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..:,,À l!?f:rÂv^ 4^ WMmçnt dapsje port;dn . désarn^emei le rôle d'équipage ser^ d^As^-^J» bureau du.prépoi^é i Tii criptîon maritime \ il enverra une expédition de l'acte décès, de lui signée, à Toffieier de l'état civil du domic ^S.^ personne déçédée : cette expédition sera inscrite

• J'I*»- J»., il-.- • -■11. 1 .■..:..

suUe sur les. registres*

tt • ■ «

{1) AMICUE 988 DU CODI CIVIIi.

Les testamens faits? sur mer , dans le cours d'un, voyai pourront étçe reçus,. savoir, : .

A bord des vaisseaux et autres bàtïmens de l'état^ j

L'Ordonnance de la marine i art 5 du titre èai congés et rapports , voulait qu'ayant 3 qu'un icapin

Tofficier commandant le bâtiment , ou^ àsonddfaat, par cdui qui le supplée dans l'ordre da service, Tan on l'autre conjointement atec l'ofiBcier d'administration ou avec celui qm en remplit les fonctions 9

Et a bord des bâtimens dé commerce , par l'^rÎTaîn da navire ou celui qui en feit les fonctioms i l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine > le mattre ou le patron ^ ou, à lear défaut I par ceux qui les remplacent.

Dans tous les cas^ ces testamens devront être reçus cn« présence de deux témoins*

Les témoins appelés pour être prjésens aux testamens , devront être mâleS; majeurs^ régnicoleS; jouissant des droits civils*

AKT. 98g.

Sur les bâtimens de l'état, le testament du capitaine ou celui de l'officier d'administration^ et, sur les bâtimens de commerce , celui du capitaine, du maître ou patron,, ou celui de l'écrivain , pourront être reçui^ par ceux qui Tiennent aprës eux dans l'ordre du service , en se conformant pour le surplus aux dispositioAS de l'article précédent*

Dans tous les cas, il sera fait un double original des tes^ tamens mentionnés aux deux articles précédens»

ART. 991* Si le bâtiment aborde dans un port étranger diins lequel

(ii8)

tanieiîkt reçu â feirt^ son rapport d'arrivëe ou de vd^Lche^^ ilpiréseat^ ion congé, fMce que sans cela il serait réputé avoir navigué sans congé ,

96 Mroufe uo icommÎMAiré dei. relalions commeroîales de France > ceux .qui «nrobft reçu le testament serant tenusde déposer Fun des originaux^ clos ou- cacheté > entre le» «nains de-ce commissaire^ qni le fera parvenir au ministre de Is marine^ etceltti-ci en fera &tre le dépdt au greSb de la justice de paix .du lieu du domicile du testateur.

Au ^retour du bâtiment en France^ soit dans le port de l'armement , soit dans un port autre que celui de l'arme* ment^ les deux originaux du testament, également clos et cachetés, ou l'original qui resterait > si, conformément à l'î^rticie précédent, Vautre avait été déposé pendant le cours du Toyage , seront remis au bureau du préposé de l'inscription maritime ; ce préposé les fera passer sans délai au ministre de la marine, qui en ordonnera le dépôt; ^insi qu'il esi dit au mime article»

Il sera fait mention sur le rôle du bâtiment , à la marge, (lu nom du testateur, de la remise qui aura été faite des brigînanx du testament , soit entre les mains d'un commissaire des relations commerciales , soit au bureau d'uni préposé de l'inscription maritime.

Le testament ne sera peint réputé fait en mer, qooiqu^fl

l'ait été dans le cours du yoyage, si, au tems où il a été

fait, le navire ayait abordé une terre, soit étrangère, soit

de la dominafctôn françiiise> oit il y aurait un officier public

OU fttec un faux côrigé, tt par ûonsëquènt ioix navire Refait dans le câade fô confiscation. Quoique la loi nouvtgllè ne fa^*e t)t)înt îdi méti-

Xt-^

/rançais; auquel cas il ne sera yalable qu'autant qu'il liàia été dressé suivant leë formes pr69^rît|^ eo Fraiice:>.oa sui* Vant celles usitées dans les pa^s gù il aura été fait.

Les dispositions cl- dessus seront csotllttliin«8 dut ï^sîà^ Oieos faits par les àimpUs pabsagers qui be feront point f^artie de Téquipaget

Le testament fait sur mer^ en la forme prescrite p(^r

l'art. 988, ne sera valable qu'autant que le testateur mourra

«A mer OU dans les trois mois après qti^il sera descendu

% terre , et dàtis un lieu 6ù il àUra pu lé refaire dâu^lés

loriKiet ordinaires.

Le testament fait sur mer ne pourra conteuilr AtCune

disposition au profit de& jofficiers da taiâseaii|B'ils ue sont

parens du testateur*

Les teslaroens compris dans tes articles ci-déssus de .la présente section, seront signes p&v lés testateurs et par cetii qui les àttrout reçus.

Si le testàteitr déclare qu'il lie sait on ne (Mmt iignëi^^ il sera fait mentira de aé. dëdaratioii , ainél «lue de la caiMfe qui l'empêche de signer.

Dans les cas où la présence de deux témoins est requls^ile testament sera signé au moins par l'un d'eux, et il sera fait mention delà cause pour laquelle Vautre n*aara pas iigné.

lion de cette obligation y elle n'en est pa^ moîng indispensable pour le. capitaine :.il faut qu'il re^ ^présente son congé pour prouver, surtout en tem» de guerre, qu'il ne peut être suspecté de l'avoir livré à l'ennemi , ou à quelque autre qui pourrait en ' abuiâèr*

■ Tout maître de bâtiment doit soigneusement conserver son congé , pour le représenter au besoin. — ( Ployez ce quia été dit à cet égard à la sec* tion 6 de ce titre )-

Le rapport ou consulat dressé en due forme et vérifié , est une pièce authentique qui fait foi par elle-même, sauf au tiers intéressé à prouver le contraire.

Lorsqu'il s'agît de faits arrivés après le rapport , ^ou. qu'il n'était pas possible d'expliquer lors du rapport même , on peut y suppléer par une addi« tion. .

Hors de ces cas , il n'est permis au capitaine de rien ajouter, ni outre j ni moins encore contre son rapport — ( F oyez Émérigon^ '• ^^ p- 97> S ^ ^ )•

Le rapport est d'une telle importance aux yeux .de la loi , dans l'intérêt du commerce et de la navigation , et le législateur est tellement sévère sur sa nécessité , qu'il est défendu au capitaine , hors le cas de péril imminent , de décharger aucune marchandise avant d'avoir fait son rapport , à peine de poursuites extraordinaires contre lui. C'est la disposition textuelle de Tart. 548 dû Code. Le péril sera imminent^ si le navire est en dan-

ger de périr. Il sera censé encore imminent si , ayant une roie d'eau , étant à la côte ou touché sur des rochers , il ne peut être relevé et radoubé saos décharger. Mais si les marchandises menaçaient de se détériorer par Thumidité, il faudra que le capitaine demande au juge la permission de décharger son bâtiment.

L'Ordonnance de la marine , art. g , titre des rapports , prononce dans ce cas peine corporelle contre le capitaine , et confiscation de la marchandise contre les marchands qui auraient fait faire la décharge.

Les rédacteurs du Code de commerce avaient rappelé cette disposition dans leur projet, mais eUe fut renvoyée au Code pénal maritime.

n eût été à désirer que Ion eût précisé davantage là peine, et sur-tout désigné la personne chargée de poursuivre. Mais, quoi qu'il en soit, la poursuite extraordinaire ayant lieu ici uniquement pour le défaut de rapport , elle est indépendante des peines prononcées par le Code des douanes , telles que la.confiscation , double droit , etc. , et le capitaine qui se met en contravention à la loi , sans l'aveu des marchands, est responsable envers eux des effets de la confiscation , et susceptible de tous dommages et intérêts.

