TITRE V
DK l'eKGjIGSJIENT %T DES LOYERS DES MATEI
GENS DE l'Équipage.
Les gens de mer sont fous ceux qui se à la navigation. Tel est le génie des gens d observe Émérigon : glacés d 'effroi à Taspc flots irrités , ils regrettent le séjour de la } des champs. Sont-îls parvenus au port , ils s gent aussitôt dans les mêmes dangers qu'ils nent d'essuyer !
Luclantem icarns fluctibus Africum Mercator metuens, otitim et oppidl Laudat rura sut; mox reficit rates Quassas, indociliu pauperîeni patL
(Horace, lib. i , ode i).
Les gens de mer qui forment réquipag< navire ont des dénominations et des fonctio terminées par l'usage et par la qualité dans la ils se sont engagés. Ils sont tous placés sou torité du capitaine ^ à qui l'art. 223 attrî] droit de choisir et de louer les matelots. Les
des gens de mer sont inscrits sur les registres des classes ou de l'inscription maritime ; et les i^glemens d'administration et de police établissent les conditions requises à cet égard.
L'enrôlement des matelots , arec leur distribution par classe , dans chaque département maritime t est un des principaux moyens employés par Louis xiy9pour créer la marine française. Ce prince, secondé par le génie de Colbert, son ministre, et eonyaincu que rien ne pouyait plus contribuer i la gloire de son règne et à la prospérité nationale , que le rétablissement des forces nayales, du commerce et de la nayigation dans toute l'étendue d^ m états 9 y donna une attention particulière dès qi^ eut pris en main les rênes du gouyernement. Délitant de grands et magnifiques établisseihens pour la commodité et la sûreté des y aisseaux. Cinq ports furent ouverts à la marine militaire. On bàlit KochefDrt, à l'embouchure de la Charente, et des afseoaux s'élevèrent à Brest, Toulon , Dunkerque ^t au Hayre-^e-Grâce« De là , de sages réglemens pour y maintenir l'ordre et la police ; des conseils de construction furent établis, et cet art, encore ^is-imparfait partout, reçut des règles moins in- <*i1ai]Qes. On créa des écoles de marine ; on s'oc- ^upa de former des navigateurs , et des hommes de DQier sortirent pour ainsi dire comme tout ins- •ïuiti du sein de l'Océan.
C'est ainsi qu'un véritable homme d'état, en '^glant avec ordre les principes et les formes de
radmînîâtratîoû commerciale et maritime, en fa.: 6ait jaillir une masse de puissance qui nous étonn encore. En moins de yingt ans,les rades du royaunc comptèrent une marine formidable, montée ps des marins expérimentés. Louis xiv ne souffrit plu que les yaisseaux français baissassent le paviUôi devant celui d'Angleterre ; il soutint sa supérioriti avec TEspagne ; il exigea que tout fût égal entre la fière Albion et nous; et bientôt la marine française emporta l'honneur et Tavantage des entreprises et des combats. La gloire de nos armées navaleSf répandue dans les deux hémisphères , attira à Louis XIV les hommages de l'Orient (i).
Pour arriver à ce degré de puissance maritime^ Louis XIV combla d'honneurs et de bienfaits ks gens de mer, et il n'oublia rien pour les empêcher d'aller s'établir chez les étrangers , et pour rappeler ceux qui avaient passé au service d'autres puissances. Il créa, en 1693, l'ordre royal de Saint- Louis, où la marine eut part avec justice. La croix fut décernée aux officiers , et une médaille (2) aux
(1) Oq se rappelé que le roî de Siam envoya, en i684, des ambassadeurs en France ^ pour y o£Prir son alliance ^ et des poru aux nëgocians français*
(2) Sur ceUe médaille on voit Louis xiv assis sur une poupe de vaisseau; un pilote s'avance pour recevoir une médaille. Les mots de la légende , virtuti nauticœ pnB^ mia data, signifient, marques d'honneur accordées pour
{Jus distingués des équipages ; car alorB les récompenses n'étaient pas encore égales pour tous. D un autre côté ,. il exempta les marins du loge* ment des gens de guerre, du guet et de la garde des portes de villes et châteaux., des tutelles, et curatelles, de la coUecte.des ,tailles» séquestre et i^ gariledes I]t^ens et régime des ^it^ pe.Qdant l'année de leur service , etc. .-^ ( Voyez déclaration du iK> juillet i66i; ordonnance du i^ avril 1589^ etc* )
D'un autre côté Louis xi^v déploy.^ toute sa munificence, pour procurer aux gen^ d^ mer unasyle contre les coups de la fortune , .aux^u^la jb sont plus particulièrement exposé^. lies ,rois. et ies. divers gouvernemens qui se sont- depuis excédé ont Manifesté 1^ mêjoie protection pour -les marins. > Mais ce n'était pas assez d^jV^Uer sur eux lora- <lu'ils sont .infirmes , malades., blessés ,. mutilés.; il fallait encore les prémunir contre leur propre «faiblesse, et sur-tout. faire servir leurs salaires à 'eur subsistance et à celle dQ leur famille. .^>-
Par ces naotifs, dont la sages^e^ lafit lé?? identè^ Aine Ordonnance du i*'. novembre 1746 faijt « txès-fexr > presses inhibitions et défei)ses..i:ious oÛkiiers^^^
* mariniers ou non mariniers, de iriep prêter ou
* a?ancer à des matelots ou autres : gens de mer>
> pendant le cours des voyage^ » 39it en deniers ,
* soit en marchandises, sous quelque prétexte que
J II 1m II
''habilite dans l'art de la navigation. L'exerrgne marque M date 1693. (Hi^e, de la marine^ t. 3, />. 5^Jm
> ce ^xnuk ttVëf, k péîûe de pHVàtîôii on perte dès ■k 6()ittttM6 i|ui àUi'oht été àïim pfëtëèi dû atàâcii^ , -iVi éïk dutlrè de 5b' tf'aiiiencte ; dëclafâtttnuïs fet .i.tl«:iMl teffét lëùri^illétë bd îàlfgkttbtiâ , qdilk'd * métate ils itéraient dSiiife iiîafë pbstëHètii^ biT i»A- :» tié«é«<fc au ïèiiiS que le* 'Wtyà^èi àtfroôt^urè. »
• Par te* tiffmt's iknSfifs,'!* InèiAë wdbttteincr*
• dé«hré t>tJ)»r*i(»)$<iMË'> , cle laj^iih diè tdïk's pHH^tà^" liére iBt JiàMtahs dte» Villes ^t p«fvs ttraÛtîmës; lé
- gages et «âlafrie» de» iâàtatélotè , et 'lëiiii* défèta^ d 'itmtiesrà t«t ^àird AuéUtili iiéiiôh èfi justiéë^î imoudë 'ëtif^è- Réduit de Isi «bldé gagnée fiaf c •^«mietl /à tnoiàs <|Uè^é^ pfët^ et ^àîibëâ n'àten iétë fait» d'à icMïâëbtëfliéiit dé's cdttiiirîssïiîré^ dé 1 marittie» pob» hafdb* j sàbsistiftèëS tou lèîyéirs d^ mftls«ns {^milr lett matelUtà bti ibtrf faihilfe ; èiuîr^ :fta Hs»te , àuàcditè eréétteSéi% à êb (iOttrtblif sbf lé^ 'aqti«$ WeiAs efèffetè de« «iïtfe/dî». ' ■ Màii cette îav^tiir dé IJI sëcbhdb dîspo^îlïOté de^ l'ordonDatic» de i^45 s éèit Hgbaféirébiii'éhVliiMtéestf ^1« dà8$ié-|j«lt-fibUh'ét« dëà tiiâ^dbd»; éi fbti ibë peur-— -ïiatft' Vétendifë âiii âiitréS gëhs dfe 'l^àii^àgè i tel ^«iUièttàpJtJiiftè j iiîiotea fet dffiéféfe ïnâHMèi» r Jc'fcst bë' '(îur ïésùite vrâîiMïÉfa'éht des ëipifësBiobs ê^ cette M s^ëbiale -, ïfii^JJôinéé IJàl- Vàlth sdr l'kft; ib da «iire de» IbyëFs dS* tnàtëfets, bt é'&n Atik de là. €qtit.de cagsaïî&ii ^ : dii n vëntôsè âtt'§,- dairi là. cause dtt tapitaine Malhëux contre ses ci-ëàiicîëi*. ■ Bîfeffët ', l'Oi-dÔfartàïicë ne pàrïë qnë de la solde deà matelot)), et lés privilèges ne peuvent être éten-
iiw. Cependant ce serait iieMtë bèlaî âfccôWl^ ï la solde des matelots, que de rappliquer aiii trâitémhs des csif^itaines dé hàtifeâ : Non pfotrtthttuf iefihonâàrlpersonàfà.
Cette législation patëfiièllë à dqJttîs été ajlpli- ^Uéè aux pàrlii de priteÈ et atd itilâîrès dès iiiàrinâ ^ iiiïÈ les àhnetnehs en Ébilrsè^ par les àitêtés dès 9 tëiitftse an ^ ( iè féVKéi- i8bi ) ^ 2 ptaîrial an 1 1 (ii m^î i 883 ) , ti par lé réglettietit dil ftôi, du 1 7 jUiltet t81« , j)Oi*tint îhstrtifctltlii èUir ràdinihîsttatton «t là comptabilité dé rëtebllsseihéût dés înta- Mw dé !a iitarîn« (1).' • i
fart, 57 dispose : « te^ phttls de prises dèfe tnà- ^ttas^ coiàiihë leurs salaires /sbtït îtlSîiîsisfeâWes, i «ans égaWs âiix téckWations bu oppositions for- »mëés piàr céiii qui se prétendtâicilt potteùrs » d'bblîgâtibtis désdits ïiiarins, si ce n*ést pour » dëttéi cbntràctéeis par tèUt t)U par lêiits fattiillés^*
> à titre de loyers , subsistances et Têteiuen^ , et » <Hfe , du cotisetttfeiiilBtlt du côintnîssairé deis clas- » «es , lequel eh aura prèaîabîèmfent fait apostille
> «tilr lès régîstreis et mfttriéulfeà dés gens dé mer.
» Tdlitfe vfente ti tout achat dé part de prise sont
> forihëllenifent interdits. Les paîemteus doivent 'êfré feîts aux inarliis eux*thlitiés; et à inoîiia » dufiè décision spécialte dû iHiiiifetre de la tharine,
>MM*«aBMMMi*M«
(1) Ce rëgletnënt n^a pas été inséré au Bulletin des W. Oq lé trouve aux bureaux de la matiae»
» il ne sera admis de procurations que cellçs q;^ » seront données aux familles , etc. » :
Tous ces dirers arrêtés et règlement contiei nent d'ailleurs des mesures d'une très-grande pr< voyance en faveur jdes marins.
Mais si les lois ont. déployé tant de sollicitudes dansl'i^térêt des matelots , pour les garantir coutre le.ufs propres dissipations , elles ont aussi porté leur surveillance sur ce qui regarde leur probité et leurbon comportement dans le fait de la navigation. . Par l'ordonnance de la Hanse-Teutonîque , il était défendu d'engager un matelot^.s'il.ne rqpiésentait pas un certificat favorable du dernier maître qu'il avait servi. Aujourd'hui cette précautipa n'est plus nécessaire^ au moyen des notes que les commissaires aux classes sont dans l'usage démettre SAir les divers articles des gens, de -mer,- lesq^e^eg notes portent l'éloge ou le blâme de chaque individu.
Les gens de mer sont soumis à toutes les peioef çt corrections portées par les.régleniens de police et d'administration marltime^et niême aux peine afïlictives et infamantes , s'ils volenj à bord , s'ili détourneçt les agrès et apparaux , munitions c provisions du navirje; s'ils font couler les breuvages , perdre le, pain ,. et faire eau au bâtiment s'ils excitent la sédition ; s'ils abandonnent le ma! tre et le vaisseau dans le combat , et s'ils frappen le maître avec ou sans armes, etc. [Art. 6, 7, i et Qj titre, des matelots ^ 4e l'Ordonnance de. la ma-
rke; Consulat de la mer, ch.xQo et 161/ Ordon^ nance de la Hanse-Teutonique j art. 9 et 3o). Sur les vaisseaux du roi, il suffisait, d'après Tart. 18, tit. 2 , liv. 4 9 de rOrdonnance de 1 689 , de lever la main sur un oiBcier-major pour être condamné à mort. On ne peut que faire des yœux pour que le gouvernement s'empresse de donner un^Code pénal maritime où les peines seront graduées.avec justice et discernement.
Au reste ^ voyez ce que nous avons dit ci-dessus, delà punition des gens de mèr, au tit. 4 9 du capi* taine; la loi du âi août 1790^ formant le Gode pénal de la marine; celle du 20 septembre i^gij concernant les cours martiales maritimes; cell^ dtt i5 septembre 1793J portant interprétation dé deax articles de la première ; et les décrets des 23 juillet et 1 2 novembre 1-806.
Mais une remarque essentielle à faire en commençant ce titre , c'est que, quoique là loi ne parlé ici que des matelots et gens de l'équipage , fouteS les dispositions concernant les loyers, -pansenStént et rachat de ceux-ci*, sont communes auxbfficierg , même au capitaine , dît Valîn-, excepté les articles où le capitaine est mis précisément en op-*
position avec les gens de son équipage ; et encore ^ ajoute Valin , les décisions portées entre lui et les
Daatelots, servent-elles de règle entre lui ef le- propriétaire du navire. — ( Foyez art. 2'j2 étk'Càdé ^^ commerce; Valin ^ sur Varî. 51^ titr&dés toyer^> ^^ PothieTj louage des matebts^ k^ i€s )*. ■ "
Enfin, comme les conditions du louage desgen^ de tner doivent toujours être portées dans le rôle d'éiquîpage , s'il survenait des contestations sur le prix du louage avant la formation du rôle, nous pendons, avec M. Locré, cjue les parties doivent aujourd'hui être regardées encore comme s'en étant rapportées à l'usage des lieux, suivant les art. 1 1 Sg e1^ 1 160 du Code civil : Sinon appare^Lt quod actumest^ erit consequens j ut id sequamur quod in regione xtB' quâ actum est, frequentatur. Loi 34^ ff de reg. Jur.
0e manière donc qu'il ne peut presque jamais s'élever de contestatiops sérieuses sur la quotité des loyers des gens de mer; car il y a toujours, pour les vider, ou le rôle d^équipage, ou une convention écrite , du une convention tacite , formée par l'usage. D'ailleurs , il paraît qu'en général la loi ne regarde le contrat comme formé que par la clôture du rôlç d'équipage : c'est pour cela qu'aux termes dç l'art. 270 du Codç de commerce, tant que ce rôle ' n'est pas clos, lé matelot peut être congédié sans donner de motifs.
Maïs ce qui vient d'être dit ne concerne que les contestation^ $ur la quotité des loyers, et non celles qui auraient pour objet le paiement. Quoique cellesci soient rares , puisque le paiement des çcjns de l'équipage est ordinairement fait en présence du eODopnlssaire des classes , cepènd^mt si, dans quelq^ueç circonstçinces, ij était fait en l'absence de ce commissaire , et qu'il f&t contesté , ce sont encore les règles du Code civil que l'on doit suivre , parce
qu'alors on serait dans les termes du droit eôm' mun.
Nous connaissons quatre manières différentes ^^'engager les gens de mer : i*. au voyage; 2\ au mois; 3*. au profit ou à la part; 4*« au fret. • L'engagement des matelots au voyage est un véritable contrat de louage , par lequel un matelot loue à un maître de navire ses services pour un Toyage , pour une certaine somme unique que le maître , de son côté , s'oblige de lui payer pour le loyer de tout le. voyage. Ces sortes d'engagemens au voyage, c'est-à-dire, moyennant telle somme à forfait pour tout le voyage , sont très-rares, et ne se pratiquaient déjà plus du tems de Yalin , comme l'atteste lui-même ce commentateur.
L'engagement au mois est aussi un véritable contrat de louage, par lequel, un matelot loue à un maître de navire ses services pour un voyage , pour tine.BQmme que le maître s'oblige de lui payer par chaque mois qu'aura duré le voyage; car cela ne signifie pas que l'engagement ne dure qu'un mois, et qu'après ce tems , le matelot est libre de quitter le service-. Le matelot est obligé de servir pendant tout le voyage, et quand on dit qu'il est loué au mois, on. entend seulement que son salaire se compte par mois.
r.Ces deux contrats diffèrent en ce que le premier, le loyer au voyage, consiste dans une somme unique pour les services de tout le voyage, quelque longue ou cojurte qu'eç soit la durée; au liea
que , dims celui-ci 9 le loyer au mois consiste e autant de sommes que le voyage durera de mim. Ces d^ux espèces de contrfits sont des ancienà -^ ^t coutumes de la mec -r^ {F.ayez Consulat dç k^^mm^ ch, 16,0).
L'engagement au prefU ou a la part e$t un càx irat par . lequel un npatelat s'oblige de serrâ Ji maître du navire pendant un certain tems, oii pendant un certain voyage, pour une certaine psui que le maître, de son côté, s'oblige de luidonnei dans les profits qu'il espère faire. Ces espèces^ ^ marchés ont lieu le plus ordinairement pourki armemens en course 9 en tems de guerre 9 ou poui les voyages entrepris po^r \a pêche , soit de la ma rue sur le banc de Terre-Neuve, soit du poissoi frais sur les côtes : ils sont d'institution moderne ^- ( Voyez Vaèin, sur l*art. !"> titre 4es hyws di mat^tlpt^ ).
flnfin 9 l'engagepfient au fret est up contrat pa lequel un matelot s'oblige de servir )e maître ^*ii\ navire pendant un certain voyage , pour pne c^i laine part que le maître 9 de son côté, s -oblige d lui donner dans le f^et qu'il doit recevoir des ma] ^ands auxquels il a affrété son navire» L'èngi gtoxent au fret n'est guère usité que dans la ni vigation au cabotage.
- I^ans f^es deux dernières sortes d'engagemei des matelots, c'est une espace de société qu6l< gcnsi 4e l'équipage contractent avec le propriétaii ouïe maître du navire , et c'est à ce sujet qull e
jntpre3sant <Je réà'ger Ip^ cpnveutipns par écrit- r-î [f^çyef Targq, p. iS^et i63 ).
