DES AVARIES

Il n'y a rien dans le commerce maritime qui soit plus susceptible de difficultés et de contestations» entre les négocians^ que la matière des avaries; et , comme il est encore plus du devoir d'uiie sage législatioB de prévenir lés procès que de les bien juger« elle a dû porter sa plus grande attention sur les objets les plus capables d*en faire naître. Yalin disait que le titre des avai^ies était Tun des plu» intéressans de TOrdonnance. Nous observerons , à notre tour , que le plan de ce titre ebX beaucoup plus net , daba le nouveau Code de commerce , que celui de rOrdonnJsincê, qui avait été adopté par la Commission.

Rien sans doute de plus instructif, sur cette matière, que les Ordonnances de la Hollande, de i55i, i563 et 1670; les Coutumes d'Amsterdam, de Rotterdam et de Middelbourg, et que les ouvrages de plusieurs auteurs, tels que Wishuis, Weytsen , RynkersHoeck , Kurîcke, Loccénius, Casa Régis, Targa, etc. Néanmoins, on trouve dans ces Traités beaucoup d'inutilités et peu de décisions assorties à notre législation, qui, nous devons le dire avec orgueil , est constamment la meilleure, comme étant la plus naturelle et la plus conforme à Téquité et à la droite raison.

SECTION ï.'«

3)e la nature des amties en général, et de

leurs diverses sortes.

Lits docteurs oiit tâcW de découvrir Tétymologie ^u mot avarie. Jusqu'ici, ce point n'a point encore cté éclairci. Le sera-t-îl même jamais ?

Cependant , le mot avarie est usité dans toutes les places de commerce , et on lui donne plusieurs significations ; on s^en sert pour exprimer diffé^ ï€ûs objets; tantôt c'est le dommage souffert, tantôt c'est le paiement d'un droit, tantôt c'est la con^ tributiou d^une dépense commune , etc.

L'obligation de contribuer indéfiniment à la perte commune s'appèle en Italie germinâmento , c'est-à-dire mettre en commun et en bloc le navire ^t la marchandise , tanqaàm in unam g€rmen. Le doflunage se prend alors sur le total, comme si le total appartenait à un seul. — {F oyez Targà, tap. 76 j etc. )

Quoi qu'il en soit. Fart. 397 du nouveau Code^ de commerce explique, avec la plus grande justesse et en peu de mots, ce que signifie ce terme avarie : a Toutes dépenses exlraordinaîres faites > pour le navire et les marchandises conjointement »ou séparément, tout dommage qui arrive au na-;; X. IV. a 8

» vire et aux marchandises , depuis leur charge- » ment et départ jusqu'à leur retour et décharge- » ment , sont réputés avaries. • — {j4rt. 397).

Cette définition générale est empruntée de TOrdonnance, art. i**, tit^e des avaries. La Commission l'avait retranchée dans son premier projet; mais elle la rétablit dans son projet révisé, sur la demande de la Cour de cassation , qui la trouva propre à conduire à la définition des espèces d'avaries.

Ainsi donc l'avarie est tout dommage qui arrife au navire et à la marchandise qui est chargée , jusqu'à leur retour et décharge , de même que toute dépense extraordinaire qui se fait à l'occasion da navire et des marchandises , conjointement ou séparément , durant le voyage , c'est-à-dire pour le navire , depuis le jour où il a mis à la voile jusqu'à celui où il est arrivé ou amarré au port du lieu de sa destination , et à l'égard des marchandises , depuis leur chargement , non seulement sur le navire , mais encore sur des gabares pour y être portées , jusqu'au jour où elles sont délivrées à tenc. — {Art. 32«). / ^

«On dit dépense extraordinaire , observe Valin, » par opposition à celle qui peut survenir naturel* 9 lement, quoiqu'elle ne soit pas ordinaire daosto

• voyages. Par exemple, si, sans nécessité , le ca- » pitaine conduit le navire dans un portoù il y avait

* des droits à payer, ce n'est point une avarie i ji suppQ2:ter eu commun par les marchands cbar^

Y geurs, ni i demander aux assureurs; mais ce » sera autre chose , si c'est par force majeure ; de » même des pilotages , touages , etc.

» Par exemple encore , si le voyage , sans aucun » accident maritime, s'allonge de manière qu'il y » ait nécessité de faire de nouveaux vivres , ce n'est 9 point non plus une avarie. i$ecà$j si des coups 9 de mer endommagent le navire , en telle sorte » qu'il ait besoin de gagner un port pour se radou* > ber , et y prendre un supplément de vivres ; alors 9 tout cela est avarie particulière au navire, à la vé- 9 rite, mais qui est pour le compte des assureurs. i — ( y<^y^^ Valin sur l'art, i**., titre des avaries).

Ces distinctions sont importantes pour décider un grand nombre de questions relatives aux con-trats d'assurance et à la grosse aventure. En effet » les avaries sont occasionnées , soit par une faute quelconque , soit par le vice propre de la chose > soit par force majeure et cas fortuit. Si elles ont été causées par la faute de quelqu'un , elles donnent à celui qui les a souffertes une, action contre l'auteur et contre ceux qui répondent de ses faits; si elles proviennent du vice de la chose, elles sont supportées par celui à qui appartient cette chose avariée; si, enfin, elles ont eu lieu par force ma** jeure et cas fortuit, elles sont supportées par le propriétaire , sauf son action coptre celui qui se serait chargé de cette sorte de risque , en -son lieu et place.

Les avaries sont encore enyisagées sous un rap-^

1 bien comme propriétaires et subrogés aux droits » des anciens assurés.» — {f^oy. Émérigan; Um. \, fag 470).

Cette opinion était celle adoptée par tous les jurisconsultes; elle résultait d'ailleurs de la nature du contrat. En effet , la prise donne lieu au délaissement. Par le délaissement , l'assureur est devcDu propriétaire de la chose délaissée. Le rachat ne peut rien changer à' ses droits. Ainsi , lorsqu'il prend la composition à son profit , il est dans la nature du contrat qu'il devienne propriétaire delà chose rachetée , et que cette chose soit désormais 3 ses risques , non plus comme assureur , maïs en qualité de propriétaire; de sorte qu*en payant le prix du rachat et le montant de T'assurance , il devient maître de la chose qui fait la matière de ta composition.

Cependant, la loi nouvelle, dans son art. Sgff». en dispose d'une autre manière, conformément à l^avîs de Pothier; elle considère que le rachat est une dépense extraordinaire qui, à ce titre, est mise parTart. 397 au nombre des avaries. Or, le paiement des avaries ne rend pas Tassureur propriétaire. En disant que tes assureurs continuent de cour rir tes risques du voyage, conformément à Vassur rance, le Code fait clairement entendre que ce ne sont pas ici des risques nouveaux; mais que l'ancienne garantie est rétablie. La loi rend au contrat d'assurance sa force et sa vertu; ce contrat reprend tous ses effets. Ainsi, la disposition de Tart. 396

E>ic»merce , à Texemple de l'Oînloniiance ,, a jucé^à ropos de conserver l'ancien usage : Ta varie, sim- L^ est souvent plus considérable que la gro.^se.