SECTION XXII

Deçant quelles Autorités le Rapport du Capitaine doit-il êtrejait ?

Si le capitaine aborde dan» un port de Fratice^ Bon rapport doit être fait devant le président du tribunal de commerce ; et dans les lieux où îl n'y d pas de tribunal de commerce , le rapport est fait au juge de paix de Tarrondissement , qui alors est tenu d'euToyer, sans délai , ce rapport au président du tribunal de commerce le plus voisin.

Dans l'un et l'autre cas , le dépôt en est fait au greffé du tribunal de commerce. — ( Voy. aru ^45 du Code de commerce ) •

Nulle autre personne que celles désignées par la loi n'a le droit ni le pouvoir de recevoir ces rapports. AvantrOrdonnancedelamarine^ divers officiers publics , les notaires et autres > avaient pri» Fusage de recevoir les rapports des capitaines ; il n'y avait aucune règle à cet égard , aucune sûreté par conséquent. L'Ordonnance de la marine fit ces*ser ce désordre; elle confia exclusivement aux juges des amirautés cette fonction , dont l'objet touche sî éminemment à l'intérêt public; et d'après elle^ le nouveau Code l'a attribuée aux juges des tribunaux

de commerce, qui remplacent aujourd'hui ciifilement les^ premiers.

Cependant, dans un port où il n'y a point de tribunal de commerce , mais où il existe un tribunal de première instance , qui , d'après l'organisation judiciaire , remplit les fonctions de tribunal de commerce, à défaut d'un tribunal de cette nature établi dans son arrondissement ; dans cette hypothèse , disons-nous , le rapport du capitaine ne doît-îl pas être fait devant le président du tribunal cÎYÎl , comme président en mêmetemsdu tribunal de commerce? Lesjugesdepaix de l'arrondissement ne doiyent-ils pas adresser à ce président les rapports qu'ils reçoivent? Enfin , les rapports ne doivent-Us pas être déposés au greffe du tribunal de première instance , qui fait les fonctions de tribunal de commerce ?

Des motifs puissans déterminent notre opinion pour l'affirmative. D'abord , les tribunaux de première instance sont également juges en matières commerciales ; et d'après l'attribution qui leur est donnée de toutes les contestations procédant des risqués échus et autres faits maritimes , il est naturel que les rapports soient reçus par l'autorité qui doit prononcer sur leur contenu. Le président du tribunal civil , en tant que président de commerce , a les mêmes pouvoirs ; il doit remplir les mêmes fonctions. D'un autre côté, il est nécessaire que ces magistrats se familiarisent avec les faits de mer t il faut donc les mettre à lieu d'en apprécier

la nature et Timportance, de discerner la vérité du mensonge , et de rectifier les erreurs ou les fautes du capitaine. Enfin la loi , en parlant du président du tribunal de commerce , comprend tous ceux qui sont chargés des mêmes obligations , et ell^ n'est prohibitive qu'à l'égard de ceux qui , comtnè notaires j n'ont aucun rapport direct à la décision des affaires maritimes ; et lorsqu'elle charge les juges de paix de recevoir les rapports des capitaines, c'est seulement lorsque ceux-ci abordent dans des ports obliques où il n'existe ni tribunal de commerce, ni tribunal de première instance qui en fait les fonctions. Il faut bien alors que le rapport du capitaine soit reçu par le juge de paix du lieu; autrement , le rapport ne pourrait être fait dans les vingt-quatre heures , à cause de l'éloignement du tribunal de commerce ou du tribunal civil qui le représente.

Si, au contraire, le capitaine aborde dans, un port étranger , il doit .^e présenter au consul de France , lui faire un rapport , et prendre un certificat constatant l'époque de son arrivée et de son départ, l'état et la nature de son chargement. Si l'intérêt du commerce exige cette formalité , prescrite par l'art. ^44 d" Code, qui n'est que la répétition de l'art. 37 de l'Ordonnance de la marine, titre des consuls , l'intérêt de l'état veut aussi que tout navigateur rende compte de sa navigation aux fonctioi^naires établis par son gouvernement, lesquels sont obligés de tenir la main à l 'observation

des lois de leur pays. Le capitaine doit atissi se conformer aux règles et usages des difiCérens ports étrangers qù'H peut fréquenter.

- Mais si le capitaine aborde dans un port où il n'y a point 4$e éonsu^l ûi de Tice-eonsul 4e la natioa frabÇÀise ^ il doit faire:son consufattou:râpport pardevant le jiÉge ou magistrat du lieu , ^uoiquie^ajet d^nne pufssamie étrangère. Yalin obserre » sur rar-,

âclea74eMl!Ordonnance, que: si le -caipit^^ jT manque , eedé&ut ne peut-être réparé; et: il cite. Casa Régis, Disc, i*, n*. 38, etiUnx^rrêtdju Par-lexnent d'Aix, du 27 juin 1724, en faveur des assureurs sur le navire le Victorieux y parti de Paimbœuf pour les îles françaises de rAmérique, contre le sieur Sarrebourse et autres assurés , faute par le capitaine d'avoir fait son rapport à Tîle du Prince, où il avait touché , devant le commandant ou juge portugais. L'espèce de cet arrêt est rapportée en entier par Emérigon , t. anrp.'SS et 89.

Il est vrai qu'Émérigon pense que cet arrêt peut aussi avoir eu un second motif résultant de la vente du navire faite par le capitaine , sans procuration spéciale des propriétaires, comme le veut l'Ordonnance de la marine , art. 1 9 , titre du capitaine. Mais Emérigon observe que , dans l'hypothèse où nous raisonnons, le capitaine doit faire son rapport devant le magistrat du lieu , et il cite les docteurs ad L 2 et 5^ C. de naufragiis : provinciœ judiceni adiré festinet. « Tout capitaine , dit-il à la p. 1 00 , t qui , pouvant faire son consulat ( ou rapport ) en

» due forme , y manque , renii sa eonduite trèd-^ » suspecte. > A plus forte raisoa) celui qui n'en fait point du tout ! Et il a jouteur < U ne faut danc pas » être surpris des jugemens qui» eu égatd aux cir- » constances do fait 9 se sont fondés sur le <^aut » de; consulat, poinr donner gain d<^ toUae.aux.as<-r » suifeurs. » On peut enconâ:! tirer id uot jargiw^eAt de l'art. â4^ du Code y qui ^ 4ans le eas' d^ relâcb?) ^ faitune loi au capitaiiœ de ùittSQXk jràpiport isUvant: lemagikratdu Ueu^ cfomme nou6 aUéiQsle Yoirdapf^-.

la sectied suivante»' .. •= ,

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SECTION XXIII

it

ni

Ihi Rapport du Capitaine ; en cas de

•'-'■ '• * î relâche.

Si, pendant le voyage, le naiiîre est obligé dç

relâcher^, le capitaine ^st. tenu t:^ le port de rel;V

c4e est £îfap|eaÎ5i, de déclarer ks can^s d^ m relâche

^u présiden,t du tribunalde commercô du Ueu, ou»

^ dçfaul, auijugedepjuxduçantont

Si le navire relâche dans un port étranger, U ^éçlar^tÎQudu c»pitain,e^estfeiteau conaul ou yîce- ^onsul de France» ou , à défaut, au magi^tr^t du ''«a. ^j^Voy^Zt ^t. ^^4^5 du Code, et urL 6^, titre ^es rappçrfs,, 4e, (''Qrdonnançe de la marine ) ,

I^'Ordonnanee: de la marine ex^eait d'ailleurs ^ue le c^apitaine repx^seutâtjson pw^^'. Le nouveau Code pi'en parle pçint \ mais il fau^t dire,» avec Ya- Un, (ju'Qutj:e les autres pièces, de bprd, l?i rçpré- ^etttatîon du congé est nécessaire aussi en cas de ^éolaration de relâche, con^me dam le rapport <l 'arrivée au lieu de la destination., sans <juflî. }c Navire pourrait être arrêté cQPWoe corsaire ou pi- '^^Xt, •.;.•• • . .

