‹ Cours de droit criminel et de science pénitentiaireChapitre 282 sur 550 · Cf. Rev. pénit., juillet oct. 09, p · texte numérisé non relu

Cf. Rev. pénit., juillet oct. 09, p

5. Voir pour les attributions et les devoirs du directeur de circonscription pénitentiaire, le décret réglementaire du 11 novembre 1885, art. 2 et 3; pour ceux du gardien-chef, même décret, art. 4, 5, 7 et 8; pour les gardiens ordinaires, art. 13 et 14.

AD:vnMSTRATION PENITENTIAIRE

Tableau des Circonscriptions pénitentiaires.

Sièges des Circonscriptions

Poissy

Rouen

Loos . .

Melun.

Nancy

Départements

ressortissant

à chaque Circonscription

Seine-et-Oise.

Eure-et-Loir.

Loir-et-Cher.

Seine-Inférieure.

Somme.

Oise.

Eure.

Pas-de-Calais.

Aisne.

Nord.

Seine-et-Marne.

Loiret.

Yonne.

Cher.

Nièvre.

Meurthe-et-Moselle.

Marne.

Meuse.

Ardennes.

Vossres.

! Aube.

Clairvaux .) Haute-Marne.

I Haute-Saône.

Dijon

Beaulieu

* Doubs.

V Sa">ne-et-Loire.

\ Jura.

/ Territoire de Belfort.

, Calvados.

^ Manche.

'\ Orne.

I Mavenne.

Sièges des Circonscriptions

RiOO!..

Lyon

Nimes

)iontpellier.<

Angoulême

Bordeaux

Toulouse

Départe menti

ressortissant

à chaque Circonscription

Puy-de-Dôme.

Cantal.

Allier.

Haute-Loire,

Corrèze,

Rhône.

Ain.

Loire.

Drôme.

Gard.

Lozère.

Ardèche.

Vaucluse.

Hérault.

Aveyron.

Aude.

Pyrénées-Orientales.

Charente-Inférieure.

Charente.

Haute-Vienne.

Creuse.

Gironde.

Lot-el-Garonne.

Landes.

Basses-Pyrénées.

Dordogne.

Lot.

Haute-Garonne.

Tarn-et-Garonne.

Ariège.

Gers.

Tarn.

Hautes-Pyrénées.

Tableau des Circonscriptions pénitentiaires

(Suite et fin).

Siègei des Circonscriptions

Départements ressortissant chaque Circonscription

Rennes

Ille-et- Vilaine.

Morbihan.

Finistère.

Côtes-du-Nord.

Loire-Inférieure.

i Maine-et-Loire, Fontevrault.) Sarthe,

f Indre-et-Loire.

Thouars

Deux-Sèvres.

Vienne.

Vendée.

Indre.

Sièges lies Circonscriptions

Départements

ressortissant

à chaque Circonscriplion

Marseille

Grenoble

Bouchesdu-Rhône.

Var.

Basses-Alpes.

Alpes-Maritimes.

Corse.

[ Haute-Savoie.

j Savoie, '\ Isère.

[ Hautes-Alpes.

anciens sous-officiers et leur éducation pénilenliaire est assurée par l'organisation d'écoles élémentaires dans chaque prison imporlaute et autrefois par l'école supérieure de la San lé à Paris, créée par arrêté ministériel du 10 avril 1893, ouverte le 16 octobre de la même année ^ mais supprimée par vote budgétaire, par la suppression du Crédit de G. 000 francs qui y était affecté dans le vote du budget pénitentiaire, par la Chambre des Députés en janvier 1902 -.

506. — Rattachement de V Administration pénitentiaire au Mi^ nistère de la Justice ^. — Depuis quelques années, des critiques ont été adressées à l'attribution de l'administration pénitentiaire au Ministère de l'Intérieur et on a demandé le rattachement de cette ad-

1. Voir le rapport de M. Henri .Joly à la Société générale des prisons sur les Ecoles de gardiens {Rev. pénit., 1892, p, 550 et ss., 1893, p. IITQ) et la tables des vingt premières années de la revue au mot Gardiens. — Adde : Code pénitentiaire, t. XIV (du ier janv. 1890 au 31 décembre 1S94), p. 301 à

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