Dans le sens de la loi ^ les avaries simples, sont ^lles qui tombent uniquement sur la chose qui ts a soufferte», et c'est pour cela qu'à ce mot s«m- /^ , l'article ajoute ou particulières ;. et les avaries <;rasses sont le dommage souffert pour le bien et ^ulut commun du navire et djes nciarchandisés ; e est. pourquoi l'article ajoute. ou conpnuhés^^ parce quelles doivent être supportées ej^ commun par ^ naivireet les marchandises. Ainsî^ 1 avarié srmpl^ ne v^ut dire qu'avarie particulière, qiieîqùé considérable qu'elle soit; et J'avarie xrroWsTgnîfie toujours une avarie commune, ç'est-à -dire une

perte qui doit être supportée en commun ,* qiieP 5"s légère qu'elle. soit, entre les propriétaires du ûarîre et les intéressés au chaxgemept , où les,|îssurç^rs des. uns et des. autres! , . . .

N eus disons , oii entre les jçissureur^ des uns et des ^«îy^cs^ parce que ces avaries grosses ou pQmmu- '^^'^ qui supposent .néjaessairçmentuijr ^omnr^gfe ^Ç u dans le péril qu'iont essuyé ensemblç Ïq' navire ^^l^^s m^rchandisesr, ou.bien .gne.dépensç jBxtfâ- ^'dinaire. faite pour- la commune .xpnseryaUo^^ *^i^t aussi de toute nécessité et sans excepitipp^ *^iis le cas d'a&surance, pour le compte des a?su--

Il en est le plus souvept 4e même des avaries ^^ples ou paitidulières , s'U y a également, ^ssu^

raiice ; cependant îl en faut excepter non seulement les dommages arrivés au navire et aux marchandises par leur vice propre , mais encore ceux causés par la faute du capitaine et des gens de l'équipage 9 si les assureurs ne sont pas chargés delà baraterie dé patron. — (Jrt. 35 1, 35^ et 353).

En général , sont pour le compte des assureurs toutes pertes et tous dommages arrivés au naWre ou aux marchandises par fortunes de mer. (-^rticle 35o). c On appelé avarie j dont les assureurs

> sont tenus t dîtPothicr, tous les dommages cau- 1 ses par quelque accident de force majeure aux » choses assurées, quoiqu'il n'ait pas causé la perte » totale, et toutes les dépenses extraordinaires aux- » quelles quelqu 'accident de force majeure a donné

> lieu , par rapport aux choses assurées» • — (Foy*

Pothterj des assurances, n*. 1 1 5 ).

Du reste, l'art. 398 porte qu'à défaut de con- Tentions Spéciales entre toutes les parties , les avaries sont réglées conformément aux dispositions des articles suivans.

, Cet article ne se trouvait ni dans le proîet de la

Commission , ni daris celui de ïa section ; il a été ajoute lors de la discussion du Coilsêîl d'état. Il est incontestable que le législateur n'a voulu qu'établir lé droit comniun en cette matière, et non exclure les conventions spéciales dont elle est susceptible.

^ Mais il ne faut pis conclure de sa disposition que les parties puissent changer la nature des ava-

ries ; mais seulement qu'elles peuvent déroger aux dispositions de la loi , qui les met à la charge de9 unes et des autres. Ainsi, on peut yalablement conyenir que les assureurs supporteront telles avaries, dont , suivant l'ordre ordinaire , ils ne sont pas chargés,.

Des Açaries grosses ou communes.

Les ayaries grosses ou communes» quidonDeat seules lieu à la contribution , sont celles qui ont pour but et pour résultat de sauver les autres ob* jets du même danger; sont en un mot celles quî ont été souffertes pour le salut commun. L'art. 4oo!' du Code de commerce les range en huit classes.

Sont avaries communes r dit -il, l^ les choses données par composition et à titre de rachat du navirs et des marchandises^ c'est-à-dire la perte ou sacrifice des choses ou sommes données aux corsaires^ pirates ou autres ennemis , par composition et à titre de rachat du navire et du chargement. Uq' navire peut être pris, et quelquefois, au lieu de s'en emparer totalement , et de faire l'équipage pri*' sonnier , les capteurs ennemis admettent le capitaine à rachat pour telles sommes , ainsi que nouô^' l'avons vu à la sect. 2 du tit. 1 !• Les sommes ainsî payées , et même l'indemnité due à l'étage donnéen pareil cas, sont avaries communes.

Si le capteur exigeait qu'on lui donnât à l'ins*^' tant des valeurs, telles que vivres, marchandises j^. etc,^ qu'il préfér4t à une ^omme au à une créance 1?

piiëtaires de ces objets ne pourniient se race sacrifice, et cette |ierle étant soufferte ^jécbcr que le navire ne tombe, avec n ti, entre le^ muiui des ennemis, par codpour le salut coraniuo , e$t néccasaire- B avarie commune.

it , tout ce qui est ainsi donné est pour : tant du nurire que des marchandises al; de sorte qOe ni le cnpilaine, ni pere serai! recevuble ù dire que ta compostété faite que pour le navire sans les marou pour les mnrchandises sans le napour une certnine espèce de marchandise, iquel danger il y aurait d'avoir égard à Ae darMions.

l'faut qu'il y ait eu composition, c'esl-i-dire loses aient i-té données au capleuret nelui , afin qu'il Inisse aller le navire ; car si, iposition, le Capitaine corsaire ou pirate ^nd le? eQet« et marchandises qu'il pige ij abandonnant le reste, cette perle ne idire regardée camme une avarie com- 'âe serait, au contraire, pour les pro- 'ime ararie simple ou particulière; s^^m emparé par force, on ne qu'ils aient été sacriflés pour le salut «I un malheur pour celui dont Jes Ont été pilléesVque le corsaire tes ou que le hasard les lui ait ;ue cette perte n'ait pat éf&

faite par composition , pour le salut commune C'est ici l'application de la maxime res périt d(h tnino. C'est d'ailleurs la disposition de l'art, i^'.du chap. 6 du Guidon de la mer , et la décision fo^ melle de la loi 2 , § 3 ^ ^ i/e lege rhodiâ, où après ces mots 9 si navis à piratis redempta sit, Servitu, Offiliui et ÏMbeOj omnes debere conferre aiunt, on trouve ceux-ci : Quod verb prœdones abstulerint, eum perdere, eu/us fuerint, nec eonferendum ii qui suas merces redemerit.

] La loi établit bien nettement la distinction entre

les effets pillés et ceux qui ont été donnés par composition, pour le rachat du navire et des marchandises ; mais les assureurs des effets pillés ne sont pas moins tenus d'en supporter la perte : la loi met .. le pillage au rang des risques qui sont à la charge

des assureurs.

'. Il en est de même des choses qu'un chàrgeurao- ^rait données pour le rachat particulier de ses muchandises, de sa personne, ou de ses gens et domestiques. Ce ne serait qu'une avarie simple, qni ne donnerait pas lieu à la contribution 5 p^^i^e qu'elle n'aurait pas été faite 'pour le salut commun : c'est pourquoi la loi ajoute : Nec confemr '. dum ei qui merces suas redemerit.

Mais si , contre la foi de la composition pour k rachat du navire , le pirate s'était emparé du bâtiment et l'eût pillé , ceux à qui appartenaient ki effets donnés dans la vue de ce rachat, qui n'a pas eu d'effet, ne pourraient rien demander à ceux

dont les choses auraient été sauvées du pillage par quelqu'autre moyen ; car pour qu'une perte , quoique faîte dans l'intention du salut commun, donne lieu à la contribution , il faut qu'elle ait effectivement procuré la conservation du navire.

