UD

ff Après le naufrage , dit Cleirac , il n'y a pas de contribution à faire entre les marchandises recouvrées et pêchées , avec les perdues ; mais , 9auve qui peut. » Il en est de ce cas comme d'un Incendie; celui qui sauve le sien, le sauve pour ni seul, » — {L. 'jy ffde leg. rhod. ) Les docteurs ont sérieusement examiné la ques-' ion de savoir si , dans le cas de naufrage , on doit auyer la chose à soi déposée, plutôt que la sienne ^opre? Nous disons, avec Emérigon, qu'il sem- 4e qu'on n'est pas blâmable de penser première* aent à soi : Prima charitas sibi. Nous reviendrons ur ce sujet, en parlant du jet.

Au leste, on peut convenir dans le principe, t rien ne l'empêche , que tout ce qui sera sauvé estera commun au navire et à la cargaison : c'est & cas du gemUnamento des Italiens. — {F oyez d'ail" 9urs te Comutat de la mer, cliap. 1 92 ^ 1 93 ^t i g4 )• Mous avons vu , à la sect. 2 de ce titre , que les

(478) avaries causées par réchouement rolontaîremeilt ^it pour sauver le navire et la cargaison , et tou Jes frais qui en sont la suite , sont considérés comme avaries grosses ou communes; mais le dommage arrivé par l'échouement qui n'aurait été occasionné que par cas fartait el force majeure , sans la volonté de l'homme, serait avarie simple, cette perle n'ayant point eu pour objet le salut commun.

11 en est de même des frais faits dans ces eu pour sauver les marchandises ; c'est nne suite du j naufrage ou échouement , comme le pillage est ' une suite de la prise.

Les dépenses résultant de toutes relâches occa- ' sionnées , soit par la perte ^rtuite de câbles, aocres , voiles, mâts , cordages , soit par le besoia ! d'avilaillemept. soit par voie d'eau à réparer, lises au rang des Ftvarîes simples ou par- ' . La perte d'un càl)[e, d'une voile, d'un , occasionnée par pure fortune de merj ' ikne saurait réputer d'une ' faites pour les rem- B pour avitailler le na- ^e voie d'eau , sont dei ieul, etpar cottséï cousidéréesque»

f cas dont parle la loi 6, / t nous avons donné pour : de ce titre. « Un lUh

toute il fut

Vement battu de la tempête et endommagé par le feu du ciel. Dans cette triste situation, il relâ« cha à Hiponne , où il fut radoubé. On remit à la Toile , et rendu à Ostie , on demanda si les cbar^ geurs devaient contribuer au dommage souffert par le navire et aux frais "fle radoub. Le jurisconsulte répondit que non : Respondit non de^ bere ,• car , dit - il , la dépense faite à Hiponne eut plutôt pour objet de réparer le navire, et de le mettre en état de continuer son voyage , que de conserver les marchandises. Hic enim sumptas instruendœ magis navis ^ quàm con$ervandarum mercium gratta factus est.

Si le navire est arrivé au lieu de sa destina-

tion , et qu'il soit nécessaire de décharger les marchandises dans des barques ou gabarres pour les mettre à quai , et les transporter en la puissance des propriétaires , les frais de cette décharge et le sinistre même qui pourrait arriver, ne peuvent être considérés que comme des dépenses ordinaires et des avaries particulières , qui doivent être supportées par ceux à qui appartiennent ces marchandises , à moins de conventions contraires avec le fréteur. — ( Foyez Po^ ikier;de$ avaries^ n*. i45, et Ricard j Négoce d'Am- Mrdam, pag. 280).

La loi considère encore comme avaries simples .. on particulières , la nourri lure et le loyer des ma- Itelo^ pendant la détention , quand le navire est Itriété en voyage par ordre d'une puissance , et

(4Bo)

pendant les réparations qu'on est obligé d*y {aire) si le navire est affrété au voyage.

Ici , comme on le voit , la loi nouvelle fait encore^ ainsi que TOrdonnance» titre des avaries, art. 7^ une distinction importante. Par Tart. 4<>o 9 ^** ^^ ces sortes de dépenses sont réputées avaries communes 9 si le navire est affrété au mois ; tandis que^ par Tart. 4o3 , n*". 4 , elles sont déclarées avaries particulières 9 si le navire est affrété au voyage.

Pothier , des chartes-parties , n*". 85 , nous donne

les véritables motifs de cette distinction, t Le prix » des services, dit-il , que rendent les matelots pour » la garde et la conservation des marchandises des » affréteurs , étant une des choses qui sont ren- 9 fermées dans le fret , lorsque l'affrètement a été t fait au voyage, le maître qui reçoit le fret pour » tout le voyage , dont le tems de la détention » fait partie , doit fournir le service de ses matelots » pour tout le tems da voyage , dont celui de la » détention fait partie.

» Le maître devant le service de s^s matelots » à l'affréteur , pendant le tems de la détention » du vaisseau , aussi bien que pendant le reste du » voyage , il doit nourrir et payer ses matelots à » ses propres dépens pendant ce tems et pendant » le reste du tems du voyage ï l'affréteur ne doit » donc y contribuer en rien.

» Au contraire , lorsque l'affrètement est fait au » mois , le maître ne recevant pas de fret pen- » dant la détention du vaisseau , il ne doit pa« à

;» Taffréteur le service de ses matelots : Taffréteur » doit donc contribuer pendant ce tems aux loyer » et nourriture des matelots , pour le service qu'il » en reçoit. »

Cette contribution , s'il y a assurance, doit retomber sur les assureurs , à moins que la police ne renferme la clause franc d'avarie.

Mais que le navire soit loué au voyage ou au mois , la nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine , sont considérés comme avaries simples , à la charge du navire , parce que c'est une précaution de police qui regarde le bâtiment seul et sa navigation.

Enfin , les avaries simples ou particulières sont toutes dépenses faites pour le bâtiment seul , ou pour les marchandises seules , et tout dommage qui leur arrive en particulier , autrement que pour le salut commun. En suivant cette règle , il ne grera pas difficile de porter son jugement sur les questions qui peuvent se présenter à ce sujet.

Les avaries simples ou particulières sont supportées cl payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage , ou occasionné la dépense, (uirf. 4o4)- On voit par là qu'il n'y a que les avaries communes qui donnent lieu à la contribution ; les simples doivent être supportées en entier par ceux-là seulement à qui les choses avariées appartiennent , suivant le principe que les choses sont aux risques de leurs propriétaires.

La loj met encore au tang des avaries simple»

ï. IT. Zx

ou particulières, les do^i^mages arrités aux ma^ chaudises, faute par l^e capitaine d'avoir bien fermé les écoujtill^s , amari;é le ^ayire, fourni de bons guindages • et par tous autres accidens prpvenajQt de la néçligenije du capitaine ou. d,e l'équîpage. {^4^^' 4^^); ^^.^ sortes d'avarijes 3ont également supportées par les propriétaîr^eâ de la chose; m^^. , dans cç çasi , Ips proj^riétaires ont leur recours çpïîtjre, le capijta^nç , le psfvire et le fret. ,

Cette décisioa est renouvelée du CoosulatdeU m(^r, çhjap. 6i et, svfiy., des Ju^emeiis d'QleroD» art. 10 et 1 1, d|Ç rOrjipnpaRce dp Aiyipb.uy» art 2h 23 et 56, et de TOrdpnpanc^ de i68i , art. 4, titee ^jçsi, avaries, Elle donjie au propriétaijre d^a mar- <;bai^4i?^?; çndiomnqLagées , soi> recours contre le t:apît2\îne , payée que le ipar.cbsiqd çharçeur a contre le. maître , ppur. en être indemnisé, raclion ea? iwinductoy elle lui dpnne également son recoui? contre le nayire et le fr,et , parce que le naarchand changeur a , contre les propriétaires dq p^yire qui ont,pjr;oposé. le capitaine , Taction ^xericHofre, actio exe^citpriq, pour laquelle ils peuvent abancjonnçir leurnayire et le fret qui leur c^st dû (art 216), ^6^uf au iQar<;hand changeur, si cela ne sufjQtpas pour rip4em«Î3er3 de sç venger, ppur Ip, restant, sur les bien^ du capitaine*

Opsent bien au^si q^ue les prpprîétairc.3 dï» nayire contre lesquiçla on a exercé ^act^p^ exçrçitoire , ont également le droit de recourir contre le capitaine qui est en faut^.

11$ Qui également Ip droit , pour le p^iemept cle la somme ajssi^réie , de recourir pontrp Ipijr assu-; Teur , qui a pris sur lui la })arate|:ie j^e patron i^ quoiqu'ils aipqt ^I^andopné ]e p^yir^ pX le fret pouc se dispenser dé répondre ep plein des faits d^ capitaine, et quoique pn 1^ Tffssuireiifr ne profite pasï du p^yiris. C'ejst la suite de reng.agfsmef]it qu'a contract^ rj^ssureur en prenait pour soi( compte la baraterie de patron.

Quaqt à Tassifr^Hr de 1^ marchandisjS endpm" mag^e j(^u per/ducf par la faute du papitaiQp , il n'esÇ pas dq^teifjf. qjixp» ponob^tapt Tffbandop du navire et du frief (de Ija part 4^ propjrjijétafpe , cet assureur ipie soit tenu de jfi^ife raison à Ta^çuré 4e toute la pf f te qpe la m^^^pbapdjise f ess^yé^ , sauf à }ui i $e Tieng^er sur le çayjirp, le fret et les biens 4j^ capitaine.

]M[dis , daçs notre bypptbèse > quel i^era le sort de l'assureur du navire et de l'assureur de la mar-? chandise? L'assureur sur chargement, comme subrogé de plein droit au lieu et place de son assuré, est préférable , sur le navire et le fret , à l'assureur sur le navire , et la raison en est que celui-ci n'a pas plus de droit que le propriétaire du navire , et que, par conséquent, il ne peut rien prétendre, sur le navire et le fret , qu'après que l'assureur de la marchandise, qui représente le propriétaire chargeur, aura été entièrement indemnisé. Si le pro^ priétaire du navire n'en avait pas fait l'abandon avec le fret, son assureur, à défaut de paiement

effectif , est obligé de faire cet abandon au mat'^ chand chargeur ou assureur, parce que le naïf ire et le fret sont spécialement affectés à l'indemnité du marchand chargeur. C'est aussi l'opinion de Valin , sur l'art. 4> titre des araries, et cette doctrine rentre dans la question que nous avons examinée sur le concours du délaissement et de IV

bandon. — {Tom. i^j pag. 2q5^ et tant. 4^ pag. 383 et suiv. )

Au reste , il est hors de doute qu'il y a responsabilité solidaire entre le capitaine, le navire et le fret ; de manière que le marchand chargeur peut s'adresser , à son choix , au capitaine, au propriétaire du navire, ou même à ceux des chargeurs qui doivent encore le fret , sans perdre son recours contre les autres ; il peut aussi les poursuivre tous à la fois ; il peut enfin se payer sur le fret qu'il doit lui-même. — ( Argument des art* 1 2o5 et i ao4 du Code civil).

Des Droits et F fais de Navigation:

L*Ordoïïnaiîce de la marine , titre des avaries l art. 8, déclarait menues avaries , d'après Tart.. 12 du chap. 5 du Guidon dé la mer, les droits de navigation, tels que les lamanages, touages, pilotages , etc. , et' ordonnait qu'ils fussent payés , un tiers par le navire , et les deux autres tiers par les marchandises. Par son art. 9, au contraire, elle ne réputait point avaries les droits dé congé, de visites, rapport, tonnes, balises et ancrages^ et elle disait qu'ils seraient seulement payés par le maitre.

Mais le nouveau Code de commerce a fait disparaître cette distiiiction, et lajoi a décidé que tous ces droits ne sont point avaries , mais qu'ils sont de simples frais à la charge du navire, c L^ » lamanages , porte l'art. 4o6 , touages , pilotages, » pour entrer daï^s les havres. ou rivières, ou pour » en sortir, les droits de congés , visites, rapports > ^ tonnes, balises, ancrages ,^^ et autres droits de .» navigation, ne sont point avaries; mais ils sont » de simples frais à la charge du navire. » ^

tLes motifs spnt, di^sait l'orateur du Couver-^

tTION V.

Frais de Naçigation:

|a marïDe, litre des araries,

let avaries, d'après l'art, la

Ion de la mer , les droits de

les lamanages, touages, pi-

□nait qu'ils fussent payés ,

L et les deux autres tiers par

' son art. 9, au contraire»

I avaries les droits de congé*

pnnes, balises et ancra^,

paient seulement pajés jtai

ode de comoKTce a bit difpion t et la.kiadccidr qce point aTaiîes, mab^t»

là la charge dn unie, tlxa . 4o6,.toiufM.pîlB:^«î, y -havres on linter «c p-c-^:

de c6pgéS;yiljiai.iHh-^.r*-ï , ■ncrageSa tf Hùs dnCu ^-

p°'H'wii*»""' -> '■-"'

disjlillBlll i= C-;a>^

^ > nement » qu'il est évident , par la nature des^ » choses , qu'il ne s'agit que des frais de nayiga- » tion qu'on a pu prévoir et calculer à Tayance, » et qui , par eohséqùëÀt , ne sont point des woa^ 9 ries; que, s'il est question de frais extraordi- > naires, ih sont prévus au n*. 7 de l'art. :2ii » ( art. 4oo ) ; que , s'il s'agit de dépenses ordi- . 9 naires , il est plus simple de les faire entrer dans » le montant (iu fret , càlf c'est là qu'est leur J)làce. » Au surpliis , en ciispôsàht àinâi , la loi ne fait 9 que confinfaèr ce qui s'éSf établi païf l'usage ; et » èri èJBfet , jamàf is on he dresse dés comptés d'ava- » ries pour dé piréÙs ârtidès i tnais par le con- » liaîssement on cônvîéht d'une ébmfhe Mé SiVéc lé 9 câpîtaîrie. » — ( Voyez Exposé Ûes fnottfsj fi^. 2 ï ). Cette théorie avait déjà été jiréséht^ô pat le tri- }>uhai dé commerce du Havre et la côtniiiis^ldn dé cjommerce ilë toHérit. — ( Ployez ObàèHûtidrà du tribunal de commerce du Havre , tom. 2 , i^^ pûttie , pàg. !\m^èt Ôhservaiions de là cdMthissiùn dt cornnàrcedetàrièht^ibtd.],pàg.^od).

fen effet, clé i*obiîgàtîoù du frètent de fjtouVér ia libre jôùîssâhce du ûàtîfe , résulté tdiè d'àcquitter, sans répétition , fe'il n'y a cburentiûn coiitraite, tous les droits que là navigation ^entraîne, soit au départ, sôii àans lé cours du Voyagé/

Cependant il faut bien htth attention que là loi hVntencl pâiflëi- que des frais ordînaîre* , «'est-àdire , de ceux qui soiit ttàtuïèllémént dus pouf te >éul raît dé là nâVigatioh. Cat Û tts fraiô étaient

extrabrdindires , c'est - à -dire , s'ils etafent faits à Tôccasiott dift queli^u 'accident , Se tempête , ûû dé chassie de réi^heinî , pô«^ Jtelâfeher dans \rù port qui n'est })às ttM de fa d'éstitiàtion , et piiiifr èh sortir, été., àlôW feéàdéj|>ènSe'séitraordîryaîi?e^^oW des avaries €binino<A'es v pùiis^u'dlei sont faites pour Te saiht cornuïtin , et ^ar conséquent à ïi charge des àssutreurs , vlù Ueu que les droits ordi-^ naires ne peuvent être Buppoïtables par ces derniera, sans une clause expresse dans la police. -::: ÇJ^oyèz Pothier, des anHiries^ n*. i48^ et Valin^ sur l'àrL 8> titre des avUries )•

D'uil autre côté , on voit par la disposition de la loi, qui veut que le navire soit chargé seul des droits ordinaires delà navigation , qu'il n'est tenu , eu son propriétaire , d'aucun des droits qui seraient imposés sur les marchandises, à quelque titre que ce fût ; ces droits regardent exclusivement les marchands chargeurs. Si cependant , par fortune de mer , le navire était obligé de décharger dans un port où les droits fussent plus considérables que dans celui de destination , Texcédant deviendrait avaries à la charge des assureurs : ce serait le cas de l'application de l'art. 35o:

11 arrive souvent , pour prévenir toutedîscussîon, au sujet des droits de navigation , qvii sont naturel* lement ordinaires , mais qui peuvent être extraordinaires et par conséquent avaries communes 9. <iue^ les propriétaires du navire et les marchands chargeurs stipulent une certaine indemnité outre le fret

convenu ; et même dans les ports où Tentrée des navires chargés est difficile et dangereuse, on y joint les frais extraordinaires de décharge des marchandises. Comme les droits de navigation à payer par les navires ne sont pas les mêmes dans tous les ports , et qu'il en est où la décharge des marchan-* dises Coûte plus que dans d'autres , l'indemnité audelà du fret est aussi différente. Ainsi, après la stipulation du fret , il est ajouté dans le connaissement ,• outre les avariés, aux us et coutumes de la mer^ ou d'autres termes équivalens ;» ce qui veut dire, en outre , l'indemnité pour tous droits de navigation , et tous frais de décharge, laquelle sera pay ée'suîvant l-usage des places maritimes. Chaque port a son usage particulier : dans les uns, c'est dix centimes du cent pesant; dans les autres, c'est cinq pour cent du prîx'du fret ; dans d'autres ports, c'est tantôt dix* pour cent du fret , ta'ntôt douze , etc. Mais cette indemnité, outre le fret stipulé aus fis et cbuiutnesde la rher^ séra-t-elle fixée par l'usage du port de destination ,'ou par l'usage du port d'entfée? Fifige. Un navire chargé pendant la guerre, à là Martinique , est destiné piôur le port de la Rochelle ; tous les connaîisemèns portent pour la Ro^' chelle ou autre port oà se fkraii la droite décharge. Mais c^ommecfnî items de guerre on aborde où l'on peut', le navire* entre: dans la rivière de Lodre , où il est déchargé du consénlfelnent des tnârchand» chargeurs.' . ;, ., ,; , ^

Dans ce cas , bous pensons que cette indemnité

doit être fixée par Tusage du port où le navire est entré , c'est-à-dire par Tusage qui se pratique dans la rivière de Loire , et non pas celui du port de la Hochelle ; n'importe que Tusage fixe ce dédommagement à un taux plus ou moins fort dans un lieu que dans Tautre. Il ne s'agit ici que d'une indemnité , laquelle augmente ou diminue, suivant que la décharge est plus ou moins coûteuse dans un port que dans un autre ; cette indemnité fixée pour la rivière de Loire , lieu où la décharge s'est faite , il faut donc se conformer à l'usage de cet endroit.

