L. c, p. 462 et 463, p. 741 à

10. Ch. Lucas, De la réforme des prisons (1836-1838 1; Des moyens et des conditions d'une réforme pénitentiaire en France (1840) ; Demetz, Résumé des questions pénitentiaires (1844) ; Bérenger, père, conseiller à la Cour de cassation, pair de France, Des moyens propres à généraliser en France le système pénitentiaire (1836) ; de Tocqueville et Beaumont, Du système pénitentiaire aux Etats-Unis et de son application (1836) ; Ducpétiaux, inspecteur

vernement, ainsi éclairé, déposa, en 1840, à la Channbre des dépotés un projet de réforme pénitentiaire basé sur le système dit Auburnien, comportant le travail en commun et en silence le jour et risoiement individuel la nuit. La commission de la Chambre des députés, chargée de l'étude du projet, se déclara hostile et demanda l'isolement individuel de jour et de nuit. Le gouvernement présenta un autre projet introduisant le système Pennsylvanien, c'est-à-dire Pisolement cellulaire de jour et de nuit, dans le régime de toutes les peines, emprisonnement correctionnel, réclusion, travaux forcés, même pour les jeunes détenus, pour la durée intégrale de la peine ; exception était faite pour les septuagénaires et les condamnés qui auraient subi douze ans de cellule : le travail en commun le jour avec isolement individuel la nuit, le système Auburnien était, pour eux, substitué au système Pennsylvanien. La Chambre des députés vota le projet du gouvernement, en remplaçant cependant le système Auburnien par la transporta tion après dix ans de vie cellulaire. Le projet ainsi voté fut présenté à la Chambre des Pairs à la fin de la session de 1843. La Chambre des Pairs consacra à l'étude de la réforme pénitentiaire une attention toute spéciale ; outre la commission de la Chambre des Pairs ayant M. Bérenger pour rapporteur, une commission extra-parlementaire de vingt-deux membres fut nommée ; la Cour de cassation et les Cours royales furent appelées à donner leur avis : après quatre ans d'études, la commission de la Chambre des pairs présenta un projet emportant l'isolement individuel en cellule de jour et de nuit pour toutes les peines et pour leur durée intégrale, sans exception ni tempérament de Iransportation ni de travail en commun : « Jusque-là, disait Pexposé des motifs, les criminalistes n'avaient envisagé la peine que sous deux points de vue, le châtiment, l'intimidation. Ajouter à ces deux résultats une garantie indispensable contre le danger social amené par la libération, l'amendement du condamné, telle fut la pensée qui, aux Etats-Unis et dans toute l'Europe, présida à l'établissement des pénitentiers cellulaires. Là en etTet est le complément de toute bonne pénalité. Ces trois éléments, châtiment, intimidation, amendement, répondent seuls, par leur réunion et leur concours, à une nécessité d'ordre quî embrasse et afîecte, à des degrés divers, le passé et l'avenir. Le principe du projet est tout entier dans l'isolement du condamné. Ce qui frappe tout d'abord, dans l'application de ce principe.

général des prisons de la Belgique, Du progrès et de l'état actuel de la réforme pénitentiaire et des institutions préventives aux Etats-Unis, en France, en Suisse, en Angleterre et en Belgique (1838).

c'est qu'il met un terme au double inconvénient que nous venons de signaler : d'une part, école mutuelle de perversité, avenir comme engagé dans le crime ; d'autre part, et par suite, affiliations toutes formées, complicité forcée de la faiblesse, impuissance de repentir. Ce sera avoir fait un grand pas dans la réforme que de préserver le détenu du contact qui le souillerait et la société du résultat de celle souillure. »

