demander la*«omme assurée, je ne t serai obligé de délais&er ce qui pourra être sauvé f que pour moitié; cal: mon chargement étant àé^

venu de valeur de 3to,ooo', il n'était que poitt moitié aux risques des assureurs , qui n'avaient 9 assuré qu'une somme de i5,ooo'* » -^ ( y^^ Pothier , des assurances , n*. 1 33 ). '

Il en serait autrement si la moitié des nègrt« a^ait été déchargée en route , au lieu d'avoir péri»

lité de ce qui est sauvé doit alors être délais^ c assureurs.

Qiême, si je ne fai« point assurer mon char-i t en entier , ni un objet particulier de mon meni , mais une quotité quelconque , par le le tiers , le quart, la moitié , je ne devrai e délaissement aux assureurs que des poradivises qu'ils ont assurées, c'est-4-diré du du quart, delà moitié, et j'entrerai en réon avec eux sur la valeur des effets sauvés • mon découvert, chacun en proportion de intérêt, et au marc le franc, md il y a multiplicité de polices , on^n conr rdinàirement la multiplicité des assurances ; ^'il paraissait, parles termes (jie Tacte , par itextûre ou par les circonstances, que l'une ilices fût la suite ou le complément de rau-* Iles ne formeraient ensemble, elles ne cousaient qu'une seule assurance. Dans le çon^ 'assurance , comme dài» tous les contrats^ ition des parties doit toujours être la pre^ des règles d'interprétation.

18 avons fait remarquer, à la sect; ââ du litre lent, que, si l'assuré ayant droit de faire e, tlécharge en route partie des marchant assurées , le risque se consolide dans celles s à bord :d'où il suit qu'en cas de sinistre ir , l'assuré n^est pas obligé de faire le délaisit des marchandises déchargées à terr«, dans xs de la navigation. Ces marchandises étant

déjà en lieu de sûreté 9 ne peufent plas 9 ni i Tobjet de Tassurance ni être soumise» ao dé ment, quoique la perte soit arrivée dans la Alors , il faut 1 avec Émérigon , distinguai eas. Si les marchandises qui 1 lors de la pei trouvaient dans le navire, sont d'une valeoi aux sommes assurées , l'assureur n'a poin plaindre, et doit reoiplir son engagemet^r n nant le délaissement qui lui est fait de ce q sauvé du naufrage. Peu importe qu'on eM yavant chargé plus ou moins de marchandiseï le navire ; il suffit que l'aliment de l'assunui soit trouvé lors du sinistre même.

Sila valeur des effetsqni, lars du sinistien» se trouvent dans le navuret n'égale paa la se assurée , rassuiance ou plutAt l'obligation; di sureur ne subsiste que jusqu'à concurrenre d estimation; et le délaissement ne pourra aroi que pour les marchandises qui , au moment < nistre, étaient dana le navire, et non pour < qui avaient auparavant été déchargées â I C'est ainsi que la question fut jugée t dit Éi gon , par arrêt du mois de juin 175a. **-* (f JÉmérigon , tom. 2 , pag. u\6et2iy).

Mais rendons cette bjpothèse senrible ps exemple. Supposons un chargement de valet 18,000' , assuré pour cette somme au dépai avec la clause de faire itlielle. Le navire soi Saint-Malo avec destination pour Marseille, tiers des marchandises est déchargé à Cadii

!€ continue sa route , et se perd à la hauteur ibraltar. Dès Tinstant du déchargement à Calieu d'échelle , les risques n'ont plus porté ce tiers extrait du navire : l'assuré ne peut : demander que les deux autres tiers> de la me assurée 9 c'est-à-dire is,ooo'; mais aussi \ doit délaisser que les marchandises sauvées itufrage.

lésulte de tout ce que nous venons de dire que bassement , pour être régulier et valable à l'é^ I de l'assureur 9 doit comprendre tous les effets lont l'objet de l'assurance et du risque ) mais ne doit s'étendre aussi qu'à ces effets , ainsi le veut l'art. 372 du Gode de commerce. Le geur peut retenir » soit les effets par lui charm particulier pour son compte et sans assue, soit la portion qu'il a dans l'objet assuré t elà de la somme pour laquelle l'assurance H lite.

nérigon examine la question de savoir s'il faut sser les prises faites par le corsaire assuré ? is prises sont sans doute les profits de la course* raitrait juste que les assureurs 9 qui, si le corpérit, doivent payer les sommes assurées, tassent des bénéfices de l'expédition ; autrefc, l'assurance deviendrait pour l'armateur asun contrat lucratif, tandis qu'elle ne peut pour lui un moyen d'acquérir, sanmoins, il faut, avec Emérigon , décider la itive, seulement par la grande raison que « les

T. lY. ï 9

f prises faîtes pendant la croisière ne sont ni » fruit civil , ni l'accessoire du navire même; elî( » sont lé prix de la bravoure et la récompensede » combats : Cœdes ^ etvulnera etsanguis^ avidiiài > prœdœ pensant Ur. » — ( Tacite, hist.jlib. 3^ n\ afi Voyez Émérigon , tom. 2jpag. 229);

Si le délaissement ne peut être partiel , il n< peut pas davantage être conditionnel. Le délaissB ment transporte aux assureurs la propriété de h chose assurée ; il subroge les assureurs en lieu e place des assurés. De ce principe , il suit que l délaissement aux assureurs doit être pur et simpl et non conditionnel; autrement, il ne iransfére rait pas la propriété : l'assuré ne peut donc faii le délaissement d'un navire avec réserve que, s*: est relâché, il continuera dé lui appartenir, e s'obligeaht de rendre , avec intérêt, à l'assurein la somme que celui-ci aurait comptée , ni le forci d'accepter un semblable délaissement. Un paré délaissement» dit Yàlin, serait nul et né saura être admis, — ( Voyez Valihsur l'art. 47^ titre i ussuranees de l'Ordonnance).

Des Formes du Délaissement

^ASSUREUR a , sans contredit, un intérêt majeur à connaître l'état de la navigation , parce qu'en cas de sinistre, il peut avoir des moyens d'y remédier ou du moins de diminuer ses pertes. C'est sur ce fondement que les législateurs de tous les tems ont voulu que l'assuré signifiât à l'assureur tous les a?is qu'il peut recevoir, de quelque part que ce soit, relativement aux objets assurés, même quand ^ douterait dije leur certitude. En effet, Valin.et ï^othier, n*. 126, observent qu'il n'est pas nécessaire que l'avis qu'on a du sinistre soit certain et î^'Ufié , et que , si cet avis est erroné , la signification faite à ce sujet restera inutile.

Un doit donner avis aux assureurs. non seule- ^^Ot de la perte , mais encore de tous autres acci-» ^s qui sont à leur charge; ce qui s'étend même ^^ Cas où l'assuré ne demande que le paiement de *^^arie. Ces avis doivent être signifiés dans les *^îs jours de la réception, c'est-à-dire du joiu", ^^^t où la nouvelle est devenue publique et notoire ^ *^iisle lieu où l'assurance a été faite , soit du jour ^^ la connaissance particulière en est venue à l'assuré.

I Dans le cas où le délaissement peut être fait, » porte Tart. 374 du Code de commerce , et dans » le cas de tous autres accidens aux risques des as-

> sureurs , l'assuré est tenu de signifier à l'assu-

> reur les avis qu'il a reçus. La signification doit » être faite dans Us trois Jours de la réception do » Tavis. »

Cette disposition de la loi nouvelle , puisée dsins les art. 28 des Assurances d'Amsterdam, et 4^ i^ l'Ordonnance de 1681 , en diffère cependant daiuk un point essentiel : l'Ordonnance exigeait quo cette signification fût faite incontinent ^ au lieu quo le Code de commerce accorde un délai de trm fours. Yalin disait qu'il ne fallait pas prendre le mot incontinent à la rigueur ; c'est sans doute ce qui l'avait fait supprimer ds^ns le projet du Code. Mais la Cour de Rennes observa qu'il n'y aurait plus alors de délai péremptoirepour la notification du sinistre événement; et qu'est-ce dans la loi qu'une disposition impérative qu'on peut , sanâ inconvénient, ne pas exécuter? La loi ne doit rien ordonner en vain. En conséquence, la Cour di Rennes demanda qu'un délai quelconque fût Hxé] à l'expiration duquel la. déchéance fût acquise » e1 elle proposa le délai de trois jours.

Le législateur admit la partie de cette opinion q^i tendait à fixer un délai de trois jours; mais il rejeta celle qui avait pour objet de rendre ce délai fatal, — ( Voyez Observations de la Cour i'app^* de Rennes, tom. i^^pag. 353 ).

De sorte donc que la loi n'attache anctiiSé An de non-recevoîr à romîssîon de là signification qu'elle prescrit ; elle ne prononce aucune peine si l'on manque à donner Tayis /ou di r<m est négligent à le donner. Mais comtne le défaut de signification peut dereriird'un grand poids , ^Iv'ant les cîf c^s* tances , et sur-tout sll y a des présomptions <îe firaude, et d'aîlieur», comme TifteîCéCution de toute obligation , soit légale , sôît ■conttàtrttielle , dôniie Keu à des dommages-intérêts , FàSsureur a ^roit d'en répéter contre Tassuïé , «^îl prouve que là n?é- ^ligence de ce d^frnîer it\i à ^té préjudiciable*

M. Pardessus observe que J p^ùf admettre cett-e action en domm'àges-intérêti^ contré l'assuré , il faudrait quil eût dû regarder l'événment comme bien certain et bien positif , et que s'il était probable qu'il lui restât qtiélque doute, il serait exetfsé par cette même incertitude ; que , d'ailleurs , -on pourrait lui déférer ki serment à cet égard.— ff^oy. M. Pardessus j 2\ édit.^ tom^ ^jp^g* 38o).

Nous pensons , au contraire , avec VaKn etTo- Aier , ci-dessus cité, que si l'avis que l'assuré a eu ne doit pas être ïéger et frirole , it n'est cependant point nécessaire que cet avis soit certain et bien justifié , pour être dénoncé ; il suffit qu'il ait une apparence de certitude et de vérité. Encore une fois, l'assureur a le plus grand intérêt de connaître l'état des choses : il est donc juste d'obliger l'assuré 4 l'en instruire. Il ne vésuhe aucun inconvénient li la iioutelle se trouve fouBse y et il pourrait e«

résulter de très-graves pour l'assureur du silence et du retard de l'assuré , si la nouvelle se trouvail

vraie.

Il n'est pas nécessaire que l'assuré annonce, dès le moment de cett^ assignation , et par elle , qu'il entend faire le délaissement de la chose assurée; il suffit qu'il réserve de faire ce délaissement dans les délais fixés par la. loi. I^'art. 378 lui donne la faculté , ou de faire le délaissement à l'assiireur par, la signification mên^e , av.ec sommation <de payer, au:ç *ermes convenv^ parle contrat, ou d'en faire la réserve, s'il à. besoin de prendre plus ample connaissance de l'état des choses.

Il faut faire ici renjarquer que l'Ordonnance portait que l'asaignation pourrait êtTB faite aux assureurs, ou à celai ^ui aura signé pour eux. Cette alternative n'a point été admise parla loi nouvelle, et'Ja raison en est bien simple : c'est qu'il peut se faire que le mandataire des assureurs ait été révoqué dans l'intervalle.

M, Pardessus, tom. 3, pag. 38 1 de sa seconde édition, observe que , dans plusieurs places maritimes ^ l'assuré se présente à la chambre du commerce , et y fait la déclaration des avis qui lui sont parvenus ; on en dresse acte sur le registre, qu'il signe.

Emérîgon, tom. 2, pag, 189, parle bien d'uD usage semblable , introduit anciennement à Marseille; mais cet usage a cessé d'être suivi sur cette place ,. lors de la suppression deis chambres de

é(»c(me]rcé, en 1791, et on n'y est plus retenu » lorsqu'elles ont été rétablies. D'ailleurs, un tel iisagé ne pourrait dispenser de la signification voulue par le Code de commerce.

Quoi qu'il en soit , si le délaissement n'a pias été

fiât par l'acte même qui contient' la signification

de' Tayis , et qu'il n'j ait eu quVne réserre à cet

égard, le délaisseiqent doit être: fait aux assureurs^

jfomhi csiS de naufrage jd'iéchouémént avec bris,

ie'perte ou détérioration des trois quarts des ch'<]tees

apurées, dans le téxtmde six mois , à partir, du

joar de la réception de la nouvelle dé la perte arri-

îée aux ports ou côtes de l'Europe , ou sur. celles

d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée. Ce délai

i9td'un an après la réception de la nouvelle de la

^rte arrivée aux colonies des Indes occidentales^

[Utiles Açores, Canaries, Madère, etautresîles el

Mes occidentales d'Afrique et orientales d'Améri^

ne. Il est dedeux ans, si c'est dans toutes autres pajr-^.

es du MondCk — ( Art. Z'jZ du Code dé câmtnerce).

Bn cas de prise, les délais sont les mêmes ,:à

>mpter de la réception delà nouvelle ^ non pas de

i prise , mais de la conduite du navire capturé

ans l'un des ports ou lieux situés aux côtes' ci-*

essus mentionnées. Ainsi, on ne calcule point

îs délais du lieu où la prise a été faite ; ce lieu est

idifferent ; mais on ne doit considérer que celui

ùi la prise a été conduite par lecapteur.

Dans les cas de défaut de nouvelles et d'arrêt de

nnee , le délaissement ne pouvant avoir lieu qu'a«

près 1«8 délais fixés par les art. SyS tt 387.» c^ert une conséquence que le tems porté par Tart- 375, pour faire ee délaissement et ioteqter la deipand^ de la somme assurée ,- nepeut commencer à couriit que du jour de l'expiration de c^9. délais; < car, > comme robsèrr^e-Pothicir» c'est un principe é^. «plus eonnus'4 .qne le tems dan$ lequel unede^ » mande doit être, intenféé ne peut coom^e mer 4 1 courir que dti jour qu'on a pu riotënter t » '"' Ainsi , après l'expiration dii tevAsfi^é d'après kl êi?c(>nstanc6.s« par les art. 3^5 et 3S7, commenei à courir le délai qui est accordé à l'assuré, poul faire son délaissementdans les tecotes.de l'art. S^St — (^oyezPothier, titre deia&surani^efsn** i59)^

Quant au cas d'innafigabilité , il faut disti()guei le ndTiré d'avec la cargaison. Le délaiisemeat du navire peut être fait dès le moment qu'il ^ été ^Hr dkfnnéj et que l'innavigabilité par fortune de mei en ^ èpéyronôncée en justice. « Dails le ea^f. dM »{^art. 4 de la déclaration du 17 août 1779% où Iq 1^ navire 9 par fortune de mer, aurait été mis kpr$ » d'état de continuer sa navigation , et aurait été t condamné en conséquence, les assurés pourront » faire délaissement à leurs assureurs sur corps. » Ainsi, par la signification de l'avis du jugement qui prononce llnnavigabilité , l'assuré peut fairt son délaissement. S'il ne l'a pas fait par cette signification même, il doit le faire dans les délaie jprescrîts par l'art. 375.

Mais y s'il s'agit des marchandises > l'assuré ne

^ut faire sôû âélaissemeDt que six mois a^rés lat hotiflcation des pièces qui servent à justifier Tinna* TÎgabilité , lorsque l'événement est arri? é dans les mers de l'Europe , la Méditerranée et la Baltique ^ et un an après , quand il-est arrivé dans les autres mers, sauf à réduire cés^ délais au quart, si les mar* ebndises sont périssables. (Art. 3g4)* Dans ce cas, à compter du jour de l'expiration de ces dé^ his, rassuré peut jouir du laps de tems accordé par Vsrticle 375 pour faire le délaissement.

Dans ce cas-ci , comme dans celui du défaut de* fiourelles , c'est le dernier jour du laps de texfis in* diqiié qui fixe le commencement des délais pen« dant lesquels la signification doit être faite, ainsi qae lé délaissement. Ces délais passés , les assurèîs ne sont plus recevabïesi faire le délaissement. -^ (in. 373).

Nous uvons vu qu'il suffit quéTavis que l'ttssurô ît^u dii sinistre ait une apparence de certitude «t de vérité , pour devoir être signifié à l'assureur» afin de lui donner connaissance de rétat des choses, 8î l'assuré ne veut pas s'exposer à des dommagesintérêts. Uf aïs en est-il de même pour faire courir ïa prescription à l'égard du délaissement? Les ter- *nes courent du jour de la réception de la nouvelle de la perte , suivant l'art. 373. Quelle doit *^erespèce et la nature de cette nouvelle? Valîn ^ît qu'elle doit non seulement être certaine , mais ïïi'îl faut encore qu'elle soit publique et notoire; I^e cependant , si l'assuré dénonce aux assureurs

kl nourellè particulière qu'il a reçue ayec protestai tion de faire son délaissement, il la retid lui-même Botoire, et donne ouverture au dé\di..^r',(Jrçye» Valin s iur l'art. 48^ titre des assurancei).

L'opinion dé Valin. est, selon nous^t^èjSr^acte^ parce qu'il s'agit de déterminer quelle^ j^ouyellei j font courir les délais contre l'assuré. Cortainemeiit) la connaissance de l'événement n'a pas besoin d'être-aussi certaine, pour.me;ttre rass.uré enjdemeure d'avertir l'assureur, que pour l'autpriser^demaar. 44r àiceluirci le montant de l'assurance,. Une nouvelle ay^nl plus ou moins; apparence de. vérité, suffit pom; imposer à Tai^suré l'obligation d'en donner 9.^j^:ja}ii: assureurs; mais: il faut* qir'elle çoitpoâtiyflj publiîque et notoire , pour avoir une cousis-, tance capable de faire; courir la prescription. Peu importe, d'ailleurs, que l'assuré ait été averti directement ou indirectement : la prescription court eoptfçlui du moment où il Ta été d'une manière quelconqueet d'une ipanière cerjtaiDe. . • . Au surplus^ cette prescription cesse par le faitde l'açsureur; dç manière que, quan4bien même l'assuré n'aurait pas fait son délaissement d^nsle dé' lai ,de la loi , ni formé son action en paiement de 1 assurance , s'il y a eu de sa part quelquie acte çui puisse faire supposer qu'il s'est reconnu débiteur de l'assurance , il ne serait pas reçu à, argumenter de la prescription contre l'assuré , et tout rentre dans les termes du droit commun. La moindre reconnaissance par écrit de la part de l'assureuTi

cièine de simples pourparlers, s'il en conyient^ sont suffisans pour écarter la prescriptiou.

Talia, à rendroit cité, rapporte plusieurs arrêts qui ont même décidé qu'un certificat d'un courtier ou d'un notaire, portant attestation de l'avertisse* ment fait dans le tems de droit aux assureurs, et de leur promesse de payer la perte , lorsqu'elle serait liquidée , savait le même. effet. On conçoit que cette jurisprudence pouvait s'établir sous l'empire dç l'ancienne législation, où les courtiers et Sifl^as de change avaient foi et serment en justice, d'après l'art. 27 de l'arrêt du Conseil du ^4 sep-> tembre 17^4; mais aujourd'hui l'attestation des courtiers et agens de change n'a plus seule l'effet d'oUiger les parties, par la raison qu'un courtier t)a. agent de mauvaise foi pourrait constituer à celles-ci des conditions ou des obligations exorbitantes. — ( Voyez ci-dessus ce qui a été dit à xet igarditom^fkspag. â73),

lien est de mêmç.^u sujet du certificat d'un notaire hors de ses fonctions, qui n'a pas plus de foi en justice que tout .autre citoyen. Toutes les conventions commerciales se constatent conformément aux dispositions 4e l'art. 109 du Code.de commerce : il faut donc , pour écarter la prescription, qu'il y ait , de la part de l'assureur, quelques tçtesde reconnaissance qu'il a reçu l'avis de la perte et qu'il a promis de payer l'assurance; animent, le délaissement doit se faire par le minière d'un huissier » ou de tous autres fonction-

<3ôo)

naires publics apni droit d'exploittr^ ffuiraût Yn* ticle 1*'. du chap. 3 du Guidon de la mer.

Ainsi , et en résumé , en cas dé nonteile qad' conque de sinistre arriré à la chose asmirèe , l^tf^ sure doit , dans les trois jours de Sa récèptiofti' faire signifier cet avis à l'assureur. La bonBe M l'oblige de ne rien laisser ignorer aux as^uMmsAi ce qui concerne Tàssurance, quand même là ii(HH veile ne serait pas certaine.

L*assuré peut , par cette significatîoti âiêftiêt faire le délaissement, àteê so^niiiatidii à TafSêNiiM de payer la somme assurée dans le délai fixé jf» la loi, s^il est décidé à faire cette dem^ndeu

Si , au contraîrti, il ûV pas encore pris «ilr&o». lutiotï sur le parti qu'il avisera y ou de demandée II somme assurée en délaissant les effets^âsMués^cit de donner une simple demande d'avàties^r fl doit faire cette signification avec téserve et prote^UlM de faire son délaissemetrt en- te&hs et lieu f ai moyen de quoi il demenm'i^di^Mn pouvoir de ne le pas faire, sll trouve' qu'il ne soit pAs dan* Mi Intérêt de le faire , ou si k n<MiTelié se tiovfft fausse.

Comme le dâarssement trans]^rfe îrrêvocaSh^ ment aux assureurs la propriété de la chose, i. était de toute justice de donner cette alterwatheà l'assuré. S'il se trouve suffisamment iDstvuîl» i fera le délaissement par la significatk^n 'mèani afin d'accélérer le paiement dé l'assurAnéC; S'il * besoin de prendre plas ataple conoaissaace^

(3oi>

état des choses » il différera en faisant sa ié« erre.

Dans tous les cas, le délaissement doit toujours Ire fait dans les délais prescrits par l'art. 373; nais ces délais ne peuvent faire courir la prescrip*lOQ contre l'assuré que du jour où la nouvelle de. ^événement a été publiquement et notoirement H)nnue dans le lieu de ra^siurance. Cependant 9 a connaissance privée que l'assuré a eue du si* li&tre donne également cours à la prescription , U l'assuré a regardé ou dû regarder l'événement xunn^e bien certain et bien positif, en faisant des ictes quelconques qui annonçassent qu'il en a reçu a nouyelle, et qu'il l'a considérée comme cer- ^liiie.

Enfin , la prescription cesse par le fait de l'assureur qui aura reconnu qu'il devait , en consépence de la perte 9 le montant de l'assurance* — [Au $wrpluê , voyez ci ^ après le titre des preserip^ Uon$).

En faisant son délaissement, la loi nouvelle oblige l'assuré de déclarer toutes les assurances pi'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a or-» imnées^ et l'argent qu'il a pris à la grosse, soit sur le navire, soit sur les marchandises, faute de qn(>i le délai du paiement qui doit commencer à courir du jour du délaissement, sera suspendu )us- ^'au jour où il fera notifier ladite déclaration ^ ><ias qu'il en résulte aucune prorogation du délai ^N>li pour former l'action en délaissement.

Cette obligation a pour but de mettre l'assureti à même de vérifier si les assurances n*ont poil été faites au-delà de leuryaleiir, ou au-délà dec qui restait de libre des objets déjà affectés à de emprunts , parce qu'il est possible que Tassureu se trouve dans le cas d'invoquer les art. 358 et SSg s'il n'y a pas fraude de la part de l'assuré , ou Ynticle 357, s'il y a fraude.

Nous avons vu , en effet, à la sect. 20 da titr(

précédent , (^ue tout contrat d'assurance ou d« réassurance, consenti pour une somme excédatal la valeur des effets chargés , est nul à l'égard à l'assuré seulement , s'il est prouvé qu'il y a dol ou fraude de sa part ; et qu'au contraire , s'il D*jfi ni fraude ni dol, le contrat est valable jusqu'à coDcurrence de la valeur des effets chargés : il est donc du plus grand intérêt, pour les assureurs, quili connaissent si l'assurance dont l'assuré demande 1^ paiement, a été légitimement contractée.

Comme des assurances pourraient avoir été faites à l'insu de l'assuré , quoique par son ordre ^pî^' exemple, s'il a donné ordre d'assurer à Londrcê ou à Lisbonne , et qu'il ne soit pas encore informa de ce qui aura été fait en conséquence, au lOO' ihent de son délaissement, la loi nouvelle lui iin* pose l'obligation de déclarer cet ordre pour prévc* nir toute fraude. L'Ordonnance n'avait pas préfi ce cas.

Le nouveau Code de commerce exige, en outre que rassuré déclare les emprunts des souHO*

qu'il a prises à la grosse, soit sur le navire, soit sur les marchandises^ On sent que la loi n'entend paiici parler des emprunts à la grosse sur les effttn mûris s comme le disait l'Ordonnance, puisque Tart. 347 du Ciode de commerce défend de faire sssurerces emprunts, et déclare nulles de pareilles assurances ; car c prendre deniers à la grosse sur ides effets assurés, ainsi que Tobserre Yalin, ou i&ire assurer des deniers empruntés à la grosse, 1 c'est absolument la même chose. » La loi entend parler des emprunts à la grosse faits sur des choses autres que celles qu'il a fait assurer. — (F oyez Vatin sur l'art. 53^ titre des assurâmes de l'Or-dmnance ).

La loi veut que l'assuré fasse cette déclaration 9% faisant son délaissement ;ïBSLis un acte de délaislement qui ne contiendrait pas la déclaration qu'il n'yaeu ni autres assurances ni prêts à la grosse, nest pas nul. Le délai du paiement sera suspendu; de manière que, si l'assuré avait omis de faire cette déclaration par l'acte de délaissement et qu'il la fit depuis , son délaissement n'aura d'effet que du jour qu'il aura fait la déclaration dont il **3gity et le terme accordé pour le paiement de la somme assurée, ne commencera à courir que du jour de cette déclaration.

" Il eût été , sans doute , trop sévère de décider ici qu'un simple retard pût faire perdre à l'assuré le montant de son assurance; mais aussi il fallait pourvoir à ce qu'il n'abusât pas de la faculté de dif«

lérer sa déclaration , à Teffet de prolonger 9 à gré 9 le délai daos lequel l'art. 573 l'oblige de CsuV son délaissement, sou3 peine de déchéance; c'es ee qui a eu lieu sur la proposition de la Cour d< cassation , par cette addition , »anê qu'il en rénUU aucune prorogation du délai établi pour former t'» tion en délaiêsernent. -^ ( Voyez Observations de U Cour de eauation, iom. i^*, pag. 36 }•

L'assuré qui 9 en faisant son délaissement, otnsl de déclarer toutes les assurances qu'il aura fadtei ou ordonné de faire, et l'argent qu'il aura pris à 11 grosse, soît sur le navire , soit sur les marehand» ses, sera privé de l'effet de l'assurance, si, pal dol ou fraude, il a fait ce recelé. « En cas de déclaf » ration frauduleuse, porte l'art. 38o, l'assurée!

> privé de l'effet de l'assurance ; il est tenu de paye

> les sommes empruntées , nonobstant la perte (H » la prise du navire. »

L'Ordonnance, art. 54 1 titre des assurances n'attribuait à la déclaration frauduleuse les effet que la loi lui donne, que lorsque le montant de assurances et des sommes* empruntées excédait h taïeur des objets assurés.