Mais dans l'hypothèse où nous raisonnons , c'està-dire en supposant l'existence d'un pacte entre les propriétaires de navire et les marchand^ chargeurs , pour tous droits de navigation ordinaires et extraordinaires et pour tous frais de décharge, il Dous semblerait plus simple de stipuler dans les connaissemens un prix à forfait, par exemple , les cinq pour cent du fret, en quelque port qu^ le na^ vire aille faire $a décharge. i

Au reste , le lamanage tst le service que rep^ent à un navir^e qui veut entrer ^aps unpoxt ou dans une rivièrç, les barques ou petits bâtimi^ns: qui Tont au-devant de lui pour, le haler, dii^iger sa marche et lui faire éviter l^s écueils. Les conducteurs de ces barques sont appelés lamaneurs^ ou locmans. — ^J^oyez Guidon de la mer^ chap. i4)-

Le foaag"f est ce qui se^paiepourhaler un navire sur l'eau, dans une. rivière. r(?tt^r un navire, c'est le traîner sur l'eau à l'aide d'un cordage, soit que

U9oy

le çôrdiagè soît tiré par des hommes sur le rivage, ou par des canots allant à la rame , soit que l'équipage du navire tire lui-même sur un cordage attache à un point fixe. Cette mênie opératii^n , hi\t en tnéfj s'appèle plus cotnmunénietit remorqmi on dît rèfiïortfàti' \in navire. — ( Voyiez Guidoû k ta fher, chàp. 16).

Le pitoiage est ce qtie lé Capitaine paie aux jpllotès côtièrs , appelés àiî^^i tamàrCetiri > ()ui se reh^ dent à bôM dés navifés poUr les faire èntlrer dans lès pom OU lès eu faire sôftif avec sûreté.

Le cûfigi est là pèrbtiièifon de inetttë en mer; il est déliVfié par râdttiînistratibh dii port quiper^ çbît les di^oits. Dans Tëtàt actuel de notrfe législation, ié§ côhgés ne dôîf éht , côhfôrbàëmént à l'àrfîclè 3 du tit. a de là l'dî du 1 3 àôùt 1 7^1 , être délivrés que àuif la réprësëiïtatioh dès actes de prôj^riété , déâ billets de jaugé , dé§ pi'bcès-f érBàdx dé Tisitédti navire, des déclarations dé èhài*^iaàèût et quittances des droits de douanes, dU dés acqBitI â càotfôu , dOôt l'ôbjét èàt d'àSèUfèr la lîBfë sortie de Certaine^ rfiàrchàndigéé i fiiti iné(yeh de lai gaifàfitiè donnée parlé chârgêiif , ^u'il justifiée dtttii «ft lèÈW défêrtriîrié de leur àt-fiVée dam le IIW indiqué. D'après là loi dû ^ oètôbrë 1 793 (^17 fcfl^ démiii^ë an 52f ) ^ le» bâtîmèns dé tréâtë fdhnéëibt et au-dèssôos doîteht prendre un èoh^é chaque ftôfriée. Lè§ nàVîi'éé d'Unf plùë fort tètfriàgë doivent en pr^drè xtH p*t toyàgè. — ( r^éi d'ditUwri, iun$ i'Ordonnèdncej h titr$ des censés et ràpporis]i

Le droit de visite est ce que Ton paie aux personnes chargées de faire la visite et de constater rétat des navires.

Rapport j c'est le coût des rapports ou consulats que le capitaine est obligé de faire dans le port où il arrive , ou dans ceux de relâche , conformément aux art. 2/^2 , ^43 et suivans du Code de commerce.

Tonnet; c'est \t droit destiné à l'entretieh des tonnes vides , que l'autorité locale fait placer au«dessbs Ati rbchers et badcâ de âable , poUr \ti in** diquer aux navires.

. Bàliiesf c'est à peii près la tnême chose que lé droit des tonnes; seulement ^ le mot balises ekt plus étendu; il signifie, eik général^ tout ee'qùl ëert à donner des indications aux navires et à in*dîqtier le chemin.

Ahetagés; c'est ufie rétribution qne perçoit le

«ouveraîn d'une côte bu d'un port^ pour la pet*-

mission qu'il donne aux navires d'y jeter l'ancre.

La ibi ajoute , et tous nutrise droits dé navigation,

tels que les droits de féu où phares, c'est^^ànlir^

d^nti^etieb des ifévdrbéres ou dés phares > destinés

à' rarertiisexbent des navires » pendant la nuit i les

droits de bassin , d'avam^àssin , d'amarrage , et

généralement tous droits locaux de la mcm:e ès^

pèce.

De VAbord^zge.

L'Obdonnânce de la marine n'avait statué ^e «ur deux cas , par ses art. lo et 1 1 , titre des ayaries.: L'un , quand l'abordage a été fait par la faute •de l'un des capitaines; l'autre, quand îl y a doute sur les causes de l'abordage. Le nouveau Code de commerce en a prévu un troisième : quand l'abordage est un effet du hasard qu'on ne peut imputer ni à l'intention , ni à la maladresse , ni à la négligence de personne, alors, c'est un événement dont quelqu'un peut souffrir, mais dont nul ne doit répondre. En conséquence, l'art. 407 ajoute le cas d'abordage de navires , si l'événement a été purement fortuit.

Ainsi , la loi nouvelle reconnaît trois sortes d'abordages : celui qui arrive par cas fortuit; celai qui arrive par la faute de quelqu'un, et celai qoi arrive sans qu'on puissesavoir par la&ute de qoi; distinction remarquable et qui ne doit pas être ou* bUéc.

L'abordage arrivé par fortune de mer , sans la faute de personne, est avarie simple, et chaque navire garde le mal qu'il a reçu, t En cas d'abor- > dages de navires, dit l'art. 407, si l'événement a

» été purement fortuit , le dommage est supporté i » sans répétition, par celui des navires qui Ta > éprouvé. • Les assureurs respectifs en sont res* ponsables à Tégard des assurés; et il n'y a ni ga-« rantie ni contribution entre les navires qui ont été entraînés l'un contre l'autre par tempête et la violence des flots , etc : Si tanta vis navi facta sit, quœ temporari non poiuit, nullam in dominum dan-' dam aciionem. — (L. 2^,^% aj5 et /^j ffad le g. aquil. Voyez aussi le Consulat de la mer, chap. 197 ei 200; Jugemens d'Oleron, art. i^, et tOrdon^ nance de Wisbuy ,art. 26, 5o, 67 et 70).

Il arrive souvent que la tempête et le gros tems fassent démarrer des navires, et les jètent sur d'au-* très bâtimens auxquels ils causent des avaries plus ou moins considérables. Dans ce cas, Icfs dommages sont pour les navires qui les ont reçus. De même, deux navires, soit au port, soit en rade, soit même en pleine mer, avec leurs voiles déployées, peuvent être portés l'un contre l'autre par la violence des vents et des flots ; alors , personne ne devant répondre de semblables événemens , chacun supporte le dommage qui lui arrive.

Il suit de ces principes, qui sont consacrés dans toutes les anciennes lois de la mer, et qu'il est vraiment étonnant de ne pas retrouver dans l'Ordonnance de 1681, que si, pour éviter un naufrage imminent , on était forcé de couper les câbles d'un autre navire, on ne doit répondre ni de ce dommage ni de ses suites^ parce que la nécessité

a laquelle op ne s'e^t pas «exposé par aa faute t$t h plus wpérieuse 4e8 Iqîis : Zi^^f(> scribit : Si eumvi v^nforum navis impulsa ^aet in fune$ anchararm alterim, et nauO^ fum$ prœpidissent , ti nullo atiq modo^ ni$i prœcisis funibusy egppUpare se potuit, nuit lam actionem dandam. — ( lj)i 2^,%'^, ffad legem aquiliam)

Il eo est de même si qn navire , sans qu'il j ait 4e la faute d'un capitaine ou d'un pilote, se troare embarraj?3é dans les filets de pécheurs» et qu'il n'y ait pas moyep de le débarrasser autrement qu'en coupant les câbles et les filets ; Idemque Labeo et Vroculus, et circà retia piscaforums in qtiœ navis inciderat, œsùmârunt. ( Eadem lex ug^ etc. ) La néces? site de sa u Fer notre bien , dit Puffendorf , nous donne aussi droit de gâter le bien d'autrui , s'il n'j 9 pajs de la faute de celjiii dont le bien court risque (^e périr, et qu'il ne ^ trouye poiftt d'autjre vois p]bqi/5 commode pour le sauver, r^. (^Pufferiiarf» liv. 2, çkap. 6j §3^ du droit de fui nature etdes gm)* Mais cbaiciun a djoit de faire preuve contre l'autre (et jamais les tribungyx q(s m^^qnent d'or« donner une enquête à cet .égard) » qv'U n'eût tiew qu'à lui d'éyiter l'aceidept, et que l'^.cçidept pst arrivé par s^ fa^itie^ AJprs, l^a présoi^ptiQQde for<^ n^ajeure 9 de cas foft^^t icessapt , .çielui qui /est jugp m faute est ire^ponsable du itort qu'il a oj^casipnn^* C'est le^a>s d.e la secçBde.dÀ^ppçjijtioR dç !'???• 4^7» qyi portfs : « Si l'abordage a .éil;é fait p^^ 1^ faul^e de • l'un dw capitaine? , le çlomnjiagees,t|wiyép;îyriÇ€ii4

• qui Ta causé. • Cette décisioa est coni^rme au dxoit commun maritime : Si in poustal^ mtAtarun^ fuit ne id açcideret, et culpâ ^orum faciufïi $U, lege^ mijuiliâ, ctm nantis, ageniwn. {Loi ag^ ff ad leg. aquii. ; Ordonnance de Wisbuy^, art. a6, etc.) Mm^ dans cette hypothèse ^ les assureurs ne répondent pas du siniistre « d'après les art. 35 1 et. 353.

jjjDsi, si rab/or4age est prouvé avoir pour cav^e, ou s'il ^$t, reconnu ne pQuyoir pas avoir d'antre cause que la faute ou l'imprévoyance d'qn capitaine d^ iel navire , le domnqiage éprouvé p9;c les s^otre^ navires est supporté par le capitaiae, auteur de la f^ute, c^t par l'arn^ateur , qui répond de ses, faitâ. {A^ty i38^> i3â3 et i384 du Code ci^ii, et art. 2iQ: iit, 2.21 du Çod^ de commrce). j^e^ ti:ibu- Daijix dpiijent se décider d'après les circonstanjcea du fait, la nratoxe jljs l'événement, et la force des preuves*.

Mais., si l'abordage p^'est pas arrivé par cas, for-tuit , et qu'il soit impossible dci âiavoâ: et. de dire^ qj^çl; est celui dont la faute a occa^sixii^né V2Ut>Qr-* dage, c'est alors le cas de. faijre réparte le. dpcn** ni^gC;^ frais, communs,, suivant la tr^oisièi^e djspositJLon de l'aiit. 407, qjuidit : « S'il y a. doute dans^ \ l^s causes dej'abordage^ , 1^ dQoimdge es^ répar4 » à frai§.commui;is et par égale portpioj^. , pan lies, na- », vîrjRS qui l'ont fftit et ffouffert » Il e^t. éyident qjLie l'estîinAtiQn 4m doiniQ^g^ çst fsatQ pajr e;(-« parts.

c Dès là qu'il n'y a point de la faute du maître,

1» dit Grotius , il n'est tenu à rien , selon le droit de • nature , non plus que celui dont le vaisseau a en^ » dommage le vaisseau d'un autre, sans qu'il y eût » de la faute du premier. Cependant , comme il est » difficile de prouver la faute , lors même qu'il y » en a véritablement » les lois de plusieurs peuples, » aussi bien que les nôtres, veulent qu'en ce der- 9 nier cas , les maîtres des deux vaisseaux sup* » portent chacun sa part du dommage. » — (Grth tiuSj liv. 2, chap. 17, § 21).

On trouve même , dans les auteurs , divers cas où cette manière d'opérer est ordonnée , à cause de la difficulté de la question. Le Journal des au-> diences , tom. 4 9 p^g* 4^ 9 nous fournit un exemple de cette nature , relativement à l'incendie de deux moulins voisins. Etant incertain par le fait de qui le feu avait pris, le Parlement de Paris, par arrêt du 2 mai 1686, décida que les réparations seraient payées par contribution entre les propriétaires, les fermiers et leurs garçons. — [Voyei d* ailleurs Coquille, quest. 65, in fine, Henry s et Bretonnier, tom. 2^p. [\2; Boutaric^InsU , p. 278).

En effet, ces espèces de décisions , que la Glose appelé yWtaam rusticorum, ne sont pas insolites en droit, comme l'observe Pothier, n\ i55. Il y en a un exemple aux Institutes, au titre de tulg* subst., § fin. Il n'est point d'ailleurs insolite, en droit, que les propriétaires soient tenu» quelquefois du dommage causé par la chose qui leur appartient.

. tid décision qui nous occupe est fondée sur une raison d'intérêt public, afin de rendre les capitaines plus: soigneux à prendre toutes les précau-* ^tons nécessaires et possibles |>our éviter l'abor-» dage. '

Quoi qu'il en soit , ce n'est point, à proportion tde la valeur de chacun des navires que le dommage est supporté. 11 peut fort biep arriver que Ventière vsdeur d'un des navires soit absorbée par sa portion de dommage, tandis que les autres navires supporteront, avec aisance, la partie de dommage ^[ui les concerne. Chacun supporte la part des dommages faits tant aux uns qu'aux aa« très naviresw

On estime donc , eu égard à la qualité des par^ ties ^endommagées de chaque navire, le tort et lé dommage qu'ils ont souffert, et le prix de cette estimation , additionné en une seule et même lEiaasse, est divisé pour être supporté également par chacun des navires qui se sont heurtés.

Au reste , l'usage et la jurisprudence, fondés sur les anciennes dispositions nautiques et le$ sentimens des auteurs, ont établi certaines règles qui peuvent servir à déterminer, dans le doute, et «1 les circoustaoces particulières ne s'yoj^osent, lee cas où l'abordage doit être considéré comme for-* tuit , ou peut être imputé à la faute diS^Tun des capitaines^

D'abord ,. lorsque deux navires se prései^tent pour entrer dans un port de difEcile accès , lèplua z. iv» 3a

éloîgûé doit attendre que le plus proclie ait défilé,

et que le passage soit devenu libre; s'ils s'abordent,

le dommage est imputé au dernier yenu, à moins

que celui r^ ci ne prouve qu'il n'y a aucune faute

de sa part. — ( Consulat de la mer, chap. 197 et

igg;'F4irgà/càp.,S3)\ ■[•■

' Dans le concours de deux navires , le plus petit

doit cédioiilepas àupluâ gros, si lés circonstances du

lieu c* du tems ne «'y opposent. — ( Targa y ibid. )

; Le navire qui sort<du port doit faire place à celui

qUi y entre, -r- ( Targa ^ ibid. )

j i Die même 9 celui qui sort du port le dernier doit

prendre .garde axt narvire qiii estsortijavant lui; le

navire qui est derrière doit faire attention à celui

quî-^st [devant. Le dernier est toujours plus maître

de. la: mer que. le premier, et si par hasard les deux

biltîmehs.yî^aent à is 'aborder , l'accident est pré-

fiuméétre arrivé par la fautedu capitaine, qui étant

SQfti après l'aiiitre^ devait faire attention à la route

quUpcenait. * .;, . . .

rriÏAeltoavîre qui tîouf ta voile déployée est censé

ayoiif'» par sa faute , . abondé celui qui , étant à la

iupe^ii^ ou amarré en iiéde, né peut se mettre à

)féfi|i(t)^quand miêioie: l'équipage aurait été averti

é^lmef-y'iœ^ct^ttde se déplacer^ s'il en a éjté

(1) Mettre à la cape, c^ est ne se ser-vîr que âe la vÂ^ite y i^ôn^àt !è gdavèiriraif sbiii le vent; j^oar laisser aJlef

}>êclié par défaut cle tems , par crainte d'un plus ^rand danger , ou par tout autre motif légitime. — {Arrêt du Parlement de Provence j en date du 3o Juin 1750).

D'après l'art. 5 de l'Ordonnance, titre des rades, quand un vaisseau en rade voudra faire voile pen<* dant la nuit , le capitaine est tenu , dès le jour précédent , de se mettre en un lieu propre pour sortir sans aborder ou faire dommage aux autres navires , à peine de tous dépens , dommages et intérêts, et même d'amende arbitraire.

L'art. 3 du même titre, et l'art^ 3 du titre des ports, veulent que le navire qui se place mal dans le port , ou qui ne garde pas la distance prescrite , tni enfin qui ne s'amarre pas aux anneaux et lieux destinés à cet effet, soit réputé en faute^ et paie les dommages qu'il cause.

Le navire qui cause des dommages pour avoir ^té mal amarré , ou l'avoir été avec des câbles in- «ufBsans , est également réputé en faute. — {Con^ ^ulat de 4a merjchap. 198 et 200).

