TRAVAIL DES DÉTENUS RÉGIE, ENTREPRISE

l'Etat est toujours en perte ; l'entrepreneur gagne ou perd suivant que ses recettes sont supérieures ou inférieures aux dépenses. Le contrat passé entre l'Etat et l'entrepreneur, sous le nom de cahier des charges, précise et limite avec soin les droits et les devoirs de l'entrepreneur, afin d'éviter des empiétements regrettables de celuici sur l'administration pénitentiaire de l'établissement *.

Dans le système de la régie, c'est l'Elat, représenté par l'administration pénitentiaire, qui exploite directement la maison.

On est généralement d'accord aujourd'hui pour reconnaître la supériorité du système de la régie au point de vue pénitentiaire, l'intérêt purement pécuniaire de l'entre|jreneur étant un obstacle permanent à toutes les réformes pénitentiaires qui ont pour but l'amendement moral et l'éducation professionnelle des détenus -. C'est à cette conclusion qu'ont abouti les vœux du Congrès pénitentiaire de Saint- Pétersbourg de 1890 ^, auquel avait été soumise la comparaison du travail en régie au travail par entreprise (2" sect., 1" question), déjà étudiée parle Congrès pénitentiaire de Rome en 1885 * (2® sect., 6*, question). L'administration pénitentiaire a, depuis quelques années, substitué le système de la régie à celui de l'entreprise dans les maisons centrales.

Cependant, quel que soit le système employé, même dans la régie, on a recours, pour le côté mécanique, industriel et commercial du travail, sinon à un fournisseur général, du moins à des confectionnaires, contremaîtres ou maîtres ouvriers (Voir sur les confec~ lionnaires, Rev. pén., 1901 p. 945 et ss.. et 964 et ss., rapport de M. Brunot et observation de M. Puibaraud).

Dépôt de forçats et de relégués de Saint-Martin de Ré.

520. — Ce dépôt reçoit les condamnés aux travaux forcés et à la felégalion qui attendent leur départ pour la Guyane ou la Nouvelle- Calédonie.

Son organisation et le régime auquel sont soumis les détenus sont analogues à ceux des maisons centrales, sauf que, les détenus ne faisant que passer au dépôt en attendant leur départ, il ne leur est

1. Voir décret du 14 novembre 1882. Modèle du cahier des charges : pour lei maisons centrales, du 17 nnars 1873 {Lois et. règlements pénit., p. 424 et 8.) ; pour les prisons départementales, de mars 1893 (loc. cit., p. 687).