De Iput tem3 l'çqçaçempot 2>u fret ou à ^st part
dijl ^t a été p^ati^fiéf comme il résqUe du çh. laSj
du ÇûQsulat de la mer, des art. 8 çt 16 de^ iw^-
paeus d'QIerQa , et de l'art. 3o dps Ordonnances
^e \yi3|^u3r. Âncieqmsment an accordait au rna-
/ telot, oif telle part daps le fret 9 ou la faculté de
charger tant de ton^eauJi: qu quintaui^ de mar-
çb2(pd|ses sans en payer le fret , ce qui s'appelait
^u Levant , portée^ d^$ mariniers^ au Ponant , l'or^
dimire; en Bretagne , quintelage, et qu^ leç Juger
paensi d'Qleron npn^ment indifféremment rinçage,
Tumagç et am(ireage, — {f^oyezClçin^ç, mv l^ 16%
Jugemçnt d'Oterçr^j^ n*% r'. et ^i^iv. )
AçtH^WjBment , l'engagement au fret n'^st qu'à îa part du fret , tel que le navire le pqurra faire ; çt putre cela 9 chacun reçoit ayant le départ , du |)9i)fgeois pu propriétaire da navire , ^^e ce^ tainç somme suivant le rang qu'il fient dap^ le f^avire ^ laquelle somme lui est acqi\ise sans çépétitiou? quel que spitle sort de la navigation. — {Voy^f t^^^J^^ loço citato ).
pèa que le matelot est valablei^^nt engagé à un capitaine ou maître 9 il est obligé de fair^ le ser- Yipe du navire, qui consiste à s'y rçndr^ ppyr trayailler à l'équiper , et aux jours et lieu* 4®?*SP^ pour charger }es marchandises , tant dq proprip'» taire que de tous les ^arc^ands charg^Mrs : c'est i^ae suite nécessaire 4u service qu'il (igit a\j( nayiçet .
Cependant cette règle de TOrdonnance de la ma-^ rine, art. i*', titre des matelots, n'est pas unÎTcr selle ; et il existe des lieux où il est d'usage que le matelots ne s'embarquent sur le navire que lors-^--' qu'on le halle pour partir, comme dans la plupart^ des ports de la ci-devant Normandie. Dans tous les cas , les matelots sont censés s'être obligés à ce qui est usité dans le pays où ils ont contracté leur engagement : In contractibus veniunt ea qua sont morts et cansuetudinis in regione in quâ contra^ hitur. — ( Voyez Pothier, contrat de louage des matelots, n*. 170)-
II est d'usage , par exemple , que lorsqu'un nafire a pris ses expéditions , et que le capitaine a annoncé le jour du départ, tous les gens de l'équipage , ainsi que les passagers , doivent se tenir à portée de se rendre à bord , au premier avertisse^ ment , qui s'annonce ordinairement par un coup de canon ou perrîer. S'ils manquaient le navire par leur faute, ils scfraîent non recevables à réclamer des dommages et intérêts vers le capitaine»
Si le matelot a été engagé dans un autre quartier maritime que celui du port d'armement , les art 8 et 10 de l'arrêté du 26 mars 1804 ( 5 germinal an 12), lui accordent une conduite réglée à proportion du chemin qu'il doit faii-e , et de son gîrade , à moins qu'une convention ne dispense celui qui Ta engagé de pajer cette conduite.
Tout homme de mer qui refuse ou retarde de se readre à bord, peut y être contraint, et être
condamné à des dommages et intérêts ; il est même susceptible d'être poursuivi comme déserteur. Les commissaires des classes sont chargés de la recherche de ces déserteurs , et de veiller à l'exécution des lois et réglemens à cet égard. — {Voyez arUxt^, du, iiu i^^et tiU 18 de L'ordonnance du 3i octobre 1784; arU 55 de la loi des 21 et 22 août 1790^ etcS) Les gens de mer qui ont loué leurs services pour un voyage, n'achèvent d'accomplir leur obligation que lorsque le navire est arrivé au lieu de sa destination et décharge : c'est ce qui résulte de l'art. 2 du titre des matelots , de l'Ordonnance de la marine. Si , ce qui arrive souvent , les gens de mer avaient loué leurs services pour l'aller et le retour du navire , ils ne pourraient quitter qu'après que 'e vaisseau serait de retour au lieu d'où il est parti, et y aurait été déchargé. En général , un voyage ^t présumé entrepris par les gens de mer, pour f^allèr et le retour , tant qu'il n'y a pas preuve, ou flu moins présomption suffisante du contraire.
Ainsi , sans conventions particulières , qui doivent être justifiées, le matelot ne peut quitter le inaître et le navire que lorsque le voyage est entièirement achevé , non seulement lorsqu'il s'est loué du voyage , mais encore dans le cas où il se serait loué au mois pour un certain voyage. Il ne lui est pas permis alors de quitter son service au bout de chaque mois ; il ne peut le quitter qu'après Tarrî-; vée du navire au lieu de sa .destination. Mais alors si , au lieu de faire son retour, le mai-*
trè frète àti ttafgè ^ôiit aller aillfeùts j ïé tnatélo |)DUrrà quittét si bon lUi ikVMa , âîl d'ëst Auirë ment ïiôhé pair SdH céfeâgëmèot. — ( P'ôyéi dtt. . àûtnMèUîfi).
Cela sVhtèna plu^ pàrtïciiiiérëttiëfati dans W 6à d'ùhé hàviéàWbtt i\i càBôthgè dfe port èû pbri. Pa fexéûii^lié Un tiàVîffe , <iâns le ^<Jh âe Piliàhxk\it aptes y Afàli d^bliai'gë ses hiàtchâtldi'sés , et vdu l'aht ptbiitçf d'un ifïèt qu*il trbuVe p'dilr Ërést tt Saîni-Iktâlô , etc. , ptèddrà à j^âîinboéuf uh tûateli pôui-cé toyàgë. L*éHgagfemérit flbirâ alors à là Ai èhàtgè du hàTiré à Brest du â Sâiht-Afalo , s'il li' â cdnvérifiôtt bôntraîïë.
Maïs sll s*àgît dtih aMfeiîiëht ^b\iï là Guââ^ loiipé feh à JPaîtobœiif , tbitiûièlë voyage n*èstpi fmî par l*arrîvèë àix iiàvîfè à là tjuàclëloùpë , lîc de sa Séàtiiiatibh , 'et qlië le càpitàîiié âôi^ ram< hèr lé kstîmënt ai Pàîfaibdbii^, të Vdyàgë né pëi être fini qii^àù rëtdut dû ëavîtë dàhs ce port.
Màinïéhàht, bh demande si lôr^Uë les màte^ôî quittent le capitaine ,, parce que celui-ci juge a pn pos de ctiàrigeï là destination du pfernîer voyage ils ont ié dWii de dëihàriclër lé pàîëineht de lëiii salaires , mêinë les irais du séjour et ceux de léi tètôtir?
Cette qùèsïitth à été agitée au t^arléiriënf d'Ab en 1784, et jugée âttîrmativfemerit, dans resj>èç suivante :
Le navire le Baron de Bésnèr , commandé par I capitaine Ghëvaldy, fût arihé à Marseille, pour faîr
Otk Tôyd^ à Cayefine, et retourner & Marseille. MU géhûl, t>ehèse et Liiogômarini furent du nombre At% Matelots engagée à 60^ par moia ; ils reçurent l*àt£it)cè ûtà deu5t ïiiok suivant Tusage. Le batire loDitÀ la ttrfte et arriva heureusement à Cayenné. X.^<;âpitain{î y yeûdit sa carpison, en fit une autre, qu'il diéV'àit naturellement transporter à Marseille; Bàais il pàriàrt qu*îl avait un autre bût ^ et qu'il vouait faiire U ne èpéciilati^ii Ah (commerce.
E)i ëtfët^ le sie^y dievaldy jugea ^ propos de: relâchtel- à Sfeittte-Grôlît de Tënériffe , Tunè des Hes CaftàHèé. Là ^ il Vendît sa cargaison pour en for^ mer une autre encore pour Cayenne, au lieu dé cotitiûUèl^ si routé jJdui" Marseille. Cette opération *Viit bëiôîii d'un prétextte pour être colorée , et pour affranchir le capitaine des peines auxquelles H »'è}tp6sâit par le défaut de t^pport d'un congé ^^ l'kttiîVâutè 5 mais il trouvi un moyen dé s'éxcuèer. H prétendit que son équipage s'était révolté^ *t û'àyaît pâff voulu continuer soii iopgfe jusqu'à MâîfeèiUe.
Oïl fe^ûtînt , âU fcàntvâîr^ ^ que l'éqUipage s'était d^mblé ^ et qUi^ lés o&ciers et matelots avaient i^rëifettté aU capitaine qu'ils s'étaient engagés à Marsëilte^ pOur aUéf" êêuliement à Cayennc et re- Wiiràèr à M^ Wèillè i que lé nouveau voya^ qu'on leur proposait sortait du cercle de leurs engâgeéieni , %t qùll était jUsté, en conséquente, de leur ^âyér léS salaire^ diiS jusqu^à cette épbqûe^ si l'od
6é voulait pis Wtourner dirèct^ment à Marseille-
Le capitaine Gheyaldy refusa obstinémeM le» deu3 partis; la plupart dés matelots quittèrent le bord^ Le capitaine surprit un ordre du consul françai5 pour les faire emprisonner, sous prétexte qu'ils étaient déserteurs ; ils restèrent environ deux moii^ dans les prisons. Pendant ce temsvle capitaine fit une nouvelle expédition , forma un nouvel équipage , et repartit pour Gayenne. Après son clépart^ les matelots emprisonnés présentèrent une sup-?' plique au gouverneur espagi^)! 9 qui brisa leur^ fèi^s, et les fit embarquer sur un navire vénitien ^ qui les conduisit à Cadix, d'où ils retoumétrent Marseille. •
A son retour le capitaine fut traduit devant.ramî — rauté de Marseille, parles trois matelots ci-dessifflë nommés , qui formèrent contre lui leur deçiand^ en paiement des salaires qui leur étaient dus )us^ — qu'au jour de leur débarqueibent à Sainte*Ci[:oix dctf Ténériffe , et même de ceux qu'ils avaient méritée pendant leur détention. Le c^pitaioe refusa toutesss. espèce de paiement , sous le prétexte de la pf éten— due révolte de ces matelots. Ceux-ci lui den^aui— dèrênt la communication du journal de sa naviga«tion et de sa correspondance avec ses armateurs^ pour avoir des éclaircissemens , ou qu'il leur iût permis de tirer du défaut de cette communication) toutes les inductions de^ droit.
Une première sentence leur accorda ce qull« demandaient. Mais le capitaine n'ayant voulu rien produire, une seconde sentence, du i4 novembre
1783 , le]condaxEma déûnitivement à payer en entier les salaires dus aux matelots , jusqu'au jour de leurdépait de Hte de Ténériffe, avec iQtérêts et dépens^
Le capitaine se porta appelant :de cette sentence: devant le Parlement d'Aix. Les matelots firent va-, loir en leur faveur les deux propositions suivantes: Lorsque le voyage pour lequel le matelot a loué «6s services est changé , disaient-ils , il n'est pas obligé d'en faire un autre; il peut quitter, si bon lui *enible, et il doit être payé j encecas,de ses salaires;» Un capitaine de navire n'est poin^t un despote ; en louant des matelots pour son service, il ne contracte pas avec des esclaves : « C'est une cause légitime, dit » Yalin , sur le tit 7 , liv. 2 , de l'Ordonnance de 1 68 1 , » pour le matelot, derompre son engagement , si le » Toyage est entièrement changé. » Pothier dit , de son côté, « si le voyage pour lequel le matelot a louét ses services était changé^ je ne: pense pas que, » les ayant loués pour un certain voyage , il pût > être obligé d'en faire un autre , etc. » Us citaient, d'ailleurs, le Consulat de la mer, ch. i58; les Us. et Coutumes de la mer, et Emérigon , t. â , p. 56 ; d'où ils concluaient qu'ils n'étaient pas obligés de. suivre le nouveau voyage dé leur capitaine , et que eelui<-ci ayant volontairement rompu et changé le voyage , il devait payer entièrement leurs loyers et. les indemniser.
Us observaient 9 en second lieu, qu'ils n'étaient point accusés légalement, ni jugés coupables de T* IL la
révolte ni 4'aiicun crime qui elnportàtla priTatioée leurs sal^ire^. Les consuls de France, étabk dans les pays étrangers pour protéger leieommer^ national , ne sont point faits pour connaître de punition des trimes ; c'est à d'autres juges que souverain a départi ce pouvoir : les officiers de Vi mirante peuvent se;uls connaître des crimes où i peut échoir des peines afiSiet^ves ou iniamante^ Or, la révolte ou la rebdlioi^ de l'équipage contri le capitaine est \in crime grave , où ii échoit peine de mort , suivant l'Ordonnance. C'était donc auj J4ig6s de l'amirauté que le capitaine Gkevaldy de^ vait s'adresser pour faire punir les matelots, si réel lement ils se fussent révoltés. La procédure fait< devant le consul de France , i Ténérifie , était incompétente ^t irréguliérç, et ne pouvait faire h base d'aucune condamnation. Les matelots de mandaient seulement de retourner à Marseille actepem^is parl'Ordpnn^nce, et que. le capitaine a pt i^ pour une révolte , etc«
Comme cette révolte n'était point justifiée, h Parlement d'Âix adoptant les moyens des,matelatS) par sop arrêt rendu le ag mai 1784, confirmais senteiiice de l'amirauté de Marseille, et condamJK le capitaine Ghevaldy à payer les salaires dus auii matelots , non seulement pendant le voyage d< Marseille à Cayenne, et de Cayepne à Ténériiïe^, mais pendant les deux mois de leur détention, jusqu'au )our de leur départ de Ténériffe, avec intérêts, dépçns et cQptEainte par corps.
. Par Tart. i*. derOrdonnance de Wi9bQy , lorsque le matelot quittait avant le voyage commenoë^ il était tenu de rendre au maître ce qu'il avait reçu par avance , et de lui payer en outre la moitié des Sages qu'il devait gagner ; et, d'après Tart. 6 idiots-? qu'il quittait après le voyage coiûmencé t son pro^ ces devait lui être fait , et sur la déposition de deux Htlatelots , il était puni de mort. — ( Voyez ordon^ nan/ce de Witbuy, art. i etôi).
L'ordonnance de la Hanse-Teutonique, art. 43> sains aucune distinction , voulait qu'il fût livré à la lustice , pour être puni et marqué au Visag:e de la marque de la ville de laquelle jl était.
Enfin l'Ordonnance delà marine, art. 5., titra des matelots , a pris un tempérament plus convenable, en réservant la punition corporelle pour le cas de la désertion pendant le voyage, et en aug* mentant la peine pécuniaire dans l'autre cas , c'est* à-dire s'il quitte avant le voyage commencé ; elle permet en outre de prendre le matelot au corps et de l'arrêter en quelque lieu qu'il soit trouvé, c Si le » matelot quitte le maître sans congé par écrit, > avant le voyage commencé , il pourra être pris et » arrêté en quelque lieu qu'il soit trouvé , et con-»* « traint par corps de rendre ce qu'il aura reçu et » de. servir autant de tems qu'il s'y était obligé , » sans loyer ni récompense; et s'il quitte après le i voyage commencé, il sera puni corporellement. » •^ ( Voyez au surplus Vatin,. sur cet article^ et les réglemens qu'il rapporte ) .
Il faut néanmoins faire observer que ces mots; eimgé par écrite n'ont pour but que la sûreté du matelot; car si celui-ci offrait de prouver par témoins que le congé lui a réellement été donné y le fait doit être admis. Par sentence de l'amirauté de Marseille, du mois d'octobre 1752, Emérigon té"nant l'audience, la preuve du congé fut jugée suffisante, parce qu'il fut justifié que le maître avait vu le matelot prendre ses bardes et l'avait laissé partie sans opposition.
î Les gens de mer ne peuvent pas davantage quitter le bord et descendre à terre sans ta permission du mattre ou de celui qui le représente. — ( Voyes^ art. 5^ titre des matelots ).
' II importe beaucoup qu'on fasse exactement le Htervice dans le navire , pour prévenir les avaries qu'il pourrait essuyer, étant dépourvu de matelots, et pour , en tems de guerre , garantir le navire d'être enlevé par les corsaires.
Enfin , ht déclaration du roi , du 22 septembre 1699, rapportée par Yalin sur l'article ci->dessus, prononce la peine de trois ans de fers contre tous officiers, mariniers et matelots qui abandonnent, en mer, le vaisseau pour le service duquel ils sont loués. Il est évident que cette peine est indépendante de tous les dommages et intérêts encourus , en pareil cas, par tout marin prévaricateur.
Mais le matelot n'est sujet à aucune peine, lorsqtke, par accident de force majeure, tel qu'une maladie , ou s'il lui est survenu quelque infirmité ,
il est eHipêché de remplir son obligation : il n'est tenu qu'à la restitution des avances qu'il avait reçues,
Quid^ dix Pothier, si le matelot n'avait pu partir parce qu'il était retenu prisonnier, pour un crime dont il avait été accusé , ou s'il avait été arrêté pendant le voyage pour ce même crime? Dans ce cas , ce savant magistrat distingue : Si, par reversement du procès , il n'était pas convaincu du crime , l'emprisonnement serait réputé un accident de. force majeure, et il n'y aurait lieu à aucuns dommages et intérêts; mais si , au contraire, d était déclaré convaincu du crime, comme ce *crait par son fait et par sa faute qu'il aurait été 'ait prisonnier, et qu'il n'aurait pas rempli son obligation , il devrait des dommages et intérêts v Outre la restitution des avances reçues* — ( Foyez ^oUiieVjf n!". 1 74^ louage des matelots )^ . Suivant l'Ordonnance de Wisbuy, art 63 , le taatelot ou pilote qui s'était loué pour le service d'un navire , ^tait dispensé , en trois cas , de remplir, son obligation y en rendant ce qui lui avait été avancé ; savoir : r^ lorsque depuis son engagement il achetait un navire ; af. lorsqu'il était fait maître ;, 3\ lorsqull se mariait.
Nous dirons, avec Valin et Pothier, que parmi nous le mariage qu'a contracté l'homme de mer. ne le dispense aucunement de son obligation. Â l'égard des deux autres causes d'excuses, elles peuvent être adnaisesi mais, comme l'observe Pothier^,
à la chargé de donner un autre marin à sa plbcef et de dédommager de ce qu'il en coûterait de plus, s'il était loué plus cher qu'il ne l'avait été. — ( Voyez Pothier, loco citato, n\ 176/ Valin, art. 2^ titre des matelots).