L'abordage est présumé procéder du navire laissé sans gardien. {Argument tiré de l* art. 2 de l'Or* 4onnance^ titre des ports). Il est indispensable que ai le capitaine ne peut ^tre toujours à bord , qu'il y laisse des gens de l'équipage pour faciliter le passage des navires entrant ou sortant, en larguant les amarres et faisant les manœuvres convenables aux circonstances ; et si l'équipage avait été congédié , il doit être établi un gardien dans le navirej^

tSooï

«ux frais du propriétaire, pour veiller à sa conserTsê-

tion , sous peine d'amende , aux termes de Tart. 7

Mki Règlement de DunLerque, du 23 décembre

1690, rapporté par Valin, sur Tart. 1", titre des

tports.

Tout navire étant à l'ancre doit avoir une bouée 4JU graviteauy servant de signe pour en faire recon- «aître la place et prévenir du danger de s'en approcher; car si un bâtiment heurtait contre des -ancres laissées sans graviteaux ou bouées, le dommage serait à la charge de celui qui les aurait ainsi laissées. — {Art. 1 5 des Jugemens d'Oleron; arU 28 dbide t'Ordonnance de Wisbuy, et art. 5> titré de% ports).

Un capitaine serait en faute et responsable, s'il tefusait de lever son ancre , étant averti par uii autre qu'elle peut lui causer du dommage , d'après î'art. 1 5 des Jugemens d'Oleron et l'art. 27 de l'Ortfonnance de Wisbuy.

' On en peut dire autant du cas où le capitaine, requis de larguer son amarré, l'aura refusé. Cependant, dans ce cas-ci comme dans le précédent, i\ faut sujpposer que le capitaine puisse faire l'un et Tautrë sans exposer soii navire.

Il arrive quelquefois que celui qui a intérêt que ton voisiti largue son amarre, afin de pouvoir ar^* river au quai et s'y amarrer , la coupe sur son refus; mais c'est ici une voie de fait qui n'est pas permise, et qui ne saurait être tolérée que dans «n cas^de nécessité absolue, d'un danger immi<*

Bent 9 suivant la loi 29 , § 3 , ff ad tegem aquiliam,^ ci - dessus rapportée. On doit , dans de pareilles circonstances , s'adresser au capitaine de port ou maître de quai.

En la navigation des rivières y les bateaux mon-^ tant doivent céder et faire place à ceux qui descendent ; mais ces derniers doivent avertir les pre^ mîers de se ranger et d'aller à terre; autremeat, le bateau descendant qui n'aurait pas averti l'autre serait responsable des dommages. De même > le bateau montant qui ne se serait pas rangé après en avoir été requis, serait responsable des dommages causés par l'abordage. — ( ArU i^ et 20 de l'Ordonnance s titre des rivières^ de l* année i4i 5/ . vpyezCleiraCjSur l^art. iS desJugemensd^Oleron)^

Il est un principe de droit naturel > c'est que chacun fasse ^ pour obliger un autre,, ce qui n'a rien de coûteux ou de pénible pour lui : d'où il suit que si un navire se trouvait en danger d'être abordé par un autre , ou sur le point d'éprouver tout autre dommage, et que ce sinistre pût être évité par le déplacement de l'autre navire , le capitaine de ce navire doit déférer à la réquisition q^ui lui est faite ^ sinoa il répondrait des suites de son refus , même de son retard.

Mais si , dans cette circonstance et daoç toutes

autres semblables, le navire qui fait une manœuvre requise pour le salut de l'autre , éprouvait quelque dommage sans la faute de son capitaine ou de Vé^ quipage> la réparation de ce dommage et même

2=à*après ce célèbre commentateur j qu'en principe K général, tout abordage doit être présumé fortuit^ jusqu'à ce qu'il soit démontré par la faute de qui r il est arrivé ; que si l'on a fait une exception à ce principe pour le cas de doute, c'est pour des rai- ^ 0(Mis de police, qui s'appliquent aux navires seulement , et non aux marchandises ; et que , par .- conséquent, pour ce qui concerne k chargement , le principe reste ds^ns toute sa force r d'où il faut ^ conclure que, pour les marchandises, il ne peut y avoir que deux cas , celui où il est démontré que l-abordage est arrivé par la faute de l'un des capilaines , et celui où cette preuve n'est pas faite. Dans le premier cas , tout le dommage ^ même celui du chargement, est réparé par le capitaine et le navire qui l'a causé ; dans le second cas , l'abordage est présumé fortuit , et le dommage causé au chargement est réputé avarie ^simple ou particulière à la charge de celui qui 1 fa souffert. — {J^alin^ sur l'art. \0y titre des avariés)*. . C'est aussi l'opinion d'Emérigon, tom^r, pàg.4i& € L'espèce de partage ,'dit-il , établi par l'art, lo , » titre des avaries (art. 407 du Code de commerce}, » est une exception qui n'est applicable qu'aux no- » vires^ sans embrasser les marchandises. Dans ce » même cas, il est certain que les cargaisons res- 9 pectives ne se doivent rien l'une à l'autre , parce » qu'il ne s'agit pas d'un dommage (^éré par le » salut commun. »

> Pans tout ce que nous venons do faire- observer

•ur Tabordage des nayires et de ses suites , les i&^ sureurs sont intéressés directeiDent ou indirecte^ ment, et les principes quî gouyennent leurs inté^ fêts se réduisent à des règles fort simples..

D'abord , si un nayire assuré a été endommagé {)arrabordaged'un autre navire, ou par une anerei etc. , les assureurs sont tenus d'indemniser l'assuré du dommage souflfert ^ si l'accident est arrivé par cas fortuit;^

2\ Il en est de même » si Taccident est arrivé par la faute du capitaine d'un autre navire. Dsirn ce cas , l'assuré cède à ses assureurs l'action que k Jk>i lui donne contre l'auteur du dommage;

3*". Si l'abordage est arrivé par ta faute du capn taine ou de i* équipage du navire ajssuré , les assu^ :reurs n'en répondent point, à moins que , par la police, ils ne se ^ent rendus garans de la tara- :terie: 4e patron ;^

4*"* Ëo£n^9 dans le cas où il est impossible de savoir qi^i est celui dont la faute a occasionné Tabordage, c'est -^ à -dire dans le cas où , judicio ru$ticarums\e dommage est partagé entre les navires, les assureur^ répondent de la part qui cornf»ète au navire par eux assuré. En effet , puisque ïe doute subs^s^e , et tapt qu'il subsiste ,. le dom* 4p[iage partiel doit être reçiboursé par les assujeurs, par cela seul, comme ^observe Emérigpp » que l'accictent est arrivé sur mer, dans le tems et Iç lieu des risques, a 41 çû çst 4e niên^e pouiç tous Içs aal;]res ça$ où.

(So5)

le» assureurs peuvent être responsables ; il faut que les acridens soient arrivés sur mer , dans le tems et le lieu des risques.

Toute action tendant à obtenir la réparation du dommage causé par l'abordage est éteinte , si elle n'a pas été formée dans les vingt-quatre heures. ''^ {Voyez çi-après le titre des fins de non-recevoir).

Dé V Action d'açarie\ et de la clause

franc d'avarie.

De la garantie dout se chargent les assureurs^ par la police d'assurance , naît contre eux TactioD d'avaries en laveur de l'assuré. Nous avons vu que l'art. 35o met aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arriveront aux objets assurés par abordage fortuit et par le jet, et autres fortunes de mer : d'où suit que les assureurs répondent de toute avarie qui procède de fortune de^ mer. t On appelé avaries ^ dont les assureurs sont » tenus, dit Pothier, Traité des assurances, bu- »méro ii5, tous les donoimages causés par quel- » que accident de force majeure aux choses assu- » rées, quoiqu'il n'ait pas causé la, perte totale oa » presque totale , et toutes dépenses extraordînai- > rcs auxquelles quelque accident de force majeure » a donné lieu par rapport aux choses assurées. » Cependant, comme l'assurance est uniquement relative ici aux dangers résultant de la navigation, on ne peut mettre , sous le nom d'avaries , au compte des assureurs, les détériorations particulières , de quelque espèce qu'elles soieat..

Hais une demande en avarie n'est point admise contre l'assureur, si Tavarie qu'il allègue n'excède pas un pour cent de la valeur des choses endommagées, suivant l'art. 4o8 du Gode de commerce, c Une demande pour avaiies , porte cet article , 1 n'est point recevable, si l'avarie commune n'ex- I cède pas un pour cent de la valeur cumulée du 1^ navire et des marchandises, et si l'avarie parti- » culière n'excède pas aussi un pour cent de la » Taleur delà chose endommagée. »

Xe motif de cette disposition , c'est parce qu'on a considéré qu'une demande en avarie ne devait point être admise , quand , pour jouir de son effet , il faudrait dépenser en frais autant ou plus que le dommage qu'on obtiendrait, parce qu'alors il n'y avait d'intérêt pour personne , soit à demander, soit à défendre. — ( Voyez procbs^verbal du 8 septembre i^o'j y pag. 6i).

Au reste , cette disposition , telle qu'elle était placée et exprimée dans TOrdonnance , art. 47 i présentait un sens fort raisonnable. D'abord, elle se trouvait sous le titre des assuranees^ et était ainsi conçue : t On ne pourra faire aucune demande > d'avarie , si elle n*excède un pour cent. »

Ce qui signifiaksîmplement que l'assuré ne pouvait rien réclamer de l'assureur, lorsque l'avarie de la chose n'excédait pas un pour cent de sa valeur.

Le Code de commerce , au contraire , a placé tette disposition sous le titre des avarie» j où elle

"^naître leurs volontés; elles peuvent faire telles "* ventions qu'elles jugent à propos, sur la ma*edont les avaries seront supportées. Il est peraux contractans de stipuler que toute avarïe payée , ou qu'il n'en sera payé que de telU es* 3 9 ou que telle avarie n'entrera point en conution , etc. Leurs conventions , à cet égard , 0. -ent être rigoureusement exécutées , parce ^ illes sont leur loi. Le nouveau Code de com- ^ rce n'établit de règles à suivre que dans le cas ^^6S parties ne se sont point expliquées. ^ e tribunal de commerce d u Havre désirait qu^oa «ornât à dire « que la demande en avarie n*est 3 recevable, si l'avarie n'excède le tant connu entre les parties. » U se fondait sur ce que parties, dans toutes les polices, conviennent je taux, qui diffère et varie considérablement ant les diverses espèces de marchandises. •— * oyez Observations du tribunal de commerce du ore, tom. 2^ 2\ part.^pag. aSi).

jooi qu'en ait dit le tribunal de commerce du fjre, cet usage n'est pas aussi universel qu'il l'a tendu , et il était de la prudence du législateur taUîr un droit commun dans une matière aussi luttante; droit d'ailleurs qui ne pouvait avoir iMU inconvénient pour les parties , puisqu'elles oservaîent la faculté d'y déroger.

Ainsi, par exemple, lorsque l'assuré et l'assu- ^rk>nt gardé le silence , on n'admet point l'as^ uré à former une demande d'avarie contre l'assu*

iretir , sî cette avarie n'excède pas un pour cent dé la valeur des choses endommagéea pour TaTaric simple , et du tout pour Tavarie connnune, c'està-dire de la valeur cumulée du navire et des marchandises. Lorsqu'il y a plusieurs assureurs par U même police , ce calcul d'un pour cent s'établit sur l'intérêt total. Il en doit être de même lorsqn'il y a plusieurs assurés» si c'étaient la mêmepoliceet le même assureur. Les coassurés forment , à cet égard , une espèce de société , et ne représentent tous ensemble qu'une tnême personne à Yégaotd de l'assureur.

Les frais de réclamation ne péurent être compris dans le calcul de l'avarie , afin d'en grossir le montant pour qu'il e)ccède un pour cent La loi teut qu'on ne puisse former d'action en avarie, si l'avarie n*excède un pour cent par elle-même. les assureurs né répondent dé rien ubi datnnumnonex" tedat unum pro centum, dit Kuricke , diatr. de assecur., n**. 8. r /

' Lorsqu'une fois l'avarie excède un pour cent, elle doit être payée en son entier, et l'assureur ne peut se dire affranchi jusqu'à là concurrence d'un pour cent, en offrant de payer l'excédant. L'assureur n'est point recevable à exiger que cet un pour ceàti ou la somme convenue par la police lui soit déduite , lorsque l'avarie l'excède ; ou , en d'autres termes, il ne saurait prétendre cette bonification sur les avaries qui sont à sa charge. C'est d'ailleuis le .sentiment de tous les auteurs,

(5iï)

Yalîn^ sur Tart. 47? titre des assurances, observe qu'il en est de ces cas comme de celui où ToQ SI vendu une terre qui it été désignée dans le (contrat comme étant de tant d'arpens ou environ. S'il manque à la contenance une portion plus considérable que celle dont les mots ou enwiron obli« gent de tolérer le déficit^ le vendeur n'est pas ad** mis à déduire, sur le complément, 1h quantité que cette clause ouenviron l'aurait dispensé de fournir, dans l'hypothèse où le déficit n'aurait pas été excessif, c C'est aussi l'usage de cette place (la Ro«» » chelle ) , ajoute ce célèbre commentateur , et » peut-être de tous les autres ports du royaume, » excepté Rouen , où l'assureur ne paie les avaries » qu'à la déduction de la quotité qui , aux termes » de la police , ne doit pas être pour son compte.» Pothier, des assurances, n*. i65, dopne.des raisons plus fortes encore. « L'usage de la Ro- » chelle, dit-il, me paraît le plu.^ conforme au > sens grahimatical. Il me semble que , suivant le » sens grammatical, pour que les assureurs fussent » fopdés à-prétendre'la déduction, il faudrait qu'il ' 9 fût dît que les assureurs ne seront tenus des ava- » ries que jusqu'à concurrence^de ce qu'elles excéè deront un pour cent. Mais ces termes si elles n'ex-* 9 cèdent^ n'expriment ^que la condition sous la- » tjuelle les assureurs s'obligent à payer les avaries; » lis n'exjpriment que le cas auquel ils en doivent 9 être tenus. » Si j d'après des raisonnemens aussi justes, Pothier parait ensuite hésiter, il en donao^

wï-lc-champ le motif : c'est que Tùsage du l^ârfe» ment de Rouen était suivi à l'amirauté du Palais de Paris, où ressortissait l'amirauté de la Rochelle^ et qu'il craignait, sans doute, que sa doctrine n'y fût pas reçue. Mais les raisons de ce satant ma* ^strat n'en étaient pas moins péremptoires et fondées sur les véritables principes. Aussi , son es« timable annotateur dit-il même, à Teùdroit cité: « L'usage conforme aux principes du droit met » l'avarie entière à la charge des assureurs, lofswqu'eWe excède l'un pour cent 9 ou tout autre taux > convenu dans la police. »

De son côté , Émérigon dit : « Si Tayarie excéda un pour cent , les assureurs doivent payer l'entière avarie, sans aucune déduction , sauf toutefois le régalement prescrit par la loi. » — ( Émérigon, tom. i^pag. 66 1).

Nous avons ci-dessus fait remarquer que lesptf* lies ont la faculté de faire telles conventions qu'eV les jugent à propos , sur la manière dont les avaries seront supportées. Les polices , d'ailleurs n sont sus* eeptibles de toutes les conditions dont les parties veulent convenir ; mais les assureurs peuvent même stipuler que les avaries ne seront , dans aueun cas , à leur charge , en faisant insérer dans l'assurance la clause franc d'avarie.

: Cette clause a beaucoup exercé les auteurs soui Tempire de l'ancienne législation , et sur^tout les auteurs italiens , qui l'ont désapprouvée , et wt, •a conséquence 9 cherché à en atténuer les effets.

C^est pourquoi ils ens^i^oent qu'elle ne décharge pas les assureurs des avaries extraorc^inaires , ni çi]j>-tout du jet irf éguliçr » qq| se fait lûrsqu'QU se trouve sur ^e pojnt de périr, ef qu'ils appè)eot;

Casa Hfi^U, disfi. 47 )•

Yal^p ffiêçfte, siuf Tart 4^, titre ^es a^urançes,^ W tro^xY^\% c^tte claqse }i}s^e quf lor^qu'dm est appliquée au trai^spçirt des yivi;^ lef eÇTets comestibles , qui s'opère par de petits ^â^ime^i:^ » d*uQ lieu 4 uu avitDe , ef de prqcbç f n pi^qçljie , parce que ces so^te^ de marchandise^ é^pt çusç(iptible£( fie s'avarier f$|çileiq^nt 9 p^^r pçu qvie ^ tems nç f î|t pas favoral]|le, U en rfi/sultf^it 4^ fréquefites CQPtestatious » çt \^ clause frai^ <^Vt?fin^ Iç^ préyeu^il et k« faisait pes^^r.

c Jusque 1^ , coi^tinufB Y^]\^ ^ i\ n'y a rieu ^ dirp j 9 ip^îs c'est avoir p^s^é le bi^^ * que d*aYQJJ^ éteRKÎu » la çlaiise aux yoyagçs 4e Iq^g çQur?, et à de^ 9 marchf ndisf^ fppiQS susceptibles d'aiar»!^* ». -^^ (^f^alin, ibi4')

D'fii^leHf s , Vajin regafds^it cefte çlaus^ çoqup^ très-dangereuse et capable de porte): ai^ crime , ç^ il cite l'exemple d'm capitaine qjiî po^rr^it être engagé par çe^te pl?ii;se i ï\^ p^s s'çmb^rr^s^er 4^ yetirer spn n^nvt de l'éjphouepfiçu^ pour Te^x^pf^ cher de h}xp nfii^firage, 4ès qu'il pQu^rrîiit se s^^yy^r avpc SQïi équipage, çt cela pour ménager 1^ rpçpurf de^on armateur et le sien propre çQptrfi les assur ^eufs i recours qu'il perdrait e^ con^quençç dç T, IV. * 33

cette clause insidieuse^ s'il n'avait que des andef à demander*

C'était sans doute une vaste matière à discdsiloii et un grand embarras, que de décider si Ymm et le jet étaient considérables ou modiques , dis jet était irrégulier ou régulier, si la clause fnnè d'avarie devait être appliquée d'une manière uii^ versèlle , ou si l'on devait la restreindre au petit Sabotage, et si enfin on devait s'en tenir aupaeti du contrat : Pacta servabo.