Il en serait autrement si le navire étant relâché ca exécution de la composition , venait depuis , et dans le cours du voyage, par un autre accident, à tomber entre les mains des ennemis. Dans ce cas , il y aurait lieu à la contribution, et ceux qui auraient sauvé leurs effets du pillage dans le second sinistre, contribueraient à la perte des objets donnés lors du premier, pour la composition qui avait dans ce moment sauvé le navire et sa cargaison. — ( Argument tiré de la loi^,% \y ffad leg. rhod. )

Si un navire est arrêté sur le motif que les marchandises qui forment sa cargaison sont ennemies, et que le capitaine parvienne à persuader au capteur que tout n'est pas hostile , la partie de la cargaison hostile conservée par cette ruse de guerre , doit contribuer à celle qui aura été confisquée. — (f^oyezStracka^ demutis^part. 5, §5; Casa Régis, dise. 46, n". 62 ).

Au reste , tous les frais faits de bonne foi pour parvenir à faire relâcher le navire pris , sont considérés comme avaries grosses ou communes , s'il est remis en liberté.

Ricard dit même que t si un navire est pris par » force et conduit dans quelque port, et que l'équi- » page reste dessus pour le garder , et le réclamer»

> non seulement les frais de la réclame entrent en » ararie grosse , mais aussi les gages et la dépense »de l'équipage, pendant le tems que le nama 9 demeuré en arrêt. »— ( Ricard j Négoce d'Amterdam^pag* ajQ).

Émérigon , qui rapporte ces exemples 9 ajoute : fl C'est ainsi que la question a été décidée parim 9 u^us, toutes les fois qu^elle s'est présentée. »Maifr il faudrait distinguer, ainsi que nous allons le voir, 9iyZti lieu de prise 9 il s'agissait d'un navire arrêté simplement par ordre d'une puissance. — ( Foyez Émérigon j, tom> \,pagi 63i ).

La Cour de Rouen , appliquant ces principes, a décidé i par arrêt du mois de frimaire an 10 , que des frais , de séjour et des dépenses faites pour obtenir la relaxation d^une prise, étaient avaries grosses ou coomiunes. — ( Voyez Sirey, tom. j^ 2^.parUr^

r^S'. 719)-' . 2% Le^ choses qui sont jetées à la mer sont aussî^

par Tart. 4^^^ déclarées avaries communes.

En général on nomme j^t de marchandises Tac*-lion de précipiter à la mer une partie des marchandises qui forment la cargaison du navire ; mais ce-lui dent la loi parle ici est le jet qui a lieu lorsquele capitaine se trouve obligé d'alléger le bâtiment,^ en dàngc^r dTe périr par l'effet des vents , de la tem-^ pête ou autres fortunes de mer, ou d'être pris par^ lennemi^ -

H est évident que quelquefois il est nécessaire dins le cpurs d'un voyage , d'alléger un navire, e0

jetant à la mer une partie de son chargement pour conserver le vaisseau et le reste de sa charge. Cela peut effectivement arriver, pour que le bâtiment ouïsse résister à la fureur des élémens , ou pour [u'il puisse échapper à la poursuite des pirates ou es ennemis* Il est naturel et équitable, dans un is aussi pressant , de conserver, par le jet , le nare et les autres marchandises restées. Cette équité ^ait été reconnue par la sagesse des dispositions -S lois rhodiennes : Lege rhodiâ cavetur ut si letndœ navis gratta jactus mercium factus est ^ omum contributione sarciatur quod pro omnibus da- '-rn est. — (I». i ^ fj^cul le g. rhod. )

Cette espèce de jet, qui procure la conservation Il navire et des marchandises qui y sont restées, ^î les préserve du naufrage ou du pillage , est îen effectivement avarie commune, et donne lieu

la contribution; mais le jet qui aurait lieu dans ^autres circonstances , qui n'aurait ni la même ^ust ni le même but, ne pourrait être considéré ;u€ comme avarie simple, supportable par ceux uî ont intérêt aux choses jetées, sauf leur recours Outre le capitaine ou tout autre auteur de cette ^ïte. Cette matière sera traitée avec plus d'éten- Ue au titre suivant , dont elle fait un des objets* 3^ Les mâts rompus ou coupés sont mis au rang ^^s avaries communes ; de sorte que si , par tempête ou pendant un combat, pour alléger le navire ^U faciliter la manœuvre, il est reconnu nécessaire ^^ couper un mât ; si de même , pour le salut du

ien»ile$ du navire ^ ou si, faisant force de toiles >

pour éfiter la prise ou les rochers^ les cordages et

les voiles sont emportés , si les câbles sont coupés

et les ancres laissées pour suivre le convoi , pourvu

que le capitaine n'ait pas été en demeure par sa

faute, tous ces sacrifices, faits par motifs de lacoQ-

servation de tous , sont avaries communes, etdoQ*

nent également lieu à la contribution. — ( Foye^

d'ailleurs l'art. 21 du chap. 5 du Guidon de la mer,

€tCasa Régis ^ dise. l^Q^n^** 9 etsuivans ).

. De même , tout ce qui est donné dans le cours

de la navigation , pour voyager de conserve ou sous

escorte, les dépenses pour se faire convoyer, dans

la crainte juste et fondée de Tennemi , sont aussi

avaries grosses ou communes , et doivent être ré^

gales par la contribution, attendu que ces dépenses

ont eu lieu pour le salut commun. — ( Voyez Tar*

ga^cfiap. [{%).

5*. Les dommages occasionnés par le Jet aux mar^ chandises restées dans le navire sont aussi réputés avaries grosses ou communes. Cette décision est conforme à la loi 4 9 § ^ 9 ffde leg. rhod., à Tart 2% du chap. 5 du Guidon de la mer, et à VStX. 6» titre des avaries, de l'Ordonnance. Ainsi, on doit réparer non seulement la perte des marchandises qui ont été jetées à la mer, mais encore le dom* mage de celles que le jet a endommagées.

Pareillement , si le jet a occasionné quelque dommage au navire , il doit être réparé par là contribution. {Argument tiré de l'art. 1^22 du Code de

tômmerce). Par exemple, si le navire a été ouvert Ipour en tirer les marchandises (art. 4^6); si, en jetant à la mer des canons ou autres effets de grand poids , les bordages du navire ont été endommagés, tous les dommages soufferts à ce sujet entrent en avaries grosses ou communes.

6"*. Sont aussi avaries communes U$ pansement ^t nourriture de$ matelots blessés en défendant te na-vire. Cette disposition , tirée de l'art. 35 de TOrdonnance de la Hanse-Teutonique , et de Fart. 6 » titre des avaries , de l'Ordonnance de 1 68 1 , s'applique anx officiers et à tous les hommes de l'équipage, conformément à l'art. 272 du'Gode de commerce ; et les pansement et nourriture qu'elle met au rang des avaries communes , «ont évidemment <^eux dont parlent les art. 26a et 263 du même Code.

Ainsi, si des hommes de l'équipage sont blessés,' soit en combattant , soit en manœuvrant pendant une action que le navire soutient contre l'ennemi ( car la loi ne distingue pas si la blessure a lieu les armes à la main , ou seulement en faisant la manœuvre) , dans ces cas , ayant exposé leur vie pour le salut commun , les frais de leur traitement et de leur nourriture doivent être mis au rang des avaries grosses ou communes. Il y a , selon nous , même justice à faire acquitter les frais de traitement d'un passager qui aurait été blessé en combattant pour la défense du navire. M. Locré , sur l'art. 4<>o ' pense il est vrai le contraire, sur le fon^ j. IV* 59

dément qu*en défendant le navire il se défend luimême. Mais ne peut-on pas dire que le même sentiment doit également animer les gens de l'équipage? Son dévoûment nous paraît d'ailleurs plus volontaire et plus généreux , puisque souvent il n'a point de marchandises à conserver, ni de continuation de gages à espérer , et qu'il ne reçoit aucun paiement.

