CHAPITRE PREMIER

NOTrOWS GENERALES

SECTION I. — Définitions.

61. — La définition de V infraction ou da délit en général peut être cherchée ou donnée à deux points de vue difïérenls : — 1» au point de vue rationnel, législatif, de la loi à faire ; — 2° au point de vue juridique, pratique, de la loi positive promulguée, qu'il faut interpréter et appliquer.

§ 1. — Point de vue rationnel et législatif.

62. — La détermination des actions humaines que le législateur peut et doit ériger en infractions en les prohibant sous une sanction pénale (détermination nécessaire à la fois pour servir de guide au législateur et de critérium pour la critique de la loi), dépend de la théorie générale admise pour justifier le droit de punir ^.

M. Garofalo, a cherché à déterminer les éléments caractérisliques du délit naturel, aie sépa-rev du délit ^e^a^ et l'a défini : aVoutrage fait en tout temps et en tout pays, à un certain sentiment mayen de pitié et de probité ^ ». Les délits naturels seraient l'objet direct du code criminel et leurs auteurs, privés de ces sentiments communs à tous les hommes vivant avec eux, devraient être considérés

1. Cf. pour les développements, G. Vidal, Principes fondamentaux de la pénalité, p. 136 à 214.

2. Garofalo, Criminologie, i'^ partie, ch, i^^, et Revue philosophique, 1887 p. i.

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comme des êtres antisociaux, incompatibles avec l'état de société. Les autres délits, portant atteinte à des institutions nécessaires de lEtatet qu'il est de l'intérêt public de réprimer, parfois sévèrement, feraient l'objet d'nn code différent, le code des révoltée ; la punition de ces révoltés est acceptée par le public comme nécessaire, mais ils Tie sont pas considérés comme des malfaiteurs, des êtres dissemblables et anti-sociaux parce qu'ils n'ont pas violé les senlinrients essentiels de l'humanité. L'intention de M. Garofalo est excellente et nous avons déjà dit (n° 6) qu'il va des infractions contraires à la morale sociale et d'autres qui sont des prohibitions passagères et locales. — Mais on a avec raison reproché à M, Garofalo d'avoir trop restreint sa notion du délit naturel et d'avoir exclu les violations de sentiments aussi naturels et aussi profondément enracinés dans le cœur humain que la pitié et la probité, comme le sentiment de la pudeur, du patriotisme, de la religion *.

Ce qu'il y a de certain, c'est que la distinction du délit naturel et du délit legalsLva.il déjà été établie par les jurisconsultes romains : « Prohrum et opprobrium idem est : probra qtiœdam naturâ turpia sunt, qusedam civilité)' et quasi more civi ta tis, utputa furtum, adulterium^ naturâ turpe est ; enimvero tutelae damnari, hoc non naturâ probrum est, sed more civitatis ; nec enim naturâ prohrum est quod potest etiam in hominem idoneum incidere » (Ulp. fr. 42, D. de verbor, signif., 50. 16). Toutefois il est fort difficilede donner une notion exacte et précise du délit naturel idéal pouvant s'appliquer en tout temps et en tous lieux : on le conçoit bien commeuune action à la fois immorale et nuisible à la sécurité publique contre laquelle la sanction pénale est nécessaire », Mais d'une part, on ne peut poser aucun critérium précis et certain de l'immoralité sociale et de la nocivité de l'aclequi permettront de l'ériger en délit : d'autre part, il faut tenir compte, pour l'établissement des incriminations, de l'état des mœurs publiques et des principes de droit politique de chaque pays et de chaque époque. C'est ce qui explique la diversité encore actuelle des législations contemporaines de pays arrivés cependant au même degré de <àvilisation ^. Poiar distinguer tes délits naturels des délits légaux, on peut dire, avec M.Mancini^ le célèbre garde des sceaux d'Italie, dans son rapport sur le projet de Code pé-

1. Cf. Alimena, / limiti e i modificatori del Vimputabilita, t. I, p. 255 et 88. ; G. Vidal, [Principes fondamentaux de la pénalité, p. 158 et ss. — Voir une autre notion, moins itroite, mais plus vague, du délit naturel donné par M. Durkbeim (de la division du travail social, p. 77 et s».), 85 et ss. et sa critiquepar .M. Hamon {Déterminisme et responsabilité. Paris, Reinwald 1898 p. 75 et ss.).