Selon ùous, il n'était pas possible de troofer dans cette convention franc d'avarie une elaqfie contraire à l'équité. « Le sens de cette clause, ainri » que l'observe Pothier, des assui^ances , n*. i66)

• est que les assureurs ne se chargent que des ac«

• cidens qui causent une perte entière des effets > assurés et qui donnent lieu au délaissement, et » quMls ne se chargent pas de tous les autres. » En effet, la pïime se règle en conséquence ; et pourquoi des assureurs ne se déchargeraient-ils pas des événemens dont le risque ne leur aurait pas été payé? Il n'y a rien là que de très-juirte «tde très-équitàble.

D'un autre côté, par là clause franc d'avarie, le capitaine n'est point déchargé de la responsabilité que lui impose l'art. 22 i,^u Gode de cornmercè, et 'cette clause ne hit pas davantage cesset la garantie que l'art. 216 fait peser sur le propriétaire du navire : si donc le navire n'a péri que parce que le capitaine n'a pas voulu le sauver^

^toTS ce maître préraricateur est seul punissable et garant , et les assureurs ne sont plus responsables. — ( ArL 353 ).

' Émérigon pensait aussi non seulenient que la elause fratw d'avarie était légitime et dans les véritables principes ^ mais qu'elle devait être prise d'une manière universelle^ parce que le contrat Mt une loi-c|.e laquelle il n'est pas permis de s'écarter, sous prétfexte d'une équité prétendue , qui ne serait boune qu'à introduire Tincertltude et l'an^rehie daûs les ju^emens: f Gette^clause, dîihil ^ met 9 le& assureurs à couvert de t^ute.avarie simple et » de toute avarie commune i^iquelqu'importante » squ'dile soit, suivant la règle qui veut qu!en ma^ B tièlre d'assurance, les clauses générales soient en^ » tendues dans, un sens absolu.»; et il cite à ce sujet plusieurs décisions de l'Amirauté de Marseille et du Parlement de Provence» -^ ( Voyez Éméri^ ^on, tom. i'*^ pag. 664)»

. Enfin , cette clause , qui. avait donné lieu à tant de débats et à une grande diversité de jurispru^ dencev a été légitimée et expliquée par le Couteau Code de commerce.

' L'art* 409 porte : < La clause franc d'avaries af- » franchit les assureurs de toutes avaries, soit com- » munes, soit particulières, excepté dans les cas » qui donnent ouverture au délaissiement; et dans » ces cas 9 les assurés ont l'option entre le délaisse « » ment et l'exercice d'action d'avarie. » £n effet > la loi nouvelle présume que les con-

tractans n'ont eu en ¥ue que les araries propre^ ment dites , 8oit simples , soit communes , et nul-* lement les cas qui sont de nature à pouvoir donner lieu au délaissement. Ainsi, quelque extension c[ue doive avoir la clause franc d'avarie, cette clause ne concerne cependant pas les sinistres majeurs qui donnent ouverture au délaissement, tels que le naufrage, l*éc^ouf ment avec bris, la prise, IW navigabilité , etc. ( Voy^z U titn du détaifsernsnt). Relativement à ces sinistres majeurs, Kloi douptelle donne à l'assuré l'option de £aire le délaissement ou de former siàiplément l'action d'aine i parce qqé ra<;tion d'avarie étant, en cas de sinistre, l'action générale, et propre à k nature du con* trat d'assurance , le délaissement n'étant qu'une faculté accordée à l'assuré , le choix devait lui appartenir ,. et quel que soit le dommage qu'il ait éprouvé , il devait être le maître de ëe contenter d une simple demande d'avarie^

U suit <ie ce que nous venons 4e dire que l'aS'^ !fiÊi»w &e peut , sous prét^xte^ ^'il y a iieo au délaissement, repousser la demnnde en' réparation d'avarie que forme l'assuri. Quand bien snéDie il prouverait que faction en •délaissement lui serait fi»s profitable que eelle en avarie, une M» que les pertes et dommages «orient de la classe qui donHaé droit à l'action en avarie , pour entrer dans celle 4jpg donne droit itu délaissement , l'assureur ne peut plus opposer la clause franc d'avarie. Ce 4^'est plus une perte ipodiquc ^jui fonde ie dr^it

de Tassuiréi c'est une perte regardée par la loi oomtne totale ou presque totale. Alors celui-* cl acquiert k faculté d'agit^ et d'opter, soit pour Tac- ,tfop de délaissement , soit pour l'action d'avariev D'ailleurs , l'assureur n'a pas à se plaindre de ce jqli'on permet à l'assuré de lui demander moins jqu'il ne lui est dû > c'est-à-dire les avaries au lieu .de la BOikime assurée. L'assuré » au contraire 9 peut ^voir iûtérêt de conseryer ce qui reste des effets maures 9 afin de faire du moins au partie son ex^ pédition.

Be même 9 l'assureur à qui le délaissement est Jait ne peut le refuser , en offrant de payer le dom«ikiage t>ahr forme d'avarie. D'abord , les évéloemenis^ dont la loi fait des causes de délaîpësement ^ don«« nent par eux^^nèmes^ et indépendamment de leurs iBuites, le droit de demander l'assurance; d'un auti6 côté , l'optioti qui est ateOrdée à Tassuré ne ^e«itV contre sa voloiilé^ être modifiée de la part de l'assureur ; et , sous aueun motif » il ne sautait €n |>aralyser l'exercice*

Mais il faut bien faire attention que si l'assuré a fait le délaissement 9 il ne peut plus intenter l'action d'avarie; et si» au contraire, il a intenté ^'action d'avarie, il ne saurait l'abandonner pour :|aire le délaissemebt.» Celui qui a opté ne peut plus •Tarier; c'est un principe incotaitestable.

Mais l^assuré peut-il eumisler l'action en délaissement iavec l'action en avarie ? En d'au^tres ter* mes» l'assuré qui a fait le délaissement peut-il as«

signer l'assureur en paiement, non seulement de la somme assurée sur' le navire et la cargaison, mais encore du montant des dépenses qui auraient été occasionnées par des avaries antérieures à la perte totale du navire?

' Nous avons déjà établi, à lapagv 2'j2 etsuir. de ce volume, les principes qui doivent servir i décider la négative de cette question. Il est vrai qu'on pourrait dire qu'il ne s'agissait que de l'exécution des art. 3911 et 3g3 du Gode de commerce, c'est-à-dire du cas spécial du déchargement des • 'marchandises, suivi d'un rechargement sut un autre navire; mais si, en matière d'assurance, l'assuré doit être parfaitement indemne de la perte totale de sa chose assurée, il est une règle élémentaire, une maxime non moins incontestable > c'tst que l'assureur ne peut jamais être tenu , en cas de 'sitiistre, au-delà de la somme déterminée qu'il a assurée, moyennant une prime convenue et calculée sur cette somme. Il est évident que l'assureur n'a voulu s'engager à rien de plus qu'à la somme dont il reçoit la prime; et quelle que puisse être l'immensité du sinistre , l'assureur ne doit jamais que la somme assurée.

Ainsi, une fois la somme assurée épuisée, on ne saurait rien répéter de plus de l'assureur ; une fois qu'en vertu du délaissement il a payé la totalité du montant de l'assurance, l'assuré est sans droit pour exiger encore de lui les frais des avaries qui auraient eu lieu antérieurement à la perte totale du naYire«

Ces maximes , si conformes à l'équité , puisées dans la nature même du contrat d'assurance et dans les opinions de tous les autçurs qui ont écrit sur le droit maritime , viennent d'être consacrées par un arrêt remarquable , rendu au inoment où nous écrivons, par la Cour de cassation, sur le rapport de notre estimable concitoyen M. Rupérou.

• Le navire k Théophile , armé par le sieur Kermel , partit , le 9 septembre 1817 , de la Rochelle pour les lies de France et de Bourbon.

» Le 28 janvier 1818 il éprouva à llle-de-France des avaries , dont la réparation coûta 269O58 francs à l'armateur.

» Par deux polices séparées , du 28 mai suivant , celui-ci assura 60,000 francs sur son navire, et 4Q9Q00 francs sur diverses marchandises inconnues , chargées ou à charger au;iE iles de France et de Bourbon. lia prime fut stipulée de trois et quart pour cent , sauf l'augmentation d^uq demi pour cent , si \e navire était forcé de faire escale à l'île de Bourbon , en se rendant en France. Il fut dit que la Compagnie d^assurances prenait à sejs risques la baraterie de patron , et généralement tou$ accidens et fortunes de mer % à l'exception des risr ques de guerre, hostîUtçs, représailles ,. arrêts du p rince et de toutes confiscations pour cause de conr trebande et de commerce clandestin.

» Le 1 8 juin de la même année, le sîeur Kermel > informé du sinistre arrivé le 28 janvier précédent > ^n donna connaissance aux assureurs.

itfe n juillet stiîvàûtjie navire partît avec son chairgèM'ebt pour se rendre à Saint-Btalo; il fut torcë dé rel&elièi à l)armoutïi , pour y acheter de$ vîvrés et répâïerde nouvelles ayariés. Enfin , après une longue et pénible navigation , il arriva dans là rade de Sàînt-Malo , où il échoua en entrant au port, le i4i^i^vier 1819.

» Le i5 février suivant , le $ieur Kermel dénonça à la Compagnie le délaissement des valeuts par elle assurées ; il l'assigna ensuite devant le tribut nalde commerce delafiochelle , en paiement non seulement des sommes assurées sur le navire et sut la cargaison, mais encore di^ montant des dépenses qu'avaient occasionnées les avaries antèiîeurc» à la perte totale du navire.

» Alors s'est élevée, après d^autres diflBcultés, dont il est inutile de rendre compte ici , la question savoir si Rassuré pouvait cumuler l'action en avaries avec celle en délaissement?

». La Compagnie royale d^assurance a fortement soutenu la négative ; mais ses efforts n'ont eu de succès ni en première instance, ni en appel. Cette Compagnie a été successivement condamnée par jugement du tribunal de commerce de la Rochelle, du 17 avril 1819, et par arrêt de la Cour royale de Poitiers, du 8 février 1820, à rembourser au sieut Kermel le montant des avaries éprouvées par le na« vire , outre celui des sommes assurées. Les motifs de cet arrêt portent , en substance , que si l'art. 332 du Code de commerce exige que le contrat d'assu**

ÛDce contienne expressément ra^prëeiaUôn dés objets assurés , les art. 335 et 409 laiësent aux assureurs la liberté de n^assurer que pour le corps des objets francM et ^aittiê d'ataHit t que les assureurs li-ènt peint entendu se borner à assurer le corps des objets assurés dans la polit^ , mais qu'ils ont Tôulti en outre demeurer obligés à tous les risques de mer ; qu'enfin leur Volonté ù'a point été de s'affranchir des avaries , puisi^Ue pour cela ils n^avàient qu'à y établir ces mots : frànès et quittét H'avnries, et qu'ils ne l'blit pas fait ; qtt'ku lieu dé contracter franc et quitté d'àvariéà , ils ôiit au contraire dé*taillé dans là police tobtés lès avaries , tous les risques de tnér qùlls entendaient garantir ; que méine ils ont excepté cinq cas particuliers , qui né sont nuU^eht relatifs aux avaries ; que cette cxceptioti cobfirmela règle générale dé leurs obligations, et que j de tout cela , îl résulte tfû'indèiiendamincnt de révalùatioh du corps dés objets assui-és , ils doi^^ Tent ieis avaries ; que l'art. 409 Vient encore confirmer contre eux cette double obligatiôh : car , s'ils avaient stipulé franc et quitte d'avaries , ils ne devraient , en cas de délaissement , que l'évaluation des corps a'ssui^s ^ar la police , et rien pour les avaries; ihais (j[ue lés âssarfeurs, reîfuisant ici de payer , outre le prix de l'assurance , le montant des avariés , ils demandent qu'on les traite coUitoe s'ils avaient stipulé franc et quitte d'àVarîes, ce qui est imprôposable ; qu'enfin l'art. SgS du même Code, invoqué t>ar les assureurs , n'est applicable qu'aux

cas de recouvrement d'objets naufragés , ou de dé' chargement et rechargement sur d'autres navires, et que dès lors cet article est étranger à l'espèce.

» La Compagnie royale d'assurances s'est pourvue ep cassation pour fausse application de l'art. 409 du Code de commerce; pour violation des art. 532» 378, 38d 9 384 ^t 3S5 du même Code, et enfiu, pour contravention à l'art. SgS aussi du même Code. Voici l'analyse succincte de ses moyens:

» L'assurance est un contrat aléatoire , dans ]^ quel les parties ont 1^ faculté d'insérer toutes les conventions qu'elles jugent à propos de stipuler. Un assureur peut s'engager à réparer toutes le§ pe^ tes , comme il peut ne s'obliger à cette réparatipu que jusqu'à concurrence d'une certaine somme. Dans le premier cas , l'assurance est et se nomme indéfinie , parce que l'assureur est tenu de supporter indéfiniment la perte quelle qu'elle soit ; dans le second cas , l'assurance est et s'appelle limitée, parce que, quelle qoe puisse être l'immensité du sinistre , l'assureur ne doit jamais que la sùtnrM promise,

B L'assurance maritime présente rarement àei exemples de la première espèce, et le Code de comtnerce qui , comme toutes les lois ed général, ne prévoit que les cas les plus communs , ne s'en est pas occupé. Il ne parait pas même supposer qu'U puisse eji^ister d'assurance indéfinie , puisqu'il veut que la police énonce la somme assurée, puisque les art. 378 , 38^ , 583 , 384 ^t ^^^ > V^ xègklA

comment et danâ quel délai l'assureur doit exécu<« ter sou obligation , répètent unanimement ces mots , somme assurée.

» L'assurance indéfinie doit donc être expressément stipulée. Ajoutons que, s'il pouvait y avoir quelqu 'incertitude sur ce que les parties ont voulu et sur rétendue des obligations des assureurs , ce serait en leur faveur qu'il faudrait faire l'interprétation, puisqu'ils sont débiteurs; et même, de l'aveu des auteurs qui ont traité ces matières, la seule considération de la prime stipulée, lèverait la difficulté. Si en effet, la prime était d'une somme fixe, comme Pothier, n^ 81 , et £mérignon, pag. 68 , reconnaissent qu'on peut la stipuler, l'incertitude ne serait pas impossible; mais dès que la prime est, comme dans l'espèce , à tant pour cent de la somme assurée, par cela seul , il est évident que l'assureur n'a voulu s'obliger à rien de plus qu'à la somme dont il aurait la prime. C'est ce qui résulte delà doctrine de Santerna , dans son Traité des assurances , part. 3 , n". 33 et 34-

■ Tous les auteurs qui ont écrit sur le droit maritime enseignent que le débiteur doit payer la somme assurée ; qu'il est débiteur Jusqu'à concuv" renée des sommes assurées : ce sont les expressions de Valin. Pothier , en disant que l'assureur contracte envers l'assuré deux espèces d'obligations ^ la première , de lui payer la somme assurée^ en cas de perte totale ou presque totale; la seconde, de l'indemwser $eul^m^m des avaries arrivées , expri--

me , par ce mot ieulement, que Taction eu aninA est moindre, et par conséquent autre que factidA en délaissement. En effet , il ne peut y atoir Kedi Taction en aTaries , que lorsqu'il n'y a pas lieu à l'action en délaissement. Émérigon décide^ d'ane manière expresse , que • dans aucun eas , rassufeur ne doit rien au-delà de la somme qu'il apro* mise. È Les écnyains étirangers les plus eonnus ea France énoncent également cette proposition^ qui l'assureur doit payeir la somme portée eu la police^ et qu'il n'est pas tenu au-delà de ce fju'îl a pr^ tnîs. Tels sont Werderkop , auteur de Tun des outrages les plus estimés dans le Nord » sur lé droit maritime, sous le titre : Introduttio ad ju% fnoH*timum, % 95, tîb 7, lîb. 5; Weriot, Traité de H police d* assurance s sect. 1, § 169 et seic^t. ^9^10) n\ 18, et Dehn , dans sa Dissettaiiùh publiée et 1788, §56.

» Enfin, le'Code de commerce décide la questioa dans le sens opposé à la solution que lui a donnée la Cour royale de Poitîcrt. Outre que ses art. 53s v 378 , 383 , 384 et 385 , déjà dtés , ne supposent pas même la possibilité que l'assureur soft tenu, en cas de délaissement, dé payer plus que la soffî^ me promise, il résulté positivemétit des disposi* tions ;textuelles des art. 391, 392 et 393, que si Tinnavigabilité n'est pas une cause de déhisse* ment, parce qu'on trouve un iautre navire, aloif l'assureur n'est tenu de supporter, comme avades^ les frais de déchargement ^ 4q rembar^iement et

autres , qtie jusqu'à concurrence de la sommé dÉsà^ . rée* Ceî^ derniers mots, qui terminent l'art. 393 ^ montrent d'une qianière claire et précise que, dans le système du Code de commerce, l'assureur ne peut jamais être tea^ au-delà des sommes qu'il a promises.

» La Cour royale de Poitiers a fondé son arrêt sur ce que, dans l'espèce, les polices d'assurance ne coiitenaient pas la clause franc et diuifte d'ava- ^ ries; mais ce que les auteurs disent de cette clause prouve clairement que son véritable sens et son unique objet est d'affranchir les assureurs des ava* ries partielles ou mo4i^ues, et de ne les obliger qu'aux sinistres majeurs , de nature à autoriser le délaissement, sauf encore le droit que l'assuré a , dans ce cas , d'opter entre l'action en délaissement €t celle en avaries. La clause franc d^ avaries n'est donc qu'une convention particulière qu^il faut lilaitaj à son objet; et on ne peut nullement induire * 4e son absence une dérogation au principe fondametital que, dans l'assurance limitée; l'assureur a'est tenu que de ce quil a garanti et de ia valeur sur laquelle La prime a été perçue.