Le devoir du capitaine est de se rendre au lieu

de sa destination , le plus tôt et le plus sûrement qu'il est possible. Il est obligé de suivre le droit chemin, et de faire voile rectâ navigatione, comme dit la loi 'jjC.de navieulariis^ sans ^u'il lui soit permis de s'écarter sans nécessité.

Cette règle générale est d'ailleurs établie par le Consulat de la mer, ch. 99, 1 07 et â 19; par Te Drpit anséatique, tit. 3, art. i&.^ et par l'Ordonnance de Wisbuy, art. 53.

L'art. 24 de l'Ordonnance de la marine, titre da capitaine, défend mêrne aux >n«if{n?s^'^oùs peiné de putiition exemplaire^ d'entrtf'sàfïs tïécèmté dans aucun havre étranger, et en cas qu*îïs y fussent poussés par là tempêté ôti'chassés ^ar les jrtràtes, ils seront tenus d'en piartîr et dé- faire voilé au jprénfiîer tems propre. ;< 1 . ;

« €11 des principaux dêvdirfe dii ' câpitamè ou » maîtrê , dît son célèbre tommentateùr , étant » dé faire le voyage â droiture , il prévarique ,sTl » fait fausse route , ou feî autrement il âlloDge son » voyage , en entrant sans nécessité dans quélqlie »'port , même du royaume , quoique sur sa route. » A plus forte raison est-il coupable, s'il entre aûâçî » sans nécessité dans un havre étranger , soît adii » ou ennemi. Il se rend même suspect par là de » quelque mauvais dessein ou commerce fraudu- » leux ; et c'est pour cela sans doute que cet article t veut qu'il soit puni exemplairement. Ce qui s*eâ- » tend , outre les dommages et intérêts , de la prî- » vation ou suspension de son emploi, sauf les cîc-

1 constances qui peuvent lui faire infliger une peine > plus grande, t

Le capitaine ou maître ne doit donc relâcher dans aucun port, sans y être absolument forcé, sans cause juste et raisonnable ; autrement, il est réputé faire fausse route , et il s'expose aux dommages et intérêts envers l'armateur et les chargeurs , et même à perdre l'assurance , s'il n'a , de la part des assureurs, la permission indéfinie de faire telles échelles qu'il trouvera convenable. Malheureusement, et nous devons le faire observer aujourd'hui , comme Valin le faisait remarquer de son tems, les prétextes ne manquent jamais aux capitaines pour relâcher, et presque toujours cela tient lieu de raisons.

Cependant, comme le capitaine échappe à cette responsabilité , quand il n'y a pas faute de sa part, et que la relâche a été forcée , il doit être nécessairement obligé de déclarer les causes de sa relâche devant la première autorité compétente qu'il rencontre dans le port où il aborde , afin que les faits étant en quelque sorte vérifiés sur le» lieux , on puisse , à son retour , porter un jugement plus assuré de sa conduite.

Cette déclaration du capitaine est due par le seul fait de l'arrivée et de l'ancre jetée dans la rade, quelque peu de tems que le navire y reste ; et la première obligation que le capitaine ait à remplir, c'est de faire de suite, et sans aucun retard , le rapport des causes de sa relâche.

Qtk)îque ce rapport ne soft pas de la batore de telui prescrit par Tart. 2^2 ; qu'il ne doîvte conte" ûir ({né la réliâctte , et qiïcpar conséquéntil né soL pié ^ é11étfd\ï, cependafnt îé càpitainie n^ew est pa. moîM oblïgé de décteret te nom dfe son nayire son pori! et son chargement t te Kieu d'où îî Tien et celui où il râ ; te te'ms de son départ , et ce qTi'jB a vu de réiïrtiT<5fù'aWe dârhr sd »ottte , sur^tgut eâ tems de guerre , et s^il' en est requis.

Le nouveau Code , coùime FOrdonnancè de la marine > rié dît point daifâ quel tems cette décla*ratioû» de reïâché doit être faite; mâis^ htns devons déeidter, a>ec Yalin ^ qtie cela doit être suppWé'paï Tartiéle de la Uï ( art, 2/^2 ) > qui étabKt le prin** cipe général que tout capitaine quf aborde dati^ unj^ort e^ tenti' dte faire son rapport dkus ks^ihgt* (juatte keûrHàt son arrivéte j et, en con^éqtieUce^ il fàiit dire que 6'ést danis les i^itigt-quatre' hetirà au* plus^ tard que la décliiralîon dfe rélâche^doiï êtfe faite; — {^VayezrKatinj sttr Part 6\, titre deiré^ ports ) •

t'art 241 du nouveau Code pose là làême règft dfe éondiiite <pié Fart; 4S titt^ dfes rapports , & rOrdonnance de la marine* Cominc Fart- 4 ^^f^' sait , Fart, 2^2 régît tous les cas prévus par les arlicleô subséquensi II est toujours entendu > pài suite de Famécédënt, que tout rappor^dbît ête^ fait au moins dkrfs lès vingt -quatte heures^ - ( f^oyez ta section suivante ).

SECTION XXIV

I Du Rapport du Capitaine; €n cas de

naufra^e^

C'ifi^ tu^-lo'at 6i^ cas d« lyaufirage tpie le rapport du capifàîDe est de li pius grande néoes^é ^ et ^^ é6it être feit sa As auculn retard. En effet » les tâpitaiiiés dé ûarires sont des yoituriers miarttimes : i^e titrée Ils S(yât dépositaires nécessaires de la fcrfuM {yàbKqfue. Le' tran^ort qu'ils en fént les expose, eax, leufrséifâipages, leurs n&yirês et leurs <^argaisoAâ , à des éyènfemens pitis ^ti inoins cota- ^râSè^ qui, par tetn^ cause ou leur naf ureVprodidsenf déë effets dilférens à Fégard des intéf essés âii navire et à k cargaison.

De là , tfn doit pressentir la nééessité indîspe»- 6ai)lef de lai paitt des capitaines , de constater $aM ^mm têtard les aocîdens qui leur su!rviennent, de désigner les lieux où ils les ont éprouvés r d'indiquer les causés de ces accidens , de rendre coHi|»te <ie là conduite q^ùi'iy ont tentre à cette occasion » ^ de £airé connaître lés (ïoiïixnages vis3>lei^ qui ea- -^nf résistés.

De ïà , on doit encore j^ressentîr combien il est essentiel que les rapports des capitaine^ soiéJit faittf

au moment du naufrage, au premier endroit où Ton aborde, et devant la première autorité qui se trouvé sur les lieux , afin de saisir la vérité dans son premier jet, et de ne pas laisser à la mauvaise foi et à la fraude le tems d'ajuster un rapport; car c'est: sur ces rapports vérifiés que se règlent les droits et les risques de tous les intéressés.

La loi 2 , C de naufragiigy dit que le capitaino qui a souffert un sinistre , doit se hâter de se pré— senter devant le juge du lieu : Adiré festinet.

«Les maîtres de navire et autres mariniers qaî » ont fait naufrage , observe Cleirac , sont obligés » par les lois de la mer de faire attestation judî^ » ciaire de tout ce qui leur est arrivé ; et ce , au » premier port qu ils descendent i^^ {Voyez Cleirac, Jurisdietion de la marine , art. i5 ).

Il est vrai de dire que quelques auteurs ont interprété à leur manière le titre du Code de naufragiisj et prétendent que le capitaine doit prouver , dans l'espace d'un an, le naufrage qu'il allègue; et que , suivant la distance des lieux , on lui* accorde un délai de deux années pour faire cette preuve. C'est la doctrine de Godefroi et de Vinnius, ad leg. 2 et 5.

De son côté , Cas'a Régis <lit que , dans l'année , la preuve du naufrage doit être rapportée pardevant le jugp le plus voisin du lieu du sinistre ; et qu'ensuite, successive^ on sl deux ans pour s'adresser ai^ jïBge ordinaire , devant lequel Ja cause sera discu* tée en due forme.

