I. — Peines criminelles A. — Peines principales

Affictives et infamantes

Infamantes seulement

— Echelle générale.

1° La mort.

2" Les travaux forcés à perpétuité.

3° La déportation dans une enceinte fortifiée,

40 La déportation simple.

5" Les travaux forcés à temps.

6° La détention.

7" La réclusion.

S 8° Le banissement.

\ 9° La dégradation civique.

AfBctives et infamantes

Affictives et infamantes

b. — Echelle de droit commun.

' 1° La mort.

\ 2" Les travaux forcés à perpétuité.

i 3° Les travaux forcés à temps.

-, 4° La réclusion.

c. — Echelle politique.

{ lo La déportation dans une enceinte fortifiée. ] 2° La déportation simple.

' 30 La détention.

Infamantes seulement

( 40 Le bannissement.

( 5" La dégradation civique.

B. — Peines accessoires.

1° Double incapacité de disposer et de recevoir à titre gratuit par donation^ entre vifs et par testament ; ,

2° Dégradation civique ; 3° Interdiction légale.