Le changement du capitaine ne serait point une excuse suffisante , et l'équipage *est obligé de ser-* Tir sous un autre maitre , que les propriétaii^s du navire auraient préposé à sa place. Il est vrai de dire que la considération de la personne du capi-' taine a pu entrer dans le contrat par lequel le matelot s'est engagé; mais aussi , et c^est la raison de décider, lorsque des matelots se louent à un maitre pour le service du navire auquel il est préposé , ce n'est pas tant envers là personne du maître qu'il* s'obligent qu'envers le navire, c'est-à-dire envers* le propriétaire du navire, lequel, de son côté,' s'oblige envers eux au paiement de leur loyer. L'intérêt du commerce et de la navigation paraît d'ailleurs à Valin, d'après Kuricke, p. 697, et à Pôthier, • devoir exiger cette décision.
Il en faut dire autant , ajoute Valin , du changement de navire. Si on avait substitué un autre navire è la place de celui pour le service duquel lematelot s'était loué , le matelot n'est point , dansée cas , dispensé de son obligation , et il doit servir sur cet autre navire ; ce qui me parait juste , observe Pothîer, n*. 176, sur-tout si quelque accident arrivé au navire a contraint d'en substituer un autre.
Gepeudant le célèbre commentateur de TOrr donnance de la marine apporte en même tema unf modification à cette décision : • à moin^^ dit-^ili
> qu'il n'y ait tout à la fois changement de naviri^
> et de capitaine. » Eii effet ^ si l'on changeait et le maître et le navire ^ il n'y a plus de etum d'oblir gàtion poui'lb mateliot, ni d'objets qui aient occasionné son engagement. On ne peut plus dire qu'il reste etigagé Ti^-à^vis du capitaine , puisque le capitaine est remplacé, ni en vêts le navii^, puisque ^e navire e^t changé.
Si le voyage pour lequel le nlatelot a loué ses serr ^îces était entièilement changé, ce serait une ex- <îUfie légitime^ pafce que le tnatelot s'étant loué Pour un cet'tain vofage^ ne peut être obligé à en ^^ire un autre. Le voyage pour lequel il a loué se» ^rvices est le {irincijial objet du contrat : c'est ^xi^er autire choëeque fce qu'il a |)romis, que d'exiger qu'il fasse lin autre voyage. — ( ArgufûeiM tiré ^e l'art. 4 de l'Ordonnance j titre des matetoti. Voyez Consulat j ch. i58 )• Gep.endantyallnsembleraitpen8er9 d'après l'article 24 de la Hanse --Teutoilique, que si le plu^ l^rànd nonibre des matelots accepte ce- changer ment de voyage , les autres sont obli^é^ de s'y sour mettre ; autrement j ils seraient pttfiiê comme mur tins» Cette doctritle nous, paratît ex(n*bitante ; ce ri'est point ici le cas où la majorité doit faire la loi à la minorité. Quand un homme de mer ei>^ gage ses services pour un certain Vayage, si cf^
voyage n*4ï>ài5»ltettV lès obligation* qu'il a contractées^ n'existent plus , et la détermination du reste de Téif^ipage ne peut avoir dlnfluehce forcée Btir '^s deVoirs subséquens. , '■• * lie contrat de louage qui s'opère entre les gens de mcir et le maître ou le propriétaire du navire ^ impose également à ceux-ci des obligations de pîiis d'un genre.
D'abord , le maître contracte l'obligation de ]pâyer à l'homme de mer le loyer convenu; èe ' paiement se fait dans les lieux et dans lès formes indiquées par tes réglemens d'administration niari— tîme \ 2\ celle de le nourrir pendant tout le tems qu'il est au service du navire; 3*. celle de lui fourbir tous les pansemens dont il a besoin ; 4''« celle dfe lui fournir, en certain cas, ses frais de conduite pour s'en retourner chez lui , etc. Nous aurons lieu, dans le cours de ce titre, d'examiner ' ces différens cas , ainsi que les principes qui leur éOnt applicables.
Les gens de mer qui se sont loués au voyage oOau mois ont contre le maître l'action ex loeatof ^ îpour le paiement de leurs loyers et des ^utr^^ •choses dont il est tenu envers eux. Cette actio tiaît de l'obligation que le maître a contractée p \t contrat de louage, par lequel il les a pris au \ice du navire* Ils ont aussi l'action exercîtoî dontre les propriétaires, lesquels, en préposant •maître au gouvernement de leur navire , sont ceï*'* âés avoir accédé à toutes les obligations qu'il coo^
îjt enrers les personnes prises pour le ser^
navire.
gard des gens de mer loués au fret ou au
leur engagement renferme* un contrat de
; et c'est Faction pro socio qu'ils ont, pour
lur part cQnyenue dans le fret ou dans le
este , toutes les contestations relatives à ement des gens de mer sont de la compées tribuiiaux de commerce , et engendrent 'ainte par corps. {Art. 633 du Code^ et loi •emiinal an 6, fit. 2 , art* 4 )• L'action est e un an aprèar le voyage fini. — ( Voyez S du Code )•
SECTION lî.
De la Prohibition auss Geni de nwr de charger aucunes Marchandises sut h Naçire sans y être autori^s et sans en payer le fret
Le capitaine et les geng de Téqaipage ne pea^ Tent y $au& aucun prétexte > charger; dan» le iia?tf6 aucune marchandise pour leur compte r ^^^ ^ fermitsion des propriétaires, et sans en payer te fret^ s'ils n^ sont autorisés par kur engagement
— ( ^^^^ otU 25 1 du Code de commerce )• D'abord , il faut la permission du propriétaîrt
ou armateur, parce que celui-ci a pu compter sur remplacement total et libre de son navire; en second lieu 9 toute marchandise chargée dans uo Taissean doit payer le fret » ©'est la règle générale Aucun d'eux , dit Pothier*, ne peut porter avec lui sur le navire aucune marchandise, «ans enpay^ le fret, si ce n'est ce qui peut tenir dans son coffre»
— ( y ^^2, Pothier, te. 2^5, du louage des tMtt' lots).
Les commissaires rédacteurs du projet du Co& s'étaient d'abord conformés à la disposition tcx-^ tuelle de l'art. 2 , titre des loyers, de l'OrdonnaDce
delà marine 9 qui n'appliquait cette disposition qu'au capitaine.
Depuis^ et sur les observations de la Cour royale de Caen , et des tribunaux de commerce de Bordeaux et de Nantes , fondés sur Tavis de Valin , ils généralisèrent la disposition. .
Remarquons^ avec M. Locré , que l'art. a5 1 dit : Sans la permission des propriétaires. La permission d'un propriétaire isolé ne mettrait pas le capitaine et les gens de l'équipage à couvert.
Toutes les fois donc qu'un capitaine voudra charger des marchandises sur le navire, il ne suffira pas qu'il en paie le fret; mais il faudra qu'il soit autorisé par l'armateur. Si le capitaine agissait différemment , les marchandises seraient confisquées au profit de l'armateur : c'est la conséquence de la prohibition expresse de l'art. 2S1 , sont aucun prétexte. D'ailleurs , cela est conforme aux dispositions de l'art. 240 , et il 7 a parité de i^ison de prononcer.
En effet, lorsque, dans l'art. 240 , la loi défend ^u capitaine qui navigue à profit conunun de faire 1^ commerce pour son compte, sauf convention ^ûtraire , c'est essentiellement pour qu'il ne né- SKge pas la gestion principale pour s'occuper de ^ intérêts particuliers. Ici le même motif existe, Ptrce que le capitaine est presque toujours gé- ^ur de la cargaison , quoiqu'il ne navigue pas à f^(ét commun. S'il pouvait à volonté charger des itiarchandises sur le navire ^ il nuirait , par la con*
currcnce , à la vente de la cargaison , et s'occupe* rait sûrement plus de ses propres intérêts que de ceux de son armateur. D'un autre côté , il pourrait en retour causer des préjudices considérables $ fa ne chargeant pas la totalité du navire pour le compte de son commettant , parce qu'il l'aurait bondé de ses propres marchandises.
la confiscation , à cet égard , doit être sévère* ment jugée par les tribunaux , sur la demande de I armateur , d'autant plus qu'elle est prononcée par Fart. 1 5 de la Hanse-Teutoniq«e , même contre le maître qui aura chaîné des marchandises du consentement de quelques-uns des propriétaîrèi du navire , sans l'aveu des autres. — ( Vcjê% M. Boucher^ sur Turt. 25 1^ et ce que nous avw 4ii ci-dessus ^àla sect. 19, tit. 4 ) •
Mais il arrive presque toujours que le maître o« capitaine, et les officiers-majors, en s'engageant avec l'armateur ou propriétaire, ne manquent pas de stipuler ce qu'on appelé \e. port permis ^ qui<;OBsiste tians la liberté que l'armateur accorde àchacun d'eux de charger une certaine quantité de tonneaux de marchandises , avec exemption de fret, soit pour l'aller seulement, soit pour l'allef et le retour.
Il est à observer à ce sujet , dit Valin , que te privilège est personnel à chacun ; de manière qu il? ne peuvent le céder à un tiers , comme les mate?lots avaient droit de le faire autrefois , du ieM qu'ils n'avaient pas d'autres gages. Ce priviiéjt
1 aussi de façon que slls manquent d'en 8 ne peuvent en prétendre indemnité sur ^s de la cargaison , ni pour l'aller ni pour r , pourvu toutefois que l'armateur ne les eîopêchés de s'en servir , en chargeant tel* le navire, qu'ils n'aient pas trouvé déplace s marchandises de leur part permis. A cela Is doivent s'imputer de n'avoir pas profité port permis y sans pouvoir en prétendre iné. — ( Voyez Valinj sur l'art. 2 j titre des
U il suit aussi que l'armateur doit des inëft à ses officiers , s'il n'a pas laissé dans vire de place suffisante pour les marchana leur port permis j parce que le port permis condition et une partie du prix de l'enga* ;> qu'ils ont contracté avec lui.
les gens de mer à qui l'on accorde un port n'ont pas ordinairement à s'imputer de n'a- B profité de cette faculté. Lorsqu'ils n'ont marchandises à charger pour leur compte del , ils en prennent de tierces personnes 5 'Ue , c'est-à-dire à vendre à moitié profit , tal prélevé , ce qui est toléré par l'usage , \ux l'avantage des gens de mer, qu'en fa- 1 commerce et de la navigation, gens de mer abusent souvent de leur port , en excédant la faculté qui leur est accorr les conventions de leur engagement. C'est lOi les armateurs portent quelquefois la pré-
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caution jusqu'à leur ôtcr tout port permis, avec stî pulation expresse de confiscation de toutes le marchandises chargées sans permission.
Yalin se plaint aussi que des copropriétaires à navires , quand ils ne le sont que po^r une petit portion , favorisent eux-mêmes k pacotille, et i est d'avis qu'ils doirent être sujet» à la peine d la confiscation.
La convention que Ton ^^pè\e contrat de paa tille, est une espèce de société qui n'a rien en %i d'illicite ; elle se prouve comme tout autre engi gement de eommercCi On nomme k propriétair des marchandises qui tes confie pourvendre» dmi neur, et celui qui d'en charge , preneur à paeotiHe
Les stipulations entre le donneur et le pi^eoeoi ne sont pas toujours uniformes : comme ^ans toffi les autres contrats , tes parties peuvent faire feBef conventions que bob leur semble. On donne k plus souvent de» pacotilles à vendre à moitié profit] le capital prélevé* On convient quelquefois que 1< preneur, au lieu d'une part dans les profits , am à forfait une commission plus ou nioins forte M le prix des ventes , et même sur la valeur des retours. Assez souvent ce salaire est stipulé detoi être payé quand même la vente de la pacot3t( ne produirait pas de bénéfice ; quelquefois ans» î est subordonné à l'existence des bénéfices.
Enfin , il arrive quelquefois que le ilonnetir < pacotille, en accordant une portion des profits, sùi capital prélevé , se réserve la faculté de faire a^u
ter ce capital , même la prime de la prime , sartout en tem« de guerre , où la prime est plus forte à raison des risques , et où souvent les profits aug<^ mentent aussi à proportion. Ajlors^ le donneur a droit de joindre à $on capital le coût de Tassu*rance, et de prélever le tout sur le produit de la tente , comme ne formant pour lui qu'un même tapitah Mais , comme l'observe M^ Delaporte , sll ^ tsiainqué de faire cette réserve , l'assurance qu'il )[>0Qn?a ihire faire sera pour son compte particulier. — ( V'&ye^ M* Delaporte, sur tart. aS i du Code )• Xies^ obligations du preneur â pacoiiUe étant celles d*un^ eommissionjiaire , il doit vendre aux condi^ tiànft les plus avantageuses possible, et faire tes ^tcUrê de même , en d'^autres marchandises du pays , sinon en argent. Ces retours se foftt régu« liètement par le même navire , et en cas d-'impossibilité, par le premier navire qui fait voile. 11 doit »e cobforaeier strictement , autant que les circons- *^ficfcsle permettent, à ses instructions : les condîMôns qui .lui sont imposées doivent s'exécuter ^>ec exactitude , bonne foi et équité.
Son premier soan, à son arrivée, doit être de ^ndre compte de sa gestion au donneur, ainsi H}xe de ses diverses négociations , et de faire con- '^aître à quelles personnes et à quel prix il a vendu, ^t les mesures qu'il a prises pour le recouvrement, ^'il ne l'a pas fait lui-même. S'il y a perte , soit •ur la vente au lieu de destination, soit sur les ^Wours , ,1e donneur ne peut lui demander de sup-
plëment , à moins qu'il ne prouve que ce défid a été causé par la faute ou les malversations . di preneur.
Le célèbre commentateur de l'Ordonnance d la marine, en parlant de la faculté de prendre 4^ pacotilles^ traite une question assez importante , < qui peut se présenter tous les jours à la décisia des tribunaux. Quiconque, dit-il, doni^e à ui homme demer une pacotille à vendre à moitié piolit, entend assurément que cette pacotille ne paiera aucun fret , ni pour l'aller, ni pour le retour; mais si le preneur n'a pas de port permis jusqu'à concurrence, et que, parcette raison, l'armateur evg^ le fret, comme il en a le. droit, est-ce sur ce pie: neur directement que doit ton]l>er. le fret, ou* h pacotille doit-elle le supporter?
n faut ici distinguer avec Valin : ou le preneoi a déclaré avoir un port permis su£Bsant pour la pacotille , ou le contrat a été passé sans qu'il en ail été fait mention. Au premier cas, nul doute ^ le preneur ne doive supporter le fret personnelle* ment sur sa part dans les profits , et à défaut du profit , sur son propre bien , parce qu'alors il t trompé le donneur. Au second cas , c'est la pacotille qui doit supporter le fret ; mais de mapiè» ^.*^?.^^** d'abord être pris sur les profits , et sulh sidiairement seulement sur le capital. La rai«oi pour laquelle le fret doit se prendre sur la paca tille, dans ce dernier cas , est que de droit c'est l marchandise qui doit le fret, et que le donneu
n'ayant pas eu la précaution de s'assurer si le preneur avait l'exeaiption de fret , ou de lui faire déclarer ce qu'il avait, a dû s'attendre que le fret pourrait être demapdé par l'armateur, s'il venait à avoir connaissance du chargement. C'est donc un risque que le donneur est censé avoir voulu courir » au B^Qyep 4p quoi il p'a r jen à ipiputer au preneur pour I9 Teu4te g^rapt de ce fret.
^ou.s avons vu, çpp^fne le dit jPQthier, que, dans lusage , on tolère que les gens de mer placent dans leurs co£Eres , autant qu'ils peuvent en contenir, des maichaBdises et objets autres que les hardes et effets à leur us^ge. Cette |toIéraaee a'est point adnise^n cas de course mariti^ne, parce que la crainte <l'eiposer à la prise des objets précieux pourrait les ^mpêcber d'attaquer l'enoemi avec assujrance. A plus forte raisop , elle serait interdite , si les objets diargés pouvaient ç^^mpromettre la pureté du na-
SECTION III
Des Loyers des Gens de mer, dans le au de la rupture du Voyage par le /ait de: Propriétaires, Capitaine ou Affréteurs
Suivant les principes généraux du contrat ii louage , le conducteur qui n'a pas joui de la chose qui lui a été louée , pendant une partie du tems pour lequel elle lui avait été louée, ou même qui n'en a pas joui du tout , n'est aucunement déchargé du loyer , lorsque c'est par son fait qu'il n'en a pas joui. Cela a lieu quand même il aurait été empêché d'en jouir, lorsque l'empêchement tient de sa part. — ( Voyez Pothier , Traité du contrat de louage ^ n*. 1/^2 ).
Dans l'espèce particulière du louage des gens de mer, il faut distinguer les différens cas dans lesquels le capitaine , par son fait ou par celui de ses commettais , n'a pas joui des services que les gens de mer lui avaient loués.
Le premier de ces cas est la rupture du voyage par le fait des propriétaires , du capitaine ou àes affréteurs , avant le départ du navire , ou après le voyage commencé.
Yalin se plaignait que la disposition de TOrdonnance de 1 68 1 , art. 3 du titre des loyers des matelots , n'était pas assez claire , et que les proportions n^ étaient pas gardées entre rengagement des matelots au voyage et celui au mois. Mais ces défauts se trouvent corrigés par le texte du nouveau Code, art. 252.
D'après cet article , si le voyage est rompu avant le départ du navire , les matelots loués au voyage ou au mois sont payés des journées par eux employées à l'équipement du navire, et ils retiennent en outre , pour indemnité , les avancés reçues. SUs n'ont pas encore reçu d'avances ,rîridemnité est d'un mois de leurs gages convenus*
Dans ce dernier cas , le calcul est fdh aisé., et il ne peut y avoir d'embarras , si les matelots sont engagés au mois. Mais s'ils sont engagés au voyage, que doit recevoir chaque homme de mer ? Il doit rece?oir aussi un mois de ses gages ; car le Code ne distingue point , et sa disposition est générale.
Nous pensons donc , avec M. Delaporte , qu'on ^oit arbitrer quelle devait être la durée ordinaire et commune du voyage projeté , répartir la somme fixée sur chaque mois de cette durée , et donner la valeur d'un mois.
Cette indemnité est due aux gens de mer , lord ^ême que la rupture du voyage ne leur causerait ^ucun préjudice, comme s'ils étaient loués de Suite pour un autre voyage. C'est une espèce de 'orfait des dommages qu'ils courent risque de souf-
frîr : àe sorte aussi que s'il en résultait pour eu un plus grand dommage , ils ne pourraient égale meut rien demander de plus. — ( f^oyez Pothier louage àèi matelots ^ nf* . iggeifaoo).
bans la stricte règle , stricto jure ^ suiyant k principes du droit ciDmttiun, consacrés par Tai ticle 1 y94 du Code civil, on devrait payer aux ger de mer tout leurïoyfer, dans Thypothèse oii nou raisonnons ; mais on a considéré que les matelot pouvaient facilement trouver à se louer pour ui autre voyage ^ et il ne serait pas écjuîtable qu'ils fi( ifissent payjer en entier du loyer de leurs servïcesi ï)ans ce cas , le régislateur a prïs un parti mitoycD) sanctionné par ïa raison et là jtistî.ce.
