MM

SECIîXOlS %Nl.

\ sàm mcmîlê , àern-

' priinï^ dé f argent en cours de voyage^

tf»,~<—--»r»:»«-*'. ♦.«•.r •' t ' / • ^ »r , < • .•■(•4V i ■ % , \ • ê \i ',•

»t. >»•»'.»»»'" J.l'i .tii#/.l».« <' . ^. . t . . •

.1 iÇ(f ??( j9S^ ?^|>.ud m^Bî^t^ de la coBfiaa<^e. ^»e le 2^Pf]^]éfaîr^,9 4Diu^d.à;.t:iil e4)U^Qe9^(i{i:eJde faire jifgelc<mf^ cbii^^?çt]»tîlB ik 4^fQir dfi lacbwçe* C'est

fljjrl^, 411 iV-SiUifti: gu? l'4!rt.. 3i)^ titre. du .fîapitaine^ de l'Ordonnance, de prendre «an« nécessité d& JW jgie^t^^l^ gr<>g|^,x^!aut|eïneat, d^ i^rettdïp des laar- ^tf^n^^ 9 dç/ p^tft;e'/$n gage d^$ tiffet^ ; e^fiû , i^;^pJiqyWjj^a{^/#ç«].çP¥?p^ mémoifes des

avaries et dépenses supposçe6:0^iraiubf)QUfiea[ie&t enflées et grossies.

Plus la nécessité de la navigation , plus la force des choses obligent de donner de pouvoir et d'accorder de confiance au capitaine , et plus sa responsabilité doit être assurée. La peine civile qu'il encourt à ce sujet <e6t celte de payer en son nom tout ce qu'il a emprunté sans nécessité , de rapporter la véritable valeur des marchandises qu'il a vendues ; de dégager et restituer à ses frais les effets engagés , le tout avec dommages et intérêts, et de souffrir la radiation ou la réduction de tous

Je3 articles faussement employés ou ei^gérés dans ses comptes et mémoires d'avaries et de 4épejûis68n •^ ( V^^^ ^ru 536 du Codé de commerce ); .

Déjà le capitaine est présumé avoir pris'milfii nécessité de t'argent $ur le corps , avituadllement et équipeipent du navire, engagé ou ivendu des mar-» chandises, et supposé des avaries, s'il n'a. pas dressé un procès-^verbal en orègk des l^sofns du navirf , s'il nté s'est pas ffiit a^^toiiseii par les ioia^^ ^tratS'd^s lieux ^ et s'il n'a pa^ enfin rempU les ^formalités et l$s mesures 'de pcéc»ution prescritef par Itâ'^tU j2;54 <^t â55:duCode. La présomptioq. 4e dûl et die fraude s'é|ève natorellemenf » et même par la force de k loi , contre celui qui n'a pas fait une icboie qu'il savait ^re de son devoir de feireir par rapport à «a charge ou son emploi , et «qui lui étaii impérieusement ordonnée; et^romme leeapitaioe e3t suspeet 4'infidélité dans l'esprit du Code^ 4)ar cela ^eul qu'il ne satisfait pas aux obligations qui iui sont ioiposées par le législateur, l'armateur n'est plus obligé de /prouver »la fraijide et le dol; je'e6t au capîtaind à prouver qu'ils n'existent past*

Outre le donaimage qu'elles peuvent causer au ipr^riétjdre 0]|i armateur du navire, i les prév^riea* dlioas du eapitaiae peuvent étse aussi de nature à intéresser l'ordre public. Le Droit anséatique voulait que la peine de telles prévarications put aller jusqu'à la mort , suivant les circonstances : Ettam pro qualitaie facti cor p or ait pœnâ j ad necem usque^ punire debent. — ( Foyez Kuricke, foL 766; Styp^

manusj ad Jus maritimumycap. 5> n^^ i54 ^t i35^

fol, 4i9)'

L'Ordonnance de la marine^ art. 20, titre du capitaine j se bornait à' de qu'indistinctement , et dans tous les cas ^ le capitaine prévaricateur et infidèle fût déclaré indigne de la maîtrise , et banni du port de sa démeure. - , ' Cette rigueur a paru excessive dans nos mœurs, et d'autant pl<u& injuste, qull y a différens degrés dans les fautes. Quoique les infidélités commises par le capitaine doivent toujours engager, sa responsabilité civile, cependant elles deviennent, suivant les circonstances , des prévarications qui mé*rltent un châtiment plus ou moins grave, ou simr pletnent une indiscrétion qui tient plus de l'ignoiralnceique du crime. Ces distinctions y que la justice Commande ^ onl: aussi porté le législateur à n'admettre la poursuite criminelle, par l'art. 236, que 'sUlyaiièu. Cela s'entend , soit aii grand crime devant les cours d'assises , soit à la police correctionjielle, suivant la nature des délits, qui sont appelés pai^mi nous baràtteries de patron. — {V. art. 353). ' , Dans tous les cas, les condamnations pécuniaires qiii peuvent intervenir contre le capitaine, soit au iîivil, soit au criminel, emportent la contrainte -par corps. ....

