Cf. Alimena. op. cit., 1, p. 452 et ss

2. La tentative d'imprudence ou de négligence non suivie de dommaire est souvent punie comme contravention de police ou délit spécial (C). art, 471, 475, 479, C. pén., loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage, loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, passim et notamment art. 4 et 18, 15 et 21, lois du 2 novembre 1892 (art, 26 et ss.) et du 30 mars 1900 sur le travail des femmes et des enfants dans les manufactures, loi du 12 juin 1893 sur l'bygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, etc..)

3. Voir sur la responsabilité à raison du résultat, les rapports de M. Seuffert professeur a l'Université de Bonn à la 7« session du fîi'oupe allemand de l'Union internat, du dr. pénal en 1900 (Bulletin de l'union, IX, 3 351) et de M. Van Hamel, professeur à l'Université d'Amsterdam, au Congrès de l'tJnion, de Saint-Pétersbourg (tiulletin de V Union, X, 2.3S1).

4. Cf. le rapport de M. Garvon sur les peines non déshonorantes (Jiev. penit., 1896, p. 829, 1099, 1407, et 1897, p 146). — Voir le § 74 du code pén»! de la Norvège du 22 mai 1902.

5. Ct. Paris, 3 décembre 1897 (S. et P. 99.2.50; D. 98.2.160).

de ce fait postérieur, sans être la cause immédiate et direcle du dommage, est-elle néanmoins punissable ou doit-on s'arrêter uniquement à la cause immédiate? Par exemple : un maître de maison, ayant acheté un paquet d'arsenic, le place dans la cuisine à l'endroit où se tient habituellement le sel ; la cuisinière, croyant prendre du sel, met de l'arsenic dans un plat et détermine la mort d'une personne '. Un employé de chemin de fer ayant négligé de fermer la portière d'un wagon, un enfant tombe sur la voie et se blesse ; le père de l'enfant se précipite par la portière au secours de l'enfant et se tue -. Un chasseur pose imprudemment son fusil chargé dans une pièce ; un enfant manie l'arme et tue ou blesse quelqu'un. La cause direcle et immédiate est, dans le premier cas, l'imprudence de la cuisinière, dans le second, la précipitation et l'imprudence du père sautant du wagon en marche, dans le troisième, l'étourderie de l'enfant ; mais cette cause directe ne se serait pas produite sans la cause médiate et éloignée qui en a été l'occasion. Si le maître n'avait pas placé l'arsenic à la place du sel, la cuisinière ne l'aurait pas mélangé aux aliments ; si l'employé n'avait pas laissé la portière ouverte, l'enfant ne serait pas tombé et le père affolé ne se serait pas précipité par la portière ; si le chasseur n'avait pas posé son iusil chargé, l'enfant ne l'aurait pas saisi. Si le dommage s'est produit, si la cause directe de ce dommage a pris naissance, c'est parce qu'une faute première a été commise. 11 semble donc que l'auteur de celte faute éloignée et médiate puisse être ici déclaré responsable : causa causantis est causa causati. Telle est l'opinion de la (Jour de cassation de Rome dans l'affaire du garde-frein David ^ et de M. Angiolini ^ qui se rattache au critérium de la témibilité de l'auteur de la première imprudence. On irait même avec cette théorie jusqu'à rendre responsable d'homicide par imprudence le pharmacien quia, contrairement aux règlejnents, délivré du poison à un individu qui s'est volontairement empoisonné ^. Cependant il serait excessif d'aller jusque-là.

1. Garrara, Progr, spec, I, § 1095, note 1 ; Adde, Opuscoli III, p. 19 et ss. (sul caso fortuito).

2. Cas iugé, le 2 mai 1891 par la Cour de cassation unique de Rome qui déclara l'employé responsable de la mort du père (Cassazione unica, II, p. 247). Contra, Pessina e Galateo, mémoire en défense du garde-frein David et de la Compagnie des chemins de fer méridionaux, Naples, 1891.

3. Adde, autre arrêt du 28 a^ril 1897 à l'occasion d'un accident dans une manœuvre de canon à tir rapide {Rivista pénale, août 1897, p. 130).