Si la rupture du voyage arrive après le voyage commencé ,. les gens de iner loués au voyage son! payéà en entier aux termes de leur convention, e1 alors fls n'ont pas de journées à réclamer. L'usage est que lliommë de mer qui reçoit tous ses loyers, est obligé de travaille!" à l'équipement pour sa seule nourt:iture.
ïics gens de mer loués au mois reçoivent leurs loyers stipules J)our le terhs qu'ils ont servi , et en outre , pour indemnité , la moitié de leurs gages pour le reste de la durée présumée du voyage poui lequel ils étaient engages , et ici ils doivent imputer ce qu'As ont pu recevoir d'avances.
La raison pour laquelle les gens de mer , lou^ nu mois j n'ont que la moitié de leurs gages, tai> dis que ceUx loués au voyage ont tous leurs loyers
c'est que ces derniers étant convenus d'une soaxmc uaique , elle est due dès que le voyage est commencé , quelle qu'en soit la durée ; et l'armateur ne peut pas 9 par son seul fait, se libérer de cette obligation. Mais quand les gens de mer sont loués au mi$^ c'est la durée du voyage qui règle le loyer : ik ne peuvent donc réclamer , à ce titre , que les loyers du tems qu'ils ont servi. C'est par forme de dommages et intérêts qu'on leur accorde le surplus.
Cependant Y^lin voulait que , daps les .deux cas, le matelot reçût également ses loyers en entier, parce qu'il lui paraissait jque la condition d^ l'homme de mer, dans les deux espèces, devait être égale. Cela est juste pour celui qui e$t loi^ au voyage j parce qu'en s'engageant à forfait , il est devenu créancier de la totalité de U somme stipulée; cette somme était déterminée ; elle pe pou- ^^ décroître si le voyage était réalisé : ij perdrait donc tout ce qu'on lui en retrancherait. Mais Je 'ûatelot loué au mois n'a de forfait q.ue pour le loyer d un mois. Dès lors, la somme qu'il recevra en définitif devient incertaine , et dépend de la durée du ^^î^ge , que Je propriétaire ou ^on .capitaine peut , isoxx gré , prolonger ou racourcir, aans que, dan* ^^ttedernière circonstance, le matçlpt ait à,se|)lain- "^®- Aiasi, comme rx)bserve fort judicieusepaent *'• IwOcré , sur l'art. a52 , en accordant au matelot ^^é au mois, lorsque le voyage est xompu , 1^ to- ^t é de ses loyers , .on lui do.nnçrait peut-être plu^
iju'il n'eôt obtenu pour ses services , si le voyag s'était efifectué. Il fallait donc arbitrer les gains qu* aurait yraisemblablement faits , et ne pas étend:] l'indemnité au-delà.
Disons-le avec l'orateur du gouvernement ( Ej posé des motifs) , cette disposition de la loi nou velle a paru concilier ce que prescrivaient, en faveui des gens de mer, Fbumanité et la justice , avec h justes ménagemens dus aux intérêts des propriétaires de navires , qui ne peuvent , en pareils cas, se séparer de l'intérêt même de la navigation.
Le voyage est censé commencé, dit Valin, quani le vaisseau a mis à la voile, et qu'il a fait route ai moins pendant vingt-quatre heures.
Dans le cas de rupture du voyage après le départ outre l'indemnité qu'ils reçoivent, l'art. 252 di Code accorde encore aux gens de mer leur con duite de retour, soit quïls soient loués au voyage soit qu'ils soient loués au mois, jusqu'au lieu di départ du navire, à moins que le capitaine, lespro priétaires ou ajBfréteurs , ou l'officier d'administra tion, ne leur procure leur embarquement sur ui autre navire revenant au lieu de leur départ.
Cette conduite de retour se règle à une certain somme par chaque myrîamètre d.e distance , de puis le lieu où le navire s'arrête jusqu'à celui d'oi il est parti , suivant le grade des gens de l'équi page,.
Mais les réglemens d'administration et depo hce maritime veulent que, s'a est possible de le
ïenvayer par mer dans leurs quartiers , cette voie soit toujours préférée. Lorsqu'ils sont renvoyés par mer , s'ils gagnent des salaires sur le navire , le maître qui les a renvoyés ne leur doit , en ce cas , aucuns frais de conduite ; mais s'ils n'y ont été reçus que comme passagers , le maître qui les a renvoyés paiera les frais de leur passage et de leur subsistance.
Lorsque le navire par lequel on les renvoie ne Tapas précisément au lieu d'où est parti le vaisseau au service duquel ils s'étaient loués , outre leur passage par mer et leur nourriture , on doit leur payer les frais de voyage par terre , depuis le lieu où aura débarqué le navire sur lequel on les renvoie jusqu'au lieu de leur demeure. — ( Voyez ordonnance du roij du i". août i ^[{5^ rapportée par Valin, sur Vart.io^ titre des loyers des matelots^ et arrêté du 26 mars i8o4).
Au reste , dans tous les cas , les gens de mer peuvent exercer leur action contre le capitaine ou ''armateur, sauf le recours de ceux-ci contre le chargeur ou l'affréteur, si c'est par le fait de l'un ^^ de l'autre de ces derniers que le voyage a été ^^lïipu. On ne peut les obliger de diriger leur ac- ^^li contre le chargeur ou l'affréteur, qui leur sont '^ plus souvent inconnus.
Si jamais la révolte pouvait être l.égitime de la P^rt des gens de mer , nous parlerions d'un seul Cîis de rupture de voyage occasionné par eux. Ce serait celui où > refusant de continuer la route ^ ila
fàtiienéraîent le hàvîré khâl^ré te capitaine , <W foit, ëèraîent belùi^il , &dit à ië tàûiéner, sOÎt â débâ*:qùer âtaîit d'afrttéî: â la d^&lîiiàtîbtt. Cl^naàiir lés circonétfttti^es d'Un àéliibiàblé éièhêtikhûi de- VràiëUt être âpptécîéè^ ))à'r lèit f HbutiaUi ; cîkit si sj iiature et ses càUses étâîëtll le fait û*ûûé donilufte extiraorditiàire, et qll^il est itttpôssîWé dé jprèsùinèr dans un capitaine , celui-ci serait déclaré rèspônèablë du tèfu's dé service dé sôii équipage. Dans le cais èotttraîi-ë , ce feètsdt litté déàobéîssâticé pu6îssable et par des cohdamûâtidtis J^écufaikif es cofatre les révoltés , et pat des peines ébtrectSaiinèilès , ou ijlême afflictîre& et ihfaitoàntes , sll y avait liéii. Mais alors > cet évèiltemént de JToricé iolajéuré sertirait d'excuse à Tatmàtéur cOtttre les tiers intéressés.
Enfin , rfemarqtioh's c^ûe lé éàpiïaîne n'est point compris dans les dispoôitîoiis de l^arl. iSa, quî^ 60ÙS le nbto de matelots , n'éûtend parler que de^ gehs de l'équipage ; et cela , par deux raisons : c*es* ijuîcî le capitaine est ittîs en opposition àVéc \è^ tnateîpts , pûîsqûfe Ton ^prévoit lé cas où le voyage serait rômpii par sftii fait; et secondement, c'es* qu'atii fermés de ràrt. iîii8 , le propriétaire peu* feôtigèdièr le capitaine sàùs indémûilé , sll h^y m eu convention contraire. Lé capitaine ne pourrai* ^ûc réclamer d'ittdéitnnité <5[Ue contre l'aÎBfréteur^ fet àutaïit que la i'uptUi'e serait du fait de ce der*nier.
Gèpetfdant , si le capîtame était congédié aprèâ^
ige commencé , il a droit de réclamer IcJ e conduite et de retour , outre les appointe-^ [ui lui sont dus jusqu'à cette époque, comme, TOns déjà eu l'occasion de le faire obserrer et. 3 du tit. 3. Il en doit être de même pour irnées employées à l'armement du navire, ipitaine est congédié avant le départ, général, les armateurs sont extrêmement spects , dans cette faculté que leur accorde le congédier leur capitaine. Il n'y a que des stances graves qui puissent les porter à des oités aussi fâcheuses.
SECTION IV
Des Loyers des Gens de mer, dans l cas de la rupture du P^oyage, par ïii ierdiction de commerce, ou par Vqm du Prince.
Dju(s les louages de senrices , lorsque celui qi a loué ses ser? ices a été , par quelque force m; jeure , empêché de les rendre , celui à qui il V aTait loués est déchargé du loyer, ou entièremeD s'il ne lui en a été rendu aucuns , ou pour parti et au prorata du tems que le locateur a été emp ché de les rendre. — ( Voyez Pothier, contrat < louage, nr. i6b et i66 ).
Ces principes reçoirent leur application dans louage des gens de mer , comme dans les autr louages ; ils soufitrent néanmoins quelques excej tions qui sont particulières à cette espèce de louag Nous les ferons remarquer en parcourant les difl rens cas de force majeure , par lesquels un home de mer peut être empêché de rendre ses servie en entier ou en partie.
L*art. ^53 du nouveau Code de commerce compris dans ses dispositions les deux premie de ces cas , c\st-à^re llnterdiction de commet
avec le lîeu qui est le terme du voyage , et l'arrêt du prince. Cet article porte : « S'il y a interdiction » de commerce avec le lieu de la destination du » navire, ou si le navire est arrêté par ordre du » gouvernement avant le voyage commencé^ il n'est » dû aux matelots que les journées employées à » équiper le bâtiment. » Cette rédaction , qui réunît d'ailleurs les art. 4 et 5, titre des loyers des niatelots, de l'Ordonnance de la marine, est claire ^t précise.
l'interdiction de commerce arrive ou par une déclarjition de guerre ou par représailles , ou par ^Ue défense de commerce en tel ou tel endroit, *oit pour cause de peste ou autrement , sans autre ïïiotif même que la volonté du prince. Des hostilités commencées et notoires , quoiqu'il n'y ait pas de déclaration formelle de guerre, constituent Néanmoins une interdiction de commerce par le ^ait. En tems de paix, il faut sans doute que l'interdiction de commerce soit formelle ; mais si la guerre s'allume par des actes d'hostilités ou de représailles, il y a interdiction absolue de commerce, ^t l'art. 253 reçoit son application.
Il en est de même du cas où le port de destination du voyage serait bloqué ; car tout navire expédié pour un lieu bloqué est susceptible d'être pris par la puissance qui a déclaré les blocus , suivant le droit commun de l'Europe.
Observons cependant, avec M. Locré, d'après Yalin , que l'interdiction de commerce né rompt
les engâgemens que lorsqu'elle porte sur le lie pour lequel le nayire est destiné, parce que ce n'^a qu'alors qu'elle rend le voyage impossible. En effet si elle portait sur un autre lieu , en tems de paix elle ne gênerait même pas le voyage. Gomme suit^ de la guerre , elle ne pourrait que rendre le voyage plus difficile ; ce qui ne serait pas un motif suffisantpour résilier les consentions au préjudice de5 matelots. Au contraire, le voyage ne pourrait maa** quer alors que par le fait du propriétaire , du capitaine ou des affréteurs , et ce serait le cas de l'application de l'art. 262 du Code de commerce. — ^ ( Voyez Valin^ sur l'art. 4 3 tit^^ àes loyers des matelots j et Af. Locré^ sur l'art. 253 du Code).
Si l'interdiction de commerce arrivait avant 1^ départ du navire , le capitaine devrait rompre le voyage et ne pas mettre à la voile , afin de ne pa* compromettre les intérêts du vaisseau et de sa cargaison. D'un autre côté, l'armateur, ni les affréteurs ou chargeurs ne peuvent lui ordonner de partir, pas plus qu'à l'équipage. Les uns et les autres ont droit de s'y refuser, parce qu'en s'engageant, ils n'ont pas entendu courir les risques de leur vie, de leur liberté, ni de dangers qui ne pouvaient être prévus.
Si le navire était parti , le capitaine doit prendre tous les moyens dictés par la prudence et l'état de sa situation , soit pour revenir, soit pour se rendre à sa destination , soit pour se diriger vers le pori le plus voisin du port bloqué , si ce port est le liea
a desTtinatiOD. Dans tous les cas , le capitaine L suivre les instructions qui lui ont été ou qui seraient données. — ( Argument tirée des arti" s 376 et 279 du Code ).
Gomme l'interdiction de commerce est un évèement de force majeure qu'on ne peut imputer aucune des parties contractantes ; si elle a lieu itantte voyage commencé^ il n'est dû aux gens de mer aucuns dommages et intérêts ; ils ne peuvent réclamer que les journées par eux employées à Véquipement du navire. Ces journées sont absolument dues , quand même le travail des gens de tner deviendrait inutile, si on désannait le navire; 9 suffît qu'Us l'aient fait de l'ordre du maître, pour ^*fls doivent être payés. — { Voyez d'ailleurs 'W. ïij^S du Cède civil; Pothier^ louage des ma- ^^y n*. iSo, et l'arrêt du conseil d^ééat du roi^ du ^0 mai 1744> rapporté par Valin, sur l'urt. 4> ^^^ ^9 loyers).
Il '&a est de même dans le cas où le navire esit
^^î^nêlé par ordre du prince ou «d'un gouvernement^
^^cfH le voyage èommencé. Dans -cette hypotibése,
'' "B'e^t dû aux gens de mer q«e les jouroées par
'^^K «empleyées à équiper le bfttknent.
Les auteurs distingi^ent trois espèces •d'anriêts de î^^iace : L'arrêt de f rince propremeot dit , i'^angon ^^€3 et V embargo eu fermeture des ports.
L'arrêt de prince est celui que fait un souverain ^^i , pour nécessité pubKq\ie , ^ hors les ^ircons- '^^nçesde la guerre, sur un vaisseau ou tous les
(îîo6)
vaisseaux qui se trourent dans un port ou rade sa domination.
L^angarie est Tobligation qu'impose un prince aux navires arrêtés dans ses ports et rades, de transr porter pour lui , dans le tems de quelque expédi — tion, des soldats, des armes et d'autres munition^ de guerre.
L'embargo est la défense de laisser partir de^ ports les navires nationaux ou étrangers , ou scu^^ lement les uns ou les autres , ou ceux d'une certaine nation.
La jurisprudence , dans tous ces cas , est régie par les mêmes règles. Nous aurons occasion de parler plus amplement de l'arrêt de prince, lorsque nous traiterons des chartes-^parties et des assur rances. Mais dès ici , on voit la différence qui existe entre la prise et Yarrêt de prince, qu'on a souvent confondus.
Dans la prise , on a pour objet de s'approprier la proie ; dans V arrêt de prince, on a dessein, ou de rendre ensuite libre la chose arrêtée, ou d'en payer la valeur. S'il arrivait que le navire arrêté ne fût ni rendu libre ni payé , ce qui serait une félonie de la part d'un souverain , l'accident n'en serait pas moins un arrêt de prince , parce que le caractère de toute chose dépend de la fin , du moins apparente , pour laquelle elle avait été opérée.
Mais si l'interdiction de commerce ou l'arrêt d* prince arrive pendant le cours du voyage, alors il f a un service fait en partie ; les gens de l'équipage
>Tit'6n mer, et né peuvent retourner facilement u lieu de l'embarquement. On ne peut plus applixjer ayee justice les règles établies pour ThypobB.èse où l'obstacle survient avant que le voyage soit t^mMencé. Cependant, dans ce cas, il faut distin- :vier avec l'art. 254 du Code de commerce :
Ou il y a interdiction de commerce avec le lieu K)ur lequel le navire est destiné , ou il y a simplenent arrêt du prince.
S'il y a , pendant le cours du voyage^ interdiction àe commerce , les gens de mer sont payés en proportion du tems qu'ils auront servi , et cela sans tiîstinction de l'engagement au voyage ou au mois, liïmpossibilité d'exécuter les conventions ne peut ^voir d'effet que pour l'avenir; mais elle ne saurait effacer le service qui est actuellement fait.
Sous un autre rapport , l'interdiction de commerce est un cas fortuit dont personne n'est responsable ; c'est pourquoi les matelots n'ont au- '•^ne indemnité à réclamer ; ils ne sont admis qu'à ^clamer la portion de loyer qui leur est acquise à ^i^on du service passé , c'est-à-dire du tems qu'ils ^t passé à bord. C'est par les mêmes principes ^c l'affréteur ne doit que le fret de l'aller , s'il y a ^terdiction de commerce, et que le navire soit t^îigé de revenir , suivant l'art. 299 du nouveau ode de commerce.
Si au contraire il y a , pendant le cours duvoyage, ^ïêt du prince , les règles qu'on vient d'expliquer ^^sont plus applicables, car l'arrêt du prince n'est
(ao8)
qu'une suspension qui n'auéMtit pas h^ ^ngttg^ mens, comme impossibilité d'exéi^uter» Alor^ quand le matelot s'est loué aamoiê, son Iqjq? cqui pour moitié^ pendant le tems de rarrêt*
Le service du navire , pendant le tisms à^ SI dé tention, étant beaucoup moindre que pendant! tems du voyage , observe Potbier , il n'e^t pa9 jyst que le matelot soit payé autant pour l^i9 mw d la détention que pour les mois du voyagf ; WtK ment , il profiterait du malheur du maître 9 qui n' aucun fret pour le tems de la détenti^ , quoiq»! obligé i beaucoup de frais et d^ dépense^.
D'un autre côté , le malelpt a toujours 91^ m vice à faire , quoique le navire isoit arrêté » (^jt tt A Tait injuste qu'il fït .ce service 'pour sa nourfitui seulement La loi nouvelle ^ comme i'ai)/çienii0» donc pris un tem>pérau^nt qui cofiicilie Xm» b principes et toutes les coa^idération^ « eo £9J^af payer au matelot ia moitié 4e ^sou loy<ejr pendaj^t ] tems de l'arrêt ; ce qui ne i'empêcbe pas de gago^ 'ensuite la totalité de son loyer pour \e& mois (^ Wra en mer, après qae i^arié* a;Ujra cessé. -rT^(f^4y/ Potkier^ huagt des matelots ^ n\ 82/ VuUn,§k Vart. 5, iitre des loyers j et i'ordouMaziee du roi^ à 2 1 avrii \ ^4^ ^ r-djpportée far ce dernier ),
Il ii'en ^t plus dre même pour le ma^eiat engdg au voyage : son loyer est payé aa terme 40 :Sonm ga^gement
Lor^ue le matelot s'^est loué au vtoyage fOU
une somme unique , continue Pothîer , elle lui est due pour le voyage , soit que la durée en ait été (lus ou moins longue; et quoique le tems qu'a duré Tarrêt du prince Tait prolongée , il ne peut {«étendre que la somme portée au marché , la seule ^Itti soit due pour le service de tout le voyage y quelle qu'en ait été la durée. L'arrêt du prince qui à prolongé le tems du voyage, et par conséquent le tems de son service , étant une force majeure , k maître n'en doit pas être garant, suivant la règle Miftt fortûiti à nemine pruestantur.