SECTION XVII

Bans quels cas le Capitaine peut-il vendre

le Naçire ?

Hors le cas d'innaTigabilité légalement consta* tée 9 le capitaine ne peut , à peine de nullité de la ventej vendre le navire sans un pouvoir spécial des propriétaires : Vocabulum enim istud maître, intel" ligendum estj tantùm de peritiâ in arte navigandi, Twn de dominio et proprietate fiavis^

Dans l'ancienne législation » il n'était permis au capitaine de vendre son navire dans aucun cas* L'art. 1*, des Jugemens d'Oleron porte : « Le maî-

I tte ne peut vendre la nef , s'il n'a procuration

II ou mandement spécial des seigneurs de ladite »nef. »

L'art. i3 de l'Ordonnance de Wisbuy dit : % l\ » est inhibé au maître de vendre le navire ni au- » cuns apparaux y si ce n'est ô la permission des » bourgeois et seigneurs ;, et l'art. 1 5 ajoute : Et de. > vendre les cordages. » ^ .

L'art. 57 de la Hanse-Teutoniqjie dispose : « Si » un maître fraudateur prend argen* à la grQSse, » et pour cet effet engage le navire , ou le mène en » quelque havre lointain ^ et îe vend ,. ensemWe les » marchandise]^, ledit maitte sera cajssé pour taur-

» }0ujrs 9- et ne sera jamais plus reçu en aucune des » villes, et en outre il sera puni sans aucune grâce, w

L'art. 19 deTOrdpnnancede la marine, titre du capitaine^ faisait la prohibition expresse au capitaine de vendre le vaissçau , en aucun cas , qu'en verlU de procuration spédate des propriétaires.

Cette prohibition absolue avait été adoptée par les rédacteurs du nouveau Code de commerce; mais lé lég^felàtèli't a adriiis rexceptîôtl de Vinnavigabi-^ lAéj sur les obséfvatîoiis judicieuses du tribunal de côïïïmérce de Nittipoi, t. 2, iT. part. , p. 197. «la généralité qui appàttlent â là rédaction de cet article y disait ce trîbunal , peut dévenît bien préjudiciable au commerce marititntB. % * *lJn Aàtire vôyst géant dans les ôolonîes, ou datts'tbute autte partie él6îgné'e, même sur nos cOtëè, y fera iiauîfràge , où recevra des avaries assei cbtisîdérables pour, dans le premier cas , ne pouvbtr être îreleré j dans le second , pour ne pouvoir être réparé sans qull en coûte sa valeur et au-dèlà. . . • Ce èas-cî a iîeù trèè-fré<juemment , même sut les cStès d'Angleterre. >

* S*il y â naufrage , le capitaine doit être autorfeé à rendre soYi' nàvîre en i*état où il se présente, afin de ne pas laisser périr ce qui peut produire un résultat quelconque , suit à l*armémettt > soit aux a^Surfeurs qui le représentent. »

^ «t tors d*avarie$ majeures, soît par leur nature, sbît pat ïe haut prii des ouvrages et fournitures à employé*^ pour icnèttre le narire en état de re-

prendre h m^lf » et que ceis hiU stfOïkt eonstfttéa par les autorités civUes 4u tifiuv d'après estima tion JKÎte parles Qmmn daaa le f^ce des réparations àf^re^il paraît ç^ii(V$airaii}| intérf§t$dui:«^minero0 maritioae que Je capiitaine puîs^ alors faune Tendra puUîquemeat so^ navire , ea détearminaat positif Tem^pt , par la loi , que cette Tente sera nçiié f spit par l^Si propriétairei», soit yor Içs a^fiureurs qui le rc^re^eatetit. p i

M Si l'article reste dans l'état qu'il est, les naadres naufragés, ou qui auraient éprouTié de grandes efû* ries^.deyÂendraiefit ep pure perte pour lesproprip'* tairas , parce que les capitaines préféreront f danè k premier eas , de laisser périr la «hose ^ et dans le second ^^9 d'eutneprendredes radouJ»sruifieux^ afin de oe pas de^ienir cdmpsomts, en s'iéeaiitsqit des dîspositÎQOs de la loî^ ^