CQHÎnus et Pérésîus , n*. 8 , soutiennent que sî h cause du naufrage est traitée sommairement , elle doit être terminée dans une année; mais que, s'il y a des contestations, le délai sera de deux ans. Mais disons , avec Emérigon , que , quoi qu'il en soit de ces diverses interprétations, elles n'ont aucun rapport à nos usages , et qu'il est certain que le capitaine dont le navire a naufragé doit , le plutôt possible , faire son rapport , adiré festinet. Tenons-nous à la manière dont ce célèbre jurisconsulte a expliqué la loi 2, C. de na,ufragiisy cqmme la plus juste et la plus raisonnable, et de laquelle il résulte que le capitaine doit se hâter de se présenter devant le Juge du lieu^ et que l'espace d'une aoûée accordée par là loi , ne regarde que le délai dans lequel le préfet devait porter son jugement, en cas de débats sur la vérité ou la cause du naufrage. — ( Voyez Emérigon y t. 2^ p. 84 et ^6). Le législateur de 1 68 1 , et celui du nouveau Code, convaincus des abus qu'entraînerait une doctrine aussi relâchée que celle professée par ces divers auteurs, et sentant combien elle serait funeste aux assureurs et aux intéressés au navire , ont établi un système de précaution et de conservation dont on ne saurait aujourd'hui s'écarter» Il n'est plus permis de donnera l'arbitraire, m* de violer les règles et les formes prescrites ; les intérêts du com«merce maritime sont dans leur rigoureuse et stricte -exécution : hors de là , tout est compromis y tout est danger-

l I^*OrnîoaqwP« de h iparîne yeut /(jue tout rq^ port /soit fait d?i»si 1^$ ?îngt-quatre heures de l^aprivée (art. sfjs titre dp^ fiQn^uUj et art. 4# titre de$ rapports). C'est pourquoi , par l>rt. lo suivapttJ^ greffes doivent être ouyiert^ en tout tems*

Les lettres-patentes d^i lo janvier 1770, art. 5, renient que « le;s rapports des capitaines soient » reçus sam remise ^ mSme ips jours defêtiBs, 3PUS le^ » pBines portées par les Ordonp^flces^ »

Enfin ^ Tart. 246 du Code de çomnxerice porte que «,1e capitaine qui a fait i^aufjpage , et qi^ s'est f sauvé seul ou ayec partie de. son équipage , esf » fenci de se présenter £f^t)an{ le jugedif, lieu, ou i » défaut de juge 9 devant u^e autre autorité civile» 9 d'y faire son rapport , de le faire vérifier par ceux I de son équipage qui se seraient sauvés, et se trou-^ » veraient avec lui , et d'en lever expédition. »

Il n'est pas nécessaire ici que ce soit devant le président du tribunal de coiyin^erce , ou à son défaut, devant le juge de paix de l'arrondissement,^ et à ^étranger, devant le consul ou vica-consult comme pour les rapports ordinair/es ; le capitaine, naufragé doit s'adresser à la première autorité dulieu, soit française, soit étrangère, au maire mêm^ nu à son adjoint , parce que le cas est urgent. .

Il est en effet urgent queTautorité du, lieu soit avertie par la déclaration du capitaine , parcequç cette autorité remplaçant, pour cet objet, Tan*-. i?îenne amirauté, doit, suivant l'art. 6 du tît. 9 de l'Ordonnance de la marine, qui n'est point abrogé.

^ readre de suite sur le lieu du naufirage ^ pour laire travailler à sauyer le$ effets et març^ndU^ » faire iuyentaire, se saisir des chartes-pajrties et au* trespapiers, faijre cesser le pillage et tout .4.ésQrdre^ reeeiroir les déclaratlQus de l'équipage , et dresser procèsrvedbal de l'état du navire , et enfin , pour prendre tous les renseigneçiens nécessaires^ pour Recouvrir et constater la cause du naufrage.

On sent facilement <|ue si le capitaine n'était pas tenu de faire sa déclaration deyant l'autorité locale, sitôt qull a miç pied à terre, et même ayant ie$ yii^gt-quatre heurea, s'il est possible ; s^il pouvait impunément ne remplir ce deyoir quç plu^ aeurs jours après ,. et devant une autorité éloîgaée ; on sent^ disons-nous, que le but 4e la loi ne serait point r^xipli ; qu'il serait jpipassible de dojQ^ Ber des secours à teips > de vdUer à Ja conservalion de la cargaision et des marchandises sauvées » et dur-tout de pouvoir connaître , et constater les véritables causes dji sinistre. Il serait impossible de découvrir si le nau&age est forcé' ou vo^pntairçi i et malheureusement on n'a vu que trop d'exem-pies de la dernière espèce ! "^putes les traces de la fraude , même la plus grossière ^auraient le tem& de s'évanouir^

Ainsi disparaîtrait cette boussole qu| , daps tous tes tems ^ a guidé les tribunaux da^ jie |ugewent des assurances , dans le réglepient des avajries ^^ dans la décision de toutes les coçkte$4:atio,na mari-^ times , la seule garantie de tous les intéressés.

Il ne faut donc pas , d'après ces principes , mettre rigoureusement ceux qui ont dicté Ta de la Cour de cassation, du !•'. septembre i8 rendu contre Tavis de M. Tavocat général Jou en faveur du sieur Thomazeàu , négociant à Sa Malo , et armateur d\i sloop le Calvados , ch dé sel pour le Havre. Ce bâtiment, capitaine pey , était assuré ; il fait naufrage sur la côt< BarfleuTj à l'endroit de Roubarré^ le 3o jan^ Loin d'en faire son rapport à la première aut< civile , juge de paix , înaire ou adjoint de la c mune , comme lé lui prescrivait l'art. 246 du C< le capitaine se rend à ValognCy à la distance d« à sept lieues de là , où il ne fait encore son rap que le 8 février suivant, c'est-à-dire le neuvième ; après le sinistre. Il était impossible alors de p voir constater les véritables causes du naufra et de découvrir s'il était forcé ou volontaire. 1 avait pu disparaître , pendant cet espace de tei d'autant plus que la cargaison était en sel , et les juges de Valogne ne se sont point transpor et ne se seraient point transportés à tems sur lieux. La conduite du capitaine ne pouvait qu'i condamnée par les tribunaux. Aussi la Cour d pel de Rennes avait-elle admis les réclamati des assureurs.

Le premier motif de cassation paraît avoir fondé , de la part de la Cour suprême , sur ce l'art. 246 ne porte point qu'en pareil cas le rapj du capitaine doive être fait dans, les vingt-qu;

heures. Mais est-ce que la loi ne pose pas, en thèse générale , dans Tart, 242 , que les capitaines doiventfaire leurs rappprtsdanslesren^-^^aarreA^Mr^s? Cet article formel commande tous les articles suiyans,qui n'en sont que les corollaires , et dont les ?| différentes dispositions désignent seulement, et la manière dont chaque rapport doit être fait, et le magistrat par lequel il sera reçu, suivant les divers cas dans lesquels les capitaines se trouvent , et la situation des ports où ils abordent.

Dans les cas ordinaires, en France , le rapport ^st fait devant le président du tribunal de comttxerce, ou, à défaut, devant le juge de paix de ^arrondissement. — (Art. 2^2 et 243).

Dans un port étranger, devant le consul ou viceconsul de France. — ( ArL 244)-

A défaut de consul, devant le magistrat du lieu. ""^ (-^rf. 245).