Mais, si les gens de l'équipage étaient blessés hors du combat, en faisant le service et la manœuvre ordinaire , les frais de pansement et nourriture ne sont que des avaries simples à la charge de l'armateur, attendu qu'ils n'auraient pas reçu leur blessure pour le salut commun. — {^Argumentât l'art. 262).

Un homme de l'équipage peut être envoyé hors du navire , sur barque ou chaloupe , ou même mis à terre , pour remplir une mission ou exécuter certaines instructions. Il éprouve de mauvais traitetnens sans sa faute; il est blessé ou fait esclave; alors , il faut distinguer : s'il a été envoyé pour le service du navire seul, ce sera une avarie simple, dont seront chargés les armateurs ; si cette misision intéresse la cargaison , l'avarie sera particulière aux propriétaires des marchandises; si, au fcontraîre, il a été envoyé pour le service commun Hu navire et de la cargaison , l'avarie sera commune. — {Argument de l'art. a68. Voyez d'ailleurs tom. 2^ pag. sSo).

Au reste , il n'y aurait lieu à contribution que

dans le cas auquel le combat aurait empêché le na* vire d'être pris; car, si le bâtiment tombait entre les mains des ennemis , quoique depuis il eût trouvé le moyen de se sauver, les dommages soufferts dans le combat ne seraient point avaries communes, parce qu'il n'y a d'avaries communes, et qui donnent lieu à la contribution , que celles qui ont effectivement procuré la conservation du na-* vire et des marchandises. — {Voyez Poihier , louage des matelots^ n*. 197)*

II résulte , et par la même raison , de ce que les frais de pansement et de nourriture des gens de mer blessés en combattant sont avaries communes , qu'on doit mettre dans la même classe les loyers qui sont dus aux héritiers de ceux tués ou morts des suites de leurs blessures , pour ce qui en a couru depuis cette mort jusqu'à la fin du voyage^ si le navire arrive à bon port. — (Art. 265).

Il en doit être ainsi des loyers et de l'indemnité de l'homme de mer fait esclave pour le service commun du navire et de la cargaison. {Art. 26J et 268). La même cause doit produire les mêmes effets; c'est parce qu'il est fait esclave pour le service commun , qu'il a droit à l'entier paiement de ses loyers, et à une indemnité pour son rachat : cette indemnité et la continuation de ses gages , dans ce cas, doivent donc être considérées comme avaries communes , puisqu'elles ont lieu par l'effet de son esclavage , suite d'un service commun.

La règle qui sert à déterminer quand les pan-

sèment 9 nourriture et layers des gens de Téqui^ page sont avaries communes » sert aussi à décider que le dommage souffert par le navire et par quelques marchandises, en combattant pour éviter la prise, est aussi avarie commune.

Cependant Emérigon , tom. i''^ pag. 627, ^^^ prétend que c'est une avarie simple à la charge du navire. Yalin, sur Tart. 6, titre des avaries , est d'avis contraire, ainsi que Potbier, titre des avaries, n°. 144 > 6^ c^t^^ opinion, outre qu'elle est plus équitable, est aussi plus dans les véritables principes. Emérigon lui-même convient ^ dans le §7, que le dommage souffert pour fuir ]'en^emi est avarie commune. On ne voit pas quelle raison solide il pouvait donner pour soutenir et décider que le dommage souffert pour combattre l'enneoû n'est qu'une avarie simple. Au contraire , le combat étant soutenu , comme l'observe Pothier, pour là défense des marchandises , aussi bien que du navire , le dommage que le navire en reçoit ^ souffert pour le salut commun, et par conséquent est une avarie commune.

D'un autre côté , les loyers et nourriture de» getu de l'équipage , pendant la détention y quand le navire est arrêté en voyage par ^rdre d'une puissance, ei pendant les réparations des dommages volontaire' ment soufferts pour le salut commun ^ si le navire ei( aff^rétéau mois, sont également avaries communes.

Ainsi, lorsqu'un capitaine s'est volontairement arrêté dans un port , dans )'intention de répares

fxh dommage souffei* pour le salut commun , ou qu'il est retenu par arrêt de prince , l'es loyers et la nourriture des gens de mer , pendant ce tems , ne doivent être considérés comme avaries communes que dans le cas où le navire est arrêté et retenu pendant le voyage , et quïl est affrété au mois.

D'abord, cette distinction, pendant le voyage^ était naturelle , parce que , si l'arrêt de prince a lieu avant le voyage et empêche absolument le navire de partir, la charte-partie est rompue, et les matelots ne reçoivent ni nourriture ni loyers. — {jéngumens des art. 253 et 27Ô).

Quant à la distinction du navire affrété au mots y lé principe* de cette distinction est que, dans le casidW navire affrété au voyage, l'armateur ou son capitaine a pris à forfait , à l'égard des^ affréteurs, la longueur ou labriéveté du voyage à sa perte ou à son bénéfice; mais qu'il' n'en est pas de même lorsqu'il a loué le navire au mois. Il est équitable que, dans l'hypothèse 011 nous raisonnons, le fré* t«ur ne paie pa& seul les loyers et la dépense de l-'équîpage, et qtie ces objets soient déclarés avaries communes. Ne recevant, pendant le tems que l'arvêtdure, aueun fret de l'affréteur {aru Sed)^ il B'èst pas obligé de fournir pour rien , à-ce dernier, ses^ matelots pour la garde e^t la-conserJi^atiQn des marchandises^

Valîn, sur l'art. 7, titre des avaries de l'Ordonnance, avaiit fortement combattu cette distinction; mais nous devons le dire avec toute k déféj:em:d

que Ton doit avoir pour les opinions de ce célèbrt commentateur, Yalin n'en avait pas saisi lesnuh tifs.

La commission du projet de Code, cédant à l'aih torité de Yalin, supprima la distinction , et déclan indéfiniment avaries communes la nourriture et les loyers des matelots ; mais , sur la réclamation du tribunal de commerce du Havre , le législateui l'adopta, et rétablit ainsi le texte de l'Ordonnancei d'où elle est tirée. — ( Voyez Projet de Code d$ commerce^ art. 3 1 o et 3 1 8 ^ et Observations du tn* bunal de commerce du Havre j tom. a, i'*. pari., pflg". 465 <t 466).

7". Si , par tempête , gros tems , poursuite de l'ennemi et autres semblables motifs, le capitaine, pour éviter le danger dont il est menacé , entre dans un havre, une rivière autre que le lieu de destination , et qu'il soit nécessaire de décharger tout ou partie de la cargaison pour alléger le navire , les frais extraordinaires sont encore répntfe avaries communes , parce qu'ils ont eu pour objet la conservation du navire et de la marchandise. — ( Voyez ci-après le titre du Jet ^ art. 4^7)*

8". Si , pour éviter une perte totale , le naufrage ou la prise , le capitaine prend le parti de faire échouer le navire « les frais faits pour remettre i flot le navire échoué sont avaries communes. Nous trouvons une disposition semblable dans l'art 55 de l'Ordonnance de Wishuy. • S'il advient , porte » cet article, q^ne le navire touche, le maître pouira

» faire décharger partie de sa cargaison dans d'au* » très vaisseaux , et seront lesdits frais comptés m pour avaries grosses sur le navire et la marchan-' » dise, t — (f^oyez d'ailleurs CleiraCy sur l'art. 4 des Jugemens d*Oleron , rC. 4 ).

