NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES

SECTION I. — Motions générales.

82. — Toute infraction, tout délit {lato sensu) se compose d'un élément matériel, action ou inaction, d'un élément intellectuel (dol, intention criminelle ou simple faute, négligence). — Si l'un de ces éléments vient à manquer, le délit disparaît; — l'élément intellectuel fait-il défaut, il ne reste qu'un dommage matériel constituant un cas fortuit ou un simple délit ou quasi-délit civil (art. 1382 et 2383, C. civ.) : Consilium unius cujusque non factum puniendu7n est (Paul, Sent., V. tit.23, §3). — In malefîciis voluntas spectatur,non exitus (fr. 14, D. ad leg Cornel., 8.48) ; — si c'est l'élément matériel qui manque, le délit disparaît encore, notre loi ne punissant pas la simple pensée coupable : Cogitationis nemo pœnam patitur (fr. 18, D, de pœnis, 48.19). — La réunion des deux éléments est donc nécessaire pour constituer un délit : Sane post veterum auctoritatem eo perventum est ut nemo ope videatur fecisse nisi consilium malignum habuerit, nec consilium, habuisse noceat nisi et factum secutwn fuerit, (fr. 53, D. de verb. sign., 50.16). — Nous traiterons de l'élément intellectuel du délit dans le livre suivant, en déterminant les conditions de la culpabilité, — Nous ne nous occuperons ici que de l'élément matériel.

83. — Une série d'actes sépare la conception par l'agent de Vidée du délit et son exécution : — cette conception est suivie, dans son esprit, d'une délibération plus ou moins longue et de la résolution prise de commettre le délit ; — la résolution arrêtée, l'agent se