Cass., 26 juin 1873 (S. 73.1.345 ; P

3. Cas8., 8 sept. 1831 iS. P. clir.) ; 17 novembre 1887 (Bull, crim., n» 392); 22 nov. 1895 Pand franc., 96.1.438). Voir sur cette question débattue en théorie : Alimena, I, p. 483 à 486; Angiolini, / delitti colposi, p. 277 à 284 ; Sighele, la teorica positiva délia complicita. p. 157 à 167 ; Carrara, Opuscoli, 1, p. 509 et 8s. {Grado nella jorza fisioa del delitto, §§ 231 et 232) ; Castor", Concorso di persone in uno stesso reato in Cogliolo, I, parte 3», n" 97, p. 616 et sa.); Chauveau et Hélie, IV, n"» 1425 et 1426; Haus, I, n°» 496; Sauvai-d, Le délit d'imprudence (Paris, Rousseau, 1895), p. 144 à 159 ; Florian, dei reati e délie pêne in générale, p. 285 et 286 (Milano, Vallardi) ; Giulio Campili, Condizioni e limiti délia punibilita délia colpa (Torino, Bocca, 1903), p. 150 et 8s.

qui s'y rattachent, par exemple le recel, ne peuvent être punis, quoique commis sur le territoire français'. — Au contraire, l'inverse, le fait de complicité, par exemple ies actes de recel, se rattachant à un crime ou délit commis en France, peuvent, quoique accomplis en pays étrangers, être poursuivis en France '-.

413. — Mais il suffit qu'il y ail un crime ou délit principal punissable en France. Il n'est pas nécessaire qu3 l'auteur soit découvert, poursuivi et puni. Le sort du complice n'est pas lié à celui de l'auteur et sa condamnation ne dépend pas de celle de cet auteur, quoique le texte de l'article 59 dont nous fixerons le sens plus bus, puisse paraître, à première vue, se prêter à cette interprétation. — En conséquence, le complice peut être poursuivi et condamné : — 1° quoique l'auteur demeure inconnu ' ; — 2° après le décès de l'auteur * ; — 3° quoique l'auteur vivant, connu et présent, ne soit pas en fait poursuivi par le ministère public ^; — 3° malgré l'irresponsabilité de l'auteur pour cause d'aliénation mentale ou d'absence de discernement "^ ; — 5° malgré l'acquittement de l'auteur ^, à moins que cet acquittement, prononcé plutôt in rem, quin personam, ne soit basé sur ce que le fait reproché n'^ pas été commis ou ne constitue ni crime ni délit, auquel cas le complice ne peut être puni faute de fait principal ** ; mais les effets de l'acquittement de l'auteur pour des raisons objectives à l'égard du complice soulèvent, lorsque les poursuites sont séparées, des difficultés se rattachant à la théorie de l'autorité de la chose jugée qui seront examinées à propos de cette théorie ^.

SECTION II. — Faits constitutifs de la complicité.

414. — Ces faits sont limitativement déterminés par les articles 60, 61, et 62 du Gode pénal.