.» En dernière analyse, dès l'instant qu'une avarie frappe la chose assurée, elle change la situa-tion de l'assuré , en ce sens qu'elle diminue la valeur de cette chose : c'est donc à lui à y pourvoir par un supplément d'assurance pour le cas d'uue perte totale. Ainsi, par exemple, un navire as- Mtré pour ioo,qoo' se trouve, par une avarie i^

30,oooS réduit à la valeur de 8o,ooô'. Eh bienl si l'assuré néglige de faire un supplément d'assu-* rance de 20,000', l'assureur ne lui doit ^ en cas de perte du navire , que la valeur réduite" de 80,000', plus les 20,000' d'avaries, ce qui forme la totalité de la somme assurée sur laquelle il a perçu sa prime. Mais il ne lui doit point les 20,000' dépensés pour réparation des avaries , parce qu'il n'a point perçu de prime sur cette somme , qui n'a été l'objet d'aucune assurance xle sa part. Autrement j et si l'assuré avait le droit d'exiger simultanément et la totalité de la somme assurée • et le montant des dépenses occasionnées par la réparation d^ avaries , il pourrait arriver que , par l'effet de nombreuses avaries successives , l'assureur eût à rembourser deux ou trois fois la valeur de la chose promise, et à payer le triple de la somme sur laquelle la prime reçue par lui aurait été calculée. Or, cette conséquence est condamnée par le principe d'équité, de raison et de droit, que, dans les contrats synallagmatiques , chaque partie reçoit l'équivalent de ce qu'elle donne; principe qui, appliqué aux contrats aléatoires , ne permet pas que les risques soient hors de proportion avec les profits dont les risques sont l'équivalent dans ces sortes de contrats.

» Dans l'intérêt du sieur Kermel, défendeur à la cassation, on a répondu :

» La compagnie d'assurances attaque la décision de la Cour joyale de Poitiers , sous trois rap-

ports, 1*. comme contraire à la doctrine des att-^ feicirs; i\ comme opposée au texe de la loi nou-' Telle ; 3\ comme blessant les règles de réC[uité. - • Il sufiBt , pour écarter le dernier de ces reproelles , de rappeler l'objet du contrat d'assurance. C'est une conTCstion par laquelle , d'une part , rassuré fait un sacrifice déterminé pour se garantir de dommages indéterminés ou t n£;(?nncrs^ tandis que^ d'autre part, l'assureur, pour un bénéfice ^x^ et certain, prend sur lui des événemens indéterminés ou incoùnus^ et se met en tout à la place de l'as** «uré. Il suit de là qu'alors que l'assuré ne peut pas ériter de perdre la prime promise , l'assureur , au contraire , peut ne rien perdre , si la navigation est beureuse ; mais aussi que , par une juste compensation , l'assuré ne doit jamais rien perdre au-delà de la prime. C'est ce que décide l'arrêt attaqué ^ et en cela il est parfaitement conforme à l'équité et à la nature du contrat d'assurance.

» Quant aux auteurs, tous enseignent que l'assurance est un contrat par lequel l'assureur ga-« rantit l'assuré de toutes pertes et dommages qui armeront par cas fortuit ou fortune de mer, moyennant une somme convenue. ( Falin, Introduction ûù tit. 6 de t'Ordonnance de la marine; Emérigon, thapi i; Pothier, Traité du contrat d'assurances^ n**. a e^ 3/ Bornier, sur l*art. 7 de l'Ordonnance du commerce, et le Répertoire ^ ».• police d'assurance , pag. 36o). D'après cette définition unanime, l'assureur ne se charge pas de rendre seulement une

somme fixe et détermiaée 9 il promet ÎB^^muité^ c'est-à-dire absepç^ de toute perte i il sç met a^ lieu et place d)s Tasauré 9 qui ^ 4ès }fi mopiept où le contrat est passé, doit 9e troiiyer, qp^nt au^ris* ques , dans la même positipu que «i la paTig^tion était terminée. S'il n'a droit è aucun profit 9 il a ▼oulu pe rien prendre aurdelà de U prime, ^t,à moîDs d'une e^^ception littérale 9 il ne peut perdre que ceh.

B C'est une vérité incontestable que l'assuré Q'a point pour objet de faire un bénéfice* maisd'éyiter une perte. J^seçuratus, dit Sfraccba, dans son Traité latin de3 assurances, glos. ^o, n\ 4«^>^ quœrit luçrums sed (igit ne in damno sit. Et quand Fothier décide qu'il ne peut y avoir lieu à l'action d'avaries que Iprsqu'il n'y a pas lieu à celle en délaissement , il entend évidemment parler du eu OM il y aurait injustice à cumuler çe$ ^eux actiops, parce qu'il réâulterait de ce cumul , contre Ve^ sence même du contrat, un profit pout l'assuré, du cas, par exemple, Ojli il n'y aurait eu gu'ua seul sinistre avant celui qui a donné lieu au délaissement , ou même plusieurs sinistres , maiftqui n'auraient pa3 été réparés; car dans Tune et l'autre * l^ypotbèse, {e dommage ne dépasse nullement la yaleur assurée, et l'assuré trouve, dans l'iinedes deuK actions , l'indemnité de toute la perte contre laquelle il a cherché une garantie; mais ni l'une ni l'autre de ces hypothèses n'est celle du prociès. En réparant le premier sinistre à ses frais» l'armateur

^ rendu au Aavire sa première yaléUr , et l'a tnis ea ^tat de continuer sa route. Ge sinistre étant un^ avarie à la charge de TassuTeur, sa réparation a été ^ine avance faite par l'assuré à la Compagnie d'assurances; s'il n'en était pas remboursé , il perdrait ^n-delà de la prime 9 4'assureur ne supporterait pas fous les risques, et le but du contrat ne serait pas Templi.

» Enfin , et que les auteurs enseignent , ce que 4*équité prescrit , le Code de commerce , bien loin de le condamner, le décide par plusieurs de ses dispositions. L'art. 332 permet de garantir tous 4es risques sans exception > et s'il oblige d'exprimer la somme assurée, c'est uniquement parce que ^ett« fixation "est indispensable , soit pour établir la proportion existant entre l'objet en totalité et la portion qui seute a été assurée , soit pour déterminer la quotité de la prime. C'est dans le même «ens que les art. 378 , 383 , 384 ^* 385 parlent également de somme assurée. Mais où est donc la preuve que les avaries ont, comme on le dit, changé la situation de l'assuré? À quelle époque devra^t-il , comme on prétend qu'il doit le faire, prendre la précaution de pourvoir à ces avaries par un supplément d'assurance? Sera-ce lorsqu'il recevra la nouvelle du sinistre, alors qu'il est suffisamment garanti par la première assurance? De plus, s'il éprouvait plusieurs sinistres, et qu'il contractât une assurance nouvelle pour chacun d'eux, "quel aurait donc été l'effet du premier engage*^ X. IV, 54

went? Où oublie, sans dou^, qû€i Vart. SSg du Code de commerce proscrit les noinrelles assiprances pour les mêmes objets, et ^ue la nature même du contrat s'oppose à ces nourelles assofrances, parce que, si l'assuré délaisse, le premier assureur s'€iidparaii>t, comme il eo a le droit, de h eho^e assurée , il ne iissterait rien à prendre ause^ cond assureur. ,

à La Cour royale dô Poitiers a suffisamment réfuté l'objeetiort tirée del^art. 3g5 ; elle a dit, avec raison , que cet article est spécial au cas de déchargement des marchandises , suivi d'un recha^ gement sur un autre navire , et qu'ainsi il est étranger à l'espèce. On peut ajouter qu'il vient à l'appui des principes généraux de la matière; car il suppose que les marchandises rembarquées n's^ -vaîent été assurées que pour une portion de leur valeur, et voilà pourquoi cet article dit qu'alors l^assuirenr n'fest tenu que jusqu'à concurrence de la somme assurée. En effet , puisque , diaprés l'article 392 , ras^ùtekr eoûrt les risques des marchJan*' dises chargées sur un awtire navire jusqu à leur ar^ rivée et leur déehargem&nt ^ il n'y a, dans ce cas, rien de changé au contrat; et l'art. SgS en ajoutant qu'^a^^ ces ri'sques^ l'assureur est tenu des avaries^ frais de déchargement, magasinage, rembarqtsement , et de tous: autres qui auront été faits pour sauver les marchandises jusqu'à concurrence 4e ta. ^fnme assurée j suppose manifestement une "l^ypQthèsedaits. laquelle la somme assurée serait

(53iy

étxe par (es assureurs, mais sans préjudfce des avaries ou des frais dans la proportion de la somme assurée.

9 Que Ton ne dise pas que l'assureur ne dort pas supporter des risques sans primer puisque, dans la réalité, la prime stipulée est, pour l'assureur, la compensation de tous les risques; si, par fois, l'assurance lui devient fort onéreuse , c'est la conséquence naturelle du caractère aléatoire du contrat. D'ailleurs, comme l'a dit la Cour royale, puisque, dans l'espèce, la compagnie d'assurances n'a point stipulé franc et quitte d'avaries^ comnie il lui arrive de le faire avec d'autres assurés, et comme le pratiquent les assureurs de plusieurs ports, elle a consenti à courir toutes les chances.

ARRÊT

:» La Cour, sur les conclusions de M. Jourde, avocat général ;

> Vu les art. 332 , 393 et 409 du Code de commerce ;

» Attendu que, si l'art. 33â exige que la police d'assurance exprime la chose assurée et le coût de l'assurance , c'est d'après le principe qu'en cas de perte totale de la chose assurée , les assureurs ne sont tenus que jusqu'à concurrence de la somme qu'ils ont assurée, et dont ils ont reçu la prime; que ce principe , fondé sur la nature des choses , et commun à tous les contrats synallagmatiques , est consacré par l'art. 393 , sans être contredit par

TaTt. 35o da même Gode, qui , en déclannlf^ les assureurs sont responsables de toutes lestetunes de mer, ne dit pas qu'ils en répondront même au-delà de la somme qu'ils ont assurée;

» Qu'il serait aussi contraire à l'équité qu'à Veasence de tout contrat qui renferme des obligations réciproques et proportionnelles , d'assujétir l'assareur qui ne stipule et ne reçoit de prime quepoar une somme déterminée, à fournir une sommeplos forte que celle pour laquelle il s'est engagé, et à raison de laquelle il a reçu la prime , qui est le prix de son engagement ;

» Qu'enfin, on ne saurait argumenter deTarticle 4og, parce que sa disposition , toute spéciale au cas qu'elle régit, se trouvant absolument étrangère et sans rapport à celui du litige , il n'y a, dans Tespèce , aucune induction à en tirer ;

1» De tout quoi il résulte qu'en décidant gue il Compagnie d'assurances devait, pour n'avoir p^s déclaré franc d'avaries^ payer, à raison des sinistres partiels qui avaient précédé l'échouement avec bris, plus que la somme qu'elle avait assurée, et pour laquelle elle avait reçu une prime de tant pour cent, la Cour royale de Poitiers a violé les art. 332 et Sga , et faussement appliqué l'art. 4^9 du Code de commerce ; casse.

» Du 8 janvier i823 ,. section civile. » — {^oy- Journal de cassation de MM. d'Alloz et TourMmine, successeurs de IXenevers, an iSaS^i •'. cahier.

Au reste , l'assuré qui forme vers Tassureur Tac* tion d'avarie, doit, comme dans le cas de délaissement, justifier que les marchandises perdues ou avariées, pour lesquelles il demande à être dédommagé, font ou faisaient partie du chargement qu'il a fait assurer; il doit aussi constater par des pièces légales et probantes, des procès-verbaux >et déclarations des capitaines et des gens de l'équipage, de l'accident qui donne lieu à sa demande» sauf aux assureurs la preuve contraire*

Le paiement du montant des avaries doit s'effectuer sur-le-champ, ou du moins dans le délai qu'autorise l'usage des lieux, si l'époque n'en a pas été fixée par la police d'assurance. Par ce paie'ment , l'assureur est subrogé aux droits de l'assuré» dans le cas où l'avarie qu'il répare donnerait lieu à quelque droit de contributions^ ou d'indemnités : d'où il suit que, si l'assuré avait déjà touché le montant total ou partiel desdites contributions ou indemnités, il devrait en tenir compte à l'assureun 11 en est de même pour l'emprunteur à la grosse qui y serait obligé dans les mêmes circonstances*

Les^ marchanda doivent payer au maitre leur ad^ venant et part sans délais dil l'art. 9 desJugemens d'Oleron. Cleîrac observe que le capitaine doit v en justice , avoir la main garnie par provision > sans temporiser davantage*. Eu effet , Faction pour exiger Igs avaries est dévolue au capitaine; il est te procureur légal de tous l^s intéressés au corps et^ k la cargaison. — (^ F oyez tiu iS^êemU,^,]^

TITRE XIIL

DU JET ET DÉ LA CONTàlBUTïON-

Il e9t. quelquefois nécessaire, dans le cours duo Toyager d*aJléger vu navire, en jetant à la mex une (lartie des n^archandises dant il est chargé, pour la .eonseryation commune. Rien, dans ce cas, n*est plus équitable que le jet. Aussi , les )oi3 rbo- •diennies , <}ui sont les plus anciennes lois maritiines qu& nous connaissions, et que les romaines avaient adaptées à cause^de la^sagesse de leurs dis- {)08itions a ont reconnu cette équité : Lege rhodU fiavetur ut si tevandœ navis gratta jaetus mereim fadas est, omnium cantributione sarciatur quoiprQ omnibus datum est. — r (Loi i, ffad leg. rhod,^dc Jactu). i ,

Le jet des marchandises k la mer, pour le salut de tous ,. est une des principales espèces d'arârie commune:, aussi bien que le dommage causé par le jet à d autres marchandises. Nous parlerons de •cette espèce d'avarie dans la première section de ce titre r^ 'et ensuite nous examinerons la manière «dont se doit foire la contribution aux avaries communes. Suivant l'intitulé que la loi a donné à ce titre, il semblerait que tout jet serait sujet à contrilHition; cependant, nons verrons qu'il peut y -avoir jet sans contribution, comme il peut y avoir contribution sans jet.

Du Jet considéré conane avarie commune.

Il D'est pern^is au capitaine de faire jet quç lorsque la nécessité l'oblige à recourir à ce reoièdç extrême. Cela peut arrirer dans le cas de t^pete et de gros teois , pour que le Davire puisse résister^ ou lorsque le bâtiment est poursuivi par des eone-r mis ou des pirates supérieurs en force, afiQ qu'ér tant allégé par le jet de plusieurs marclxaudises^ il puisse fuir plus promptenient et leur écbapper« Removendi communis periculi causât dit la, loi 5^^ ^de leg. rhod. Periculi imminentis evitandi causa j^ porte le Statut de Marseille.

t Si , par tempête ou par la chasse de rennemi y

» le capitaine se croit obligé ^ pour le salut du Da*

» vire, de jeter en mer une partie de son charge^ ^ ment^ de couper ses mâts ou d'abandonner ses

p ancres, il prend l'avis des intéressés au charge-

9 ment qui se trouvent dans Le vaisseau, et des^

» principaux de l'équipage.

» S'il y a diversité d'avis, celui du capitaine çt

» des principaux de l'équipage est suivi. » — ( ^r—

ticle ^10 du Code de commerce ) •

Cet article de la loi nouvelle, tiré de la loi 2^

S ^"' if ^^ ^^£' rhod^, et des art., i et ja du titre dii:

jet de rOrdonnapcc, détermine, coininc on Ic^oît^ les cas où le jet donne lieu à la contribution, c*eslà-dire où il devient avarie commune, les formalitési qui doivent le précéder , et les choses dont le sacri^ fice constitue le jet.

On sent que le législateur ne dierait pas hisser i l'arbitrage du capitaine et de son équipage les ca& eu le jet deviendrait avarie comoaune. On ne lui donne ce caractère que lorsqu^îl est la suite d'éfénemens , et non lorsqu'il devient nécessaire p» quelque faute dont le capitaine et le propriétaire du navire sont responsables. 11 faut qull ait été à propos de faire le jet , de couper ses mâts ou d V bandonner ses ancres , et il faut que cette mesuie ait effectivement préservé le navire du naufrage» de la prise ou du pillage.

Ainsi, par exemple, si un capitaine troppeu^ reux , meticulosus rem nullum frustra timensjbissiit fêter à la mer des marchandises sur une husse alarme, et sans qu'il en fût besoin , on ne pourrait pas dire que le jet aurait procuré la conservatioa du navire et des marchandises qui y seraient restées, puisqu'il pouvait sans cela les concerter ;tt n'y aurait donc pas lieu à la contribution, et dans ce cas, le capitaine et ses commettans seraient seuls tenus, actions ex eonducto, de la perte des marchandises jetées.

Disons donc que le jet, poundevenîr avarie com-i mune , doit avoir lieu periculi imminentis evitandi çaUsâ^ c'est-à-dire dans le cas de tempête et de^

chasse de Tennemi. Ici, la disposition de la loi est limitatiYc; cependant, nous devons faire observer, avec M. Locré , que le mot tempête est pris dans un sens beaucoup plus étendu que celui qu'il a dans le langage ordinaire ; il signifie tous les effets ded Yents et de la mev qui mettent le navire en dan-* ger,

Disons que le jet qui aurait lieu dana d^autreâ circonstances , qu'on ne pourrait assimiler à celles dont parle la loi, ne serait qu'une avarie simple, ^supportée par les propriétaires des choses jetées, sauf leur recours contre le capitaine.