La Commission avait aussi admis cette condf tion; mais le législateur l'a retranchée du texte : d'où il suit que dès lors que la fraude existe dani la déclaration de l'assuré, il y a lieu à l'applfcation de l'art. 38o, soit que les assurances ou lei emprunts non déclarés excèdent , avec les emprunts et les assurances qu'il aura déclarés , la fa^

kttr de9 objets assurés 9 soit qu'Us n'excèdent pas cette valeur.

Il faut bien faire attention à ce que la lo entend par la privation de leffet de l'assurance; c'est-à- &e qu'à l'égard des assurances , les assureurs re-> ^ tiendront ou gagneront la prime , et qu*en ce qui concerne les emprunts à la grosse , l'assuré sera tenu de payer les sommes qu'il aura empruntées, )?ec le change , de même que s'il n'eût rien chargi. Ainsi , le contrat n'est pas nul ; la loi se borne . seulement à déclarer que l'assuré est déchu du bénéfice de l'assurance ; elle le laisse soumis à l'o^ Uigation de payer la prime et les sommes empruntées, sans qu'il puisse demander la perte ni faire le délaissement.

Hais cette peine n'est pas encourue , s'il n'y a point de fraude dans la déclaration de l'assuré , quand même cette ^déclaration se trouverait fausse pai erreur, parce qu'il y a une grande différence ^Qtie l'erreur et la fraude. Aussi, la loi nouvelle dit ^f^ cas de déclaration frauduleuse , et non pas en cas ^ fausse déclaration. D'ailleurs , comme l'observaient le tribunal et le conseil de commerce de Saint-Malo , des erreurs involontaires ne doivent P^ détruire entièrement la convention.

Si, par cette déclaration, l'assuré se trouve avoir

''^t assurer et avoir pris à la grosse au-delà de son

^térêt dans le navire ou dans les marchandises ,

^tque cela se soit fait sans fraude, dans ce cas,

^Wurance doit être réduite à Fa valeur des objets

assurés, suivant Vart 358 du Code de commerce maïs il n'y a pas lieu au ristourne , comme le pré tend M. Pardessus, tom. 3 , pag. 4o5 de sa pre mière édition , et 383 de sa seconde. — ( j4u sut plus, voyez les Observations du tribunal de commerc de Saint-MalOy tom. 2, a*, part.^pag. 467 ).

Cependant, l'excès des assurances serait pré sumé frauduleux , dans le cas où l'assuré aurai omis de déclarer toutes les assurances qu'il a faite ou ordonné de faire , et sur-tout s'il en poursuivai le paiement. C'est à lui de justifier d'abord qull fait ces omissions dans sa déclaration , sans mau vaîse foi , et qu'il a réellement ignoré les cho8< non déclarées ; secondement , de prouver que l'e: ces procède de quelque erreur , soit de sa pari soit de celle de ses commissionnaires.

£n général , celui qui allègue la fraude doit prouver {Art. 1121 du Code civil) : d'où il s'ei suivrait que ce serait à l'assureur qui en excepte faire la preuve. M^is il en doit être autrement ic car il ne faut pas perdre de vue , selon nous , qi la loi faisant une obligation rigoureuse à l'assu de déclarer toutes les assurances et les sommes et pruniées , psiT cela seul qu'il y a des omissions da la déclaration, il est présumé avoir agi de ma Taise foi , et avoir eu des raisons pour le faire , Texcès des assurances est présumé frauduleux.

Dès que la déclaration faite par l'assuré n'( pas exacte , la présomption de droit est que c'é une infidélité et une fraude de sa part; alor

bonune cette présomption naît de sa propre con-» traTention au texte formel de la loi , c'est à l'assuré à se justifier sur ce point, et à faire Toir qu'il n'y a ni dol ni fraude de sa part.

On ne peut se dissimuler que la justification setait difficile , si le tout était opéré par l'assuré luimême; mais s'il s'agissait, par exemple , d'une expédition faite par correspondance en pays éloignés, on devra aisément être porté à croire qu'il B'yapointeu de fraude.

Au reste, ce sont les faits, les circonstances^ qui doivent guider les tribunaux; les magistrats aiment mieux imputer à l'erreur qu'à la mauvaise foi les opérations équivoques du négociante

^1 lii t fi I 1

DuDeçoir de T assure en cas de naufra^ et du Sauvetage des effets assurés.

N^ous aTons fait voir, à la sect. 24 du tit. 4f ' nécessité indispensable de la part des capitain de constater y sans aucun retard, les accidens q leur surviennent dans le cours du voyage , et à\ faire le rapport au moment du naufrage, au pr mier endroit où Ton aborde et devant la premiè autorité ; mais , dans ce cas , la loi leur impose e core une autre obligation , ainsi qu'à l'équipage à l'assuré , s'il se trouve sur les lieux.

Il résulte de l'art. 241 du Code de commer qu'en cas de naufrage, les capitaines sont tea de sauver, et, par conséquent, de recouvrer to ce qu'ils pourront des marchandises de leur cha gement. Le navire et la cargaison leur étant co fiés , ils doivent donc ne rien oublier pour co server ou recouvrer l'un et l'autre.

Par les lois rhodiennes et celles du moyen âg les matelots sont tenus également de sauver et co server les effets naufragés; et, par l'art. 258 < Code de commerce , leur condition est telle , q' le sort de leurs loyers dépend de la conservatii du bâtiment et de sa cargaison. — ( Voyez ce y-

nout awmt dit à cet égard sur les devoirs du eapi-» : taine et des gens de l'équipage, tom. 2, pag. 108 , L %%\el suivantes).

i Quant à l'dssuré , la loi nouvelle lui fait aujour*^ \ dliui une obligation rigoureuse de travailler au [ lecouvrement des effets naufragés. Nous disons \ aujourd'hui, parce que Tart. 45 de TOrdonnance ; ne donnait à l'assuré qu'une simple faculté, l'as^ I wripowrra travailler; au lieu que l'art. 38 1 du Coda de commerce porte l'assuré doit, c En cas de nau« > frage, dit-il , l'assuré doit , sans préjudice du dé- » laiskement à faire en tentas et lieu , travailler au I lecouvrement des effets naufragés. Sur son aflir- >ination, les frais de recouvrement }ui sont a)- • kméfi jusqu'à çopcurjrenci? ^e la valeur de9 effets » xficouvrés. *

£d «fiiet, consme l'observe Yalin» non s^vàer Vim l'assuré peut faire travailler au sauve^ej^it des effets, ma^ même il le doit en rigueur jusqu'à l*ani?éede l'autorité publique, si la chose es-tea ^9 pouvi>ijr ; comme s'il çst sur le navire , sur*tou^ ^îl en est le capitaine ^ il le doit alors 9 soit avant , soitaprès avoir donné connaissante aux assureurs ^^^ naufrage ou de récho/ueni^t, à peine de tous •^ens, dommages et intérêts, parce que l'inac-» ^<^i>f en pareil cas , serait .frauduleuse , et pourrait *^e imputée à délit, t Ainsi , sll y avait négligence ^^Qiauvaise volçaté de la part de Tassuré, s'il n'a*» Y^it pas fait tout ce .qu'il pouvait humainement ^e, il p'y a aucun doute qu'il ae fut p^isisibk

(3ioy

d'une indemnité quelconque enyerâ les assQreniftT M. Delaporte , 8ur l'art. 38 1 , pense qu'on pourrait accorder à ceux-ci , par forme d'indemnité, la déduction d'un dixième. M

Mais , comme il eût été contre la justice de inel:tre l'assuré dans la position de ne pouvoir servir iei intérêts de l'assureur sans compromettre les siens* et d'être exposé à une fin de non-recevoir poui ôvoir rendu un bon office, le devoir de travaille j au sauvetage ne nuit pas au droit qu'a l'assuré del faire ensuite le délaissement , pour demander te paiement de l'assurance. Dans ce cas, Tassuré açîl au nom des assureurs, dont il est, en cette partie, procureur-né. En effet, le recouvrement des effet* naufragés se fait au compte de qui il appartient/ sans qu'on ait besoin d'aucun mandat de la part des personnes intéressées. L'action negottoruntges-^ torum défère tous les pouvoirs que Turgencè du cias exige, et supplée à l'action du mandai' Ce ^ùiséfaît pour le recouvrement, h*est censé fait qu*au nom des assureurs , jusqu'à lai concurrence et à proportion dès effets assurés. ;

' Maïs , puisque Tassiiré n'est ici que le procureur-né de l'assureur', îl en résulte que ce dernier doit lui rembourser ses dépenses et frais. C'est aussi ce que décide l'art. 1999 du Gode civil, la loi n'exige même pas qull en justifie par des pièce» quelconques : SuP son affirmation y tes frais de r^ '€ouvremerit lui seront allouée. C'est une règle né-

tessaire , parce qu*en pareille occurrence, les mor

(3ii)

mens sont chers , et ne permettent pas de s'arrêter ides formalités dont les lenteurs pourraient nuire au sauvetage même. Mais, comme Tobservent tons les auten rs , cette liberté a des bornes ; elle ne doit pas être convertie en licence. Le cas de .fraude. est toujours excepté.

. La loi donne sans doute, à l'assuré, un grand avantage , lorsqu'elle se contente de son afTirmation; mais , comme il serait à craindre qu'il n'abutit de cette facilité pour exagérer ses frais , s'il ponrait les répéter indéfiniment , la loi veut aussi ^ue ces frais ne soient alloués que jusqu'à con-' Mrence de la valeur des effets recouvrés. Il serait fîcheux, pour un assureur, d'être tenu au rem- Iwursement de sommes plus fortes que celles réioltant du produit du sauvetage.

les assureurs peuvent laisser à l'assure, pour «C8 frais de sauvetage, les effets recouvrés- « Les » effets sauvés, dit Pothîer^ ne doivent être dé- 1» laissés aux assureurs qu'à la charge par eux de

• rembourser l'assuré des frais qu'il a faits pour les » sauver du naufrage , etc. ; mais comme les assu-^ "i reurs ne sont tenus de ces flràis que jusqu^à cbn»-

• currence de la valeur des effets rcôouvrés , les as- ">8ureurs peuvent les laisser à l'assuré pour les

• frais, t (Pothierj assurances^ n*. i34)-

Il résulte de ces principes, qui sont d'ailleurs applicables à tous les autres ca^ de sinistre majeur, prise et «chouement avec bïis, qu'en règle générale, l'assureur n'est tenu des frais dé sauve^

tage que jusqu'à eoneurrence de la talear de itts assurés , et que le surplus des frais est charge de celui qui les a ordoDués.

Valiiii sur Tart. 45» titre des assurances de donnance » dit que si les assureurs ont dooiif pouToir spécial de trafailler au sauTement^ emporte de droit robligation de payer tous les I aans égard â la râleur des effets sauves.

Émérigon ëlèie des doutes à cet égard i |: que , selon lui , • la permission indéfinie doi 9 aux assurés de faire travailler au sauvetage, » s'entendre proutjurU e$t, t à moins que la p ne porte quelque clause pareille aux formules il rapporte les dispositions.

Ces formules portent l'obligation de paye tout événement les frais de sauvetage, êoitf Hit un recouvrement û^ ftan, ou soit ^ue^uei^us ê0itreccu»ri ou nm^ ou bien enfin de payer Jes frais et dépena qui se feront à ces causes < fi^'iï êe MHve ^uelnu^ c/^^ ou points etc. — { f ^mirigons U)m. a^ pag^ ai3).

Par ces expressions i le pouvoir le plus et et le plus libre est donné à l'assuré et à ceuj le représentent , afin de les inviter à travailla sauvetage, sans être arrêtés par la crainte d'en porter eux-tDêmi's les frais , et les assureun Muscritantdes pactes semblables, et en don de pareils ordres, s'obligent de payer indistii ment tous les frais de sauvetage , quoiqu'ils. fassent la valew des effets sauvés»

Mais si , comme dans h police de Londres , dont nous ayons rapporté la formule tom. 3, pag. 781 et Boitantes, il était dit : c En cas de quelque perte • ou malheur, il sera loisible aux assurés, à leurs I facteurs, domestiques, ou autres préposés par tenx, de poursuivre, travailler, et prendre tous isoias nécessaires pour la défense, sauvetage et irecôonrement desdits effets, marchandises et bâ^ itimeas, etc. , aux charges desquels, en consé« > qoence , nous assureurs contribuerons , chacun i suif lût la somme ci-assurée » ; ou bien encore » a1l(!tait dit, de la part des assureurs : Autmriion$le$ muret à donner les ordres nécessaires peur faire oufôur faire continuer le sauvetage des débris et de$ piculfés, leur donnant le pouvoir de faire vendre le tout sur tes lieux , etc.; ces sortes d'autorisations » ^que spéciales, n'ajoutent rien à Tobligatioa que la loi impose à l'assuré; les assureurs n'aggravât point leur condition ; ils ne s'exposent pas à Perdre au-delà des sommes représentant la valeur ^effets sauvés; ils né disent pas qu'ils paieront 1^ frais de sauvetage , en tout événement , soit ^^y ait un recouvrement ou non. Leur permis* ^ ne doit véritabiemeot s'entendre ^ comme le "^^Émérigon, que prout Juris est

L'assuré ou le capitaine qui est parvenu à'recou- ^r, en tout ou en partie, la chose assurée, doit ^Qdre compte de ce recouvrement aux assureurs, 'assuré commissionnaire se confondant avec ses ^i&mettans , et ne formant en quelque maniért

âTéc eux qu'une seule et même personne, à l'égaid des assureurs , est soumis aux mêmes obligation^, et doit par conséquent rendre compte des effeM saurés , de la même manière que les commettaiM y sont soumis eux-mêmes.

Le compte du sauvetage doit être rendu ausaitjl^t que le recouvrement en est fait ; mais comme ck compte n'a rien de commun avec le paiement ij( l'assurance , il ne préjudicie ni au délaissementu à la demande des sommes assurées. La loi n'oblige point le capitaine ou l'assuré à rendre compte da fiauvé , pour valider le délaissement qui a été fait; il suffit que le cas qui donne ouverture au d&ùr sèment soit arrivé , pour que le délai ssen;ient soit valable 9 et doive produire son effet, c'est-à-dire Je paiement des sommes assurées , sauf les cas où les assureurs forment des exceptions valables, como^ nous le verrons à la section suivante.

Que le compte du sauvé et du recouvré soit litigieux, qu'il soit attaqué pour infidélité, c'est an point à discuter, qui n'a rien de commun avecit délaissement et le paiement de l'assurance.le^ actions ne peuvent être ici confondues les ânef avec les autres ; chaque action a des caractère««^ des attributs particuliers , qui doivent être distiOr gués. Quand bien même le recouvrement serai incertain ou sujet à de nouveaux risques , il o< peut jamais fournir aux assureurs un prétexte pou suspendre le paiement de l'assurance. La raîsO en est simple : d'abord» on ne compense pas 1^ ^

^ide atec ce qai ne Test pas ; secondement y un débiteur qui doit payer dans un lieu désigné , et aigent comptant, ne peut point, invito ereditores se libérer, en cédant des effets qui se trouvent dans un autre lieu : AUud pro alto, invito creditore^ $ohi non potesU L. 2^ § i> ff de rébus creditis, — { Voyez aussi la loi qui Romœ 122, ffde verb. obi. ^ tibien expliquée par Dumoulin , de usur., quœst. 55^ %\ 386 et seq. )

ainsi, l'assureur qui doit payer le montant de Fassarance dans la place de Nantes , ne peut se li- Uter en cédant des effets provenant d'un sauvetage qui a eu lieu sur les côtes de Saint-Malo^ à moins que l'assuré n'y consente. Le compte que i^oi-ci a à rendre du sauvetage n'est pas un motif pour lassureur de suspendre le paiement des sommés assurées. — ( Voyez au surplus la section sui-^ tante).

A^u reste, non seulement le capitaine et l'assuré, *ile6:surles lieux, doivent veiller au recouvreïï^eDtdes débris du navire et du chargement, en cas de sinistre majeur, mais les autorités locales doifént aussi y concourir; si les intéressés ne se P^entent pas ; et même à défaut du capitaine et dîBl-assuré , elles doivent faire procéder au sauve- *^ge, conformément aux art. 3 et suivans du tit. 1 ^ela loi du i3 août 1791 , et à l'arrêté du 7 mai '801 (17 floréal an 9). -^ (^ F oyez Bulletin des '^i,y:série^n\365).

Dans les pays étrangers, les consuls de la nation

ren^lissent, dans de telles occurrences , les foûc lions des autorités publiques en France. Ils SQO tenus , en Tabsence des parties intéressées > à faire toutes les dispositions nécessaires pour sauTC ]e navire 9 sa cargaison et ses agrès. Le magistrt du lieu ne s'en mêle point, si ce n'est pour faciliti au consul , au capitaine et à Téquipage , tous k secours qu'ils lui demandent, soit pour la céLéril ou la sûreté du sauvetage des effet sauvés, soi pour prévenir tous désordres. Les consuls dressm les inventaires et procès-verbaux pour la conseï ▼ation des droits des intéressés. Mais si ces d«i niers se présentent, les consuls se retirent poL leur laisser entière liberté, l'inventaire n'étant cp dans l'intérêt des absens , et pour conserver led droits.

A défaut de consul , le juge territorial présic au sauvetage, sauf à se retirer, le consul survenao et à lui remettre l'expédition des procédures, doi les frais, ainsi que ceux du sauvetage , lui so: remboursés par le consul.

Les produits du sauvetage sont déposés à douane ou autre lieu de sûreté le plus prochaii •vec l'inventaire qui en a été dressé par le con» on l'autorité des lieux , pour être délivrés sur Hiain-Ievée obtenue du consul, et après le paî ment des frais, aux propriétaires qui les réel ment ou à leurs mandataires. Il est d« devoir c consul de solliciter une modération de droits d'es tiée , si les effets sauvés ont été avariés.

. Nous ayons tu que, si les frais de sauvetage ex« cèdent la valeur des effets recouvrés , cet excédant est à la charge de celui qui Ta ordonné. Mais qaii, lorsque l'administration s'occupe du sauvetage au défaut de l'assuré, du capitaine, des propriétaires^ etc.? Qui doit payer, en ce cas, l'excédant des dépenses? Le sauvetage intéressant l'ordre public ^ le règlement du 3 mai 1781, pour les consulats français en pays étrangers , charge les consuls de veiller à cette opération. L'art. 43 du tit. 3 de ce l'églement porte même : c Si les effets et agrès du ^ l)âtiment naufragé ne suffisent pas pour survenir ^ ^ux dépenses de nourriture, et autres indispen-

* «ables pour la conservation des équipages, ou ^ ^ue le tout soit entièrement perdu , le consul > pourvoira à la substance et autres dépenses des-

* dits équipages. Il en dressera un état qu'il en- ^ ^erra au secrétaire d'état, ayant le département ^ de la marine. Sa Majesté l'autorise, en même ^ tems , à tirer des lettres de change pour le mon-

* tant desdites dépenses , sur le trésorier général

• de la marine. »

En général , l'état des frais et dépenses du sauvetage est réglé par l'autorité publique, sous la Surveillance de laquelle ce sauvetage a eu lieu. Cette autorité fait ordinairement vendre les débris du navire et même les marchandises sauvées, si ^lles ne peuvent être gardées sans perte considérable , et paie ou fait payer les journées des ouvriers qui ont travaillé au sauvetage , et les autres

dépenses, comme frais de justice, etc. Les frais i sauvetage sont pris par privilège sur les effets sau vés; ils sont préférés à tous créanciers, et doive» être payés sur le tout : telle est la disposition du droit commun , établi par les art. ^4 et 26, titic du naufrage, de l'Ordonnance. Le reste est, d'après les ordres de l'autorité publique, déposé dans ta caisse des invalides de la marihe , et , en pays étrangers, entre les mains des chanceliers descon<^ sulats , ou autres légalement nommés, auxquels l'arrêté du 7 mai i8oi (17 floréal an 9) , accorde quinze centimes par cent francs» pour les soins et la responsabilité qu'exige ce dépôt.

Après les frais de sauvetage , le reste net da produit des effets sauvés est affecté au paiement des loyers des gens de l'équipage , qui se fait sui"^ Tant la disposition de l'art. 269 du Code de corn-* merce. — ( Voyez, d'ailleurs j la sect. 8 du tit. 5> tom. 2^pag. 221).

Enfin, après le paiement des frais de sauvetage et des loyers de l'équipage, le reste du produit des débris du navire est distribué dans VoxAs^ établi par l'art. 191 du Code de commerce; et te reste du produit des marchandises sauvées, A elles ont été vendues , est employé avec celles qui n'ont pas été vendues , à payer le fret dû pour leur transport, et tous autres créanciers dans l'ordre^ de leurs privilèges.

Emérigon, tom. 2, pag. 232, avait proposé la^ question de savoir si, dans l'hypothèse actuellef^

slojers des gens de l'équipage devaient être pris II le fret , plutôt que sur les débris? Ce célèbre orisconsulte pensait que, puisque le fret est le fruit lànaTire, il était juste qu'il fût tout premlèrenent employé à payer les salaires de ceux qui l'araient produit par leur labeur. Il rapporte un aitêtdu Parlement d'Aix, qui l'avait décidé ainsi; mais aujourd'hui, il faut professer une doctrine contraire, d'après l'art. 259 du Code de commerce, qtiidispose textuellement que « les matelots seront 'l^ayésdeleurs loyers échus sur les débris du navire » qu'ils ont sauvés , et que , si les débris ne suifi- > sent pas, ou s'il n'y a que des marchandises sau- >tées, ils sont payés dé leurs loyers subsidiaire'^ » ^t sur le fret. »

Cette disposition de la loi nouvelle sert à résou* dïe la question que présente, de son côté, M. Pardessus, tom. 2 , pag. 479 de sa 1". édit. , et qu'il ïcpïoduit tom. 3, pag. 569 , de sa a*, édit. t Lors- » que les gens de mer , dit-il , ont ainsi été payés •sur les débris du navire, par préférence à de» » Créanciers qui les auraient primés , s'il se fût agi *"€ la distribution du prix du navire entier, ces » derniers sont-ils subrogés aux droits des gens de •nietjpour réclamer le fret sur lequel ceux-ci au- •^ientpu être payés par privilège? Peuvent-ils •soutenir que, si cet emploi du fret avait eu lieu •«Wvant sa véritable destination , le produit des 'débris leur eût fourni une masse de contribu- *"oû, et prétendre , en conséquence, exercer sur

■:- CiZi

-f .-i-: est ■ i':':f.s ne

tbuTS i tous autres, dans la distribution des de^ mers prayenant du produit des débris du navire «ido fret dus pour les marchandises sauvées. Les Mres créanciers n'ont aucun droit sur les débris ils navire , qu'après le paiement du loyer des gens ,^mer;et ces créanciers ne paient rien aux gens .es mer, parce que l'emploi du produit des débris il l'emploi du fret suivent leur véritable destina* tiOD. Si un autre créancier payait de ses propres fonds les loyers des gens de mer , il exercerait , wa contredit , le privilège de ceux-ci sur le produit des débris du navire et du fret ; mais, dans Mtieeas particulier, il ne paie rien de ses fonds . ai» gens de mer , puisqu'il n'a de privilège sur les jàSbris du navire, qu'après que les produits de ces d«bris ont servi à payer les loyers des gens de mer. tes débris du navire sont d'abord affectés aux loyers des gens de mer, et les autres créanciers ï^*y ont aucun droit réel , jusqu'à ce que ces derûicts ne soient payés. C'est une somme qui appartient tout premièrement aux gens de mer, et sur i^çieUe les autres créanciers n'ont aucun droit ^^'apiès le paiement des gens de mer, s'il en reste : îJû'jra donc point ici de subrogation légale, parce ^ S'Jô le montant de la vente des débris ne peut , en Hocune manière , appartenir à d'autres créanciers f 'Vaprès le paiement des gens de mer; et qu'ainsi» [ * paiement ne se fait point par une somme sur . ^elle les autres créanciers auraient primé Ici jSnis de mer. D'où il suit que les autres créanciers

T. IV. ui

i ce fret les droits qu'ils araient eus sur le prodoi > des débris ? »

Rien ne parait plus juste à ce sarant professear;

et il se fonde sur ce que les gens de mer qui afaienl

deux prifiléges, l'un sur le fret, et l'autre sur kl

débris du narire, ayant préféré exercer leurs droiil

sur le produit des débris du navire « les ont priWi

d'une râleur sur laquelle ils eussent pu exercer la

leurs, si ces mêmes gens de mer s'étaient faitpajei

sur le fret : d'où il conclut que les créancierSi

exerçant ici une subrogation légale, peuvent doN

exiger que les affréteurs paient le fret à leur maM

particulière , jusqu'à concurrence de la sùmM

qu'en a fait sortir l'exercice du privilège des gens

de mer , et se la faire distribuer comme si elle pAH

venait des débris du navire.

Il est bien vrai que, suivant l'art. i25i du Coda dvil , la subrogation a lieu de plein droit au profil de celui qui, étant lui-même créancier, paieoo autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges et hypothèques. Mais ce n'est pas te cas, selon nous, d'en faire l'application. Dini lliirpothèse où nous raisonnons , les gens de mef n'ont point l'alternative de se faire payer ou sur l6 fret ou sur les débris. Cette faculté leur est inter* dite par l'art. 269 du Code de commerce, qui reut , au contraire , qu'ils soient d'abord payés sur le produit des débris du navire, et subsidiaire' fnent sur le fret , bi le montant des débris ne suffit pas. Les privilèges des gens de mer sont ici aoté'

n i tous autres , dans la distribution des de^ s prayenant du produit des débris du navire .0 fret dus pour les marchandises sauvées. Les res créanciers n'ont aucun droit sur les débris navire 9 qu'après le paiement du loyer des gens ma:; et ces créanciers ne paient rien aux gens mer^ parce que l'emploi du produit des débris l'emploi du fret suivent leur véritable destina* D. SI un autre créantier payait de ses propres ids les loyers des gens de mer , il exercerait ^ m contredit , le privilège de ceux-ci sur le proitdes débris du navire et du fret ; mais, dans titCas particulier ) il ne paie rien de ses fonds t gens de mer , puisqu'il n'a de privilège sur les bris du navire, qu'après que les produits de ces bris ont servi à payer les loyers des gens de mer. 8 débris du navire sont d'abord affectés aux reiB des gens de mer, et les autres créanciers font aucun droit réel , jusqu'à ce que ces dereis ne soient payés. C'est une somme qui apparent tout premièrement aux gens de mer, et sur {ueUe les autres créanciers n'ont aucun droit i'ipîès le paiement des gens de mer, s'il en reste : D*y a donc point ici de subrogation légale, parce ele montant de la vente des débris ne peut , en cune manière, appartenir à d^autres créanciers 'après le paiement des gens de mer; et qu'ainsi» {Kuement ne se fait point par une somme sur juelle les autres créanciers auraient primé Ici 14 de mer. D'où il suit que les autres créanciers

T. IV. ui

Du Paiement de l Assurance:

Les anciens auteurs accusent en général les assureurs d'user de subterfuges et d'exceptions illusoires 9 pour éluder le paiement de la perte : AtU' curatores pleramque^ differendœ solutionis gratiâi

nodum in scirpo quœrunt.

