Circulaire du 5 mars 1862 (Code des prisons. IV, p

2. Instruction minist. du 10 août 1875 (lois et règlements du service pénitentiaire, 1896, p. 617).

3. Voir, dans le cas de cumul de peines inférieures, circul. ministre justice, 4 mai 06 (Lois nouv. 06. 3, 417) et décision antérieur du garde des sceaux du 24 janvier 1876 rappelée dans la précédente circulaire et insérée précédemment dans le Code des prisons t. VII, p. 8.

4. Voir Congrès pénit. intern. de Saint-Pétersbourg de 1890, 2^ sect., 7* question (Actes, I, p. 364 à 377, 608 et 609, II, p. 601 à 634).

5. La question du travail, comme condition de l'imputation de la détention préventive a été soumise au Congrès pénitentiaire international tenu à Budapest en septembre 1905 (2» sect. 2» question).