‹ Cours de droit commercial maritimeChapitre 15 sur 16 · TITRE VL · texte numérisé non relu

TITRE VL

Des chartes-parties j, des affrétemens ou nolis-^ semens p. 265.

»ECTIOTf !.'•

Des formes du contrat de ehéarierpartie ^ affrètement ou. nolissement, etc........^ p. 267..

SECTION II

De la réglé à suivre^ quand le tems de la charge et de ta décharge des navires n'est pas fixé par les parties j et du fret au mois p. 283<,

»€TI€»f lUv

Dès dijjferenS' cas qui opèreM ta résotUtPfH d^ h charte-partie y ou qui enmodifient les effèts.1^.288^

SECTION I¥

Le navire, les agrès et apparaux , U" fret et ttSf T. II. 33

è ^ TABLE.

marchandises ^ sont respectivement affectés aux obligations résultant du contrat de ^ charte^-par-tie p. 297.

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