D'Haussonville, l. c, p. 85 à

2 D'" Pietra Santa, Influence de V emprisonnement cellulaire de Mazassur la santé des détenus, 1853; Léon Vidal, inspecteur général des prisons. Note sur l'emprisonnement cellulaire et sur les causes gui ont fait renoncer à son application exclusive en France (1853).

3. Bonneville de Marsangy, Institutions complémentaires du systèm.e pénitentiaire (Paris, 1860). Le l'améliorât ioti de la loi criminelle, 2. vol. (Paris, 1804).

reclion de la commune de 1871, l'Assemblée nationale, frappée de l'augmentation de la criminalité, de l'accroissemenl de la récidive et des dangers que présentaient pour l'ordre social les repris de justice qui avaient figuré au nombre de plus de 25.000 parmi les insurgés de 1871, ordonna, par une loi du 24 mars 1872, l'ouverture d'une enquête sur le régime pénitentiaire, la nomination d'une commission destinée à étudier les réformes nécessaires de notre législation pénale et de notre système pénitentiaire. La commission, nommée par l'Assemblée, se composa de 15 membres pris parmi ses membres, au nombre desquels figuraient en première ligne MM. Bérenger, d'Haussonville, Lefébure, Félix Voisin. Cette commission s'adjoignit, conformément aux dispositions de la loi du 25 mars 1873, 15 autres membres pris en dehors de l'Assemblée parmi les personnes notoirement connues comme s'intéressant aux questions pénitentiaires, notamment MM. Babinet, avocat général à la Cour de cassation, Bonneville de Marsangy, conseiller à la Cour de Paris, Demetz, fondateur et directeur de la Colonie de Meltray, Fauslin Hélie, président à la Cour de cassation, de Lamarque, chef de bureau au ministère de l'Intérieur et fondateur de la Société générale de patronage des libérés, Lucas, ancien Inspecteur général des prisons. Petit, directeur desafTaires criminelles au ministère de la Justice, Desporles, avocat. La commission ainsi composée s'éclaira des renseignements fournis par diverses personnalités françaises et étrangères, l'abbé Crozes, aumônier de la grande Roquette, le pasteur Robin, l'amiral Fourrichon, M. Michaux, sous-directeur des Colonies, le D"" Wines, organisateur du Congrès pénitentiaire de Cincinnati, sir Walter Crofton, créateur du système pénitentiaire dit Irlandais ou progressif, M. Stevens, inspecteur général des prisons de Belgique, etc.. Elle demanda l'avis des Cours d'appel et de la Cour de cassation par un longquestionnaire divisé en trois parties et portant : 1" sur le régime des prisons et ses modifications : 2° sur le patronage et la surveillance des libérés ; 3° sur les réformes à apporter à la législation pénale. Les travaux de la commission furent résumés dans trois importants rapports : i" de M. d'IIassonville, sur] le régime des établissements pénitentiaires en France et aux colonies ; 2° de M. Bérenger, sur le régime des prisons départementales ; 3° de M. Félix Voisin, sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus.

L'Assemblée nationale, fut, à la suite de cette enquête, saisie de plusieurs projets de loi : — 1° sur la réforme des prisons départementales ; — 2° sur la création d'un conseil supérieur des établissements pénitentiaires et la réorganisation des commissions de surveillance des prisons ; — 3" sur la modificatioa des articles 66, 67,

69, 271 al. 2 du Gode pénal; — 4° sur Téducation et le patronage des jeunes détenus.

Un seul de ces projets a abouti à la loi du 5 juin 1875 sur la réforme du régime des prisons départementales, ordonnant l'organisation, dans ces établissements, du régime de la séparation individuelle en cellule de jour et de nuit et créant, pour veiller à l'exécution de cette transformation, un Conseil supérieur des prisons.— Mais ces prisons, continuant à être la propriété des départements el la transformation étant subordonnée au vote, laissé libre par la loi, des crédits nécessaires par les divers Conseils généraux, il était indispensable de déterminer un courant d'idées favorable à la réforme pénitentiaire, en en montrant l'urgence et l'utilité sociale. Tel fut le but de la Société générale des prisons, fondée en 1877 sous la présidence de M. Dufaure avec M. Desportes pour secrétaire général et dont les travaux furent publiés dans une revue périodique et mensuelle, le Bulletin de la Société générale des prisons ou Revue pénitentiaire. Cette Société a étendu depuis son domaine à toutes les questions pénales, pénitentiaires, intéressant la répression et la prévention de la criminalité en France et à l'étranger.

