Cf. Carrara, T)olo (opuscoli I, p. 606 et ss

2. Cass. cvim., 24 décembre 1864, P. 66.1.215 ; 3 mars 1877, P. 77.1 256 ; 14mars 1884, P. 85.1.77; Ch.réun. ,21 janvier 1885, P. 85.1.299 Cf. cependant Cass. crim., 9 déc. 1859, P. 60 823, S. 60.1.189 ; 23 janvier 1885, P. 86 1.65.

3. Quelques législations étrangères, s'inspirant de celte idée de négligence coupable dans l'accomplissement des devoirs sociaux ont établi une responsabilité pénale à la charge des tiers ayant autorité sur la personne de l'au-

pendant si la loi ne tient aucun compte de l'élément intentionnel dans la répression des contraventions de police et des délits contraventionnels, la volonté est nécessaire et il ne peut y avoir culpabilité, même pour les contraventions, si elle fait défaut ; la responsabilité pénale repose sur une idée de faute et non sur la seule matérialité du fait : en conséquence, toutes les causes d'altération de la volonté exerceront leur influence en cette matière ^ : minorité '^, aliénation mentale, contrainte ^.

La détermination, au point de vue législatif, des faits qui doivent être réprimés comme contraventions et la place qu'ils doivent occuper dans les lois pénales, est un problème délicat, diversement résolu par les législations positives et dont le critérium est difficile à établir d'une manière précise *.

leur de la contravention ou chargés de sa surveillance (Code pénal italien, art. 60 ; Code pénal des contraventions de la Hongrie de 1879 ; Code pénal allemand de 1870, § 361, n» 9, ajouté en 1876). Voir sur cette responsabilité pénale des tiers dans les contraventions : Alimena, op. cit.,\, p. 515; Ugo, Conti, DelVimputabilila (Tratfato di diritto pénale de Cogliolo, I, parte 2* A, p. 421 et ss.). Notre législation a bien compris la nécessité d'atteindre pénalement les parents pour certains délits de leurs enfants ; mais il ne l'a fait qu'avec une extrême prudence, pour la contrebande des allumettes (art. 19 de la loi budgétaire du 16 avril 1895) ; cette mesure a eu de très heureux résultats et a diminué dans des proportions considérables cette contrebande qui produit sur la moralité des enfants des effets désastreux (Voir G. Vidal, rapport à l'assemblée générale du comité de défense des enfants traduit en justice de Toulouse du SI janvier 1899 et rapport au Congrès international d'assistance publique et de bienfaisance privée tenu à Paris en juillet 1900, l" sect,, 4« question, protection des adolescents, p. 14). — Voir pour la responsabilité pénale à raison du fait d'autrui, des applications par la jurisprudence citées par M. Villey, notes sous Cass. cr. , 3 déc. 1892, 12 mai et 13 juillet 1893. S. P. 94.1.201 et 202, et par M. Roux, note sous Cass. cr., 4 nov. 1898, S. P, 01.1.57 ; mais cette responsabilité pénale repose toujours sur une idée de faute personnelle consistant à avoir laissé commettre les délits.

1. Voir note de M. Roux sous Cass. crim., 4 nov. 1898, S. P. 01.1.57 et supra n» 75, note 5 ; mais en sens contraire pour les contraventions de grande voirie, note de M. Hauriou sous Conseil d'Etat, 8 mai 1896, S. P. 97.3 113.

2. Cass., 21 mars 1869, P. 69.916; 7 janvier 1876, P. 76.192, S. 76.1.96 ; D. 76.1.415.