Par identité de raison , le dommage causé par cet échouement, soit au navire, soit aux marchan* dises, est une avarie commune, puisque Téchouement a eu lieu pour le salut commun. Mais un ëchouement qu'occasionnerait tout autre événement, même fortuit ou de force majeure , ne produirait que des avaries simples , à moins qu'il ne fût la suite et l'effet d'un sacrifice pour le salut commun. — {Voyez arrêt du 2 thermidor an \o, rendu par la Cour de Poitiers^ dans Sirky^ addit^ au tom. i, pag. 224)-

Lorsque, pour éviter l'ennemi , un navire, qui est en voyage, est contraint de s'arrêter dans un port ou sous le canon d'une citadelle, les dépenses faites pendant ce séjour forcé sont avaries grosses ou communes , parce qu'elles sont extraordinaî* rement faites pour le salut commun : c'est pour le salut commun que le capitaine y a réfugié sou navire et y est resté.

f En cela , observe Pothier , ce cas est différent » de celui d'un arrêt de prince ; on ne peut pas dire 9 que la dépense extraordinaire qu'a causé l'arrêt 9 de prince, pour les loyers et nourriture des ma- » telots, ait été faite pour le salut commun. Cet » arrêt est une force majeure involontaire dont les

» marchands ne sont pas garans envers le maîtrej! 1 et dont le maître n'est pas garant enrers eux. • Aussi l*art. 7 ( art. 3oo du Code de commerce) 1 décide-t-il que » lorsque îe yaîsseau est îoué ait » voyage , ces frais doivent être portés par le vais^ 1 seau seul comme avarie ^ sî, lorsque le vaisseau 1 est loué au mois , ces frais sont réputés avaries. 1 grosses 9 par la iraison particulière que le maître 1 ne recevant en ce cas aucun fret du marchand^ 1 il n'est pas obligé, pendant le tems de Tarrêt^ » de fournir pour rien ses matelots à la garde et » conservation des effets du marchand chargeur, t — ( Voyez Pothier, des avaries j n*. 1 5 1 ).

Emérigon pense qu'il en doit être de même , si^ par la crainte de l'ennemi , le capitaine est forcé de dérouter, et qu'il soit contraint de prendre uâ chemin plus long. Si ce déroutement occasionne des dépenses extraordinaires , on peut dire aussi qu'elles ont eu fieu pour le salut commun ; qu'àinsi,^ elles doiven.t $tre considérées comme avaries com^ munes^

Il faut aussi dire , avec Targa , chap. 60 , que lé» frais faits pour recouvrer le navire qu'on avait ;il)andonné dans la crainte d'être fait prisonniibr eu esclave, entrent en avaries communes, quand même l'abandon aurait était f^it par erreur, pourvu que la crainte ait été bien fondée^

Enfin , tout dommage souffert par le navire et ses accessoires , ou par sa carp;aison , pour le salutt ^ornmuHy est avarie grosse ou commune^ la loi

rhodlenne voulait aussi que chacun contribuât à ce qui a été donné pour le salut commun : Omnium cofittibutione sarciatur^ quod pro omnibus datum €8t. — ( L. ij ffde leg. rhod. , dejact. )

En effet , l'équité exige qu'en pareil cas , ceux dont les effets ont été conservés par la perte des effets ou marchandises des autres, contribuent à ce dommage : Mquissimum enim est^ commune detri^ mentumfieri eorum quipropter amissas res atiorum, eonsecuti sunt ut merces suas salvas habuerunt. — {L. 2y % i j ff eod. Voyez d'ailleurs les Jugemens d'OleroUj art.Q; l'Ordonnance de fVisbuy, art. 1 2; l'Ordonnance d$\Q^\^ titre des avaries f art. 6, etc. )

t Et en général 9 porte Fart. 4ûo , les dommages » soufferts volontairement , et les dépenses faites 9 d'après délibérations motivées , pour le bien et » salut commun du navire et des marchandises , » depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur » retour et déchargement, t

Ainsi 9 il faut que les dommages aient été souf^ ferts volontairement , et les dépenses faites pour la salut commun du navire et des marchandises.

De sorte que, pour constituer l'avarie grosse où commune , il faut qu'il y ait volonté forcée ; il faut que le fait de rhomme ait concouru avec le cas fortuit ; il faut que la dépense faite et le dommage fiouffert aient été opérés volontairement pour le salut commun. Tout dommage arrivé par pure fortune de mer, est au contraire avarie simple , ainsi ^quoaouçleverirons à la section suivante. D'où £1

9uit , par exemple 9 que , si un navire qui se trouTe par cas fortuit et force majeure hors d'état de cou-* tinuer sa route , entre dans un port pour se fair^ radouber, les frais de radoub et de séjour n'en* trent pas en avarie grosse 9 et ne sont considérés que comme avaries simples. Cette décision , quoi'que contraire à l'ancienne jurisprudence et au sentiment de Ricard, attesté par Emérigon, tom. 1, pag. 624» § 6 , est conforme à la loi Q^ ffde legù rhodiâ, aux principes établis par l'art. 4 des Jugemens d'Oleron , et par l'art. 296 du Code de commerce, qui ne soumettent point les chargeurs à contribuer aux frais du radoub , ou faits à l'occasion du radoub ; enfin , elle est conforme à la doctrine de Loccénius , liv. 2 , chap. 8 ; de Roccus , dt nav.y not. Sg ; de Devicq, n*. i3; de Marquardus, liv. 3 9 chap. 4 1 n*. 4i » et à l'esprit de l'art. 4o3 du Code de commerce , in fine.

Il faut , en second lieu , qu'il ait été question d'éviter un péril imminent, periculi imminentis ifrtV tandi causa. Une terreur panique n'excuserait pas le capitaine : il faut que le danger soit réel. (Foy* Peckius et Vinnius »ur la loi 2 s$ l ^ ffde leg. rhod. ei'dessus citée ). Cependant , nous devons faire observer, d'après Lubeck et Targa , que la prudence ne permet pas d'attendre la dernière extrémité. — ( Voyez Lubeck, de avariis^ cap. 3j n% 3^ et Targa, çhapi 59j n". 7),

Au surplus, c'est aux tribunaux à apprécier les fîaits et les circonstances, d'après les résolutioûi

que le capitaine a dû prendre , d'accord avec son équipage , les procès-verbaux qu'il a dû rapporter» et les rapports qu'il a dû faire , conformément aux art, 22^ et a4^ ^^ Gode de commerce. C'est surtout dans ces actes qu'il faut chercher les caractères auxquels on peut reconnaître dajis quels cas il j a avarie grosse ou commune.

SECTIOIN III.

^De quelle manière sont supportées les

açaries communes.

Le principe général, à cet égard , est que tout ce qui a été sauvé par Teffet de Tavarie , doit contribuer au paiement des effets perdus ou détériorés, et des dépenses faites pour le salut commun. Ainsi ^ le navire contribue, le fret contribue également, puisqu'il est vrai de dire que , si le navire eût péri avec son chargement, il n'eût pas été dû de fret; enfin , les marchandises composant la cargaison àxk navire entrent de même en contribution.

