‹ Cours de droit criminel et de science pénitentiaireChapitre 135 sur 550 · Moriaud, Le délit nécessaire, p · texte numérisé non relu

Moriaud, Le délit nécessaire, p

contre lui, pour abandon d'un véhicule sur la voie publique (§ 366, C. pen. allemand). Le tribunal l'acquitle ' ». — Un airamé, menacé de mourir d'inanition, vole un pain ou quelques aliments. — Un homme en haillons et misérable, menacé de périr de froid, vole un vêtement, etc.

Cas de conflit de droits et Mens égaux et d'existences humaines. — L'exemple classique et traditionnel est celui que donne Cicéron, appès le grec Carnéade *, du naufragé, sur le point de se noyer, qui contraint son compagnon d'infortune, premier occupant de l'unique planche de salut, à lâcher prise, la planche ne pouvant les porter tous les deux et, prenant sa place, le livre en proie certaine aux tlols. — C'est encore la situation de ceux qui, dans l'incendie d'un théâtre ou le naufrage d'un navire, se sauvent en blessant et même en tuant les femmes, les enfants, les personnes qui gênent leur fuite. — C'est aussi le cas des horribles drames d'anthropophagie de naufragés perdus et affamés, du radeau de \di Méduse en 1816, de la Mignonnette en 1884, du Thècla en 1893 ^. — On peut citer encore les cas d'opération césarienne, d'embryotomie ^ pour sauver la mère ; la séparation des deux sœurs Radica et Doadica unies par le sternum, dans le but de sauver Tune d'elles.

Dans les diverses hypothèses où le salut d'un droit ou d'un bien important exige le sacrifice d'un droit ou d'un bien d'une valeur de beaucoup inférieure, une lésion presque insignifiante, la loi d'une part, les magistrats d'autre part, n'hésitent pas à proclamer l'impunité de l'auteur de la lésion *.

L'accord cesse, malgré l'inégalité des droits en conflit, dans certains cas particulièrement délicats, qui ont causé dans le public et la presse des émotions et des sentiments de diverse nature : celui du vol de pain ou d'aliments par un affamé menacé de mourir d'inanition, celui du vol de vêlements par un misérable grelottant de froid et exposé à une grave maladie ou à la mort même ^

La difficulté devient encore plus sérieuse dans les cas où les droits et les biens en conflit sont égaux, également importants et respectables, surtout lorsqu'il s'agit de plusieurs existences humaines.

t. Cicéron, De Republica, III, 15 ; De officiis, III, G. 23 et 6.

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