‹ Cours de droit criminel et de science pénitentiaireChapitre 208 sur 550 · DUPLICATA · texte numérisé non relu

DUPLICATA

Le texte des duplicata des bulletins n° i est absolument conforme au texte même de ces bulletins et sur papier blanc. L'en-tête seul varie :

DUPLICATA DE BULLETIN N» 1 Echange international pour l

DUPLICATA DE BULLETIN N» i A classer au bureau de recrutetnent du département d. .

DUPLICATA DE BULLETIN N» 1 A classer au casier électoral de la Préfecture de.

En outre certaines mentions doivent figurer en mar^e

1° Pour le Duplicata destiné au recrutement :

Page 1