H suit de là qu'il était de toute justice qu'on ne 86 décidât à faire le jet qu'après avoir constaté combien il était indispensable : cette nécessité doit être constatée par une délibération. Ainsi, le capitaine à qui la situation des choses, le péril dans lequel il se trouve , font connaître que le jet est nécessaire, doit tenir un conseil dans lequel il prend l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent sur le navire , et des principaux de l'équipage. S'il y a diversité d'avis, celui du capitaine et .des principaux de l'équipage est préféré, quand inême les intéressés au chargement se trouveraient eu majorité et s'opposeraient au jet^ La raison est que le capitaine et les principaux de l'équipage sont présumés avoir plus d'expérience que les marchands chargeurs; et, d'un autre côté, qu'il serait à craindre que le désir de ceux-ci de conserver )eurs marchandises n'influ&t sur leur opinion» et

ne les ein(>éçhât de consentir au seul moyen d& BdiïuU — ( Foyez l'art. 8 des Jugemens d'Oleron, «I l'art. 20 de l'Ordonnance de Wisbuy )•

Si les marchands chargeurs ne sont pas à bord,

le capitaioe.et l'équipage ont tous les pouvoirs que

rurgence du cas leur .défère, -rr- (Ordonnance de

Wisbuy s art. 21 et 38 ; Argument tiré de l'arU i3

: de l'Ordonnance de vQ^Xstitre du jet). •

GoDni0Eie Tiévidencie doit frapper quiconque a llia- .bitude de la navigation, il n'est guère ^upposable qu'il j eût jamais partage d'avis entre le capitaine et les gens de l'équipage ; mais , si ce cas arrivait, le capitaine doit avoir la voix prépondérante, parce qu'il est censé avoir plus d'expérience et connaître mieux son navire qu'aucun autre. — ( Voy. FéUin $ur t'arL a, titre du jet).

Enfin si, ce qui n'arrive presque jamais , malgré j I avis de la majorité qui n'admettrait pas la proposition de faire jet, le capitaine y procédait, alors, ce serait sous sa responsabilité personnelle , et îes tribunaux , jugeant ses raisons justificatives et les cotnparant aux motifs de refus que les délibé* rans ont dû exprimer, en apprécieraient la valeur, et décideraient s'il était néanmoins nécessaire de faire le jet, et n le jet a préservé le navire du péril imminent dont il était pienacé. — {^Argument i^ l'art. 4i*)-

Toutes ces règles, sans doute, doivent être scrupuleusement observées. Le capitaine est tenu de faire délibérer sur la nécessité du jet ; cependant.

ïi est souvent impossible de s*7 conformer, comme nous allons le voir.

On distingue deux sortes de jet, le régulier et Yirrégulier.

Le jet régulier est celui qui se fait, non dans le mcmenit qu'on va périr, mais bien pour prévenir le danger qui s'approche* Quelque peu de tems reste encor-e pour délibérer si Ton fera le jet , comment et de quoi. On peut prendre l'avis des marchands et de l'équipage. Tout s'opère avec ordre et sans confusion.

Le jet irrégulier, au contraire, est celui qui se fait dans l'instant même du danger. Les formalités et les discours sont hors de saison. On va périr. Tout moyen de salut est légitime. Chacun jète ce qui se présente à la main , sans avis , sans conseil. On coupe mâts , on abandonne ancre , on agit, on ne délibère pas : dans la précipitation d'une mesure commandée par un péril imminent, il n'y a donc point de délibération possible , et toutes les. précautions qu'exige la loi sont soumises ici à l'empire de la nécessité. C'est pourquoi le Consulat,, chap. 281 , et les auteurs, décident que le jet irrégulier est une espèce de naufrage , et l'appèjent eeminaufragium. ^ — ( Voyez Ca$a Régis ^ dise. ^Sf^ Targa^ cap. 58 ^tSg).

Mais , soit qu'une délibération ait eu lieu et ait été rédigée avant le jet , ou que la circonstance n'ait pas permis de la rédiger, soit que toute déli-» bération ayapt été impossible , on ne puisse qu^

eonstater cette poritioo, et ta nécessité o& V(m) été d*agir sans délibération préalable , le capitaine est tenu de rédiger, aussitôt qu'il le peut , unprocès-Tcrbal exprimant les motifs qui ont détenmni le jet , et détaillant les objets jetés^ et ceux endoiomagés par le jet. Ce procès-yerbal doit êtst signi de tous les délibéra ns, et doit contenir les motifa de ceux qui refuseraient de signer ; il doit , en outre, être transcrit sur le registre de bord ^ que L'aiticle 2a4 prescrit au capitaine.

t Le capitaine, porte Tart. 4^^ f est tenuderé* » diger par écrit la délibération , aussitôt qu'il en a » les moyens.

» La délibération exprime les ntotifs qui ont dé* 9 terminé le jet, les objets jetés ou endommagés.

9 Elle présente la signature des délibérans ou to » motifs de leur refus de signer.

» Elle est transcrite sur le registre» »

Quoique le capitaine ait fait faire registre du )et et des choses jetées et endommagées, il est encore obligé à confirmer, par une déclaration judiciaire, le contenu au procès -verbal qu'il a fait sur son bord, t Au premier port où le navire abordera , dit » Tart. 4^^ 9 1^ capitaine est tenu,, dans les vingt- » quatre heures de son arrivée , d'affirmer les faits B contenus dans la délibération transcrite sur le re? » gistre. 1^

Cet article, il est vrai, ne parle point devant quelle autorité cette affirmation serait faite , mal? gré les réclamations des Cours d'appel de Rouen

^t de KenTOs; mais, comme la Commission ajouts au projet de loi les art 2/^2 ^ 2^5^ s44 ^^ ^4^» qu'elle avait omis , il est évident que , sur ce sujet, elle a entendu se référer à ces articles : TafBrmation doit donc être faite devant les autorités que ces articles constituent pour recevoir le rapport duquel la délibération fait nécessairement partie, puisqu'elle est transcrite sur le registre qui dcFient la base du rapport. — ( Voyez Observations de lu C4)wr d'appel de Rouen ^pag. 280 et suivantes; ibU. de Rennes^ pag. 356).

L'affirmation est faite au premier port où le na« Tire aborde, sans attendre d'être arrivé au port de décharge, et cela pour prévenir les fraudes^ et entre autres , celles que pourraient commettre le capitaine et les gens de l'équipage , en mettant à terre leurs propres effets ou ceux des chargeurs qu'ils voudraient favoriser, et les comprendre ensuite dans les marchandises jetées.

Il résulte de ce que nous venons de dire que î'acte dont parle l'art. 412 n'est pas toujours une délibération proprement dite , mais quelquefois un procès-verbal et une déclaration , d'abord , par l'impossibilité de le rédiger avant le jet , sur-tout lorsqu'il s'agit du jet irrégulier, et par l'impossibilité d'y insérer des faits qui n'en sont que la suite et qui lui sont postérieurs. A^ussi , l'article de la loi ne prescrit-il cette formalité qu'aussitôt que le eapitaine en a tes moyens.

C'est, en effet, avec justice que la loi n'a astreint

Tes capitaines à rem|dit les formalités prescrhèsv qu'autant et aussitôt qu'il leur est possible de le faire; mais sitôt qulls peu rent rédiger la déUbént-* tion, après que le danger est passé, de quelque façon que le jet se fasse , et dans le cas du jet irré^ gulier, comme dans tout autre, il ny a plus au-» cune raison qui puisse justifier les capitaines de n'avoir pas exécuté la disposition de Tart. ^\2>, c'est-à-dire de n'avoir pas rédigé l'acte qui doit constater les motifs du jet , et indiquer les objets jetés ou endommagés.

La loi dit les objets endommagés, parce que la perte des marchandises jetées à la mer n'est pas toujours le seul effet du jet. 11 peut se faire qu'on n'ait pu l'opérer qu'en endommageant d'autresportions du chargement , en brisant quelques parties du navire, ou même en le sabordant, c'est-à-diré en lui faisant une ouverture, en rompant des mâts, des câbles , en déchirant des voiles : tous ces dom-^ mages étant une suite du jet, sont avaries communes et soumis aux mêmes règles.

Mais cette formalité du procès-verbal de la délibération prise pour le jef, absolument nécessaire, sera-t-elle également indispensable dans le ca9 du petit cabotage ? Dans cette sorte de navigation, il n'y a souvent à bord que le maître , un matelot et deux mousses , et souvent aussi le maitre sait à l^eine apposer sa signature. On ne saurait exiger, selon nous, sans vouloir l'impossible, un acte éemblable de la part d'un patron qui, pour être

excellent navigateur, n'en est pas ifaaîns illettré: il sufBt au commerce qu'il soit bon marin et ha^ bile pilote sur nos côtes , quoiqu'il ne sache que peu et quelquefois point écrire, quoiqu'il ne sache que signer son nom. Nous pensons qu'il est suffisant, dans cette circonstance, de l'astreindre à faire sa déclaration dans le premier port , et à l'affirmer devant les officiers publics désignés , conformément à l'art. 4 i 3«

Après avoir autorisé le capitaine à faire le jet, lorsque le danger l'y force , il paraissait tout simple de lui indiquer les choses par lesquelles il devait commencer. Il serait fort difficile d'excusef un capitaine qui aurait d'abord fait jet de l'argent et autres marchandises précieuses, à moins , comme Tobserve Emérigon , qu'il ne se fût trouvé dans une position pareille à celle dont parle Ju-« vénal dans sa satyre xii, v. 3o, où il représente son ami Catulle en danger de périr sur ttiet.

Déjà l'eau remplissait la moitié du navire , et la( science du vieux pilote n'était plus d'aucun se- <*ours. On capitulait avec les vents,

Nullam prudentia cani

Rectoris conférret opem; decidere JactU Cœpit cum uentis»

Le danger augmentait, et Catulle criait : Jetez tout ce qui est à moi, précipitez mes effets les plud précieux :

Fundite quœ mea sunt, dicebai, cuncta CatuIluSj Prœcipitare volens etiam pulcherrima*

Enfin le calme se rétablit , et res^ioir de \ï tle renaît ayec les rayons du soleil x

Spes vitce cam sole rediU

On sent en effet que» hors des cîrconstanôes aussi imminentes, et qui caractérisent Téritablement le |el irrégulier, un capitaine serait très-repréheo-' •ibie de commencer le jet par ce qu'il y aurait de plus précieux à bord , d'autant plus que , lorsqu'il est forcé d'abandonner son navire, en cas de daniper, l'art. 2^\ lui fait un devoir de sauver avec lui l'argent et ce qu'il pourra des marchandises les plus précieuses de son chargement , sous peine d'en répondre en son propre nom. L'Ordonnance était plus sévère ; elle ajoutait, et à peine de punition corporelle. — {Voyez Ordonnance de i68ii titre du capitaine^ art. 26).

Les anciennes lois maritimes , les-lois rhodien" nés et le Consulat de la mer, chap. 93 , 9^ et2&i) défendaient au capitaine de faire jet avant que les marchands eussent commencé de jeter quelque chose; mais cet ordre n'est plus suivi nulle part, •d'après Kuricke , pag. 771 , Casa Régis , sur le chapitre 93 du Consulat, Weytsen , Tai^a, etc., et il l'est encore moins quand le jet est irrégulier.

Ces auteurs disent que le jet doit commencer par les effets les plus pesans et de moins de valeur; et cette règle a été adoptée par l'Ordonnance, article 3 , titre du jet , et par le nouveau Code de commerce , art. 4 i 1 •

« heh trkoses les UK^ns qécessaires, porte cet ai> 9 iicle , les plas pesantes et de moindre prix, sont 9 letées les premières , «t ensuite les marchandises « du premier pont^ au choix du capitaide^ et par 1» l'avis des principaux de Téquipage. «

Âin^i, tes ustendles les moin^* nécessaires, soit au navire, soit aux pa^^agers , les choses les plus pesantes «t 4e moindre prix <, doivent étté jetées ies ppemiépes , ensuite , les m^rehandises du pont, <du premier pont, d'après le choix d^i capitaine; qui doit s'oelairer pur V^ris des priHfCipaux de Téquipa^e. De ce que U loi s'en remet an dioix du «apâtaiâCe fl ne «^snsuit pas qil'il puisse agir des« potiquemeut. 9j^ met -elifrix ^hgmûe 4ei f¥udênee^ Il ne faiit pas ^^^on plu€ «onnrliifé des derniers termes ^e Tart; 4^ 1 9 q»« 1^ eapi^iaine soit eM%è de tenir ckmseli sur ch«ique cbe-se à jeters mais qu'il doit veîHer, aveè 46s principaux ée ^son «équipage , au jet qui se fait, et Tes consulter, dans lé cours de l'opération , sur l>a inÀnièise d'^xééuCèP ie ^et. - he capitaine «'est polât tenu ^e coiisiiiter alors lies marchandsiCfhai:^g|e«il'S ^4 seraient à hord^ parce que la icrai4i*e^4ae4ïn«értfti personne n^élêve des obstadles , et n'entpaîa* dës^laîs et des vérifications pietidaotié&quels 4e timite pourrait périr san* ressource , ne permet pas qu'on demande leur avid sur la mesure arrêtée. ■

ïl nous paraîtrait yusJle qu*on jetât , ayant toutes autres , les mdr<5bandises dont il n'y a îni connais* sèment ou pièce équivalente, m déclaration du X. IV. 35

capitalDe, parce que la perte de ces objets, d'apiès l'art. 4^0 9 ne donne lieu à aucune contribution, en faveur- de ceux à qui elles appartiennent, et que le capitaine n'agirait pas en bon et exact mandataire, s'il conservait des objets dont la.perteue peut rien coûter , pour en sacrifier d'autres qui devront être psiyés par oont^ution.

11 en doit être de ipiême des effets chargés sur le Jillac, qui n'entrent pas davantage en contribution, d'après l's^rt. 42^9 quand même le capitaine.aurait fait ce chargement sans y avoir été autorisé. : Le c^i^argeur de ces objets aurait, sans doute, ^s indemnités à prétendre contre le capitaine, si celui-ci a^çiit placé^sur le.tiUac ces'ioarchandises, sans y avoir été autorisé par le marchand chargeur; mais si , pour éviter ces indemnités , il ne faisaitpas jet des marchandises, les autres intéressés auraieoljr à leur tour 9 droit de le poursuivre en donuoige^ et intérêts. -

IVous n'exarqii^erODts pas sérieasencieQt la ques^ lion de savoir si la nécessité de continuer l'allégement du. navire, n'excuserait pas le je.t des enclaves. On n'a qcirtainement jfiipaj^ jpfoussé le déraisonnement jusqu'à dire* ^u'on peut ies jeter à la mer pour décharger le naivîre , de même qu'on jète les autres matçhapdises. .

Si , dans les pays où l'on t(^re encore l'esclavage,: les esclaves sont considérés par le droit civil comme marchandises, il n'en est pas de niême par rapport au droit naturel , suivant lequel tous lesi

Iiommes sont égaux. D'abord -, il n'y a personne qui ne sente qu'il faudrait jeter toute la cargaison du navire, plutôt que de toucher au moindre des esclaves ; mais même après avoir, épuisé une sem« blable mesure, serait-il pero^i^ de recourir à une aussi grande nécessité ,: de, décimer les esclaves , de les tirer au.sart ^ et deles jeter à la mer pour le salut commun ? Ce moyen .est de nature à ne pouvoir être regardé comme un de peux que la providence seule fofirnit. Gomment , dans une telle extrémité, se résoudre à une chose aussi inhumaine? Au contraire, lorsqu'on se voit enveloppé dans un danger commun > cette pensée réveille ordinairement des sentimens d'humanité et de compassion, qui font qu'on aime mieux périr tous à la fois ou attendre les ressources imprévues de la divinité, que d^employer un expédient si barbare, par lequel, d'ailleurs, on n'est guère sûr de sauver sa vie.

La loi qui défend rhomicide condamne cet acte de désespoir; et il faut dire , avec Émérigon , que « ceux qui, sous prétexte de sauver le navire, au- » raient jeté des hommes à la mer, libres ou es-

• claves , par le sort ou sans le sort , seraient cou-

• pables d'homicide; car, pour sauver sa vie, il » n'est jamais permis de donner la mort à des hom- » mes qui ne m'attaquent point. » — {^VoyezEmé^ rigon, tom. V^^pag. 810).

En général, celui qui jète une chose est censé l'abandonner; mais, quand on jète des marchan-

^îsès tfaÏÏs îa tUBr^our éviter îè ïiàufrà^è /comme quaifd irn hfemÈhe ^rtî Voya'^è p^r tèVfe ï^îsse, sut ïe gratid cWnWh , t/fié dhoisfe '^'fi*fl lié pouVaît plu» pbrteir , ^'n *fi'ie^ j^iéiHitiè nie se 'fiMer à cela que pa'r l^ 'H^;/è^i^?é*tîa^fëWij> *ét âVëc rîtffeWion de f ëcdà vter /s^l ^etiV, Ve'ltiiî ëdt lefè *au îafesé. C'est ft clëcflibû Ses toftV3fcnfs?li^é et de ¥èHiS ïéô auteurs : rf^5 MÙk 'Jàéik âûhlm WSiet, héc p'adprehen^ itekli8\'i}diyp/ï)% mrèlb'HSnMbéiiir. ;(/.. i^S, ^ ;^éJ %'g. 'Md. , i/^ /rt'^f ei ) . 'Qùima^Uk'nàvh gratiâjfes aliqùàVprbjiciilnt, non hàHc 'Mefitéfn'Rabèntj iltVds pro'tiefeifclo 'hMkiit; ''(jiiipf^e si innéHerint €âs ^abfàlurSs ^ et'sVsiâ^^tcaii fùérlnt 'ih'qaèin locm èjeciœsûnt /l'èquisitàfàé; u^pèiHiiidè^iî^t, ae'sitiuis onefe pressas ' m 'vtàh réh ^à^JéiéHt , '^ Vààx ^dm aliis i^ëieHurus^'ùt'e^fA'dè'm'W^^^ —(L. », f'deUg. ?tiod.;kefâctu/l^dy^^^^^^ Kinriius 'sur ces^éeuùolois ) .

