CHAPITRE PREMIER

107. — L'auteur d'un acte qualifié délit {lato sensu) par la loi ne peut èiVQ puni pour cet acte que s'il en esl reconnu coupable, responsable et si ce délit lui est imputable.

Imputer an fait à quelqu'un c'est le mettre à son compte, lui en demander compte. — Le rendre responsable, c'est affirmer qu'il doit en répondre au pouvoir social. — Le déclarer coupable, c'est dire qu'il est en faute à raison de cet acte, faute dont la gravité variable détermine l'étendue de la culpabilité et l'intensité de la peine ^.

Pour que cette faute du délinquant à l'égard de la société existe, pour qu'il puisse être déclaré responsable et coupable, il faut : — 1° qu'il soit l'auteur direct et personnel de cet acte, qu'il y ait entre lui et le délit un rapport immédiat et matériel de cause à effet, qu'il soit la cause matérielle du fait ; — 2° qu'il en soit la cause morale, c'est-à-dire qu'il y diit compris el voulu V acte, qu'il y ait eu, dans l'accomplissement de cet acte, intervention directe ou indirecte de son intelligence el de ssl volonté; sinon, il ne peut être considéré comme en faute et l'accomplissement purement matériel du dommage individuel ou social ne peut être considéré que comme le résultat d'un cas fortuit, d'une force majeure, comme un malheur et non comme un délit.

C'est la réunion de ces éléments matériels et moraux du délit que Carrara a désignée sous le nom de force morale objective et force morale subjective du délit.

1. G. Vidal, Principes fondamentaux de îapènalite', 2« partie, p. 405 et ss.