CHAPITRE H

CE QL'l DOIT ETRE PROUVE

717. — La preuve doit porter : — 1° sur l'existence matérielle et légale du délit, ce qu'on appelait autrefois et ce qu'on appelle encore aujourd'hui le corps du délit ; — 2° sur la culpabilité de l'inculpé, participation matérielle et morale au délit constaté.

Il seu»ble rationnel que la constatation du corps dudélitsoit préalable et précède la recherche et la réunion des moyens de preuve de la culpabilité. C'est ce qui était admis autrefois et on en concluait que l'aveu de l'accusé ne faisait preuve contre lui que si le corps du délit avait été précédemment établi par d'autres moyens ^ — 11 en est autrement aujourd'hui, par suite de la substitution du système des preuves morales et de l'intime conviction au système ancien des preuves légales et à raison des pouvoirs souverains des juges dans leur appréciation de la culpabilité ; en conséquence, sauf quelques rares exceptions que nous signalons plus loin, un prévenu peut être condamné sur son seul aveu, sufQsant pour établir à la fois le corjis da délit et la culpabilité, tant en matière correctionnelle qu'en matière de simple police ^.

1. Joufse, II, p. 4 et ss., 23 etss. ; Muyart de Vouglans, Inst. au dr. crim., p. 308, 334, 339. — Voir dans le même sens le Gode de procédure pénale de New-York, § 395 (Traduct. Fournier, note p. 318 et 219 et Inlroduct p. cxiii €t cxix). — Le système dess preuves légales est encore consacré et minutieusement réglementé par les articles 194 à 255 du Code de procédure pénale du canton du Valais, du 29 novembre 1848, que M. le professeur Gautier de Genève n'hésite pas à qualifier de législation fossile (Le débat criminel et les essais actuels de réforme, Extrait de la Revue pénale Suisse, 1899, p. 316, note 3;.

2. Cas*., 23 septembre 1837, S. 39.1.803, P. 37.2.318; 17 février 1837, S. 38. 1.49, P. 38.1.75; 24 janvier IStJl, S. 61.1.1005, P. 62.500. — F. Héiie, IV, n» 1937.