Et dans le cas de naufrage , comme rien n'est Î^Ius urgent , le capitaine n'est plus astreint à aller trouver, soit le président du tribunal de commerce, ^oit le juge de paix, soit enfin le consul français , ^e qui pourrait demander trop de tems : il doit ^'adresser même à la première autorité civile de ^'endroit , telle qu'elle soit , pour la mettre à lieu fie donner ou faire donner sur-le-champ des secours qui peuvent empêcher de plus grandes pertes^ en faisant travailler sans retard au sauvetage du bâtiment et de sa cargaison ; d'en constater l'état, et de reconnaître si même il a existé des

marchandises à bord , et sur-tout de découTrir le Téritables causes du sinistre ; de s'assur.er s'il n'es point arrivé par la faute ^ l'ignorance , Fimpérit ou la malversation du capitaine , .et de saisir» en fin 9 pendant qu'elles existent encore , les preuvi qui peuvent mettie les intéressés , propriétaires g assureurs , toujours absens , toujours éloignés , l'abri de la supercherie , de la mauvaise foi ^ même d'une faute dont ils ne seraient pas pa sibles,

La précaution <}e la loi^ d'autoriser ici le pr mier fonctionnaire trouvé jsur les lieux à recevc le rapport du capitaine , annonce bien un, cas d'à gence qui n'attend pas même les vingt-quatre he res. Comme toute déclaration du capitaine de être faite au moment du sinistre pour être ef&cai et certaine 5 le législateur a (Jonné des pouvoirs pli étendus pour recevoir cette déclaration ; c'est-i dire que la faculté de la recevoir n'est plus res treinte alors à tels fonctionnaires publics ; tous od le droit de la recevoir en cas de naufrage, parc qu'elle est urgente et qu'elle doit être faite sur-Je champ*.

D'ailleurs, disons4e avec M. Locré, l'art. 24 complète le système de précaution établi par le articles précédens , depuis et compris l'art 24^*- ( Voyez Esprit du Code de commerce ).

L'arrêt de cassation se fonde , d'un autre côté sur ce qu'aucune disposition de la loi ne porte que laute au capitaine naufragé d'avoir fait sa déclara

tîofî daos les vingt-quatre heure», les assurés soient privés de leurs actions contre les assureurs. Mai$ s'est r ce pas la suite de rine^^eution des obliga*^ tions du capitaine , qui est figourausepoent tenu de faire le rapport de son naufrage à Tautorité dulieu? Le capitaine est garant de ses foutes» mêmelégèresjt dans l'exercice de ses fonctions, et responsable des marchandises dont il se charge 9 aux termes des art. 221 et 22^2 du Code; et en le soumettant à eette responsabilité , la loi ne fait qu'appliquer le& principes du droit coaunun sur les (^ligations du mandataire salarié et du coxnmissiopnaire pour lea, transports.

Mais en même tems que le capitaine est respon•^ lable y le propriétaire , Tarmateur du navire 9 ^^^ ^ ipntour responsable des faits du jçapitaine, d'après Tart. fi 16 du Code. Or, 4ans l'espèce, le sieur TKomazeau , propriétaire et assuré , ne pouvait dQnc avoij: d'action contre les assureurs , qui argumentaient de 19^ conduite plus que suspecte des $on capitaine , et qui disaient : Rien n'a pu l'emn pêcher de se présenter devant l'autorité du lieu y au contraire , rien ne peut justifier le retard de. neuf Jours qu'il a mis à faire son rapport , et sur-^ tout la précaution affectée de le faire devant une, autorité éloignée y à sept lieues de là. Sa responsa-^ bilitë ne.cesse, suivant Tart. 23o, que par la preuve, d'obstacles de force majeure; c'est-»à«-dire , qu'en, prouvant l'existence d'un naufrage forcé ; et cette, preuve, ici 9 devait être faite de sa p.a]:;t dans, les.

'(i4oy

formes împériieusement prescrites par les art. 24^^ 343, 244» ^5 et 246? dont Tensemble établît dan son véritable point de vue , d'après la loi nouvelle le système général d'une démonstration non équi voque et légale dans cette matière , et fait dispa raître tous les doutes et les difficultés de Targumen. — tation.

Si le capitaine qui a fait naufrage ne remplit pas3 les formalités commandées par la loi, U est pa:^ cela même réputé en faute : Ex quâ omissione ao — tùs solitiy facilis et neeessariij oritur suspicio et prc^-^ sumptio^ qubd prœtensum damnum navis non acc£^ derit ex dicta causa. — ( Voyez Casa Régis j Dis-^ cours i^2y n*. 11 ).

Dans ce cas , les assureurs n'ont rien à prouver ; il leur suffit d'argumenter de la conduite illégale du capitaine, qui n'a point instruit l'autorité dti lieu sans doute pour cause à lui connue. <]l'est véritablement ici le moment de dire , avec Valin 9 comme nous l'avons observé à la.sect. 2^ , que /<? défaut de rapport du capitaine. ne peut être réparé; c'est le lieu d'argumenter de l'arrêt du Parlement d'Aix cité par ce célèbre eommentate^ur , qui, faute de rapport de la part du capitaine , débouta les assurés de leurs actions envers les assureurs , ainsi que d'une sentence rendue par l'anairauté de Marr seille, le 2'] mai 1762 , rapportée par Emérîgon , t- 2 y p. 101 , laquelle condamne un capitaine à payer la somme reçue à la grosse , faute d'avoir fait 5on rapport dans l'endroit indiqué par la Joi

. ^ous ne pousserons pas plus loin nos observations , qu'on pourrait accuser de critiques déplacées, d'autant plus que nous sommes pénétré de respect pour l'autorité que nous combattons; nous ajouterons seulement qu'il est si important que le rapport du capitaine, en cas de naufrage^ soit fait de suite ^ devant le premier fonctionnaire qui se trouve sur les lieux , que ce rapport doit être en même.tems vérifié par les gens de son équipage qui se seraient sauvés.

Ici, cette vérification est en quelque sorte forcée

et indispensable , suivant les art, 2^6 et 247 ; ce

qui rentre dans la disposition de l'Ordonnance de

^^ marine , art. 6, titre du naufrage, qui veut que

*e magistrat qui descend sur les lieux du sinistre

^^çoîve la déclaration des gens de l'équipage.

Non seulement le magistrat reçoit la déclaration ^es gens de l'équipage; il doit même , d'après le Nouveau Code , les interroger , ainsi que les passagers , s'il est possible , sans préjudice des autro* preuves ; parce que , comme le dit la loi 3 , C. de^ naufragiisy un magistrat intelligent et attentif saura si bien interroger et examiner ces témoins ; il leur fera si bien expliquer toutes les circonstances du sinistre , qu'il fera triompher la vérité : Veritatem h latebris suis exigere débet. Il ne laissera rien à délirer dans cette espèce d'enquête, qui sert de titre aux parties intéressées.

D'un autre côté , il est si important que le rapport du capitaine soit fait de suite et sur les lieux.

ijull n'f 2L ffas i'^atrtrt ifâôy^» de itiéftrô ïé magi trat à nïêttlé dé préviâté YèfèûtititrÉt ^ttt lé fait , < de »'a9€fi!tf er d$ l6 ûàuféafgé ésl fo¥èé eu yé\tùnt«ii ^'il y a ttolvc^ifsaâcm cm foaté du càpitâiiîï^.