Des motifs si puissans deraiènl sajis douCe et» pris da&s la pluiS^iijaiUte CKKDtsidéflpatiaa^ U serajit en effet tro^ pré|>i»diclsybJe anx ariiDal^^ leiur.9 c^pîtai^e^ p'eiii»sent pas le daroitjdeyendre le na^e dans leç^dlpnavjfabilit^. Aiasi , d^nf^c^xlexiiies cas , foais.^ dernier ea^ seuf r le capitaine peut ^vendre le rravàresao^ pouvoir ^écistf .de aes^prof^ pEiétaîire§^'^(F(?jf^.^ ^f. 237-rfa Codedesc^Bmroe)^ Mais poiir pouvoir usfsr. dTcupe âteiite- jaulsâcoatr traire w dwit conrannTy il feirt^'H xaitiwiiwwt'^ gMbiiité réMh^ et .qi»!dle sait conétotée.d^mê uxa^^ nî€^ ee^aîœ ei À^t&^nâque;i>clûr^^eâiaBi«l^ •er^^^iaBa.^.^» rjW.ig^4uandiin:oaf£taîne«al

fié défaire de son navire , il trouve aisément le secret de le faire .condamner , etc.

D'abord , il faut que ïe navire ne puisse achever son voyage î, et qu'il soit jugé incapable de faire son retour ; il faut que le navire: ne puisse pa& être raccoqimodé, et qu il soit hors d'état de naviguer. « L'idée propre attachée au mot innavigabilité, J^ dit Êmérigon, emporte la dégradation absolue » » ou le défaut irrémédiable de quelqu'une des par- » ties essentielles du vaisseau , sans lesquelles il ne » saurait sub>sister comme navire , et remplir l'ob- » jet de sa destination. » ( Voyez Émérigùn, Traité des assur. , ck. 1 2> sect. 38 ).

: D'un autre côté ^ il faut que cet état if' mn^wt- ^a6t7c2^ des navires soit constaté d'une manière légale par un procès-verbal en règle rapporté par d'anciens navigateurs experts nommés par les juges àe& Keux y conformément à la loi du ï 5 août 1791, dont nous avons parlé à la sect. 5 ci-dessus. Ce proeès-verbal doit être homologué par te tribunal de cominerce ou par le tribunal de première instance, qui, à défaut, le représente, ou par le consul français chez; l'étranger^ et à défaut de tous,, par le magistrat des ports où les bâtîmens sont mouillés ; et sur ce prooès-verbat, signé d'ailleurs, du capitaine: et des principaux de l'éq^iipage , ces lonetîoniiaiTesipubliosi condamnent le navire et en autorisent 'la vente^ Mais, daiis ce cas , Wte vente né^dbît Jamais être: permise qu'avec grande contuttssancei id^ oau4ie^i6t pour le plus grand avantage

des propriétaires.. Si même le capitaine peut , saD9 inconvénient , écrire à ses armateurs et les prévenir de l'état de leur navire , il doit attendre leurs ordres, avant de passer à la vente; s'ils ont un préposé sur les lieux , il ne doit rien faire que de concert avec lui.

Au reste , comme l'Ordonnance ne faisait point la défense aux capitaines de vendre leurs navifes , à peine de nullité ^ il était convenable de s'en expliquer dans la loi elle-même : aussi l'art. 237 portet-il textuellement cette nullité. De ce que le capitaine n'a pas le droit de vendre le navire , il s'ensuit nécessairement que le propriétaire est fondé à le revendiquer, et à le retirer des mains de Tacheteur, sans être obligé de rembourser ce dernier, attendu qu'il n'a pu l'acheter de bonne foi.

Les tribunaux ne sauraient trop tenir la main à la stricte exécution de cette disposition de la loi, qui est véritablement la sauve-garde des intérêts des armateurs contre les friponneries et la mauvaise foi de quelques capitaines. Heureusement les exemples sont rares.

SECTION XVIII

De rObligation du Capitaine d' acheter ie voyage pour lequel il est engagé.

Lb capitaine ne peut, sous aucun prétexte, se dispenser de se rendre à sa destination et d'ache- ¥cr le voyage pQur lequel il s'est engagé. C'est un mandat dont U est chargé , et auquel il n'est pas Jil^ie de renoncer.

L'art. II de la Hanse-Teutonîque veut que, deux oa trois jours après que le navire sera chargé ^ le nudtre soit tenu de faire voile , &i le vent est bon ., et ce à peine de 2 ooV d 'amende.

Vart- 75 de l'ordonnance de i584 parle de pumtion corporelle indistinctement y contre le nocai* tre qui n^achève pas son voyage.

L'art. 21 de rOrdonnanee de la marine , titre du capitaine , veut qu'il soit procédé extraordinaire-^ ment contre le capitaine , outre les- d(Mnmages^ Intérêts envers ïes propriétaires.

Le nouveau Code de commerce ne fait point mention de punition corporelle ^ parce que , comme Tobserve fort bien M. Locré, sur l'art. 241 > le système de notre législation ne permet plus d'insérer