Mais sa , dans le cas de force majeure , les loyers fles matelots engagés au mais ont été jugés réductibles, pourquoi, disaient les tribunaux dans leurs ebserr allons , ces loyers ne le seraient-ils pas pour
les matelots engagés au voyage? Déjà Valin
s'était fait cette question.
La réponse est fort simple ; c'est parce que le matelot , en se louant au voyage, a fait avec le propriétaire ou armateur un contrat aléatoire. D'ailfeurs, voici la réponse de la commission :
« Le matelot engagé au voyage ne peut être réduit dans ses gages , de deux manières : son enga- S^Uient est relatif à un voyage dont la durée est à P^uprès connue; il a nécessairement calculé cet ®ûgagement sur la durée ordinaire du voyage ; et *^s loyers lui sont payés dans cette proportion, ^'^st un engagement à forfait , où chacun des con- *^5ictans court la même chance. Si un empêchement de force majeure prolonge le voyage, il nous T. u. i4
(2io)
paraît que cette prolongation est pour le matelot l'équivalent d'une réduction de ses gages.
9 Je me suis engagé , dira-t-îl , pour un voyage; j'ai dû calculer les accidens qui pouvaient le prolonger, comme ceux qui pouvaient l'aGcélérer; j'en ai couru les événemens; le prix de mon engagênant était calculé sur un service de six mois , qui est la durée présumée du voyage ; un arrêt, ou un autre accident de force majeure l'a prolongé de trois mois : c'est donc un service gratuit de trois mois qui résulte de mon engagement. » — ( Fayez Analyse des ob sensations des tribunaux , p. 'jZ et'jù^.
Ces observations de la commission sont d'une vérité frappante ; elles sont la conséquence de tous
les principes qui gouvernent les contrats aléatoires*
i^ny
SECTION V
s Loyers des Gens de mer, dans le cas de la prolongation du F'oyage,
)aiis le cas où le voyage est prolongé , le prix loyers des matelots , engagés au voyage , est pDQenté à proportion delaprolgngation, d'après t. 255 du Code de commerce. )q sent bien que la loi a dû garder ici le silence itivement aux matelots engagés au mois , puisils sont payés pendant tout le tems qu'ils serit.
Hais il convient de se fixer sur le véritable sens la loi , quand elle parle de la prolongation du âge. Ces expressions ne s'appliquent pas au cas le voyage dure plus longs-tems qu'on ne devait ureliement le présumer ; car il ne faut pas perde vue que le matelot est loué à forfait; qu^ainsi apas plus de droit à une augmentation, parl'efie cette circonstance, que l'on n'aurait droit de diminuer ses loyers , si le voyage avait été plus irt qu'on ne devait le croire. Disons donc avec Locré, que la prolongation don^ parle Tart. a55 celle qui, conduisant le vaisseau plus loin que le
lieu indiqué dans rengagement, ajoute en quelque sorte un second voyage au premier.
Dans les règles ordinaires, personne ne peut êtrf astreint à faire au-delà des tlBïlJQéâ de son engagement; ainsi le matelot ne s'étant engagé que pour un Yoyage déterminé , ne devrait pas être lié pour la prolongation de ce voyage. Mais l'intérêt du conb merceetde la navigation exigeait que, dans une pareille circonstance, l'engagement continuât de subsister. Il serait en effet difficile d'entreprendre des expéditions maïîtîriies,' sî Voû était assuré d'arâbcc qu uïie fois en mer j les bâtînàèns arriveront iau lieu éloigné jnsqu 'auquel le cours <ies èvéDeïnènôtfïide nouveaux ordres dès armateurs obligeront de les côïlcluîre; et coïnment avoir cette assurance, feîféquîpage pouvait aiJànàoûher Ife navire , qûatid on est parvenu au pôiflt d'abolrd indiqué >
D'un autre côté, comme on exige du matelot un nouveau service qui ne se trouve pas daû&son ïoyer , il était juste de lui accorder une atigméûtation que îfa loi à sagement mesurée sur le tauxquïl avait fixé luî-mênife par son engagement.
Cependant , si fa prolongation du voyage étaîl forcée; par exemple, si le port de destination étaîl éri état de blocus, et que le capitaine fût obligé d< se rendre dans un port plus éloigné , conformément à Târt. 279, alors nous pensons, avec M. De* vîncourt, qu*îl n'est pas dû d'augmentation Ae loyei aux rhatèlots loués au voyagé, parce qu'ici c'est ua< force majeure àont Us sont censés s'être chargés
Fortaitus casus est eut non potest résistif etc. -— [Foyez d^ ailleurs M. Delvincourt, Institutes du droit commercial^ U 2, p. 212).
En général, on doit cQnsi4érer comme force majeure toute prolongation de voyage faite en vue dWter des accidens funeste ou d'en réparer les suites , d'éviter Tennemi ou la tempête , de se procurerdes vivres, deFeau, de débarquer des malades dont la présence peut occasionner des dangers, etc.
La loi n'a pu laisser fixer l'augmentation de loye^ degré-à-gré entre le capitaine et le matelot, parce que si les parties ne s'accordaient pas sur cptte indemnité, l'équipage aurait pu croire qu'il avait le droit d'abandonner le navire et de se dé^andçr. Pour empêcher un inconvénient aus^i fqneste à la navigation, le législateur a dft prendre une règle fixe, et il a'y en avait pas dç plus équitable que de lucsurer l'augmentation de loyer sur le tauTf que le matelot avait fixé lui-p^ême par spa engagement a?ec son capitaine.
SECTION VI
Bu cas où le Voyage est raccourci.
Il ne suit pas de ce que le prix du loyer des gens de mer, engagés au voyage , soit augmenté dans le cas de la prolongation de ce voyage , que le prix du loyer des gens de mer doive être diminué , si le voyage est raccourci. C*est l'affaire du propriétaire ou du capitaine d'avoir raccourci le voyage parleur propre fait , et ils n'en doivent pas moins payer le loyer convenu à forfait , attendu que , dans la réalité , le voyage est fini pour les matelots. Ils peuvent , de cette manière , faire la condition des matelots meilleure , mais il ne leur est pas libre delà rendre plus onéreuse en prolongeant le voyage. Ces principes sont conformes aux dispositions de Tarticle 19 des Jugemens d'Oleron, qui porte : «Ei ï s'ils vont plus près que le lieu où l'abonnement » fut pris , ils doivent avoir tous leurs loyers ; maû » ils doivent rendre la nef là où ils l'ont prise, et k » mettre à l'aventure de Dieu. » Ces principes on^ encore été consacrés par l'art. 6, titre des loyers de l'Ordonnance de la marine , et par l'art. 266 d» Code de commerce, qui dispose que : « Si la de • charge se fait volontairement dans un lieu pl^
1 tapproché que celui qui est désigné par l'affrétc- «meût, il n'est tsiit aucune diminution aux matelots. » Le propriétaire a sans doute bien la faculté de raccourcir le Yoyage , si son intérêt Texige ; mai» comme alors il y a pardon fait inexécution du marché passié avec le matelot engagé au voyage, ce dernier a droit à des dommages et intérêts , et ces dommages et intérêts sont tout le gain dont il a été privé. Voilà pourquoi , dans ce cas , il ne lui est fait aucune diminution sur son loyer. — {Voyez d'ailkurt l'art, ii ^6 du Code civil).
Mais nous devons faire observer, avec Valin , sur l'article de l'Ordonnance ci-dessus cité, qu'il faut prendre garde à ce mot volontairement^ qui réduit leffet de la disposition de la loi au cas où le voyage a été raccourci par le fait du propriétaire ou du capitaine : d'où il faut conclure que si c'est par forcé ^jeure^ comme par tempête , par innavigabilité, c'est-à-dire parce que le navire n'est plus en état de continuer sa route, par crainte des pirates ou de l'ennemi , etc. , qu'il y a nécessité d'abréger le voyage ,^ ^tde faire la décharge dans un lieu moins éloigné ^lic celui de sa destination , il sera juste alors de diminuer à proportion le salaire du matelot, comme ^ est juste de l'augmenter en cas de prolongation. ^ propriétaire ni personne n'est responsable des ^^s fortuits , et leurs effets portent indistinctement ^^r tout le monde. — (F oyez Valin ^ sur l'arU 6 *tt titre des loyers; M. Delvincourt^ Institutes, t.. 2> P* ^12, n\ 4/ ^^ Af- Locré^ sur l'art. 256 du Code)^
. Si le voyage est raccourci par le fait seul du pto-*prîétaire , la disposition de la loi profite également au capitaine et aux autres gens de Téquipage.
Mais si le voyage est raccourci par le fait du capitaine , les gens de Téquîpa^e peuvent seul^Wsr Toquer , mais non pas le capitaine luirmême ; car, loin qu'alors il ne doive pas souffrir de diminutiott sur son traitement , il est au contraire tenu dei dommages et intérêts du propriétaire, et au nombie des indemnités dont il doit faire raison , se tronTe celle que le propriétaire a droit de réclamer pour le loyer qu'il est obligé de payer aux matelots au-dcli de leur service effectif. Ainsi , si c'est par le fait da maître que le voyage est moins long, le salaire des matelots ne leur sera pas moins dû en entier; mab à l'égard du capitaine , non seulement le sien sera diminué en proportion , mais encore ce sera à lui, comme tenu des dommages et intérêts du propriétaire , à l'indemniser de ce qu'il aura payé déplus aux matelots.
Au reste , tout ce que nous venons de dire n'a de rapport qu'aux matelots engagés au voyage^ qui, à cause des indemnités qui leur sont dues, n'éprouvent aucune diminution dans leprix de leurs loyers.
Mais le matelot engagé au mois ne doît-il pas» dans la même hypothèse, c'est-à-dire, dans le cas où le voyage est raccourci volontairement par le pro* priétaire ou le capitaine , recevoir également uD^ ^ indemnité quelconque ? Les dispositions finales i^ l'art. a5iî ne sont-elles pas également applicables?
Peu importe que le voyage ait été rompu ou raccourci après le départ du navire , sitôt q[u'il Ta été par le fait du propriétaii*e ou du capitaine. Les matdots engagés au mois doivent aussi avoir, des indemnités comme les matelots engagés au voyage; ils doivent recevoir, pour ces indemnités, la moitié de leurs gages pour le reste de la durée présumée du,Yoyage pour lequel ils étaient engagés. C'est ici la même raison de décider, parce que, dans l'un et l'autre cas , le voyage n'a pas eu toute son exécution par le fait, par la volonté, par la faute du propriétaire ou du capitaine.
11 en serait autrement si le voyage était raccourci par force majeure ou par cas fortuit. Dans ce cas, il ne lui serait dû aucune indemnité; il ne pourrait réclamer que le prix de son loyer des mois échus.
SECTION VIL
Des Loyers des Matelots engagés m
profit ou au fret.
Nous raisonnons toujours dans les hypothèses d'un voyage rompu, retardé, raccourci ou prolongé , avant ou depuis le départ du navire ; et, dans ce cas , quel sera le sort des matelots engagé? au profit ou au fret ?
Les matelots au profit ou au fret sont sociétaires, et dans cette qualité , ils doivent partager toutes les chances de Tassociation. Ainsi , que le voyage soit rompu , retardé , prolongé ou raccourci , il n'est dû aux gens de mer ni journées, ni dédommagement, si l'événement est nécessité par force majeure^ parce qu'ils doivent suivre la bonne et la mauvaise fortune , et courir tous les risques du bâtiment. (Art. 267 du Code). Us ont entrepris , observe Gleirac , de courir même risque , participer aui gains et à la perte du tems. — ( Foyez Cleiracj note 2jsur l'art. 19 des Jugemens d'Oleron).
Mais si la rupture , le retardement ou la prolott' gation du voyage arrivent par le fait des marchaDoS chargeurs , les gens de l'équipage ont part aux in' demnités qui sont adjugées au navire , lesquell^
indemnités sont partagées entre les propriétaires du navire , le capitaine et les gens de l'équipage , dans la même proportion que l'aurait été le fret. Les dispositions de l'art. 267 ont pour base les principes de la société où tous les membres participent aux mêmes avantages , en raison de leur intérêt respectif. Les matelots ayant été associés pour urc certaine part au profit qu'on espérait que produirait le navire , ils doivent avoir la même part dans le dédommagement. — ( Voyez d'ailleurs Pothierj . loyers des ma telotSj tf. 510).
[ Outre cette espèce d'indemnités , la loi en re- I connaît une autre au profit des matelotis , résultant du fait du propriétaire ou du capitaine. Si l'empêchement arrive par le fait de l'un ou de l'autre , porte le dernier paragraphe de l'art. 257 , ceux-ci sont tenus des indemnités dues aux gens de l'équi- P^ge. Un sociétaire ne peut pas nuire aux profits "6 la société ; il est responsable envers ses cointé- 'cssés des dommages qu'il leur cause. — ( Voyez ^Ussi l'arL 7^ titre des loyers j de l'Ordonnance de la ^rine).
Pn règle générale , le propriétaire est respon- ^^le des faits du capitaine , pour ce qui regarde le ^îivire. Cependant si , dans l'espèce , le fait provient ^U capitaine, et que le capitaine soit insolvable, le l^ïopriétaire en répondra- 1 -il vis-à-vis de l'équit^age ?
Il faut distinguer, avec M. Boucher : si le capitaine a été choisi pour administrateur par la so-
«utre chose que son représeotaot , le pr< ou aimateur sera passible de ion fait, sai cours contre le capitaine. — ( Voyez M. $ur l'art. 257 ).
Cette distinction est fondée sur les ^ principes. Personne ne saurait se plaine ment de ce qui est son propre ouvrage; autrement , si l'on a été obligé de recev< pitaine des mains du propriétaire.
SECTION VIII
Bu Loyer des Matelots , dans les cas de prise, bris et naufrage du Naçire.
Le nouveau God^ de commerce, comme 1*0 rdbnnance de 1681 , a voulu que ks matelots ne pussent être payés que sur le navîi'e et le fret , et nepussent rien prétendre lorsque , par un accident ^t force mayet/r^^ le propriétaire aurait perdu entiè- ^''^nientson navire; c*est pourquoi , en cas de prise, «e bris et naufrage , avec perte entière du navire et ^^^ marchandises , les matelots ne peuvent prétendre aucun loyer. ( Art. 268 ). Par là, la con- "îfion du capitaine et de l'équipage est teïle , que '®sort de leurs loyers dépend de la conservation ^^ bâtiment et du fret des marchandises dont il ^«t chargé.
*1 importait beaucoup à la navigation qu'on iden-
^iuât l'intérêt des gens de l'équipage avec celui de la
^^^servation du navire et des marchandises. Si les
"^^l^elots étaient certains de recevoir leurs loyers ,
^^^^ que fût le sort du bâtiment et des marchan-'
^^^s , ils songeraient plus à leur propre sûreté qu'à
^*'^ des choses qui leur sont confiées ; s'ils ccs-
^^î^tit d'avoir intérêt à la conservation dû navire
^^ sa cargaison , au moindre péril dont ils sç-
raient menacés, ils ne songeraient qu'à sauver lear YÎe , sans se mettre en peine du reste. Disons donc, avec Valîn , qu'il était juste , qu'il était,du bien public , d'attacher leur fortune à celle du vaisseau.
Mais ici se présente une question qui se trouTC différemment décidée et par Valin et par Emérigon.
Valin est d'avis que si le navire périt au retour, après avoir gagné le fret de l'aller , les matelots n'ont également rien à prétendre , leurs privilèges ne portant que sur le fret de retour. Il se fonde, 1 *. sur ce que ce serait leur ôter tout intérêt à la conservation du navire au retour , que d'assigner sur le fret d'aller le paiement de leursloyers en totalité, et 2*. sur ce que la loi est générale , et qu'il n'est pas permis d'ajouter à son texte : « Ce serait distinguer, » dit-il, où la loi ne distingue pas, ou plutôt ceserait » vouloir ajouter à la loi , qui ne parle que du fret » des marchandises sauvées , pour l'affecter , avec » les débris du navire, au paiement des gages des
» matelots Ainsi , les matelots sont non rece^
» vables à obliger les propriétaires du navire de rap- 9 porter à leur profit le fret de l'aller, sous quelque » prétexte que ce soit. »
Il ne pourrait y avoir d'exception à cette règle, ajoute-t-il , que dans le cas où il serait évident que . la valeur du navire avec le fret à son retour n'aurait pas sufifi pour le paiement des loyers , en le supposant arrivé à bon port ; et que , dans la même hypothèse , le propriétaire se trouvât insolvable. Sïl était en état de payer, il n'y aurait aucune difli-
culte, parce qu'il ne peut pas abandonner le vaisseau aux gens de réquipaâ^e pour le paiement de leurs gages. Mais dans le cas d'insolvabilité du propriétaire et de Tinsuflisance du navire et du fret desfflarchandises de retour pour payer les loyers, les matelots peuvent prétendre , sur le fret de Taller^ le supplément de ce qui manquerait à leurs [ages^ déduction faite de la valeur du navire et du ret des marchandises de retour ; ils doivent conenerleur privilège sur ce même fret, s'il était enmdû, sauf, dans le cas contraire, à venir par con- Jbution avec les autres créanciers. *— {Voyez Va-- »j sur Varu 8^ titre des loyers des matelots ). Émérigon prétend , au contraire , que les loyers itiers, et, dans tous les cas, ont un privilège sur fret, même sur celui de l'aller. « Le navire, dit-il, ea l'état qu'il était lors du départ du lieu de l'armement , et tout le fret qu'il gagne pendant le cours du voyage, forment, vis-à-vis des gens de l'équipage , la fortune du vaisseau^ et le gage de eurs salaires. La loi parle du navire et du fret ans rien distinguer. L'hjrpothèque privilégiée acordée aux mariniers pour leurs salaire^, em- •rasse donc chaque partie du navire et chaque artie du fret , suivant la nature de l'hypothèque, àquelle est tota in toto, et tota in quâlibet parte. ► L'engagement des mariniers est une espèce de ociété contractée entre eux et les armateurs. Si aut périt , les mariniers perdent leurs salaires ; aais si tout ne périt pas , ce qui reste du navire
» et du fret est un effet social , affecté au paiemei » des loyers. Le fret acquis et mis à terre dansJ » cours du Toyage, est sauvé du naufrage suntm » après ; c'est un« somme sociale qui est entrée » dans la caisse commune , et qui , par conséqucDt, » doit servir à pay^r les salaires, suivant l'esprit de » la loi. » C'est ainsi que la question fut jugée pai notre tribunal , le 20 août 1748. — {P^oyc^Émi' rigon^ t. 2y ch. 17, sect, 1 1, § 2 ).
