‹ Cours de droit criminel et de science pénitentiaireChapitre 251 sur 550 · Projet du Code Japonais, art. 310 (Boissonade, p · texte numérisé non relu

Projet du Code Japonais, art. 310 (Boissonade, p

3. Codes Italien (art. 378;, Autrichien (§ 157), Espagnol (art. 435), du Tessin (art. 314, § 2). Voir celui du Valais qui consacre le premier système pour les blessures (art. 252) et le second pour l'homicide (art. 226).

4. Codes Italien fart. 379), Allemand (S 227), Hollandais (art. 306).

5. Voir dans l'ancienne jurisprudence, Serpillon, Code criminel, 3^ partie, II, p. 1071 et 1072 sur l'art. 12, du titre XXV de l'ordonnance de 1670 n» 10) ; Muyart de Vouglans, Instit. au dr. oim., p. 515 et 516.

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