NOMBRE DE CONDAMNÉS A MORT

Moyenne annuelle

1811-1815 2fi4

1. Tarde, loc. cit., p. 559, et sur cette question, p. 521 à 560. Une idée encore plus originale a été proposée par le D"" Servier, qui voudrait remplacer la peine de mort [lar la castration, l'eunuquage, opérée sans douleur en anesthésiant le sujet {Archives d'anthr. crimin., 12 mars 1901, p. 129 à 141). — Voir sur la castration, l'eunuquage, la stérilisation ou Vasectomie de criminels, suprà, p. 50 note 4 et Rev. philanthr., 15 février 1910, p. 395 : Se7«(jtion en sens inverse par le D"" Thulié ; les Documents du progrès, février 1910, p. 172, chronique, la Vasectomie contre le crime. — On a aussi proposé la vivisection des criminels incorrigibles (Voir suprà p. 50 note 4).

2. Dans ce sens : Prins, Science pénale et droit positif, n°' 654 à 672. p. 406 à 414.

3. Voir sur cette question : d'Olivecrona, Sur Vexpériey^oe obtenue par la suppression de la peine de mort dans le grand-duché de Finlande (extrait de la liev crit. de législ. ,1882] et De la peine de mort (traduct. par M. Beauchet, Paris Housseau, 1893 ; Molinier et Vidal, I, p. 480 à 495.

•4. L'abaissement qui se produit à partir de cette période est dû à la révision de 183;i qui — 1° supprime la peine de mort dans 9 cas (p. 618, note 1 suprà; avant cette époque, 15 condamnations capitales étaient en moyenne, annuellement prononcées pour fausse monnaie et vols qualifiés), et qui — 2° accorde au jury le droit d'écarter la peine de mort par la déclaration de circonstances atfénuantes.

5. Il faut tenir compte, à partir de 1849, de la suppression de la peine de

T^ëoutions capitales — Décroissance

1°, — Par déclaration de circonstances atténuanles par le

jury.

2°. — Par commutation de peine par grâce du chef d'Etat.

Condamnai,ion.« à mort

Exécutions

Commutations

1826-1830. Restauration, . .

1831-1847. Monarchie de juillet

1848-1852. République . . .

1853-1870. Empire

1871-1880. République . . .

Période décennale 1 888-1S97

Condamnations à mort

Exécutions capitales

Période décennale 1898 1907

Condamnations à mort

Exécutions capitales

mort en matière politique (36 condamnations capitales pour crimes politiques ont été prononcées de 1826 à 1833).

PETNE DE MOUT 627

Homicides passibles de peine de mort

Ire période décennale (1888-1897) . • 3 066

2me (1898-1907) 2.608

Difiérence en moins 458

Malgré ia diminution d'application de peine de mort et «a cessation complète en 1906 et en 1907.

Homicides rCentrainant pas la peine de m.ovt. — Meurtres sîniples

li'e période décennale. . 948

-gme 1 441

Différenûfi en plus . . . . . . 493 ^

SECTION ÎI. — Peines privatives de ia nbcrté.

N&Li&ns générales.

462- — La jirivalion de la liberté est la peine qui, parles nombreuses combinaisons dont son régime est susceptible et par son extrême divisibilité dans sa durée, otîre le plus de ressources pour atteindre les divers .buts et produire les différents efTeteque la science assigne à la pénalité : intimidation, élimination, amendement. — Sa durée peut varier .de un jour à perpétuité. — Son régime efise«liellement variable peut consister : soit dans une promiscuité totale des détenus, avec la seule séparation des sexes; soit dans une promiscuité .partielle avec la séparation par classes, groupes ou catégories : soit dans l'i-soleraeat individuel en cellule, tantôt la nuit seulement avec vie commune par c\ai?%e% \e ']ù\xt {SysièTne Auhurnien)^ tantôt de jour et de nuit [Système Pensijlvanien) ; soit dans l'incarcération dans des établissements situés sur le territoire de la métropole ; soit dans le transport dans des colonies pénitentiaires, au delà des mers (transportation, reîcgation, déportation). — Le régime disciplinaire peut comporter le droit à l'oisiveté avec simple faculté de travailler (réginie des condamnés politiques) ou, au contraire, con\porler l'obligation au travail {régime des condamnés de droit commun) ; ce travail peut lui-môme varier dans son organisation : au grand air, dans des colonies ou pénitenciers agricoles ; dans l'intérieur de la prison, pénible et gratuit {hard labour des Anglais-),

1. Voir pour ces tableaux statistiques « le Rapport sur la Justice criminelle en 1906 » {J. Off., 8 juin 1909. Annexe, n. 3iî5 et as.).

2. Pour le hard labour, le Treai-Milt ou Ti^ead-Whsel des Anglais, voir

rémunéré et utile au détenu. — Enfin le régime pénitentiaire, organisé en vue de l'amendement du détenu, peut être complété par des institutions accessoires de nature à procurer cet amendement : division des détenus en classes, suivant leur conduite, avec passage à la classe supérieure au moyen de la réunion de marques ou bons points et adoucissement progressif du régime pouvant aboutir à la libération anticipée avant l'expiration de la peine, libération conditionnelle et révocable, à litre d'épreuve {Système progressif on Irlandais). Le condamné peut même être provisoirement, et sous condition de bonne conduite, dispensé de subir sa peine (par^^ow ou s?«'5îs à V exécution).

463. — Cependant cette diversité même de régimes a paru à quelques criminalistes contraire au but pénitentiaire de l'incarcération et, au Congrès de Stockholm de 1878, M. le professeur Thonissen, membre de la Chambre des représentants de Belgique, proposa de supprimer la variété des modes d'incarcération qui existent dans divers pays sous les noms à' emprisonnew,ent , de réclusion, de travaux forcés, de servitude pénale, de détention, etc., afin de soumettre au même régime, quant au mode d'incarcération, au travail et au partage des bénéfices du travail, tous les condamnés ordinaires qui doivent subir une peine privative de la liberté. Les motifs invoqués à l'appui de la proposition étaient les suivants : par cela seul qu'on admet que tout système pénitentiaire digne d'être récommandé doit avoir essentiellement deux caractères communs, la privation de la liberté et l'obligation au travail, on arrive forcément à l'application d'un régime uniforme, c'est-à-dire du régime où ces deux éléments se trouvent le mieux combinés ; le législateur qui croit avoir découvert le régime le plus capable de faire germer dans le cœur des condamnés le repentir et la vertu, doit l'appliquer à tous les prisonniers ; il n'a pas le droit d'appliquer un système plus moralisateur aux uns, moins moralisateur aux autres. Ce système a été consacré en pratique par le Code pénal hollandais de 1881, dans lequel l'emprisonnement est la seule peine privative de la liberté de droit commun avec un régime unifoimepour tous, sauf la ditîérence de durée de 1 jour à 20 ans ou à perpétuité. Il avait été admis chez nous par la Chambre des Pairs dans son projet de 1847 ^ Mais il fut repoussé par le Congrès de Stockholm ^ et aucune autre législation

d'Haussonville, Les Etnbliss. pénit., p. 241 et 242 ; Robin, La question pénitentiaire, p. 70 à 76 ; William Tallack, Penological and i^revenlice j^rinciples, p. 262