Ferri, i. c, p

3. Cette distinction, quoique inspirée par des motifs différents, est faite pa, notre législation qui frappe les grands criminels, à leur premier crime, de la peine capitale ou de la peine des travaux forcés à perpétuité (nous laissons de côté les criminels politiques dont la criminalité est toute spéciale, quoique Irappé quelquefois des peines perpétuelles de déportation) et les criminels d'habitude présumés incorrigibles, à raison de la gravité ou du nombre de leurs condamnations antérieures, de la peine perpétuelle de la rélégation — Voir pour les cas de peine de mort : art. 233, 302, 303, 304, 344, 434, 435, C. pén. ; — pour les cas de travaux forcés à perpétuité : art. 132, 139. 145, 146, 198, 231, 243, 304 in fine, 310, 312, 333. 342, 344, 353, 361, 381. 382, 383, 404, 434, C. pén. ; pour les cas de relégation : art. 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, art. 266 c. pén. modifié par la loi du 18 décembre 1893 et art. 3 de la loi du 28 juillet 1894 sur les menées anarchistes [infra n*» 309 à 327). — Mais, d'une piirt, pour caractériser les grands criminels primaires qu'il frappe de peines éliminatrices perpétuelles, notre code se rattachu principalement au critérium objectif de la gravité intrinsèque du crime et ne tient en principe aucun compte des considérations subjectives tirées du motif et du but, ou de la perversité et de la nocuité personnelle du oriminel, sauf de rares exceptions comme l'excuse de provocation (art. 321 à 326 C. pén.) [voir sur ce point infra n»» 123 à 126] ; en sorte que les peines capitales et perpétuelles prononcées par la loi contre les grands crimes jouent plutôt le rôle de peines AHritinxidalion que celui de peines d'élimination (voir sur cett« distinction infra n"» 49 et 120); d'autant mieux que, d'autre part, même pour les peines perpétuelles, l'élimination du grand criminel primaire ou du récidiviste présumé incorrigible n'est pas absolument définitive, la loi laissant entrevoir à tous la récompense de la bonne conduite et de l'amendement moral par la cessation de la peine {infra n»» 470, 478, 480).

oO PREMIÈRE PARTIE. LIVRE PREMIER. CHAPtTRE PREMIER

vail au grand air le jour ; — pour les adultes, suppression des courles peines d'emprisonnement et, en cas de délit peu grave, seule obligation de réparer le dommage causé à la victime ; en cas de délit plus grave, cette seule obligation pouvant paraître insuffisante, exil local temporaire, et pour les crimes les plus graves, internement à durée illimités dans une colonie agricole sous une discipline moins sévère que celle à laquelle sont soumis les criminels d'habitude avec possibilité d'obtenir plus tôt la libération conditionnelle ; — o° pour les criminels passionnels, aucune peine n'est nécessaire ; le remords éprouvé par le criminel suffit : sauf l'obligation de réparer le préjudice causé à la victime et un exil temporaire local loin du lieu du crime et du domicile de la victime ou de sa famille '.

Quant aux moyens préventifs, aux. substituts de la peine comme les appelle Ferri % ils sont nombreux et on ne peut en donner un abrégé : il suffira de citer comme exemples les diverses institutions destinées à combattre le développement de l'alcoolisme, du vagabondage, à protéger l'enfance abandonnée ^ et exploitée, à lutter contre l'excitation des mineurs à la débauche, la prostitution et la traite des blanches (voir loi du 3 avril 1903). On peut ajouter, à titre de curiosité, l'idée nouvelle et hardie qui a été proposée dans les livres, les congrès, des projets de loi, de la prohibition du mariage aiix dégénérés et aux individus alTectésde maladies héréditaires transmissibles, de la nécessité du certificat de santé pour le mariage et même de la stérilisation ou asexualisation pour empêcher la reproduction hors mariage de ces individus *.

1. Cependant M. Garofalo, actuellement Procureur Général à Venise, dans son discours du lô cet. 1908, sur l'administration de la Justice dans son ressort, constate avec regret, en eu déplorant les conséquences sur l'esprit public, les acquittements systématiques du jury en matière de crimes passionnels (Gonferenze e Prolusioni, publié par la Minerva n° 10, 10 mai 1909).