Dans ce dérnéet cas ^ e^é«-^*-dîre si le «ifâgistîra s'aperçôît (jfiï'H y a maïvèrsattîon^ et cpit le* nài^ frage est vofofetaSi* «1 frâudiilett*, fl doit s'aàte-^ ter dtï capîtafrûe , ded li!€l3iûiés<^ diuf tat^deàu (ft des maTchandîses , catyfo]?jtn霫erit à Tari* 1 8 dà titre des naufrages^ de rOrdoAîiatitee'de lam^tiny^

* Daiîis ïé câs^ du i!ifâti*fra^ vôlontaïre et frafudu- » leux, fit Yalrû sur cet airtîéle, vùtttÈàXi e'èÉtlk * u«r crime atiqtiéf tatit Téîçuîpajgè fjiétft avôîïpaf- T» tîcîpé 5 lïiêBàte Fariwlâlteui' , il est' Naturel que les » otftcîei^s' de Faïfiîratrté s- asàûtén* to\i* à ïaf fois » des &dttimès> du Vaisseau , et été ûiarcbai^- •» ses. *

MaiiïtctaaiW^ côttirteM: séi*àtt-il poissîfele de contiaîlire fes Yéritabies càùlsés' du sîhisttfe ? CoÉâ?ûicnt f e ma^Isllfat j^ourraîft-îl siaisî* au iti)6métaf opportûû ies îàditeës' de laf fratide, si le ci^itâiiHe peutîmpù- Bémetit ne' pt^ut faite de i^âpport , ou' le faite à |)la'siiÈM!irs^ jbtits^ di6 là , et devant une aiitotffé élbigttée' ?' Cotolïrëût fe loi à'é!*é<îutërait-elliè ?

ialôi dirait au eapitàine: Vôus^^tes îmiE)^i*îeu'-^ «euient ltettu\, cti t^s' tïe natiflrage , de faîte' votre ra-ppott au premier toa'gfetirat d\i Beu ; et lies' tiSbutiaux répondraient, avec le capitaine : lï suffit que ce rapport soit fait ri'ittipotte daHs' qtiel délai , ni ^de^ant quelle autorité f il peut^tre fait à sept

tieueâ 3e là 9 et au bout de neuf jours y et même tf un mois ou deux moî« , etc.

Quel fuOTste et dangértux système!.** Autant tai/dtàit a(fi!n^{t]^e la théorie des auteui^» qui, iater^ prêtant la lof 2 , C* denaufragtig, accordent ^ux an$ au capitaine poui* prouver le sinistre. Un tel syâtéme serait sans doute encourageant pour la fraude et bien arantageux aux capitaines de mam-* vaige foi ; tuais il porte^a^h un coup mortel au corn-* ttilerce inatitime.

Éû un mot ) la M prescrit un dcTcrtr à remplir

aux capitaines naufrsgis. La loi commfande , et

c'est pour être exécutée : autrement , ce ht serait

plus qu'un chiffon sotimfs à rarbîtrafre du capi-

*a&fe tï deô juges quî pronT}ncent sur sa coifchiite*

Ce ne sont point ici de simples règles de dfeci^

pKae nautique ; tout ce qui tient à cette dî^ipHne

^ été réservé pour une loi spéciale , et n'a point

entré dans les dispositions du nouveau Codte , qui

De sonï pas de pure démonstration- La loi nx)uvelle

û ordonne pas en vain ; et en cas de naufrage sur*

tout, tout est de rigueur, ou bien ïe^ intérêts de

tous sont compromis, et te capitaine qui ne se

conforme pas aux dispositions dîi nouveau Codé

^8t par cela même en faute ; il est suspect aux yeux

delà justice et condamnable p«fr elle-, jusqu'à ce

qu'il prouve que dbs causes de force m^jieure Font

empêché de remplir ses obligatiotitf. H* n'est délié

de la responsabilité qui pèse sur lui qu'à une con»-

dition > et cettÇL condition est celle d'exécutet strie-

tement les dispositions de l'art. ^46, qui'luî p^ donne de faire son rapport sur-le-champ et deva la première autorité du lieu du naufrage. Il fî qu'il produise son rapport devant cette autori ou la preuve qu'il en a été empêché par force jeure ; sinon ce n'est plus qu'un homme que présomption de fraude environne, et à la, foi c3ij quel on ne saurait plus croire. '

Ici , la loi n'a pas besoin de prononcer de nullité ; on ne peut ajouter de croyance à des dires , à des allégations réputées mensongères ; enfin , à un rapport fait en contravention au Code de commerce. On dirait toujours et avec raison , au caj»-* taine prévaricateur : Votre naufrage est vojontair© et frauduleux, ou il est arrivé par votre faute, et vous en êtes responsable, puisque vous ne vous ête^ point mis en devoir de faire, constater le contraire, en exécutant les dispositions de la loi : l'affectation de votre part, de vous soustraire à vos obligations, prouve assez votre supercherie et votre mauvaise foi. .

Il en serait autrement , sans doute , si le capitaine administrait la preuve de circonstances impérieuses qui l'auraient empêché défaire son rapport devant l'autorité du lieu et au moment du sinistre; comme si , par exemple , le sinistre arrivait sur des côtes inhabitées ; si le capitaine d'un navire qui fait naufrage , se sauvant dans sa chaloupe , est pris par l'ennemi , ou si le bâtiment est enlevé par des corsaires ou des pirates. Dans ces cas et mille

autres de cette espèce , il a été impossible au capitaine de se conformer à la loi ; il y a force majeure, et Ton doit être admis à prouver le sinistre. C'est alors l'application des décisions rapportées par Emérigon , à l'endroit ci-dessus cité ; décisions qui paraissent toutes avoir eu pour bases des circonstances de force majeure.

En effet , dans la première , c'est un capitaine Abeille, commandant le navire la Vierge de la Garde , de sortie des îles françaises , qui est pris par les Anglais , et conduit en Angleterre. Il ne pouvait donner connaissance de .son malheur , si ce n'est en écrivant de Plimouth une lettre à son armateur , contenant l'histoire du sinistre , etc.

Ainsi, toutes les fois qu'il sera constaté que le capitaine a été empêché par la force majeure , par ^es circonstances impérieuses , de faire son rapport devant les autorités que la loi lui indiqwe , et ^elui donne point impunément , il devra , avec les assurés , être admis à faire la preuve du sinistre. ' Mais de quelle manière cette preuve sera-t-elle ^ite?

Nous ne saurions , à cet égard , admettre la doctrine trop commode d'Émérigon , qui semblerait ^è contenter même d'un témoin unique; nous devons suivre, au contraire, celle de Casa Régis et ^e Targa , qui est plus dans les intérêts du commerce maritime. Casa Régis soutient que les assu- ^8 doivent prouver d'une manière précise j far^ ^^nelle et très-concluante , le sinistre qu'ils allèguent

— r ( Voy, Pi8C.\2, n\ 1 1 / Diêc. i5^ w*. 7; Disc, et i(^2j,^tc.)

Targa^xige nm pr^uyf Ugititm et concluante sjpî^tjre. -T- ( yoye:^. Ql. aS ).

Il (Ç6t da tputç ju^Uc6 9 ^n effet 9 qu'on soit \ treiat à prouver Je sîpirtre , et toutes ses circoi tances, d'une manière si palpable, qu'elle ne puî laiis/^r planer le moindre soupçon de fraude sui cpndMite du capitaine , qui tieat dans ses n>ain« fortune de tous les ipté^esf es au uatire et à la c gaJsQp.

L'art. i8depAi5si|raiie^5 d'Anvers porte: t Ce > qui a h\X assumer e^t t^nu de Térifier, par ceri » cat, atte/statiou ou témoins de bonne foi, lapei yi et qompter par le menu les marcbandisçs cb » g4e.s et perduis f» .

y ar Tart. i? du ch. 3 du Guidon de la mer , » doit fourpir ^'affe^t^thn valable de la perte » prise , coptenant rbeuw et le jour qu'elle est \ « Tenue , si fair§ se peut, »

P'après la ki ^» C^^ 4e naufragm^ il faut <

le sinistre soit vérifié par témoins. L'assertion se dupapitaîpe pe pulfit pa^ pouç copjstater la per

Propet t^Hib{^ çvmtum* ^

. AU: r^^te, il ft'^rt pa^ dottteuit qu'on ne 1

<îl}ligé d§ prouver le sipistrô qu'où aûèguc ; et ea^^ert^lp qu'eu eette matière on ne doivç pa3 1 jours ^'a^reter a,uiJf soleuQités prescrites pai di;fi^T^t civil, eepetidant, comme rien n'est si c ^mm?^ te juèjiçe i^m rarHtrmre de l'Iiomme^ïl

tles règles de raison et d équité , tirées du droit des gens, dont il n'est pas permis de s'écarter. L'étal>lisseinent de la preuve du sinistre , dans notre lijpothèse , se tire des circonstances et de la qualité du fait; et quand les tribunaux seront bien convaincus dfe l'importance de leurs décisions pour le commerce maritime , ils seront très-circonspects sur les pièces probantes , et sur la justification des faits du naufrage ; ils sauront , par leur Sagacité, faire triompher la vérité et la justice, «ans s'arrêter aux subtilités qui ne sont que trop souvent employées par les parties. Quand les juges, dit Cleirac, « reconnaissent de l'affectation » ou de l'artifice aux dépositions des témoins , sui- » vant ce qui est remarqué en la loi 3 , Z). testibus, * ils ne doivent pas s'y arrêter, mais avoir égard *aux autres argumeos et vraisemblances. » — ( Voyez Chirac^ sur le chap. 8^ aux notes du Guidon de la mer).

