CHAPITRE II

Etude particulière des peines et de leur régime (457).

Section I. — Peine de mort (458 à 461) 619

Section II. — Peines privatives de la liberté.

Notions générales (462 à 465). — §1, Peines se subissant dans les colonies (466) : A. Travaux lorcés (467 à 472) ; B. Relégation (473 à 481) ; C. Déportations dans une enceinte fortifiée et simple (482 à 485). — Appréciation delà transportation, de la relégation, de la déportation au point de vue pénitentiaire (486 à 490). — §2. Peines continentales : A. Peines (491) ; a) Détention (492 à 494) ; 6) Réclusion

(495 à 497) ; c) Emprisonnement correctionnel (498 à 501) ; d) Emprisonnement de simple police (502). — B. Administration pénitentiaire (503 à 506). — C. Etablissements pénitentiaires dépendant du ministère de l'Intérieur {507)»: I.- Dépôts et chambres de sûreté (508) ; IL Maisons d'arrêt, de justice et de correction, prisons départementales (509 à 513) : 1° prisons en commun (511) ; 2° prisons cellulaires (512 et 513). III. Maisons centrales et pénitenciers agricoles (514 et ss.y. — Travail dans les prisons (515). — Pécule : insaisissabilité (516 et 517). — Concurrence du travail des détenus à l'industrie libre <518). — Exploitation commerciale et industrielle des maisons : régie et entreprise (519). — IV. Dépôt de forçats et de relégués (520). — V. Service des transfèrements (521 et ss.) : 1" Transfèrements judiciaires (522); 2° Transfèrements administratifs (523). — § 3. Ëvasion des établissements pénitentiaires (523 bis) 627

• CHAPITRE III Sortie de prison. — Lendemain de la peine (524).

Section I. — Libération conditionnelle (525) 686

Section II. — Patronage des libérés (526) 691