Cependant il faut dire, avec Emérigon , que si) est des assureurs qui élèvent de mauvaises contestations , il en est aussi beaucoup qui sont les vie* times de^leur bonne foi. D'abord, ils ne voienl guère que parles yeux des assurés, et ils ne peuvent ordinairement se défendre et faire valoir leuR droits que par les pièces qui leur sont communiquées.

Quoi qu'il en soit, si l'époque du paiement n'es point fixée par le contrat, l'assureur est tenudi payer l'assurance trois mois après la sîgnîficatioi du délaissement. — ( Art. 382 du Code de cm merce , tiré de l'art. 5 des Assurances d'Amsterdan et de l'art. 44 > titre des assurances, de l'Ordon nance ).

Comme l'assureur ne doit l'assurance que à\ moment où, parle délaissement réel et effectue il devient propriétaire de ce qui reste des effets as-

lurés, dès lors le délai pour le paiement ne peut tourir que du jour où l'assuré sigoifie ce délaissement, et non de celui ou il signifie Ta vis de U perte, fût-ce même avec protestation de faire le 4élaissement. c Ce n^est que du jour de la signifi« » cation du délaissement, dit Valin, que le délai i commence à courir » et uQn pas du jaux d^ la dé- > noncîatîon de Tavis de la perte. » -^ ( Valin sur l'art 44 ^^ l'Ordonnance ),

Sik tems du paiement est réglé< par la police ^ te assureurs doivent payer dans le. tems convenu tes sommes assurées, pourvu toutefois que le délaissement leur ait été fait; car il faut toujours topposer que le délaissement soit fait aux assu** icors arant ou lors de la demande en paiemept de l«perte. r

Après 1 échéance, la somme assurée doit êtrç P*yée, sans attendre que la liquidation dc^ effets sauvés soit faite , ainsi que nou$ l'avons dit d^s 1^ •action précédente.

Cependant , l'assureur pourrait opposer la eom- P^ation à l'assuré porteur de Ja police , ppu;rvu îuc la dette de celui-ci fût claire et liquide , et pomuque, lors de l'échéance ^ les deyx parties fosaeot dans un état de liberté ; car la dette surver ^^^ûu échue après l'époque de la faillite, ne forme Wnt matière à compensation au préjudice du tiers, ^-e failli est dépouillé de toutes ses action^ actives; "ûe peut ni payer ni recevoir : il ne peut donc ni 'guérir ni admettre la compensjition , qiai iPt'a pa^

été oqérée aupaavant^ par le bfogfag de h kî.' La masse «ie* «rreanciBB^ peut 5 y opp<k$cr. (Jrii' de L i*ué 'eu Coda civil . JTg» ^fwiyi/wafanr greéiùm eurr^ liftrr} rrwtiio^, tftwd jnnt $WBn (àe€9€iiamtm etiitari suff (jrhvmnsstiL — (^ Casd Bâgis^ dUe^ i^.

Le rmîement JeTiaBiBuace dût être lût aopor-

^ju:? jvoas ùijt Toir* i fe sert. 4 ^^ ce tîtic, çie * par Ttisiçç et la fîxrfep-mdeace qi^ Ta roasa^ CTî ^ ^es 9 offices «f l'^Rinaceoiit toofours été coosi- *fe«îes '^>iHme papier oésoeoblie* par la cbo» jnryaàie xu jortsrir. Pir eette elaase ^ la police ifei»»jç**'Mtn «rfSît de '-i^mncrerrre • tnrLsoiissibîe par h ^wjie vfe Teflf itjeseniffttt : é Vr 3 îoît que le poiteor a jji»f tffii*; p«3iice i xctLoa poux demander lepai^' meot <fe- Lt perte.

S^. aoc cixttrure* la polke n*esf pa5 fmrëUi tfi yw*«r . n^iT^Qi pa ftie tno^iiiissîble par la néfP'

«:utij-a« elie a*e>t pajablequa las^^arê lui-mêiDS o« à <OQ norteor de procontioQ . à moins que cette p'^Sce Q^eàt etè cedee dans le? formes prescris p^ir lart. ifîoo dn Code cîtA. Pour être porteur de la p'^Bce « 9 ne s ensuit pas qu'on ait le droit d'eo exî^r le paiement ; il faut avoir un titre TalaUe^ sinon Tai^ureur couirait les risques de pajer deo* fois ( y^ytz ci-dtssta tonu 5, pag. 35o el sm*

Au reste , le porteur de la police négociable ^ tout ert de t<mte saisie de la pari des créaucteis

de rassuré; mais vis-à-vis des assureurs, il est soumis aux exceptions qui dérivent du contrat d'assunnce, comme l'aurait été l'assuré lui-même. Toutes les exceptions que les assureurs étaient, A cet égard , en droit de faire valoir contre l'assuré, peurent être opposées au porteur de la police, qui n'est que le simple représentant de l'assuré.

Il n'y a pas de doute qu'en général, le paiement fait par le débiteur à son créancier , au préjudiccj d'une saisie ou d'une opposition , n'est pas valable; à l'égard des créanciers saîsissans.où opposans ila faveur du commerce ne va pas jusqu'au, point d*empêcher l'application de ces principes du droit civil. Cependant il faut distinguer, en faisant Jbien attention à l'espèce de la créance. Si cettje créan/îe est au porteur, comme ici la police, il ne. peut être formé d'oppositions au paiement que pour,des causes personnelles à celui qui est propriétaire de cette police à l'instant de. l'échéance; par exemplQ si l'on prouvait que le porteur qui se dit propriétaire de cette police , ne l'est pas réellement > et .que dans la réalité» ou d'après la p;résomp.tiqp de la loi , le porteur précédent n'a p^ cessé d'ea être le propriétaire* Quelque sujet que l'opppçant pujissq ?ivoir d'agir contre les précédens propriétaires , le transport par endossement a fait çesaçrleurçdmts,

et cette cessation a également fait cesser cejui dç former des oppositions ou saisies-arrêts sur le. porteur , qui est propriétaire de la police au moment ^e son échéance.

. En cas de perte » les assureurs pourraient » sans difficulté, compenser la prime fis-à-yis du porteur de la police, si cette prime était encore duc; mais il n'en serait pas ainsi^ en cas d'heureuse ar« rivée du navire : le privilège sur les effets assurés doit leur suffire , et ils n'ont alors aucune action pour la prime contre le porteur de la police. ^ Il arrive souvent qu'après avoir fait asf<urer un iiavire, ou les marchandises qui y sont chargéesi on les vend , et on cède à Tacheteur les assurances faîfeis. Alors, celui-ci représentant son cédant, jouît', en cas de sinistre, du bénéfice des assurances': cè(*i ne souffre pas de difficulté.

Mais ST. dans Tncte de vente des effets assurés, 11 ti^est point fait mention de l'assurance déjà faîte, et' <][fîela police reste dans les mains et an pouvoir au vendeur, h qui, de celui-ci ou de l'acheteur, le bénéfice de l'assurance profitera-t-il ? Qui est-ce qui , de l'un ou de l'autre , potirra requérir de son chef le paiement de la perte ?

Luzac , sur Wolf, rapporte un jugement du Gf atid-Conserl de Hollande , qui décida que Tas- Siirance non cédée à l'acheteur devenait caduque, et èondanina les assureurs à rendre la prime. ^ t Voyez Luzac sur Wolf, tom. 4 » pctg- 3 , § 629 )•

II' faut , avec Luzac, désapprouver une telle dédsfon.

En efiFet,dans l*hypothèse actuelle, la vente des effets assurés est absolument étrangère aux assureurs , à qui elle ne peut ni nuire ni profiter. D'un

tQtreeôté, l'as.^urance est un contrat accessoire, Attaché à la chose assurée, qui ne saurait subsister iDdépendamment de son objet. L'acheteur repré« sente le vendeur, et il serait contre toute justice que celui-ci pût néanmoins recevoir deux fois le prix de sa chose. Enfin , en vendant les effets as-* rares, on est présumé avoir vendu l'assurance qui y était attachée : ^ppellatione rei simpliciter, etiam àlwndn expressOj venii res eum omnibus suis acces^ ^i,jurihm et pertinentiis. ( Dumoulin /Coutume de Paris, titré des fiefs, %i^gL 5, n\ i4 ). D'où il «uitque le contrat d'assurance ne recevant aucune atteinte parla vente de la chose assurée, et étani ^n accessoire attaché à cette chose, l'acheteur de fe chose assurée doit toucher, en cas de perte , le Qï(Mrtant de toute assurance faite sur cette chose : ^enil tês cum omnibus suis accessoriis , juribus et ^Anêntiis.

Cependant, les assureurs ne seraient pas rece- ^ables à arfcumenter de la vente, si , lors du sînis^ ^c, revendeur intentait contre eux l'action de dé- ^issement; car dp:issant en vertu de la police dont i serait porteur , la question de propriété ne saurait ôtte élevée contre lui. Mais l'acheteur pourrait ^fers requérir de son chef le paiement de la perte, '^ comptant la prîme, si elle n'avait pas été payée, >îrce que le bénéfice de l'action en délaissement ^flueraît nécessairement sur lui.

L'usag:e, et quelques formules de police le por- ^t , est de bonifier un et demi pour cent aux assu*^

renrs , pour prompt paiement de la perte, après le délaissement signifié. Il est sans doute équitable d'accorder une remise au débiteur qui paîea?àBt l'échéance, à l'assureur qui paie avant les trois mois échus ; mais il n'est guère possible d'apercevoir aucun motif plausible d'accorder cette bonifir cation d'un et demi pour cent, pour prompt pak^ menti à l'assureur qui ne paie le montant de l'as^ 8urance qu'après les trois mois échus , et sourcat beaucoup plus tard, à moins qu'il n'y ait nns convention expresse à cet égard. « L'esconrpte^ » qui est une diminution du prix, à cattse de l'àn^ 9tictpatian du paiement jobs^erve le Praticien dfcf » pipes et consuls, ne peut être prétendu parte • débiteur que par la force de la convention ; car - » autrement, il est toujours, permis de se libérer i » en payant avant le terme ; mais on ne peut forcel » le créancier à faire aucune remise, quand il la^ » plaît d'attendre le terme- » -*- ( Voyez Pratitie^ des fu^és et consuls, liv 3 , chap, 4 » p^g*. 336 ).

D'ailleurs , la loi est précise ; l'assureur esttentf de paver l'assurance trots mots après la signification dti délaissement, si l'époque du paiemettt ncSt point fixée par le contrat : d'où il suit que 1*69^ compte ou la bonification dont il s'agit ne pourttR avoir lieu que dans le cas o\i l'assureur paieiail sans aucun délai , et avant l'échéance du terme, te sommes assurées.

L'obligation des assureurs s'opère ordinaîrctnen par leur signature au bas de la police. LorsquH

paient la perte ou l'avarie , ils se bornent à rayer leur signature, et cette cancellation suffit pour leur acquérir une entière décharge, à moins qu'il ne paraisse d'ailleurs que la somme due n'a pas été réellement acquittée. . . • Licet prœsumptione debiior liberatus esse videtur^ etc. (L. 24 ^ ff de probation. ) Mais si, en effet, malgré la cancellation de la signature, le paiement delà somme assurée n'est pas effectif, et que l'assureur fasse son billet à ordre à l'assuré , ce billet aura-t-îl les mêmes effets , les mêmes privilèges que le titre primitif?

Il faut, avec Émérigon, décider la négative. La pratique contraire serait abusive. Une fois que la police d'assurance, qui seule donne privilège, cesse d'exister, par la cancellation de la signature des assureurs , le privilège ne peut plus revivre au préjudice des antres créanciers ; car, comme l'observe Catalan , tom. 2 , pag. 286 , « celui qui étant créan- »cierpâr un contrat privilégié , fait une quittance

• publique à son débiteur, sans rien réserver, perd >le privilège et la priorité du tems , quoiqu'après

• la quittance générale il eût été passé un acte pu- >blîc, par lequel le débiteur déclare que la quît- • tance est feinte et que la somme est véritable*-

> ment due Les principes du droit sont tout à

» fait opposés à un pareil renouvellement d'une » obligation que ce paiement a une fois éteinte et » détruite.

» Par conséquent, ces sortes de simulations ne \ méritent pas trop d'ailleurs d'être favorablement

ê accueillies. Ce sont des déguisemeDS qui ne seiH t tent pas leur bien , et qui souvent cachent quel-^ iqne fraude, en cachant la vérité: » — ( Foyiz ' Émérigon^ tom. ^^pag. 254).

L'assuré ne peut contraindre l'assureur à se libérer d'une autre manière qu'il n'a été stipulé pai le contrat d'assurance. De son côté, l'assureur ne peut contraindre l'assuré â recevoir rfne chose autre que celle qui a été promise , quand même la valeur de la chose offerte serait égale. — {Ari\ff de 1 43 du Code de commerce , et art. 1 243 du Codé

Néanmoins, s'il s'agissait seulement du choii entre les monnaies nationales, les juges pourraient apprécier, d'après l'état de la législation existante , les motifs d'injérêts de la partie qui réclamerait l'exécution à la lettre de l'obligation stijHilée^ Par exemple, si, «n concurrence avec te 9uméraire métallique, il existait un papîer-monpaîe, que le créancier eût voulu interdire pour le paiement , alors , il faudrait examiner si , lors du contrat d'assurance, la loi permettait ou probiiait la stipulation que le paiement ne pourrait avoir lieu qu'en telles ou telles espèces.

Au surplus , si le contrat d'assurance gardait le eilence sur l'espèce de monnaie dans laquelle le paiement devrait être fait, l'assureur ne pourrai* pas choisir ni donner en paiement celle des mon- «aies de France qui lui plairait, à moins que ce ne fût 4e la monnaie d'or ou d'argent, ou des papier»

uelaloî auraît créés. 11 ne pourrait payer en pîè-es de cuivre et de billon, que pour la quantité au- OTLsée parla loi. Le décret du 18 août 1810 {Bul^ etindes lois, 4-' ^^rie, n.* 6870)^ ne permet de 1er îmployer en paiement, si ce n'est de gré à gré, juc pour l'appoint de la pièce de cinq francs.

D un autre côté 9 un avis du Conseil d'état, ap« prouîé le 2 1 décembre 1 8o5 y 5o frimaire an 1 4 {Bulletin des lois, 4** sérié , n*. 1244)> ^ décidé, telatiyement aux billets de la banque de France, que le débiteur ne peut contraindre son créancier â recevoir une traite , une délégation ou billet à ^ue, sur un commerçant, quelque soWable qu*il soit, pas même les billets d'une banque autorisée Iparle Gouvernement, lorsque la loi n'attribue pat à ces billets la qualité de monnaie.

On sait, au reste, que, pour tout paiement, le débiteur doit faire l'appoint et supporter les frais, comme coût de quittance même notariée, sans pouvoir exercer aucune retenue sous le nom de pdmdesacs^ que celle autorisée par les réglemens; ^t alors , ces frais sont plutôt des frais d'enlèveto^nt que des frais de délivrance. — ( Voyet le démt du 1 .•* juillet 1 809 , Bulletin des lois ^4-* ^érie-, ''•'4475 > et Cart. 1 248 du Code civil).

Si le contrat d'assurance porte sur des monnaies étrangères, comme s'il est dit que l'assureur paiera "3 perte en une certaine quantité de piastres, Tas- ^^tè a le droit d'exiger l'exécution rigoureuse de U stipulation, c'est-à-dire que l'assureur ne peut

payer en telle pièce ^d'or d'Espagne, quoique, d*a .près la loi espagnole , cette pièce d'or soit Téqui valent de tant de piastres. 11 donnerait alors> un chose pour une autre , contre la convention de parties; ce qui serait d'autant moins permis, que n'étant point marquées du sceau de l'autorité pu Clique de France , ces piastres doivent incontestablement être considérées comme une marchandise. Il suit de là que l'assureur ne peut donner, en monnaie française , l'équivalent de ce qu'il a promis en monnaie d'Espagne. Mais , dans ce cas, l'usage général du commerce est que tout débiteui d'une obligation payable en monnaie étrangère! puisse offrir une somme que le cours du change ou un arbitrage sert à déterminer, sauf les dommages et intérêts jugés dus, à défaut de l'exécution rigoureuse de la stipulation qui expose ce débiteur à une perte réelle. — {Argument tiré ttei art. 1 147 et i6i i duCode civil).

Si, depuis le contrat d'assurance, passé entre deux sujets du même Gouvernement, jusqu'à Tépoque du paiement de la perte , il est survenu def variations dans les monnaies , comme le paicmea'^ est censé stipulé en monnaie de ce Gouvernement; sauf convention contraire, le paiement de lapert^ 4doit être fait et reçu en la monnaie qui a coursât moment qu'on l'effectue, quand même la pièce (U métal qui se nommait cinq francs ^\ors du contra^ d'assurance, serait appelée six francs lors del'^ chéance. Dans tout le territoire soumis aux loi^

trançaîscs , le débiteur d'une certaine somme doit

compter à son créancier cette somme numérique,

ians la monnaie qui a cours au moment où il se

libère , quoique la valeur nominale des espèces

ait augmenté ou diminué dans l'intervalle de To-

Uigation au paiement. — [Argument tiré de l'ar^

ticfeiSgS du Code civil. Voyez d'ailleurs les décrets

des 18 août et 12 septembre 1810^ qui ont diminué

k valeur des pièces frappées en livres tournois j qui

avaient Jusqu'alors été admises en paiement ^ d'après

laloiduG mai 1 799 ( 1 7 floréal an 7) ; Bulletin des

loisj^.* série, n** bS'jo et bg!^2,et a' série, nu--

mko 2S'jS. )

Mais quidy si la variation des monnaies est surifinue depuis l'échéance du paiement de la perte? 11 faut ici distinguer. Si la police d'assurance n'est point un effet négociable, si c'est une créance ordinaire, la même raison de décider subsiste, puisque, si la mutation monétaire se trouve causer de la perte à l'assuré, celui-ci, comme tout créancier ordinaire , a pu l'éviter, en exigeant son paielûent; que , si elle est onéreuse à l'assureur, il a pu faire des offres et consigner.

Il en doit être autrement , si la police d'assurance a été rendue négociable par la clause payable ^^ porteur ou à son ordre. Par et en vertu de cette ^3usc, la police a pu être négociée de manière à ^^que rassureur n'en puisse connaître le véritable possesseur : il est juste que la diminution soit aux ^^«ques du porteur, lorsqu'elle est postérieure au

jour où il aurait dû se présenter. — ( Voyez Uê il clarations des \6 mars 1700, 38 novembre 1713 il 50 février 1 7 1 4 > rendues à l'époque de plusieurs mriations importantes dans la fixation de valeur isk monnaies françaises ) .

Il en serait autrement , si» par le contrat d'assch rance, Tobligation de payer la perte était dans une certaine quantité de la monnaie d'un état étraiH ger, par exemple , en 5oo piastres. Peu importent les variations dans les monnaies de ce pays; les piastres n'ont pu être considérées que comme des lingots, et l'assureur doit payer des pièces du poids et de la qualité qui existaient à l'époque de It convention ; sinon j il doit être condamné à des dommages et intérêts. L'assuré a , en effet , entendu recevoir une certaine quantité de pièces ayant f^/ poids, et contenant telle portion d'argent» etc. ; et son calcul ne s'est fixé que sur ces espèces de pièces. Ne devant sur-tout pas fidélité au Goorernement d'Espagne , il ne peut être tenu de croire sur l'ordre de ce Gouvernement , que telle autre monnaie ou tel papier, portant les mots fcwi pour ^00 piastres s les vaut réellement. D'ailleurSi le commerçant emploie son argent dans tons les pays ; pourrait-il se servir ainsi de ce papier-motH naîe, qui serait peut-être sans valeur hors du royaume d'Espagne ?

Par l'art. 1 244 du Code civil, le débiteur ne peut se libérer par portions d'une dette, même difî-' sible. Cependant 9 les juges peuvent accorder à^

délais modérés pour le paiement et surseoir à Vexé* cution des poursuites. Mais , dans le commerce > cette règle est sans application aux effets négociables par endossement 9 dont le porteur a des recours à exercer contre st8 garans , et se trouve, en quelque sorte , leur mandataire pour agir contre le débiteur principal. Il ne peut , sans doute , re-> bsèr les paiemens faits à compte ; mais , pour le surplus , il doit toujours continuer ses poursuites , et les juges ne peuvent accorder aucun délai. Ainsi » le pMeur d'une police d'assurance négociable ne saurait refuser des à-comptes de la part de l'assureur ; mais f pour le restant dû , il doit néanmoins bire protester et exercer ses recours contre les endosseurs, ses garans. — {Argumens tirés dts ar^ <Êdis i56 el 1 57 du Code de commerce).

Au reste , à défaut de convention particulière ^ ^presse ou présumée entre les contractans» 1q paiement de la police d'assurance doit se fairo ^ domicile qu'avait l'assureur au tems de son <)Uigation. Les obligations négociables étant assujéties i des conditions rigoureuses sur les délais, pour constater le refus de paiement, il est de toute ïiécessité , pour le commerce , que le lieu où le débiteur demeurait au moment qu'il a signé l'effet 'Négociable , soit le domicile élu pour le paie-< firent.

S'il en était autrement , il résulterait des incon- ''«Uiens graves et même funestes pour le porteur t pu. verrait absorbé, dans les rec^erchesi de sQï^ z. IV. 22

créancier, le tems<{ue la loi lui accorde pour éviter toute déchéance , et se mettre en règle.

En principe général, tout paiement fait parer* reur est sujet à répétition : c Tout paiement sup- » pose une dette. Ce qui a été payé sans être dû, » est su jet à répétition. ••— (-^rf. 1 255 du Code ek,) Cependant, il faut distinguer : en effet, si, n'étant lié par aucune obligation ni civile ni naturelle, je paie une somme dont je crois être débiteur ; je puis la répéter, soit que je me sois trompé en Êdt ou en droit. — {F oyez Poihier, des obligûtiom, 71. • 641; Godefroy, 4ur la loi 60 ^ ffde condit. t»^ deb.^ etc.)

D*où il résulte que TassuTance faîte après la perle où l'arrivée des choses assurées étant absolument nulle, si l'assuré en savait la perte, ou l'assureur l'arrivée avant la sigivature de la police , le paiement qui a été fait doit être restitué. Le contrat auquel le dol a donné lieu est nul dans son tsr sence ; et peu importe que la partie lésée se soit laissé surprendre par erreur de fait ou par eneui de droit.

Mais si, par erreur de droit, je paie ce que ji devais par une obligation naturelle , je ne peux le répéter; je ne puis répéter ce que j'aurais pu me dispenser de payer, en opposant la prescription. ^ Ainsi, la répétition ne compète pas à l'assureur qui a payé la perte dont il aurait pu se mettre * couvert , au bénéfice de la fin de non-recevoir établie par l'art. 373 du Code de commerce , parc^

qtie.cette fin de non-recevoir n'anéantit point Toiugation naturelle de l'assureur. — ( Voy$z d*ail^ Uwrtta loi lO^ Code dejur. tt facU ignor.^ibiq. doc*

Il en doit être de même du paiement fait malgré la présomption tirée de la lieue et demie par heure , quia'est qu'un simple moren civil de se dispenser de payer, et non la preuve d'une fraude proprement dite , ainsi que du paiement de toute assurance infectée de nullité civile, s'il y a obligation natoielle , et si le paiement n'a été occasionné ni pardol ni par erreur de fait.

Ces principes nous servent à décider la question de moir si partie des assureurs obtiennent gain decause, ceux qui ont payé volontairement la perte lèvent la réclamer? Il faut distinguer : si l'as* ^unrnce était nulle en son essenee , comme si la BUtière du risque ne s'était pas trouvée dans le. ^virC) ou que l'assuré fût coupable de fraude t ^ors, ceux qui ont payé la perte , même sans ré« ^®met sans y être induits par erreur de fait, peu- ^^nt répéter le paiement. Si , au contraire , le pro- ^ ne roulait que sur la simple interprétation ou ^écution du contrat d'assurance, le paiement fait ^^lontairement et sans erreur de fait , en suite d'un ^Oistre quelconque , serait irrévocable , sauf le re- ^urs de l'assureur sur les effets délaissés. Telle a ^ujours été, d'ailleurs, la jurisprudence 4«s tribunaux.

11 n'y a pas de doute que celui qui a payé vo-

lontaîrement , en vertu d'un jugement définitif, ne puisse réclamer, à moins que ce jugement n'eût été rendu sur un faux titre. {Cujas, sur la loi i, Code de condicu indeb.) Mais le paiement fait ea vertu d'un jugement provisoire n'est pas un obstacle à l'appel. Dans ce cas , on déclare ordinairement ne payer que comme contraint et forcé y et avec protestation. Cependant, comme l'obserre €asa Régis, le défaut de protestation ne nuirait pas , attendu que la contrainte provisoire ne permet pas de délibérer. — {Voy, Casa Regisj dis€A%^ n\ 8).

Mais quid des intérêts de la somme payée, en cas de répétition? De quel jour sont-ils dus? On sait qu'en règle générale , les intérêts de la somme indûment payée ne» courent que depuis la demande judiciaire. Néanmoins, cette règle nous parait devoir souffrir deux exceptions : r. Si^exa^ tion a été faite de mauvaise foi, comme si l'assuré s'est fait payer lorsqu'il savait bien que la somme ce lui était pas due ^ l'intérêt nous semble dû depuis l'indue jouissance de la somme injustemeni payée. C'eat la doctrine de Decormis , tom. 2 col. 1954. 2.* Si l'assuré qui s'est fait payer h somme assurée en vertu d'un jugement provisoire vient ensuite à perdre son procès sous l'appel, î doit restituer le capital avec intérêts , depuis rmdue exaction. C'est la disposition textuelle, in fine de l'art. 2 du Guidon de la mer.

Dans tous les cas , c'est à l'assuré ou à Tassureiii

qaiyeut répeter Tindu paiement, à prouver la sur* prise dont il se plaint : 1$ autem qui indebiiwn sol^ limait, probandi onere gravaturt, te. — (ilf«r« ^mrdu$,iib. 2, cap. i3y a^'^S).

Plusieurs auteurs , tels que Casa Régis, Roccus et Stracha , ont pensé que la police d'assurance est un contrat qui a exéculion potée ^ de manière que les assureurs doivent commencer par débourser les sommes assurées^ sans pouvoir être écoutés en jugement, ni proposer aucune jexception avant jue d'avoir payé^

Cette doctrine n'est point admise parmi nous; et, ainsi que^observe Cleirac sur Tart. 2 du chap. 3 du Guidon de la mer , déjà cité , les polices d'as<* suraDces sont des conventions ou contrats incer* Wns et conditionnels , qui n'ont point d'exécu^ ^ parée , si ce n'est après que le cas est arrivé et connu.