Néanmoins, comme le fret n'est dû qu'à cause du navire, et que ce n'est, pour ainsi dire , qu'une sorte de remplacement des dépenses et de la détérioration que le voyage occasionne , le législateur a pensé qu'il serait injuste de faire contribuer les propriétaires du navire, pour la totalité du navire et du fret. Ce serait , en effet , un double emploi que de faire contribuer les propriétaires du navire pour toute sa valeur et pour4e fret entier , puisque le fret leur est accordé afin de remplacer ce que le navire perd de sa valeur dans le voyage , et tes mises dehors qu'ils sant obligés de faire. C'est done

pour établît , sur cet objet , une espèce de compensation , qu'il a été décidé que les propriétaires lie contribueraient que pour la moitié de chacun de ces deux objets ; et certes , rien de plus équitable que cette contribution des deux objets réunis, pour moitié seulement : aussi , selon Weytsen » Traité des ayaries, pag. 3i, cette manière de faire la contribution a-t*elle été adoptée en divers pays.

Cependant l'art. 8 des Jugemens d'Oleron portait que le maitre contribuerait pour tout son navire ou pour tout son fret, à son choix. Même disposition dans lart. 21 , chap. 5 du Guidon de la aocier.

L'art. 40 de l'Ordonnance de Wisbuy disait , au -contraire 9 que ce serait au choix des marchands ; €t ajoutait que si le maitre estime son navire un trop bas prix , il sera permis au marchand de retenir le navire pour lui à ce prix.

Mais le législateur de 1807, comme celui de 1681, art. 7, titre du jet, considérant que le nairire et le fret sont dépendans l'un de l'autre , et ^ue s'il y a un fret, c'est aux dépens du navire, a pris un terme moyen , et a voulu que • les avaries » communes fussent supportées par les marchan- • dises , et par la moitié du navire et du fret , au 9 marc le franc de la valeur. » — {Art. 4oi au nouveau Code de commerce )•

La commission s'était bornée à dire : Lei avaries communes sont supportées par le navire et les mar-- <handises conjointement, et sont réglées au mare le

franc. — ( Voyez Projet du Code dé eommeru^

art. 3i4)-

Mais la Cour de cassation • qui sentit Tinsuffisance de cette rédaction , proposa f d'ajouter le mode de contribution, qui, disait-elle, doit êtie le même pour toutes les avaries communes, au nombre desquelles est le jet. Ne parlant de ce mode que dans le titre du jet , et ne le déclarant pas commun aux autres ayaries communes , on est réduit à rechercher comment se fait la coûtributioQ à celle-ci.

t Cette addition est d'autant plus nécessaire j ajoutait-elle , que l'article présent ne parle que du navire et ne doit parler que de lui , pour ne pas surcharger la rédaction ; et cependant le navire ce contribue pas pour sa seule valeur , ni pour dk en entier, mais pour moitié de sa valeur, et pour moitié du fret qu'il a gagné; proportion qui a été trouvée la plus juste. » — ( Voyez Observations de la Cour de cassation, tom. i^pag. 4o et l^\).

Lorsque les propriétaires ont sur leur navire des marchandises pour leur compte, il n'est pas douteux qu'outre la contribution qu'ils doivent pour le navire et le fret , ils doivent aussi contribuer pour la valeur entière de leurs marchandises.

Ainsi, toutes les marchandises formant la cargaison du navire , doivent concourir indistinctement ; cela doit avoir lieii non seulement à l'égard des marchandises non avariées, mais encore de celles avariées ; de manière que l'estimation du

dommage de celles-cî servira à grossir Tétat gêné* rai des pertes , mais sans diminuer d'autant U somme pour laquelle elles doivent contribuer.

Le prix des marchandises est établi par leur va^ leur au lieu du chargement. — [Art. 4oâ du Code de commerce ).

Par rapport au navire , ce n'est plus l'estimation faite par la police d'assurance avant le départ qui doit servir de règle. On doit , au contraire , s'arrêter à la valeur qu'il aura au lieu de la décharge. {Argument tiré de l'art. 4i 7). Un navire n'a en eilet plus la même valeur après avoir été fatigué par le voyage , qu'au moment de son départ. Ainsi , un navire a été estimé 5o,ooo' par la police d'assurance ; mais au lieu de la décharge , il n'est plu9 estimé que 36,ooo'. C'est la moitié de cette somme qui entre en contribution.

Quant au fret , il doit être compté en entier au profit du navire, pour toutes les marchandises indistinctement , avariées ou non avariées. C'est de ce fret général que la contribution se fera pour moitié.

Mais nous reviendrons sur cette matière au titre Suivant , en parlant des choses qui doivent contri-buer, ou de Y action en contribution.

Quelques commentateurs de la loi nouvelle ont pensé que les dispositions de l'art. 401 9 ne donnaient lieu à aucune difficulté. Cependant, il nous parait que , relativement au fret , une question très-importante et assez ardue, peut s'élever vis-

à-yis des assureurs. Par qui , de Tassureor ou ^ l'assuré , doit être supportée la portion attribuée au fret , dans un règlement d'avaries communes? Il semblerait, au premier aspect, que le fret ne faisant et ne pouvant faire partie de Tassùrance ( art. 347 ) 9 l'assureur ne saurait être tenu de sup* porter la portion des avaries qui incombe à ce fret; qu'au contraire , les armateurs profitant seuls da fret 9 doivent aussi seuls supporter cette portion : autrement , il en résulterait que le fret aurait été sauvé, sans que ceux-ci, auxquels il revient, participassent aux sacrifices qui l'ont empêehé d'être perdu.

Mais il est ici une observation d'une haute sa« gesse et d'une vérité palpable , c'est qu'il ne faut pas confondre les dispositions de la loi en matière d'assurance , avec celles en matière d'avaries.

En matière d'avaries , le grand principe est que les avaries, soit simples, soit communes, sont toujours supportées par les choses qui les ont éprouvées , et le fret eu lui-même n'est passible d'aucune avarie.

Si les avaries sont simples , elles restent sans répartition à la charge de la chose qui les a souffertes ; et définitivement , s'il y a assurance , elles sont supportées par l'assureur, qui a pris à son compte tous les dommages et pertes qui pourraient arriver à cette chose, conformément à l'art. 35o.

Si, au contraire, les avaries sont communes, elles tombent tant sur le navire que sur les mar;

tKandises» et elles sont régalées sur le tout*au son la livre , disait Fart. 3 , titre des avaries de rOr-*> donnance.

L'avarie commune est donc supportée par le nar- Tire et par le chargement; elle doit donc rester à la charge de celui qui a assuré Tun et l'autre de ces objets^

La loi nouvelle n'a également envisagé que deux choses sur lesquelles devaient tomber les avaries en généraL L'art. 397 porte : c Toutes dépenses ex« » traordinaires faites pour le navire et les marchan- > dises ^ conjointement ou séparément , tout dom« » mage qui arrive au navire et aux marchandises y » sont réputés avaries, t Nulle part le législateur n'a dit qu'il y avait des avaries communes au nayire f à la marchandise et au fret; il ne pouvait pas le dire , puisque le fret , par sa nature » n'est point passible d'avarie»

Ainsi , deux choses seulement sont susceptibles d'essuyer ou d^occasionner des avaries communes, i"*. le navire considéré dans son état d'armement , avec agrès, apparaux^ yictuailles et avances payées à réquipage; 2"*. les marchandises qui en forment la cargaison» '

Maintenant , comment doit se faire la réparti" tion du montant de l'avarie commune entre les deux choses qui en sont passibles, c'est-à-dire entre le navire et sa cargaison?

Nous avons vu que, sous l'empire de la trèsancienne législation nautique, le maître contri^

T. IV. 3o

l)uaît pour tout son navire ou pour tout son fret> à son choix ou au choix des marchands chargeurs.