26. — La chute du gouvernement de Louis-Philippe en 1848 em- |)ètha le projet et la réforme d'aboutir. Mais le gouvernement de 1848 suivil le mouvement favorable au syslèmecellulaireet une circulaire de M. Dufaure du 20 août 1849, confirmant les circulaires du gouvernement antérieur du 20 octobre 1836 et du 9 août 1841, ordonna la continuation des travaux commencés dans les prisons pour y établir des cellules et la construction de nouvelles prisons cellulaires. En 1852, 47 prisons départementales cellulaires étaient 'îonstruites et occupées, 15 étaient en voie de construction. La réforme pénitentiaire par l'isolement cellulaire était recommandée par deux congrès internationaux réunis à Francfort en 1846 et à Bruxelles en 1847 et favorablement accueillie dans les pays étrangers : en Angleterre, où était construit le pénitencier modèle de Penlonville en 1842 : en Belgique, où étaient ouvertes 7 prisons cellulaires et où se construisait la grande prison de Louvain ; en Suisse, où le pénitencier de Genève était établi ; en Prusse, Hongrie, Suède, Norvège, Danemark.

27. — Cet élan fut brusquement arrêté en France, sous le second Empire, par une circulaire de M. dePersigny,ministrede l'Intérieur, en date du 17 août 1853 *, abrogeant les circulaires antérieures de 1836, 1841 et 1849, prohibant désormais la construction de prisons cellulaires et substituant au régime de l'isolement individuel la se- ■paralion par quartiers ou catégories^ lesdétenus vivant en commun dans chaque quartier. Les motifs donnés à l'appui de ce changement inattendu étaient la nécessité de réduire les dépenses et de faciliter ainsi la réforme pénitentiaire en la rendant à la fois plus rapide et plus économique. Les conséquences en furent déplorables; la construction des prisons cellulaires fut arrêtée, les cellules déjà construites furent démolies pour diminuer les dépenses d'entretien, sauf dans quelques départements où les conseils généraux s'opposèrent à la démolition et réclamèrent le maintien des cellules existantes. Partout ailleurs des ateliers communs furent substitués aux

1. Voir le texte de cette circulaire dans d'Flaussonville, Les établissements pénitentiaires en France et aux colonies, annexe II.

cellules et dans un grand nombre de prisons on ne put même pas opérer la séparation par catégories ; en sorte que les prison» départementales, servant de maisons d'arrêt, de justice et de correction, ont présenté et présentent encore trois aménagements différents donnant lieu à trois régimes distincts d'incarcération : 1° prisons cellulaires ayant survécu à la circulairedeM.de Persigny ; 2" prisons nouvelles construites ou prisons anciennes aménagées en vue du système de la séparation par quartiers; 3° prisons anciennes, auxquelles aucune amélioration n'a été apportée depuis leur origine et dans lesquelles n'a pu être réalisée la séparation des détenus par catégories. « Grâce à la circulaire du 17 août 1853, il n'y a plus aujourd'hui en France aucun système rationnel qui soit théoriquement adopté et progressivement mis en pratique dans les prisons départementales, pouvait dire en 1873 M. d'Haussonville '. Après tant de controverses théoriques, la question du régime suivi dans chaque prison est aujourd'hui souverainement tranchée par une question de bâtiments. Depuis la promiscuité la plus absolue et la plus brutalejusqu'au système cellulaire, sinon le mieux entendu, du moins le plus strict, tout se trouve, tout se pratique en France. C'est une affaire de déparlement et presque de clocher. »

L'étonnement causé par la circulaire de M. de Persigny fut grand en France et à l'étranger. Des essais de justification furent publiés dan« des brochures quasi-officielles tendant à faire considérer l'emprisonnement cellulaire comme dangereux pour la santé et l'état mental des détenus -.

L'unité de plan, qui avait inspiré le projet de réforme pénitentiaire de 1840 à 1847, fut encore détruite par l'établissement de la transportation dans les colonies pour l'exécution de la peine des travaux forcés, par la loi du 30 mai 1854.

L'indifférence générale pour la réforme pénitentiaire suivit la circulaire de 1853. Cependant un magistrat de la Cour de Paris, M. Bonneville de Marsangy, signala, dans deux ouvrages remarquables ^, les améliorations nécessaires, à la loi pénale et au système pénitentiaire.

28. — Après la chute du gouvernement impérial et après l'insur-