BULLETIN W
CASIER JUDICIAIRE de l'arrondissement
fil
né
RELEVÉ des bulletins n" 1 concernant nommé de et de
le
D'après
le dernier
bulletin n° 1.
Domicile
Etat civil de la famille
Profession
Nationalité
Date des condamnations
Cours
ou
tribunaux
Nature et durée des peines
Date
des
crimes
ou délits
Nature des crimes ou délits
Date du
mandat (le dépôt
Observations
Pour relevé conforme :
(Timbre tiu Tribunal).
Vu au Parquet
Le Procureur de la République, le 19
Le Greffier,
NOTA. — Pour les bulletins n° 2 délivrés par le casier central, le relevé conforme est donné par l'agent chargé du service, le timbre apposé est celui du ministère de la justice et le bulletin est visé par le directeur des affaires criminelles et des grâces.
Modèle du bulletin n» 3
(Papier gris bleu. Dimension : 25 cent, de hauteur sur 30 cent, de largeur).
