CHAPITRE ni Juridictions de jugement

Section I. — Tribunaux de simple police.

§l.'Oi'gahisaliôn (7S4 si 785). — § 2. Cômpélence (786). .... 912 Section II. — Tribunaux correctionnels.

§ 1. Organisation (787 et 788). — § 2. Compétence (789) 913

Section III. — Cours d'assises.

§ 1. Organisation. Jury (790 à 793). — § 2. Compétence (794) ... 916