Rev. pénit, 1899, p. 661 à 708, 769 à 818. p
9. Actes du Congrès pénit. int. de Bruxelles de 19C0, I, p. 71, 179 à 218 ; II. p. 419 à 637.
10. Ferri, Soc. crim., 4» ediz., n» 87, p. 834 à 847 et suprà, n»» 29 et 273
616 PREMIÈRE PARTIE. LIVRE YllI. CHAPITRE PREMIER
1876 par M. Brockway *, le principe des sentences indéterminées a été repoussé par tous les congrès , parce que, quelles que soient les précautions prises et les garanties données dans la composition de la commission qui devra, à certaines époques périodiques, statuer sur le sort du condamné et ordonner sa libération conditionnelle ou son maintien en prison, celte commission ne peut être éclairée sur la conduite et les sentiments du détenu que par les rapports des gardiens ; le directeur lui-même, si actif et si dévoué qu'on le suppose, devra, dans les établissements à population un peu nombreuse, s'en rapjtorter le plus souvent aux renseignements des gardiens ; en sorte que la liberté des détenus dépend entièrement de la volonté d'un agent subalterne, ce qui peut ne pas présenter d'inconvénients très graves pour la libération anticipée et la libération conditionnelle, mais ce qui est inadmissible, lorsqu'il s'agit de prolonger indéfiniment la détention du condamné. — Du reste, les partisans du système des sentences indéterminées en ont atténué la portée, en abandonnant l'idée première de V indétermination absolue , \)ù\xv se contenter d'une indétermination relative ; à cet effet, ils admettent la fixation par la loi et les juges d'un minimum et d'un maximum infranchissables, minimum avant l'expiralion duquel la libération conditionnelle ne pourrait être accordée, pour conserver à la peine son caractère répressif et ne pas la rendre illusoire, maximum après l'expiration duquel le condamné ne pourrait plus être retenu en prison^. — Ce système pourrait actuellement être mis en pra-
1. Voir sur le fonction n muent des sentences indéterminées aux Etals-Unis et notamment dans le reformatory d'Eimira : S. J. Barrows, Prison Systems of the United States (rejiofts prepared for the international prison commission], p. 77, 114, 137, 141, 145] ; The reformatory system in the United States (reports prepared for tho international prison commission), p. 34 89, 73, 86, 176,. 7 et ss., 17 et ss., 28 et ss. etc.. (Washington, 1900) ; William Tallack, secrétaire de l'association Howard à Londres, Penological and préventive principles, p. 187, t92, 145, 105, 146; Winter, 1,'établisseinent pénitent, de l'Etat de New-York à Elmira (Paris, 1892) ; Frédéric Lévy, Des sentences indéterminées (Paris, 1896), Rev. pénit., table des vingt premières années, V's Elmira, Sentence indéterminée et 1895, p- 301 à 308, — Rev. pénit , 1901, p. 1619. — Actes du Congrès d'Anthrop. crim. d'Amsterdam de 1901, p. 234 : Rapport de M. Clark Bell sur la sentence indéterminée à New-York — Henri Boies, the science of penology (New-York and London 1901), ch. viii, p. 133 et ss. — Voir, sur les excellents résultais produits par le régime des reformatories américains pour l'amendement de leurs pensionnaires, Rev. pénit. 07, p. 825.
2. Le Code pénal norvégien du 22 mai 1902 consacre ce système pour les criminels d'habitude dans son § 65; il accorde au tribunal dans 1ns cas où les jurés, dans leur réponses, affirment le caractère particulièrement dangereux de l'inculpé, le droit, tout en fixant la durée de la peine, de décider que le condamné peut être retenu en prison aussi longtemps que cela est nécessaire ; toutefois, après l'expiration de la peine, pas au delà du triple de la
