TR ANS FKRE MENTS

523. — 1° Transfèrements judiciaires . — Ils concernent les prévenus et les accusés et oiifc pour but : — s'ils sont incarcérés dans la chambre de sûreté du chef-lieu de canton, de les transférer au siège du tribunal pour les conduire devant le procureur de la République ou le juge d'instruction ou les écrouer dans la maison d'arrêt ; s'ils sont arrêtés au chef-lieu de l'arrondissemenl, de les conduire delà chambre de sûreté ou du violon au petit parquet, ou de la maison d'arrêt, soit dans le cabinet du juge d'instruclion, chaque fois que cela est nécessaire, soit à l'audience du tribunal, enfin de les transférer de la maison d'arrêt de l'arrondissement à la maison de justice du chef- lieu de la Cour d'assises, après la mise en accusation (art. 292, al. "1, Insl. cr.) — Les modes de transfert varient suivant les localilés : — à pied, d'étape en étape, de brigade en brigade, par la gendarmerie ; — en charrette, jardinière, ou voiture louées ; — en ciiemin de fer, dans des wagons de â® ou de 2^ classe, sous la surveillance de gendarmes; — dans les grandes villes, dans des voilures spéciales, portant i'iiiscripiion n Service du niinislère de l'Intérieur », appelées voitures cellulaires, dans l'argot des prisons, panier à salade, partagées en deux rangées de cases avec couloir intérieur pour les gendarmes qui surveillent : — à Paris, il y a deux espèces de voitures cellullaires: les Jaunes, pour le servicedela Juslice, qui prennent chaque malin dans les maisons d'arrêt les inculpés devant comparaître dans la journée devant le juge d'instruction ou le tribunal correctionnel, les déposent, pour attendre leur tour, à la Souricière et les ramènent le soir à la prison ; les vertes, pour le service de la Sûreté, faisant trois fois par jour la tournée des postes de police ou violons pour conduire les individus arrêtés au Dépôt où se fait le triage. Pour éviter les évasions, on attache les mains des in* dividus ainsi conduits à l'aide de 7nenottes, poucelles, cabriolet *.

553. — 2" Transfèrements administratifs. — Ces transfèrements concernent les condamnés et ont pour but de les transférer de la maison d'arrêt d'arrondissement à la maison de concentration du cheflieu de déparlement, à la maison centrale, au dépôt de forçats et de relégués, ou à une colonie de jeunes détenus. Des améliorations successives ont été apportées à ce mode de transfert. Le premier système, qui a duré jusqu'en 1837, sous le nom de chaîne, pour le transfert des forçats consistait dans le ferrement et Vaccoupletnent des condamnés, au moyen d'un carcan de fer attaché au cou de chacun. par un clou rivé au marteau : à ce carcan pendait une chaîne

1. Voir Guillot, Les prisons de Paris, p. 223; Macé, Mon viiuèe criminel^ p. 96 à 99; Max. du Camp, Paris, III, p. 91.

reliée à une chaîne plus longue ou corc/ow qui unissait un groupe ^e 32 hommes ; ces groupes d'hommes étaient conduits à pied, dans une promiscuité déplorable et ces voyages d'un mois environ donnaient lieu aux scènes les plus répugnantes ' ; le service des chaînes était donné à l'entreprise, l'entrepreneur se chargeant de la conduite des forçats, à ses risques et périls, moyennant 87 Ir. 50 à 142 francs par tête, suivant les cas. Depuis le 1" juin 1837, l'administration pénitentiaire organisa un service de voitures cellulaires, contenant de 7 à 12 cases séparées par un couloiret recevant le jour et l'air par des tuyaux qui aboutissaient à la toiture ; 15 voitures cellulaires partaient de Paris plusieurs fois par mois pour les grandes villes, afin d'y prendre les condamnés à transférer ; souvent les détenus étaient amenés dans d'autres véhicules sur le passage de la voiture cellulaire pour éviter à celle-ci de trop grands détours. Après l'établissement des chemins de fer, en 185G, les voitures cellulaires furent placées sur des wagons plates-formes et transportées ainsi par la voie ferrée. Ce système fut appliqué aux forçais, aux réclusionnaires et aux autres condamnés à destination des maisons centrales; le transfèrement continua de s'effectuer à pied, par la gendarmerie, pour les condamnés jusqu'à un an seulement et pour les étrangers expulsés; en 1862, le transfert par voitures cellulaires fut appliqué à toutes les catégories de détenus. Depuis le 1" juin 1868, l'administration pénitentiaire a mis en circulation sur les voies ferrées des wagons cellulaires accrochés aux trains de tous les réseaux ; 40 wagons appartiennent à cette administration : ils ont les mêmes dimensions que les wagons des postes et contiennent une double rangée de cases ou cellules, 9 de chaque oôté, ayant chacune 0 m. 60 de largeur, 0 m. 65 de profondeur, 1 m. 75 de hauteur, séparés par un couloir longitudinal assez large pour y placer pendant la nuit des lits pliants pour les gardiens ; chaque cellule contient un réservoir d'eau et le détenu y est assis faisant face à la porte ; à l'exlrémilé du corridor sont installés un bureau, une table, des armoires pour les gardiens, des water-closets ; le wagon est éclairé, le jour par des vasistas et la nuit par des lampes à réflecteur, enfin il est chauffé, en hiver, à l'aide d'un poêle.

Le service des transféremenls cellulaires, réorganisé par un décret du 6 avril 1897 ^, comprend un directeur, un commis aux écritures, un gardien comptable en chef, 5 gardiens comptables hors

1. Voir la belle description de Victor Hugo dans Le dernier jour d'un condamné.