2. Ferri, l. c, p. 394 et ss. ; Lombroso, III, p. 312 et ss. ; Le crtme, p. 29 et ss.

3. M. Ferri est venu exposer les principes de la nouvelle école positiviste à la Société générale des prisons le 17 janvier 1900, à l'occasion de la discussion sur la réforme des maisons de correction (Revue pénitentiaire, 1900, p. 23(> et ss., 256 et ss.).

4. Voir pour l'exposé et le développement de ces idées : I)'' Thulié, le. dressage des jeunes dégénérés ou Orthophrénopédie (1900) p. 227 et ss. D"" Charles Valentino, le Secret professionnel en médecine (Paris, Naud, 1903), p. 30 et ss. — Zuccarelli . Profilassi sociale, asessualiszasione o sterelizzazione dei degenerati {VAnomalo, rivista mensile, Napoli, sept. 1898, p. 186 et ss.); — Rapport au Congrès international d'anthropologie criminelle d'Amsterdam de sept. 1901 sur la nécessité et sur les moyens d'empêcher la reproduction des hommes les plus dégénérés [Actes du Congrès, p. 339 et gs). — Ferri, Gli anomali (Scuola positiva, 1900, p. 321 ; — Auimon, VOrdre social et les bases naturelles. Introduction (Paris 1900). adde Henry Boies, The Science of penology. (New York and London. 1901). Ch. V p. 92. Ch. VII

Résumé du système de l'École Italienne

40- — L'Ecole positiviste Ilalienne substitue à l'étude du délit en soi apprécié dans sa gravité intrinsèque, l'étude directe du délinquant apprécié dans son caractère, son tempérament, ses idées, ses tendances, dont l'ensemble permet de fixer son degré de noeuité sociale le danger qu'il présente pour la sécurité publique, sa tetnibilità, suivant l'expression italienne (la crainte qu'il doit inspirer, sa redoutabilité .) Ceiie temibilit à dépend de la classe à laquelle appartient le délinquant et sert à fixer la nature des moyens à employer à son égard. Mais un autre élément subjectif joue encore un rôle important dans l'appréciation du degré de responsabilité sociale du délinquant: la qualité plus ou moins anti-sociale des moiî'/'i' qui ont poussé le déliiKjuanl à commettre le délit. La criminalité de l'acte varie avec le degré d'anlisocialité de ces motifs et la peine doit varier de môme; le même acte, meurtre par exemple, change de nature avec les motifs qui l'ont inspiré, haine, cupidité (motifs essentiellement antisociaux) défense de l'honneur offensé, réaction d'une fille séduite et abandonnée par son séducteur (motifs moins antisociaux), légitime défense état de nécessité (motifs légitimes et sociaux ').

Critique du système de l'École Italienne.

4i. — L'Ecole anthropologique et sociologique née en Italie, il y a j)lus de vingt ans, a déterminé dans la science pénale un heureux et fécond mouvement, en y introduisant la méthode expérimentale et d'observation et en l'appliquant à l'étude des criminels ; elle a démontré la fausseté de laconception du type abstrait et uniforme du coupable, sur lequel reposent encore en grande parlie les législations pénales et surtout leur application pratique ; elle a donné plus de précision aux études antérieures du monde des coquins, des malfai-

p. 123. — M. Zuccarelli cite à tort comme ayant ordonné l'asexualisation une loi du Michiiran, qui n'a jamais été votée et est restée à l'état de simple projet non adopté, d'après des renseif^nements personnels qu'a bien voulu me lournir mon excellent et ref^rellé ami, M. Barrows, secrétaire de la Prison-Association à New- York. Mais l'Etat d'indiana a le 9 mars 1907, chapitre 215 voté une loi prescrivant la castration des récidivistes du crime et de certaines personnes atteintes de maladies incurables (xo'iv Rei'ue pèniienliaire 08 p. 671 ; Rev. philanthrop, 15 février 08 p. 522; Wa.xwell, les crimes et la société (Paris, P'iammarion 1909) p. 264 à 263 — iinfin quelques médecins américains sont allés jusqu'à demander la vivisection des criminels incorrigibles [Rev, pénit. 08 p. 329. Minerva, rivista délie rivisle 26 avril 08 p. 475).