Voir d'Haussonville. op. cit., p. 235 à 239, 258 à

3. Actes du Congres de Saint-Pétersbourg de 1890, I, p. 254 à 309 ; p. 591 •t 592; II, p. 7 à 198.

4. Actes du Congrès pénitent, de Rome en 1885, I, p. 412 à 442.

678» PRE311ÈRE PAiRTIE. LIVRE VIIT. GHAPÏTRE II

point constitué de pécule de réserve et la part; qui leur revient dans les produits de leur travail est entièrementi affectée au pécule disponible.

Service des transfèremenis.

521. — Le Iraosièrement des jjrisonniers, souvent nécessaire, d'un lieu dans un autre,, comprend l'organisation d'un ser^'iee important rattaché à l'Administration pénitentiaire du Ministère de l'Intérieur, d'un nombreux personnel et d'un matérieJ, voilure et wagons cellulaires, sortes de prisons roulantes destinées à la mobilisation des prisonniers.

On distingue deux catégories de transfèremenis : — 1° les transfèremenis judiciaires, aujc frais et pour le compte du Ministère de la Justice; — 2° les iraiisfèrements adminisLratifs, aux frais et pour le compte de l'administration pénitentiaire et du Ministère de l'Intérieur '.

I. Tableau des différentes catégorieB d'individus dont le transport n'est pas à la charge da l'adininistration des prisons.

\a Prévenus et accusés ; 2» Condamnés par contumace ; 3° Condamnés allant en appel ; 4° Extradés ; Justice [5» Individus, condamnés ou non, allant en témoignage ou en instruction ;

ô** Condamnés dont l'identité doit être constatée conlormémeat aux ai'tix!les> 518 et suivant» du Code d'instruotion criniinelle ;

Guerre J Militaires dirigés sur les pénitenciers militaires.

i Marins, militaires de la marine et assimilés, du Marine ...... ressort judiciaire des arrondissements maritimes

' (art. 253, J. m. mer).

nr i . \ Evadés du bagne, et des» colonies pénales de Cayenne

( et de la iNouvelle-Caledonie,

. ( Individus incarcérés pour amendes fiscales ou frais

Finances i j ■ .•

( de justice.

' 1« Afendiants sortant des dépôts de mendicité, condamnés ou non ; 2° Mendiants conduits à leur domicile de secours ou , aux dépôts de mendicité ; Budgets departemen- , 30 Vagabonds, prostituée?, reconduits dans leurs pays,

sans être sous le coup d'une mesure judiciaire ;

40 Prévenus ou acquittés ;

5° Aliénés séquestrés provisoirement en attendant \ leur envoi dans un asile.

Colonies privées d'èdu- ^' j^^^^gg détenus évadés d'établissements privés d'édu-

cation correction- ( .- .. 1.

/ cation correctionnelle.

nelle ..,•..[