‹ Cours de droit criminel et de science pénitentiaireChapitre 527 sur 550 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Eléments constitutifs de la cooiplicité (408).

Section I. — Fait principal punissable (409 à 413) 580

Sbction II. — Faits constitutifs de la complicité punissable (Ali) .

§ 1. Complicité antérieure au délit (415 et ss.) : A. Provocation au délit (416) ; B. Complicité par instructions (417) : C. Complicité préparatoire (418); D. Complicité de complicité (419). — §2. Complicité contemporaine (420 à 423). — § 3. Complicité postérieure au délit (424) 582

Sbction III. — Intention criminelle (425 à 427) 590

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