‹ Cours de droit criminel et de science pénitentiaireChapitre 255 sur 550 · II. — Peines correctionnelles A. — Principales · texte numérisé non relu

II. — Peines correctionnelles A. — Principales

Em23fisonnement de Q Jours à 5 ans.

B. — Complémentaires.

Interdiction de certains droits.

III, — Peines tantôt criminellks et tantôt correctionnelles A. — Principales.

U amende au-dessus de iQ francs.

B. — Accessoires ou complémentaires.

1° L'interdiction de certains séjours (tantôt accessoire, tantôt complémentaire).

2° La relégation ([o\i'\ours complémentaire).

Page 1