M. Deiaporte , sur l'art. 268 du Code de commerce, semble adopter l'avis de Valin ; M. DdwHcourt, Institutes du droit commercial , t. 2, p. s^s et 243 , pense que Valin et Émérigon ont trop accorflè, le premier, au moyen de considération, c le second , à la rigueur des principes. « Il me «cm- » ble , dit-il , que l'on pourrait concilier le tout, cï » décidant que , dans l'espèce proposée , les xsaXt- » lots ne pourront prétendre que la moitié de leun » loyers ; et ce , par analogie de l'art. 356. »
Nous pensons comme M. Delvincourt , sur te opinions de Valin et d'Einérigon ; mais nous n< comprenons pas bien ce que ce savant professcui entend par ta moitié de leurs loyers. S'il veut diii que la moitié , non seulement des loyers dus v^ matelots pour le voyage de l'aller^ maïs encore te loyers dus pour le voyage de retour jusqu'au tnoment du naufrage du navire , doit être payée sui le fret acquis pendant le voyage de l'aller, nous sommes loin d'adopter ce tempérament, qui noifl paraîtrait contrarier le vœu de la loi. En effet, \^
i niatelots qui verraient leurs gages presque assurée en entier par le fret acquis du voyage de l' aller ^ et cessant par là d'avoir un grand intérêt à la conservation du navire et de sa cargaison, ne songeraient qu'à leur propre sûreté , si., pendant le voyage del retour, il arrivait le moindre danger.
Nous croyons au contraire que , pour concilier Téntablement les principes d'équité avec la politique et l'intérêt du commerce et de la navigation, Ton doit décider que les gens de l'équipage peuvent prétendre sur le fret acquis du voyage de l'aller^ les loyers qui leur sont dus pour ce voyage , mais non pas ceux dus pour le voyage de retour^ parce que la disposition de la loi s'applique précisément aux loyers pour le voyage pendant lequel le navire a péri. Ainsi , si le navire a fait heureusement la première traversée , et qu'il ne périsse que dans k retour, les loyers sont dus pour l*aller, parce ^'ils sont gagnés, et ils ne sont pas dus pour le retour, parce qu'ils ne sont pas gagnés aux yeux de la loi , puisqu'il y a eu perte entière du navire pendant ce voyage-
Au reste , les gens de l'équipage ne sont néannioins pas tenus , d'après l'art. 268, de restituer ce îuileur a été avancé sur leurs loyers. Ces avantages «ont une sorte de prime d'engagement qui est d'al>ord acquise aux matelots , ^laîs qui reprend .son caractère de loyer, lorsqu 'ensuite le matelot gagné des loyers au-delà des avances ; de sorte que s'il lui est dû une somme plus forte pour ses loyers , on
T. II. i5
îiïîputô sur cette Sôttime les avancfes qu*il a reçues • -— •( Voyez VdHn y loco citaib ).
Sî, par Tart. âsSs/iiéô getts de f équipage h*onf ^as*à*âctîôii polif le paiement de lèlirs ïojrèrs, en cas de pérté entière du nâviré et deè inàW^lian'ài^es, l'art. 269 leur accorde cette àctîôù jtrsqu'à idue (foncutife'ncé , ^ur léis cïi'ôsés du ïiàvîre qui iraient sauvées. « Si quelque partie dû navire est sauvée, ï porté cet ârtîcïé , lés matelots ehjga^éè au Voyage » ou au mois , sont payes de léuïs loyers 'échus sur » lès aébrîs du rtavirè quil^ ont sauves. Si les tKirtï» » né suïtesent pas , où "sîl n'y â que des lïraircban* » àîsefs sauvées , ils sont payés de leurs loyeirs siè- » sicGaîremeht sûr le ïrel:. »'
Comme Ites matelots li'ont pôuT gàj^é que ïe coip» du nâvîre , ses agrès , apparaux , et te fret xîés inar- Ghàndisés , et que la lôî , èù cas de tiaufragc , ne leur dônhè àùcunîe âctioù contre lé prolétaire pour le paiement dé leurs loyers, il est jliste qnïls exercent leurs droits sur les parties qu*ils auront pu soustraire au naufrage. ïl est en conséquente de l'intérêt des gens de l'équipage /de sauver ton* ce qu'ils peuvent , tant des marchandises que des débns du navire , agirès et apparaux , poirr y exercer lieùrs privilèges , après lès frais de sauvetage è* de justice payés ,;^ui sont privilégiés avant tout * QUià sdlvttm fécerunt pigrioris c'ausatn. L. 6, ff^l^^ poHofes.
Ils sont d'al)ord payés de leurs loyers'échus , sut" Tes débris du navire qu'ils ont sauvés. Si ces'débri»
fie suffisent pas , et qu'il y ait des marchandises saufées , ils sont payés de leurs loyers subsidiairermeot sur le fret , et cela sans distinguer si ce fret aétépayéd'aTance, et déclaré acquis ou non, une paieilie convention ne pouvant ici préjudicier ù i'^quipage. Il en est de même dans le cas où il n'y a ^ des marchandises sauirées , et où le navire tst totalement perdu. — {F oyez J^altn, èw^ l'art, g^ titredei loyers).
Mais ces deux objets , c'est-à-dire les débris du nanieet le fret des marchandises sauvées, ne sont affectés qu'aux mateliots engagés au Voyage ou *u ffiois; savoir, les engagés au mois 9 jusqu^u jour do naufrage , et ceux engagés au voyage , à proportion du voyage avancé. Dans ce cas , la même maison qui a fait refuser aux matelots leurs loyers , lorsque le navÎTe et les marchandises sont entière- Oient perdus , les leur a fait , au contraire , accor- ^6r jusqu'à due concurrence , sur les choses qui feraient sauvées, il fallait les intéresser à sauver fcs débris qui pouvaient Tôtre.
A l'égard des matelots engagés an fret, Jeur ^oit ike s'étend pas sur les débris An navire ; il est ^Qrné au fret des ^siarchandises sauvées , duquel ^^et le partage se fera entve eux et le capitaine., ^xix ternaes des conventions de leur engagement, ^ti de l'usage des lieux, à ^faut de conveotiçn. — C f^oyez art. 260 du^ode ) .
<3uant aux matelots engagés à la çart du profit, îls n'^jrnt rien à prétendre , ni sur :1e débris du oar
vire , ni sur le fret des marchandises. Cela est ér dent, puisqu'ils ne doivent être payés que sur profit, etque, dans le cas prévu, il n'y en a aucui Si cependant on sauve quelques portions des çho ses dans lesquelles ils ont part , ils ont le droit d'ei demander le partage ; comme si toutes les marchandises se trouvaient sauvées^ et qu'elles fussent vendues avec avantage dans le lieu du naufrage, il n'y a pas de doute que les matelots ne p.uisaeAl réclamer la part convenue dans les profits. G'esl aussi l'avis de M. Delvincourt, Institutes :du droil «commercial , t. 2 , p. 244 j ï^** 6. ^
Noiis venons de dire qu'il était juste que les matelots exerçassent leurs droits sur l'es débris guili ont saavés du naufrage. Il jsemblerait, d'après eei expressions de l'art» 269, qu'ils ont sauvés^ que si les matelots n'ont pas travaillé à leur saunemrdj -ils doivent perdre tout droit sur les, débris. .
, Valin , sur l'art. 9 , titre des loyers , qui s'exprimait cependant de la même manière que l'art. a5i du Code de commerce , pense qu'il faudrait UD< •loiîqui lé détidât expressément. .
MM. Boucher et Delvincourt sont néanmcnnportéis à croiTe que ces expressions de la loi , ^u'iT .cmf.i$a€a7^'$visappoaent que les matelots qui vHon^ paS'TOulutrayaUleriAu sauvetage ne peuvent riec réclamer sur les* effcts.^auvés par d'autres. « II faa » le décider ainsi, dit. M. Boucher, payce que 1- » lettre de la loi est pour cette décision 5 ensuite » parce que l'esprit de l'art. ;258 est d'engager!^
I maûrinrer à faire son devoir , en le prenant non y seulement par l'honneur , mais encore par Tin- 1* térêt. » — ( Voyez M. Boucher ^ ^ur l'art, 269^ «t M.Delvinconrtylnstitutes du droit commercial^ U 2,
• En effet , comme nous Tavons déjà fait observer^
il importe beaucoup au commerce maritime d'identifier Tintêrêt des gens de lequipage avec celui* de h coQseryation du navire et de sa cargaison ; et ce ne serait point atteindre ce but, si le matelot qui aurait refusé de travailler au sauvetage: pouvait également exercer ses droits sur des choses qu'il n'aurait pas Toulu sauver. Nous pensons donc que lorsqu'il est bien constaté que des matelots se sont véritaWe- Daent refusés de travailler au sauvetage, ils doivent être privés de leurs loyers- C'est ce que décident ^*^lleurs les art. 3 des Jugemei3ti$ d'Oleron , et 44 ^Ê la Hanse -Teutonique. « Si le navire se perd ,
* porte ce dernier article , les matelots sont obligés
* dé sauver tout autant qu'ils pourront, et le maître
* les doit récompenser et rendre contens et les faire
* conduire chez eux à ses dépens ; que,si les mate- ^ lots refusent d'assister le maître , en ce cas, ils ne ^ seront payés d'aucuns loyers ou récompense. »
L'art. i5 de l'Ordonnance de Wisbuy dispose également que « les matelots sont tenus de. sauver
* et conserver à leur pouvoir les marchandises; et î^ ce faisant , dcûvent être payés dçk leurs loycESj et
^ non autrement^ etc. !►
« Telle était l'ancienne jurisprudence. Il est vrgi^
(♦ommc l'observait Valin , sur l'Ordonnaoce d< 168 1 9 qu'il n'y a point de disposition précise à cel égard , ni dans cette Ordonnance , ni dans le Gode de commerce ; mais il est vrai aussi de dire que l'art. aSg, qui leur accorde le privilège de leurpaie^ ment ^ur lesdébris du navire qu'ils ont sauvés, sappbse -qM les gens de l'équipage ont effectivement travaillé au sauvetage : d'où il semble qu'on devrait ôoiiclure que , dans le cas. contraire , Tintention de la loi nouvelle ,. comme celle de l'Ordonnance, a été de ne rien leur accorder.
Quoi qu'il en soit; les gens de mer qui n'ont pas travaillé au sauvetage ne devraient du moins pas être payés sur les effets sauvés par d'autres ; ils ne devraient être payés qu'après ceux des matelots qid ont travaillé à sauver quelque chose , comme l'observe Pothier. « Ceux des matelots , dit-il , qui onl » travaillé à sauver quelques effets , ont un priti- » lége avant tous les- autres sur les effets qu'il!? oni ^ sauvés. » — { V&yez PQthier^ louage des matel(ftSj n\ 187 ),
Au reste , le capitaine doit faire tous ses efforts pour retenir auprès de lui ses matelots, puisque rart.'s4* lui impose l'obligation de sauver tout « <ju'il pourra; ce qui est cenforme à Tart^ 3t des îoîs rhodiennes , en ces termes : Exercitor verà cm naùtîs opem ferai ^ ut satvetur.
De quelque nature que soit l'engagement dc! matelots , et de quelque manière que les matelots «oîent loués , ils sont en ^utre payés des journée^
par eux employées à sauver les débris du navire el les effets naufragés , parce que le service qu'ils rendent alors est étranger à celui pour lequel ils s'étaient loués , et qu'il aurait été payé à d'autres , «'ils n'avaient pas voulu s'en charger. — ( Voyez art. 261 ).
Delà, il résulte que tous les matelots qui ;gat contribué à. sauver les débri;^ ^<i navire et des effets de sa cargaison , doivent être payés indistinctement de leur travail sur les choses sauvées. Les matelots iàufret çt a^ profit jouissenf à cet égiard du même priyiléçe pour leurs journées^ que ceux engagés au mois pu au voyage.
Ainsi ^ Içs JQurnées employées au §auvetffgç sont d'abord prélevéas sur les effets sauvés , et les ma-- .telots exerceiît sur le surplus leuç privilège ^ pour être, payés de leur loyer pu de leur portiop, chacun i^^Pfès Iji nature de sa créance.
. Ces pripcipes , d'ailleurs , dérivept .des dispositions de Tait. 2102 du Code civil j.etle règlement des journées d^ sauvetage en e^: fait çonformén^ent à l'arrêté du 7 mai 1801 , et à l'art. 3 de celui du ^6 mars i8o5.
..il ■ ..
SECTION IX
'JDes Loyers^ en cas de maladie, et drS
blessures du Matelot
' tiE matelot qui tombera mdH^de pendant le toyag-^ serai égalemerit payé de ses loyers , et îl sera en oix— tre ti^aité et pansé aux dépens du hàvîfe.' Cé'tfé^* que depuis le voyage commencé, que le pansfe— méat du matelot est à la charge du vaisseau. XI n'en serait pas de même si le matelot tdmbâît ma-* ladé auparavant , fût-il déjà engagé : îl'ne peut r^ clamer, dans ce dernier cas , que ses journées pot»^ cataires. — ( Voyez^ arU 262 du. Codé dé commerce / Ju^emens d'Oteron^ art. 'j j Hànse-Teutonique^a^^' itclë^S, et Ordonnance de JVisbuy\, art i^ ).
Observez que , dans ce cas , Tart. 3 de Tordo nance du 1*. août 1743 porte que les càpitaîn qui laisseront dans les hôpitaux dès gens de le«Ji^ équipage , qui auront été débarqués malades ^ s «• ront tenus de pourvoir aux frais des maladies cox^* tractées pendant le voyage , et à la dépense néce^ saire pour les mettre en état de se conduire ch^* eux, ou pour fournir, en cas de mort, aux £ra.î* de leur enterrement ; qu'ik déposeront pour c^* effet une aomme suffisante, ou donneront uneca^*
tien sôlvable qui fera sa soumission au bureau des classes , ou dans la chancellerie du consulat. * Si c'est le capitaine qui tombe malade et qui soit laissé à terre , ne pouvant être embarqué pour ramener le navire , il sera remboursé par le propriétaire de tous les frais de la maladie , y compris fe loyer de sa chambre et de sa garde. — ( Voyez ^cnxznce de l'amirauté de Marseille jdui5 septembre ^ 7^0 , rapportée par Emérigon^ t. i •*, p, 633/ voyez ^* ailleurs Valin, art. 1 1 y titre des loyers des mate-lotSj et r arrêté du 26 mars 1 8o4 )•
Hais, comme Tobserye ce savant commentateur, tout cela suppose des maladies naturelles et ordinaires, avec exclusion de tout mal contracté par 1© crime , attendu que dans ce dernier c£ls , ce seï^aîtpar sa ifaute qu'il se serait rendu inhabile à Remplir ses engagemens. €'est aussi l'avis d'Eméïîgon, ibid.j-p. 636. -
L'art. 62 de rOrdonna'ncè de Wisbuy porte : « Si le maître découvre que le matelot soit entaché
• d'aucun^ mdildidie contagieuse ou dangereuse, il
* le pourra quitter à la prcnnière terre qu'il arrive-
* ra, éans être tenu de lui payer aucuns gages, » pourvu que le cas soit avéré et vérifié par la dé-
• position de deux ou trois des autres matelots. »
Le matelot laissé malade en pays étranger, quoique soigné et reconduit chez lui aux frais de l'arxiiateur , n'a pas moins ses salaires ou loyers à prétendre , comme s'il eût continué le voyage. ( ^rficte 262 du Code ). Entre autres décisions citées à
pourrait entraîner, dans le cours ordinaire des
choses.
Pothîer, des avaries, n*. i43, pense mênae qu'on en doit dire autant des passagers qui , dans un eombat, ont pris les armes à la réquisition du maître. S'ils ont été blessés , les frais de leurs nourriture et pansemens doivent être pareillement une avarie commune.
Au surplus , ajoute Pothier, il n'importe , à cet égard , que le matelot ait été blessé en combattant ou en faisant la manœuvre pendant le contât en Tun et l'autre cas, il travaillait pour le commun.
Cependant observons, avee ce savant magisi que les marchands chargeurs ne sont tenus cette contribution , que lorsque le combat dan^ quel le matelot a été blessé a procuré la coni vation des marchandises. Cela est conforme principes sur les avaries communes. — {f^V^ Pothiei*^ louage des matelots y n*. 191 ). /^ ■ \'r ^
De là il résulté que si le navire est pris dajas'le combat , il ne serait rien dû au matelot , nr piar les chargeurs, ni par l'armateur, conformément à -It:^ disposition de l'art: â58.
Mais si le matelot est blessé à terre, 7 étant des/ cendu sans congé, il ne sera point pansé aux dépens du navire ; les frais de ses pansemens et traitement' sont à sa charge , et il pourra' même être congédié par le capitaine , sans ne pouvoir prétendre que ses loyers, en proportion du tems quïl
aura servi. — { Voyez art. 264 dufCode; l'ordonnance de Witbuy,art. 18 j etKurieke,p. 821 ).
Le motif de la dispositîoa de la loi à cet égard, c'est qu'outre que le matelot n'a point été blessé pour le service du navire, son accident est ta suite de son iosubordination.
Néanmoins, cette disposition s'étend-elle. jusqu'au matelot blessé à terre , mais descendu avec autorisation ?
Valin prétend que quoique descendu à terre avec Lcongé, si le matelot est blessé autrement qu'au jervice du navire, il ne paraît pas juste qu'il soit ■n»é aux dépens du navire. — ( Voyez Valin, ar- , titre des loyers).
jpus pensons, avec M. Locré, que cette opinioB t dure et sévère. Le matelot qui se trouve Ple^kdan.s des circonstances où il n'était pas hors Wiîcs telles de son devoir, doit être assimilé au ' uialcIoKqiii tombe malade pendant le voyage , quand slblessureestuncas fortuit, et n'est pas la suite de An ivrognerie , ou de querelles avec d'autres marjl
Ce qufnous fait le décider ainsi , c'est que l'arf du Code ne parle d'ailleurs que du matersorti de bord sans autorisation. Or, il est de règle ,
i*. Que, lorsque la loi applique spécialement sa disposition à un cas , elle exclut l'application que l'on voudrait en faire à d'autres; 2°. Que les dispositions sévères ne doivent jamais
être étendues 2tu*delà de Th jpûthèse pour laquel elles sont fortnellemetit étdh&es.-^lf^oy^M.LQcr sur l'art. 1264 >^a Code ).