29. — L'élude delà réforme de la législation pénale et des institutions pénitentiaires a été favorisée depuis 1872 par la réunion périodique de Congrès pénitentiaires internationaux, auxquels les divers gouvernements ont pris une part effective par l'envoi de délégués officiels : — 1' Congrès de Londres du 3 au 13 juillet 1872, provoqué par le gouvernement des Etats-Unis et préparé par le D*" Wines, délégué de ce gouvernement, secrétaire de l''Association des prisons de New- York ; ce premier Congrès fut une enquête internationale sur l'état des institutions pénitentiaires des divers pays, les expériences faîtes et les résultats obtenus, un échange de renseignements et d'opinions sur les questions pratiques les plus importantes touchant à la répression et à la prévention de la criminalité * ; — 2° Congrès de Stockholm du 15 au 26 août 1878, préparé par une commission internationale ; ce congrès a une importance toute particulière, parce qu'il a posé les basés de la science et de la pratique pénitentiaires, et déterminé les questions de détail dont l'examen et la discussion ont été renvoyés aux Congrès ultérieurs ^ ;

1. Le compte rendu en a été publié en anglais à Londres : Transaction of the international penitentiary Congress held in London, July 3-i3 1872, (London, 1872, 796 pages, chez Longmans Green and C»). Une analyse en a été donnée par le pasteur Robin, La question pénitentiaire (Paris, Bonhoure).

2. Outre la publication en deux gros volimies du compte rendu de ce Con-

— 3" Congrès de Rome an 13 au 24 novembre 1885 ; — 4° Congrès de St-Pétershouri) du 3 au 12 juin 1890 ; — 5° Congrès de Paris du 30 juin au 9 juillet 1895 ; — 6° Congrès de Bruxelles du 0 au 13 août 1900. — 7° Congrès de Budapesth en Septembre 1905.

— Le 8° Congrès sera tenu à Washington dans l'automne de

Ces réunions périodiques de criminalistes, de magistrats, d'administrateurs, de praticiens et de membres d'œuvres diverses de patronage, complétées par les visites des établissements pénitentiaires, des maisons d'éducation correctionnelle, des asiles et refuges de toute espèce destinés à prévenir les délits, aidées par l'étude delà statistique, ont donné au droit pénal et à la science pénitentiaire un caractère vivant et pratique, qui leur avait manqué jusque-là. « L'école classique, dont les principes inspiraient les lois pénales et leur application, péchait par excès d^abstraction : pour elle, le délinquant n'était pas un homme vivant et agissant, mais un type abstrait conçu par la raison pure en dehors delà vie réelle; pour elle, le délit n'était pas une portion de cette vie réelle, mais une formule juridique inscrite dans un Code ; pour elle, lapeine n'était pas une défense appropriée à Tattaque, mais un système théorique conçu par des savants qui ne tenaient pas compte de la nature du délinquant ; et toute la science pénale était ainsi contenue dans les textes et dans les livres *. Elle a procédé par voie de généralisation : prenant pour point de départ le type fictif et conventionnel de l'homme raisonnable, elle a supposé tous les délinquants coulés dans le même moule et susceptibles d'être amendés par la même peine ; la prison, et en particulier la prison cellulaiie, est devenue le pivot du système répressif; elle n'a pu tenir compte de l'infinie variété de la nature humaine, des catégories multiples de délinquants que l'on rencontre '-. j> Aussi, malgré les efforts de cetteécoleet les améliorations décrétées du régime pénitentiaire, la criminalité n'a cessé de s'accroître, la récidive d'augmenter, la précocité des délinquants des'accentuer, jusqu'en 1895 ^.

30. — Une réaction s'est faite, grâce à l'étude des institutions et

près, un excellent résumé de ses travaux a été publié par MM. Desportes et Lefébure, La science pénitentiaire au Congrès de Stockholm (Pans, Pedone- Lauriel. 1880).

1. Prins, professeur à l'Université de Bruxelles, inspecteur général au ministère de la justice, Causerie sur la doctrines nouvelles du droit pcnal faite le 21 décembre i895 au Jeune barreau de Bruxelles, p. 6.