Cleirac, loco citato^ observe aussi que jamais une partie n'est admise à faire preuve sur quelque fait , que sa partie adverse ne puisse faire preuve contraire , L'art. 247 du nouveau Code réserve formellement cette faculté aux parties. Cette preuve contraire est de même nature que la preuve directe , et doit être déterminée par les mêmes principes et les mêmes règles.

SECTION XXV

De lu Vérification des Rapports du

Capitaine.

Les rapports des capitaines doivent non seul^ ment être faits dans les délais prescrits et deyas les autorités compétentes , suivant les circonstaK: ces, les cas et les lieux, mais ils doivent enco:J être en même tems vérifiés devant ces mêmes aiJ torités.

« Pour vérifier ces rapports , porte Tart. 247 ^ > Code , le juge reçoit Tinterrogatoire des gens d» » l'équipage, et s'il est possible des passagers, san^ » préjudice des autres preuves. »

Cette disposition formelle de la loi fait disparaître les divers systèmes des auteurs , sur la manière dont les rapports seraient vérifiés. Les uns se contentaient d'un seul témoin , suivant les circonstances ; les autres voulaient qu'on entendît de préférence les maîtres. Ceux-ci n'exigeaient le recours à la déposition de l'équipage qu'au défaut de tous autres témoins ; enfin , Valin assure que dans Tusage , on se contentait de l'attestation donnée pai deux des principaux officiers.

Mais , disons-le avec M. Locré , sur l'art. 2^7 ,

cet usage ne peut plus se soutenir auprès de la dis.position de la loi nouvelle , qui suppose tellement qu'on portera Tinformation plus loin , qu'elle veut qu'on entende même les passagers , s'il est possible. L'Ordonnance de la marine, d'ailleurs, se contentait delà déposition des gens de l'équipage., au lieu que le Code de commerce se sert du mot interrogatoire, qui impose aux magistrats l'obligation de faire à chaque individu qui certifie le rapport du capitaine , toutes les interpellations qu'ils jugeront nécessaires , dans les intérêts de la justice. Le Code veut qu'en pareille matière , rien ne gène le Mie et la sage activité de ceux qui reçoivent les rapports ; il veut qu'ils se montrent solertes ^U(uitores, suivant l'expression de la loi 3, C. de ^^^^^ufragiis y et qu'ils ne permettent pas que la vérité reste captive , au préjudice des personnes dont *3i fortune leur est confiée,

' Nous avons dit que le rapport du capitaine devait être vérifié par la même autorité qui l'a reçu ; ^€la est évident par les 1. ^ et 3 , C. de naufragiis , ^t sur-tout d'après l'Esprit du nouveau Code. — ( Argument tiré de fart. 246 )•

Ce serait en effet une procédure monstrueuse , comme l'observe Émérigon , que de faire son rapport ( ou consulat ) dans un endroit , et de produire ses témoins dans un autre. Il n'y aurait que des circonstances de force majeure qui pourraient faire tolérer cette manière de procéder : sans ces circonstances impérieuses , cette manière de pro-

céder rendrait la conduite du capitaine plus quesuspecte , et par cela seul , les tribunaux ne poui-^ raient la prendre pour base de leur décision. Émérigon cite l'exemple suÎTant :

« Un vaisseau est pris; l'équipage est dispersé. Le capitaine fait son consulat ( ou rapport ) dans^ le premier port où il aborde , sans pou:ïoir le faire yéiifier par personne. Il arrive ensuite à Marseille; il remet au greffe son consulat non vérifiié ; il ap* prend que quelques-uns de ses mariniers se trou» vent à Marseille ; il les appelé à Tamirauté , où Ton reçoit leur déposition. Ce cas, ajonte-t-il ^ s'est quelquefois présenté dans la guierrede 177&* »

H j avait ici circonstances incontestables de force majeure en faveur du capitaine.

Soiiis l'ancienne jurisprudence, on a plus d^une fois agité la question de savoir si les tiers intéresséB ne devaient pas être appelés loirs de la vérification? On distinguait ^ et l'on disait : Si les parties intéressées sont présentes sur les lieux , la bonne règle semble vouloir qu'on les appelé paur qu'elles ^l^ le»t k ce qui s'opère. Si , au contraire , le sinistre est arrivé à l'étranger, et que les parties intéressées soîeni: absentes ,. îi n'est pas besoîn de les appeler; et , dit Cleirae , dans ce cas y « la présence du pK>- 9 eureur dm roi supplée , pour garder les droits desi » absens. »- — ( Fayez Cleirae, eh. 8 du Guidmt det^mer)^

Cela pouvait avoir lie» alors , parce que les ofB'* eier$:^defi( aDwarautés qui existaient^ et dont le pro-

cureur du roi faisait nombre, pouvaient seuU pîO>* céder à la vérification des rapports : au)out4*hui il B*y a point de partie publique auprès des autorités compétentes pour ces rérifications 5 et d'ailleurs toutes ces difficultés ne peuvent plus se rcfproduire âotis Tempirè du nouveau Code ^ qui ne parle aucunement de la présence des tieis intéressés , et ^ui laisse à la conscience du magistrat le soin de veillef aux intérêts de toutes les parties, en réservant à ces dernières la preuve de» faits contraires.

« Lai preuve des faits contraires ^ potte Tart. ^47» > est réservée aux parties. »

les parties intéressées ont donc lé droit de; eon-

testei? le rapport certifié du cafpîtaine; nxaia U ean

pitaine a aussi la faculté de l'àppuy-ef des pfo«Gès-

^«rbaux qu'il aura faits à bdrd, et qui seront «(ignés

des principaux officiers de son équipage ^ c^ ifiêiiie

"® produire toute autre preuve et de faire^ de soft

c^té , entendre des téfiloins ^ sans préjudice deé au^

if'es preuves^ ajoute l'art- «47; ce qui s'éJritéttd ha-

*^éllemcnt en faveur du capitaine, obsèrteVs^lin^

^^r l'art. 7 , titre des rapports. Alors, dkû9 cette

"Us^ontestation, les parties doivent être préseiiles^

^^ dûment appelées lors de l'auditioft des têtooîns

^^mme en matière ordinaire.

lorsque le rapport, légaletxieiit fait et vérifié^

^^ t contesté par les tiers iïrtér^^sés ^ cetix-ei ne sont

ï^^s obligés de s'in^rire en faux contre ce rapport..

*^^imme il. n'est qu'une preuve îuridîcfue par té*-

moins , il peut être détruit par une preuve coti traire résultant ou des procès-verbaux du mêm capitaine, ou du rapport et des procès- verbau:i d'un autre capitaine , ou de la déposition d'autres témoins , ou de la combinaison de certaines circonstances avérées, qui démontrent la fausseté des faits contenus dans les rapports. — ( Voyiz Valin y sur l'art. 8 , titre des rapports ).

