CHAPITRE m

JUGKMENT

841. — La procédure devant les juridictions de jugement est essentiellement publique, orale et contradictoire.

842. — La publicité est assurée par l'admission du public à l'audience pendant l'instruction, les débats et la prononciation du jugement. Elle est une formalité substantielle, prescrite à peine de nullité- (art. 153, 190, 309, Inst. cr. et loi du 20 avril iSlO, art. 7) et dont l'accomplissement doit être constaté ex()ressément, à peine de nullité encore, par le jugement ^ ou le procès verbal des débats de la Cour d'assises ^ La publicité disparaîtrait, malgré la jirésence d'un public à l'audience, si ce public avait été choisi d'avance au moyen de la distribution de cartes d'entrée par le président, pourvu que le fait soit constaté ^ ; mais si, malgré la distribution de ces cartes, une place suffisante était réservée au public admis sans carte, la condition de j)ublicité t>erait remplie *. Du reste, la Chancellerie s'est émue des scandales produits par la distribution de ces cartes d'entrée et l'a prohibée par des circulaires successives du 7 juillet 18ii, du- 14 mai 1852, du 14 décembre 1859, du 2! octobre 1887, du 1" février 1891 ".

La publicité des débals et du jugement peut être assurée, en dehors

1. Cass., 15 décembre 1892, S. P. 93.1.110 et les renvois, pour les tribunaux correclionnds ; 19 décembre 1891 et 5 lévrier 1892, S. 92.1.166 et 167, pour les tribunaux de simple police.

2. Cass . 28 janvier et 19 février 1825, S. P. chr. ; 29 décembre 1881, S. 83.. 1.9Ô, P. 83.1.192 et les renvois.