« Les actes justificatifs du chargement et de la * perte sont signifiés à l'assureur avant qu'il puisse *être poursuivi pour le paiement des sommes as- » «urées. > {Art. 583 du Code de commerce). Âinsi^ ^ peut bien faire le délaissement avant d'avoir &t signifier ces actes» mais on ne peut jamaispoursuivre le paiement qu'après les avoir signifiés- Dans tous les cas , il faut que ces pièces soient sifûifiées avant l'expiration du délai , à peine de dé-^ cnéanee. Ainsi, l'assuré est soumis à des préala- «les indispensables avant d'exiger la perte : d'oùt ^ suit que la police ne saurait jamais avoir d'exé^

cation parie, et qu'il faut, au contraire , scpoâïvoir devant les tribunaux.

D'abord, les actes justificatifs peuvent être communiqués ou signifiés «n tout état de cause, et même en cause d'appel II est souvent impossible d'avoir , dans le principe , les actes justificatifs ixk chargement et de la perte; et si , pour attaquer le» assureurs, l'assuré attendait d'être muni des pièces nécessaires, il courrait les risques de voir périr son action. Mais, comme la demeure de payer n'aurait pu être encourue contre l'assureur, que depuis la justification du chargé et de la perte, il est confornie aux bonnes règles que l'assureur ne doit point les intérêts , ni même les dépens faits avant cette justification , si , sur-lé-champ , il offre de payer la perte. Les intérêts ne sont pas dus e:^ facto. — {Loi \22,%^,ffde verb. obligat; ibiq- Cujasj Papon, lib. \ 8 ^ lit. 2 , arrêt 6 ).

Les actes justificatifs du chargement sont le connaissement, qui est la reconnaissance donnée par le capitaine aux chargeurs , des marchandises quïls ont embarquées sur son navire. Il est évident, comme l'observe Pothier, que cette reconnais^ sance est une preuve non suspecte de la quantité de ces marchandises , puisqu'étant obligé de les re* présenter lors de l'arrivée du navire au lieu de sa destination , le capitaine a un grand intérêt de ne pas comprendre dans le connaissement plus qu'il n y en a. -r- {Pothier, des assurances, n*. 144)*

Le connaissement est la véritable et apécîfique

prcuYC du chargement. Quand il est fait dans les formes youlues par la loi, Tart. 283 lui donne la force de faire foi entre l'assureur et l'assuré. C'est une pièce légale et autlientique , q,ui prouve la quantité et la qualité des marchandises embarquées. — {Casa Régis j oisc. i^ n.* S, ef disc^ lOj t\ d5. Voyez d'ailleurs ce jue nous avons dit du con^ naissement et de sa force, tom* 2.j tit. 7^ pag. 3oo et mvantes].

Uais^, comme le connaissemeni: ne pioure que la quantité , les espèces ou la qualité des objets as^ SDrés, il faut,, en outre, en justifier la valeur. Cette ÎMstifioation doit être faite suivant les règles établies par l'art. SSg du Code de commerce. — (Voyez ci^essus tom. 3^pa^..4oa^-

U est, sans doute,, difficile que le connaîsser ment se perde ^ puisque , d'après l'art. 282 , il doit être fait quadruple et déposé entre les mains de quatre personnes différentes. Mai& ee cas néan^ moins peut se présenter. Il peut d!ailleurs arriver que le connaissement soit irrégulier; il peut arriver qu'un capitaine mette à la voile sans^avoir signé les connaissemens. Il est des cas où les marchandises sont embarquées sans connaissement. On ne s'a*- 'vise pas d'en dresser pour, les marchandises charrgées en interlope; on n'en dresse point ordinairCf mentp^urle bagage des passagers,, que ceux-ci peuvent faire assurer, etc.^ Dans toutes ces cir*constances , on peut suppléer au défaut deconnais iement. L'art. 25 de L'Ordonnance ^ titre des nauj

fragei, disait que • les propriétaires seront tem» » de justifier leurs droits par counaissemeDS , foù- 9 tures et autres sembiablis pièces » / ce qui suppose qu'il est des cas où des marchandises sont chargées sans connaissement , et qu'on doit y supipléen Aussi, Valin, sur Tart. 7, titre de l* écrivain, dit qu'il n'est pas essentiel absolument de justifier le chargement par un connaissement juridique > et, sur l'art, 1, titre du connaissement, il dit qu'oo peuti en défaut du coanaissement, admettre des yreuves supplétives de chargement.

La loi nouvelle, d'ailleurs, ne déclare point l'as* sure non recevable à se pourvoir contre ses assureurs, s'il n'est pas muni d'un connaissement; et quand même la police porterait cette clause , ain» que l* assuré fera apparoir par connaissement, il faudrait dire , avec Stracha , que ces mots ne formeirt j)as une condition , et qu'à défaut de connaissement, il suffit que le chargé soit prouvé par toute autre pièce. — ( Voyez Stracha, gL 11, n\ 55 j in fine).

Ainsi , le connaissement est la pièce véritablement probante , et Ton n'admet rien contre sate^ î^eur, à moins qu'il ne soit attaqué comme frauduleux. Alors les assureurs peuvent débattre le connaissement, et constater par toutes sortes et manières de preuves la fraude dont on voudrait ïes rendre les victimes; mais il fait toujours foi à 1 égard de l'assuré. On le confère avec l'assurance» «ans considérer les assertions contraires renier

^ dans des écrits privés et même des factures ^ i seraient Touvrage de Tassuré seul. Ainsi, en l'absence du connaissement, Tassuré t admis à prourer le chaigé par des preuves sup^ étires. Les actes justificatifs du chargement, dit aUn, sur l'art. 57 de l'Oidonnance, sont, à délat du connaissement, c lé tableau général du chargement (ou le manifeste), les expéditions prises au bureau des douanes , la facture particalière avec la lettre d'avis du chargeur , ou Tatteitation du capitaine et dés principaux officiers, OQ enfin, si le capitaine, le pilote et autres offiwn ont péri , une attestation du reste de l'équipage. »

Cependant nous voyons , dans des polices d'asinnce , la clause que l'assuré justifiera son inté- ^par connaissement ou autre sorte d'écriture. Mais itte clause n'a jamais été entendue qu'à l'effet de ippléer à la police de chargement par d'autres i^Qves justificatives du chargé, dans le cas où )a n'a point de connaissement, comme, par ■temple, dans le cas de marchandises chargées en Ktcirlope , etc ; et non à l'effet que l'écriture pri- ^ puisse l'emporter sur la preuve publique et ithentique du connaissement même.

D est certain qu'on ne doit avoir recours aux Wrw sortes d'écritures qu'à défaut absolu de con- Mssement, in subsidium et in defeetum alterius; *ï s'il y a un connaissement , il faut qu'on le rci^nte et qu'on s'en tienne à son contenu , sans

qu*il soit permis d*y donner atteinte par aucune déclaration privée. On sent que s'il en était autr^ ment « l'assuré de mauvaise foi pourrait remplir ou ristourner l'assurance far des pièces privées quH montrerait ou cacherai , relativement i son inti* rét personnel , suivan: les cas de perte ou d'heureuse arrivée des effets compris dans Tassurance.

Néanmoins, dans Fusage, il arrive encore s(mvent qu'on a recours zux autres sortes de prewm, pour expliquer et déterminer les clauses généiaki insérées dans les polices d'assurance et dans kf connaissemens.

Par exemple , dit Émérigon , • l'assurance ami » été faite pour compte de qui il appartiendra, et k » connaissement aura été dressé pour compte des

> intéressés à la cargaison de tel navire. Il semUe » d'abord qu'il ne se trouve aucune relation entre

> les deux actes ; mais si , par les autres sortes ii*

> critures, on voit que l'intérêt assuré concerne ie » porteur de la police d'assurance , on fera droit i » sa demande. » -*- ( Voyez Émérigon, tom.. %$ pag^. 333,§4).

En général y lorsqu'il n'y a point de connaissement , comme lorsqu'il s'agit de pacotilles ou d'un chargement sur des barques et petits bâtimensi etc. , il serait nécessaire de spécifier dans la police d'assurance quelle est la pièce qu'on exhibera^ en cas de sinistre, pour justifier du chargé. Mais ssm* blables précautions sont souvent négligées, quoif» que légitimes , sur-tout en matière de pacotilles*^

On se contente dinsérer dans la police que le chaf« ^ sera j ustifié par le connaissement ou par toute au^ tre sorte d'écriture. Alors , la simple lettre de voiture suffit pour les chargeoens faits sur des petite bâtimens; et, pour les paotilles , Tétat explicatif qu'en donne le propriétaire, au capitaine ou autre officier de bord , est également une pièce probante du chargé. Les assureurs sont forcés de s'en contenter , puisqu'ils ont consenti qu'à défaut de con« Aaissement, la preuve se tt par toute autre sorte d'écriture^ et ils ne seraient pas même recevables à alléguer que la pacotille avait été chargée à l'insu ilo propriétaire du navire; ce fait leur est absolument étranger.

Quant à la preuve du chargement en interlope ^ Ciax qui font ce commerce étant obligés d'agir en cachette , et ne pouvant remplir les formalités usitées pour le chargement et le déchargement , il est ordinairement porté dans les polices que l'assuré fera dispensé de prouver le chargé; et cette clause a M>Q exécution. Ainsi jugé par arrêt du Parlement VMXf du 23 juin 1748» rapporté par Émérigon, om. 1 , pag. 2 1 3.

Talin, ibid., sur l'art. 67, s'élève, il est vrai, :ontre cette jurisprudence; il soutient que la clause [ui , en général , dispense de prouver le chargenent» est illicite et contraire à la loi 9 à laquelle il l'est pas permis de déroger sur ce point , s' agis-- Mt d'une condition essentielle pour valider l'assu^ 'ance*

De son côté, Pothîer, n\ i44> ne peut concevoir, dans une pareille clause, d'autre motif que celui de tromper les assureurs. Or , toute con?entîon qui tend à pouvoir tromper , dit-il , n'est pas valable : « Non valet ionventio^ ne dalus prasU-» » tur^ •

Mais Êmérigon , après avoir cité Tautorité de Casa Régis, de Targa, de Scacchia, et les décisions de la Rote de Gênes, observe que le pacte qu'en cas de perte y l'assuré sera dispensé dejmtipxr te chargement y est boa et licite, mais que les as*' sureurs sont en droit de prouver que le charge ment n'a pas été fait. Le cas de fraude doit tou» jours être excepté; elle doit être constatée par les assureurs. Il observe que cette clause ne dispense pas l'assuré du chargement des choses assuréeSf mais sc^ulement de la preuve de ce chargement; qu'il n'y a rien d'illicite dans la convention de s'en rapporter à la bonne foi d'une des parties; que la preuve du fait, c'est-à-dire du chargement f est le seul point qui soit laissé à la bonne foi de l'assuré, dont l'affirmation doit être admise en vertu du pacte, jusqu'à ce que le contraire ne soit constaté , c'est-à-dire jusqu'à ce que l'assureur ne prouve qu'il n'y a point eu de marchandises chxt^ gées ; que d'ailleurs , si l'assureur exige le serment de l'assuré , celui-ci ne peut se dispenser de le prêter, et que si l'assuré refuse ce serment, il devra perdre sa cause; que l'obligation de s'en tenir à te parole de quelqu'un n*estpas illégale : U est lié pa'

la foi promise » et l'assureur est lié par le pacte da contrat. • Cependant, ajoute-t-il, si Tassuré fait

• faillite , on peut , suivant les circonstances , et 1 malgré le pacte de la police 9 rejeter son serment 1 et exiger la preuve du chargé. •

Nous adoptons , avec M. Delvincourt, Topinion d^Ëmérigon , fondée sur ci que tous les jours le demandeur peut déclarer qu'il s'en rapporte au sennent du défendeur , et eue ce pacte n'est prohibé par aucune loi. — ( Voyez Émérigon , des Hmtancesy chap* w, sect. i^ et M. Delvineowrt, Imtiu comm.^ totn. 2,pag. 4^5).

Nous devons cependant faire observer ici que Talin , à l'endroit cité , admet avec raison la validité de cette clause, s'il s'agit d'une assurance d'une prise , c où il est bien évident , dit*il , que > l'assuré n'a rien chargé, et où il n'est question

• que de la valeur donnée à la prise par estime, > comme il a été jugé par arrêt du Parlement d'Aix, » du mois de mai 1 749* >

En effet , si un corsaire fait assurer une prise qu'il a faite, il ne peut y avoir lieu qu'à l'estimation de la prise , et non d'un chargement qui n'a point été effectué.

Il en doit être de même du pacte par lequel le réassuré stipule qu'il ne sera soumis quà montrer w ijuittance du paiement de la perte.

« Lorsque c'est un assureur qui a fait réassurer, Hit Pothier, ou lorsque c'est un prêteur à lagrosse '^Tenture qui a fait assurer les marchandises sur

• lesquelles il a fait le prêt, et qui soût & sestif^ » ques, ils sont obligés de justifier du chargement 1 et de la valeur des marchandises , ainsi que le 1 propriétaire qu'ils repuisentent y eût été obligé, si » les marchandises eussent été à ses risques , et que 1 ce fût lui qui les eûtfait assurer. • {Pothier,dn assurances j n\ i53). Kais cet assureur, qui détient réassuré , peut sans ccntredit s'affranchir de Tobligation de justifier du chargement et de sa Taleor, en stipulant avec le réassureur qu'en cas de sinistre , il ne sera tenu qu'à lui montrer la quittance du paiement de la perte.

c Ce pacte est légitime , observe Émérigoiir D » constitue l'assureur qui s'est fait réassurer, prc ^ cureur in rem suam^ et lui défère la pleine liberté

> de défendre ses droits vis-à-vis de l'assuré primi- ] 9 tif, et d'agir à l'égard de celui-ci suivant sapro-. M dence. Si le premier assureur, trouvant juste 11 » demande de l'assuré primitif, lui paie la [perte »

• dès lors , sur l'exhibition de la quittance, le » réassureur doit payer la somme réassurée, sans B être recevable à opposer aucune exception , at« » tendu le pouvoir libre qu'il avait déféré au réas^ » sure : il suffît que celui-ci ait agi de bonne foi » Ce paiement fait de bonne foi forme le titre an » réassuré, et remplit le pacte stipulé dans la réas-

• surance. Cette même bonne foi et ce pacte font » présumer que les effets réassurés avaient réelle*

> ment été chargés ; et , dans les tribunaux , la vét rite présumée vaut autant que la vérité démon^

I trée%' S*il y a du dol de la part des assarés origî«

1 naires , c'est au réassureur à les attaquer; mais I le réassuré qui a payé de bonne foi doit recevoir 1 80D remboursement de la part des réassureurs. I Telle est, ajoute-t-il , notre jurisprudence , fon- I dée sur la faveur du comaaerce i , et il cite dilenes décisions qui ont coisacré cette doctrine. •^ [Voyez Bmérigonj tom. i^ pag. 327 )•

Néanmoins , on ne saurait se dissimuler qu'un tel pacte entraine après lui dt grands dangers pour le réassureur. Il est exposé à devenir la victime de la trop grande facilité du réassuré y qui , trouvant dans la réassurance une garantie suffisante , peut Qégliger tout examen sévère et toute discussion, et ]Mijer quelquefois des pertes qu'il aurait pu , avec phisde soin, légitimement contester. Il ne reste donc au réassureur que la faible ressource dlntenter la eondiction indebiti contre le premier assuré.

Nous avons vu que le donneur à la grosse qui a Ent assurer son capital est soumis , en cas de silistre , à justifier du chargé envers son assureur , larceque, de même qu'il n'y a point de contrat à a grosse sans objets en risque sur lesquels le prêt »t affecté, de même aussi il n'y a point de contrat l'assurance sans objets qui soient l'aliment du ris* [ue.

C'est pourquoi il est nécessaire que le donneur li la grosse , dans notre hypothèse , justifie du ebargement envers ses assureurs.

Hais un donneur à la grosse ne pourrait-il pas »

dans ce cas 9 stipuler qull ne sera obligé ^u^à et^ ber à sa assureurs le contrat à la grosse ?

Il faut répondre qu'il en est du cas présent aiosS que du cas de la réassurance, où le réassuré n'esta obligé qu'à faire appaioir de la quittance donné» par le premier assureur. Ce pacte constitue égal ment le donneur , qui s'est fait assurer > procureui in rem suant; il sufiSt ]ue le donneur qui s'est fai assurer rapporte la pleuve du sinistre 9 pour qu soit en droit de demander à son assureur le pai ment de la somme assurée.

Yalin, à l'endroit cité, n'approuve pas cett< doctrine, t Le preneur, dit-il , s'il lui était permL » de faire assurer, ne serait pas recevable à inqoi i ter l'assureur sans prouver le chargement. Goni'i ment donc en dispenser le prêteur , qui ne fait » que le représenter en cette partie ? »

La réponse est simple : c'est que l'assureur a déféré au prêteur à la grosse , son assuré 9 toute li* berté à cet égard , et s'en est rapporté à sa foi ; et sitôt qu'il n'y a ni dol ni fraude entre le donneur et le prêteur , l'assureur n'a aucune exception i opposer.

D'un autre côté , entre l'assuré et l'assureur, les choses sont présumées en règle ; ce dernier, en assurant le donneur, lui a garanti la foi du pre: neur : ainsi, il doit satisfaire le donneur» sonas^ sure, en la place duquel il s'est mis, sauf i agit luî-mêmp. contre le preneur, s'il est prouvé qos €e dernier n'avait rien chargé , ou qu'il n'avait pa^

tliBrgé des objets suffisans ponr couvrir le montant de la somme prêtée. D'ailleurs, entre le donneur etlepreneur^ le chargement est présumé avoir été fait, jusqu'à preuve contraire. {Argument tiré des art. 3i 6 et 317 du Code de commerce ). La même présomption doit être admise contre l'assureur, qui représente le donneur. Au surplus, on pourrait ajouter, avec Emérigon, qui cite plusieurs décisions conformes , que c'est ici un contrat mixte , qui participe de l'assurance et du cautionnement , ctqui doit être régi par les principes de l'un et de Tautre. — ( Voyez Emérigon, tom. i^pag. 344)-

Mais il faut observer, avec le même auteur, que sile donneur, en faisant assurer son capital, n'a pas stipulé la dispense de justifier du chargé, il sera soumis, en cas de sinistre, à cette justifica-tion envers ses assureurs, quoiqu'il en soit dispensé envers celui qui a reçu l'argent à la grosse.

A l'exemple de l'Ordonnance, la loi nouvelle ne soumet l'assuré qu'à justifier le chargement des marchandises assurées, et elle garde le silence sur la justification de l'existence du navire assuré.

Valîn dit qu'à l'égard du navire, l'objet est réel et n'a pas besoin de preuve ; qu'il ne peut donner matière à discussion que par rapporta l'estimation. Il faut véritablement convenir que , dans l'ordre des choses , le navire est un objet réel qui n'a pas besoin de preuve , et qu'en général son existence est établie par son acte.de francisation , et toutes ies formalités prescrites par le décret du 9

octobre 1 795 , et autres réglcmens de police maritime. Cependant il peut arriver, sur-tout dans les assurances à l'étranger , qu'on fasse assurer des bâtimens annoncés et qui n'existent pas , comme nous le prouve l'exemple que nous avons rapporté ci-dessus, tom. 5, pag. 217.

Pour se mettre à l'abri d'un genre de fraude aussi extraordinaire, on porte souvent, dans les polices d'assurance d'un navire, que les assurés s'obligent, en cas de sinistre, de Justifier de leurprth priété au corps, par pièces publiques ou privées.

Nous avons vu néanmoins que l'assuré , en général, n'est pas obligé de prouver sa propriété, parce qu'il serait trop dangereux de fournir aux assureurs ce moyen d'échapper au paiement, ou de le retarder, et que, dans l'assurance faite par commission, l'assureur ne connaît que celui qui fait assurer. Mais ici, c'est une obligation exceptionnelle, à l'exécution de laquelle l'assuré s'e&t soumis. Au reste, l'estimation du navire assuré se fait toujours par la police. Cette estimation fait foi entre l'assureur et l'assuré, à moins que l'assureur ne prétende qu*il y a fraude; alors il est reçu à se plaindre de l'estimation et à prouver la fraude. ' Si , ail contraire, il n'y a pas eu d'estimation par la police , alors les assureurs attaqués en paiement delà perte, seront en droit de requérir que l'assuré justifie que la valeur du navire était relative à la somme assurée. — ( Casa Régis, dise. ï,n\ i3& Voyez d'aillears tom. 5, pag. 5g^ et suivantes ).

ïs'sismré doit non seulement administrer, par (^s pièces justificatives, la preuTe du chargement et de la valeur des objets ass ares, mais il est en-« core obligé de prouver le sinistre qu'il allègue. En cette matière, on tt s'arrét» pas aux solennités prescrites par le droit civil ; et comme les circons-* tances des naufrages etdeséchouemens, qui n*ont ^esque jamais que le ciel et la mer pour téknoins^ varient autant que les tempêtes, et mettent sou-* vent dans l'impossibilité de remplir les formalités légales , celles établies par le droit des gens suffi* sent, et le magistrat ne doit pas toujours s'arrêter à la rigueur du droit civil sur la qualité des preù* tes. Cependant , rien n'étant plus contraire à la justice que l'arbitraire de l* homme ^ les législateurs de tous les tems ont tâché d'établir des règles gé-« nérales, pour servir de boussole sûre aux tribunaux , et desquelles il ne leur est guère permis de s'écarter : Oportet rectè positas leges omnia termi-nare, et quàm paucissima committere JudicantibuS» •i^ ( Stracka , gl. 27 , n'. 6 ).

Le registre que l'art. 2^4 oblige le capitaine de tenir , et sur-tout le rapport que l'art. 246 l'oblige dafaire , sont incontestablement les pièces pïincipaleis de la justification de la perte*

rïous avons fait connaître, tom. 2, pag. i3i et

suivantes , la nature , l'importance et la nécessité

de ce rapport , fait et vérifié dans les termes et les

formes voulus par la loi. C'est en général sur lui

c[u«se règlent les droits et les risques des assureurs

et dps assurés, et de tous les intéressés. On regarfle parmi nous, ainsi que chez les autres peuples na-* TÎgateurs, le rapport ou consulat du capitaine comme lé moyen le plus régulier et le plus sûr, pour administrer la preuve de la perte. Le rapport du capitaine est indispensable , et la loi , art. ^46, ne commande pas en yain. Tout capitaine qui, pouvant faire son rapport en due forme, y manque j rend sa conduite très-suspecte : Ex quâ omih sione actûs soliti, facilis et necessariij oritur suspicie et prœsumptio ^ qubd prœtensum damnum navis non aeciderit ex dicta causa. ( Casa Régis, dise, i^^, »". 10 ^m )• C'est pourquoi nous trouvons plur aîeurs décisions des tribunaux qui, ayant égard aux circonstances du fait , se sont fondées sur le défaut de rapport, pour débouter les assurés et donner gain de cause aux assureurs.

Néanmoins, le sinistre peut être prouvé, d'ailleurs, de toute autre manière et par d'autres pièces. Il n'est pas absolument nécessaire que l'assuré soit muni d'un rapport en due forme. Ainsi , lorsque le rapport ou consulat manque , il peut être suppléé par des attestations de ceux qui ont vu Tévénemént.

D'après les lois romaines, le capitaine doit se hâter de se présenter devant le juge du lieu où le sinistre est arrivé , et prouver par témoins , devant ce juge,. la vérité de l'accident : Ac probet apui eum, testibus^eventum. — (IiOt a. Code de naufra' giis).

Xe Consulat de la mer admet le témoigniage deè mariniers pour prouver les accidens qui arriveol sur mer. — {Consulat, chap. 221 et 222).

L'Ordonnance de Wisbuy, art. 9, admet le t<> moignage des gens qui sont dans le navire pour tout ce qui arrive en voyage.

c Celui qui a fait assurer, dit le Règlement • d'Anvers, art. 18, est tenu de vérifier la perte par » certificats, attestations ou témoins de bonne foi. 1

D'après le Guidon de la mer, il suffit que l'as-» sure fournisse attestation valable de la perte.. — (Ckap. 3, art. 2, ehap. 'j,aru 3).^

Valin, sur l'art. 67 de l'Ordonnance, et Pothier, n.* 154» comptent parmi les actes justificatifs, en cas de naufrage et d'échouement , soit les procès-^ verbaux des officiers de l'amirauté (aujourd'hui le magistrat du lieu ) , qui ont fait travailler au sau*^ vement des effets , soit le rapport vérifié des gens de l'équipage , et, en cas de prise, les lettrés d'avis du capitaine ou des principaux de l'équipage.

Mais, comme la preuve d'un naufrage eo pleini^ mer est difficile et même presque impossible à administrer, c'est pourquoi le Code de commerce permet à l'assuré de faire le délaissement après respiration des délais prescrits par l'art. 376.

11 suit de ces principes , de tous les tems , que rassuré doit , pour preuve de la perte, présenter > en première ligne, le rapport ou consulat du capitaine , fait en due fotme. C'est la première de toutes les pièces justificative».

' Sîf par les circonstances des tems , des lieuiet jdes personnes, cette formalité s'est trouvée impraticable ; si rassuré, par des causes impérieuses et -extraordinaires , ne peut ainsi prouver la sinistre, il est admis à faire cette preuve par tous autres moyens et par autres pièces , mais d'une manière . 'claire • précise et concluante. Il est sans doute impossible de donner, à cet égard, des règles .cer? taines et déterminées. Un juge doué de «agesse, -de prudence et de sagacité, examine et voit si, relativement aux circonstances, la preuve est concluante et légitime, ou si elle ne Test pas. r- ^ F ayez j d'ailleurs, ce que nous avons dit, tom. %, pag. \^S et suivantes).

- ^on seulement l'assuré qui fait délaissement ttt obligé de prouver que la perte a eu lieu, inais encore qu'elle provient d'un cas fortuit ou de force majeure (excepté en cas d'innavigabilité , s'il rapporte des procès-vérbaux de visites savant le dé* part, comme nous l'avons vu , sect. a de ce titre ). Les assureurs ne sont responsables que des pertes ijui arrivent par fortune de mer {art. 35o ), et non du sinistre qui provient de la faute de l'assuré ou de-ses mandataires. — {Art. 35i, 35a et 353 du Code de commerce ).

Ces principes ont été consacrés par un arrêt notable de la Cour royale d'Aix, en date dû iodécembre 1821 , confirmatif d*un jugement du tribunal de commerce de Marseille , qui avait , entre autre, décidé que l'incendie d'un nçLvirê en metp

iùntJa êamê e$t ignorée, est par cela même présumé, de plein droit, provenir de la faute ou de Iq, négli^ gmce du capitaine, et que les assureurs sont, dans ce cas, affranchis de la perte , faute par les assurés de justifier que l'événement provient d'un cas fortuit ou de force majeure»

Voici lès priocipàles dispositions de cet arrêt , précédées de Tabrégé des faits. Il est rapporté dan^ le Journal de jurisprudence maritime de Marseille, aaiSiiâ, i**. cah., pag. a :

«Par cinq polices, closes en juin et juillet 1816s iims négocians ont fait assurer une somme totale it ^48,000% sur facultés du navire portugais la timnê Providence , capitaine Macedo, de Lisbonne i Marseille, tous risques de la baraterie du patron exceptés.

