‹ Cours de droit criminel et de science pénitentiaireChapitre 532 sur 550 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

Règles générales de Texécation des peines.

Section I. — Exécution des peines corporelles.

§ i. A qui appartient le droit d'exécution (569). — § 2. Quand s'ouvre le droit d'exécution (570). — §3. Point de départ de l'exécution et de la durée des peines. Imputation de la détention préventive (57ij. — § 4. Calcul du délai (572) 723

Section U. — Exécution des peines pécuniaires.

§ 1. Notions générales (573). — § 2. Solidarité (574 à 576 bis). — § 3. Contrainte par corps (577 à 584) 729

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