>1 rittttn ». fv

Î54gf

Pqïjç parvpnir à la cptitjril)uti^n , il faut dress^f deux masses ^ l'une du moutant des pertes et dommaires qui constituent les avaries communes dont nous ayons parlé à la sect. 2 du tit. 1 2 , et à la sectîon 1". de ce titre, lesquels ont été soufferts pour le salut ço^i^mun, et ^pqf rii^depnité fa|f l'objet de la contributioq , et l'autre masse 9 du montant des effets sauvés suiets à I4 contribution»'

En effet, une dçs obligations que contracte le capitaine envers les marchands cKareeurs, est de }es faire indeoiniser par une contribution , dans le

■■'•f ' -j*^' '/v*. roi ».-f v/^. /-. ir /* » -. '•. X. .- i :-

cas QÙ leurs marchandises auraient été sacrifiée,^ x>our le ^alu,t commui;i, ou retéeç à I9 oier, ou endommagees. Les miircband]^, de jleurcôté, contractent l'qli^ligatipa de pontribuer à Joutes ^varies communies.

Pour dresser la première masse, le capitaine

P- 7^^ '- |r*nrrr»îi ; .1.'. ?.-.>,- ., m •, .^ •ir;.-..-r

doit faite faire , 9u Jfie,u dp déc^r^em<Eaat, un état des pertes et dommases souffertspour le salut cotnipaun. I>es,exj^erts, ?p);çs ay^/f p,i;êt(ç serment, procèdent à l'estUpation de ççs partes et donarnages.

Les experts pcuveat etje choisis par lies parties (ûrL 429 i!^ Code de vro(\édure) ; inais si elles ûe^-

t55oî

s'accordent pas , ils sont nommés, dans les Uevyx soumis aux lois françaises , par le tribunal de commerce ou par le tribunal civil qui en exerce les attributions ; dans Vabsence de Tua de ces tribunaux , ils sont nommés par le )uge de paix du canton. Si le lieu de décbai^^ement est an port étranger , ils sont nommés par le consul de France, et, à son défaut, par le magistral du lieu. Dans tous les cas , les experts prêteront leur serment devant les fonctionnaires publics qoi les auront nommés. — ( Art. l^il^ du Code de amh mer ce ).

Mais lorsque la loi décide que cette opération sera faite .par des experts, c'est dans la supposition que les parties intéressées ne sont pas présentes, ou ne parviennent pas à se régler de gré à gré; car elles peuvent arrêter leurs comptes sansllnterrentlon des experts. Le recours à la justice est, sans doute , ouvert à tous , mais il il 'est forcé pour per^ sonne : celui qui est capable de contracter peut transiger, La dispo$itlon de la loi n'est donc que pour le cas où il n'y a pas de règlement à J'amîable.

Pqur évaluer les pertes et dommages soufferts pour le salut commun, soit par le jet, soit de toute autre manière, il faut distinguer quelles choses ont été avariées ou jetées.

Les avaries éprouvées par le navire oii certaine parties du navire, sont évaluées d'après la comparaison qui est faîte entre l'état où se trouvaient ces objets au moment de l'accident, et celui auquel

cet accident les a réduits. Il en est de même pour les câbles et les mâts coupés ou rompus, les ancres abandonnées ; en un mot , pour les e£fets quelconques du naTire qui ont été sacrifiés au ffatut commun.

Quant aux marchandises , leur qualité est d'abord constatée par les connaissemens et par les factures, s'il y en a. Les connaissemens et les factures, comme disaient le tribunal et le conseil de commerce de Rouen, ne doivent être repréisentés jgue pour juger de la qualité des effets jetés ou avariés. Ainsi le voulait Tart. 8, titre du jet , de l'Ordonnance, et le nouveau Code, en conséquence, en a textuellement réduit les effets à ces termes. — ( Voyez Observations du tribunal de commerce de Rouen, tom. 2,2*. part. jpag. 5S5)^

La production des factures, outre celle des connaissemens , est tellement nécessaire, que, par exemple, si le connaissement énonçait des ballots de toile , la qualité ne serait pas suffisamment établie par là , y ayant des toiles de toutes espèces et de différens prix. II faut donc que, dans tous les cas du moins au les connaissemens ne suffiraient pas pour constater la qualité des marchandises ^ représenter les factures ou d'autres pièces supplétives. — ( Foy. Vatin sur Vart. 8 de l' Ordonnance précitée).

Mais si la qualité et le prix des marchandises avaient été déguisés dans le connaissement et le»' factures, et qu'elles se trouvassent d^one valeul^

plus élcTée, le propriéUire ne derait point zimï prétendre qu'eUei étueût effeetivement duDe<[ua> lité supérieure, et sont aucun piéteste, «lies ne doÎYeat pas être pujées p)u» que Ift ntleur mon- Due , d*après les bases dont nous allons parla — ( Argument de l'mrU 4 »8 )•

Contra^ tHcevenâ. SU était prouvé que les marchandises jetées ou aranées étadeot d'une qualité inférieure à telles exprimées par le connaîs^mint et les factures > ces marebandises ne devraient êtxe estimées que suf le pied de leur véritable qualité et de leur râleur effective , et iH>n aur le pied du connaissement et des futures.

Après avoir constaté la véritable qualité des mai* chandisest on procède à leur estimation » qui se fait suivant le prix courant du Heu du décbaige* ment {art 4o2 rr 4>^)> c'est «^-dire ou les tsdme le prix que des marchandises de méate. quaiitesont vendues dans le lieu de la déchar^ ^ et celte Us^ sert à fixer le prix de celles qui sont perdues, et à estimer la dépréciation ou détérioration de celles qui n'ont été qu'avariées*

Les art 402 et 4i5 veulent ^ comme On k voit, que les marchandises ^ en matière d'avaries, soient estimées suivant le prix courant au lieu du déchargement, tandis qu'en matière d'assurance, l'article 339 veut que cette estimation ait Keu suivant le prix courant aux tems et lieu du chargement; et cependant les dispositions de ces articles reposent sur le même principe. Il s'agit , dans ces deux cas»

*Ae donner à la chose la valeur qu'elle a au temf où l'affaire se traite. Une valeur éventuelle ne peut pas servir de règle dans le contrat d'assurance , ni une valeur passée dans l'estimation des pertes et dommages. Le chargeur doit être indemnisé dans Id proportion de sa perte effective, et non au-delà. Si les marchandises étaient évaluées au prix d'achat , il pourrait arriver que les contribuables in-^ demniseraient le propriétaire dans une mesure plus forte que sa perte réelle.

D'un autre côté, les marchandises auraient pu être vendues plus cher au lieu de la décharge que le prix d achat : il n'était donc pas juste que les propriétaires des marchandises sauvées et exemptes de dommages , profitassent de leur bonne fortune aux dépens des autres, dont les effets eussent été sacrifiés pour sauver les leurs. C'est un principe d'équité qu'il est facile de concevoir.

Suivant Cleirac ,1 sur l'art. 8, n*. i4> des Jugemens d'Oleron , par Fancien qsage de la mer du Levant , on distinguait si le jet avait été fait avant la moitié du voyage ou depuis. Au premier cas, on 8e réglait sur le prix de l'achat , et au second, sur celui que la marchandise aurait été vendue.

Wevtseû a suivi cette doctrine, dans son Traité des avaries, pag. 1 2 et i3 ; mais la décision de l'Ordonnance et du nouveau Code de commerce est plus équitable ; elle conserve mieux l'égalité qui doit régner entre tous ceux qui se sont trouvés dans le même danger , et dont les uns n'ont sauvé

leurs effets que parce que les autres ont sacrifié ^ qui leur appartenait.

En ordonnant que les marchandises seraient estimées suivant le prix courant du lieu du déehai-> gement, le nouveau Gode de commerce > comme l'Ordonnance, s'est, il est vrai, écarté sur ce point du droit romain; la loi 2 , § 4' /f ^^ ^g- rhod., se contente de faire rembourser aux propriétaires les marchandises sacrifiées pour le salut commun, ce qu'elles leur ont coûté, quoiqu'elles eussent pu valoir davantage au lieu du déchargement : Necad tem pertinebit, est-il dit, si hœ quœ amissœ $uni pluris vœntre poterant, qjuoniam detrimenti non lu^ eri fit prœstatio. Au contraire , comme on l'a vu, la loi nouvelle indemnise les propriétaires des marchandises sacrifiées du gain( qu'ils auraient pu faire, si leurs marchandises étaient parvenues au lieu du déchargement.

Il n'y a pas de doute que , sur le prix de l'estimation , l'on ne doive défalquer le fret que les marchandises estimées ont payé ou devront payer, puisque le fret contribue lui-même pour moitié, et que sans cela le fret se trouverait payer implicitement une seconde fois , et que d'ailleurs on considère les marchandises comme si elles fussent arrivées à bon port. — {Art. 39 de rOrdonnance de Wisbuy).

Des marchandises qui auraient, par un vice propre ou tout autre événement, supporté des avaries particulières , ne doivent être estimées que dan»

ce nouvel ëtat, dans l'état où elles se trouvent au moment du sinistre majeur, puisque le propriétaire les a sacrifiées telles qu'elles sont alors, et que, si elles eussent été conservées, il en aurait subi la détérioration antérieure.

Si , par le jet , des marchandises ont été endommagées, comme si, dans le trouble du jet, des barriques ont été défoncées ou crevées , et que par là la liqueur qu'elles contenaient se soit répandue, et qu'en se répandant, elle ait altéré d'autres marchandises, le prix courant des autres de semblable iqualité , dit Valin , sert à fixer la valeur qu'elles autaient eue si elles n'eussent pas reçu de dommage; après quoi on fait attention au prix qu'elles sont réellement vendues , et en comparant ce prix avec la valeur qu'elles auraient eue sans le dommage , on trouve la somme pour laquelle elles doivent être estimées, etc. — ( P^atin sur l'art 6, titre du jet).

Par l'opération que la loi confère tout premièrement aux experts, se trouve établie là première masse, c'est-à-dire le montant des pertes souffertes pour le salut commun , dont l'indemnité est l'objet de la contribution.

Après avoir fait l'état des pertes et des dommages , les experts établissent la seconde masse , qui doit contenir le montant de tous les effets sujets à la contribution.

En règle générale, tout ce qui est dans le navire forme activement et passivement l'objet de tla contribution, quand même ce serait une chose de

tiès^petit poids et de graade valeur » tdte quek bijoux ^ gemma et margaritof, Plus pn^f c^e esV précieude^ plusil e^t de rintéiïét^M piK]|pr^ts^qae le navire dtns leqi^ ellç aç tfo^YÇ: ^e, péiis^pas.. Tel est le sentiment de iou« les ^utefirst d^ap^H h loi 1, S s , ffde leg. rM.j,4f j4t4^H: Bçmim^ Mnri»» #1 damini omniism rêrvm i^ 44 #^/^'im?4

muttionU eontrikuimt ; a4 q¥o4 m^gi^fi^ es hcaW tenebitwr.

Ce principe , de toute équité , est passé touteo? lier dans la disposition de l'art. 4^7 du Code; de commerce , qui porte : < La répartition pour It 9 paiement des pertes et doipn^ages est f^^^ ^^ » les effets jetés et saufés, et sur moitié du na?irt 1 et du fret , à proportion de leur valeur au liea » du chargement. »

Il est évident que la répartition doit être Mu sur les marchandises sauvées et le naiTire, parce que ceux qui profitent du sacrifice, supportent rio^ demnité.

Il est juste que les effets jetés ou avariés pour le salut commun , y contribuent également. Leurf propriétaires profitent du sacrifice, puisqu'ils sont remboursés sur les valeurs qui restent. En effet, sitôt qu'ils sont remboursés du prix de leurs marchandises jetées ou avariées par l.a contribution y ils doivent aussi entrer dans cette contribution, et faire confusion sur la somme qui doit leur être rem* boursée, de la part qu'ils doivent porter dans l?perte^

eu égard à la valeur des marchandises qui leur est remboursée, déduction du fret qu'ils doivent. « S'il » en était autrement, cothme Tobserve Pôthier, la » condition des marchands, dont les marchandises » ont été jetées à la mer, serait meflleure que celle » de ceux dont les marchandises sont restées dauâ » le navire ; ce qui ne doit pas être ': la justice cle la » contribution exige que la cotiditiôn de tous soit » égale. » — ( Foyez Tothier, titre des avaries j, te. 123).

Nous avon^ vu cotiiment on devait faire Tévaluation des objets avariés et jetés, pour être indemni^ de leur valeufr. Les marchandises et àiitYès objets qui doivent concourir à la contribution ', pour effectuer cette indeitinîté, sotit estimés de la même tnànière et sur les mêmes bases. l:és experts doivent s'asisùrer si les objets 'sUjéts^ la contribution sont de la qualité portée au fco'nûsfrssemtetit. "S'il est ireconnu ijue les indicdtîdns ^dtlt Inférieures à la vérité ,'les experts ne doîvteiit pas^s'ilrrétér aux côn^ naîssemens , et lefschttsiés'^birftièstiméeé â leur valeur réelle; éi, au coiitràif e,* elles âbnt indiquées en qualité siipérietii'e à la véHfé, dles sont estimées d*après cette itidicïitiôti , ^ans égard à 'l'état actuel. '

c Sr la qùalîtédes marchandises, ^tJrte r^rt.^i 8» • a été déguiséeparlecônnaîsseméàt, et qû'tellé^ Vsé trouvent d une plùfe ^rsfride valeur fiellés ton- » tribuent stir'îe pied de'leur estîntâtîôn; si elléte 21 sont sauvées relies s^nt j^ayéer d'après la iqualitii

ta^auraient été chargées dans le ûaTire que poot lêtre transportées. Tous ces objets faisant alors pl^ lie de la cargaison , doivent à ce titre contriboet tomme les autres marchandises.

Les hardes des gensde l'équipa^ doi¥ent , aiosi 'qae les victuailles, être exemptes aie contribution, et la raison nous en paraît simple t c'est qu'ils oat» pour travailler à la manœuvre, autant besoin d'être >êtos que nourris , et que d'ailleurs le principe gé* néral est de ne Taire contribuer qite les choses qui eont transportées, et nofi celles dont on se sertdii- Tant le trajet.

Chacun conserve ses habits 'sans eontribetioa» *rnsî qne ses bijoux et joyau*, €^Bst-à-dire cm xiûe Ton porte habrtueHemetit, ^et le lingfe <k tecbange; car ceux que l'on mettrait «ur soi) précisément â l'occasion du jet , seraieat sqetsi contribution.

L'exception powèe en &i^ur4e^ hardes dw matelots compreand iéc&Sie dont îlg se servent pont les serrer $ ma^s^ cette 'exception me s'^étend poifit à leur ;ior/j»^miV^'c'est-àHlJre aux marcdg^andiîies que le propriétaire leur pcJrmet nl'embarquer sans en payer le fret : ils sont , à cet égard , assujétis à h loi commune, parce que c'est ici aixe marchandise transportée par le navire , et qui fait partie de sa Y^argaîson.

^ Quoique les munitions de ^guerre et de bouche, de même que leshârdes des gens de l'équipage, Soient exemptesdecontribufion^cependantsi^lks

iraient fait elles-mêrots partie du jet, la valeur en serait payée par contribution.

n n'est pas d'usage , parmi nous , d*assujétir à la t^ontribution ni les habits dont le passager est revêtu 9 ni ses bijoux , ni l'argent de sa bourse , ni ses coffres et bagages ; tout cela est considéré comme Taccessoire de la personne, et la personne des hommes libres ne contribue jamais , parce qu'elle ^st hors de prix : Quiu tiberum corpus non r^cepit ^stimationem.

Cependant la loi 3 , § 2 , ffde teg. rhod., établit «n règle générale que tout ce qui est conservé par le jet doit contribuer au paiement de la valeur de !a chose jetée ; elle n^excepte que la personne des bommes libres , capiia libéra , et les choses destinées à être consommées; elle soumet à la contribution les vêtemens de» passagers et même l'anneau qu'on portait au doigt. — ( Voyez Faber et Duarenus sur cette loi ) .

Il est vrai que l'Ordonnance de Wisbuy , art. 42, s'éloigne sur ce point de la disposition du droit romain : Si ijuelquun, dit-elle, a de l'argent en son eofff^ -» 7a*t7 ie tire et le prenne sur soi, et il ne paiera rien. De son côté , l'Ordonnance de Philippe 11, de 1 563 , art. 7 , exempte de la contribution tes habits des passagers , bagues et argent qu*ils portent ordi-* nairement sur eux.

Maïs le Guidon de la mer, chap. 5, art'. 26, porte qu'en cas de jet, les marchands passagers contribueront , non à cause de leurs personnes ^ niais X. IV, 36

des pierreries, or, argent ou précieuses denrées ^vliU porteront sur eux*

Enfin, le nouveau Code de commerce, comme l'Ordonnance , en n'exemptant de la contribution que Ushardes des gens de l'équipage , n'y soumetil pas les hardes des passagers , et ne laisse-t-il pas ce point dans la disposition du droit commun? Pothier le pense ainsi ^ d'après la loi romaine; il dit : « Lés passagers doivent aussi contribuer pour i leurs hardes et leurs bijoux. La raison en est que » c'est le jet qui les leur a conservés* » — {Foyez Pothier j titre des avaries , n*. laS J.

Cependant, s'il parait que les juges ne pouN raient , à cet égard ^ s'écarter de la disposition du droit commun , il nous semblerait juste de distinguer , et de conserver à chaque passager^ sans contribution , les hardes et bijoux qu'il porte b3r bituellement ; mais, quant à son coffre et autre bagage, de les faire contribuer^ puisque, si ces objets étaient jetés à la mer pour le salut commuO) ils devraient être payés par contribution^ Ou ne peut pas dire, d'ailleui?s, que les passagers jouissent de la faveur que la loi accorde aux gens de l'équipage : par conséquent , rien n'altère, à leur égard , la réciprocité de la loi générale.