Ce navire et son chargement ont été consumés

par le feu , en pleine mer , entre les parages dct

Toulon et de Marseille.

Le capitaine et son équipage se sont sauvés dans

leux fimbarquations , et ont débarqué vers Tou-

on, ^moins un! matelot, qui^esf mort au moment

le Tabordage.

Le 4 juillet 1816, cinq membres deTéquipagé,

lébarqués les premiers , x>nt fait leur rapport au

mrean de la santé à Toulon.

Le lendemain, le capitaine Macedo et quatre

Mires membre^ de l'équipage ont fait un second

rapport.

Le lOf le capitaines fait son consulat devant un

juge -commissaire du tribunal dé commerce de Toulon. V,

Dans ces divers rapports, ni le capitaine , ni son équipage , en racontant l'événement de Hncendie, n'en ont désigné les cauàes; ili ont déclaré qu'ib les ignoraient absolument.

Ils ont déclaré aussi quïls n'avaient fait aucune relâche depuis leur départ de Lisbonne.

Cependant, la preuve d'une relâché à Malagt était acquise parle conîîaissement' de quelques barils de vin que le capitaine avait chargés à Malaga.

Le i5 juillet 1816, le eonsul portugais à Uar^ seille ayant interrogé les gens de Téquipagei ceuxci déclarèrent alors qu'en ^ffet ils avaient relâché à Malaga lé 14 juin, par besoin d'eau; qu'ils s'y étaient arrêtés huit jours, à cause des vents contraires ; que rien cependant n'avait été déchargé, €t que Je capitaine leur avait défendu de parler de cette relâche , pour éviter une plus longue quarantaine.

Màcedo et son équipage, arrêtés et poursuifis par la partie publique , pour avoir violé les lois sanitaires par cette fausse déclaration, ont^té mis en liberté par arrêt de la Cour, du 1 6 octobre 1816.

Le 23 du même mois , Macedo , appelé par son consul pour faire son rapport, a convenu ausri qu'il avait relâché à Malaga , par suite des vents

contraires, et pour renouveler sa provision d'eauf etc.

Dès le mois de juillet 1816^ tous les assura

aiTaient fait délaissement à lenrs assnrenrs ] avetf citation devant le tribunal de commerce de Mar-^ seille , en paiement des sommes assurées.

Le capitaine Macedo est intervenu dans le pro^^ ces, pour demander des réparations, à raison du premier mémoire imprimé » publié par les assureurs.

Par jugement du 7 septembre 1820, les assuleurs ont été mis hors d'instance et de procès , tant m les fins des divers assurés que sur celles du capitaine Macedo.

Les assurés et le capitaine ont appelé de ce jugent

ARRÊT

V La Cour a posé les questions suivantes :

lEn droit, le consulat idu capitaine ne doit -il pas exprimer les causes auxquelles il attribue le «inistre qu'il rapporte? ■ .

» En fait , le capitaine Macedo a-t-il rapporté la iDoindre circonstance sur les causes directes ou indirectes qui ont incendié, le navire et le chargement?

> Ed absence de toute preuve sur les causes de cet événement , les assurés sont-ils fondés dans leur demande en délaissement et en paiement des loiàiines assurées ?

» Les réparations civiles demaïklées par Macedo sont-elles fondées ?

• Considérant que le contrat d'assurance est syï^gmarique et produit des obligations récipro-

éeoutilUs bien fermées et couvertes de ptélats ; qn^ cette ignorance absolue de la cause du feu n'étaiA ni dans le principe, ni dans la nature des choseï^ offre déjà un préjugé défavorable ;

• Que Macedo n'ayant pu alléguer le feu du cid ni celui d'un ennemi , ni la faute d'un passager, puisqu'il n'en avait aucun , n'ayant non plus sh. gnalé aucun fait extraordinaire , ni dans sa traTe^ fiée , ni dans le moment de l'incendie , et les matières de son chargement n'étant pas susceptibles de s'embraser par leur pression, il ne reste que la, vraisemblance de sa propre faute ou imprudeDce^ pour n'avoir pas surveillé , dans son navire , les ao*. cidens dont l'usage du feu est susceptible. . » Il n'a pas même exprimé que le soir , après le coucher de l'équipage , il avait fait sa ronde , pool exercer la surveillance du père de famille. ,

» C'est par un marin couché vers la proue qofi le feu a été découvert , tandis que, veillant atee^ son contre-maître sur le tillac, il ne s'en était pas aperçu.

» Tantôt il a fait l'aveu d'avoir envoyé prendre»^ pendant cette nuit , par ce contre-maître , de l'eattde-vie à la cambuse, et ensuite, dans un rapport, particulier au consul de sa nation, il a retranchi cette circonstance.

» Ce n'est point en disant que le feu lui a panij avoir son foyer à fond de cale , au centre du bâtiment 5 malgré que les écoutilles fussent bien fef;| mées et couvertes de prélats, que le capitaine «i

ût une déclaration satisfaisante , puisque , dans a circonstance, il s'agit d'apprécier la cause prinitiye de l'incendie , et non le lieu où le foyer s'est établi ;

• » Que , dans cet état du consulat, on ne peut le troayer suffisant, ni aux yeux de la loi, ni à ceux delà raison , et qu'il ne peut dès lors former titre pour les assurés.

K > Considérant qu'en absence de toutes circonstances dont on puisse induire une véritable fortune die mer, les assureurs ne sont pas responsables de l'incendie des facultés assurées, n'ayant point pris ^ leur charge la baraterie du patron , puisque cette danse n'existe pas dans leurs polices d'assurances;

- » Que si l'art. 35o du Code de commerce , par ^e solution générale , met le feu au nombre des risques, cet article n'a entendu parler que du feu 4qui serait arrivé par fortune de mer , et non du feu -ipi aurait été occasionné par la faute ou l'imprudence des mariniers ;

- i Qu'ainsi , le feu est un accident fatal ou ne Test pas, selon la cause de son origine, et les circonstances exposées dans le rapport du capitaine.

» Considérant encore qu'en consultant la législation sur les risques du contrat à la grosse , qui

'[ -«ont les mêmes que ceux du contrat d'assurance , on voit, par l'art. 324 ^^ Code de commerce,

; ^u'il ne suffit pas que les effets sur lesquels le prêt i la grosse a eu lieu soient entièrement perdus,

pour déchoir le porteur; mais il faut aussi queU perle soit arrivée par cas fortuit

1 Ce cas fortuit doit être prouvé par celui qm l'allègue 9 ou le rapport du capitaine doit fourail des détails ou des circoDStauces qui puissent opérer la certitude ou la conviction qu'aucune faiM personnelle n'a amené l'événement* .

f Le délaissement fait par les assuré», d'aprèsU irapport seul du capitaine Macedo , n'est donc pai fondé, et le jugement du 7 septembre, qui les ^ déboutés de leur demande en paiement des sooune^ assurées , doit être confirmé.

f Considérant que la dénégation du capitaioei d'avoir relâché à Malaga , tandis qu'il en a conveno 1 ensuite , et sa réticence sur toutes les causes aux- j quelles on puisse attribuer cet incendie, ontdili j inspirer aux assureurs les imputations de fraude ! dont ils avaient fait un moyen en première instance; que les expressions par eux employée! n'ayant pas excédé les bornes d'une défense légi' time, les réparations civiles que Macedo a demaD* dées ont dû être rc jetées.

1 La Cour ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne les assurés et

Macedo à l'amende et aux dépens, i

Au reste , l'assureur est toujours admis à la preuve des faits contraires à ceux qui sont consignés dans les attestations produites par l'assuré. ; (Art. 384 ^" (^ode de commerce). Cette preuve crt de wême nature que la preuve directe , et doit

être déterminée par les mêmes règles II est juste qae le demandeur et le défendeur aient un avan« Uge égal f et se battent avec les mêmes armes. Les assureurs peuvent opposer contre la demande de k somme assurée , que la perte des effets assurés ' D*est pas suffisamment justifiée par les attestations produites par l'assuré; ils peuvent combattre tontes les pièces produites par Tassuré, à Texception cependant du connaissement , qui fait foi entre les parties, s'il est en bonne forme, et s'il n'est I pas attaqué comme frauduleux ; ils peuvent prou- [ ver que l'accident qui a causé la perte n'est pas uoe force nAijeure dont les assureurs sont garans ; ils peuvent excepter et justifier que la somme as- «urée excède la valeur des effets chargés; enfin, ils peuvent attaquer le rapport ou consulat du capitaine comme illégal ou frauduleux, etc. — {Voye:^ Pothier^n^ i58).

- Cependant , comme la provision est due naturellement aux titres, et qu'on a voulu empêcher l'assureur de différer l'exécution de ses engagetnens, en prolongeant inutilement la procédure, •Vart. 384 ajoute : t L'admission à la preuve ne > suspend pas les condamnations de l'assureur au 1 paiement provisoire de la somme assurée , à la "t charge par l'assuré de donner caution. • Cette "disposition n'est pas nouvelle; elle est tirée de Vatt. 2 du chap. 3 du Guidon de la mer ; de l'ar- '^cle 33 des Assurances d'Amsterdam , et de l'ar- "HcleGi , titre des assurances de l'Ordonnance).

Il faut 9 selon nous , écarter la doctrine des au-; teurs qui pensent que , lorsqu'il s'agit de condam-' ner les assureurs à payer provisoirement les som-^ mes assurées , on peut admettre des preuves qu'il est ensuite permis de rejeter en définitive. Quoique le provisoire ne préjuge pas la question at2 fond 9 les tribunaux doivent être attentifs à ne pas s'exposer à varier dans leurs décisions. D'ailleurs , l'exécution d'un jugement par provision devient souvent fatale à un commerçant qui compte son argent à un insolvable , et dont la caution ne fournit pas souvent de garantie plus satisfaisante.

Mais les tribunaux sont -ils forcés d'accorder toujours la provision à l'assuré? Le texte de la loi i nouvelle est loin de le supposer , puisqu'il dit seulement que les condamnations au paiement provisoire ne sont pas suçpendues; ce qui donne bien l'autorisation aux tribunaux de les prononcer, mais ne leur impose pas l'obligation de le faire. Les tribunaux demeurent libres de se régler, à cet égard, sur les circonstances. L'art. 6i de l'Ordonnapce a toujours été entendu ainsi, et cependant sa disposition était plus absolue; car elle portait, l'oi^ sureur sera condamné par provision, c La condam- 1 nation au paiement par provision, observait aussi » son célèbre commentateur, n'est pas tellement

> de nécessité que le juge ne puisse la différer, et

> même s'en dispenser; ce qui doit dépendre des

> circonstances , c'est-à-dire du plus ou moins de » ci:éance que Ton peut donner aux sortes de preur

1 Tes rapportées par Tassuré. » Il cite plusieurs anrêlB qui ont consacré cette doctrine. — ( Foyez ¥ (Un sur V aru 61 j titre des assurances de l'Or-^ iotmanee ) •

. Qest^ en effet, des cas où il n'est guère pos*- ^è de prononcer une condamnation provisoire contre l'assureur; par exemple 9 si le connaissement qui est la preuve la plus naturelle du chargement^' est attaqué de fraude et de collusion par des circonstances imposantes. De même la condamnation provisoire est souvent refusée , lorsque l'exception: que les assureurs proposent dérive du contrat d'assurance ; comme s'ils exceptent que U voyage, assuré â été changé 9 ou que le navire qui aurait dû partir' avec convoi est parti sans escorte^ ou qu'il résulte des pièces communiquées que, lors de Tassurance , l'assuré avait déjà eu connaissance de la perte , ou qu'il est coupable de quelque autre fraude , ou que l'assurance est nulle ou caduque^ etc. , etcV Dans tous ces cas , l'exception dérive du contrat , comme l'action. Ainsi , le même principe donnant alors naissance à l'action et i l'ex-^ ception , il s'opère entre Tune et l'autre une espèce de conflit qui doit laisser les choses en l'état jus*' qu'au jugement définitif : Exceptio qum oriîur ex eodem instrumenta assecurationis , impedit exécution nem efusdem instrumenti , quia ex eâ scriptural ubi oritur a€ii0 , oritur et exceptio. — ( Roccus , not. 87, et resp. 34> n.** 6. Voyez aussi Casa Régis, dise, \iy n.^ 10)..

Cependant , il faut faire observer qu'il ne pas d'attaquer le contrat d'assurance pour e pendre Texécution, et empêcher la condami provisoire; il faut que l'exception que Tasi propose soit imposante et d'un grand poids si elle n'était qu'équivoque, et que la demài l'assuré fût dûment justifiée y la condami provisoire doit être prononcée : telle est! la Exceptione^ m^^curatorum^ si aliquid dubii'h dit Casa Régis, non admittuntur , etc. ^ dt

Quoi qu'il en soit , la condamnation pro^ n'est jamais prononcée contre l'assureur-, q charge à l'assuré de donner caution; Ainsi, que rassuré soit notoirement sol vablê^ >1 doit moins donner caution, et cette daution do bonne et suffisante, comme le disent Fart, l Assurances d'Amsterdam et la formule d'An Si la personne que l'on présente pour es n'exerce pas un commerce à mériter pleine fiance , on peut ne pas l'admettre ; mais on i un négociant qui est en plein crédit. Dans c et d'après, la jurisprudence fondée sur l'art, l'édit du mois de juillet 1669, pour la coni tlon de Lyon , cette caution n'est pas obli donner le dénombrement de ses biens.

La caution une fois acceptée, est soumis restitution des sommes cautionnées ^ si les reurs.obtiennent gain de cause au fond, sansq puisse leur opposer le bénéfice de discussibi

Wa jamais lieu pour fait de commerce , quoiqu'on ait omis d'y renoncer.

.L'Ordoanahcè n'avait point limité le tems d'a-^ près lequel l'engagement delà caution serait éteint; mais il y a été pourvu par la loi nouvelle ; l'art. 384 p^ t U engagement de la caution est éteint après Quatre années révolues j s* il h*y a pas eu de pour^ tuites.

Ainsi , sous l'empire de l'Ordonnance , l'engage-

meût de la caution subsistait , qu'il y eût eu des

[ poursuites ou non ; au lieu que y d'après le Code

I it commerce , cet engagement est éteint après

quatre années, s'il n'y a pas eu de poursuites.

Cette prescription fut demandée par le tribunal it commerce du Havre, qui pensait même qu'un délai de deux ans devait suffire à l'assureur pour faire la preuve contraire , et qui observait « qu'en • affaires de commerce, il convient d'abréger plu- » tôt que d'étendre les actions. »

En effet , comme nous avons déjà eu occasion de l'observer , les affaires nautiques ne doivent pas souffrir de longueurs ; elles doivent être expédiées ^t jugées avec rapidité , levato veto, ainsi que le dit Jâloi 5 , Code de naufragiis (i). La prompte expé^

(i) Ces mots, lei^aio vélo, ont exercé les interprètes, lis - accordent à dire qu'ils sigaifient que les affaires nauti* 5^«s, sur- tout celles qui regardent les naufrages, doivent

ditioD est h première fayeùr que les commerçans sont en droit d'attendre de la justice, laquelle de-» Tiendrait injuste ^ par cela seul qu'elle tarderait de venir à leur secours.

A Dieu ne plaise^ néanmoins , de vouloir cou-» damner par là les formalités de la justice qui 9 prenant leur origine dans la loi naturelle • ne sont que des appuis donnés à la défense et à la libertèl

être jugëes sommairement et avee rapidité. — ( Cajat, JPechius et Vinnius , Continua , ad d, leg. )

Bouchand dit « qu'on attachait anx portes des tribanata ^ ou secrëtariat des juges^ un grand voile , près duquel se t tenaient debout lea appariteurs , pour empêcher d'entrer* ]> Ce Toile servait à écarter la foulct On le Içyait , lorsqn'oo ^ 3) voulait que les plaideurs entrassent* Ainsi , juger /^i^oto 3> vélo, c'était juger les portes ouvertes , sans qu'il j eût » aucun obstacle qui fermât l'entrée du tribunal , et sans » que les plaideurs fussent exposés à être repoussés parles 3) appariteurs. Les juges devaient dônc^ lorsqu'il s'agissait » de vaisseaux submergés , admettre Ie« plaideurs à l'au- » dience sans délais les juger sommairement et avec cM^ M rite, sans observer l'ordre judiciaire accoutumé; au lieu )> que, quand on agitait dans les tribunaux des causes qin » méritaient une plus ample discussion, on interposait le i> voile pour écartef la foule. » — ( Voyez Bouchaud, Théo' rie des Traités de commerce, ch. 6 , sect* i )•

D'ailleurs , levato vélo signifie déployer la voile pour profiter du vent et aller vite. Lors donc qu'il s'agit d'afiiircs maritimes, il faut aller au but voile déployée ^ sans s'arréier ^ des délais ou formalités inutiles ou superflues.

' M reste , en matière de délàûiseméiit , oq' àttà^ que chaque assureur personnelleinënt^ et on stf^b^ fieà chacun les pièces )ustifîcativesda chargement et de la perte* Oh suit d'àillpurs les forme» de la procédure, booformément ah ût. 3 du li?.-4 d^ Gode de cômmercei •:•;.. -.

La condainnalion psorisolre na'est jamais pro^ BORcte que piour le capital dé Udùmmé a$êuréB ; et aoa pour les intérêts ni^oi»r4es dépens» La tafeoid

saeftt simples ^.o'-est 4^ "^^i^^^i^^^*'^ ^^ ^^^^ ^^ comiherèe^ oonmie celle de l'Ordonnance « eét !«<•

native aux sommée assurées, et qu'elle ne peut pas

être étendue au-delà d'elles-mêmes.

De même , le jugement définitif qui réforme le provisionnel , en condamnant l'assuré à restituer \e» sommes indûment reçues, n'est pas exécutoire nonobstant l'appel , et l'engagement de la caution iure jusqu'après l'exécution de l'arrêt qui prononcera sur cet appel.

Enfin , nous ferons, observer que la condamnaion provisoire dont parle l'art. 584 > embrasse le paiement des avaries qui sont à la charge des assureurs , puisque ce qu'ils doivent à ce sujet fait par-« tie des sommes assurées^

Cependant , cela ne s'entend qu'après que l'avarie est réglée : alors , on sait à quoi elle se monte^ ainsi, si l'assuré demande le paiement de ces sortes d'avaries, après le règlement qui en a été fait , et que l'assureur propose des exceptions , ce-^ lui-ci pourra toujours être condamné à payer pro-»

visoircment le moâUnt de ces aTarieSi «ômme fan «ant partie de la somme assurée;

Mais le provisoire n'aurait pas lieu contre rassuré coudamoé au paiement des primes par loi dues ,. parce que la loi ne parle pas de- ce cas, et elle est ici de droit étroit ; comme aussi , et parla même raison 9- ^'OD nipcninrait condamner Tassiireyr à res>tituer provisoi^etnent Ia:prime ^u partit dela^irime, p^^ur.causedé.xistounie. -^ ( Vcja Émérigon, qui cite, plmieun décision» ijui ontJiulÊ^ mwt appliqué ces principes j tom,.^,\pag.Xi)^

' , ■ ■k»>ilk«-

j ' 'i .*• fK.-r::.

'. '\ î)e' î'JEjfet. du Délaissement.

j 1^1 délaissement opdre transport définitif dé la hese^ assurée ënveri ^ous lès assureurs; L'assifrë jd>irogelésiassureurséixson'lieu'et>j[>laee. — {Ar^ cte 8 du Règlement d'Amsterdam).

L'assuré quitté et .délaisse 'skix assureurs ses roits, noms, raisons et actionls de la propriété m'U. à: en la .marchandise chargée. -'^{Art-i tla ïap'.jduGuidondèlamer)* • Ce transport est acquis; à chique assureur , à lioportion des sommes respectiyément assurées , ans aroîr égard à ràntériôrité ou postériorité dés MoUces, à moins qu'on n^eût a^âui:é au-delà de la aleùr ées effets mi» en risques. -^ ( Art. 359 ^^ Iode de commerce ).

Mais, comme Tobserrent Valîn et Pôthîer, il n'y l'que le délaissement réel et effectif qui transfère lux assureurs la propriété de ce qui peut être reîouirré des choses assurées , et qui puisse par conséquent les assujétir au paiement de l'assurance. — ( Valin sur l'art 44 > Pothîer^ n^ i3i ).

Nous, devons, ici, faire une observation imporante : l'Ordonnance, art. 6o» n'exigeait pas que

le délaissement signifié fût accepté ou jugé yalsn ble ; elle déclarait la ptoprîété dés effets délaissés déyolue aux assureurs aussitôt que le délaissement était signifié. • - ^ '; ' J -

Il n'en est pas de même , d'après l'art, 385 da nouveau Code de compierçe ; il faut « po;^ que U translation-de! ]^roprîété s^ôpère; que le délaissement soit accepté ou jugé valable. ^' %;\^ délaiBs^maurt aigm&é et aeceptë^'éafigé ;i valable , pçMrte cet «tticlen les effets assureur tij^ > paTtiennentà;l'as4Ureuf > à partir der^oqofAi 9 délaissement.^» ... '^ ''

;.. JDans le projet <Ii» Codai la ^ommissien'aVait ^qivi U disposition de rOrdonnance ; mais la Goiff 4e çasj^tiQn observa que la siniple sigmficattoQ in suffisait pas pour valider un délaissemeat qui ii'^ :Vait pa3 les conditlonà prescrites, et que cependant une telle rédaction aurait pu donner une sembl»' ble idée. Le législateuir a établi uùé règle l>eai]coif plus juste et plus jc)aire, eu ne donniat d'ètfet qu'au délaissement accepté ou jugé valable. L'ao* ceptation couvre le défaut des conditions , attendi que cette acceptation form^ contrat entre les pat" ties. Le jugement décide que les conditions exis* tent. Ainsi , les assureurs ne sont saisis de la chose assurée^ qu'autant que le délaissement signifié par rassuré a été accepté par eux , et, par conséquenli qu'ils ont déchargé l-assuré de toute formalité de justice, ou qu'autant que l6 délaissement signifia par celui-ci a été jugé valable par les tribunauJ^

;lè délaissement signifié une fois iceéptioà lable r a un effet Tétrbactîf tis-à^Tis des ap- \ , qui sont présumés avoir été propriétaire^ iH assurés dësi'tpùqùtràui partir dé l*ip(h dUlaUsement j c'estràwdire da jour du délais^ ^ effectif^ et QOû pat du j6ur où l'on aurait

le$ 0ms' repuM^ en^sei^résqrvant de faire le ornent dans les. délais i de la toi , conformé^

l'art. 378 du: Gode de commercé.

que le délaissement signiAé 0st une fois I ou jugé , il a un effet rétro.actif contre l'ai}** r qui est présumé atojr eu ia propriété des assurées dès le moment ^e* cette significa*

t de là que le délaissemeint ei^t irrévocable t » la validité n'en ait p^^ été jugée ; de.isia^ ue l'assuré ne peut 4plus.jrépéter les cbose$ Sr^.qn offrant de décharger: l'a^fureur de It .assurée, ou delà li^.i:eQ4r^f Si'il. rav^it . i^ J'^sureur p:e peut ^iX^ - de ..payer> la

assurée, quoiq^'ayapt /depuis jfecoutcélee 9L&{^urée6 , il offre de le» reu4i:e à i'$!k«suré^ iple :

p2^yrele Z)(7n^6£a ét^rpr^j. J'en ai fait le iq^ent à mes assureurs^ Uesf ensuite relâ-r

le capteur, ou -bien ii recouvre sa liberté JqUjC autre voie. Mes assureurs doivent jouit ^fic^ de ce ^élaisseine^loisans que je puisse iriver sous prétexte du retour du navire ; et aitité de raison , je suis.en droit de les coin

bit #on délaifisement avant «es délais expirés ^ (fa!i efit été accepté par raasureuri et que néanmoioi le nature revienne ayapt les délais finis, Taseiué aurait-â) dan^ ce, cas y la faculté de rétracter sog délaissement?

Nous pensons, avec Savary, parère 6q» quesi tiQû.3, qu'il faut décider lanégatife.

Eu effet , les délais établis par la loi sont ici UM pqpèce de grâce* une. faveur accordée auiç asni^ reurs» qui peuvent y fenonctr. Le délaissement fait avant le tenis prc^scrit doit tourner à leur profit, et Jes qhosesasauréei^. appartiennent en pleise ' propriété ^aux itssuifeur^» au moyen du prix de Tassurance- qu'ils ont payé à l'assuré. Les assureurs pouvaient sans doute J)ien excepter de la nonex;* piratiop des délais ^del^ loir pour faire prononcée l'irrégularité du délaissement; mais par leur acceptation voloptaire 9 il s'est fait un pacte entre les parties qui a tout terminé ; au lieu que si l'assuié avait attendu les délaisse la loi, et que le na?ire reyîntravant ces. délais expirés , il ne se serait point exposé à perdre la propriété de ses effets assuresi pour une -modique somme peut-êtM qu'il recsYra de sçs assureurs.

Mous avons examiné, tom. i, pag« 293, quels sont les effets du délaissement fait aux assureurSi concurremment avec rabai>don fait ensuite aui chargeurs , ou plutôt la question de savoir si 1^ propriétaire qui a fait le délaissement du navire et du fret aux assureurs, qui l'ont accepté » pouvait

«Bsuite faire l'abandon du mèxae nayire et du firet tux chargeurs de la marchandise?

Nous croyons atoir envisiagë cette question soua ses justes rapports et d'après les yéritables priaci-* eipes. Notre doctrine noua parait d'autant plui^ lùie, qu'elle vient d'être professée par nos satans professeurs MM. Touiller , Lesbaupin et Carré» dans l'affaire du sieur Tireyert , négociant, et con« nciée dans la même affaire , par arrêt de la Cour lojalede Rennes, en date du 12 août 1822. ' I Le sieur Tirevert , armateur à Nantes , fit , le 4 janfier 1818, le délaissement de son navire ta Jotiphine ^ et du fret, à ses assureurs , qui s'étaient chargés de toutes espèces de risques , même de la baraterie de patron , et qui acceptèrent ce délais^ sèment.

> Le 4 août 1 8ao , le sieur Tirevert , poursuivipar le sieur Lecoq , l'un des marchands chargeurs sur ion navire, en paiement de la valeur d'une caisse de ferblanterie, qui avait été vendue par le capi-^ taine, fit abandon à celui-ci de ce même navire k Joséphine^ et du fret, pour mettre à couvert sa responsabilité, conformément à l'art. 2 16 du Code de commerce, et, par conséquent, le renvoya se pourvoir vers le navire , qui était , par le délaisse^ ment du4 janvier 1818, passé avec toutes ses charges dans la propriété des assureurs*

> Le sieur Lecoq , marchand chargeur, excepta 4^e l'abandon aux chargeurs ne pouvait pas avoir ^^u après le délaissement aux assure ui^s ; que le

,viùo»

tC!

i>s8e8sion ; que cette espèce :)0iDt au chargeur la pitH le droit de se faire payer nent à Tart. 1 369 du Code reur doit aller'chercher le dans les* inains des assupropriétaires du naTire et lent antérieur, lesquels se s'ils le feulent , en abanbjet sur lequel il a son prine rassuré , ils ne doivent r du navire et du fret* assurance , il répondait que la prime , et que la prime ItaéA |;aralitiè des dettes et obli-

iMÉi» le capitaine : la loi n'y af-

le navire et le fret ; que 9

;eur n'a pu compter , pour

rhandises, sur le montant

[ull est possible , et cela ar-

ipi ^^ ait point d'assurances ; qu 'il

r la Talenr du navire et sur t du navire , etc.