Mais il fdut f^u)durs que là blessure soit un c fortuit^ £t nén fM la 9uit€ de débuttcàes ni de qu relies; autrement, il faudrait revenir à la rigue^ des •principes 5 et le décider comme Valin* L'op nion de M. Locré serait trop générale dans chX circonstance.
Au resté , d'auprès la manxète dont l'art. 264 e conçu 5 il semblei^it >que pour que le matelot p être congédié, il faudrait deux choses : la pr mière, qu'iî fût descendu à terre sans autoris tion ; et la seconde, qu'il fût blessé.
Néanmoins > ino^s pén^ns avec Valin et M. De TÎncourt , ^tte la première circonstance suffit. À surplus , le congé dm visatelot n est dans ce c qu'une faôulté dont le-capitaine peut user, pour toutefois <iue ce *ïè soit pas en pays étrangers , c aucun coifïgé ne peut être doainé, d'après Tart. 27 ^— ( Voyez V^tin^ art. 1 a , titre d-es loyers des m ielots^ et M. Delvincourtj t. 2j p. 2^0 et 25i).
M. DeMiicoiail: pense que si on ne congédie p letnateîo^t , mais que sa maladie l'empêche de se TÎr pendant long-4êiïis, ses loyers ae doÎYent p* courir. Nous ne saurions adopter cette opinU trop rigoureuse. C*6st saâs dôiate )par inlétêtpai la nàfVîgàtion qu'A n'a pas été congédié ; c'est so^ ce même point de tue q^'on ne doit pas le priV* momentanément de ses ^ges.
Autrefois, observe Emérigon, on accordait aux dépens du navire et de la cargaison une pension viagère ou autre indemnité au matelot qui, blessé au service du navire ou en combattant contre Tennemi, restait impotent (art ZS delà Hanse-Teu-tonique; Kuricke^p. 786/ Casa Regis^ Dkc. 46^ n**. 44> ^^^0 Aujourd'hui le gouvernement leur acéorde des pensions sur les fonds destinés aux in- Taildes de la marine. — ( Voyez les ièiu et ordonnances de 1 720^ 1 756^ 1 778, et autres rapportés par VaHrij ëur Vart. 1 1^ titre des loyers^ de l'Ordonnance ie la marine^ et les n(kiveaux régkni€ns d'ad^ ntimsiration maritime).
SECTION X
Des Loyers , en cas de mort des Matelotsi
Le Consulat de la mer, ch. 1 26 ; le Droit anséatique, tit. i4j art. 2; l'Ordonnance de Wîsbuy, art. 19, et l'ordonnance de Henri m, de i584j a^ ticle 76, décident en général que les salaires de» matelots morts pendant le voyage sont dus à leurs héritiers ; mais cela reçoit les modifications apportées par l'art.. 265 du Code, qui réunit dans ses dispositions les art. i3 , 1 4 et 1 5, du titre des loyers, de l'Ordonnance de la marine.
Si le matelot est engagé au moisj ses loyers sont dus à sa succession jusqu'au jour de son décès. En effet, comme le salaire de ce matelot est acquis jour par jour, ce qui en est dû à son décès entre dans sa succession , et passe à ses héritiers , en y comprenant même le tems de sa maladie , pendant lequel il ne cesse pas de gagner son salaire. — {Argur ment tiré de l'art. 262).
Si le matelot est engagé au voyage j^ la moitié de ses loyers est due , s'il meurt en allant ou au port d'arrivée, et le total, s'il meurt en revenant; et cela, dit Valin , quoique le matelot soit décédé peu de jours après que le vaisseau aurait mis à la voile, ou
oûr même , soit pour l'aller, soit pour le retour, [F oyez Valinsart. i4> titre des loyers). Q n'y a plus ibi un salaire journalier ; c'est un fort, qui cependant n'est pas du nombre de ceux rien n'est dû tant que le trataîl entrepris n'a pag \ entièrement achevé. Ce forfait n*a pour objet e d'empêcher le matelot de réclamer une soomie 18 forte quand le voyage se prolonge, et le prolétaire de lui donner une somme moindre, quand voyage se fait dans un très-court laps de tems. On demande pourquoi cette différence avec le itelot engagé au mois, qui n'est payé que jils- 'au jour de son décès? La raison en est que le itdot loué au mois ne devant éprouver aucun éjudice des accidens qui peuvent rendre la trarsée plus longue, doit également courir la chance ceux qui peuvent la raccourcir. Or, la traversée t finie pour lui du moment qu'il est mort, au lieu e le matelot loué au voyage a couru les risques ne recevoir que la somme fixe de ses salaires , oîque la durée du voyage ait été beaucoup proîgée. Ses héritiers doivent donc être payés en tier de cette même somme i quoique sa mort , îest un accident de force majeure, en ait abrégé durée. — {Voyez Pothter^ louage des matelots,
192/ Valin ,surCarL i4> titre des loyers). Si le matelot est engagé au profit ou au frets sa
rt entière est due, s'il meurt le voyage commencé
H. 265). Au reste cette disposition s'écarte ua
Il des règles communes. Y alin pense que si l'on
«uivs^it ici les x^^s.ordinaixes » ou n^acooider^it absolumeat neux smx hégtitm^ du martelât ^ et que sa part acer^tx:aijt.àx;el)ede'&es associés. La raiaon ^u'il en dôDoe , c'^ que , dai^s l'espèce, il y a uoe société de travaui: qui.neipeut ffuetifi^r que ^ar k travail comnuin, et que ni le matelot^ mise&héri* tiers ,ne piOW^nt y ^cpotribuer , il .n'est pas^natund ^uïls a^tjfnaitda^isies bénéfices. Mais, ajoute^ ^tÎI 1 il S^ut 4ir^.que c'est un moyen que la loi a employé ppure^^^ourager les matelots k foxmf^f^ sortes de sociétés &t4'^xiti;epriseîS, en leur donnint Tassurano^que^ s^'ils viennent à mourir 4aDs]e cours .du ^ç^^|[e, ;le^r ^art .entière passera à leuzs héritier^. -rr- ( /^/?y;«i; /^aife, sur fart. i4j titrsé» loyers ) .
Ain^i.9 spittque le matelot mepre ou qu!îl me^U société 4CK)mmepQe au d^rt du navire., .et ncfinit qu-après^n ^^vé^,; mais aussi, et. par suite 4> conséquence., si 1^ .vaiissçau avait gagné jusqaiitt JQurtie lamoi;t.dU'matelot, etqu'après jUût.peïdiib ses héritiei;s<ne pourraient répéter qu'en propos tion de œ qvû resAe^^t de .gain. Rien, s*A setrou^ vait que le navire n'^ût rien g^gné, fondé surfit queJLa ^société a été continuée ,, parce qu'il xi'y afi^, avoir .çéeUemwt bénéfice o,u pie^rte qu'.après î** toutes ses opéjration« ox^ éxé terminées, par la reatrée du V vaisseau dans le port primi^tif du départ. >^ (jf^oyez jorrêt 4a 2 1 féwier l 'jZô, rapporté par B^ iÊ£tsp. 273).
Si le matelot, mort pendant le voyage , avait ^ti
tog^gé ppur la traTersée , la somme entière qui lui lurait été promise ou comptée serait acquise à ses léritiers. — ( Foyez sentence de l^ amirauté de Màr* tUle, duZi/iniiet 1765^ rappariée par' ^Mérlfji^nj . ijp. 637 ^658).
4p l'esté, dans tous ces cas, il est juste , commue 'obserTeValin, ù)co citatçyde déduire aux héritiers e qull en a coûté pour Tenterrement du défunt. ** i^oye% Cûnsulatj ch. 1 28 et 1 29^ et Cteimiejsur *art. 7 des Jugemens d'Oleron),
Bnfin , par un nouveau motif d'encouragement, à loi, portant ses rues encore plus loin, accorde nx héritiers du matelot , tué en défendant ie naif«>tous ses loyers, romme s^il avait effectivement ervi pendant tout le voyage, et cela s'étend à toutes es espèces d'engagemens ^ soit au mois, soit au 'Oyage , soit à la part du fret pu du pro^t , et soit [ue cela arrive en allant ou en revenant. Le màte^ ot, dans la personne de ses héritiers» doit jouir de 01)1 les avantages qui lui étaient assurés par la nà*^ nre et les clauses de son engagement; ses loyers 'U mois, pendant toute la durée dp voyage, s'il a té engagé au mois % le prix stipulé , s'il a été en-^ ^é au voyage ; sa part dans le profit et le fret > s'il été engagé au fret ou au profit, ll&utaussiàppliquercettedécisioQ au (^asofl, dn- U^ile combat, le matelot, faisant simplement lo 'rvicede la manqeijLvre, aura été tué^ ou se sera tûé ^ tombant, ou aura jeté blessé par sa chute, de l^atiiere ^u'il serait npiort des suites d^ sa blessure,
parce. qu'il travaillait comine les. autres matelots pour le salut commun. — {Voyez Valin, sur l'article 1 5j titre rf^« loyers ).
Au surplus 9 les loyers (lu matelot tué en défendant le navire doivent être payés à ses héritiers , aux dépens , tant de la cargaison que du navire , pour la portion excédant les loyers qui auraient été dus en cas de mort naturelle ; car les loyers éehus ju8« qu'au moment de la mort sont dus par le navire seul ; l'excédant des loyers , jusqu'à l'arrivée du navire à bon port , sera payé par le navire et le chargement.
En effet , d'après l'art â65 > les frais de la guérison d'un matelot , blessé en défendant le nafire) forment une avarie grosse et, commune à la charge du navire et de sa cargaison : il s'ensuit qu'il en doit être de même des loyers du matelot tué en pareille circonstance , pour ce qui sera dû depuis sa mortj au-delà de ceux qu'il aurait eus s'il fût mort de fiaort naturelle. « Ce ne sont, dit Yalin, que les loyers qui » auraient été dus , dans ce dernier cas , qui doi- » vent être supportés par le navire seul ; le surplus » est une avarie commune , qui doit tomber sur la » cargaison comme sur le navire. • — ( Foyez Vor HÀy loco citato).
;Ce qui est décidé par la loi, à l'égard des loyew du matelot tué en combattant, est applicable à la p^rt qu'il aqrs^it dû avoir dans la prise que le naTiie aurait faite. Cette part doit passer également à sa veuve et à ses héritiers, avec ce qui lui était dû pour
reste de ses avances, comme tenant lieu de loyers. • {Voyez art. g du règlement du 25 novembre 1695, pporté par Fatin, sur l^art. 2j titré dès ji^ises). Maïs tout cela n'est dû que lorsque le navire àrreà bon port; car la perte du bâtiment est un cas ï force majeure , dont les effets dés^astreu^ d'oînt ïetomber sur tout le monde. ?" Cependa'nt la perte ne doit nuire aux intëressés ie dans la proportion où elle existe. En consé-^ lenee, les matelots dont il s'agit serôtït payés sur s débris du navire ou siir lé fret dés' marchan-' ises !»àuvées pour leurs loyers éthus, frtSqtf au iho-* i|9iit de' là mort; le tout conformément aux règles ttî sont établies par l'art. aSg , '«t (comiiie les auies gens de l'équipage ; et sur les marchandises' lovées et les débris du navire, suivant Tart. 401V (mr la portion excédant les loyers qui auraient été ttèèn cas de mort niturellev ■* ' • = :.; En effet, le matelot blessé en combatt^iit est aité et pansé aux dépens du naVire et de la car-* dson , parce que les frais de sa guérison forment le avarie grosse et commune : il suit qu'il en doit re de même des loyers qu'il faut payer à ses béliers , au-delà de ceux qu'ils auraient eus s'il fût ort de mort naturelle. Ce ne sont que les loyers li auraient été dus dans ce dernier cas , qui doimt être supportés par le navire seul ; le surplus est ae avarie commune , qui doit tomber sur la cardson comme sur le navire.
Au reste . nous fpTonq obs^^'^'*'' r^vpn Potbier,
^u$ ce n'est que Astm le eas auquel lé coiâbat id^ rait empêche lé naTtre de tombeiT entre le» ded ennerDi»> qu -\1 j a lieu à la cofitribofioû } eai le vaisseau m^it été pf is, quoique depuis il eût tteu-^ té le ùioyeade se sauver ^ les doioi^ages soufferte dans le. combat ne seraient point ararieii cooaitiiH-^ nés 9 îï*y ayant d*a varies communes^ et qfaidodDeoC lieu A la Contribution , que ceU^s qui o&t eSeetiteinent procuré la conservation du navire et de^ mtJH chandises; et par la même raison,' il n'y aurakpM lieu à la dernière éisposîtion de Tart^ â^^^'est-i^ dip^au {>dieB;ient en entier des loyers^peiidaBttiM]! le voyage*. Ain^ 9 les béiitiers ilit matelot ttfédtfi^. le combat ne pourraient pas prétendre au pdikmtrA en entier de ses loyers, suivant la detnière dispesH tion de Tari. a65 > mais seulen^nt dju paî^mefitde sei^ loyers^ suivant les ptemièreid dispositiai^deeef article ^ qui répondent i celles des art; i3.et i^A^ titré des loyers^ de 1 ^Ordonnance de iô8ï. -^ (^fy^ Pathietj louage dei^ matelote j n\ j 97 )v
SECTION XL
i>a Mateîat pris et fait esclave.
Lf isna^lof pri^ da^w F^ miTire eff ftiH esclave est fttyé de ses lùjtnfjwstpi^awjow ^4 it » été pra ; UM' û fie peut f ien demaBdev pour s<m fackot^ '^(y&yéz art. 266 )-
En ftÂt de prise et de pfllage , cKt TaJifi^ , tout ^totif SK» |fmiToif et à* la discrétieo du* pirate es de 'ennemi, ce qui est pris à chacun , oot k ^d^'un m paiitkuKer, ne forme qu^uneaFfdiie simplir, peur «ieon de taquet , par cofiséquent f i$ n'y ar peint le ecmtributifeo i dema>n4er. Si deik^ , danefeiié-^ ofdre de la prise y d^âttiatelets soM eAlei«é» et faits «claves , c'est un mallieuir qn^nere^rde qu'eut euls. Ils me peurefîf , pour )e paiement dii^ leur "ançen, se peurtofr ni eontrts le capitaine et aure» qui eut eu le bonheur d'éckapper , nt centre e propriétaire, ni enfin eontre^Ies^AareliancIrchap» jeurs. Le Bonheur de eeax-cî leur est particulier, domine le malheur du matelot pris tïhS^ esclîrve hri est propre et personnel. ( VaUn, art. \%, titre sfer tayers^ )* €'esr(nn pur accident^ ajoute Polhîerf ittî ne regarde que le matelot , et en ne peut pas iSmtçae cesoîl y^r le serWce du naviie qu'il aSt
été pris. — ( Voyez Pothier^ ibid,, louage de$ m-
Cependant il faut encore supposer que le nam n'a pas été pris ; autrement , le matelot ne poui^ rait prétendre même aucun loyer. ( ArL 258 ). H s'agit donc du cas où les pirates ou ennemis s'étant emparés du navire , se contentent d^enlçyer ce qui leur convient , et entre autres objets , des matelots» et relâchent ensuite le bâtiment , ou de tous autres cas semblables^ Comme alors ce. n'est pas la prise des, matelots qui a sauvé le navire , c'est use avarie simple qui doit être supportçe par la chose qui l'a essuyée (ar$. 4^4 ) » ^^ matelot, doit être seuJejDpient payé de. son loyer échu jusqu'au )0W où il a été pris,
: 11^ en est autrement , lorsque le niatetot a, été fait prisonnier ou captif, en exécutant quelque co«h mission particulière pour le. service 4u navire. C'eff* alp;rs pour le service 4u navire, qu'il s!est exposé, à être fait prisQui^ier: pu esclave» et il en doit être iif^deiQnisé. C'est pourquoi l'art. 2Ô7 porte ; « l^ « matelot pris et fait esclave, s'il a été envoyé en »-^er ou. à terre, pour le, seryice du navire % a droit » k l' entier paietnent de ses loyers. Il a droit au paie* » mpnt d'une indismnité ppurson rachat, » le na* » vire arrive à bop j>ort. »
Ainsi , dans ce cas , outre l'entier paiement de su loyers, auquel le matelot a droit, ce qui doit s'entendre, comme l'observe Pothier, des loyers de tout le voyage en entier j quoique sa caotîv'té
e d^ sferyir sur le navire , il a encore droit demnité pour son rachat ; mais il faut n&, pour qu'il puisse prétendre sa rançon, lyire arrive à bon port. — {F oyez Pôthier, » matelots ^n"". 222 ).
ademnité est due par les propriétaires du le matelot a été.c^y^yé en me^ ou à terre îrvîce c[u navire, / .
itraire , elle çst ^e par les propriétaires ? et du chargement, si le matelot a été Qf 43)er ou à terre pour le service du navire rgemenL — •, ( VoyçzarL 268 ).
3 premier cas , c'est une avarie simple, qui supportée par h, chose qui Ta essuyée.
^ second cas* c'est une avarie commune; e il s'agit ici d'une avarie commune , ou emnité due au matelot, indépendamment rers , ce n'est pas sur le fret des marchanr lement qu'il faut en régler le paiement , a valeur réelle des mairchandises sauvées; dit Yalin , que la répartition de la rançon )mme en matière de jet et contribution , eur des débris du navire et sur celle des iiaes sauvées indistinctement » déduction ret, néanmoins le tout au marc le franc. ? VaJtiny arUv], titre des loyers 9 etc. ) t , il faut remarquer la différence que la itre les loyers et l'indemnité. Les loyera us que jusqu'à concurrence des débris du t subsidiairement, sur le fret, et point
sut les ttidfcliafndfses/ {Art. âSg). Vindetûi&éf au contraire , est due jas^'à eofieuttenee, et ^ proportion et la Valeur réelle de» mmtth^ûSm^^ c'est la règlegénérafe pour toutes^fes^ati^ifes grme^ et communes. — ( -<rff t# 4^ ' )'
La loi n'a point pi^u le cas où le mafelot sendfli envoyé i terre pour te service de la cargaison seule^ La raison en est, dit Yalin^ sur Fart. 17, iÔHm^^ qu'on ne peut concevoir un cas où le servieedfc 1^ cargaison soit indépendant de cehil dd BaTiie^*- L'éqtiipage n'étant préposé k la conservation de Ii cargaison ^ qu'autant qu'il est chargé de celle dtt Taissefati , rien ne peut se faire pour la eai^aîsoii que par une ^te du service dû au navire , au lîeo que le service du navire peut n'avcir rien de coiih inun avec le chargements
Cependant ne peut-il pas arriver qu^un homn» soit envoyé à terre pour le service de la cargaison seule? par exemple^ pour s'assurer si tdle lûa^^ chandise se vendrait dans le pays, pdur eh opérer la vente , etc. Nous pensons , avec M. Delvîncourti qu'alors Tindemnité doit Wre supportée par la ca^ gaison seule. — ( Foyez M. BehincourU iMtitam du droit eoftmereials t. 2^ p. 2^6^ n*. 4 )•
L'Ordonnnance de la marine, par l'art* ry, titre des loyers , fixait l'indemnité , pour la rançon dte matelot fait esclave, à la sommte de 5oo*j mai* eoname cette somme s^râh incontestablement wojr modique aujourd'hui , le nouveau Code de cobb* mercera portée à 6ooS par suHc de rattgmentart»*
êtes TkUvLts i de sorte que le matelot ne peut exiger que cette somme « quand bien même sa rai^çon lui a^urait coûté davantage.