Nous venons de dire, ce qui est incontestable, que le coffre et autre bagnge du passager , s'ils sont jetés • entrent en contribution pour être payés. On demande si, dans ce cas, le propriétaire en doit être cru à son assertion sur la valeur de ce qu'ili

renfermaient ; car , lorsqu'on est réduit à Textrémité du jet, on n'a pas le loisir d'examiner ce qui y €st contenu? Êmérigon pense que le juge doit déférer le serment jusqu'à une certaine somme, on tout au moins prendre telle autre détermination suggérée par les qualités des parties et les circonstances du fait , à l'exemple de ce qui se pratique au sujet du coffre volé dans une hôtellerie.

Cependant, l'Ordonnance de Wisbuy, art. 4i et 43, dispose : t Si quelqu'un dans le navire a de » J'argent, ou quelque marchandise d'un haut prix • dans son coffre, il est tenu de le déclarer avant 9 ^/u' elle ne soit Jetée ^ et ce faisant , sera payé des- » <iites nlarchandises au prix qu'elles valent. Si un » coffre est jeté, et que le propriétaire ne déclare » pas ce qu'il y a , il ne sera compté à la contribua » tion que pour le bois et la ferrure, s'il est ferré ^ 9 au prix qu'il vaut, t

€leirac, sur le huitième des Jugemens d'Oleron, cBt aussi que , dans cette h^jrpothèse, « iU le doivent 9 -dire et manifester au maître ou à l'écrivain; autre- > ment, arrivant le cas du Jet, ils ne porteront en » la contribution que la valeur du coffre seulement, » et de ce qu'ils auront manifesté être en icelui. »

Tel est le langage univoque des docteurs , ob-* serve Êmérigon lui-même, et il cite Kuricke, pag. 777, Loccénius , lib. ja , cap. 8, n*. 4> ©te. — ( Voyez êmérigon, tenu 1 , pag. 646 ).

Si , d'après le droit naturel , la religion et l'hu^ manité , il n'est pas permis de faire jet de la pei;;

sonne des esclaves , cependant ils doivent être soumis à la contribution dans les pays où la traite des Doirs existe encore , ou tout autre genre d^esclavege, parce que les lois civiles les considèrent comme des choses commerciales : Re9 contributiê^ nem debent, in guibus et servi servati numeraniur. Cependant , qous pensons , avec Emërigon , toco ci-' tatôj qu'on ne saurait exiger la contribution d'un enclave qui, en qualité de domestique, accompagne son maftre ; c'est le compagnon , l'I^omme de confiance, et en quelque sorte l'ami de celui à qui il appartient.

Quoique les effets dont il n'y a pas de oonnai^sément ou déclaration du capitaine, ne soient pas payés, s'ils sont jetés , néanmoins , ils sont sujets àia contribution, s'ils sont sauvés. {Art. ^20). Cela doit s'entendre des effets mis furtivement à bord , sans que le capitaine s'en soit aperçu. S^l en avait eu connaissance et quHl en eût perçu le fret, la déclaration qu'il en ferait sur son livr^journal remplacerait le connaissement. Le capitaine peut même garder les marchandises chargées à son insu. (Art. 2922). 11 est possible aussi que, pressé de mettoe à la voile ou par toutes autres causes, il n^it pas signé le connaissement Dans tous ces cas , la justice veut que sa déclaration inscrite sur le Hvre de bord, sufla facture générale du c^firgement, ou faite de toute autre manière non suspecte, supplée le connaissement.

D'après l'art, asg, le eapitalpe oe saurait char»

çer» sur Te tillac, aucune marchandi^ sans le cmisenteiuent par écrit du chargeur, sous peine d en répondre personnellement. Des marchandises ainsi chargées sur le tillac du navire ne sont point susceptibles d une demande en contribution , si elles sont jetées ou endommagées, parce que le législateur suppose que leur chargement mettait ea danger le natire, qui n'avait pas d'ailleurs besoin de faire jet , ou que leur présence rendait la manœuvre difficile. Dans ces deux cas , le dommage a bien pour cause ou pour occasion le salut eom». mun; mais le salut commun ne Teût peut-être pas nécessité, si le chargement n'eût pas été lui-même une contravention aux régies prohibitives de la loi.

Ainsi, aux termes de Tart. 4^ i » 1^ perte des marchandises jetées ou endommagées to<nbera , dans notre hypothèse , Ou sur le chargeur , s'il a consenti à ce que ses effets soient placés sur le tillac , ou sur le capitaine, â'il les y a chargés sans le consentement du propriétaire. Dans ce cas ^ celuici n'a de recours que contre le capitaine. Les assuleurs i de leur côté , ne sont point responsables ^ à moins que la clause, permis de charger sur couverte^ ne soit insérée dans la police d'assurance*

Mais , de ce que les effets chargés sur le tillac du navire ^ Jetés à la mer ou endommagés , ne doivent pas profiter de la contribution f il ne é%nsuil pas qu'ils ne doivent pas la suppotter quand ils è^nt sauvés par le jet ou toute autre avarie eotù^ jaune, c Les effets chargés tur le tiUai: ^ dii L'ao^

fl ticlc '421, contribocnt flk «wt aflrat ityt parité de rai<OD entre ce cas ^ ccin «: i^ '«^ssie des marchandises non oompôsB dus k rinsû!-

sement.

Il M présente ici mie qoestÎMi mpoitBS. et qui peut être soumise tous les joan a h ans» destrihunaux« Dé ji nous ravott* indiquée, i»^ pag. 3i et 52. L'art 39g, qui défend an afaàat de charger des marchandises sur le tilbc et su navire , porte que sa di^>osition D*est p<wrt xff^ cable au petit cabotage : d'on il suit qoeduisceîte navigation , les maîtres ou patiODS peuTcnt. dans toutes circonstances , charger des effets sur k tillac de leurs bâtimens, sans répondre de leur dommage ni des événemens de force majeure. lio3,li navigation au petit cabotage est ici une exceptioi A h régie générale établie par Fart. 229.

Mais si, d'après cet article , le capitaine ou nuitrfî n'est pas responsable , lorsqu'il s'agît d^onei^ Tig.'ition au petit cabotage, le sera-t-il néanmoiiH lorsque les marchandises chargées sur le tlHacai>ront été jetées ou endommagées , dans lecooïs d'une semblable navigation? Le propriétaire de rcs marcliandises est-il non recevable à en demaDdrr le paiement par la contribution ?

iîmérîgon, tom. 1, pag. 640, parart pencher pour l'aflirmative; et un arrêt de h Cour royale de Bonnes, du a4 janvier 182a, a décidé que l'art. 4** disposait, sans aucune modification, t que les e^* » fets ainsi chargés et jetés ne sont point adum

V à U contribution; qu'il n'y a point à raisonner » contre une disposition aussi précise, qui ne pér- 9 met aucune distinction , lorsqu'elle ne se troure •-pas dans le texte. ».

D'abord nous ferons observer, relatiTement à Topinion d'Émérigon^que l'usage et la jurisprudence attestés par Valin étaient contraires. Mais, dit Yalin, en parlant de l'art. i3, titre du jet de VOrdonnance , qui est passé tout entier dans l'article 4^ 1 du nouveau Code ^ « la disposition du > présent article n'a pas lieu à l'égard des bateaux,^ ». et autres petits bâtimens allant de port en perl^ » où l'usage est de charger des marcbandises sur » le tillac , aussi bien que sou» le pont. » Le même auteur rapporte, sur L'art. 1-2, titre du capîtaine,^ une sentence de l'amirauté de la Rochelley en date du 2& septembre 1 747, qui, attendu k notoriété de^ l'usage , condamne un sieur Narbonneau de contribuer au jet, au prorata de la valeur de quarantesept sacs de farine , qu'il avait dans un bateau , concurremment avec les autres marchands chargeurs^ et avec le propriétaire dubâtiment, pour la moitié de sa valeur et du fret. Cette sentence , ajoute Valin^ dont Un' y. a point eu d'appel, a depuis servi de. règle» en pareil cas.

Les principes qui ont servi de base à cette décision et à l'établissement de la jurisprudenee àr eet égard , sous l'empire de l'Ordonnance r se déduisent encore plus implicitementdes dispositions de laloi nouvelle. U s'agit ici; de ^'attacher glus au

tempérament d^équîté d'une juste interprétatUmi qu'aux termes et à la lettre de la 1(h. L'art 229 dit que le capitaine n'est point lesponsaUe des événemens arrivés aux marchandises chargées sur le tillac , dans la navigation au petit cabotage; cependant cette responsabilité ne peserait-elle pas fiur lui, en cas de jet, si Ton disait , avec l'arrêt du !i4 janvier 1822, que l'art. 4^1 doit s'entendre sans aucune modification? Cet article raisonne dans la thèse générale établie par l'art, â^; l'ex-^ ceptioB pour le cabotage est nécessaireoient sousentendue j parce que vous ne pouvez pas tout à la fois être non responsable» et cependant responsable de dommages arrivés aux marchandises chargées sur le tillac; car le jet et les suites du jet sont bien des^ dommages occassionnés à la marchandise; ce serait une véritable antinomie entre les deux articles, et il est impossible de la supposer ici.

En effet 9 le jet et les suites du jet sont certes des pertes et dommages arrivés à la marchandise chargée sur le tillac du navire; or, par l'art. 3^, le capitaine n'est point responsable de semblables pertes et dommages : donc la disposition de l'article 4^1 ne saurait s'appliquer à ce cas d'excepîon. Il est vrai que cette exception ne se trouve pas textuellement rétablie dans ce dçrnier article; mais le principe n'avaît-il pas été fixé antérieurement par une disposition législative? Par con-* ^quent , l'art. ^2 1 n'a pu disposer que dans te

sens de cette première disposition , do6t il n'est que la conséquence. En rapprochant ces deux ftr« ticles, on trouve le Tëritable. esprit de là loi, et on Toit que la disposition du secorid est la dé-* pcndance du premier, c'est-à-dire, comme ToW serve M. Locré , que Ton doit appliquer ici l'exception que fait l'art, âdg pour le petit c'tibotage. — {Voyez M. Locré , sur Caru 421)-

D'ailleurs, par la règle générale, le chargement sur le tillac, dans le cours d'une navigation ordinaire , est une contravention à la loi : dès lors» il devenait nécessaire de régler quelles en seraient les conséquences en cas de jet; la loi a décidé qu'alors on ne pourrait réclamer la contribution. Mais, dans le cours d'une navigation au petit cabotage, le chargement sur le tillac n'est plus une contravention à la loi, puisqu'il est permis, et il n'est plus nécessaire d'établir aucune règle, en quelque sorte pénale. Tout rentre sous les principes généraux de la contribution , et , dans ce cas , les marchandises jetées ou endommagées par lé jet doivent être l'objet d'une indemnité par contribution.

Les effets chargés par le capitaine, sans l'aveu de celui qui avait affrété le navire per aversionem^ doivent contribuef à l'avarie commune. En effets si j'ai affrété un navire, cap et quem^ à condition que le capitaine n'y chargera que mes marchandises, et que cependant, malgré ce pacte, il y chaige clandestiâement des marchandises qui,

dans le coors de la navigation^ sont fêtées Ua mer pour cause de tempêté » il n'est pas douteux que le propriétaire >de ces marchandises jetées» et dont il y a connaissement, ne soit en droit de lé* clamer la contribution contre le naTure et ccfntre les marchandises sauvées , sauf ma garantie yen le capitaine, le navire et le fret. Le tiers avait igûoré mes accords, et en contractant a^ec te capitaine, il avait suivi la foi publique. — ( Voyez Kurieke, tiu S^ art. 4« n»"" 9; Locceniu$, lib. st^ cap i, «.• 10, etc.)

lien est de même des effets chargés dans le coois du voyage. Si le navire est chargé à cueillette, et qu'elles soient jetées à la mer pour le salut coffl* inun,le nouveau chargeur à le droit d'en.réclamer le paiement par contribution, suirant la disposa tion du droit commun. Cependant, si ce siBisUt était arrivé à l'occasion des faits du cspAaine, comme s'il avait dérouté , ou fait des écheWes qu\ ne lui fussent pas permises , le capitaine serait tenu des dommages et intérêts des premiers chargeurs.

Mais quoique le marchand chargeur , qui a retiré ses marchandises du navire durant le voyage, en doive le fret entier , de même que si elles y fussent toujours restées {art. 295), néanmoins,, si l'accident qui a donné lieu au jet n'est arriva que depuis qu'elles ont été retirées du navire, la marchand chargeur n'est pas obJijlg^ de contribues à la pexte ; car , on ne peut pa;s dire que le jet a

sauvé ses marchandises, puisqu-elles n'étaient plu» dans le navire.

On ne peut pas davantage faire contribuer les marchandises vendues en cours du voyage pour les besoins du navire, conformément à Tart. 234f parce que ces choses ont cessé d être dans la corn* xnunauté des risques , et qu'elles ne doivent point leur salut aux sacrifices faits par le jet. Leur valeur est seulement devenue la dette des armateurs, doat

• le paiement n'est point subordonné aux chances de la navigation. Les propriétaires de ces mar-

• chandises ne doi?ent donc rien à leurs cochargeurs , d'autant plus que la seule chose conservée

.par l'avarie commune est l'intégralité du fret qu'ils paieront, et qui contribue.

L'art. 422 du Code de commerce dit « qu'il n'y 9 a lieu à contribution , pour raison du dommage 1 arrivé au navire , que dans le cas ou le dommage a » été fait pour faciliter le Jet. • On peut véritablement dire, avec la Cour de cassation , que cet article est inutile , et qu'il semble au premier aspect énoncer un principe faux. Il restreint pour le navire les avaries communes aux dommages qu'il a soufferts pour faciliter le jet. Or, suivant l'art. 4oa, plusieurs autres événemens sont avaries communes pour le navire. — ( Voyez Observations de la Cour de cassation ^ tom. 1 ^ pag. 5 1 ).

Mais la rédaction est celle de l'Ordonnance , article 14 9 titre du jet, et pour en apprécier le sens, .et ea faire l'application , il faut voir ce que dit Va-

lia sbr^et anicle : i L'application de notre ârfide » se fait seulement, dit-il, au cas d'un naufrage on 9 échouement effectif, où chacun supporte la perte » comme avarie particulière, et sauve ce qu'il peut

9 En pareille occurrence^ il arrive cependant

9 quelquefois que^ pour tirer les marchandises, i} 9 faut faire des ouvertures au navire , ce qu'on ap- 9 pelle le saborder. C'est bien alors un dommage fait 9 exprés au bâtimeût pour facilitei* le jet, ou, ce • qui est la même chose ^ l'extraction des mar- 9 chandises ; et c W sans douté cette opération que 9 notre article a eue en rue , quoiqu'il y ait uo ar- 9 ticle exprès sur ce sujet. (j4rL 426). Par cette ]i explication simple et naturelle de notre article, 9 on lui fait porter une décision particulière qui ne » déroge en rien à l'idée générale que l'art. 6 du 9 titre des avaries {art. 4oo)> ^ ^é)^ donnée des > dommages arrivés au navire, qui doivent être 9 considérés comme avariés gtosses ou.commuues, 9 sujètes par conséquent à contribution. »

En effet j Tart. 426 de la loi nouvelle porte : t SI, 9 en vertu d'une délibération , le navire a été ou- 9 vert pour en extraire les marchandises , elles 9 contribuent à la réparation du dommage causé 9 au navire. » Au reste ^ la délibération qu'exige cet article est celle dont parlent les art. /^toet ^12 Avi Code de commerce.

Le navire contribue poiir moitié de sa valeur au lieu du déchargement : il est donc estimé le prix qu'il se trouve valoir au moment et au lieu d»

Ibpérafîeii. Ce ii*est pa» un naviire neaf Qq bien réparé qui a été conaenré p^x le jet ou tQute wtX9 avarie commune , mais un »a?ite plu9 o^ nxQÎo;! dégradé par la longueur de la aavîg^tiQO et \p grp^ tems qu'il a pu essuyer.

' Le fret contribue également pour moitié. Il e^l;^ constaté suivant les obartes-parties i eoqn^ifse^ mens et autres renseignemens qui peuvent y suppléer. Il est dû non seulement par les marcbapdîse^ sauvées, mais aussi par les marebandises jetées ia^ avariées, par celles qui ont été vendues d^qs I4 cours du voyage, etc. En un mot, la totalité 4(4 fret qui est dû au navire entre pour moitié 4aQ3 U contribution.

Il peut s^élever des contestations sur le taux, du fret , pour les marcbandises cbargées à Vxwu du; capitaihe, dans le cas de Fart. 299* Dans cçttQ by-t pothèse, une évaluation est nécessaire pour fU^f le taux du fret au lieu du cbargement.

Il peut aussi s*élever des difficultés sur k quort tité actuellement due, même lorsqu'il y a une cbarte-partie ; car la contribution ne se prend que sur le fret acquis au moment du jet* Ï>an9 Ç^ cas , une évaluation est encore nécessaire povir reconnaître combien il est dû de fret au capftaine , en proportion de la distance entre le pçJnt ie départ et le lieu de la décharge.

Nous avons expliqué ci-dessus, pag. 46oetsuif vantes, pourquoi le fret et le navize ne cojitribuent

ck^c^jç^ que pour woitiç,

Enfin , les deax masses ayant été dressées pat lies experts de la manière que nous Tenons deleiposer , et d'après les principes que nous avons établis, le montant de la première. masse, qui est la masse des pertes et dommages , doit se répartirsur èhacun des effets compris dans la seconde masse^ au marc le franc de leur valeur. — '- ( jàrt. 4^7 )•

Cette répartition est ensuite rendue exécutoîrs en France par l'homologation du tribunal de commerce, ou le tribunal de première instance qui en exerce les attributions, et da'ns l'étranger, parle consul de France , ou , à son défaut , par le ti3)upal compétent du lieu.

Pour donner une idée des opérations de cetle espèce, qui ne peuvent être bien saisies qu'en les tnettant en quelque sorte en action , nous allooi offrir un exemple d'un compte d'avaries et cfe contribution, présenté par la Cour de cassation, et que nous prenons dans les Observations de cette Cour suprême , tom. i , pag. 47 et suîv.