IRÊT.

i bandon ou le délaissement

s les rend , soit à gain , soit

!e Tolqet assuré (arL 385

:u*au contraire , l'abandon

•aêmeCode, da navire et

sieur Tirerert avait délaissé la propriété de soikty Tire à ses assureurs, et qu'il be pouvait plusrablih' donneï aux marchands chargeurs ; qu'alors le délaissement serait partiel ; que , d'ailleurs , le sieur Tirevert devait non seulement faire l'abandon da navire et du fret, mais qu'il devait ^encore fm abandon du montant de l'assurance ; et par une suite assez multipliée de cavillations fondées sur ces diverses propositions', le marchand chai^ concluait à ce que le sieur Tirevert étant respoEkhsable des faits de son capitaine , fût condamné de lui payer la valeur de sa caisse de ferblanterie.

» De son côté, le sieur Tirevert répondait que l'armateur n'était responsable qu'autant qu'il con** «ervait la propriété du navire; qu'il n'est point rêi' ponsable personnellement; que c'est le navire et le fret qui doivent, et qu'en abandonnant l'un et l'autre , il est déchargé de toute responsabilité des faits du capitaine; qu'en effet, le chargeur n'est créancier privilégié que sur le navire et le fret; qu'en conséquence, il ne peut exercer d'action que sur la valeur de l'un et de l'autre ; que , d'une autre part, le délaissement est un acte translatif de propriété; que, par cet acte, la propriété du navire et du fret passe, avec leurs charges j entre les mains des assureurs; qu'alors, l'assuré n'ayant plus la chose par le délaissement , il ne doit rien de ce dont est chargée la chose ; que , de son côte, l'abandon fait au chargeur est un acte libératoire, qui n'exige rien, sinon que l'assuré ne conser?e

atûcune chose dans sa possession ; que cette espèce decessioû ne c<>tifèie point au chargeur la pro* jiHèiéi mais seulement le droit de se faire payer éiirh chose , conformément à l'art. 1:269 du Code diil; qu'ainsi 9 le chargeur doit aller'chercher le |Mifement de ia créance dans les inains des assu-> leord, qui sont devenus propriétaires du narire et du fret, par le délaissement antérieur, lesquels se léchargent à leur tour , s'ils le veulent , en aban* donnant au chargeur l'objet sur lequel il a son pri-* tilége, parce que , comme l'assuré , ils ne doivent n'en au-delà de la valeur du navire et du fret. ' Quant au produit de l'assurance , il répondait que Reproduit est le prix de la prime , et que la prime a'est point affectée à la garantie des dettes et obligations contractées par le capitaine : la loi n'y afiecte expressément que le navire et le fret ; que , d'ailleuts, jamais chargeur n'a pu compter, pour h garantie de ses inarchandises , sur le montant des assurances , parce qu'il est possible , et cela arrive souvent, qu'il n'y ait point d'assurances; qu'il n'a pu compter que sur la valeur du navire et sur ^n fret , qui est le fruit du navire , etc.

ARRÊT

«Considérant que l'abandon ou le délaissement accepté par les assureurs les rend , soit à gain, soit i perte, propriétaires de l'objet assuré {art. 385 ^ Code de commerce); qu'au contraire , l'abandon autorisé par l'art, a 16 du même Code, du navire ^

du fret , n'en transmet pas la propriété ayx char^ ge^irs à £ret; il nelçs rend que oréancienr . aypt ' droit de se pourvoir à l'effet d'être iadeii^Diâés par le navire dç tout ce qui peut leur être dû , aaos pouvoir jamais faire de bénéûce sur Taban^QD.

9 Considérant que les assureurs, en acceptant le délaissement du navire la Jo9éphiti€s en sont de* venus propriétaires sous la condition d'acquitter les charges, dont il était grevé, et de répondre des faits du capitaine dont.ils ont garanti la baraterie, sauf à faire eux-mêmes abandon , s'ils Toqlaient fie diàgager de toute responsabilité;

» Considérant que le capitaine Moreau était responsable de la caisse de ferblanterie chargée sur son navire, par le sieùr Lecoq {art 222 du Code); que tous les documens de la cause annoncent que ce capitaine est contrevenu à toutes les obligations que la loi lui imposait , et que c'est pour se soustraire à la responsabilité des faits de ce capitaine, que le sieur Tirevert, propriétaire , a fait l'abandon du navire et du fret ;

» Considérant qu'on n'est pas en droit de prétendre que cet abandon devait comprendre le prix de l'assurance que Tirevert avait eu la précaution de commettre sur son navire, parce que cette assurance est le prix de la prime qu'il a payée > et que ce prix ne peut pas être affecté à la garantie à^s obligations contraciées par le capitaine , aux-* quelles la loi n'uffecte expressément que le navii^ et le fret. »

' Diaprés ces motifs, la Cour débouta lé marchand chargeur 5 le sieur Lecoq « de sa demande et de aeé exceptions vers le sieur Tirerert , avec dépens, et en conséquence, jugea que le propriétaire peut faire le délaissement aux assureurs, et ensuite Tabandon aux marchands chargeurs , du navire et du fret, et que le montant de l'assurance étant le prix de la prime , n*est point affecté à la garantie des fautes du capitaine , dont le fiafire et le fret sont seuls responsables.

Au reste, nous avons vu que, par le délaisse-^ ment , le transport de la chose assurée est acquis à chaque assureur, de manière qu'ils en devien-* nent propriétaires au marc le franc de leur intérêt. On n'a aucun égard aux dates des polices, pafce qu'il ne s'agit point ici dTiypothèques»

Mais comment devra se faire le partage des mâr^' chandises sauvées, entre les assureurs sur facultés et les assureurs sur corps etfacultés7

Les uns et les autres concourront âur les marchandises sauvées à proportion des sommes paf chacun d'eux assurées , parce que l'assurance suif corps et facultés est indivisible , et que le privilège est solidaire. Far la même raison , les assureurs sur corps et facultés concourront daiîs le partage des débris du navire et de son fret, avec les tfsscrreurs sur corpsy ponr la toialrté de» sotsities par eax assurées, etfusqa^à extinction delear in té^ rêt ; Propter indivisam pignoris causant. — (L. 65> ff de evitUamy

» Finge : U Aimable Rose, navire d'Arthur, taut

5t),ooo' et la cargaison So^ogo' , total 1 009000^ >

* Évariste assure sur corps et facultés . . . 3o,ooo'

Eugène, sur corps 3o,ooq

Cyprien, sur facultés.. 3o,ooq

Reste à Arthur , pour son découvert. • . 1 0,000

Le navire fait naufrage en sortant de la rivière de Loire. Le net produit de ses débris se monte i 5,000' , et le net produit de sa cargaison se monte également à 5, 000', total 10,000'.

Le contingent d'Artur, pour son découvert, sera de 1,000^

Reste, sur le produit du corps, 4^500' qui doivent être distribués, moitié à Eugène, assureur sur corps 5i,25o

Et moitié à Evariste, assureur sur corps et facultés 2',25o

Le reste du produit de la cargaison^ . qui se monte également à 49^00', sera distribué , moitié à Cyprien , assureur sur facultés 2,260

Et moitié à Evariste, assureur sur corps et facultés 2,25o

De cette manière , les assureurs sur corps t% facultés concourent solidairement sur l'une et l'autre masse.

Si les débris du navire et son fret avaient été ab-

isôtbés par les frais de sauvetage et par les salaires des gens de l-équipage, et qu'il ne restât des fa* cultes que pour la valeur de 5,ooo' , Arthur prendrait d'abord 5oo' pour le prorata de son décou-^ Tert, et le reste serait partagé entre Evariste , assu* leur sur corps et facultés, et Cyprien, assureur m facultés, sans qu'Eugène, assureur sur corps, eût rien à y prétendre, et vice versa.

La solution de cette question nous conduit à

examiner celle du concours des assureurs avec les

assurés. Il est de principe qu'alors les risques se

partagent entre l'assureur, au prorata de la somme

^il a assurée, et l'assuré^ pour le surplus, attendu

que , pour son découvert , l'assuré est considéré

comme assureur à lui-même , et en quelque sorte

comme l'associé de l'assureur , avec lequel il vient

en concours sur le sauvé, pour sa part non assurée*

^^ {Pothier^ii". 79)*

Pinge : Arthur fait assurer par Evariste 5o,ooo* sur son navire , qui en vaut 100,000, et il promet ^ne prime de 5 pour 100. Le netproduit du sauvé, déduction faite de toute dépense , se monte à 5o,ooo' Cette somme sera partagée entre Evariste, *ssureur> et Arthur , assuré.

On voit par là combien il est essentiel de coûnaître la valeur de la chose assurée, non seulement pour constater la légitimité de l'assurance , mais aussi pour déterminer la part que les assureurs doivent avoir dans le délaissement , t la part qu'ils * doivent y avoir devant être en même raison qu'est

> la somnuB âisurëc^ au total cte Ift ▼aient du ebai^ gement » . — r ( ^oy^^ Pothier, ibié* s n> i 5îï ).

On Toit, en second lieu , qu'il résulte de ee principe > que lorsqu'on n'a fait assurer que p2irtie<if son chargement , on n'est obligé de faire le d^his* sèment de ce qui en e^t resté que reUtivement i cette partie ;

Que, d*un autre côté» si^ lors du ministre, il; a dans le naviie dés effets esoédaot la valeur de

la somme qu'on a fait assurer , le délaissement se concernera point eet excédant^ quoiqu'il procède du profit de la traite. Le sauTO sera régalé eoM l'assuré , relativement k son déoouYert , et les di< sureurs , qui ne pourront prétendre le délaitffr* ment que ju^u*à concurrence de /# quotité a$$uréi* Valln ob^rve t qu^il ne faut point distinguer le 1 cas où la première cargaison n'a été assurée qu'en » partie, de celui où ayant été assurée en entier» » elle a depuis, par yente ou par troc , formé une » autre cargaison atec un profit considérable 9 9 parce que le profit étant une fois acquis à l'assuré, » c'est une augmentation qui lui appartient réel- 9 lemeat. Par là , cette augmentation forme sur M » tête un nouveau capital, qui rend sa conditioi » égale à celle où il aurait été, si , dans l'origine, » la première cargaison eût été augmentée d'effet* » non assurés, jusqu'à concurrence de l'augnwnstation survenue, provenant des profits faits p^>^ » la qégociatîon des effets chargés en premier lieuvs — ( Valin^ êur l'art. 47 j titre des assurances )»

Enfin V ïe délaisieroent doppe Iie,u à une troisième question, celle du concours des assureurs etdes donneui:^à.U'groji$6; taftàis enpâtlantdu contrat à la grosse , nous avons examiné quel e^t le tfloit di^!l If M é« déd Sim^ vètî cal it siHûTà.

L'art. 33i. de la loi ttiûieW^ a- i^orté , à cet égard, un changement notable à la disposition jie rOidonnance* Il décide que 16r8qHilr:j^.trU$t^en Hdême tems assurance et {)rft'à 1» grMs^ i^iûr If ttéttteobjet^ cet d^jet sent affecté à Ta6S4»rçibi; tft ftii{lffètmir ; de manière que le piodbifc de^ effets Mrtésdu fiauffâfçe estpâltagéefttre lepcètefir à la pW9j poor Ëon capital smiiement f et Tassbieâr ^ pour la ioimne âlsurée^ au inare Le Crâne de Idut Mttrfit tie^etif f san^ préjudioé des prinlégee éta* H'iin r^tti 191.

AiMi , le naître d'Atthor Vairt So>oo6^. Éraristè ^^sutë {ùs^â'i b coûeurreoce de 4^9^^ 9 ™^^^ Arthur, pour metire son navire en état de partir ,1 ^ ^taprunté 5,00^ à la ^oesè de Gjrt)rieD. Le tia« ^ fait naufrage. Le net j^roduit dei débri» se i^ôMe à io,6oo'. Alùrs Cypriën^ prêteur à la »)%iie y en recevra un dixième, a'est^'i'^direi »oooS ^ree que non capital prêté est eft rapport avec le ^x I0tal du navire comme un est à dix , et qulln*y ^^tieu à prétendre des profits maritimes. Ëta^ ^e^ âs^finr ^ prendra les neuf antres dixièmes^ *e8t-à-dire le* gtéoo^ restant. -*« ( Foye* d^dmmf

SECTION Vill.

«.II. f •••••.. •

Fret 4es Marchandises saucées er^ cas de délaissement ^

L'Orbonitànce dé la-marihé n'àyait aucune dis^ position textudle relatifement au fret , en cas de délaissement. La jurisprudence des arrêts senait seule de guide dans une matière aussi importante pour le commerce maritime. Cette jurlsprudeoce refusait aux assureurs sur corps tout &et , même te fret pendants pour les marchandises sauvées duA^ nistre^ came du délaissement. -^ {Voyez les^afrfu cités par Émérigon^ tom. 2, pag. ai8 et 2^ g s ci V arrêt rendu par le ci-devant Parlement de Bretagne^ le 20 août 176^3 rapporté à la pag. 525 du tom. 5 du Journal de cette Cour souveraine).

Une telle législation était tellement contraire aux véritables principes, que Valin s'empressa d'en signaler le vice. Ce judicieux et célèbre commentateur exposa, sur l'art. i5, titre des assu-* rances, que le fret^ pour une traversée dans laquelle le sinistre survenait , devait faire partie du délaissement , jusqu'à concurrence du ffet de« marchandises sauvées 9^ soit que ce fret eiXt été payé d'avance , soit qu'il ne l'eût pas été.

Keprenant la même question sur l'art. 47 > *'* ^nej il établit que» dans une navigation assurée en

prime liée, composée d'un trajet d'aller et d'un trajet de retour, si le délaissement avait lieu p&ur sinistre survenu dans le retour , le fret d'aller ne devait pas y être compris. ' .

Alors 9 le Gouyernement , appréciant de quel intérêt il était de fixer , par une ioi précise , des Knaximes qui contrariaient si évidemment la juris-* prudence reçue , fit consulter les ch^tpbres de commerce du royaume. Celle de Marseille répondit que le capitaine pouvait faire assurer l^s inar^^ chandises cftargées pour. son compte daifis le navire ^ n'achetées par le moyen du fret quil aurait successif >ement acquis dans les différentes échelles de sa cara-* ^'ane. D'où il suit que le produit de tous les frets cquis ne devait pas faire partie du délaissement lu navire. Émérigon rapporte cette opinion ,. 3m. i",,pag. 226.

Dans les conférences qui eurent lieu à Marsetli%. Q 1 778 , et dont nous avons parlé ci-dessus , secon 3 de ce titre, Émérigon, qui était membre u Comité consultatif, nous apprend que cette latiére fut mûrement examinée. Nous agitants ^ng-tems, dit-il, trois grandes questions^, entr^ itresj celles desavoir, 1". si le nolis des marchan'« ises sauvées du naufrage doit être délaissé aux as-* ireurs sur corps; 2*. si on doit délaisser .aux asireurs sur corps non seulement le nolis des marlandises qui se trouvaient dans le navire lors du nistre, mais encore le nolis gagné et perçu avant sinistre, pendant le cours du voyage assuré? -—

(jVoyètau êurphié ÉfnérigoHs i(nn. ^, pag. ait; et

Il parait que Taffirmativa d« la accoude questioa fut facilement décidée. Nous convînmes , obâentf t-ii^il , de certains principes généraux : « Les nolis 6u frets sont l'accessoire et les fruits civils du Dit Tire. L'accessoire du gags fait partie du gags iriême : d^oû il suit que» si le fret est raccessoiie du navire, le fret des marchandises sauvées doit être délaissé aux assureurs du cerp$, etc. »

> La troisième et dernière question souffrit {dm de difficultés. Elle nous arrêta long-ntepis, dit-il» pag. 222 ; mais enfin le résultat de leurs disserta** tiens à cet égard fut que t la règle doit être uni** TOque. » S'il est vrai que Téquipage , le donneur à la grosse, celui qulii contracté aTec le mattief aient un privilège sur tous les nolis » pourquoi ns ééféreraux assureurs que le n^s ^«iMfaiil ^ tandis que, par l'effet de l'abandon » les assureurs sont mis à la place deTassuité?

« L'abandon reduait actum ad nen actum > et ftA que l'assuré est considéré tf^^mmd SI cssttT^ nefiai il faut donc que , dans ce cas , l'assuré remboursa de son <iapital soit mis hors de îeu » sans profitai de rien*

' » Le navire diminue de valeur dans le vc^age» et cette diminution est compensée par le fret{ mais là compensation dont il s'agit îd ne seiait pas opérée, si le fret ou nolis déjà perçu n'était pm rapport , e«c ai

D'où ik conclurent et furent d'avis qu'en faisant èlaissement du navire, on devait également déusser aux assureurs U fret acquii pendant la durée ttftif u^j c'est-à-dire U fretiieiiuis et à faire ^ sous I déduction des salaires de l'équipage, des frais et ^nses légitimes faites pour le voyage , et sous I déduction encore des sommes prises à la grosse iir le corps , etc.

Ce système , qui se trouvait contraire à celui de ^ilin, à celui de la chambre de commerce de Mar^ ^e , et qui ne fut pas exempt de débats loes des t^aférences» comme l'avoue Emérigon lui-mémei» it écarté par la déclaration du 17 août 1 779. i L^art. 6 porte : • Le fret acquis pourra être as^ 8uré, et ne pourra faire partie du délàissemeûC du navire , s'il n'est expressément compris dans a police d'assurance. Mais le fi^t à faire appajT'tieodra aux assureurs ^ comme faisant partie dtt télaissement , s'il n'y a clame contraire dans la olice d'assurance, sans préjudice toutefois des loyers des matelots ei des contrats à grosse a;ven* OLve, etc. >

Ainsi f la déclaration de 1779 fit une distinction tn claire et bien positive entre le fret acquis et le fct à faire. Le fret acquis pouvait être assuré , et

pouvait faire partie du délaissement, à moins ['il ne fût expressément compris dans la police ^sinrance ; mais /r fret à fidtê devait toujours >re partie du délaissement aux assureurs y s'il û'y ^t clause contraire dans la police.

Noos ayons déjà vu , à la sect. 1 3 de ce titre, tom» 3, pag. 4^3, ce que l'on doit entendre par fret acquis. La déclaration de 1 779 exprimait par fret acquis , un fret déjà gagné dans le cours d'm navigation assurée en prime liée, c'est-à-dire un fret gagné en atlante s'il s'agissait d'un risque d'oUit et retour; un fret des marchandises déchargkt', soit dans le voyage d'aller , soit dans les escakt, hrsqu'eUes sont autorisées. Par fret -à faire , à délaisser arec le nayîre , elle n'exprimait que le fret des marchandises sauvées lors du sinistre, puisque » d'après l'art. 18, titre des nolis de l'OrdonnaDcet il n'était dû aucun fret pour marchandises perduii for naufrage, prise, etc. — (Voyez aussi l'art. 3ofl • du Code de commerce) .

' Cette loi fut, jusqu'à la promulgation du Codé de commerce , la règle inrariable en matière d^ fret à délaisser. La Gonunission même , lors de h rédaction de ce nouveau Code, n'avait pas song^ à présenter, dans son projet primitif, aucune di^ position relative , soit au fret fait avant le sinistre soit à celui des marchandises sauvées. Ce fureft la Cour de Rennes et la chambre de conimerce i Lorient, qui demandèrent un article précis sa cette matière, t C'est ici, disait sur-tout la chana 1 bre de commerce de Lorient , que la nouvelle N 1 gislation aurait dû , ce semble , proclamer u » principe clair et positif d'équité , dont la vîokî » tion fondée sur une fausse interprétation et u

rapprochement mal entendu de l'Ordonnance de 1681 , a produit des procès et des injustices. ■ > En général , on a décidé que , dans l'hjpo- 1 thèse du délaissement pour cause de naufrage où ) d'échouemekit , l'assuré était autorisé à récla-^ 1 mer , outre le montant de son assutance , le fret iou nolis des marchandises sauvées; mais une I telle jurisprudence semble blesser les plus sim- I pies règles de Téquité , etc.

> Nous penserions que l'intérêt public et 1 équité iiouTeraine exigent qu'il soit dit que, dans le cm ^ du .délaissement , non seulement le corps du navire^ 9 mais encore le fret ou nolis des marchandises sau-^

> vées, conformément à l'art. 6 de la déclaration du i i^août 1779 3 et même le fret. ou nolis de l'aller ^p^çu d'avance ou non perfu.par C armateur , feront ^partie du délaissement, et appartiendront en entier ^aux assureurs, sauf , les .droits. des donneurs à la

> grosse, et des matelots pour , fpurs loyers , même des * fr^s et dépenses légitimes fait» durant le voyage. > — [rêyez Observations^ de la commission de commerce ^l»orient, tom. 2, 1". p(frt.,. pag. 5o4 ^^ 5o5),

• Cette proposition subit devant le Conseil d'état, ^J^ ^ 807 , le sort qu'avait eu , en 1 779 5 la proposi- *ot^ parfaitement semblable du Comité consulta-

* Oe Marseille, dont était membre Emérigon. ^^t en la prenant en considération , elle fut écar- '^ ^n ce qui concerne les frets successivement ac^ "*«, et l'art. 386 du nouveau Code de commerce, *Uuûe la déclaration de 1779 j réduisit le déJais-

iement du navlif» au fret à fiUre^ ploi conreeti^ ment exprimé par les mots fret de» marehAnàiit$ sauvées j locution consacrée par Valiti et mêmt m EmérigOQ f et dont la chambre de cotnmeree de Lorient s'était heureusement emparée.

< Le fret des marchandises sauvées, porte FaN s ticle 386 du Code de commerce , quand mdœfl 9 aurait été payé d'airance , fait partie du délalttè* ■ ment du narire, et appartient également à Ft^ t soreur, sans préjudice des droits deë préteort à t la grosse , de ceux déâ iatelots pour leur loy^, s et des frais et dépenses pendant le voyage, i

II était impossible de rendre, par une autre kn cutîon , et avec une égale précision , t isolement àû fret qné le lé^slateur , en présence de la déclara* tîon de 1779, à Vôùk (iônférer à rassurent ênt eorps, parTart. 58». Cet article , rédige soos liafloence de la déclaration de 177g, et de la jtitb* prudence qu'elle avait ftablîe et qu*on a vôirti» maintenir, ne dît rîen et ne devait rien dire del choses qn*il n'accordé paà î Fassureur sur cofp8# dans le cas de délaissement. IF indique seulcnwnt, arec précision , ce qui lui appartient dans cette occurrence , seât qu4l s'agisse d'une assurance I prime simple pour un trajet unique , soit quH s'agisse d'une assurance à prime liée pour plasieurs voyages de fart. Que le délaissement ait lîw dans le premier ou dans le dernier de ces voyage de fait, assurés en prime Mée , fou jours est-il qulf n'y à qu'on délaissement, qu'on sinistre, causer

da dé^issQment ; c'est pourquoi ce n'est que 1$ p!^ unique des marchandises sauTées de ee ainistre , qui est dévolu à l'assureur sur corps.

Eu effet 9 il faut bien faire attention et ne pas perdre de vue l'état où était la discussion au Con^ Mil d'état. La chambre de commerce de Lorient proposait deux sortes de frets à délaisser, pour le« D^iTires assurés pour aller et retour.

En premier lieu 9 ce(ui 4e$ vfiarttmndinn $0WBée$s e^aformément à la déclaration de 177^

En second lieu, ^lm4'aUer, perçu d'avance Qu non perçu.

Or 9 l'art. 386 n'accorde aux assureurs que le

fx^X 4(ê marçÂéindi$e$ 8a,unéeê : par conséquent , il

dtvient palpable que le législateur a rejeté (mpar^

tu ie l'avU qu'il n'a pas admise 9 c'e&t^-dire le dé-

l^iasçment du fret de l'aller : donc le législateur

i)'<i pas voulu comprendre» et n'a point en effet

^iDpria , dans le délaissement , avec le fret d€ê

^rchandises $auvée$, le fret d'«^r ^ qui n*est au--

^ que le fr^t acqui$.

lia Coujc royale de Rennes a eu occasion , eo^

$4i( , d'appliquer ces principes 9 dans l'affaire de

(^. If, Blaize et fils , négocians à Saint«Malo 9 et

■dateurs du navire le Mahé d^ la Bourdûnn^ye ^^

^t^tre la compagnie d'aa$urances générales de

^ïis.

% Au moi^ de mai iS^o , la compagnie d'assufixées générales assura aux sieurs L. Blaize et fils^ *^ $^int-*Malo SI pour leur compte et celui d'amis»

MXït somme de 58,268' sur corps, ^luille, ^pk] apparaux, vivres de l'équipage, et toutes dépeD'' dances du navire à trois mâts le Mahé de la Bout* donnaye , du port d'environ trois cent soixantè'-dix tonneaux, estimé de gré à gré entre parties, qu'il valût plus ou moins , avec ses dépendances , la somme de 100,000' , pour servir de capital en toutes circonstances, etc., pour le voyage de Saint- Malo à la Balise du Mississipi , où il prendrait un chargement , et de là venir dans un port de France faire sa décharge , avec faculté de faire toutes escales, soit de l'embouchure du Mississipi pout d*autres points des îles ou du continent de l'Améxique, de ce côté-ci du cap Horn^ soit du port de décharge, s'il est autre que celui de Saint-MalOj jusqu'à Saint^Malo ou Saint-Servan , les risques continuant jusqu'à réchouementdudit navire daM l'un desdits ports ; de laquelle somme ladite corn-' pagnie prit , à son compte , tous risques et pertes ou dommages provenant de tempête, naufrage, échouement, abordages fortuits, relâches et changement de route , de voyage et de vaisseau , arrêts de puissance, déclaration de guerre, hostilités,' représailles , jet , feu , prise , pillage , captures de pirates ou de sujets de puissances barbaresques, et généralement tous risques et périls quelconques de mer et de guerre.

» La prime fut convenue à trois quarts pour cent, et fut payée par les assurés en leur bon à huit oiois, avec augmentation de demi pour cent

l^ar .chaque escale que ferait ledit navire» et avee stipulation qu'en cas de guerre, la prime serait augmentée à dire d'arbitres , sans cependant que cette augmentation pût excéder quarante pout cent

I Le naTire partit de Saint-Malo le 16 juin iSao, pour suivre sa destination , et arriva le 3 juillet à rembouchure du Mississipi; mais le Gouvernement américain ayant imposé un droit énorme de dix-huit piastres par tonneau sur les navire» français, le navire leva l'ancre et se rendit à la Ha- Tane, où il mouilla le 22 du même mois. Il y déposa son chargement , et en prit un autre pour le Hârrc.

