‹ Cours de droit criminel et de science pénitentiaireChapitre 209 sur 550 · ANNÉE DE LA NAISSANCE · texte numérisé non relu

ANNÉE DE LA NAISSANCE

Classe

No de lirag.;

Canton

Département

Subdivision

Juridiclioli qui a proDODcé

Juridiction qui a statué

Oate du mandat de dépôt :

HENSBIONEMENTS :

Célibataire

Marié

Veuf

Nombre d'cnfanla

Signet partieulicrs :

RENSBIONBMKNTS

Célibataire

Marié

Veuf

Nombre d'entants

Signet parlieuliers :

Timbrn de la juridiction qui a prononcé

Timbre de la juridiction qui a prononcé

Modèle du bulletin no 2

(Papier bulle. Dimension : 25 centim. de hauteur sur 20 centim. de largeur).

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