Dès ici, nous devons faire remarquer que si le «fhoix tombait sur le navire , l'assureur était responsable du montant de la contribution due pour le navire en^er. Il en était de même,^si le choix tombait sur le fret, qui, n'ayant pu éprouver aucune avarie par lui-même, ne figurait que comme accessoire et dépendance du navire , pour le paiement de la contribution due pour des avaries souffertes pai: le navire assuré. Dans Tun et l'autre cas, le maître contribuait jusqu'à concurrence de la valeur de tout le navire. « Il fait contribuer l'un des deux , dît Cleîrac , la valeur du navire. »

Ce mode de répartition produisait toujours des injusticeé. En effet, comme l'observe Valin sur l'art. 7 du titre des avaries , « s'il était permis au » maître de ne mettre que le fret en contribution, » il ne manquerait pas de prendre ce parti toutes * les fois que le fret serait moins considérable que t le navire; et vice versât si le choix était déféré » aux marchands chargeurs ; ils rejeteraient alors » îe fret , pour demander la contribution de tout » le navire. »

L^Ordonnance dé la marine , toujours sage et équitable, a fait disparaître cet arbitraire, en posant, par son art. 7, une règle fixe "et certaine qui a été adoptée par Tart. 401 du nouveau Code de commence. D'après ces dispositions, la réparîîtit)n est invariablement faite sur les marchant

i£ises et sut moitié du nairire et du fret , au marc le franc.

11 est sans doute facile de se cotivaincre , et nous tenonsdéjà de le faire apercevoir , de la raison pour laquelle le fret , non passible d'avarie en lui-même, est néanmoins appelé à la contribution des avaries communes. Nous la trouvons manifestement établie cette raison , par le célèbre commentateur de l'Ordonnance, à l'endroit cité. Valin nous apprend que le navire et le fret contribuent ensemble pour tine moitié, comme n'étant pas indépendans l'un ile l'autre, comme faisant un tout. Le pavire contribue pour une moitié de sa valeur seulement , parce que l'autre moitié est cenjsée absorbée par le dépérissement naturel du navire, et le fret contribue pour une moitié ,' qui remplace la valeur perdue du navire.

« Car enfin , dit-il , s'il y a un fret , c'est aux » dépens du propriétaire, tant à raison des vic- 9 tuailles consommées et des loyers des matelots , » que de la diminution que souffre nécessairement » le navire dans sa valeur durant le voyage , par » le dépérissement de son corps , de ses agrès et » apparaux : à quoi il faut joindre l'intérêt de la » dépense de la mise hors. Ainsi, nulle apparence 1 de faire contribuer le fret pour le tout , et le na- » vire en même tems aussi pour le tout , puisque » le fret ne fait que le remplacement de ce que le » navire est censé avoir perdu de sa yaleur pour » le gagner. »

11 suit de là que le fret ne vient à contribution que comme partie constitutive du navire, comme élément de son évaluation. Dans cette opération, c'est toujours le navire qui contribue , et le principe général est conservé ; c'est toujours le navire qui supporte la contribution , sous l'einpire des lois nouvelles comme sous l'empire de l'ancienne législation nautique ; il n'y a de différent que le mode particulier d'évaluation que le nouveau législateur a déterminé.

Ce n'est donc point en envisageant le fret dans sa nature , qu'il est appelé à la contribution des avaries communes, puisqu'encore une fois, il ne sautait éprouver d'avaries , mais en le traitant tomme accessoire et dépendance du navire. En cumulant ainsi le navire et le fret , le législateur a eu soin de réduire chacun à la moitié de sa valeur respective, parce qu'il n'a considéré la moitié contribuante du fret que comme la valeur représentative de cette autre moitié du navire présumée dépérie, et par suite de conséquence, il n'a en effet présenté la moitié contribuante du fret, que comme élément d'une évaluation toute par-* ticulière du ciavire dont il est l'accessoire et la dépendance.

De ces principes incontestables résulte néces* sairement la conséquence que l'assureur sur le navire doit supporter, à là décharge des propriétaires , les deux contributions dues par le navire et le fret, et qui réellement n'en font qu'une.

L'assureur sur corps est responsable» 'dans li proportion de sod risque, de l'avarie éporouyëe pat le navire ; cette responsabilité existe ijftdéf)ieiidtU9L'« ment du mode d'évaluation que la Kû a. établi pour régler la contribution du navire en<^oi3bour^ rence avec la marchandise. Respectivement à luiji le fret n'est point un objet distioct du navlte » mais , comme on vient de le voir , ua élément d'évaluation de ce même naivire. Il ne sautait yu^« tement se plaindre de lr'ad}onetian d'un tet élé« ment , puisqu'en même Xemos une m;€MLtié 4m na^ vire est affranchie de la coatributioD.

Sous tous les rapports , l'assuré doit sortir in* demne jusqu'à concurrence d» môotant die Vassuir rance ; et cependant il n'en serait pas ainsi » si l'assureur n'était responsable que de la portiodi attribuée au navire par lé mode d'évaluation; l'autre portion supportaMe par le fvet, e<Mnmpe r^nrè* sentant la partie du navire censée dépérie> resterait à la charge de l'assuré , tandis que le» pertes et dommages arrivé aux objets assuré&sont à la oharge en entier des assureurs, d'aprèa l'ait. 35b.

En dernière analyse, tout assureui^ edt mepooH sable dé la totalité des avaries: qu*épr6u«e ienin vire , nlmj>opte do qujelle iaaiinière' eltes^ «oient évaluées. Si l'évaluation poi^ sur tMt lo nyvkûf il doit le montant de cette évaluation entière; si, au contraire , cette évaluation porte > moitié sur le navire et moitié sur son fret , la eonditioo de Fas* roreur n'est pa« plus mauvaise^ parée qu'e»payai|t

là moitié que doît le fret , il n'est plus rcsponsaWa d€ l'autre partie du navire , qui se trouve déchargée» de la eoDtriJbution. Dans Tun et Tautre cas , soa sort est toujours le mêmew Encore une fois , il ne: saurait se plaindre, puisqu'il est responsable de: la totalité de l'avarie que souffre le navire assuré.. Toutes les argumentations siar la question qu^ nous occupe viennent échouer contre la cause bien, saisie, en vertu de laquelle le fret coi>tribue poun moitié à l'avarie commune, quoiqu'il soit i:éelle-^ ment étranger aux avariesv

Sans doute l'assuré, en général, n'a rien à de->^ mander à Passuireur., à cause de la diminution dui fret. Que le fret soitiperdu en tout ou en partie, l'assuré n'a rien à deœiandfcr à l!as$ureur qui ne V% pas: garantie

Mais dans l'espèce, il le demande, et il est

fondé à le demander;, parce que c'est comme un

accessoire et une dépendance du navire; c'est

comme partie essentielle et constitutive du navire

que le fret a. été imposé, parce qu'il a été pris pour

déterminer la valeur du .navire, pour remplacer

-la moitié perdue et néanmoins assurée; parce

-qu'enfin j indépendaimment de ce mode d'évalua-r

tioh du navire, c'est toujours le navire que le lé*»

.gislateur a entendu faire contribuer.

D'ailleurs, pourquoi Tart. 386 preserit-^il de comprendre le fret dans le délaissement du navire? C'est parce que le fret est un accessoire et une d^-» pead^nce tellçmem imipédi^^te du pay^re, quej^

propriété de Tun ne puisse être détach^ee de eclle de l'autre, ainsi que l'eoseigaent Valia £it Emérîgon.