Au surplus f te /ecoQtfétaiélit «t t'éftiploi en seiront faits suivant les formes déterminées par le S*<>uvernement , dans un règlement relatif au rac iât des captifs. — ( Fâyéz àft i6gi %
Ici ) le législateur a sagement établi une indem-
âittl égalé pouf lé fâdh^t àt§mmlto% pm et lalits
^éclavé»; \\ ne s'est pôîeit a'^cbé à la q^Ualîté dé
l'Iioidâie ^ et nf'a p^ê fi»estiré sa vi^nçotr iùk làphce
^*H ôelctijtoJf â bWd.
^ Vàtt. 1* de i'Ô#d»fiflMdë de U tnâMie, «itre dé9 lojnéi'â $ «iîgëaH Iffî^rletMffâmtt <|cm^ ^ f égarle-' mëùt dés ifôjifitiè§ dâstiiièM ait racbtft de» aiffrinsTy fit fait i la diligeti^ du êâfitaiM, iMontinênt ipf^VdirtMê dk têèièiÊàd* G%^ le t»ti de Urania-' ttîtë-
te iégàiëtoëhi fàni H f àilçftà d'uti moita da]^tif dMI'së fôirè mf \é MVité ; it mètAë «psprlaaftrgxi-» ^dn 3 daoà lë 6à» âë Titn. «681 Vntt et l'Mtra diri^ vtSlt t'ëowtrtbiiér ^ parifeë qiié ë'WI titic atâ*j# oomtMOhë' Slly à dlfBëJtïMà ëëlégftf^, otl d«4t IWte dîNIbbhef ^tié lâ ë6mi^tle 606* §dl« dépd«éë, i^r provision, entftj Jéèf ôlàîtw db ptititifàl iûîèïé^êé iîûÉ lë tiavite on dàfts Sa éargàisdfl.
SECTION XII
Du Congé donné sans cause au Matelot
Dans aucun cas., le capitaine ne peut congédier^ le matelot en pays étranger. — ( Voyez art. 370 . du Code; déclaration du 2b décembre l'^^Sj.qrt^ i>. rapportée par Valin, sur ('art^ lOytitr^ de$iayer9).
D un autre côté, lorsqu'une fois le udle d'écpii-^ page est clos (parce que c'est cette clôture qui tf)VW> le contrat entre le capitaine et le matel<)t), je cs^-r pitaihe né peut congédier le matelot , même eft' France, où dans les pays AQumis ^h iQmn^tV^ française, sans une cause valable.
L'Ordonnance de Wisbuj, art. 5,, porte.? « Le » maître peut quitter le matelot sans cat^çhl^ Y tiine , avaiit de partir,; en lui payant la osboîtié de » ce qui lui a été promis ; mais s'il est sortv du ha*. » Tre , et s'il a commencé le voyage, le nialtre qui » le congédie sans causeççt çbligé de lu^ p.^ï6]|^ ^Pr » tièrement tous les gages produis. », ■ ^ ; ;;
Cleirac oKserye aussi que , si le maître congédia^ le matelot ^ il lui doit ses gages et ses indemnités^ -r— ( Voyez Cleirac^ sur le cinquième des Jfugemens d'Oleron^ n'. 19)^
Yalin pense « q^ue le pouvoir qu'a le capitaiM
de coDgédier de son chef le matelot ou tout autre
homme de Téquipage , ne doit s'entendre que du cas où il n'est pas dans le lieu de la demeure du propriétaire du nayire. S'il en est autrement , il ne le peut que de l'aveu du propriétaire , par la raison que , suivant la loi , il ne peut former son équipage que de concert avec lui , s'il est sur les lieux. ^- [Voyez l'art. 225 du Code)*
B est vrai, continue Valin, que le propriétaire ne doit pas être présumé vouloir forcer un maître de garder un matelot qui ne lui est pas agréable ; mais enfin le maître ne doit pas le congédier d'autorité , sans lé consentement du propriétaire , et cette seule entreprise peut engager le propriétaire i lui imposer la nécessité de le garder, comme il en *Je droit en effet , puisque le maître ne tient que de lui son pouvoir. — {Voyez VaUriy sur l'art, i o^ titre des loyers^ etc.)
. Mais remarquons que le motif du congé est toujoiârs présumé valable : ç^'est au matelot à prouver lis contraire : tout matelot ^ui justifie quilest con-gédié sans cause valable j dit VdiTt. 270.
Les causes valables de congé sont , quant au mafcelol , s'il ne sait pa/s son métier, ou si , le saçhajçit , il est voleur, mutin , violent et querelleur, de manîère à causer du désordre dans le navire ; s'il est trop indocile , et s'il résiste au capitaine et à ceux qui ont le droit de commander, ne faisant le service qu'à force d'être châtié. — {Voyez Consulat de la mer, ch^ ia2 et 160/ Droit anséatique, tit^ 3>
ërt. S; Kuiickeyf. 707 et 'ji^^Ordomumce de JVù» buy, art. ^5).
A régaré des offî€iersH»ft}ors et du cfainurg^ei), TâlindH c qu-ik peuvent-être congédiés pour eâiui d'inexpérieuce , ^ en outre pdur des caisses moioc gcares que les matelots , parce qu*on exige d'eujC plus de politesse; qu'ainsi, s'ils manquent conei* dérablement au capitaipe, s^il survient de riiumitié , parleur feute,^ntfe<iuelques^uns d'eux^t lui» si celui qui commande dans son absence fnaltraili sans raison IViqmpage $ daps tous ces cas » et auties semblables , qu'il n'est pas possible de^létaiUer, Jt congé est donné ^nrec cëuse valabie. »
Yalin ajoute , qu'en ce qpi coqceiiie le pilote st le second capitaine ,.iquelquecause^aisonna[ble quH y ait deles congédier, le capitaine aurait iortie. Tentreprendre de son chef, et qu'il doit ^ pou^ . voir en justice pour faire prononcer leur destitu* tion, sans quoi il s'exposerait àiépondre^les éfè* nemens qui en peuvent résulter en¥ers les pfopnétaires ; car enfin des o6Kciei:« ^e ce ran^ sont trop nécessaires à ja c.ondmte du nemte ^lour .qu'oa puisse s'en passer; et, d'un autre côté, il niestpas facile de les remplacer ^caeteme^t, ^umoâBStdani le cours du voyage. -^ ( VpyezVflU^s **«* l^urt. 10, titre 4es loyers )^
Dans le cas où le matelot , ou autres gens ds l'équipage, sont congédiés avec causée vaiabte^ il-n^ leur est dû que le montant des journées employées par eux à ^équipement du navire # si le iconj^ /i
5uavaat le départ; et VUs sont eoDgédlés pensât le joj^e 9 les loyers m lew sontdu^ ^u'à ison du tem$ qu'ils eut servL Pans Vim9 et Tau* e hypothèse» il ne leur es$ dû aucuns fmsi^ mduite^ Iol raisoa eu eaf que c'est par leur faute l'ils sont congédiés, et non pas par le fait du attre. Ainsi ^ ils ne peureut prétendre d*autres yexs que celui des service^ quIUs ont rendus ant leur coi^ ; ils n'en peuvent demander aum pour ceu^ qu'ils ont manqué de rendre. — •^ijy» Pothier, louage des matelots, îi*. 209/ C/et- X, sur l'art. 29 de C ordonnance de la Hanse-Teu-nique ^ voyez d'ailleurs l'arrêté du 26 marsiJào(^). M^is si le matelot ou autres ^ens de l'équipage iaieut congédiés sans cause valable^ jl leur est dû oe indemnité égale au tiers de leurs loyers , si \ congé a lieu avant le départ du navire , c'est-àue avant le voy^e commencé. Cependant celui ui est ainsi congédié sans cause valable devrait he payé de soti salaire en entier y aux termes de t loi 38^ ff ^ beat,, puisqu'il n'a pas dépendu de à de remplir son engagement; mais Ton a consiéré que le,matelQt pouvant trèsHaisément trouver gi autre engagement, prêtait J'indemmseir suffi* imment que de lui p^yer le tîeirs j^ ses loyers >ur toute in4emnité ; c'est-à-dire le tiers indis* Dctement, si rengagement est au voyage à for* it;, ou le tiers 9 eu .égard à lis^ durée lOrdiA^re du >yï^ge, si rengagement est au m4)i3.
Si c'est pendant 1|$ cours du voyjjge que, le ma-
telot est congédié 9 alors le matelot ainsi congelé à droit à la totalité de sies loyers et aux frais de re^ tour. Ces frais de retour sont réglés par les arrêtés de police et d'administration maritime*
L'ordonnance de la Hanse- Teutonique Toulail aussi , par son art. 4 ^ 9 que « s'il le congédie san£ » sujet, si c^est avant partir» le maître sera obligi! > de lui payer le tiers de ses gages » ; et par son article 4^ •' « Si le maître congédie le matelot pen- » dant le voyage, sans sujet, il est obligé et tenm » de lui payer tous ses gages entièrement , ensem - » ble , de le défrayer pour son retour.»
Valin, sur Tart. 4» titre des matelots, préteur que Ton doit regarder comme congé sans caumi valable l'obligation que le maître voudrait impose au matelot de prolonger le voyage. Par exemple un matelot est engagé à Nantes pour le voyage 1< Saint-Domingue. Il est bien entendu qu'il doit ramener le navire à Nantes ; mais si , arrivé à Saint- Domingue, le maître veut aller à Philadelphie, il est certain que le matelot peut s^y refuser , et si l€ maître persiste, abandonner le navire. Dans c€ cas , il sera censé congédié sans cause valable , ei il aura le droit de réclamer ses gages en entier et ses frais de conduite de retour. — ( Voyez d'ait^ leurs f arrêt du Parlement d*Aix cité à la sect. !'*• de ce titre).
Au reste, il n'y a lieu à aucune indemnité, si I« matelot est congédié avant la clôture du rôle d'équipage , parce que , comme nous l'avons déjà dit;
c*est qette clôture qaî forme le contrat entre le matelot et le maître. Il ne peut réclamer que les journées qu'il a passées à l'armement du navire.
Mais , dans tous les cas où l'indemnité est due dL\x matelot, c'est-à-dire, dans les cas où il est congédié saps cause valable , cette indemnité est à la oïarge personnelle du capitaine, qui ne peut en répeter le montant contre l'armateur, à moins que l'armateur étant sur les lieux, ce ne soit de concert avec lui que le matelot ait été congédié. '
La loi entend par indemnité, non pas tout ce qui est dû au matelot congédié , mais seulement le surplus de ses loyers et ses frais de retour. Ainsi , dans l'espèce du matelot loué pour le voyage de Saint-Domingue, s'il est congédié à Saint-Domingue, le loyer de Nantes à Saint-Domingue sera compté par le propriétaire, parce que ce loyer était acquis au moment du congé. 11 n'y aura vraiment d'indemnité que le surplus du loyer, et les frais de wtour : ces deux objets devront seulement être à la char|e du capitaine. L'intention du législateur ^t , dans ce cas , que le propriétaire soit indemne , ^^ ne supporte pas la faute du capitaine , mais non 9^11 s'enrichisse par cette faute.
t. II. ï7
SECTION XIII
Du droit des Matelots sur le Naçire et k
fret.
Le navire et le fret sont spécialement affectés ^ux loyers des matelots (ârf. ^71). Rien n'est plus juste, puisqu'ils n'ont pas d'autre sûreté pour le paiement de leurs loyers. Mais les matelots ne sont pas les seuls qui aient privilège sur le navire. Nous avons VU9 au titre des navires, sect 2, l'ordre dasi lequel ils sont appelés à exercer leurs droits , et les motifs qui leur ont fait préférer d'autres créanciers sur le montant de la vente du navire.
Il n'en est pas de même quant au fret ; il n'est affecté par privilège qu'à eux , parce que ce sofit eux seuls qui l'ont gagné au propriétaire.
Mais si le fret a été payé au maître , qui , au lieu de satisfaire les gens de son équipage, ait appliqué les deniers au paiement de ses dettes particulières» il ne leur restera , observe Valin , qu'une simple action contre le maître , sans recours , ni contre les marchands chargeurs, qui ont payé le fret à qui ils le devaient , ni contre les créanciers , qui ont été payés du produit de ce fret : Ntilla enim repetitio ub eo qui suum recepit, s'il n'y a eu fraude. C'était
dx matelots à prendre la précaution de saisir le 'et entre les mains des marchands chargeurs qui 5 deraîent. — {Voyez Valin^ sur rart. 19, titre ^s loyers^ etc.)
l\ en serait autrement si le fret arait été payé 'ayance ; et les matelots auraient recours » dans ce is, contre les marchands chargeurs. Ce paiement 'ayanee n'aurait pu être fait au détriment de leurs roits ; et ils n'auraient pu d'ailleurs prendre leur récaution contre ceux-ci , en mettant une saisie légale sur une chose qui n'était pas due , et en 3rtu d'un droit qui n'était pas encore acquis.
Les matelots auraient également recours contre is chargeurs, si les chargeurs avaient payé au préadice de saisies et d'oppositions faites sur eux i tison des loyers. — {Voy. art. ifàf^2 du Code civil).
Au reste , quand les matelots perdraient leur pri* ^lége sur le narire et le fret , ils demeureraient ^nmoins créanciers du propriétaire qui les a employés.
En finissant ce titre, qui est d'autant plus important qu'il concerne les loyers des gens de mer , (^ar sans marins , point de navigation , nous devons examiner où et comment le paiement de ces l<^ers loit leur être fait. Les déclarations et ordonnances iu roi, les lois et décrets contiennent plusieurs dis- K>$itions de police et d^administration à cet égard: I nous paraît nécessaire d'en faire connaître les 'iriacipales.
La déclaration du roî^ du 18 décembre 17289
poïte , art 5 , < que les capitaines ou maîtres ne » pourront payer, dans les pays étrangers, auxma- » telots de leur équipage , ce qui pourra leur être » dû pour leurs loyers, à peine de i oo* d'amende. •
Elle a}oute , art. 6 , que « les capitaines , à peine » de 60' d'amende , ne pourront donner à leurs ma- » telots aucuns à-comptes sur leurs loyers, ni dans • les pays étrangers, ni dans les ports du royaume «-dans lesquels ils iront faire leur commerce, ou » <ians lesquels ils relâcheront , si ce n'est du »<îonsentement du consul, en pays étranger, et 9 en France , du consentement des officiers des » classes. »
L'arrêt du conseil, du 19 janvier 1734? a , de son côté , ajouté une nouvelle disposition. Il dit « que» » dans le cas auquel le vaisseau désarmera dans uïi » port autre que celui d'où il est parti , les loyer» » des matelots seront payés entre les mains des » officiers des classes , et ne seront remLs aux ma*^ » telots qu'au lieu de leur département , lorsqu'il^ » y seront arrivés. ».
Par l'ordonnance du 19 juillet 1 742, il est statut € que lorsque les navires seront désarmés dans leB » colonies de l'Amérique , le décompte des mate-* » lots sera fait en présence de l'officier de mariât » de la <x)lonie , et que le maître ( ou capitaine ) » lui remettra une lettre de change du montante » tirée en France sur l'armateur ; pour lesdits dé- » comptes et la lettre de change être , par oet oflS- » cier, envoyés au commissaire de marine du lieu
» où le vaisseau a été armé , lequel , après qu'il » aura été payé de la lettre de change , paiera les » matelots qui seront de retour, ou leurs familles.»
Ces dispositions ont été renouvelées par un réclément du 1 1 juillet 1739 , art. 6 et i4-
Elles ont passé toutes entières dans l'arrêté du 16 mars 1 8o4 ( 5 germinal an 1 2) , et dans les autres réglemens d'administration maritime.
Par la sagesse de ces précautions , le législateur ï voulu d'abord prévenir la désertion des matelots. La crainte de perdre leurs loyers , qui ne doivent leur être payés qu'après le voyage fini et à leur retour , et qu'ils perdraient en désertant , est sans doute un motif puissant pour les empêcher de déserter. D'un autre côté , en ne payant leurs loyers qu'à leur retour et dans le lieu de leur domicile , on empêche leurs débauches y et l'on pourvoit à ce qu'ils ne se servent de leur argent que pour les besoins de leurs familles.
Mais le paiement fait parle capitaine aux matelots, de leurs loyers ou de partie , contre la disposition de ces divers réglemens , serait-il valable ? D faut répondre , avec- Pothrer , que la bonne foi désisterait à la demande des matelots, qui seraient ï^on recevables à argumenter d'une prohibition qui ^e leur aurait porté d'ailleurs aucun préjudice r vivant cette règle : Bona fides nan patitur ut idem *ï« exigatur. L. ffde regulis juris. « Si le maître » * péché contre la loi en les payant , dit Pothier r ^ de leur côté , ils pèchent contre la bonne foi r en^
» demandant ce qi/ils ont déjà rcçti; et c'est tioe » règle qu^ , m pari causa déliai meUar, eu câma » rei quant actoris^ » — ( Voytz Pothier, louage du maiebiSj n^. 2 1 4 }«
D'ailleurs , les réglemens dont il s'agit ne prononcent qu'une aniende contre le capitaine, et dod la nullité des paiemens. Ce cas^i est bien différent de celui où des personnes de l'équipage auraient fait des avances d'argent que les matelots se se- ' raient obligés de leur rendre sur leur solde : le» réglemens prononcent , dans cette dernièfe hypothèse 9 outre ^amende , la nullité >de ces prêts.
En France 9 le sort des marins a toujours été l'objet d'une sollicitude spéciale <des lois et du souverain, comme l'^attesteot l'ordonnance de i']^? l'arrêté du 28 février i8oî , et le règlement du M du 1 7 juillet Oi 8i 6 9 «déjà cités.
