LIVRE VII

Pluralité d'agents pour la même infraction. — Participation criminelle. — Complicité.

CHAPITRE PREMIER Notions générales sur la participation criminelle (394). Section I. — Association ou organisation avec entente préalable.

§ 1. — Association de malfaiteurs (395 et 396). — § 2. Complot (397).

— § 3. Bandes séditieuses et armées (398j 557

Section II. — Entente préalable, mais momentanée (399).

§ 1. Pluralité d'agents, condition d'existence du délit ou cause d'aggravation de la peine (400). — § 2. Coauteurs et complices (401 et 88.) : le"" système. Criminalité d'emprunt atténuée; inégalité de responsabilité et de pénalité (402) ; 2e système. Egalité de responsabilité et de pénalité (403; : 3e système. Criminalité propre des complices (404) ; 4« système. Circonstance aggravante de la participalion (405) 562

Section III. — Participation sans entente préalable. Criminalité des foules (406) 572