En vain voudrait-on invoquer ce gixe dit.cc dernier auteur , tom. i,pag. ôSg, • LVai:ie.>ob- » serve-t-il , sera régalée entre les assureurs et les » assurés, à proportion de leurs intérêts ( art. 46 > •

> titre des assurances de rOpdonnance).,.Cett.e règl^

> est très-juste; car, par rapport à son découvert , 1 rassuré est comme assureur à lui-mênpie. » Ici, Emérig|on raisonne dans la supposition que l'as- $uré n'a pas fait couvrir la totalité.dç la chose assurée; supposition d'autant plus fopdéeyq^e l'pa sait que l'Ordonnance, de i68i exîgj^ait, q\i,e rassuré courût les ris(jue8 av| xaoïBiç pour uu dj^x^ième; ce qui n'a plus lieu par le Code. Ainsi, daj^^-^sga opinion, il n'y aurait lieu à aucun règlement, si l'assuré n^avait aucun découvert. D'ailleurs, Emérigon parle de l'assuré en général ; ce qui s'applique aussi bien à l'assuré sur le chargement, qu'à l'assuré sur le navire : il n'est donc pas possible de conclure de là que le fret entre dans le découvert , qui est à la charge de l'assuré. Jamais Émérîgoa n'a entendu , par découvert, désigner le fret.

Au reste, en matière d^assurance, c'est Testitnation du navire faite par le contrat d'assurance qui sert de règle dans le cas de perte; de sorte que l'assureur n'en doit pas moins rembourser la va*leur stipulée par la police , que cette valeur ait plus ou moins diminué parle résultat du vojage^:

mais il en est autrement dans un règlement dV Taries : ce n'est pas une évaluation à forfait qui doit servir de règle; il faut procéder aux opéra-* fions prescrites par la loi, art 402, /^i5j l^i'ji tt préciser la valeur actuelle, au lieu du déchargement , des objets passibles d^avaries ; ce qui dé-* montre de plus en plus que les dispositions de la loi 9 en matière d*avaries, sont sans rapport aTec celles en matière d'assurance.

En se pénétrant bien de cette vérité , et en ne perdant pas de vue les principes que nous avons exposés, ni les motifs et la cause sur lesquels iU ïont établis, on reconnaîtra nécessairement que Tassureur sur corps doit supporter , dans Tévaluation des avaries communes , la portion attribuée

m fret,

1 JJD' ui Ji <t 1 1 fV

Des Avaries simples ou particulières.

Tout dommage arrivé par pure fortune de mer t atarie simple ou particulière. La loi 2, § i"*., de leg. rhod.^ décide que si , par fortune de mer, navire reçoit un dommage dans le corps ou dans agrès, les marchandises n'y contribueront pas : ûonservatis mercibus deterior faeta sit navis^ aut d exarmaveritj nulla faeienda eollatio, etc. Le idon de la mer, chap. 5, art. 20, dit aussi : li, par fortune de temSj on. fait perte de câbles , ocres , voiles , cordages du navire , le marchand y est contribuable ; mais tout ce dommage >mbe sur le bourgeois et la nef. » On trouve la me décision dans l'Ordonnance de la Hanseatonique , tît. 8, art. i**., et dans l'Ordonnance Wisbuy, art. 12.

I!'est un des accidens ordinaires de la naviga^ Q, que le navire soit endommagé dans son corps dans ses agrès par le mauvais tems ou autres tunes de mer, le navire étant à la voile ou autre- Ht. Ces accidens , quand le navire serait même ult à un état absolu d'innavîgabilité, ne sont isidérés que comme avaries simples ou particules. Il en est ici comme d'un voiturter qui sup-s»'

porte la perte dVn essieu , d'une roue, qui se rm^ pent dans le voyage.

Ainsi, c'est avarie simple, si une voile, un câble, des cordages, un mât?, sont rompus par un coup' de vent, sans le concours du fait de l'homme, et sans que ce sinistre soit occasionné pour le salut commun , mais seulement par cas fortuit , par pure fortune de mer. — {Argument de l'art 4j titre des avaries de rOrdonnance].

i Sont avaries simples ou particulières, poite » l'art. 4o5 du Code de commerce, n*, 3, la perte

> des câbles , ancres , voiles , mâts, cordages, caih

> sée par tempête ou autres accidens de mer. ^

Par argument de cette disposition , an doit incontesta blement mettre au rang djes avaries sim-; pies le déradement du navire occasionné parla tempête.

Le dommage arrivé par le feu du ciel est aussi avarie simple. Si le navire et le chargement ob\ soufifert de part et d'autre, chacun supportera S3|^ perte. — {L. 6^ ff de le g. rhod. y Çuidon de la mr$ chap. b y art. 24)»

Il en doit être de même du dommage souffert par le feu de l'ennemi; ce dommage nepeutêtrft considéré que comme avarie simple , parce que la rencontre des ennemis est une fortune de merjà^ même que l'écueil et la tempête. Le Guidon de lamer, chap. 5, art. 4j melau rang des avaries siinples ou particulières, tout domioagequi procède, dç fortune 4e mer > mauvais tems^ ou pojur;len>j

l'tiiUvn Ear'fitf . art 3, fMs. h±^ .

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n^konJent btec du ipète , prise , njufrnge ou DSTani point eu pour D'est égaUmeot qu'une siliere , qui ne tombe que sui meut supportable par les !r$ eu préleurs à la grosse.

65 . dit que h . par la force xe contracte une rote d'eau lise, c'est une avarie simple, WM cndonunagée. Il en est de Uiioration arrirée à la cargaîet antres Tortunes de mer.

le avarie rimple, observe Valio, vautût 5*. part., a*. 1 1> que

(476) w le dommage arrivé aux marchandises parletief » et mauvais état du navire ; mais cela n*empécbi 9 pas que l'assureur n'en doive répondre. Du mH, » la question , si le maître ou propriétaire Au lUh « vire est tenu de garantir le dommage, dépeaddi » point de savoir si le navire à son départ était ei > état de faire le voyage, ou s'il n'est devenu d^ 1 fectueux que par le mauvais tems et les eoapi 1 de vent et de mer qull a essuyés dans la route, t È^ — ( Valin^ sur l'art. 5 de l'Ordonnance, titre id |[| avaries).

Lorsque le navire est pris par pirates ou enne- ^^ni mis, tout ce qui est pillé, déprédé et enlevé, est également mis par la loi au rang des simples avaries, pour le compte des propriétaires ? Quoéfadones abstulerint , eum perdere cujus fuerit. — (L. 2, ffde leg. rhod. )

c Si le pillard dérobe portion de la marchandise, » et qu'il laisse aller le reste , ce qui est dérobé tfe«t » avarie ( commune ) ; car la perte tombe sur cdoi » à qui elle appartient : qui perd , perd, t ( Guidon de la mer, chap. 6, art. \^.) Toutefois , ajoute Cleiyac , si portion d'icellê marchandise a été baillée pour le rachat du reste , omnes tenentur. En cffc*> les choses données par composition pour le rachat du navire et de la marchandise, sont avaries grof*- «es ou communes, ainsi que nous l'avons vu à la sect. 2 de ce titre.

Mais tout ce qui n*est pas fait pour le salut commun , tout ce qui n'est qu'une suite naturelle ^

aécessaire du cas fortuit et de fortunes de mer^' a'est considéré que comme avarie simple ou particulière. C'est pourquoi les dommages arrivés par naufrage sont aussi mis au rang des avaries de cette Mture. Ainsi , le propriétaire du navire naufragé, •t les propriétaires des marchandises perdues dans 1^ naufrage, ne peuvent demander aucune contriftation à ceux qui ont eu le bonheur de sauver leurs effets, parce que la perte que les uns et les autres ont soufferte n'a pas procuré le salut com-