' I Enfin 9 après avoir déchargé ses marchandises au Havre , il prit un nouveau chargement pour Saint-Malo , et vint périr à l'entrée de ce dernier port. .

> Ce sinistre donna lieu au délaissement de la part de MM. L. Biaise et fils , assurés » à la compagnie d'assurances générales.

' >La compagnie d'assurances générales prétendit que tous les frets gagnés par le navire le Mahé Ul ^(^ionnaye, dans le cours de la navigation assu- ^«> devaient être compris dans le délaissement.

•Les assurés soutenaient, au contraire, qu'ils Be devaient délaisser que le fret des marchandises ?^Pvées, c'est-à-dire échappées au sinistre sur- ^^?u dans le trajet du Havre à Saint-Malo.

•Les parties n'ayant pu s'entendre, convinrent

(4oo)

de s*en rapporter à la décision de trois aibitreSf MM. Dfspêcher, P. Dupùjr-Fromy etL. Gaultiei, négocians instruits et recommandables de S»dV Malo.

» Par jugement arbitral du 17 novembre 1821,!^ compagnie d'assurances fut déboutée de sa préten* tion aux frets acquis à la Havane et au Hâvrt^ et il fut décidé qu'elle n'avait droit qu'au fni éâ$ marchandises sauvées et existantes à bord lors dtê naufrage. >

Cette décision fut attaquée par appel ^ de la part de la compagnie d'assurances générales y et T«â en analyse ses principaux moyens :

t Le voyage assuré forme un tout respectiveuMoA

à l'assureuir; quoiqu'il y ait aller et retour» lelâ*

ches et escales, ce n'est qu'un seul et unique veyag$

vis-à-vis de lui , et , si les risques sont de tous les

instans, s'ils commencent au départ et ne finisseat

qu'à la rentrée dans le port, ses droits doivent être

toujours et partout les oiêmes. Le dépérissement

de son gage, le navire, commence à la sortie; la

compensation doit prendre naissance ^ et secoO'*

tinuer depuis ce même instant, t Les tiolis, dit

Émérîgan, sont les fruits civils du navire^ L'aeces-

soire du gage fait partie du gage même. L'assu*

rance n'est pas un contrî^t )u.cratif ; elle « pour

unique objet de mettre l'assuré à couvert des^pen

tes. Dans le cours du voyage , ta vakur réelle es

navire diminue, les provisions se cansommemt^ les

avances faites aux matelots sont absmpbéss / mis

(4oi)

tout Cela est récômprenté par le fret. Ce que le na- Tiieperd d'un côté, il le recouvre de Tautre par li iiolls qui est son accessoire , etc. » — {Voyez Émé^ figon, tant. 2, page 21g et suivantes).

I Disons doiïc que le fret, tant comme accessoire du navire que comme con!ipensation de son dépérissement, doit appartenir à l'assureur, en cas de délaissement. Si ce prinôî^é est juste , s'il eit incontestable , comméût en diviser l'applicatioD?

1 Pourquoi distinguer entré lé fret dès marebandises qui, conduites danslecoufrs d'une navigation assurée, ont été déchargées avant le sinistre, et le fret des marchandises qui, au moment de celui-ci, existaient à bord?

1 Encore une fois, le voyage assuré fofme un tout respectivement à l'assureur. Sans l'indénlbité dû fret entier, l'obligation de payer la valeur intégrale du navire serait une souveraine injustice, etc » Au reste, il ne s'agit pas de savoir ce que de* ferait être la législation , mais bien ce quelle est. C'est déjà beaucoup d'avoir prouvé que l'équité et la raison combattent pour nous. Voyons actuellement si la loi les repousse.

• L'art. 386 du Codé de commerce est le siège de la matière. II porte que le fret des marchandises nauvéeSj quand même il aurait été payé d' avance j fait partie du délaissement du navire ^ et appartient également à l'assureur, s^ préjudice des droits des prêteurs , etc. //* ^ ^x

J. IV. v3\r« v^ ' ry ao

. « La loi teut donc que le délaissement conn prenne* le fret, mem^ celui payé d'avance*

• Elle n'en excepte aucune partie ; et si Tinten* tion du législateur avait été d'en distraire U fret gagné avant le sinistre ^ quoique dans le cours ds k navigation assurée , l'art. 386 Teût dit d'une manière positive et formelle.

9 Peut-on suppléer au silence de la loi , et loi faire commettre une injustice dont elle n'a pas exprimé le vœu ?

c Vous pourriez avoir raison, répondent nos ad- » versaires ; mais n'a-t-elle pas équivalemment ex-

> cepté le fret gagné , en se bornant à désigner le

# fret des marchandises sauvées ? Les marchandi- D ses sauvées ne peuvent être que celles exposiei

• au sinistre j et qui ont échappé à l'événement. Or, » les marchandises déchargées avant le sinistre n'eo

> ont pas couru le péril : donc ce ne sont pas des » marchandises sauvées. »

» Si l'explication des adversaires était vraie, si la loi rendait ses oracles d'une manière aussi ambiguë , il faudrait gémir sur notre législation.

• Mais elle n'a pas le tort qu'on lui prête.

» Nous le répétons , si la loi avait voulu privei l'assureur du fret gagné, du fruit produit par lena vire depuis la mise aux risques , elle n'eût pas manqué de le dire* clairement.

» Au reste , si elle s'est servie de l'expressioi piarchandises sauvées , c'est par opposition aui marchandises perdues , aux marchandises qui, n^

Hiant pias parvenues à leur destination , ne doivent pas de fret.

» Toute marchandise qui n'a pas péri est nécessairement ^^civ^^^ surtout lorsqu'on songe aux dangers de tous les instans qui assiègent la navigation.

> N'est-ce pas là l'expression dont les négocians se serirent tous les jours, quoiqu'il n'y ait point eu de sinistre ? Ne disent-ils pas vos marchandises sont itrivées à bon sauvement ?

I D'un autre côté , les rédacteurs du Code voulaient sans doute , en employant les termes de fret ieimarchandises sauvées^ quand même il aurait été fayi d'avance , rectifier une doctrine fort bisarre , consacrée par la déclaration de 1779*

> L'art. 18 > tit. 3, liv. 3 de l'Ordonnance de t68i, permettait de stipuler te fret acquis à tout événement^ c'est-à-dire de stipuler qu'il serait acquis à l'armateur , même dans le cas où les marchandises ne parviendraient pas à destination.

> Et , d'après la déclaration de 1 779 , ce fret ae^ ^uis ou stipulé à tout événement^ ne pouvait être ^clamé par l'assureur, même en proportion des ^f^chandises sauvées^

• Les auteurs s'élevaient contre cette doctrine, qui (si elle était juste, en tant que l'assureur n'a- ^^it aucuns droits au fret payé pour les marchandes perdues , puisque la stipulation à tout événement lui était étrangère et ne pouvait lui béné^ *cier) , était fort peu équitable, en ce qu'elle prî- ^^it l'assureur d'un fret qui lui eût été du sang

cette stipulation » laquelle ne devait pas lui porte! préjudice.

1 Aujourd'hui, cette i&justice D*e3iiste plus , et on pQut croire que c'est pour ue laisser aucun doute à cet égard , que Tart. 5b6> s'est servi des ex^ pressions générales » le fret des marehawims sêU' ^é^s.j iimand mêtm il ^ été piiyé d'eavamcê.

i Quoi qu'il en soit , ces expressions sent biii d'exclure le fret gagné dans le cours de la K^viga^ tion assurée^

9 Et si l'on voulait à toute fofce qu'elles ne reih ijUssent pâs, avec um minutieuse exactitude , le sens "que nous leur donnons,» toujouris serait-il' qu'oa 3ie pourrait pas faeilecaen:! supposer que, qfuoiqu'eUes soient loin de le èk^ , elles aient eu pour %\iK de détruire- les principes d'équité que nous ptosions* tout à l'beuiFe.

» Mais , au; reste;, ce qiut' prouve jjuâqu'à réri* tlence que l'art. 536 ne., paut pas être; euifceDAi coivisase le veulent les adi^efsaires;^ eesûttt lesidis* jM^Htions.qui le terminent.

% $w Wfvet aecocdé àl'aasuiKus,. on autorisela déduction ^ notamment des frai& et- dépenses Flll^

l[)ANT lE VOYAGEv

% Qr, cessdots:^ PENiiAïKriJKVOTAaî, s'appEq;ucin bien au vvy4iga emièr-^ à la iotaliAé dm voyags cou* v^H.par ras^uranm^ O.a ne prétendrai pas-, sans doute , que 14 aussi on- a- Touiu- parler: d'une frae* tipri' de voyage ;, <j.u'ilî n'est^ question que des dé» |^n«ed fAÎtes dapuiê h dernioi: changements

» Eh bietk ! si les dépenses de toutie voyage se prélèrent sur U fret délai$%é, me serait*il pas contre toutes les règles de l'équité et de la iraison de ne {)afl accorder tout le fret, de restreindre le délais* sèment au fret 4' une partie du voyaget etc.

• La déclaration de 1779» avt^ 6^ parle bien i*un. fret acquis qui ne d<ntpfls entrer dans le dé<« laissement ; mais quel est ce fret acquis? Est-ce le &et gagné?

« Mon. Si telle avait été Hdée du législateur ^

Inki^ression naturelle se présentait d'elle-même.

1 Aussi y on attacha si peu ce sens à l'expression

fiii atiftUs, qu'Émérigon^ en note de cet art 6^

place l'observation suivante ::

« Ce fret acquis a beaucoi^ exercé ks juriscon« » suites et les négocians à Marseille* J'ai tourné ».en toute manière l'art. 6 4e la déclaration de > 1779, etc. » .

» Effectivement y aux pa^. 226 et suivantes de len tom.. 1 » et aux pag. 226 et 479 de son second^ orne , Émérigon cherche ce que la déciaif ation drmtendu par fret acquis.

> Il ne trouve que deux explications à y donner t. » Ou bien te fret acquis est celui stipulé à tout finement, c'est-à-dire au sujet duquel il a été contenu, par une espèce de marché à forfait, qu'il le serait pas restituable^ en cas de perte des mapliandises ;

» Ou bien (et c'était l'avis dlm sieur Fîgon ) V 04k ivait voulu parler de la clause assez» £ré<]tuente^

» Quant à nous, il noue semble que cet art, 38$^ trè^HBÎgniiicatlf en soi , a un rapport très-intime atec Tart* 5^5, dont il est la suite et. la çoosé* quence immédiate. — h^s yoici rapprocl^s: -.

» Art. 385. Le délai^p^ment signifié, accepté oujugévalable^Jes effets assurés appartiennent à l'assureur , à partir 4^ f'époqf^ du déUùuemenU

» Akt* 386. Le fret des marchandises sauTéet.» quand mâme il aurait été payé d'a?a|nce, fait pai*^ tie du délaissement da. navire i çt çipp^ttient igor Imfint 4 l'assureur*

• Et en définitive, le contrat d'assurances étaot UQ icontrat de droit étroit, l'a^.ureu^ ne^jp^^t ^ cJAmer quç ce que la loi lui accordf .çn.tejFpe^ clairs et précis. — Or, tout ce que la loi conÇèip à ^assureur sur un navire, en cas de délati^seineiitt est formellement expjrimé dans les art. 385^ et 38& du Code de commerce : donc l'assiireuri sur;i^ lûre ne peut exiger autre chose que Iç navire daof l'état où il se trouvait au moment An sinistre,^ cRuse du délaissement, et le fret des marchandises sauvées, puisque ces art. 385 et 386 ne luicoiK firent rien de plus. »

• fDii restte, les sieurs Blaize et fils, après avoir, observé qu'Émérigon n'avait rapporté que les rak sons s^r lesquelles il avait appuyé son système en 1778 9 et qui avait été rejeté par la déclaration dfr 1 779; î^rès avoir fait ^emairquer que M. Pardessui^ ne motivait point son avi^ ^ et que M.^ Locré s'était trompé, en doaoMit 4 efttj^ndre que l'art 38&

m.vayage asturé en DDin de droit' rîqueetietour, s'est décom- » de fait, nous devons faire laite dont l'art. 386 laisse , eo 9 tit dépenses à- là charg;e de' ,if que le voyage d« fait dans le sinistre , cause.' du délais-

voulaieiit prétendre que ce l'art. 586 , est au contraire ii par Ëmnigcm , pour en in- ^ .ignieest passible des frais et . navigation liée du Maké, il refuser les frets acquis succes- ^'ette mêoae navigation, nous ^verbaux du Conseil d'état, qui aanière la plus formelle que le que les frets, dès qu'ils sont ga> s propriété» acqaisesk l'arma teur^ . ment ne com[»'it que te fret pen~

^ ncurrence des marchandises saur lusion des frets gagoés dans les urs , quoiqu'assurés par la même yez M. Locré, tom. 4* pf^g- 1 16 *<

u mot fret au singuirer, dans Farr jde de commerce , exclut toute idée % .e cumulation de frets ; aussi ne s*a-

tnent que d'un seul fret , celui, sauvées ; car, par marchani

d'après laquelle des marchandises deraient payer tel fret , si elles étaient déchargées à tel port , et td autre fret , si elles étaient conduites plus loin.

> Cette dernière explication est-elle naturelle) Nous ne nous permettrons pas de là juger.-

» Mais toujours, est-il que personne n'avait songé à donner aux mots fret àequh, la signification de fret gagné, •• ' ■ '

» Avant la déclaration de 1779» Valîn avait parlé du fret acquis. Il n'attachait pas d'autre sens à eea expressions que celui d'une $tipula$ion.à tout ^^ nement , ^tC' • *

La compagnie d'assurances argumentait d'àil* leurs de la proposition de la commission de commerce de Lorient , etr du passage de M. Locré, qui la rapporte sur l'art 386, et qui dit queValinwùdt établi la même opinion avec beaucoup de force j sut l'art. i5 du tit. 6^ liv. 3 de r Ordonnance.

Elle argumentait de l'opinion de M. Pardessus^ tom. 3 , seconde édition, pag. 396 et 397 ; decdle de M. Delvincourt. tom. 2 de ses Institutes.da droit commercial , pag. 4^3, et enfin de passagea de différens parères des places maritimes produits dans l'affaire.

De son côté , la maison Blaîze et fils répondait :

« Sans nous enfoncer dans des distinctions consacrées par l'usage et enseignées par Emérigon » tom. 2, pag. 22, 26 et 27 , entre le voyage assuré, nomenjuris, et là navigation de fait, distinction!

d*après lesquelles le voyage assuré en nom de droîtf da Mahéy pour T Amérique ^et retour 9 8*est décomposé en quatre voyages de faitj nous devons faii;e remarquer que le voyage dont Fart. 586 laisse , en certains ca», les frais et dépense» ii*1à chargée' dé* l'assureur, n'est autre que le voyage d€ f^it dan6 le* cours duquel advient le sinistre y èaiiseida délaissement. ..••.'. -.-^îi •>»'••

9 Si nos adversaires voulaient prétendre que ce Toyage, mentionné en Tart. 566*9 est au contraire U voyage assuré, défini par £jnérigoii> pour en induire que si la compagnie est passible des frais et dépenses pendant la navigation liée Aà Mahé y il serait injuste de lui refuser les frets acquis successivement pendant cette même navigation, nou» citerions les procès-verbaux du Conseil d'état, qui constatent delà manière la phis foroielk-que le législateur a voulu que les frets, dès qu'ils sont ga« gnés, restassent des propriétés acquisesà Tarmateur,. et que le délaissement ne comprît quje té fret pen^ dani, jusqu'à concurrence des marchandises sauvées , et à l'eoçclusion des frets gagnés dans les vx>yages aatérieurs , quoiqu'assurés par. la même police. — {Voyez M. Locré, tom. 4* P^g' 1 1^ ^^ a85, etcA

• Il 'emploi du mot fret au singulier, dans Far*tiele 386 du Code de commerce , exclut toute idée de pluralité,. de cumulatîon de frets ; aussi ne s*agît-il évidemment que d'un seul fret , celui des marchandises sauvées ; car, par marchandises sau^

Tees» QD oe peut littéralement entendre autre chose ici que h9 ma/etiandises recouvrées du si-* nistre donnwt lieu au délaissement.

« VB,d]6ciiV$auvé implique , dans sop accjeptioa ordinaire > IHdée d'un péril réel auquel on est échappé ; e^ si , au sens propre , et dans le langage rigoureux de la loi , on ne peut raisonnablement entendre que des marchandises sauvées soient au contraire des'^narchandises arrivant tranquillement à bon port après une heureuse navigation , peut*il subsister le moindre doute à cet égard, quand c'est à l'occasion d'un délaissement à faire , que le législateur emploie l'expression de sauvé t

> Ainsi , pris isolément , l'art. 386 , dans son texte , ne peut accorder aux assureurs que le fret des mfcarchaùdises recouvrées du sinistre majeur autorisant «le délaissement , tel que la prise, le naufrage , etc. ; mais cet art. 386 n'est pas sans accessoires^ sans antécédens, dont les rapprochemens portent au. plus haut degré d'évidence la preuve que , par le fret des marchandises sauvées, il s'agit exclusivement du fret des marchandises recouvrées du'siniistre donnant lieu au délaisse* ment. .

» Parmi les antécédens qui expliquent l'esprit de l'art 386 du Code de commerce , npus cite*

» 1*. L'art. 6 de la déclaration de 1779» qui >

introduit la jurisprudence con^rméepar l'art. 386;

9 2\ La doctrine et Topinion de Yalin^ quir

Xorfi. 2 9 pag- 116 9 comme aipx pag. 5g et 60, ihonpfi claifeip^Qt quA » q^and il s'agit de ï^vt-t çbapdls^ ?»MTffes, il p# ^'itgi$ qMe de» warchandises sauvées du sinjstiç;

1 3'. L'ajrt* 3o3 du iÇlQdp di» QOpoiidl^inQe m Si le I nrnre et les marchAadise)^ sopt raeliAtés » ou si I la marchandises $Qnt f^uv^çê 4h nwfi^age j^ 1^ c^<f • pitaine est payé du fret jusqu,^u lii&ut ^«:ia fHiA ^ ou du naufrage 9 i :!•.

l4^ Ji'ayjsile la çomo^i^sioii 4e Lofient.9 rap^ porté par At Lperé , et duo^ lequel opespliqu^ ea tejfo^es précis que le fret d^s mAr0tuindUe$ sauvéétn est le fref des n\(ir(;han4iw f^u^oées du naufrage ^a d*m éçhofjiement avec In^if , 0u de tout évéDemQQl 4QmiaDtUeu à délaissement; -

> 5\ Émérlgoq , tom* », ppg^ 9171 (KMeutcea dei^ qpestioas sur )e fret 4 4«)fti^i^^ »

I )V Efkca$ de naHfrag^, le poU^ des marchan-^ ^^ses ^auv.^$ dpitril servir au paiemeot des denienr » donnée 4 1^ grosse sur eorps? »

« â^ Jifs Dplis des marehandises sauvées du tum^ ^Hge doit T il être délaissé aux assureurs sur

^COip$?i

* Qpi pourrait eaeotpe douter que le législateur 9 P^ les mptsi tnarcfiandises stamécA employés dans k rédactiqn de Ts^rt. 58tCI 1 ait voulu dire autre chose , qi^e des marchandiie^ sai:^vées du sinistré ^nn^nt matière au délai^seaient?

9 Parmi les aeeessoires , ivous ne citerons qqa ^^ art. 547 et 385 du Gode de commerce.

» Quant à nous, il nous semble que cet art. 38&^ trèsHBÎgniJicatlf en soi , a un rapport très-intime atec Tart. 5^5» dont il est la suite et. la çoasé* quence immédiate, -^l^es yoici rapprocl^s : .

» Art. 385* Le délaissement signifié » accepté ou jugé valable, les effetsassuré^ appartienneatà l'assureur, à partir 4^ l'époqm ^^ défaUêemenh

9 Am. 586. Le fret de^ marchandises sauTée^t quand marne il aurait été payé d'aYamce^ itsdt f»* tle du délaissement d^. navire i ^t çipp^rtient ig9^ Ifment 4 Tassureur*

1 Et en définitive , le contrat d'assurances étaot UQ. icontrat de droit étp>i^ , Ta^sureu^ na ^peut léo){imer quç ce que la loi lui accordf .qp te^x^^es clairs et précia. — Or, tout ce que la loi confère à ^assureur sur un navire, en cas de déla(i^sefaeotf, est formellement expjrimé dans les art. 385^ et 386 du Code de commerce : donc Vassureuri sur naître ne peut exiger ai^tre chose que Iç navire dans r^tat où il se* trouvait au moment An sinistre,^ c^usie du délaissement, et le fret des marchandises sauvées, puisque ces art 385 et 386 ne luix^oiH firent rien de plus. »

• »Qq reate, les sieurs Blaize et fils, après avoir observé qu'Émérigon n'avait rapporté que les rai-, sons sur lesquelles il avait appuyé son système en 1778 r et qui avait été rejeté par la déclaration de^ 1 759; s^rès avoir fait remarquer que M. Pardessus ne motivait point son avi^ ^ et que M*^ Locré s'était trompé, en doauMit i entendre que TarL 38&

(4iS)

n'toit que Tadopf ion textudle et littérale de Ta? il delà conimission de commerce de Lorient , et en ajoutant que Yalin arait établi la même opiniom a?ec beaucoup de force et de clarté ; après aFoir démontré que jamais le judicieux Yalin n'a établi fiiméme émis ropinion que Ton éât eomprc^odre dans le délaissement du na?ire i d'aatie fret qne <é\kidef marekandises saupéi^ du sinistre j etc. 9 kss «eursBlake et fiis, disons^Does, citaient là* Vah trangin siur l^otbier , pag. 57 f qni dit :

f L'art. 386 du Ced» pa^amt du fret pa^é dV fvanee e€ non du fret payé déânitiTeinent poarles l' marchandises déchd^ée^ en ceuts de TOjage» 9ïKKm Fé^rdons cette dS^MeitioD de la loi comme i décidanf littéralement que cette derrière espèce •'de fret ne fait point partie du délaissement » Cette interprétation' est confirmée par te dts*-

• posittOQ de Fart. 547, qui déclare nulfe Tassu- 9 rasce du ftet des m^tdk^^Èi^ses existantes à bord; è ce qui suppose qoetepîeptîéteîre du nâvîï^ peut

• disposer librement du fret des marebandises dé^

• diargées, lequel' ne doit ptes faire partie d« dé^^-

• laisse turent.

• Ces deux art. 347 et 388 correspon^nt, en Ife

• corrigeant, à l'art, frde 1^ déclaratinri de 177^ •'fis mettent, comme* Farf. 6, hors du délaisseraient, et à la libre disposition- de l'assuré, le fret ^acquis, etc. »

•^ à la suite d'une discussion savante et appro«^ iè'de part et d'autre, et à laquelle nous regret*

» Quant à naus, il nous semble que cet art 38$^ trè^HBÎgniJicatif en soi 9 a un rapport très-intime aTec Tart. 5^5, dont il est la suite et la çoiuiéquence immédiate. — I^es yoici rapprocl^s : . . » Art* 385. Le délais^ment signifié 9 accepté ou jugé valable» les effets assurés appartiennent à l'assureur , à partir de f'époqf^ du déUUuemenU

» Akt. 386. Le fret des marchandises sauyéet,»; quand mâme il aurait été payé d'ayaince, fait par*^ tle du délaissement da. navire 1 et çipp^ttient ig9r hment 4 l'assureur*

1 Et en définitive , le contrat d'assurances ^taot ui| /contrat de droit étroit » l'assureur xw peu! vk^ o]{imer quç ce que la loi lui accordf.çn. termes clairs et précis. — Or, tout ce que la loicpnÇèiçe à ^assureur sur un navire^ en cas de délaâssementt. est formellement expjrimé dans les art. 385^ et 38& du Code de commerce : donc l'assiireuri surna* lûre nepeut exiger autre chose que Iç navire dapf l'état où il se* trouvait au moment xlu sinistre.^ CRuse du délaissement, et le fret des marchandises sauvées 9 puisque ces art. 385 et 386 ne luicoiH. firent rien de plus. »

. vQq restte, les sieurs Blaize et fils, après avoir, observé qu'Emérigon n'avait rapporté que les rai^. sons s^r lesquelles il avait appuyé son système en 17789 et qui avait été rejeté par la déclaration de^ 1 799; s^rès avoir fait remarquer que M.^ PardessuA^ ne motivait point son avi^ ^ et que M*^ Locré s'était trompé, en doooMit 4 entendre que l'art 58&

(4iS)

H^éfait que Tadoption textudlê et littérale de Ta? il dier la cooQlmission de commerce de Lorient ^ et en ajoutant que Yalin arait établi la même opiniom avec beaucoup de force et de clarté ; après avoir démontré que jamais le judicieux Yalin n'a établi ta même émis Topinion que Ton èàt comprc^odre «bns le délaissement du navire ^ d'aatie fret qmm «eliii des marekandàes sauvéas du sinistre j etc. 9 kss ^urs Blaîze et &h^ disons-^noes, citaient M« Voh tiangin siur l^otbier , pag. 57 f qni dît :

c L'art. 386 dix Code pa^^lamt du fret pa^é dV •"Tânee e€ non du fret payé dé^ilivement poarles é maf chan^ises décha^ëes eh couts> de TOjage» Ifïïwm ré^rdong celte dS^MMitioD de la loi comme

• décidanf littéralement que cette derrière espèce »*de fret ne fait point partiis do délaissement

» Cette interprétation^ eBteo^nfifmée par te cfo*-

• position de Fart. 547', ^^* déclare nulfe Tassuvraoce du fret des m^tdk'Si'^ëAses existante à bord; àce qui suppose queute propriéfeti^ du ââvîï^ peut •^disposer librement du fret des marebandises dé^ t chargées, lequel' ne* doît= pliïs- faire partie dwdé^^

• Iflidsement.

