Passez, loc. cit., p. 975 et

L'insuffisance et les défauls de notre législation relativement au vagabondage des mineurs sont donc certains et recounjiS: par tous. Plusieurs projets de réforme ont été proposés^ soit au Comité de défense de Paris, soit dans les Congrès : par ilM. Passez ', Flandia-, Guillol ', Félix Voisin, Puibaraud '\ Le Comité de défense de Paris, dans le projet voté par lui le 5 juillet 1-893, demandait que les mineurs de IG ans vagabonds ne soient jamais condamnés à l'emprisonnement et que, sur la preuve des faits du vagabondage, ils soient toujours placés par le tribunal sous la garde et la surveillance de l'Etat jusqu'à leur majorité révolue et renvoyés dans des établissements spéciaux dita écoles de préservation dont la création a été demandée par le Congrès national de patronage de Paris eu 1893 ' et par le cinquième Congrès pénitentiaire international de Paris en 1895 ^. Maisi la création de ces écoles spéciale» pour les enfants vagabonds a été repoussée comme inutile au Congrès de patronage de Bordeaux de 1896 ' et au troisième Congrès international de patronage d'Anvers de 1898 **•

Les causes de vagabondage des mineurs et les moyens à employer pour le combattre ont été l'objet d'importants rapports et d'intéressantes discussions au Congrès de patronage et de défense des enfants traduits en Justice de Toulouse (21-2") mai 1907, 3^ sect.,, 3" quest. ^). On a reconnu que (parmi ces moyens on devait recommander surtout ceux qui peuvent assurer une plus exacte assiduité scolaire par l'application plus rigoureuse des dispositions répressives de la loi du 28 mars 1882, la naise en garde de l'enfant en évitant de le rendre à ses parents dont la négligence et le défaut de surveillance favorisent son vagabondage; enfin une élude attentive et médicale de l'enfant fera souvent découvrir Jles causes pathologiques du vagabondage qu'il Caul combattre par des moyens ajjpropriés.

149 lis. Prostitution des mineurs. Loi du H avril 1908, — La prostitution n'est pas un délit dans notre législation. Mais à raison