Peines temporaires

1° Trnvausc forcés à temps de 5 à 20 ans (art. 19, c. pén.).

2° Détention de 5 à 20 ans (aTt. 20, c. pén.).

3" Réclusion de 3 à 10 ans (art. 21, c. pén.).

4* Bannissement de 5 à 10 ans (art. 32, c. pén.).

5° Emprisonnement correctionnel de 6 jours à 5 ans (art. 40, c. pén.).

6° Emprisonnement de police de 1 jour à 5 jours (art. 465, c. pén.).

1" Interdiction temporaire de droits de l'art. 42, c. pén., jusqu'à 10 ans.

ment une /tade de Mittermaier sur les peines infamantes in Scviiii Gcrmanici di Mori, IV, p. 81.