Voir Statist. pênit., de 1897, p

TRANSFÊREMENTS 681

classe, 22 gardiens comptables, 48 gardiens ordinaires. — La France est divisée, pour le fonctionnement de ce service, en 12 régions ; tous les 23 jours, un wagon cellulaire part de Paris pour un voyage de 20 jours environ et chaque wagon passe en moyenne 15 fois par an dans les localités ayant des détenus à transférer ; sauf des tournées supplémentaires, à intervalles indéterminés, suivant les besoins du service. A la station d'arrivée, si le lieu de destination est éloigné, le transfert se fait par les voitures de la localité, sauf pour les grandes villes et pour les maisons centrales qui disposent de voitures cellulaires. Pour le transport par eau des condamnés à destination de l'Algérie ou de la Corse, le translèrement se fait par voie d'entreprise particulière et par les paquebots. Une circulaire du 20 juin 1898 ' a décidé que le transfert des mineurs acquittés comme ayant agi sans discernement et envoyés dans les établissements d'éducation correctionnelle se ferait en wagons ordinaires de 3* ou de 2' classe sous la garde d'agents de la colonie en costume civil, qui iront prendre les jeunes détenus à la maison d'arrêt où ils se trouvent incarcérés en attendant leur transfert ; les pupilles seront eux-mêmes revêtus d'effets ne pouvant les faire reconnaître; depuis le 15 août 1898, les jeunes détenus ne sont plus en effet transférés par les voitures cellulaires -.

i Statist. pénit., 1898, p. 380.

2. Statistique de transfèrements par voitures cellulaires pendant Tannée

Hommes et jeunes garçons . . 13,092 dont 272 jeunes détenus. Femmes et jeunes filles . . . 823 »

Total. . . . 13,915 Nombre total des voyages etl'ectués par les voitures cellulaires. 147

Nombre total des journées de route 8,222

Parcours total 738,420 kilomètres.

Départements ayant fourni le plus fort contingent aux voitures celhclaires. Seine, Nord, Bouches-du-Rhône, Seine-Inférieure, Alpes-Maritimes. Rh'me, Meurthe-et-Moselle.

Départements ayant fourni le plus faible oontitigent : Ariège, Lozère, Lot, Basses-Alpes. Creuse. Vendée. Tarn-et-Garonne, Corrèze. Etrangers expulsés en 1907 : 3890.

Italiens 1,309

Belles 709

Allemands 467

Espagnols 837

Suisses 2U4

Hollandais et Luxembourgeois 62

Autrichiens et Hongrois 86

Russes 73

Turcs 16

Américains des Etats-Unis 19

Anglais 31

Américains du Sud 51

§ 3. — Evasioa des établissements pénitentiaires.

La loi, obligeant le détenu à demeurer dans rétablissement pénitentiaire où il est enfermé, lui défend de s'évader ou de tenter de s'évader et fait de cette évasion ou de celle tentative un crime ou un délit, sous des conditions différentes, suivant que l'établissement est situé en France ou aux colonies.

A. — Etablissements péjiitentiaires métropolitains.

Le détenu, enfermé dans un établissement pénitentiaire métropolitain, n'est pas puni pour l'évasion simple. Le désir de la liberté a été considéré comme si naturel de sa part que la loi ne le punit pas pour franchir le seuil de la prison lorsqu'il trouve la porte ouverte ; la loi punit alors ceux qui, chargés de sa garde, sont en faute et coupables de négligence ; la peine varie avec la gravité de la faute du préposé à la surveillance et aussi avec la gravité de la peine encourue ou subie par le détenu (art. 239 à 244, 246 et 257 C, pén.). Mais le détenu devient punissable lorsque son évasion a lieu à l'aide de violences envers les gardiens ou de bris de prison ; l'évasion devient alors de sa part un délit correctionnel et est punie d'un emprisonnement de six mois à un an (art. 245 G. pén.).

Les détenus auxquels s'appliquent ces dispositions pénales relatives à l'évasion sont les prévenus, accusés et condamnés pour crimes ou délits correctionnels enfermés dans les maisons de détention préventive ou de peines continentales. On doit du reste assimiler aux prisons les chambres de sûreté *, les prisons cantonales, maisons de police municipale, dépôts et autres lieux atîectés par l'administration municipale à la détention des individus provisoirement arrêtés -, les hospices où sont transférés les détenus malades et qui doivent,

Départements ayant le plus d'étrangers expulsés.

Seine 478

Nord . . 514

Bouches-du-Rliône 572

Alpes-Maritimes 357

Meurliie-el-i\ioselle 215

Rhône 2G8

Voir pour les frais de transfèrement et l'imputation des dépenses, ]a circulaire du 31 mai 1904, du Ministre de l'Intérieur [Lois nouvelles, 04 3.154).