C. — Législation intermédiaire

284. — \° Loi des {^-22 juillet 1791 sur la police municipale et correctionnelle, titre ï, articles 19 à 23 et article 27, titre II, articles 10, 19, 25, 27, 32, 38, 39, 40. Cette loi. punissant la récidive spéciale, doublait généralement la peine et érigeait la seconde contravention en délit correctionnel ; de même le délit correctionnel, en cas de récidive, se transformait en crime porté devant le tribunal criminel.

2" Code pénal des 25 septembre 6 octobre 179Î, 1" partie, litre II, articles 1 et 2. — En matière criminelle, la récidive est générale ; la peine encourue n'est pas modifiée ; mais, à l'expiration de la peine, le condamné est transporté à perpétuité dans les colonies.

3° Code du 3 brumaire an IV, articles 607 et 608. — Ce Gode maintient les principes précédents en ajoutant aux conditions de la récidive en matière de contraventions, outre la spécialité, la nécessité

1. Cf. Garofalo e Garelli (in Cogliolo, I, parte 3^, p. 792 et ss.) ; Manzini, op. cit., p. 132 etss. ; Aliraena, III, p. 590; Ferrini (in Cogliolo, I, parte 1», p. 95 et sa.).