Il est tellement nécessaire que le capitaine fasse vérifier son rapport d'après les formalités prescrite» par la loi , qu'un rapport non vérifié n'est point admis à la déchargé du capitaine , et ne fait point foi en justice. « Les rapports non vérifiés , porte • l'art. 247 déjà cité , ne sont point admis à la 1 décharge du capitaine , et ne font point foi en » justice. » Ainsi , la simple déclaration du capitaine ne saurait faire foi , ni pour sa décharge , ni pour l'autoriser à former quelque action en conséquence,» quoiqu'il l'eût affirmée par serment Débet probari per testes. — (Ployez Roccus^ note 59)

D'où il suit que le rapport (ou consulat), dressa en due forme et vérifié , est une pièce authentiqui qqi fait foi par elle-»même en faveur du capitaine sauf la preuve contraire.

Mais si le rapport non vérifié n'est pas admis la décharge du capitaine , il est néanmoins admi à sa charge y et ne laisse pas que de faire foi contr lui. Valin , loco citato^ soutient même qu'il fait tel lement preuve contre cet officier ^ qu'il n'est pa xecevable à rien alléguer de contraire. La maxim

^t sûre , dit-il , sauf une juste application. Et en effet , le rapport du capitaine étant ordonné par

: la loi , et fait devant l'autorité publique , ajoute M.Locré, sur Tart. 247, doit être considéré comme un aveu fait en justice. Or, un tel aveu fait pleinement foi contre celui qui Ta fait, d'après l'article i356 du Code civil , et cet aveu ne peut être révoqué, s'il n'est une suite d'une erreur de fait, mais non pas sous prétexte d'une erreur de droit. C'est sur ce dernier principe qu'il convient dérégler la juste application dont parle Valin.

Au reste , le rapport est une pièce décisive contre le capitaine , de manière qu'il est non receyable à alléguer aucun autre accident que ceux qu'il a déclarés , ni rien au contraire. Il ne saurait s'élever contre son propre ouvrage , et dire ou qu'il a trahi la vérité , ou qu'il n'avait pas exposé toutes les circonstances considérables de sa navigation : ce serait alléguer sa turpitude, et détruire un acte parfait en lui-même. D'ailleurs, personne n'est reçu à proposer l'ignorance de son propre fait. — ( Voyez loi 3^ ff de juris et facti igno^

mtiâ).

Emérigon cite un arrêt du Parlement d'Aix , ren- "U le ^ juin 1 748 , qui consacre cette doctrine. Elle est fondée , dit-il , sur un principe bien simple : le consulat (ou rapport) est considéré comme ^ïie enquête à laquelle celui qui y a fait procéder ^e peut plus rien ajouter. S'il en était autrement, Importe serait ouverte aux suppo3itions et aux men-

songes qu'on pourrait mettre en œuvre , suirai les besoins de la défense. — ( Voyez Emérigon I. 2, p. 98, et Valin^ art. ^y titre des pre9criptm Je l'Ordonnance ) *

Nous devons faire observer ici que tout ce qui nous avons dit des rapports , en cas dé^ naufra^ et de la vérification de ces rapports , regarde égale ment la navigation des fleuves et rivières.

Le maître ou patron d'un bateau ou d'un traii de bateaux naufragés doit sur^e-champ déclara le sinistre à la première autorité du lieu»

Le Parleraient d'Aix , sous l'empire de TOrdon Dance de i6df , sentant toute l'importance de ceti mesure , avait, par arrêt du 14 avril 1 735^ enjcm aux mariniers de faire leur déclaration pârcfevâi le j[uge le plus prochain du lieu où l'accident lei serait arrivé, à peine de punition exemplaire j ( même de peine afflictive^ s' il y échoit. Le juge est au jourd'hui remplacé par la première autorité d lieu.

SECTION XXVL

Bu cas où les Proçisions du Naçire manquent pendant le çoyage.

Conâ il est contre le droit naturel que tes uns iBeoient de faim , tandis que les autres ont des pro- Tisions, le capitaine peut, si les victuailles manquent pcaowiant le ToyagCy forcer ceux qui ont à bord <lcimres en particulier de les mettre en commun, i la diarge d'en payer la râleur. Mais préalableïWntil doit prendre 9 à cet égards l'avis des princçaux de l'équipage ^ suivant l'art, 2^6 , et en faire pïocèfr-verbal sur son registre, suivant l'art. 324.

< Si \ts victuailles du bâtiment manquent pen- * dant le voyage , porte l'art. 249 du Code de com- > merce , le capitaine , en prenant l'avis des prin- ' c^ux de l'équipage , pourra contraindre ceux qui auront des vivres en particulier de les mettre en commun , à la charge de leur en payer la valeur».

Cette disp osition de la loi nouvelle , conforme à art. 3i de l'Ordonnance, titre du capitaine, est ^ée de la loi 2 , S 2 , in finCj ff de lege rhodiâ^ 'ïcepté que cette loi ne dit pas à la charge de ^yer le prix des vivres à celui que l'on aura obligé

de les mettre en commun ; maïs cette condition es! juste , dit Valin , et Yinnius , en expliquant cette même loi , Ta pensé de la sorte , p. 2 1 5 : U tique tamen non gratis^ ut nikil restitui necesse sit^ sedcum onere restituendi ubi nécessitas cessaverit. On peai voir aussi Cleîrac, sur Tart. 1 7 des jugemens d'Ole* ron, n^ 6, qui appuie son opinion deBarthole,di Paul de Castre , de Cassiodore , sur cette loi seconde, et du Droit royal d'Espagne, qui , en casdi refus , permet de prendre les vivres , même parvoi* de fait^en les payant à prix raisonnable. — ( Faya lai i5, tit. \5y lib. 8).

Malgré toute l'économie qu'un capitaine peutap porter dans un voyage de long cours , malgré toute les précautions qu'il peut prendre, en diminuai) les rations, il arrive souvent que le voyage setrouv prolongé par les mauvais tems , les vents contraire et la tempête , et que le navire se trouve dans la pk affreuse détresse. C'est bien , sans doute , dai une circonstance aussi imminente que chacun do s empresser de venir au secours commun : car ai Irement^ comment l'équipage pourrait-il faire l manœuvres nécessaires pour le salut de tous ?

Mais, si personne à bord n'a de vivres en part eulîer, et si les besoins sont pressans , le capitaii doit alors en acheter des navires qu'il rencontre en mer, après avoir de même pris l'avis des priiM paux de son équipage. Il peut également en vend aux navires qui se trouveraient dans une nécessi semblable, pourvu qu'il lui en reste sufBsammei

pour son voyage, à la charge d'en tenir compte aux propriétaires. Cette réciprocité de secours, dont parle Tart. 33 de l'Ordonnance de la marine, est commandée par l'humanité , qui oblige d'assister SOD prochain dans le besoin , et qui s'étend à tous leshommes, sans reconnaître d'ennemis. « Quelque » interdiction de commerce, dit Valin, qui soit suri Tenue entre deux nations , elle n'empêche nuUe- » ment que les sujets de l'une et de l'autre ne puîs- » sent et ne doivent s'assister réciproquement en » semblables circonstances ; de même qu'en cas de

> naufrage , ou de combat , on doit sauver la vie à ,» son ennemi devenu le jouet des flots, ou autre-

> ment en danger de périr » .

Mais, en même tems que l'Ordonnance de la

marine proclame ces principes de charité , elle défend expressément , et à peine de punition corporelle, à tous maîtres de revendre les victuailles de leur vais^ Wu, et de les divertir ou receler, art. 32, titre du capitaine, conforme à l'art, g de la Hanse-Teutoûi^ue, qui ne permet de vendre des vivres qu'en pleine mer, aux navires qui se trouveront en néces^ <*^ ou danger. Outre que le capitaine ne doit pas ^oler ses propriétaires , il exposerait son équipage à souffrir de la faim.

Cette prohibition s'applique même aux munirons de guerre que le capitaine aurait revendues , consommées et dissipées mal à propos , parce que c^ munitions sont nécessaires en tous tems pour ^^ défense du navire.