CHAPITRE PREMIER

Causes générales d'aggravation de la culpabilité.

Circonstances aggravantes (247 à 250). . . 365

CHAPITRE II Pluralité d'infractions par le même agent (251). Section I. — Réitération ou cumul des délits.

Notions générales : Concours formel ou idéal ; concours matériel ou réel (252 et 253j. — § 1. Principe général du non-cumul des peines (254 à 258). — § 2. Effets, application et sanction. — A. Unité de poursuite (259 à 262). — B. Pluralité de poursuites (263 à 269). — § 3. Exceptions au principe. — A. Cumul matériel (270). — B. Cumul juridique (271) 368

Section 11. — Récidive.

§ 1. Notions générales et historiques (272 à 286). — § 2. Principes consacrés par les lois (287). — Récidive du Code pénal. — A. Principes généraux et conditions : ai jugement ou arrêt de condamnation (288j : 1° émanant des tribunaux français (289); 2« infligeant une condamnation pénale (290) ; 3° irrévocable (291 et 292) ; b) infraction postérieure à la condamnation (293). — B. Cas divers et effets de la récidive (294) : I. Récidive de peine criminelle k peine criminelle (295; ; II. Récidive de peine criminelle à peine correctionnelle (296) ; III. Récidive de peine correctionnelle à peine correctionnelle (297 et ss.) : grande récidive correctionnelle (300); petite récidive correctionuelle (301 et 302). — Rétroactivité de la loi du 26 mars 1891 (303). — Récidive en matière de simple police (304 et 305). — Combinaison des circonstances atténuantes et de la récidive (306 à 308). — § 3. Récidive de la loi du 27 mai 1885. — A. Cas de relégation (309 à 315) ; création d'un délit de vagabondage spécial (316). — B. Conditions communes à ces cas(317j : 1» période décennale (318) ; 2» procédure ordinaire, exclusion de la procédure des flagrants délits (319) : 3» Age du condamné (320). — G. Combinaison de la relégation avec la réitération des délits et le non-cumul des peines : a) Cumul de crimes et délits spécifiés (321) ; b) Cumul de délits spécifiés et non spécifiés (322) ; — D. Rapports de la récidive de la loi du 27 mai 1885 avec la récidive du code pénal (323 à 325) ; — E. Rétroactivité de la loi du 27 mai 1885 (326). — Cas nouveaux de relégation : lois du 18 décembre 1893 et du 28 juillet 1894 (327) 393

Appendice. — Preuve de la récidive. — Casier judiciaire. — Notions

générales (328 à 331) 482

Section I. — Bulletins du casier judiciaire.

§ 1. Bulletin n» 1 (332). — § 2. Bulletin n» 2 (333). — § 3. Bulletin n» 3 (334) : Mentions du bulletin n» 3 (335) ; a) Mentions qui ne doivent jamais être inscrites (336; ; b) Mentions non inscrites

jusqu'à une nouvelle condamnation (337) ; c) Mentions qui cessent d'être inscrites : péremption de l'inscription et prescription du casier judiciaire (338) 488

Section II. — Réhabilitation légale et de droit (339) 509

Sbction III. — Situation des étrangers (340) 515

Section IV. — Erreur*. — Fraudes. — Rectifications. — Force probante des bulletins (341 à 349) | 515

Section V. — Application pratique de la loi (^50) e( résumé des règles concernant la preuve de la première condamnation (351) .... 525

II. Preuve dk l'identité. — Anthropométrie et photographie judiciaire (352) 526

Section I. — Identification anthropométrique.

§ 1. Notions générales (353). — § 2. Principes et fonctionnement de l'identification anthropométrique (354). — Relevé du signalement humain ; A. Signalement anthropométrique. Mensurations corporelles (355 à 360) ; B. Signalement descriptif : caractères chromatiques (361 à 364) ; Caractères morphologiques (365 à 386) ; Impressions digitales (387) ; C. Marques particulières (388) ; D. Photographie judiciaire, photographie métrique, portrait parlé (389) ; E. Fiches (390).— §3. Classification des signalements (391). 527

Section II. — Rôles comparés et respectifs des divers signalements (392). Album D. K. V. (392 bis); Transmission télégraphique du portrait parlé (392 ter). — Résultats de l'identification anthropométrique (393) 549