Cf. Paris, 28 iuillet 1»48, P
tentative de meurtre K — Cependant, si cette volonté de commettre un crime plus grave que celui qui a été exécuté, de tuer au lieu de blesser, est établie en fait, il semble bien y avoir place pour une vraie tentative : sauf pour le cas de tentative de meurtre précédée de provocation (art. 321 à 326, C. pén.), la difficulté particulière se rattachant à la question examinée plus haut (n° 72) du caractère criminel ou correctionnel do fait; si le meurtre provoqué reste un crime, la tentative en sera punissable (art. 2, G. pén.) ; s'il se transforme en délit correctionnel, la tentative n'en sera pas punissable, en l'absence de texte de loi qui l'incrimine (art. 3, G. pén.) 2.
Il résuite également de là qu'il ne peut y avoir de tentative punissable dans les délits non intentionnels, les délits d'imprudence et dus à une faute \ Du reste la tentative n'est pas punie par notre Gode en matière de contraventions de simple police, et les textes de ce Code, qui punissent de peines correctionnelles dès faits involontaires et d'imprudence, ne déclarent pas punissable la tentative dr ces faits, ce qui serait nécessaire pour qu'elle fût punie (arg., art. 3, C. pén.). — Mais nos lois pénales et de police répriment, à titre préventif, comme contraventions ou délits spéciaux, certains faits qui pourraient constituer un commencement d'imprudence (art, 471 et 475, C. pén.. lois sur la police du roulage du 30 mai 1851, sur la police des chemins de fer du 15 juillet 1845, etc.) *.
1. Cf. C&rmignam, El ementajuris criminalis, %23i ^Carrara, Progr. g en., § 368 et opuscoli I, p. 360 et ss. ; Grado nella forza fisica del delitto, §§ 36 à 61 ; Haus, Principes, p. 432.
2. Gallet, Notion de la tentative, n" 59 ; Castori, Del tentative (in Gogliolo, Tratt. di dir. pénale, 1 parte 2», n» 38, p. 363 et ss.).
3. Mais la question est discutée en législation et en théorie : Contre la tentative : Carrera, Progr. gen., §366, opuscoli I : Grado nella forza fisica del delitto, §§ 34 et 35, p. 358 et ss., Castori, Il tentative (in Cogliolo, I, parte 3*, n» 35, p. 360) ; Marchetti, Teoria générale délie contravenzioni (in Cogliolo, II, parte 3», ch. VI, n"» 66 et ss„ p. 79). Pour la tentative, Angiolini, Il tentativo nei delitti colposi {Scuola positiva, 1897, p. 599) ; Angiolini, Dei delitti colposi (ïorino, Bocca, 1901), p. 255 à 262; Gallet, Notion de la tentative punissable, n°s 61 à 67, p. 95 à 125.
4. Voir pour la réglementation des automobiles. Revue pénitent. 08 p. 198 et 199. — Le 12 mars 1908 un projet Je loi a été déposé à la chambre des députés par M. Barthou, ministre des travaux publics concernant les contraventions aux règlements sur la circulation des automobiles et visant un casier automobiliste. Ce projet a été, sur un rapport de M. Simonet déposé à la ChamJare, le 2 avril 1909 l'objet d'importantes modifications proposées par la commission et qui ont entraîné la disparition du casier automobiliste, le casier judiciaire ordinaire demeurant suffisant.