» Ces deux art. 347 et 388 correspomlent , en Ife «corrigeant, à l'art, fr de 1^ dérlaratiori de 177^ •>fl» mettent, comme* Farf. 6, bors du délaissei^ment, et à la libre disposition' de l'assuré , le fret

• acquis, etc. »

p^ à la suite d'une discussion savante et appto*^ fimdîè'de part et d'autre, et à^liaquelle nous regrc**

fbns de ne pouYoir donner pluflrd'étendae^la Coftf royale de Rennes rendit l'arrêt suivant , le 23 aofil

ARRÊT

• Considérant que^ dans la discussion qui pré« céda la rédaction de Tart. 386 du Code de covor merce » on avait proposé d'obliger les assurés dd comprendre , dans leur délaissement ^ non seulement le fret des marchandises sauvées du naufrage, mais encore tout le fret gagné pendant le cours de la navigation assurée ; que cependant l'article proposé et admis n'attribua aux assureurs, comme faisant partie nécessaire du délaissement , q*i? le fret des marchandises sauvées. Il est même remarquable que le projet primitif présenté par la commission du Gouvernement ne renfermait aucune disposition relative , soit au fret des marchandises déchargées avant le sinistre , soit à celui des mar^ chandises sauvées. Ce n'est que dans le cours de la discussion au Conseil d'état, qu'on s'avisa de reconnaître une lacune dans l'Ordonnance de 168I) et même dans la déclaration du Roi du 17 août 1 779; et la Cour de Rennes , consultée sur le projet, proposa, entre bien d'autres amendemens» d'y ajouter cette disposition , calquée sur la déclaration de 1 779 z Le fret acquis ne peut faire partie du délaissement j s'il n'est expressément compris dant fa police d'assurance. Cette rédaction ne fut point adoptée ; mais l'on ne voit aussi , dans le Code ar*

crcune disposition qui oblige les assurés cTainer à leurs assureurs le fret des marchaû^ ui n'existaient plus à bord à Tépoque du si« On y trouve, au contraire, une limita tioa xpresse du droit des assureurs au fret des mdises sauvées ; et cette limitation , lors- >e reporte à l'état où était la discussion , actoute la force d'une exclusion formelle de fret gagné sur les marchandises qui n'exisplus dans le navire à l'époque du sinistre : 0 unius est exclusio alterius. On s'est étrant égaré dans la discussion sur le sens des ret acquis. Il n'y a point à s'y méprendre , it lorsqu'il s'agit de police d'assurance à liée. La seule acception raisonnable de ces Tel acquis^ est celle-ci, fret des marchanéchargées , soit dans le voyage d'aller, soit 9s escales j lorsqu'elles sont autorisées, et r opposition au fret des marchandises sauvées frage. La commission dé commerce de Loen expliqua bien clairement et sans équi- , lorsqu'elle proposa d'obliger les assurés à sndre dans leur délaissement, d'une part, des marchandises sauvées, de l'autre, le fret . La loi a consacré la première partie seuleet par cela même , elle a exclu la seconde , -dire tout autre fret que celui des marchant luvées.

)nsidérant que de l'aveu de la compagnie rances , pag. 1 2 de son mémoire , pn ne peut

«uppléer ao nience de la loi , ni doAner une exteftiton quelconque à des tennc» de leur nature Itadtatife ; qu'on ne peut raii^otmàbleméot qualifier & tnarchandiàeâ saooiei, ta parlant du sinistre » cpe celles qui étaient dans le navire à Tépoque de Fé- Ténement ; qu'on ne peut confondre cette exprès^» sion de la loi, itueréhandigês êouvées^ snree eellen usitées dans le commerce , à bon êauverkeni, appU^ quées à toutes sortes de marcfaandisesy sans aileuit rapport avec le' sinistre ; que sll n'y a pas liea , comme l'enseignent fous les auteurs qui ont traité la matière, de faire le délaissement des marchais dises déchargées avant le' sinistre , la eomsé^ueaol naturelle est que lé fret de des marchandises' â-tp* partient point à ^assureur; qu'il faudrait, pour ad' mettre la conséquence- contraire , une loi expresse qui n'existe pas; que, pour appliquer au fretdes marchandises déchargées arant le sinistre , la dii^ position dé l'art. 366 , là compagnie d'assuraticei est réduite', pag. 47 9 contenant le résumé de son mémoire , à eii altérer l^expreësion , et à substituer aux mots nthrchandtsesf sauvées ^ marchandises' qd n'ont pas péri; substitution' qui décèle l'embarrai qu'offre une expression limitative qui vient pe^ pétuellement s'opposer à toute extension.

» Par ces motifs,' et adoptant, dans leur ensemble, ceux développés dans le jugement arbitral de Saint-Malo, la Cour déclare l'appelaflti sans griefs contreledit jugement du 17 novembre idai, met en conséqueui^é son- appel au néant»/

ii&si f le fret que le propriétaire a i^eçu des mar« diandises qu'il a déchaînes. dans le ôours.de la BaTigation » ainsi ^ le Irèt ' acquis par le navire y De fait point partie «du 'délaissement;^ mais la loi nouvelle a sagement réformé les dispositions de l'art. 6 delà déclaration' de 1779, en déclarant, art 386 , <{ue le fret des tiiarchandises sauvées fait, partie du délaissement ,*et appartient à l'assureur, ea comprenant même dans ce. délaissement le fret jayé d'avance* ; ; »

De même elle a sagement réformé ^ en n'admetiizit aucune convention )[;ontfaire; de sorte qu'il l'est plus possible de êtîpulenciue le fret sera exeptédu délaiisisement. La seconde partie de l'art^S ela déclaration de 1779 le' permettait; mais l'ar-i^ c\e 386 n'a autorisé aucune convention à cet ^ard. En effet , l'assuré ne peut être affranchi de lire le délaissement; un pacte qui le dispenserait s faire le délaissement serait un pacte contraire à Kssence du contrat. Ainsi, si l'assuré ne peut être Iranchi de l'obligation de faire le délaissement,

ne peut pas davantage être autorisé à la res-* teiùdre.: :Tout ce qui reste de l'objet assuré est la ropriéfé nécessaire de l'assureur dans le cas de élâissement. Le délaissement ne peut être pàrtieL e.fret né serait-il pas partiel, si l'assuré pouvait etenir le fret des marchandises. sauvées; fret ^i ait nécessairement partie de ce tout qui doit être lélaîssé à l'assureur ?

L'assurance n'est pas un eontr^t lucratif; elle a

T. IV. wj

pour ob)et unique â6 toettre Tâftiuré à'cotL'rârti pértéB. Tout pàote <)uî tend à faire frouYer à I sure du bénéfice dans le siriistte^ esf un pacite i dite et nul. Or, par lé [iacte dont il s'agit ^ Tast bénéficierait dans la- perte f puisqu'il; recei d'iine part la laleur emtîére de l'objet ^ et qu'il niif de plus ce qui resterait dé cet objet , le fret marchandises: sauvées ;* ce qui serait traiment < tlraîteaux principes do contrat d'assurance.

Cependant , les parties peuvent convenir qi fret acquis ^ lé fret ^s marchandises déchar ii/ant le sinistre , fera partie du délaissemi quoique la loi «ne l'y ^ompredne pas. Le pro{ ftiLee Aie peut, saiM doutée fuire assurer plus qc qu'il a en ri^quQ } mais il peut faire assurer m( Par là même raison , il ne peut pas diminuer 1 jet dti délaissement, maid il peut incontesté lïientl 'augmenter* Si l'assureur ne saurait se dommàger dé-plus que de ce qu'il a perdu, il stipuler qu'il se dédommagera de moins. Il ei ici comme. dans l'espèce de la clause de frafu varies^ qui diminuei l'étendue de ses droits»

II. faut donc, selon nous, regarder comme générale la proposition de M. Pardessus , tom pag. 4i9v q^i dit < ^u'il ne parait pas prohib > convenir que lé fret ne fera point partie du »laiftsement, etc« i'Il était nécessaire de difi guen

A reste, le délaissement du fret ne nuit poii ccut qui ont da privilège sur ce fret , tels que

Ui9)

prêteurs à la grosse f les matelot;., £tc» Us ïexet^ cent par préférence à l'assureur.

Mais, quant au prêteur à la grosse, il doit, au^

termes de l'art. 33 1, partager le frfet avec Tassu-^

reur, au prorata de son intérêt; car le Code de

tommerce> différent en eelà de l'Ordonnance de

1681, met l'assureur et le préteur à la grosse en

toncurfehcc;' il ne dtfAnepasi'celiii-cî de pVefé-

îence sur le premier. — {^Foyézd*aiUew$ iDî^^i^

Il ...•;«

î»;. ,Mufl(^cf¥J4jeidf la Composition.

. ^,^f^^^Vi^m^.^'J^?f\^^ l'armateur et de# ^8^r^ur& de ,n\îirchi^niljss5., ç^t^ ol?lîgé ^ eu cas ie prise, de faire tout ce qu'ils-feraieni euxi-.même$ pour le mieux de leurs intérêts. Étant salarié, et par conséquent responsable de toute faute même légère , il doit employer tous les moyens convenables pour faire juger Tinvalidité de la prise, et obtenir la restitution*

Mais , s'il se trouve dans des circonstances qui ne lui permettent pas de fondet raisonnablement aucun espoir à cet égard , il a le droit de procéder à ce qu'on appelé le rachat.

Le rachat d'un navire pris par les ennemis est un contrat du droit des gens , par lequel , moyennant une certaine somme ou un profit déterminé, le capteur relâche la prise et la rend aux anciens propriétaires , qui en font par là , en quelque manière , une nouvelle acquisition. — {Voyez Émi' rigon, tom. \, pag. 464)-

Le rachat peut être fait en tout tems , pour une somme quelconque, par les intéressés, c'est-à-dire par les propriétaires du navire et de la cargaison, fi'ils sd trouvent présens ^ ou , en leur absence , par

leors ccwnmîs ou facteurs v 6u rtar1ecàto1îâî&%ÏWxnême, aux conditions lés plus^afahtagéViVè^sVoo l'avis de l'équipage, t Ma» en i^tt'è ()artië;Vcfît W »lin, le maître doit être êîtcôûSpèct, iî'è Hriî- » poser que deFayis desfrîÂciprùx deréqùi^à^fe^^^^

• €t prendre garde que le* pHx dû rachat nWtfeJfô

• pas k valeur des eSétèiiniùh^iêsii^(yoyézKàîtri ^urTart. 66 y titre des aistiràncès^ le Cdnkulài^^itê'^fil

itter, chap. 22'j et 228; et fe Guidon Hé la mèrjéha-' pitre 6, art. 3, 7 ^«9). " •; "•'• ' "* ' '','^

Le capitaine n étant que lé lêgitîtne adniïdîsitfâteur, et le procureur des proprîértaiîfes qàï îtrî ont confié le navire et son chargement , îl est évîdèïkt qu'il ne peut en faire le rachat en son tibin étpotii? lui-même; mais qu'il est toujoiirs censé' Tavoïr fait pour le compte des prbprfétâfres, sutvàhirferf principes du droit comhiùn. — (*££. 18 et ^2^ § îty ffde adquir. possess. ; L. iZ ^ ffde ad^qûîr. rer. dom.; Pothier, des obligations y n;**74).

Il est encore de droit coirimunCqué te capîtâîhe à q4ii ie capteur donne partie des effets pris , té . peut point les garder pour lui ; il' doit restituer la £hose à qui elle appartient « Si, par connivence ■^qu'ils pratiqueront avec lies pillards, porte l'art. 2 » du chap. 6 du Guidon de la mer, ou si par léiirs

• supplications , ils fissent tant envers îoeux , qulM i obtinssent quelque portion de l'a marchandise 'en' i lieu de leur fret , seront nonobstant tenus la res-^ i tituer à qui elle appartient. » Et Mornac ajoute, sur la loi u, § 1, </^ hœred. petit. : C'est tenir A

iifre de pirate s de façon que ie ferban n*a pu (roiiH fJ^er^QM bailler droit dedantaine an de proprié ti an mattre ijui puisse empêehfr ou détourner la revendis cation ou eondiction au vrai seigneur. ^— ( Faye^ d'aitlfiurs Étnirigon^ibid.^ pag. 4^5 ^ qm cite k (^ +P * S 5^ 1^^ l^ t<^ ^^» ffmandati vet contra : JBoî puindatOs apud eum qui mandatum suecepit^ nihU repianerç oporiei, —^ (JL. uZ, ffdenegot. gest,)

Nous avonsTu, à la.s6ct, i3 du tit. 8, queleia-^ chat d*un navire peut se faire de deux manières i l'une, et c*est la plus ordinaire , est de fixer une 90;çaiae <i'argent, de laquelle le capitaine capturé fournit une lettre de change au capteur, en lui donnant provisoirement des otages de rexécution d« contrat; l'autre est de payer comptant la somme, ou de céder une partie de la cargaison , pour avoiî Is^Iiberté de poursuivre sa route, . ,Nous avons aussi examiné la question de savoir si on est obligé de tenir la promesse faite au cor» $aire par lequel on a été pris. Nous avons parlé du i)illet de rançon et de ses effets , etc, -^ ( f^oye^ tom. a , pag. 453 et suivantes).

Mais il ne s*agit ici que de Tassureur et de Taa^

§uré, et des suites que le rachat peut avoir entr'eux^

. D'abord , il faut poser en principe qu^en racher

tant les objets pris , on ne reprend pas sa propriété

ancienne , on acquiert en <juelque sorte une pro«

priété nouvelle; 2./" le rachat peut se faire, soit ea

mer, soit dans le lieu où k xuvire pria a été cw-* duit.

L'art Zq5 porte « qu'en cas de prise , si Tas-

# fluré n'a pu en donaer avis à l'asisureur, il peut » racheter les effets sans attendre son ordre. L'as«s suré est tenu de signifier à l'assureur la cosnpo- 9 sition qu'il aura £aite , aussitôt qu'il en aura tes

# moyens. »

Cela est juste. Si Tassuré désire que la compor sition soit pour compte des^ ass^ireurs , il £abt qu'il leur en donne avis, et qu'il se confoncne à ce qui Mt prescrit par la loi. iSn donnant ayis de la prise aux assureurs , l'assuré les met à même de eoùt* eourir au rachat ; et alors , si les assureurs j con«sentent, ils sont obligés d'y entrer à proportion de leurs intérêts ; a^ en signifiant la composidab «ux assureurs , eeux-ci ont te choix à leur tour de prendre la composition à leur profit ou de ne pas Ja prendre.

Cependant, rien n'empêche que l'assuf é ne fiasse la composition ou le racjbat à ses risques et pour son compte , sans en donner avis aux assureurs # s'il ne réclame point la somme assurée. Dans cette liypothèse , les choses sont comme s'il n'y aTait eu ni capture ni rachat; elles sont rétablies dans leur premier état par droit de poêtliminie (t)« et lé navire continue de naviguer aiix risques des aesur reurs.

(i) Droit qui rçtaUit tout dans le même Aat/ comviefl i'évéoemenl ne 0t p^is armé.

Ma)8 l'assuré qui aurait racheté'pour son a)ihptet pourrait-il néanmoins exiger la somme assurée, sans signifier la composition à l'assureur?

Nous ne le pensons pas* La disposition de. la loi est ici tout en faveur de l'assureur. Par la prise, il doit bien la somme assurée ; mais s'il y a rachat, la loi lui donne la faculté dé prendre la composition à son compte, et alors il ne court que lesris^ ques -du reste du voyage, qui p^ut être heureux. D né doit la somme assurée que dans le cas où il déclarerait renoncer au profit de la composition; c'est pourquoi l'art. SgS dit que l'assuré est tenu de signifier à l'assureur la composition qu'il auia faite.

Dans ce cas , on considérerait même , avec rai»son , comme une négligence capable de donner lieu à des dommages et intérêts contre l'assuré, ïe retard qu'il apporterait à donner connaissance à l'assureur, et de la prise , et de la composition qui en aurait été la suite.

L'art. 596 donne à l'assureur le choix de prendre la composition à son compte ou d'y renoncer; mais, comme il ne serait pas juste qu'il laissât J'assure dans l'incertitude à cet égard ,^ la loi lui impose aussi l'obligation de faire son choix et de le notifier à l'assuré , dans les vingt-quatre heures qui suivent la signification de la composition, outre un jour par trois myriamètres de distance» •^ ( jirt. 396 du Code de commerce)^

N0U3 devons faire observer que , quoique sui-«

ant le texte de la loi , la composition et la rélonse de Tassureur doivent être signifiées ^ c'est-à-* lire notifiées par le ministère d un huissier, ce- )endant, les art. SgS et 396 ne déclarent pas nuls ravertîssement et la réponse donnés de toute autre manière , par exemple , par lettres missives , etc. Si donc ils étaient avoués par les parties, ils auraient incontestablement les mêmes effets que s'ils Wîent été signifiés.

D*un autre côté, Pothîer, n.° 137 , pensait que rassureur est toujours à tems de se faire renvoyer delà demande de Tassurance, en offrant sa part ie la composition , les intérêts et les dépens de contumace faits contpe lui. Mais outre que cette faculté que Pothier donnait à l'assureur est, selon Qous, contraire au système du rachat et à la nature du contrat d'assurance, le Code de commerce , auourd'hui plus précis que l'Ordonnance, ne donne I^e vingt-quatre heures à l'assureur pour signifier '^ réponse. Ce délai expiré, si l'assureur n'a pas notifié son choix, il est non recevatle à prendre ^^rtàla composition. D'ailleurs, porte Tart. 396, ■'orsque l'assureur n*a pas notifié son choix dans

'6 délai de vingt-quatre heures , il est censé avoir 'énoncé au profit de la composition. %

Ainsi, si l'assureur ne s*explique pas dans cet ^P9ce de tems, ou bien s-il renonce à la eompo- **on , le délaissement lui est valablement fait de

part de l'assuré par la signification de la com- ^^îtion , et il ne peut rien prétendre aux effets ra-

chetés , qui sont présumés pris en ce qui le coin cerne. En conséquence , il doit payer la somme a&« •uréç. Il lui reste seulement , s'il prétend que h prise a été indûment faite, le droit d'agir coDt» le capteur, en restitution de la rançon. Nous arooi ci-devant vu que le seul fait de la prise donne lieo au délaissement , même lorsque le navire est ea-r $uite relâché pour quelque cause que ce soit.

En général , l'assuré ne peut exiger le montant de l'assurance, sans abandonner les effets dont elle est le prix. Mais ici, au contraire , la loi doont à l'assuré le droit de demander l'assurance et de retenir cependant les choses dont il a payé le rachat Elle le considère alors comme un tiers acheteur; et rien n'est plus juste , selon nous. En refusant la composition, l'assureur a consenti à ne donner au délaissement que les effets qu'il peut avoir dans les circonstances , e'est-à-dire à se contenter du droit de réclamer contre la prise; et de la faire déclarer invalide.

Si l'assureur accepte le rachat, et déclare pren* dre la composition à son profit , il ratifie par lice qu'a fait l'assuré, et en conséquence, le contrat retombe à son compte : d'où il suit qu'il est tenu de payer le montant du rachat , et de garantir l'assuré des lettres de change qui auraient pu être données pour prix de 1^ rançon et de toutes le9 suites du traité, jusqu'à concurrence et à proportion de son intérêt, c'est-à-dire jusqua coi>* currence de la portion qu'il a assurée dans les

effets rachetés. Il continue en outre de courfr bi risques du Toyage , conformément au contrat d'assurance.

L'Ordonnance 9 art. 679 titre des assurances , ae s'était pas expliquée clairement à cet égard; die disait seulement que l'assureur qui prenait la composition à son proût, était tenu de courir Uê tiques du retour ; ce qui avait établi une diver--. geoce d'opinions entre Pothier et Emérigon.

Pothier concluait des expressions de l'Ordon* nance que les assureurs < continuaient d'être char* >gés des risques du retour du vaisseau, sans qu'ils • pussent, en cas d^événement malheureux qui ar« > merait par la suite , faire , sur la somme assurée» 9 aucune déduction ni imputation de la somme •qu'ils auraient payée pour le rachat. • Par là, Pothier reconnaissait que la propriété de la chose Wchetée rentrait dans la main de l'assuré. — • [y oyez Pothier^ assurâmes^ w.* i33).

Pour réfuter Pothier, Émérigon prétendait que tle teinte de 1 art. 67 de l'Ordonnance , et les prinicipes de la matière s'opposaient à cette idée; icar, disait-il, s'il est vrai que la composition soit au profit des assureurs j, à proportion de leur inté-» rêt^ il s'ensuit qu'ils sont devenus, quant à ce, propriétaires et acheteurs de la chose rachetée : ils doivent donc payer l'assurance. Rien ne les empêche de faire assurer pour leur compte pro-> pre la chose rachetée , si elle est encore en risque du retour, non plus comme assureurs, mais

» bien comme propriétaires et subrogés aux droitt » des anciens assurés, i — {f^oy. Émérigan^ tom, \, j>ag 470).

Cette opinion était celle adoptée par tous les jurisconsultes; elle résultait d'ailleurs de la nature du contrat. En effet , la prise donne lieu au délaissement. Parle délaissement, l'assureur est deyenu propriétaire de la chose délaissée. Le rachat ne peut rien changer à ses droits. Ainsi , lorsqu'il prend la composition à son profit , il est dans la nature du contrat qu'il devienne propriétaire delà chose rachetée , et que cette chose soit désormais 3 ses risques, non plus comme assureur, mais en Qualité de propriétaire ; de sorte qu'en payant le prix du rachat et le montant de T'assurance , il devient maître de la chose qui fait la matière de la composition.

Cependant, la loi nouvelle, dans son art. Sgff^ en dispose d'une autre manière, conformément à Tavis de Pothier ; elle considère que le rachat est une dépense extraordinaire qui, à ce titre, est mise par l'art. 397 au nombre des avaries. Or, le paiement des avaries ne rend pas l'assureur propriétaire. En disant que tes assureurs continuent de coa^ tir les risques du voyage , conformément à rassU" rance, le Code fait clairement entendre que ce ne sont pas ici des risques nouveaux; mais que l'ancienne garantie est rétablie. La loi rend au contrat d'assurance sa force et sa vertu; ce contrat reprend tous ses effets. Ainsi, la disposition de l'art. 396

rétablit le cours de l'assurance, tel quVant la pri$eet le rachat, lorsfua l'assureur a déclarépreor drece rachat pour son compte.

Tout ce que nous venons de dire deyiendra pluif sensible par un exemple.

Arthur avait, sur le navire le Donges^ pour ioo,oooVde marchandises assurées par Cyprien. Ce chargement est pris et< racheté moyennant So,ooo'. Si Cyprien refuse de prendre la composition à son compte, Arthur paiera les 5o,ooo' de nchat, fera le délaissement et demandera à Cyprien les 1 00,000' assurés.

Hais, si Cyprien prend la composition à son Qompte, il remboursera les So^ooo' de rachat, et l'assurance continuera d'avoir son cours. Alors, si les marchandises arrivent à bon .port, il n'aura pajné 9oe5o,ooo' au lieu de 1 00,000' qu'eût occasion^ nés le délaissement. Mais aussi, si les marchandises viennent à périr depuis le^ rachat, il devra payer encore tout le montant de cette dernière P^He, jusqu'à concurrence des 100,000' assurés. •

Cette. condition parait dure sans doute. Gepen* ^Ht, on peut dire que l'assureur. a été le maître ^Je prendre ou de ne pas prendre la composition isoD profit.. En la répudiait , il était tenu, par leffet du délaissement , de. payer sur-le-champ les lOo^Ooo', montant de l'assurance. En la prenant i.stip profit, il a au contrair-e couru la chabce de ^^. payer que. les 5q,ooo' de rachat, si les.marchan- ^es ardvaient à bon port. L'effet de la perte dei

» bien comme propriétaires et subrogés aux drdtt » des anciens assurés, i — {f^oy* Émérigani UmA, j>ag 470).

Cette opinion était celle adoptée par tous les jurisconsultes; elle résultait d'ailleurs de la nature du contrat. En effet , la prise donne lieu au délaissement. Par le délaissement , l'assureur est dercnu propriétaire de la chose délaissée. Le rachat ne peut rien changer à' ses droits. Ainsi , lorsqtfS prend la composition à son profit , il est dans la nature du contrat qu'il devienne propriétaire delà chose rachetée , et que cette chose soit désormais 5 ses risques , non plus comme assureur , mais en Qualité de propriétaire; de sorte qu'en payant le prix du rachat et le montant de réassurance , il devient maître de la chose qui fait la matière delà composition.

Cependant, la loi nouvelle, dans son art. Sgff» en dispose d'une autre manière, conformémentà l'avis de Pothier; elle considère que le rachat est une dépense extraordinaire qui, à ce titre, est mîs6 par l'art. 397 au nombre des avaries. Or, le paiement des avaries ne rend pas l'assureur propri^ taire. En disant que tes assureurs continuent de cou* tir les risques du voyage , conformément à Vasîii" Tance , le Code fait clairement entendre que ce ne sont pas ici des risques nouveaux; mais que Tancîenne garantie est rétablie. La loi rend au contrat d'assurance sa force et sa vertu; ce contrat reprend tous ses effets. Ainsi, la disposition de l'art. Sgfi

établit le cours de l'assurance, tel quVant la ;iri9eet le rachat, lorsfua l'assureur a déclarépreor ire ce rachat pour son compte.

Tout ce que nous yenons de dire deyieudra plu* sensible par un exemple.

Arthur avait, sur le navire le Donges^ pour ioo,oooVde marchandises assurées par Cyprien. Ce chargement est pris et* racheté moyennant 5o,ooo'. Si Cyprien refuse de prendre la composition à son compte, Arthur paiera les 5o,ooo' de nchat, fera le délaissement et demandera à Cyprten les 100,000' assurés.

Hais, si Cyprien prend la composition à son compte, il remboursera les Bo^ooo' de rachat, et rMuramce continuera d'avoir son cours. Âlors^, si les marchandises arrivent à bon .port, il n'aura pajné 9oe5o,ooo' au lieu de 100,000' qu'eût occasion^ Des le délaissement. Mais aussi, si. les marehan-* dises viennent à périr depuis le rachat, il devra payer encore tout le montant de cette dernière perte, jusqu'à concurrence des 100,000' assurés. •

Cette. condition parait dure sans doute. Gepen* ^Bt, on peut dire que l'assureur a été le maître <l6 prendre ou de ne pas prendre la imposition à son profit.. En la répudiaat , il était tenu , par leffetdu délaissement, de. payer sur-le-champ les <0o,6oo', montant de l'assurance. En la prenant *^QP profit, il a au contrair-e couru la chabce de Repayer que. les 5o,ooo' de rachat, si les.marchan- ^es arn valent à bon port. L'effet de la perte dei

lit le cours de l'assurance, tel qu^avant la et le rachat, lorsfuttl'assureur a déclarépreur 3 rachat pour son compte, ut ce que nous yenons de dire deyieudra plut )le par un exemple.

•"«A<£r ayait, sur le nayire le Donget^ pour ooVde marchandises assurées par Cyprien.

targement est pris et racheté moyennant f*. Si Cyprien refuse de prendre la composîson compte , Arthur paiera les 5o,ooo' de ,.:fera le délaissement et demandera à Cy^ [^ 1.00,000' assures.

^', si Cyprien prend la composition à son

t il remboursera les 5o,ooo' de rachat, et

ice continuera d'ayoir son cours. Alors , si

landises arriyent à bon port, il n'aura payé

ipo' au lieu de 100,000' qu'eût occasion-

ilaissement. Mais aussi, si les marchan-

ment à périr depuis le rachat, il deyra

^re tout le montant de cette dernière

[u'à concurrence des 100,000' assurés.

indition parait dure sans doute. Gepen-

^eut dire que l'assureur a été le maître

ou de ne pas prendre la composition

it.. En la répudiant , il était tenu, par

[élaisçement , de.payer sur-le-champ lea

montant de l'assurance. En la prenant

it, il a au contraire couru la chatice de

lue les 5o.,ooo'de rachat, si les.marchan-

aient à bon port. L'effet de la perte det