CHAPITRE m Jugement

Notions générales (841 à 844) 973

Section I. — Tribunaux de simple police.]

§ 1. Première instance (845). — § 2. Appel (846). — § 3. Pourvoi en

cassation (847) 977

Section II. — Tribunaux correctionnels.

§ 1. Première instance (848 à 851). ~ § 2. Appel (852) .'.... 980 Section III. -^ Cours d'assises.

§ 1. Procédure avant l'audience (853). — §2. Procédure à l'audience (854 à 855). — § 3. Attributions respectives du président des assises, de la Cour d'assises et du jury : A. Président (856). — B. Cour d'assises (857). — G. Jury (858). — Û. Séparation du droit et du fait (859). — § 4. Position des question» au jury : A Questions qui doivent être posées (860).— B. Rédaction des questions (861). — G. Forme et texte des questions (862). — D. Ordre dés questions (863) 986