I. — Dépôts et chambres de si'ireté

508. — Au nombre de 3.288 en France (3.238 chambres et 50 dé|)ôls), sur 2.899 cantons et 36.171 communes, en 1907, sans classification, ni organisation légale, produits de nécessités locales, sous des noms divers (dépôts, chambres de sûreté, maisons de police municipale, salles de police, postes de police, violons), reconnus cependant par les lois et règlements (voir art. 120, C. pén., décret du 11 novembre 1885, art. 94, circulaires des 8 et 18 juillet 1870 et du 27 mai 1893), ces établissements servent à la détention provisoire des individus arrêtés en flagrant délit sur la voie publique (art. 168, loi 28 germinal an VI, 17 avril 1798, sur la gendarmerie), transférés par la gendarnierie d'étape en étape (art, 85 de la même loi, art. 203 de l'ordonnance du 29 octobre 1820 sur la gendarmerie ') ; ils devraient même servir, sous le nom Reprisons municipales ou cantonales, à l'exécution de l'emprisonnement de simple police (Instruction du 8 nivôse an X, arrêté du 20 octobre 1840) ; mais à raison de l'étal défectueux de ces locaux -, l'emprisonnement de simple police

1. Dans l'année 1^07, il y a eu 62,664 entrées et 62,675 sorties ; au 31 décembre 1906, il restait un efiectif de 57 hommes et femmes et au 31 décembre 1907, 46.

2. Voir sur l'état défectueux des postes de police, même à Paris, du Dépôt de la préfecture de police et de la Souricière, annexe du Dépôt, Max, du Camp, Paris, III, p. 77 ; Guillot, Les prisons de la Seine, p. 215 à 236, 261 à

se subit dans un quartier distinct et séparé de la maison d'arrêt.

H. — Maisons d'arrêt, de justice et de correction.

509. — Ces établissements, au nombre de 377 en France [)Our 362 arrondissements ' et en Algérie de 16, auxquels s'ajoutent 44 prisons annexes d'arrondissement, et 17 prisons annexes auxiliaires pour les juges de paix à compétence étendue, servent à la fois de maisons d'arrêt pour la détention préventive des prévenus, dans chaque arrondissement (art. 603, Instr. cr.) ; — de maisons de justice pour Id détention préventive des accusés, dans chaque département (art. 603, Inst. cr.) ; — de maisons de correction pour l'exécution de l'emprisonnement correctionnel jusqu'à un an (art. 40, C. pén.). — Quoique la loi (art. 604, Inst. cr.) exige la séparation de ces diverses maisons, elle n'est pas établie eu pratique - ; la seule séparation des détenus a été réalisée, soit par catégories conformément à la circulaire deM.de Persigny de 1853, soit individuellement en cellule par application de la loi du 5 juin 1875 ^.

Ces établissements sont la propriété des départements, depuis le décret du 9 avril 1811 {supra, n° 23. — La popuLition qu'ils contiennent, essentiellement variée, de tout sexe et de lout âge, comprend : — 1° des 'prévenus ; — 2° des accusés ; — 3° des condamnés à l'emprisonnement correctionnel de 6 jours à un an ; — 4° des <yondainnés à Vemprisomiement de simple police de 1 à 5 jours ; — 5° des deniers, subissant la contrainte par corps ; — 6" des détenus par mesure administrative, passagers, allendant leur transl'èrement dans une autre maison, étrangers attendant leur exlraJition, leur

264 ; Rev. pénit., 1892, p. 609 et 610 ; Macé, Mes lundis en prison, p. 6 et 7, 31 à 42 ; d'Haussonville, Les établissements pénitentiaires, p. 66, 67 et 68.

1. Les maisons d'arrêt et de correction, devant être établies dans chaque arrondissement, sont au nombre de 377, pour la France, quoiqu'il n'y ait que 362 arrondissements, parce que certaines villes possèdent plusieurs de ces prisons : Pans 8 (Dépôt de la prélecture de police, maison de justice de la Gouciergerie, maison d'arrêt et de correction de la Santé, maison de correction de Sainte-Pélagie, maison d'arrêt et de correction de Saint-Lazare, maison de Nanterre, maison d'éducation correctionnelle de la petite Roquette servant de maison d'arrêt pour les jeunes détenus) ; à cette liste il faut ajouter la maison de correction, de Fresne-les-Rungis dans le départenient de Seine-et-Oise ; à Versailles, Vesoul.Lyon, Bordeaux, Dijon, Marseille, la maison de correction est séparée de la maison d'arrêt ; à Quiaiper, la maison d'arrêt et la maison de justice sont distinctes ; dans les Ardennes, la maison de justice est à Mézières, la maison d'arrêt et de correcliou est à Charleville, chet-lieu de canton.