CHAPITRE II

121. — On dislingue dans la responsabilité pénale ainsi conoprise plusieurs degrés. Ces degrés sont le dol et la faute.

SECTION I. — Dol.

§ 1. — Eléments constitutifs.

122. — Le dol criminel est l'intention de commettre une action délictueuse sachant qu'elle est punie.

123. — Celle notion, telle qu'elle est donnée par l'école classique ', ne comporte, pour l'existence du dol constitutif de la responsabilité pénale, que deux éléments : 1* la volonté de commeltre l'acte ; 2" la connaissance ou conscience de son caractère immoral ou plutôt illicite. Elle est critiquée par M. Ferri comme insuffisante ^ ; d'après lui, pour qu'un fait humain produisant un dommage public ou privé soit punissable, il faut le concours de trois conditions psychologiques bien distinctes : 1° la volonté ; 2" V intention ; 3° le but.

La volonté regarde l'acte en soi : l'explosion du fusil est voulue, ou elle est accidentelle ; l'insertion dans un journal d'un mot injurieux est voulue ou au contraire elle est due à l'erreur du typographe, etc. — Vintenfion regarde le motif pour lequel l'acte est voulu : on lire un coup de fusil pour tuer, pour blesser, pour épouvanter ou pour faire du bruit; on publie le mot injurieux dans le

1. C. Carrara, Progr. ffen., ?§ 63 à 77 ; Opusooli I, p. 29i : dolo.

2. Ferri, Sociologia crhninale, n» 60, p. 628 et s. {i^ ediz.) ; Difese penalî e studi di giurisprudenca, p. 404 et sa., 413 et sa., 423 et ss., 428 et ss. Adde Florian, Teoria psicologica délia diffamasio7ie (Torino, Bocca, 1893).

journal pour nuire à la considération ou, au contraire, pour révéler la vérité. — Le but regarde Veffet que, en voulant l'acte avec celle intention, on a cherché à obtenir et à produire : on tire le coup de fusil pour tuer, mais dans le but de venger un outrage, de voler, de se défendre ou d'exécuter un ordre de l'autorilé ; on a diffamé volontairement pour révéler la vérité, mais dans le but égoïste d'éliminer un concurrent ou de se faire de la réclame ou, au contraire, dans un but de bien social pour attirer la censure et la défiance du public sur ceux qui le trompent. — Pour qu'il y ail responsabilité pénale, il faut la réunion de ces trois éléments : il ne suffit pas d'avoir voulu le fait ; il faut en outre Vintention de léser le droit dans un but antisocial ou antijuridique. — La qualité plus ou moins antisociale de l'acte combinée avec la qualité plus ou moins antisociale de Vagent détermine le degré de responsabilité sociale et juridique et la peine que le juge doit prononcer '.

M. Ferri cite, à l'appui de sa théorie, l'exemple suivant : « Pour démontrer par un exemple typique l'application de ces divers critères (droit violé, motifs déterminants, catégorie anthropologique du délinquant), nous pouvons partir de ce fait : — un homme est

mort — Cet homme est-il mort de maladie ou at-il été tué?

Dans le premier cas, le fait n'intéresse pas l'ordre juridique, etc. — Dans le second cas, le fait peut intéresser l'ordre juridique ou la sécurité publique et privée et alors la société réagit par d'autres recherches. — Par qui et comment cet homme a-t-il été tué? Por un accident, sans le fait d'un autre homme, ou bien par le fait de l'homme? Dans le premier cas, nous sommes encore dans le domaine extra-juridique ; dans le second, au contraire, il y a lieu de poursuivre les recherches. — Le meurtrier, tout d'abord, était-il dans les conditions psychologiques normales ou pathologiques? élait-il sain d'esprit ou fou ? S'il était fou, cela suffit pour déterminer une réaction défensive sous forme de moyen éliminatoire (internement dans un asile d'aliénés criminels). — S'il n'était pas fou, quels sont les motifs qui l'ont déterminé au meurtre? Surtout ces motifs étaient-ils légitimes ou illégitimes, sociaux ou anti-sociaux? Dans le premier cas, le fait perd encore sa qualité anti-juridique et rentre dans la catégorie des pauperies, des malheurs et non des délits : le meurtrier exécutait la loi ou agissait en état de légitime défense ^ ; il y a un fait matériel d'homicide, il n'y a pas de fait antijuridique; il y a suppression, mais non violation d'un droil. —

1, Ferri, l. c, n« 68, p. 688 et s.

2. es. sur la légitime défense, Fiorelti et Zerboglio, La légitima difesat 2a édiz., Torino, Bocca, 1894.

Mais si les motifs étaient anti-sociaux et si, par suite, l'acte revêt un caractère anti-juridique et criminel, il faut établir à quel degré ils sont anti-sociaux et ensuite, surtout étudier le meurtrier et déterminer à quelle calégorie anthropologique il appartient. Les motifs étaient-ils éminemment anli-sociaux (vengeance, cupidité, etc.) et le meurtrier esl-il un criminel-né, incorrigible, il est inutile de dis- <;uter plus longtemps sur sa culpabilité morale, l'éliminalion s'impose. Les motifs étaient-ils moins anli-sociaux (imprudence, honneur offensé, amour contrarié, etc.) et l'auteur de l'homicide est-il un imprudent dangereux ou un criminel d'occasion ou passionnel, on pourra se contenter, suivant les particularités du procès qui fixeront mieux le caractère de l'acte et de l'agent, de la simple réparation civile (dans le cas d'imprudence ou de crime passionnel commis par un homme honnête entraîné, vrai type de criminel passionnel) ou <le moyens de répression joints à la réparation civile (pour le meurtrier d'occasion) *. »

M. Ferri et ses disciples ont fait plusieurs applications intéressantes de cette théorie des motifs et du but : i° pour la diffamation, en distinguant les diffamateurs qui agissent dans un but ignoble et égoïste et les diffamateurs qui agissent dans un but noble et moral 2 ; 2° pour l'aide au suicide, homicide avec le consentement de la victime, suivant qu'il est déterminé par des motifs moraux et sociaux (amour, pitié, etc.), ou par des motifs immoraux et anti-sociaux (cupidité pour enlever un héritage, vengeance, etc.) *; 3° pour le port d'armes suivant que l'agent porte cette arme pour s'en servir à l'occasiun ou seulement pour la transporter d'un endroit à un autre ^ ; 4° pour le recel suivant qu'il a lieu dans un but louable (par exemple, j)our empêcher la destruction ou la perle de la chose que le receleur reconnaît être un objet précieux appartenant à un ^e ses amis, ou pour le remettre à la police, etc.) ou au contraire dans un but anti-social (par exemple, pour faire un gain illicite, par vengeance contre le propriétaire pour l'empêcher de retrouver l'objet, etc.) ^ ; 5" pour le vol de pain par un affamé ®.

124. — Cette théorie, qui prend en considération pour la fixation de la culpabilité et comme éléments constitutifs du dol criminel, les motifs déterminants de l'action et le but poursuivi par l'agent et dis-